Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce.

Transcription

1 Louis GILL Économiste, retraité de l UQÀM (2015) Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, Professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi Page web. Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales" Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'université du Québec à Chicoutimi Site web:

2 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 2 Politique d'utilisation de la bibliothèque des Classiques Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue. Les fichiers des Classiques des sciences sociales ne peuvent sans autorisation formelle: - être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques. - servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...), Les fichiers (.html,.doc,.pdf,.rtf,.jpg,.gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles. Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite. L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C'est notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue Fondateur et Président-directeur général, LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.

3 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 3 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi à partir de : Louis Gill, économiste québécois Professeur retraité de l UQAM Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. Conférence prononcée au Cégep de Limoilou et au Cégep François-Xavier Garneau, à Québec, les 24 et 25 février 2015, 16 pp. Louis GILL est économiste et professeur retraité du département de sciences économiques de l'uqàm où il a œuvré de 1970 à Tout au cours de cette carrière, il a eu une activité syndicale active. Il a publié plusieurs ouvrages, sur la théorie économique marxiste, l'économie internationale, l économie du socialisme, le partenariat social et le néolibéralisme, ainsi que de nombreux essais et articles de revues et de journaux sur des questions économiques, politiques, sociales et syndicales. [Autorisation formelle accordée par l auteur le 4 août 2015 de diffuser cet article en accès libre à tous dans Les Classiques des sciences sociales.] Courriel : gill.louis@uqam.ca Polices de caractères utilisée : Times New Roman, 14 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5 x 11. Édition numérique réalisée le 5 août 2015 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec.

4 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 4 Louis Gill [économiste, retraité de l UQÀM.] Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce Conférence prononcée au Cégep de Limoilou et au Cégep François-Xavier Garneau, à Québec, les 24 et 25 février 2015, 16 pp.

5 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 5 Table des matières 1 - Statistiques de l endettement du Québec 1.1. La dette du gouvernement du Québec 1.2. La dette du gouvernement du Canada 1.3. L endettement global du Québec A. La dette totale du secteur public B. L information requise par les autorités de réglementation des marchés financiers C. La dette du Québec selon la méthode de l OCDE D. Évolution historique du rapport de la dette au PIB. E. La dette du gouvernement du Québec : «bonne dette» ou «mauvaise dette»? F. Le véritable objectif des politiques d austérité et de réduction de la dette 2 - Le cul-de-sac des politiques d austérité Les cas de l Irlande et de l Islande Quelle voie de sortie? 3 - La situation de la Grèce La voie de la radiation de la dette La situation après cinq ans d austérité Syriza et l annulation de la dette allemande en 1953 Les quatre points du programme de Syriza Coût estimé : 11,4 milliards d euros. Source des fonds?

6 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 6 Louis Gill [économiste, retraité de l UQÀM.] Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. Conférence prononcée au Cégep de Limoilou et au Cégep François-Xavier Garneau, à Québec, les 24 et 25 février 2015, 16 pp. 1 - Statistiques de l endettement du Québec Retour à la table des matières La dette du gouvernement du Québec (en date du 31 mars 2014, en milliards de dollars et en pourcentage du PIB) 100 % 88 % 15 % (- 3 %) Dette brute = Dette directe ou titres émis sur le marché + Engagements nets envers les régimes de retraite - Actifs du Fonds des générations 198 MS (54 % du PIB) = 175 M$ (48 % du PIB) + 29 M$ (8 % du PIB) - 6 M$ (2 % du PIB) Dette nette = Dette brute - Actifs financiers, nets des autres passifs 182 M$ (50 % du PIB) = 198 M$ (54 % du PIB) = Dette attribuée aux immobilisations = 62 M$ (17 % du PIB) - 16 M$ (4 % du PIB) + Dette attribuée aux déficits cumulés M$ (33 % du PIB)

