Voici les condions d'inscripon au concours interne de l'agrégaon

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Voici les condions d'inscripon au concours interne de l'agrégaon"

Transcription

1 1 sur 5 26/05/ :53 Bonjour, Pour informaon Suite à différentes demandes de futurs candidats aux agrégaons internes, la Division des Exmens et Concours - DEC gesonnaire : nous a adressé les condions d'inscripon au concours interne de l'agrégaon Voici les condions d'inscripon au concours interne de l'agrégaon Condion de qualité Vous pouvez vous présenter au concours si vous êtes à la date de publicaon des résultats d'admissibilité : fonconnaire de l'une des trois foncons publiques ou des établissements publics qui en dépendent, ou militaire. Votre candidature est également recevable si vous avez accompli des services dans une administraon, un organisme ou un établissement d un État membre de l Union européenne ou d un État pare à l accord sur l Espace économique européen autres que la France, dont les missions sont comparables à celles des administraons et des établissements publics dans lesquels les fonconnaires civils exercent leurs foncons en France. Vous devez jusfier d'avoir accompli ces services en qualité de fonconnaire ou dans une posion qui y est assimilée. Les fonconnaires stagiaires ne peuvent concourir, sauf s'ils sont par ailleurs tulaires d'un autre corps et placé en posion de détachement pour accomplir leur stage. Posion administrave Il n'existe aucune exigence spécifique de posion statutaire pour les candidats. De ce fait, est recevable la candidature de tout fonconnaire quelle que soit la posion statutaire dans laquelle il est placé. Les fonconnaires en congé de longue maladie ou de longue durée ou en disponibilité d'office à l'expiraon d'un congé de longue maladie peuvent concourir. Toutefois, les lauréats ne peuvent être nommés en qualité de fonconnaires stagiaires que s'ils sont réintégrés dans leurs foncons au plus tard au 1er septembre qui suit l'admission au concours. Les lauréats bénéficiant d'un tel congé qui n'ont pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à leur réintégraon, soit à temps complet, soit accompagné d'une autorisaon à accomplir un service à mi-temps pour raison thérapeuque, au 1er septembre qui suit l'admission au concours, perdent le bénéfice de leur admission au concours.

2 2 sur 5 26/05/ :53 Condion de services Vous devez avoir accompli 5 années de services publics à la date de publicaon des résultats d'admissibilité. Les services publics sont des services accomplis en qualité d'agent public, c'est-à-dire de fonconnaire ou d'agent non tulaire bénéficiant d'un contrat de droit public, relevant de l'une des trois foncons publiques et des établissements publics qui en dépendent (foncon publique de l'état, foncon publique territoriale, foncon publique hospitalière). Services pouvant être pris en compte : le service naonal, les services en qualité de fonconnaire stagiaire, les périodes de congés (congé de formaon, congés de maternité, de paternité, d'adopon rémunérés ou indemnisés, congé de présence parentale, congé parental), les services accomplis en qualité d'agent non tulaire de l'état, les services accomplis à l'étranger ou dans un État de l'union européenne ou pare à l'espace économique européen. Calcul de la durée des services publics Les services à temps parel ou les services incomplets ou les services disconnus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire. les services à temps parel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein, les services disconnus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein, les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services disconnus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moié d'une année quelle que soit la quoté de temps travaillé. Condion de tre ou de diplôme Candidats recrutés avant le 30 juillet 2009 dans l'une des catégories d'agent pouvant se présenter au concours et jusfiant de la durée de services publics exigée : A tre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, vous pouvez vous présenter au concours si vous jusfiez, au plus tard à la date de publicaon des résultats d'admissibilité, des condions de diplôme en vigueur à la session 2009 : maîtrise (M1), tre ou diplôme sanconnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre État, et abesté par l'autorité compétente de l'état considéré. Candidats recrutés à parr du 30 juillet 2009 dans l'une des catégories d'agent pouvant se présenter au concours et jusfiant de la durée de services publics exigée Vous devez jusfier à la date de publicaon des résultats d'admissibilité:

3 3 sur 5 26/05/ :53 d'un master, ou d'un tre ou diplôme sanconnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre État, et abesté par l'autorité compétente de l'état considéré, ou d'un diplôme conférant le grade de master, conformément aux disposions de l'arcle 2 du décret du 30 aout 1999 (exemples: DESS, DEA, diplôme d'ingénieur...), ou d'un tre ou diplôme classé au niveau I du répertoire naonal des cerficaons professionnelles. Disposions permanentes Vous êtes reconnu jusfier de la condion de tre ou de diplôme pour vous inscrire au concours, si vous avez ou avez eu la qualité : de fonconnaire tulaire dans un corps de personnels enseignants ou d'éducaon classé dans la catégorie A, ou de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définivement à l'échelle de rémunéraon des professeurs cerfiés, des professeurs d'éducaon physique et sporve, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles. Vous êtes dispensé de diplôme, si vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants, ou sporf de haut niveau. Ces disposions s'apprécient à la date de publicaon des résultats d'admissibilité. Condions parculières requises des candidats à l'agrégaon d'eps Aptude au sauvetage aquaque Vous devez jusfier au plus tard à la date de publicaon des résultats d'admissibilité, de votre aptude au sauvetage aquaque. Les tres, diplômes, abestaons et qualificaons suivants sont admis : diplôme d'état de maître nageur sauveteur ou brevet d'éducateur sporf du premier degré des acvités de la nataon, délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ou brevet naonal de sécurité et de sauvetage aquaque, délivré par le ministère de l'intérieur (sécurité civile), abestaon de réussite à une unité de valeur de nataon et de sauvetage aquaque, délivrée par une unité de formaon et de recherche dans le domaine des acvités physiques et sporves ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des acvités physiques et sporves, abestaon de réussite aux tests d'aptude au sauvetage aquaque organisés selon des modalités définies par circulaire du ministre chargé de l'éducaon publiée au Bullen officiel de l'éducaon naonale ; être membre ou avoir été membre d'un corps de personnels enseignants qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducaon physique et sporve, avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat définif et qualifié pour enseigner l'éducaon physique et sporve dans les

4 4 sur 5 26/05/ :53 établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, avoir subi avec succès, soit les épreuves de la seconde pare du cerficat d'aptude au professorat d'éducaon physique et sporve qui était régi par le décret n du 17 mars 1945 modifié (second cerficat, examen probatoire ou P2B), soit les épreuves qui étaient prévues par l'arrêté du 12 septembre 1975 fixant les modalités du concours de recrutement des professeurs adjoints d'éducaon physique et sporve et organisées à la fin de la seconde année de formaon desdits professeurs (PA2). Les tres, diplômes, abestaons et qualificaons de sauvetage aquaque délivrés dans un État membre de l'union européenne ou dans un autre État pare à l'accord sur l'espace économique européen et abestés par l'autorité compétente de l'état considéré sont également admis. Ces diplômes, cerficats ou abestaons demeurent valables quelle que soit l'année de leur obtenon. Les dispenses de diplômes consenes aux mères et aux pères de famille d'au moins trois enfants et aux sporfs de haut niveau ne sauraient s'étendre à la qualificaons en sauvetage aquaque exigée, l'administraon devant vérifier que les intéressés seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité. Aptude au secourisme Vous devez jusfier au plus tard à la date de publicaon des résultats d'admissibilité, de votre aptude au secourisme. Les tres, diplômes, abestaons et qualificaons suivants sont admis : délivrance, par une unité de formaon et de recherche dans le domaine des acvités physiques et sporves ou par une unité d' enseignement et de recherche dans le domaine des acvités physiques et sporves, d'une unité de valeur en secourisme général et sporf, brevet naonal de secourisme (BNS) ou brevet naonal des premiers secours (BNPS) ou abestaon de formaon aux premiers secours (AFPS), délivrés sous le contrôle du ministère de l'intérieur (sécurité civile) ; Unité d'enseignement "prévenon et secours civiques de niveau 1" (PSC1) instué par l'arrêté du 24 juillet 2007, diplôme ou cerficat ou abestaon en secourisme reconnus de niveau au moins égal à celui de l'abestaon de formaon aux premiers secours (AFPS ou PSC1) par le ministère de l'intérieur (sécurité civile) ; être membre ou avoir été membre d'un corps de personnels enseignants qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducaon physique et sporve, avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat définif et qualifié pour enseigner l'éducaon physique et sporve dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. Les tres, diplômes, abestaons et qualificaons de sauvetage aquaque délivrés dans un État membre de l'union européenne ou dans un autre État pare à l'accord sur l'espace économique européen et abestés par l'autorité compétente de l'état considéré sont également admis.

