Articuler urbanisme et transport

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1 Articuler urbanisme et transport L expérience des contrats d axes français Gilles Bentayou Martine Meunier-Chabert Emmanuel Perrin Les Mercredis de l AMT Montréal

2 Plan Ville & mobilité en France : éléments de contexte Les contrats d axes, une innovation française en matière d action publique Quels enseignements de ces démarches? Le TOD : un concept aux multiples déclinaisons Que nous apprend la mise en perspective des deux démarches? 2

3 Ville & mobilité en France : éléments de contexte

4 Ville & mobilité en France : éléments de contexte La voiture, c est... moins d un déplacement sur deux dans les grandes agglomérations françaises (en baisse depuis les années 2000) mais 75 à 85 % des déplacements dans les secteurs périurbains Distance moyenne domicile-travail : + 20 % en 15 ans (en parallèle : étalement urbain) 12,5 km dans les villes-centres / 19 km dans les périphéries Sources : enquêtes ménages déplacements enquête nationale transport déplacements (2008) La loi française fixe des objectifs de «diminution des obligations de déplacements» dans les documents de planification urbaine 4

5 Ville & mobilité en France : qui fait quoi? 2014 : COMMUNES INTERCOMMUNALITÉS 101 DÉPARTEMENTS 27 RÉGIONS 5

6 Les contrats d axes : une innovation française en matière d action publique

7 Genèse et principe des contrats d axes Concept apparu à Toulouse en 2002 (révision du PDU), utilisé plus tard à Grenoble, dans les transports urbains Des outils de mise en œuvre des SCOT et PDU Une logique d expérimentation locale qui s est diffusée autour de divers projets de transport (métro, tramway, car, TER) Un engagement réciproque entre : L autorité organisatrice Les communes desservies mise en service d une offre nouvelle ou d une extension densification et valorisation des abords des stations 7

8 Les contrats d axes : principes de coopération 8

9 Une réflexion Cerema relancée en Intérêt de faire un premier bilan de l avancement des démarches de contrats d axes de transports urbains Émergence des contrats d axes ferroviaires Volonté d élargir le regard en mettant ces expériences en perspective par rapport au TOD nord-américain Un ouvrage à paraître fin

10 Les contrats d axe aujourd hui Île-de-France Prolongement métro 11 Transport urbain Transport départemental Genevois (Ain) Tramway + car départemental transfrontaliers Transport ferroviaire (TER) Transport ferroviaire (contrat en cours d élaboration) Grenoble Tramway ligne E Périgueux vallée de l Isle Ligne TER Pau Deux lignes ferroviaires Nice Digne Chemin de fer des Pignes (en cours) Alès Nîmes Ligne TER Toulouse Divers projets de TCSP Avignon Carpentras Ligne TER 10

11 L agglomération de Toulouse Carte de cohérence urbanisme / transport Genèse : la révision du PDU (2002), «Faire des transports un levier du développement urbain» 27 territoires de la «ville intense» identifiés dans le SCOT Des outils de mise en œuvre : Contrats entre l autorité des transports urbains, le Grand Toulouse et les communes Dans la zone d influence des TC, toute ouverture à l urbanisation est soumise à condition (desserte / densification) Cinq contrats signés fin

12 Le contrat d axe de Grenoble Contrat d axe de la ligne E du tramway signé en juin 2011 Ligne desservant Grenoble et des périphéries moins denses Mise en service progressive Les communes bénéficient d aides financières de l autorité organisatrice (SMTC) pour favoriser la densification Plusieurs opérations en chantier ( logements), voire déjà livrées 12

13 Les signataires du contrat d axe grenoblois 13

14 La ligne ferroviaire Avignon Carpentras Fin 2014 : réouverture de la ligne ferroviaire À l initiative du projet, la Région Provence-Alpes-Côte-d Azur (PACA) (autorité organisatrice) - Environ habitants 30 kilomètres 6 arrêts, 2 suppl. à terme Fréquence de 30 min. (h.p.) Temps de parcours 30 min. 14

15 La ligne ferroviaire Avignon Carpentras 17 partenaires : État, région PACA, département de Vaucluse, 4 intercommunalités, 7 communes, Établissement public foncier de PACA, Agence d urbanisme, Agence de développement (économique) de Vaucluse Signature : avril 2013 Orientations stratégiques du contrat : Amélioration de l intermodalité et des conditions d accès aux gares Intégration urbaine des pôles d échanges Aménagement des quartiers de gares Critères de subvention par la région PACA Extrait de l Atlas des quartiers de gares (étude préliminaire de l agence d urbanisme) 15

16 L agglomération genevoise GEX Deux contrats signés en France (Ain) Suisse août 2012 Deux projets de transport en site propre (bus et tram) Portage des deux projets : le département de l Ain «Franchir la frontière» avec des systèmes de transport performants - Des projets à échéance ? ? 25 à 35 millions d euros pour chacun Haut niveau de financement suisse... Un engagement des communes françaises à intensifier l urbanisation dans les corridors 16

