CONGE MATERNITE Vous êtes enceinte : votre grossesse A. La déclaration de grossesse B. Comment déclarer votre grossesse : À noter

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1 CONGE MATERNITE Vous êtes enceinte : votre grossesse Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d Assurance Maladie dans les trois premiers mois. Cette démarche permettra à l Assurance Maladie de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse. A. La déclaration de grossesse Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Au cours de cet examen, vous ferez le point sur votre état de santé. B. Comment déclarer votre grossesse : À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme vous remet un document en trois volets intitulé «Premier examen médical prénatal». Pour déclarer votre grossesse, adressez : Le volet rose à votre caisse d'assurance Maladie. Les deux volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (CAF). À noter : vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3 e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité. C. Un accompagnement personnalisé de votre grossesse Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance Maladie vous propose : Le guide «Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant» pour répondre de manière simple et pratique aux questions que vous vous posez : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité... Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux : il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité. Un mémento pour noter les dates de rendez-vous de vos examens. Un aide-mémoire pour vous aider à préparer une consultation avec le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Des ateliers collectifs Votre caisse d'assurance Maladie peut aussi vous proposer de participer à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels. Pour en savoir plus, contactez votre caisse d'assurance Maladie. Elle vous communiquera les dates et les modalités d'inscription à ces ateliers. D. Le suivi de votre grossesse mois après mois, des professionnels de santé à vos côtés Votre grossesse peut être suivie, sur le plan médical, par un médecin (généraliste ou gynécologue) ou une sage-femme, en libéral, à l'hôpital ou dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI). E. La prise en charge de votre grossesse 1) Du début de votre grossesse jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse Vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. En revanche, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 %, notamment : Les consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3 e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4 e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement).

2 Les séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Les examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père). Si nécessaire, le caryotype fœtal et l'amniocentèse pour la recherche de certaines maladies génétiques qui pourraient vous être proposés sont pris en charge à 100 %. Une échographie par trimestre Elle est prévue pour surveiller la croissance et la santé de votre enfant. Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5 e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %. À partir du 6 e mois de grossesse, la 3 e échographie est prise en charge à 100 %. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites et être prises en charge. Un examen de prévention bucco-dentaire vous est proposé : À compter de votre 4e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologue. Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance Maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen buccodentaire. Votre examen de prévention est intégralement pris en charge par l'assurance Maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance des frais. À partir du 1 er jour du sixième mois de grossesse jusqu'au 12 e jour après l'accouchement Le suivi médical de votre grossesse par votre médecin ou votre sage-femme se poursuit durant les derniers mois de votre maternité pour vous assurer une grossesse en toute sécurité, jusqu'à l'arrivée de bébé. Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse. À noter : durant cette période de prise en charge à 100 %*, vous êtes exonérée de la participation forfaitaire de 1 euro, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports, du forfait 18 euros et du forfait hospitalier. Sur la base et dans la limite des tarifs de l'assurance Maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle. F. Grossesse simple ou grossesse à risque Selon le déroulement de votre grossesse, votre médecin ou votre sage-femme vous conseille et vous oriente vers l'établissement le mieux adapté à votre situation. En effet, les maternités sont classées en trois niveaux, selon leurs capacités à suivre les grossesses simples et/ou à risques. VOTRE ACCOUCHEMENT Accoucher à l'hôpital ou en clinique. Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez : hôpital / clinique conventionnée ou clinique non conventionnée. A. Accoucher à l'hôpital ou en clinique conventionnée Les frais d'accouchement (honoraires d'accouchement, péridurale) et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...) sont pris en charge à 100 %* et sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'assurance Maladie. Aucune participation aux frais ne vous sera en principe demandée, excepté les éventuels dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel. À noter que le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1 er jour du sixième mois de grossesse jusqu'au 12 e jour après l'accouchement.