5 5 sur 5 26/05/ :53 Ces diplômes, cerficats ou abestaons demeurent valables quelle que soit l'année de leur obtenon. Les dispenses de diplômes consenes aux mères et aux pères de famille d'au moins trois enfants et aux sporfs de haut niveau ne sauraient s'étendre à la qualificaons en secourisme exigée, l'administraon devant vérifier que les intéressés seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité. Condion d'aptude physique Si vous êtes admissible vous devrez fournir au secrétariat du jury, avant le début des épreuves d'admission, un cerficat médical datant de moins de quatre semaines, de non contre indicaon à la praque des acvités physiques, sporves et arsques dans lesquelles vous devez réaliser une prestaon physique. Vous ne serez pas autorisé à réaliser de prestaon physique dans une acvité pour laquelle vous n'aurez pas produit le cerficat médical exigé. Le choix de l'acvité sporve formulé lors de l'inscripon ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscripon.

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe Mise à jour : 16 janvier 2015 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL

CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03

Plus en détail

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex

Plus en détail

Conditions d inscription au concours

Conditions d inscription au concours Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ONDITIONS D AES AUX ONOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES ENTRES DE GESTION DE LA FONTION PULIQUE TERRITORIALE HOMOLOGATION : Titre ou diplôme public ou privé reconnu par l Etat et classé

Plus en détail

Phase unique d inscription et de validation. Dates prévisionnelles des épreuves d admissibilité et d admission

Phase unique d inscription et de validation. Dates prévisionnelles des épreuves d admissibilité et d admission Arcueil, le 30 janvier 2015 Le directeur du service interacadémique des examens et concours à Monsieur le Chef de service de l action administrative et des moyens, Monsieur le Recteur de l Académie de

Plus en détail

IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08

IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 En réponse à votre demande, vous trouverez les renseignements relatifs au concours et à la formation d'auxiliaires de puériculture. Cordialement.

Plus en détail

Arcueil, le 1 er septembre 2009

Arcueil, le 1 er septembre 2009 Arcueil, le 1 er septembre 2009 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Monsieur le Recteur de l Académie de Paris, OBJET : INSCRIPTIONS - AU CONCOURS INTERNE D ATTACHE D ADMINISTRATION

Plus en détail

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Animateur Territorial principal de 2 ème classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES

Plus en détail

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du

Plus en détail

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière 1 sur 5 01/08/2007 23:43 Publication au JORF du 5 mai 2002 Décret n 2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée

Plus en détail

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Centre Interrégional de Formation Professionnelle d'arras SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS AVIS DE

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : Décret du Modifiant le décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

Plus en détail

Agent de maîtrise EXAMEN PROFESSIONNEL. par voie de promotion interne

Agent de maîtrise EXAMEN PROFESSIONNEL. par voie de promotion interne Brochure réservée aux agents du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux EXAMEN PROFESSIONNEL Agent de maîtrise par voie de promotion interne Juillet 2014 SOMMAIRE 2 I. L EMPLOI A. Le cadre

Plus en détail

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE 1 - DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE I - Les titres de formation exigés

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878

Plus en détail

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE MASTER Mention MEEF «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE Nouveau master mis en place à compter de septembre 2013 pour les M1. Pour le

Plus en détail

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines, Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE

Plus en détail

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE NOTE D INFORMATION La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne Références - Article 39 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

STAGE CHEZ Gaétan GENTILE, MD à Puyricard- 13540 (Nord Aix en Provence) gaetan.gen'le@univmed.fr

STAGE CHEZ Gaétan GENTILE, MD à Puyricard- 13540 (Nord Aix en Provence) gaetan.gen'le@univmed.fr STAGE CHEZ Gaétan GENTILE, MD à Puyricard- 13540 (Nord Aix en Provence) Docteur Gaétan GENTILE Bonjour! Installé depuis Novembre 1983 Médecin généraliste et médecin du sport. Village banlieue Nord d Aix