7 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 7 La dette du gouvernement du Canada (en date du 31 mars 2014, en milliards de dollars et en pourcentage du PIB) 100 % 74 % 26 % Dette portant intérêt (dette brute) = Dette non échue (dette directe) + Régimes de retraite et autres engagements 889 M$ (44 % du PIB) = 659 M$ (32 % du PIB) M$ (12 % du PIB) Dette nette = Dette portant intérêt et autres passifs = Actifs financiers bruts 682 M$ (33 % du PIB) = 1000 M$ (49 % du PIB) = 318 M$ (16 % du PIB) = Actifs non financiers + Dette attribuée au déficit cumulé ou «dette fédérale» = 70 M$ (3 % du PIB) M$ (30 % du PIB) Alors que la dette nette du Québec est obtenue en soustrayant de la dette brute les actifs financiers, nets des autres passifs (comme les comptes à payer), elle est obtenue au Canada par l opération équivalente qui consiste à soustraire les actifs financiers bruts de la dette portant intérêt (l équivalent de la dette brute) augmentée des autres passifs (comme les comptes à payer).

8 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 8 L endettement global du Québec A - La dette totale du secteur public Retour à la table des matières Si on ajoute à la dette du gouvernement 1) la dette d Hydro- Québec et celle des autres entreprises du gouvernement, 2) la dette des municipalités, 3) la dette des universités autres que l Université du Québec et de ses constituantes, on obtient la Dette totale du secteur public. Cette dette était de 222 milliards (70 % du PIB) en 2010 et de 264 milliards (72 % du PIB) en 2014 : Dette totale du secteur public du Québec, en milliards de dollars Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2014 Dette brute du gouvernement Dette d Hydro-Québec Dette des municipalités Dette des autres entreprises du gouvernement 1 1 Dette des universités autres que l UQ 2 2 Total 222 (70 % du PIB) 264 (72 % du PIB) B - L information requise par les autorités de réglementation des marchés financiers Cette information requise par les autorités de réglementation des pays prêteurs à travers le monde (États-Unis, Grande-Bretagne, Japon, etc.) est définie comme celle qui «doit refléter le plus fidèlement possible la situation financière de l emprunteur» 1. 1 Voir Finances Québec, La dette du gouvernement du Québec, mars 2010, p. 24.

9 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 9 Il s agit de la dette totale du secteur public diminuée des engagements envers les régimes de retraite et de la dette à court terme (celle qui est continuellement renouvelée aux fins du financement des opérations). Elle s élevait à 56 % du PIB en C - La dette du Québec selon la méthode de l OCDE L Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui regroupe 34 pays industrialisés, utilise une mesure de l endettement des pays membres qui ne correspond à aucune des mesures mentionnées jusqu ici. Cette mesure comptabilise les engagements financiers bruts et nets de l ensemble des administrations publiques d un pays : gouvernement central, gouvernements de paliers inférieurs, comme ceux des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que des administrations qui dépendent de ces gouvernements pour ce qui est de leur financement et dont ces gouvernements garantissent la dette. Elle exclut les entreprises des gouvernements comme Hydro- Québec, ainsi que les engagements envers les régimes de retraite, mais elle inclut les engagements généralement considérés comme «hors dette» que sont les autres éléments de passif (comme les comptes à payer). Le calcul de l endettement brut du Québec selon cette méthode consiste à soustraire de la dette brute du gouvernement ses engagement envers les régimes de retraite, à ajouter ses autres éléments de passifs, ainsi que la dette des municipalités et celle des universités autres que l Université du Québec.

10 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 10 En date du 31 mars 2014, cet endettement brut s établit comme suit : Milliards de dollars En % du PIB Dette brute du gouvernement % - Passif net au titre des régimes de retraite % + Dette des universités autres que l UQ 2 0,5 % + Dette des municipalités 20 5 % + Autres éléments de passif 20 5 % = Endettement brut du Québec % L endettement brut du Québec établi selon la méthode de l OCDE est de 211 milliards de dollars et représente 57 % du PIB, ce qui est nettement sous la moyenne de l OCDE, qui est de 112 % en Le gouvernement et ses experts considèrent, sans motiver cette option, qu il faut imputer à la dette du Québec une portion (20 % 3 ) de la dette non échue (dette directe) du gouvernement du Canada (soit 20 % de 659 milliards = 132 milliards), proportionnelle au poids du Québec dans l ensemble canadien. Cette méthode établit l endettement brut du Québec à 343 milliards de dollars ou 94 % du PIB en Or, cet énorme gonflement de l endettement du Québec, qui a pour effet de le classer au sommet de l endettement mondial, est tout à fait injustifié, parce que le Québec n a aucune responsabilité dans les décisions du gouvernement fédéral qui mènent à l accumulation de sa dette, ni aucune responsabilité de payeur de dernière instance de cette dette 4. 2 Les chiffres relatifs à l endettement brut et net moyen des administrations publiques des pays de l OCDE proviennent des tableaux 32 et 33 de l Annexe statistique du numéro 96 (novembre 2014) des Perspectives économiques de l OCDE % est le poids du Québec dans l économie canadienne. D autres calculs utilisent plutôt 23 %, soit la part du Québec dans la population canadienne. 4 Le calcul de la portion de la dette du Canada, ainsi que de ses actifs, à imputer au Québec serait nécessaire en cas d accession du Québec à l indépendance.