17 Alès Nîmes Une ligne ferroviaire récemment redynamisée Le contrat d axe au cœur de la coopération métropolitaine entre les deux agglomérations Grands enjeux : densifier, améliorer l intermodalité, favoriser les modes actifs Cinq ans de travail, un scénario choisi, mais un contrat en attente de validation formelle - Environ habitants 47 kilomètres 6 arrêts, 3 suppl. à terme Fréquence de 30 min. (h.p.) 17 partenaires 17

18 La région Aquitaine (Béarn & vallée de l Isle) Deux contrats signés fin 2013 PAU hab km + 55 km - 28 partenaires Bétharram Bedous Portage par la région Aquitaine, suite à l approbation de son schéma des transports (2009) PÉRIGUEUX «Recentrer le développement des territoires» autour d axes redynamisés Délibération-cadre (2010) : «Les contrats d axes ferroviaires : un urbanisme de qualité au service du développement des TER» Mussidan hab kilomètres - 20 partenaires 18

19 Quels enseignements de ces démarches?

20 Les points de convergence Nées dans les grands réseaux urbains, ces démarches s étendent aujourd hui aux villes moyennes et aux territoires périurbains desservis par le TER Un même principe, mais des différences selon les situations et selon la «maîtrise» du projet de transport Des contrats conçus comme des outils de mise en œuvre des documents de planification... mais qui s avèrent longs à élaborer malgré les ambitions affichées 20

21 Les apports de ces démarches Avant tout : créer des lieux de dialogue, qui s affranchissent des limites administratives Faire émerger des territoires de projet autour d une même ligne, qui permettent de fédérer diverses actions Des instruments permettant de «discuter l indiscutable» : la densification urbaine 21

22 Les limites des contrats d axes ferroviaires Des territoires dynamiques... mais peu denses, et dont le dynamisme a jusqu alors été porté par l automobile Une gouvernance délicate (un contrat d axe ferroviaire = 15 à 30 institutions) Contrats?... ou Gentlemen s Agreements? Des démarches qui ont à faire leurs preuves 22

23 Le TOD : un concept aux multiples déclinaisons

24 Du concept à sa mise en œuvre Des centres de ressources Un concept Des programmes fédéraux / locaux Des méthodes, manuels 24

25 La diversité des réalisations San Francisco (Fruitvale Station) Los Angeles (South Pasadena) Rosslyn-Ballston Los Angeles Portland (...) 25

26 Que nous apprend la mise en perspective des deux démarches?

27 Une même ambition, oui mais... Des outils au service d une même ambition Densifier et concevoir des urbanisations compactes autour des transports collectifs Promouvoir une certaine idée de la «ville durable» Vivre en Ville Des logiques de diffusion différentes Contrats d axes : dynamique d expérimentation locale qui investit de nouveaux territoires TOD : un concept véhiculant des images de ville «idéale», mais qui se réinvente à mesure qu il se diffuse Une spécificité du TOD : les financements croisés entre transport et aménagement 27

28 Deux manières de réarticuler urbanisme et transport collectif Contrats d axes Une gouvernance coordonnée des politiques de transport et d urbanisme, entre acteurs publics Instaurer un lieu de dialogue et de travail transversal à l échelle d un corridor Formaliser des engagements communs, programmer ensemble des opérations diverses TOD Une logique opérationnelle plus marquée, et souvent plus ponctuelle Un TOD est aussi un produit immobilier qui se veut valorisant et attractif Une plus forte association des acteurs privés 28

29 Vers un premier bilan des deux démarches Contrats d axes Encore trop peu de recul Vers un renouvellement des relations entre autorités organisatrices et communes / intercommunalités? Une mise en cohérence bienvenue des projets, à l échelle des corridors du transport public TOD Une importante capacité de diffusion, qui a suscité une dynamique de projets avérée Les TOD favorisent la création de valeur... avec des risques réels de gentrification Des bilans très contrastés, mais des habitants en général moins motorisés, davantage utilisateurs des transports publics et des modes actifs 29

30 Des questions en suspens Pour les TOD comme pour les contrats d axes Une nécessité de composer avec l omniprésence automobile dans les territoires périurbains Que «pèsent» ces démarches dans la production urbaine globale à l échelle d un pays? Et... demain? Panorama des contrats d axes en France Les programmes de soutien au TOD aux États-Unis (http://reconnectingamerica.org) 30

31 Vos contacts au Ceremaaaaa Gilles Bentayou (Direction territoriale Centre-Est) Martine Meunier-Chabert (Direction technique Territoires & ville) Emmanuel Perrin (Direction territoriale Centre-Est) «TOD» Contrats d axes Quelle mise en perspective? Un ouvrage Cerema... à paraître MERCI! 31

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