Plus en détail

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par

Plus en détail

ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS. entre

ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS. entre ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS entre la Conférence des Présidents d'université (CPU), la Conférence des Directeurs d'écoles et de Formations d'ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs et des principaux

Plus en détail

I Structure et missions du cadre d emplois des rédacteurs

I Structure et missions du cadre d emplois des rédacteurs Seynod, le 11 août 2012 NOTE d INFO n 2012-06 Haute-Savoie CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Références juridiques : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (adjoint administratif de 2 ème classe - adjoint administratif 1 ère classe - adjoint administratif principal

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

Guide pratique. Session 2013

Guide pratique. Session 2013 Guide pratique des candidats pour s inscrire : aux concours de recrutement de professeurs des écoles aux concours externes de recrutement d enseignants du 2 nd degré et de personnels d éducation Session

Plus en détail

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE L arrêté du 6 août 2004, paru au JO du 12 septembre 2004 (ci-joint)

Plus en détail

Examen professionnel (promotion interne) de rédacteur territorial principal de 2ème classe

Examen professionnel (promotion interne) de rédacteur territorial principal de 2ème classe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Examen professionnel (promotion interne) de rédacteur territorial principal de 2ème classe Mis à jour en octobre 2012 1 S O M M A I R E CADRE

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail

D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014

D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Docu 40234 p.1 Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté

Plus en détail

SNALC Aix Marseille 393, Chemin Saint Donat 84380 Mazan Tél : 09 51 52 98 08 06 33 71 50 01 e-mail : snalc.am@laposte.net www.snalc.

SNALC Aix Marseille 393, Chemin Saint Donat 84380 Mazan Tél : 09 51 52 98 08 06 33 71 50 01 e-mail : snalc.am@laposte.net www.snalc. Le Syndicat par excellence! SNALC Aix Marseille 393, Chemin Saint Donat 84380 Mazan Tél : 09 51 52 98 08 06 33 71 50 01 e-mail : snalc.am@laposte.net www.snalc.org REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHANGEMENT

Plus en détail

Rédacteur territorial Rédacteur principal

Rédacteur territorial Rédacteur principal Concours Rédacteur territorial Rédacteur principal Annales corrigées Concours externe, interne, 3 e voie et examens professionnels Bruno Rapatout Formateur au centre national de la fonction publique territoriale

Plus en détail

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.) PROJET DE LOI adopté le 27 octobre 1982 N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif aux études médicales et pharmaceutiques. (Urgence déclarée.) Le Sénat

Plus en détail

c) Tous les cadres d emplois sauf certains relevant de la catégorie A+ sont concernés par ces dispositions. !!!

c) Tous les cadres d emplois sauf certains relevant de la catégorie A+ sont concernés par ces dispositions. !!! CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 45, Boulevard des Etats-Unis B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX -! : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 " : 3614

Plus en détail

SESSION 2011. - CONCOURS EXTERNE COMMUN DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE (voir note d'information)

SESSION 2011. - CONCOURS EXTERNE COMMUN DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE (voir note d'information) Arcueil, le jeudi 24 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, Monsieur le Recteur de l Académie de Paris, 7,

Plus en détail

Compte épargne-temps (à compter du 22 mai 2010)

Compte épargne-temps (à compter du 22 mai 2010) Le 16 octobre 2013 Compte épargne-temps (à compter du 22 mai 2010) Référence :. Décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale modifié par le décret

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

Avancement de grade au titre de l année 2015

Avancement de grade au titre de l année 2015 Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 21/2014 Cl.