11 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 11 L absurdité du calcul qui y mène est encore plus évidente dans les cas des principales composantes économiques du Canada, l Ontario, et des États-Unis, la Californie. Relativement peu endettés, l Ontario et la Californie figurent parmi les pays les plus endettés du monde, immédiatement derrière le Québec, lorsque leur endettement est calculé selon cette méthode invalide qui se réclame de l OCDE et qui incorpore cette composante illégitime prépondérante qu est une portion de la dette du gouvernement central, à l égard de laquelle ils n ont aucune responsabilité. Pour ce qui est des engagements nets des administrations publiques, on les calcule en défalquant des engagements bruts les actifs financiers du gouvernement, ainsi que ceux de la Régie des rentes et du Fonds d amortissement des régimes de retraite (environ 150 milliards en 2014), pour obtenir 61 milliards ou 17 % du PIB 5 ; la moyenne de l OCDE était de 70 % pour la même année. Le calcul de l endettement net en imputant au Québec une part de la dette du Canada, ainsi qu une part de ses actifs, établit cet endettement net à 35 % du PIB. Les composantes des diverses mesures de l endettement brut du Québec mentionnées jusqu ici, ainsi que leur poids en pourcentage du PIB, sont présentés dans le tableau suivant : De tels calculs ont d ailleurs été faits au lendemain de l échec des accords du Lac Meech en 1990, au sein de la Commission Bélanger-Campeau. Mais nous n en sommes pas là, et la dette du Québec, comme celle des autres provinces, continue à être évaluée dans le cadre constitutionnel actuel % si on exclut les actifs du FARR, évalués à leur valeur du marché.

12 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 12 Composantes des diverses mesures de l endettement du Québec Dette brute du gouvernement Dette totale du secteur public Information requise par les autorités de réglementation Méthode de l OCDE Sans portion de la dette du Canada Dette directe X X X X Passif net au titre des régimes de retraite X X Avec portion de la dette du Canada Autres éléments du passif X X Dette des entreprises du gouvernement X X Dette des municipalités X X X X Dette des universités autres que l UQ X X X X Portion de la dette du Canada En pourcentage du PIB, le 31 mars % 72 % 56 % 57 % 94 % X D. Évolution historique du rapport de la dette au PIB. De 1970 à 1996, le rapport de la dette brute du gouvernement au PIB est passé de 10 % à 43 %. Avec la réforme comptable de et l élargissement du périmètre comptable du gouvernement, [ainsi qu avec la comptabilisation intégrale des engagements envers les régimes de retraite (jusque-là amortis sur 50 ans)], ce rapport est passé en une année de 43 à 59 %. Après l entrée en vigueur de la Loi sur l équilibre budgétaire en 1996, il a systématiquement diminué chaque année par la suite, pour atteindre 50 % en Il a augmenté ensuite jusqu à 54 % en 2013 en raison de la crise déclenchée en Il est prévu qu il chutera à 50 % en Et l objectif de la Loi est de le réduire à 45 % en Quant au service de la dette, de 5 % des revenus budgétaires en 1970, il a augmenté à 17 % en Il a diminué à 11 % en 2009 et est demeuré à peu près stable par la suite en raison des bas taux d intérêt.

