CLUB MOTONAUTIQUE NIVERNAIS REGLEMENT INTERIEUR. Association loi Stationnement des voitures et des remorques

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1 Association loi 1901 Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : Admission Sécurité Mise à l eau Utilisation des pontons Stationnement des voitures et des remorques Navigation Jet-ski, Ski nautique Initiation et pratique Horaires Sanctions Autres 1

2 ARTICLE 1 : Admission CLUB MOTONAUTIQUE NIVERNAIS Est admissible au Club Motonautique Nivernais (CMN), toute personne possédant ou non une embarcation de tourisme ou de compétition, désireuse d apporter son concours effectif au CMN, soit au titre de : Membre actif avec embarcation, moyennant : - une cotisation annuelle équivalente au tarif en vigueur le jour de l adhésion. Membre sans embarcation, moyennant : - la cotisation annuelle, dont le tarif est celui en vigueur le jour de l entrée. Membre d honneur : - à titre gracieux, dans l hypothèse d importants services rendus au CMN. Cotisation annuelle : Obligatoire pour fréquenter les installations du CMN. Cette cotisation couvre l adhérent, son épouse ou concubin et les enfants non salariés. Elle permet aux possesseurs de jets-ski d obtenir la carte d adhérent sur présentation : - du permis fluvial et/ou côtier (plus de 6 cv), photocopie à remettre au secrétariat. - du permis de navigation sur lequel figure l immatriculation qui doit être reproduite sur les flancs de l embarcation en caractères normalisés. - du certificat de conformité, délivré par le constructeur. - d une police d assurance dont les conditions générales garantissent au minimum la responsabilité civile du propriétaire vis à vis d un tiers, photocopie à remettre au secrétariat chaque saison avant la mise à l eau. Certains de ces points, qui me semblaient importants, ont été ajoutés à l annexe du règlement intérieur spécifique au plan d eau d Aron. ARTICLE 2 : Sécurité Outre les apparaux obligatoires et nécessaires dont doit être pourvue une embarcation, le propriétaire de celle-ci est tenu de se référer strictement aux normes de sécurité dictées par le service de la navigation, et de prendre connaissance des dispositions ou des remarques particulières énoncées à l article 10. ARTICLE 3 : Mise à l eau L utilisation du plan incliné, «rampe de mise à l eau» est strictement réservée aux membres du CMN. Il est toutefois fait exception de cette restriction aux administrations civiles et militaires. Chaque possesseur d embarcation utilisant ce plan incliné est tenu, dès la mise à l eau effectuée, d amarrer son embarcation de façon à ne pas gêner d autres manœuvres et à ne faire subir aucun dégâts à qui que ce soit, étant entendu qu en pareille circonstance, la responsabilité du CMN ne peut être engagée à quelque niveau que ce soit. 2

3 ARTICLE 4 : Utilisation des pontons (si applicable) Leur accès est strictement réservé aux membres du CMN qui en est le propriétaire. L amarrage prolongé n est autorisé sous aucun prétexte. ARTICLE 5 : Stationnement des voitures et des remorques Dès la mise à l eau effectuée, chaque possesseur de machine est tenu de stationner leur voiture et remorque de façon à ne gêner aucune autre manœuvre. Le stationnement prolongé sur le plan incliné est strictement interdit. ARTICLE 6 : Navigation Sur la Loire en sens inverse des aiguilles d une montre. Par ailleurs : - Vu la réglementation concernant la navigation sur la Loire, et à Nevers en particulier - Vu l espace relativement étroit mais seul emplacement admissible à Nevers pour la pratique du jet-ski. - Compte tenu de la fréquentation intense de cet espace par de nombreux sociétaires du Canoë Club Nivernais qui sont dans l exercice de la discipline qu ils pratiquent, et dans les cas prioritaires, au même titre que les voiliers et embarcations à rames, sur les embarcations à moteur. La pratique du jet-ski est autorisée sur toute la zone balisée. Tout navigant sur le plan d eau, sous l égide du CMN, doit se conformer à toutes réquisitions officielles éventuelles, c est à dire : - de justifier de son appartenance au CMN - de présenter les pièces administratives ou objets énoncés par le code de la navigation. - dans tous les cas, la navigation sera impérativement refusée à tout pilote, adhérent du CMN, dont l attitude serait douteuse, ou laisserait apparaître un état d ébriété évident. ARTICLE 7 : Jet-ski, Ski nautique Initiation et Pratique Rappel : conformément à la législation en vigueur, le ski nautique n est autorisé que derrière un jet trois places. A) à l attention du skieur et jet-skieur: Sous l égide du CMN, la pratique du jet-ski et du ski nautique implique : - D être adhérent au CMN, à jour de ses cotisations. - De se référer aux conseils ou d accepter les remarques formulées par l initiateur local, le moniteur national, ou à défaut un membre du bureau, seules personnes reconnues par le CMN. - De porter obligatoirement un gilet de ski et/ou de sauvetage. - D être reconnu apte physiquement par un centre Médico-Sportif pour les compétiteurs. - De connaître parfaitement le code des signaux de pilote à skieur. - D être respectueux du matériel mis à disposition. - D être coopératif et ne pas chercher à frôler les obstacles : mobiles pour les machines en navigation et fixes pour les pontons, tremplin, machine à l arrêt, etc 3