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ONDITIONS D ES UX ONOURS ET EXMENS PROFESSIONNELS ORGNISES PR LES ENTRES DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE HOMOLOGTION : Titre ou diplôme public ou privé reconnu par l Etat et classé par niveau

Plus en détail

CONCOURS SUR TITRES AVEC EPREUVE

CONCOURS SUR TITRES AVEC EPREUVE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS SUR TITRES AVEC EPREUVE POUR LE RECRUTEMENT DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX DE 1 ERE CLASSE NIVEAU D ORGANISATION REGIONAL Pour correspondance

Plus en détail

La formation des IOBSP

La formation des IOBSP Quelle formation pour quel IOBSP? Intervenant : Ravi CAUSSY, Président de la Commission Formation AFIB Convention du 31 mai 2012 - Paris Quelle formation pour quel IOBSP? Quelles catégories et activités

Plus en détail

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI), Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association

Plus en détail

LA DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOI

LA DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOI Fiches statut LA DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOI 1/30/MA Direction Expertise statutaire et ressources humaines 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Accéder au site Emploi Territorial : www.emploi-territorial.fr

Plus en détail

AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012

AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012 AVANCEMENT DE GRADE Note d'information N 2011-11 du 19 janvier 2011 AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012 REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Les MA sont des personnels non-titulaires, recrutés, à titre essentiellement précaire, par les recteurs,

Les MA sont des personnels non-titulaires, recrutés, à titre essentiellement précaire, par les recteurs, www.snalc.fr Sommaire Guide des Maîtres Auxiliaires SYNDICAT NATIONAL des LYCÉES et COLLÈGES Décembre 2007-6 ème édition 1 > Textes fondamentaux 1 > Rôle des M.A. 2 > Classement des M.A. 2 > Notation administrative

Plus en détail

Chapitre Ier : Qualifications.

Chapitre Ier : Qualifications. G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative

Plus en détail

Compte Epargne Temps (CET)

Compte Epargne Temps (CET) Compte Epargne Temps (CET) Décret FP n 2002-634 du 29 avril 2002. Arrêté Ministère de la Justice du 18 Avril 2003. Note PJJ n 189 du 15 mars 2004 Circulaire FP n 2147 du 6 novembre 2007 Décret n 2009-1065

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT RODEZ ET ANTENNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT RODEZ ET ANTENNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT RODEZ ET ANTENNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Centre Hospitalier Jacques PUEL Rue de Copenhague 12027 RODEZ CEDEX 09 Tél : 05.65.55.17.51 Fax : 05.65.55.17.59 Email :

Plus en détail

La mise à disposition

La mise à disposition Fiches statut Positions administratives - Activité La mise à disposition 1/29/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Languedoc - Roussillon

Languedoc - Roussillon Master Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation 1 er degré MEEF Concours préparés : Concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) Lieu : Carcassonne - Mende - Montpellier

Plus en détail

MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE AVIS DE RECRUTEMENT CONCOURS EXTERNE SESSION 2015 D OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE AVIS DE RECRUTEMENT CONCOURS EXTERNE SESSION 2015 D OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE Direction des Routes Ile -de-france Secrétariat Général Délégué / Bureau des ressources humaines Pôle formation et concours AVIS DE RECRUTEMENT

Plus en détail

BTS Assurance et passerelles mé2ers en Mutualité

BTS Assurance et passerelles mé2ers en Mutualité BTS Assurance et passerelles mé2ers en Mutualité Le BTS Assurance vous prépare à exercer des responsabilités dans le domaine de la souscrip2on des assurances ou du règlement des sinistres Lieux d exercice

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT SUR L ADMISSION, LA SÉLECTION, L INSCRIPTION ET LA RÉUSSITE SCOLAIRE DES ÉTUDIANTS (R 11) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT SUR L ADMISSION, LA SÉLECTION,

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

FORMATION CAP Petite Enfance

FORMATION CAP Petite Enfance FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS DOCUMENTATION / CONSEIL AOUT 2012 DC2012_CIRC_REFREDACT Notice explicative RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS Références : - Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant sta tut particulier du

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L E S S E N T I E L La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

Plus en détail

Personnes migrantes : Quel statut administra2f? Quelle protec2on sociale? Informa2on auprès IDE/AS service maladies infec2euses le 14/10/2013

Personnes migrantes : Quel statut administra2f? Quelle protec2on sociale? Informa2on auprès IDE/AS service maladies infec2euses le 14/10/2013 Personnes migrantes : Quel statut administra2f? Quelle protec2on sociale? Informa2on auprès IDE/AS service maladies infec2euses le 14/10/2013 MIGRANTS : situa2on administra2ve = Plusieurs statuts Migrants?