13 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 13 E. La dette du gouvernement du Québec : «bonne dette» ou «mauvaise dette»? Selon le gouvernement et ses «experts», les deux tiers de cette dette seraient de la «mauvaise dette», découlant de décennies de surconsommation, d excès de dépenses courantes, désignées comme des «dépenses d épicerie». Cela est faux. La réalité est exactement le contraire. Jusqu à la réforme comptable de 1997, les dépenses d immobilisations étaient comptabilisées comme des dépenses courantes. Chaque année, les parts respectives du déficit budgétaire annuel découlant des dépenses d immobilisations et des dépenses courantes au sens strict étaient clairement identifiées On a donc pu établir que la dette consistait à 48 % de «bonne dette» découlant des dépenses d immobilisations et à 52 % de «mauvaise dette» découlant des dépenses courantes au sens strict. Au cours des 17 années suivantes, de 1997 à 2014, la dette brute du Québec a augmenté de 90 milliards de dollars. Mais, en raison de la Loi sur l équilibre budgétaire adoptée en 1996 qui interdit les déficits courants, seulement 17 milliards de dollars de cet accroissement ont été le résultat de déficits budgétaires cumulés, dont 16 entre 2009 et 2015, comme résultat de la crise déclenchée en Le reste est de la «bonne dette». Il s ensuit logiquement que la répartition de la dette en «bonne dette» et «mauvaise dette» n a pu que s améliorer en faveur de la «bonne dette», à partir des proportions à peu près égales qui existaient en 1997, et que la majeure partie de la dette du gouvernement du Québec est une «bonne dette» et non le contraire comme le gouvernement et ses «experts» tentent inlassablement de nous en convaincre. Il faut aussi être conscients de ce que :

14 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 14 de 1970 à 1997, le solde budgétaire cumulé (sans les frais d intérêt) a été un surplus de 5 milliards de dollars. Mais, à cause d un service de la dette cumulé de 71 milliards de dollars au cours de la même période, le solde budgétaire cumulé du gouvernement a été un déficit de 66 milliards de dollars, grossissant sa dette d autant, dont le rapport au PIB est passé de 10 % en 1970 à 43 % en L importance de ces frais d intérêt s explique avant tout par des taux d intérêt très élevés, qui ont oscillé entre 7 % et 12 % tout au long de cette période. F. Le véritable objectif des politiques d austérité et de réduction de la dette Le niveau de la dette n est devenu une préoccupation pour le gouvernement du Québec, le monde des affaires, les idéologues de droite (éditorialistes, professeurs d université, IEM) qu en 2005 avec la publication du manifeste des «lucides» (Lucien Bouchard, Pierre Fortin, Robert Lacroix, Joseph Facal, Claude Montmarquette, André Pratte, etc.) : les huissiers sont à nos portes, l énorme dette est de la mauvaise dette aux ¾, etc. Dix ans plus tôt, on visait le déficit zéro, mais on ne se préoccupait pas du montant de la dette : la croissance du PIB devait s en charger. Pourtant le rapport dette/pib était beaucoup plus élevé qu aujourd hui (59 %). En 2010, le ministre des Finances du gouvernement de Jean Charest, Raymond Bachand, a commandé des études sur les finances publiques à des «experts indépendants» (Pierre Fortin, Luc Godbout, Robert Gagné, Claude Montmarquette). Les recommandations de ce comité ont été le fer de lance des mesures d austérité, consignées dans le budget de (indexation et tarification accrue des services publics, introduction d une contribution santé régressive et une augmentation des taxes indirectes. 6 Ministère des Finances du Québec, Discours sur le budget , Annexe B.