4 B) à l attention du pilote : - Le pilote est toujours responsable de son ou de ses skieurs. - La traction d un skieur ne peut être effectuée en cas d objets flottants (en cas de crue). - La présence à bord d un co-pilote ou d un auxiliaire d au moins 15 ans, chargé du service de la corde et de la surveillance du skieur est obligatoire. - Les co-pilotes et les auxiliaires doivent être susceptibles de conduire la machine en cas de nécessité. - La priorité devra être respectée à la machine tractant un skieur. - Le pilote devra s assurer, avant de tourner, de ne pas être suivi par une autre machine. - Pendant l exécution d un virage, le pilote ne devra jamais amener son embarcation à moins de trente mètres de la rive ou d un obstacle quelconque dont il se rapproche afin d éviter que le skieur ne le percute par inattention. - Le pilote ne devra pas suivre une autre machine, tractant ou non, mais se tenir hors de portée de son sillage, et conserver une distance minimum de cinquante mètres. - Lors du retour du skieur, le pilote devra réduire sa vitesse et se tenir le plus éloigné possible des installations (pontons) ou des machines à l arrêt. - En dehors de la prise de remorque par le skieur, la corde ne doit pas être traînée à vide. - Le pilote devra s abstenir de tracter une bouée ou un parachute ou un sli-bus en même temps que la pratique des autres disciplines. C) Départ du skieur : Avant de démarrer un skieur, que le départ ait lieu en pleine eau, d un ponton fixe pu flottant, il appartient au pilote de s assurer : - Que les conditions momentanées de sécurité sont suffisantes. - Qu il dispose d une distance en ligne droite assez longue pour amener le skieur à vitesse d hydroglissade. - Que le skieur connaît bien le code des signaux. - Que le skieur est prêt au départ et que la corde est au clair. D) Repêchage du skieur tombé : Dans le cas où le skieur chute, le pilote devra : - signaler à l attention des embarcations circulant sur le bassin, le lieu de chute de son skieur. - Couper les gaz pour éviter l éloignement du skieur tombé, amorcer le virage en remettant progressivement les gaz et en tournant afin que la corde de traction se trouve toujours à l intérieur du virage. - Dans tous les cas le pilote d une machine tractrice est responsable des manœuvres qu il effectue. - Il est donc maître de son embarcation et du ou des skieur qu il tracte. E) Utilisation des installations Slalom, tremplins (si applicable): Elle implique un départ d un ponton et d un retour à celui-ci et ce sans repos prolongé dans les installations. Cette mesure permettra de rendre les installations sportives les plus disponibles possible. 4

5 ARTICLE 8 : Horaires La pratique du motonautisme ne peut avoir lieu qu aux heures définies ci-après : - d une manière générale : - de 8 heures au coucher du soleil, en semaine. - de 9 heures au coucher du soleil, dimanches et jours fériés. ARTICLE 9 : Le non respect du présent règlement par une tierce personne adhérente au CMN ne saurait en aucun cas entraîner une quelconque responsabilité du CMN vis à vis de qui que ce soit, étant entendu que toute infraction sera sanctionnée et considérée à la charge totale de la personne concernée, (article 7 des statuts). La sanction pour non respect du règlement pourra amener le CMN à ne pas reconduire l adhésion l année suivant et même à la suspendre immédiatement s il s agit de sécurité. Le présent règlement intérieur adopté lors de l Assemblée Générale du 5 janvier 1991 et modifié lors de la réunion des membres du bureau du CMN en date du 23 octobre 2003 sera annexé aux statuts de l association et déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Le présent règlement sera également communiqué à tout nouvel adhérent lors de son entrée à l association. ARTICLE 10 : Règlement de bonne conduite vis à vis de : - des pêcheurs : garder une distance dans la limite d une ligne tenue à la main (10 mètres environ). - Hors plan d eau, la personne doit respecter tous les autre usagers. - Des canoés : dans tous les cas, un canoé est prioritaire sur une embarcation à moteur, celui-ci devra impérativement couper les gaz et s en éloigner. - Slalom : - 1 ) respecter le sens et le tracé du circuit. - 2 ) ne double que dans les lignes droites ou le double slalom - 3 ) départ et arrivée de la mise à l eau : couper les gaz au départ comme à l arrivée et accoster à contre courant. Pour le conseil d administration Le Président Le responsable sécurité Signature précédée de la mention «Lu et approuvé, valable pour accord» 5