Plus en détail

CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION

CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS 04 50 01 80 38 04 50 01 80 85 sec.ifas@ch-rumilly.fr CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION Promotion 2015/2016 - Rentrée de septembre

Plus en détail

DETACHEMENT FIN REINTEGRATION AVANT TERME. 1- Détachement interrompu par l'administration d'origine ou par l'organisme d'accueil

DETACHEMENT FIN REINTEGRATION AVANT TERME. 1- Détachement interrompu par l'administration d'origine ou par l'organisme d'accueil DETACHEMENT FIN Le détachement est toujours prononcé pour une durée déterminée (art. 64 loi n 84-53 du 26 janv. 1984) ; il prend alors normalement fin au terme initialement prévu, si aucun renouvellement

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

INFORMATION ENTREE A LA FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ETAT AIDE-SOIGNANT

INFORMATION ENTREE A LA FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ETAT AIDE-SOIGNANT Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Ecole de puéricultrices Institut de formation d aides-soignants 2 rue du Docteur Delafontaine BP 279 93205 Saint Denis cedex www.ch-stdenis.fr rubrique

Plus en détail

administratif commun des administrations publiques.

administratif commun des administrations publiques. Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations

Plus en détail

I CONDITIONS D ACCÈS À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ

I CONDITIONS D ACCÈS À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ NOTE TECHNIQUE RELATIVE À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ ordonnance n 82-297 du 31 mars 1982 (modifiée notamment par la loi n 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites article 73 et le

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

Réunion de rentrée Licence PER Programma3on en environnement répar3. Année universitaire 2014-2015

Réunion de rentrée Licence PER Programma3on en environnement répar3. Année universitaire 2014-2015 Réunion de rentrée Licence PER Programma3on en environnement répar3 Année universitaire 2014-2015 Intervenants de la présenta3on Responsables de la forma/on Bogdan Cau/s, bogdan.cau/s@u- psud.fr Jean-

Plus en détail

1. ETAT CIVIL. Madame

1. ETAT CIVIL. Madame DOSSIER D INSCRIPTION AUX TESTS D ENTREE EN FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport Spécialité GOLF ANNEE 2016-2017 1. ETAT CIVIL Monsieur Madame Mademoiselle

Plus en détail

Charte des Thèses. Préambule

Charte des Thèses. Préambule Charte des Thèses Préambule Le cycle du doctorat est organisé au sein des centres d'études doctorales accrédités dans les établissements de l'université Moulay Ismaïl conformément à la loi 01-00 et aux

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE au titre de l année 2014 1 SOMMAIRE LA CARRIERE D INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE

Plus en détail

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DEFINITION DU METIER L aide soignant exerce son activité sous la responsabilité de l infirmier, dans le cadre du rôle propre qui relève de l initiative de celui-ci, défini

Plus en détail

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger Année académique 2015-2016 INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger I. DOCUMENTS A TRANSMETTRE à l'ecam, dès que possible, pour permettre à la Commission d'admission d émettre un avis sur

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015

NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS D Etranger de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 La présente notice constitue le règlement du concours. Il est donc indispensable d en prendre connaissance.

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini

Plus en détail

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX Pôle RESSOURCES HUMAINES Tél. : 03 83 67 48 19 Carrière Email : carriere@cdg54.fr Fax : 03 83 97 88 44 N/Réf. : AF/SV Affaire suivie par : Stéphanie VALDENAIRE Circulaire : n 12-03 Villers-lès-Nancy, le

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE AVIS DE RECRUTEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE AVIS DE RECRUTEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Direction interdépartementale des Routes Méditerranée AVIS DE RECRUTEMENT CONCOURS EXTERNE POUR L'ACCES AU GRADE D'OUVRIERS DES PARCS ET

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS D OCTOBRE 2013 A JUILLET 2014

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS D OCTOBRE 2013 A JUILLET 2014 NANTES, le 04/02/2014 CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS D OCTOBRE 2013 A JUILLET 2014 Division des personnels enseignants Important : Ce calendrier est communiqué avec les réserves d'usage en ce

Plus en détail

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO 15 mars 2007 Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE

Plus en détail

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au

Plus en détail