BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS

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1 Intitulé du service versant : Conseil général Direction des Solidarités Direction adjointe enfance famille Service de l Aide sociale à l enfance BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS N de versement : 1885 W Métrage : 29 mètres linéaires Date du versement : Exemplaire destiné au service versant 13 novembre 2008 X Exemplaire destiné aux Archives Numéro de Dossiers individuels des mineurs pris en charge par le service de l aide sociale à l enfance Les présents dossiers ont été rassemblés au cours de l été 2001, au seul motif qu ils étaient clos à cette date, soit parce que le mineur avait atteint l âge de 21 ans, soit parce qu il avait quitté le service. On y trouve ainsi les dossiers d enfants bénéficiant de tout type de mesure de protection et de prévention, y compris des enfants adoptés et des dossiers dont la destruction est prévue par la circulaire du 6 juillet 1998 sur le traitement des archives produites dans le cadre de l aide sociale en faveur des mineurs. Au cours de l été 2008, tous ces dossiers ont été reclassés par date de naissance, puis, à l intérieur de l année de naissance, par ordre alphabétique du nom de famille. Dans le cas des dossiers de fratrie, les critères pris en compte sont la date de naissance et le nom du plus jeune enfant de la fratrie. Ainsi, les lettres extrêmes données ci-dessous sont indicatives, d autres enfants de la même fratrie portant un nom de famille différent pouvant s y trouver. Pour accéder à 50 ans

2 ces dossiers, il est donc souhaitable d utiliser la liste alphabétique précise, comprenant également la date de naissance, établie par le service de l aide sociale à l enfance. Cette liste étant de nature à nuire à la vie privée, elle n est pas à disposition directe des usagers des Archives départementales ; elle est soumise à un délai de communicabilité de 50 ans et ne sera communicable que sur dérogation jusque Les demandes de consultation de dossiers émanant des bénéficiaires eux-mêmes ou de leurs descendants directs doivent être adressées au Conseil général, service de l aide sociale à l enfance, 18 rue de la Préfecture, Besançon cedex. Ce service assurera la communication du dossier B-J 4 K-L 5 M-Z 5 A-D 6 G-U 7 Z A-D 8 E L-Sa 10 Se-T 11 U-Z 11 A-B

3 Che-Chi 13 De-Dol 14 Dor-Pa 15 Pe-Po 16 Be-Bu 17 Ca-Cr 18 Del-Dev 19 Du-Fa 20 Fe-Fr 21 G-J 22 P-Z 23 Abded 24 Abdel- An 25 Bard-Barr 26 Bart 27 Bed 28 Bre-Boul 29 Bous-C 30 Da-De 31 Du-F 32 Ga 33 Gl-Gr 34 H-J 35 L

4 M-P 37 R-V 38 A-Bal 39 Bar 40 Be-Bu 41 Ch-Con 42 Cor-De 43 Di-Du 44 Fe 45 Fr-Gim 46 Gir-Gre 47 Gro 48 Gu-I 49 K 50 L-Ma 51 Me-Ng 52 Nu 53 P-Pem 54 Pen-Pi 55 Pr-Ra 56 Re-Ro 57 Sa 58 Se-So 59 T-Vi 60 Vu-Z

5 A 62 Ba 63 Be-Bi 64 Bl-Bo 65 Cl-Col 66 Con-Cord 67 Cou-Cu 68 Cu 69 D-E 70 F-Ge 71 Gh-Gu 72 H-Jaco 73 Jacq-Jeanp 74 Jeant 75 K 76 La 77 Le 78 Ma-Mai 79 Mar-Mes 80 Mey-Mon 81 O-Pere 82 Perr 83 Pon-Ren 84 Res-Rom 85 Rou-Sa

6 Si-Ta 87 Ti-U 88 V 89 Ab-Ad 90 An 91 Ao-Bar 92 Baz 93 Be 94 Bl-Bo 95 Br-Cha 96 Che 97 Con-Dec 98 Del-Dep 99 Des-Dua 100 Duc 101 Dum 102 Eu 103 Ev-Go 104 Gra-Gros 105 Gross-Gu 106 Ha-He 107 Hu-J 108 K-Laf 109 Laf-Las 110 Laz