3 Par ailleurs, les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale. Sur la base et dans la limite des tarifs de l'assurance Maladie. Les dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel ne sont jamais pris en charge par l'assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle. B. Accoucher en clinique non conventionnée Les frais d'accouchement (honoraires d'accouchement, péridurale) et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...) sont aussi remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'assurance Maladie. Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés. Les frais restant à votre charge (dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel) peuvent donc être très élevés et vous devrez faire l'avance des frais. Pour savoir si la clinique que vous avez choisie est conventionnée ou non, contactez votre caisse d'assurance Maladie. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé sur la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...). Bon à savoir : si vous rencontrez des difficultés financières ou si vous n'avez pas de complémentaire santé, l'assurance Maladie vous permet de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou de l'aide pour une complémentaire santé. C. Un accompagnement à domicile après l'accouchement L'Assurance Maladie vous propose un service d'accompagnement personnalisé après votre accouchement. Pris en charge à 100 %* jusqu'au 12 e jour après la naissance, il vous permet de bénéficier d'un suivi à votre domicile par une sage-femme libérale, pour vous et votre bébé. Avec ce nouveau service, l'assurance Maladie met tout en œuvre pour que vous puissiez rentrer à la maison dans les meilleures conditions après la naissance de votre bébé. Comment se déroule ce service : Vous venez d'accoucher. Dès lors que l'équipe médicale décide de votre date de sortie et donne son accord, un conseiller de l'assurance Maladie vient à la maternité vous proposer de vous mettre en relation avec une sage-femme libérale qui pourra vous suivre lors de votre retour à la maison. Si vous en êtes d'accord, vous choisissez une sage-femme sur la liste de celles qui sont proches de votre domicile, et le conseiller de l'assurance Maladie organise pour vous la première visite à domicile pour le lendemain de votre sortie. Une seconde visite interviendra 24 à 48 heures après la première. Votre sage-femme s'assure du bon état de santé du bébé et du vôtre, et vous accompagne pour les premiers soins du nouveau-né. En pratique Ce service, réservé aux femmes majeures, est en cours de généralisation sur la France entière. Pour plus d'informations contactez votre caisse d'assurance Maladie au (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs). VOTRE CONGE MATERNITE Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières. a) Durée du congé maternité Votre congé maternité comprend : Un congé prénatal (avant l'accouchement) Un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants que vous avez déjà eus.

4 À noter : la durée légale du congé maternité est fixée par le code de la sécurité sociale et le code du travail. Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables. Durée du congé maternité Situation familiale Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé maternité Vous attendez un enfant et vous (ou votre ménage) avez moins de deux enfants à charge ou nés viables 6 semaines 10 semaines 16 semaines Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou vous avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables 8 semaines 18 semaines 26 semaines Vous attendez des jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines Vous attendez des triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines b) Avancer le début du congé prénatal Si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de deux semaines maximum. Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de quatre semaines maximum. Dans les deux cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d'autant. c) Reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies : vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal. Ce report peut se faire avec l'accord de votre médecin : Soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ; Soit sous la forme d'un report d'une durée fixée par votre médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines. En pratique : adressez une demande écrite à votre caisse d'assurance Maladie, accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Vous devez effectuer votre demande au plus tard 1 jour avant la date initialement prévue de votre congé. À noter : en cas d'arrêt de travail pendant la période de report, celui-ci est annulé. Votre congé

5 prénatal débute alors dès le premier jour de votre arrêt de travail. La durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt de travail soit en lien ou non avec votre grossesse. d) L'allaitement Il n'est pas prévu de congé maternité spécifique à l'allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif. Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions. Renseignez-vous auprès de votre employeur. Votre bébé est né 1. Le suivi de votre enfant Dès la déclaration de naissance de votre enfant, l'assurance Maladie vous propose : Le guide «0 à 3 ans» * pour vous apporter des informations sur les étapes-clés de la croissance de votre enfant, ses examens médicaux, ses vaccinations et de nombreux conseils santé. 2. Avant la sortie de la maternité Avant sa sortie de la maternité, votre bébé bénéficie d'une série de tests de dépistage. AUTRES DROITS 1) Congé de paternité et d'accueil : Un congé de paternité et d accueil de l enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire PACS ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières. 2) Congé adoption : Vous travaillez et venez d adopter un ou plusieurs enfants. Vous pouvez bénéficier d un congé d adoption indemnisé. Renseignez-vous pour savoir si vous remplissez les conditions. 3) Congé parental d'éducation : Suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé parental d éducation. Informez-vous sur votre protection sociale pendant et à l issue de ce congé. 4) Congé paternité : À l'occasion de la naissance d un enfant, le père de l'enfant et, le cas échéant s'il n'est pas le père, le conjoint de la mère ou son partenaire Pacs ou la personne vivant maritalement avec elles, peuvent bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce congé est d'une durée maximum de onze jours consécutifs, y compris les samedis, dimanches et jours fériés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple) et il doit débuter dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant. PH UNSA maj

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