15 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 15 Le gouvernement élu en 2012 a adopté une politique qui était en stricte continuité avec l austérité mise de l avant par le précédent gouvernement. Mais, ampleur considérable des mesures d austérité avec le gouvernement des médecins (Couillard, Barrette, Bolduc), en place depuis avril Imposition d une cure d amaigrissement, de liposuccion, d un État caractérisé comme obèse par des médecins qui auraient intérêt à s auto-administrer une telle cure. Extrait de La Presse, printemps 2014) Le budget du Québec déposé le 4 juin 2014 annonçait pour les prochaines années un sévère programme d austérité. Au seul titre des dépenses publiques, des économies de 2,7 et 2,4 milliards de dollars étaient visées pour et Pour en mesurer l ampleur, mentionnons que 2,4 milliards de dollars représentent le coût de l emploi de salariés de l État gagnant un salaire annuel de dollars. Le gouvernement affirme que de telles économies sont motivées par la réduction prioritaire du poids de la dette. En vertu de la loi à cet effet adoptée en 2006, le gouvernement est tenu de réduire graduellement le rapport de sa dette brute au Produit intérieur brut (PIB) pour qu il atteigne 45 % en Dans la poursuite de cet objectif, il déposera dans le Fonds des générations, de 2014 à 2019, des versements annuels dont le montant cumulatif est de 11 milliards de dollars. En tenant compte de ces versements, le rapport de la dette au PIB sera ainsi porté à 50 % en 2019, à partir de son niveau de 54,3 % en À des fins de comparaison, il est facile de vérifier que, si aucun versement n était effectué dans le Fonds des générations pendant 7 Plan budgétaire , p. E.9

16 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 16 cette période de cinq ans, le rapport de la dette au PIB serait néanmoins réduit en 2019 à 52,5 % 8. Cela signifie que, pour gagner 2,5 modestes points de pourcentage dans la réduction du poids de la dette, le gouvernement se sera privé de 11 milliards de dollars, qui manquent dramatiquement à l équilibrage du budget. Cela signifie aussi que, même dans la situation actuelle d une faible croissance du PIB, le rapport de la dette au PIB diminuerait de lui-même, sans versements au Fonds des générations, en raison d une croissance de la dette plus faible que celle du PIB. Il va sans dire que l atteinte de l objectif de 45 % serait reportée de quelques années. Mais qui pourrait prétendre que cela serait pire que de porter un grave préjudice aux services publics? Faire le plein des revenus budgétaires abolir le Fonds des générations Depuis le déclenchement de la crise financière en , le solde budgétaire annuel du gouvernement est déficitaire, de sorte que sa dette augmente chaque année. Mais le gouvernement verse néanmoins chaque année des montants au Fonds des générations, dont l objectif est de réduire cette dette! Il le fait grâce à des revenus désignés comme «dédiés au Fonds des générations», provenant des redevances hydrauliques payées par Hydro- Québec et des revenus des placements du Fonds, de l indexation du prix de l électricité patrimoniale, de l exploitation minière et d une taxe sur les boissons alcooliques. D un milliard de dollars en , ils augmenteront graduellement pour dépasser les 3 milliards annuels dans cinq ans. Or, le gouvernement pourrait, par voie de législation, se dégager de son obligation de dédier ces revenus au Fonds des générations, voire abolir ce fonds. Il pourrait les transformer en revenus budgétaires réguliers, ce qui faciliterait l équilibrage de son budget. 8 En 2019, la dette brute serait de 228,5 M, au lieu de 217,5 M. Rapportée au PIB prévu de 435 M en 2018, son poids serait de 52,5 %, au lieu de 50 %. Le PIB était de 367 M en 2013.

17 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 17 L obstination du gouvernement à réaliser coûte que coûte dès l année l équilibre budgétaire voile une volonté manifeste de mettre la hache dans les acquis du public et de pousser aux privatisations. Le PM Couillard ne s en cache pas. Il a fait un vibrant éloge du livre qui est devenu sa bible et dont il a recommandé la lecture, La quatrième révolution (The Fourth Revolution. The Global Race to Reinvent the State) ouvrage de John Micklethwait et Adrian Woolridge, dirigeants de The Economist : les États «démocratiques» d aujourd hui sont beaucoup trop gros, les populations trop taxées ; la 1 re révolution a été celle de l État Léviathan (Thomas Hobbes), capable de garantir la sécurité du citoyen; la 2 e, celle de l État libéral (John Stuart Mill); la 3 e, celle de l Étatprovidence, qui a transformé l État en État obèse; la 4 e sera celle de l État «maigre», fondé sur les exemples de la Suède, qui a transformé le modèle de la social-démocratie, et de Singapour. 2 - Le cul-de-sac des politiques d austérité Retour à la table des matières Au cours des récentes années, les organismes internationaux, dont le Fonds monétaire international, ont procédé à un mea culpa remarqué quant aux incidences des politiques d austérité. Le FMI a d abord publié, dans son World Economic Outlook d octobre , une étude (intitulée «The good, the bad and the ugly : 100 years of dealing with public debt overhangs»), portant sur 26 cas, depuis 1875, où le rapport de la dette au PIB a dépassé 100 %. Elle donne l exemple de l échec lamentable de la Grande- Bretagne dont le rapport dette/pib était de 140 % après la Première Guerre mondiale. 9 Chapitre 3 du rapport.

