Dates valeurs applicables

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1 CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1. TAUX APPLICABLES AUX CREDITS TYPES DE CREDITS Taux /Tarif en vigueur Minimum Maximum Dates valeurs applicables 1. Découvert - Sur Salaire 5% du montant accordé avec un minimum de Commerciaux Ligne de Crédit < 1 Mios 3. Crédit Dégressif 1-10 Mios : Restructuration Mios : Caution de soumission Mios : > 300 Mios : Frais de vacation et de port Caution avance de démarrage & Cautin de bonne fin 100 Mios : >100 Mios : Commission sur caution diverses données (perçues anticipativement par mois) - Sans provision 0 - Avec provision 0 Commission sur lettre d'engagement pour caution, attestation de financement, attestation de capacité financière dans le cadre d'exécution des marchés Attestation de capacité financière exigée par les Ambassades et Universités étrangères Attestation de non redevabilité et attestation de remboursement

2 2. FRAIS ET COMMISSIONS Types de frais ou commissions Montant en unités de BIF ou Pourcentage Particuliers Sociétés Autres - Commission d'émission de garantie - Commission de notification d'une garantie - Autres (détailler s'il y en a) Frais et Commissions sur les opérations de change retrait à partir d'un compte en devises commission de retrait de billets 1,25% flat N,B : Aucune commission n'est perçue si le montant retiré a été versé en billets de banque, retrait à partir d'un compte BIF cours de change commission de change commission de retrait de billets cours vendeur 0,30% flat 1,25% flat Frais et Commissions sur des opérations Licences A. Modèle I ou DII Validation 0,15% Cout d'imprimés Cout réel Cout de la fiche d'utilistion hors Bancobu Annulation

3 B. MODELE A Validation Cout d'imprimés cout réel Annulation C. MODELE E Validation Cout d'imprimés cout réel Annulation Frais et Commissions sur crédits documentaires à l'importation, A. OUVERTURE Commission d'ouverture 1 ère période de 3 mois indivisible 0,9% par mois indivisible supplémentaire 0,25% Commission d'engagement sur la part non provisionnée 1,25% B. PROROGATION Commission de prorogation Période de 3 mois indivisible 0,5% mois de prorogation supplémentaire 0,25% Commission d'engagement 0,9% Période de 3 mois indivisible mois de prorogation supplémentaire 0,3%

4 C. MODIFICATION Commission de modification D.ANNULATION Commission d'annulation E. REGLEMENT Commission de paiements 0,4% Commission d'engagement ( Crédoc échu) 0,4% / mois Emargement D.I.I Commission de change 0,3% F. LAISSEZ- SUIVRE Commission s/laissez - suivre Commission s/dessaisissement 0,3% / mois Frais SWIFT Frais et Commissions sur les remises documentaires à l'importation A. OUVERTURE REMIDOC Commission de notification Commission d'acceptation traite B. PAIEMENT REMIDOC Commission d'encaissement 0,7% Commission de change 0,3% Commission de transfert 0,4% Frais émargement D.I.I Frais du correspondant

5 C. RETOUR IMPAYE D. SURVEILLANCE Commission de surveillance ( 3 mois) /mois Commission de surveillance ( 1 mois supplémentaire) Demande de sort Frais et Commissions sur Crédits documentaires à l'exportation, A. OUVERTURE Notification Confirmation 0,75% B. PROROGATION Notification mois indivisibles 0,75% mois supplémentaire 0,25% C. MODIFICATION Notification Majoration 0,75% C. ANNULATION Frais d'annulation E. REGLEMENT Commission d'encaissement doc 0,4% Commission de change 0,2%

6 Commission de paiement 0,2% Frais Em. Licence Frais du correspondant Frais Swift Frais et Commissions sur les remises documentaires à l'exportation A. OUVERTURE Notification Commission d'acceptation traite Frais de dossier Frais de photocopie 500/page B. MODIFICATION Notification Majoration Modification C. ANNULATION Frais d'annulation D. RETOUR IMPAYE Frais d'impayé Frais du correspondant E. REGLEMENT Commission d'encaissement doc 0,4% Commission de change 0,2% Commission de paiement 0,2%

7 Frais du correspondant Frais sur Em Licence Frais de port Frais Swift normal Frais et Commissions sur les opérations de Transferts avec l'étranger A. RECUS DE L'ETRANGER Commission d'encaissement 0,2% Frais du correspondant Commission de Change (sur compte BIF) 0,2% B. ENVOYES A L'ETRANGER Commission de transfert 0,4% Émission chèque 0,4% Emargement DII Emmargement Mod. A Frais de correspondant Commission de change 0,3% Frais SWIFT OP 500/formulaire Modification

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