7 Le-Li 112 Ma-Mic 113 Mik 114 Mu-N 115 Pe-Pi 116 Pi-Ro 117 Ru-Sa 118 Sa-Th 119 To 120 V 121 Wa 122 Wi 123 Z 124 A 125 Ba-Bek 126 Bel 127 Ben-Bern 128 Bret-Bi 129 Boq-Bord 130 Bouc-Boui 131 Bour 132 Bout-Bu 133 Ca-Ce 134 Ch 135 Cod

8 136 Coe 137 Cor-Cou 138 Da-Del 139 Del 140 Det 141 Du 142 Fa 143 Fu 144 Ga 145 Gh-God 146 Gom-Gr 147 H 148 J 149 K La 152 Le 153 Mad 154 Mai-Mel 155 Mer-Mic 156 Mil-Moul 157 Mour-Ng 158 Ni-Pe 159 Pl 160 Re-Rob 161 Rob 162 Roz-Sai

9 San 164 Schm-Schr 165 Schr-Sene 166 Senn-Si 167 So-Ta 168 Th-Tr 169 Va 170 Ve 171 Vi-Z 172 Z 172 A-Ai 173 Am-Ba 174 Be 175 Bi-Boo 176 Bov 177 Br-Can 178 Car-Ce 179 Cha 180 Chi-Col 181 Cor-Cou 182 Cr-Da 183 Den-Der 184 Deve 185 Devi 186 Di-Du

10 187 E 188 Fac 189 Fav-Fo 190 Gar 191 Gau-Gira 192 Giro-God 193 Gom-Gu 194 Haka 195 Hake-He 196 Ik-Iv 197 Iz-K 198 La-Leg 199 Len-Mas 200 May-Mi 201 Mok-Mor 202 Mos-Mou 203 Na-Pac 204 Pal-Pas 205 Pe-Poi 206 Pou 207 Pr-Pu 208 Ra-Roui 209 Roui-Rous 210 Sa 211 Sc-Si 212 Souik

11 Souin 214 St-Ta 215 Ti-To 216 Va 217 Vo-W 218 A 219 Bai-Bau 220 Bau-Bela 221 Belf-Berh 222 Bern-Bon 223 Boq-Boua 224 Bouc-Bouh 225 Cab-Car 226 Ce 227 Cha 228 Che 229 Cho-Com 230 Com 231 Con-Cou 232 Cu 233 Da 234 Ded 235 Def-Elb 236 Elm 237 Elz-Fe

12 Fi-Fr 239 Ga-Gran 240 Gran-Grao 241 Gu-Hei 242 Hem-Ho 243 J-K 244 La 245 Le-Ly 246 Ma-Me 247 Mi-Mont 248 Mu-Pe 249 Pl 250 Po-Q 251 Ri 252 Ri-Ro 253 Sa 254 Si-So 255 T 256 Verb 257 Vern-Vo 258 W 259 Y-Z 260 Al 261 Al-Ao 262 Ap-Bas

13 263 Bau-Ber 264 Bes-Boi 265 Bol-Ca 266 Chib 267 Chip-Cho 268 Cor-Cro 269 Cru-Cu 270 Da-Dem 271 Dem 272 Der-Dor 273 Dos-Dup 274 E-Fai 275 Far 276 Fi-Fu 277 Fu 278 Gen-Ger 279 Gey-Gira 280 Giro-Go 281 Gra-Gre 282 Gro 283 Gu 284 Hi-Ke 285 Ki-La 286 Lef-Lem 287 Lev-Ly 288 Mae

14 289 Mah-Man Mari 292 Marm-Me 293 Mi 294 Mu 295 Ne-Ob 296 On-Or 297 Pa 298 Pe 299 Pi-Pr 300 Ra-Reg 301 Rei-Ren 302 Ro-Ru 303 Ru-Sal 304 Sar-Sas 305 Sauc Saul 308 So 309 St 310 T 311 V-Y

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