18 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 18 Sa volonté maladive de rembourser sa dette et de réduire les prix à leur niveau d avant la guerre a exigé une politique monétaire et budgétaire très rigide (taux d intérêt de 7 %), qui a permis dans un premier temps de rétablir l équilibre budgétaire (sans le service de la dette), mais qui a précipité le pays dans la récession et porté le rapport dette/pib à 170 % en 1930 et à 190 % en L effet négatif des mesures d austérité a par la suite été dramatiquement mis en lumière, en janvier 2013, par l économiste en chef du FMI, Olivier Blanchard, qui a créé un émoi en dévoilant les résultats d une étude révélant que, loin d aider à rétablir la situation économique des pays qui y avaient été contraints, les mesures d austérité avaient plutôt eu pour effet d aggraver leur situation 10. Alors qu on croyait que l effet multiplicateur de l impact d une réduction de la dépense publique sur le PIB d un pays était de 0,5, celui-ci était en fait de 1,6, soit un impact plus de trois fois plus élevé. Cela signifie qu une réduction d un déficit public d un euro (ou d un dollar) se traduit par une réduction de 1,6 euro (ou 1,6 dollar) du PIB! Loin d aider à relancer la production, celle-ci se trouve diminuée, non pas d un montant inférieur à la réduction des dépenses, mais d un montant plus élevé. Pour Joseph Stiglitz, prix de Science économique de la Banque de Suède en mémoire d Alfred Nobel (incorrectement nommé «Prix Nobel de science économique» 11 ), l austérité a été un désastre complet (La Presse, 30 septembre 2014). 10 Olivier Blanchard et David Leigh, Growth Forecast Errors and Fiscal Multipliers, IMF Working Paper, janvier Il n y a que cinq domaines dans lesquels un prix Nobel est octroyé : chimie, physique, littérature, médecine, paix.

19 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 19 Les cas de l Irlande et de l Islande Retour à la table des matières Deux pays, l Irlande et l Islande, se sont distingués par la sévérité de leur débâcle financière au début de la crise, en Alors que le gouvernement irlandais a pris en charge la dette des banques ruinées, gonflant ainsi le déficit budgétaire et la dette publique qui ont atteint respectivement 32 % et 95 % du PIB en 2010, et imposé des mesures d austérité draconiennes visant à rétablir l équilibre budgétaire sur une période de cinq ans, le gouvernement islandais a nationalisé les principales banques devenues non solvables et annulé leur dette, et de nombreux banquiers ont été poursuivis en justice et condamnés. La population islandaise a refusé deux fois par voie de référendum, en mars 2010 et en avril 2011, de souscrire à un accord de six milliards de dollars d indemnisation des déposants, jugeant qu elle n avait pas à assumer les conséquences des spéculations des financiers. Ayant refusé les recettes imposées aux autres pays frappés par la crise et libérée du fardeau d une dette illégitime, l Islande a renoué avec la croissance économique et son taux de chômage était de 6 % en Elle a mis sur pied une vaste opération d enquête et de poursuite des criminels financiers. Le taux de chômage était toujours de 13 % en Irlande en 2014, où l économie faisait du sur-place. Un sixième budget d austérité consécutif a été adopté à la fin de 2012 et le rapport de la dette au PIB, qui était de 25 % en 2007, a frôlé les 130 % en 2013 pour diminuer quelque peu, à 117 % en Dans une entrevue intitulé Let banks go bankrupt, réalisée lors du forum de Davos en janvier 2013 et diffusée sur You Tube, le président de l Islande, Olafur Ragnar Grimsson, a expliqué qu «il est temps de cesser de considérer les banques comme les saintes églises de l économie moderne» et que «la théorie selon laquelle les banquiers devraient pouvoir jouir de leurs bénéfices quand les affaires vont bien, mais que ce sont les gens ordinaires qui devraient payer pour

20 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 20 leurs échecs et pour sauver les banques au moyen des impôts et de l austérité, les gens ordinaires ne l accepteront plus à l avenir dans les démocraties éclairées». Quelle voie de sortie? Retour à la table des matières Ces illustrations des effets négatifs des mesures d austérité sur la situation économique des pays qui y ont été poussés peuvent inciter à croire que la crise pourrait être surmontée par la mise en œuvre de politiques qui sont aux antipodes de l austérité, c est-à-dire par l augmentation des dépenses publiques, qu il s agisse des dépenses d infrastructures, des allocations sociales ou des services publics en général. Dans ses Perspectives économiques mondiales de l automne 2014, le FMI estime que les investissements publics dans les infrastructures sont un moyen privilégié de stimuler une économie qui est actuellement toujours en panne : Des projets financés par l emprunt pourraient avoir un effet considérable sur la production sans pour autant augmenter le ratio dette/pib si des besoins d infrastructure clairement identifiés sont satisfaits par des investissements efficients. 12 Même si ces propos sont réconfortants pour tous ceux qui ont à cœur la défense des services publics et sont convaincus avec raison que les investissements dans les infrastructures ont un effet stimulant pour contrer la torpeur d économies en panne, il faut être prudent quant aux espoirs qu elle suscite. Pour que la dépense publique soit de nature à relancer l économie, il faudrait qu elle puisse résoudre le problème qui est à l origine de son utilisation, soit le blocage de l accumulation. Dans l économie capitaliste, dont le seul moteur est la recherche du profit et la fructifi- 12 FMI, Perspectives économiques mondiales, octobre 2014, chapitre 3, p. 79.

21 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 21 cation du capital, pour qu une dépense publique, affectée au financement de services publics ou de travaux publics, soit un investissement au sens capitaliste du terme, il faudrait que cet investissement fructifie, qu il soit productif pour le capital, qu il «paie pour luimême». Ce n est pas le cas de la dépense publique, qui, si essentielle soitelle au bien-être de la population, est improductive pour le capital. Cette dépense ne «paie pas pour elle-même». Elle est au contraire un poids pour le capital. Son financement est assuré par les revenus de l État, c est-à-dire par les impôts et les emprunts. La seule activité génératrice d un profit global accru est celle qui proviendrait de la relance de l investissement rentable. Et cela suppose que le capital en arrive à en soutirer davantage du travail salarié qui est la seule source de son accumulation 13. En somme, contrairement à ce qu on pourrait être incité à croire, la clé de la relance dans cette économie dans laquelle nous vivons, dont le seul moteur est le profit, est plutôt du côté d une plus grande que d une moins grande austérité! Cette conclusion nous amène à une réflexion d un autre ordre, celle qui porte sur le type de société à inventer pour surmonter l impasse de la société actuelle. 13 Voir à ce sujet mon article intitulé «À l origine des crises : surproduction ou sous-consommation?», Carré rouge, avril 2009.

22 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) La situation de la Grèce Retour à la table des matières Comme on le sait, la Grèce est de loin le pays qui a été le plus lourdement frappé par la crise de la dette, plus précisément par la transmutation de la crise de la dette privée, déclenchée en , en crise de la dette publique et en crise sociale des peuples à partir de 2010, qui a soulevé la question de l insolvabilité de certains pays, c est-à-dire de leur incapacité de rembourser une dette devenue hors contrôle. La question de fond qui se pose à la lumière de ces développements est celle de l illégitimité de dettes publiques dont on veut faire payer la note aux populations, alors qu elles sont le résultat de la spéculation, de la hausse des frais d intérêt provoquée par l abaissement des notes de crédit par les agences de notation, du coût du sauvetage des banques et des entreprises, de l ampleur des budgets militaires, de la complaisance des États envers l évasion fiscale et des réductions d impôt accordées aux entreprises et aux nantis de la société, ceux-là même dont l épargne qu ils en récoltent est offerte aux États en prêts bien rémunérés. Il va sans dire que la situation est d autant plus grave que les taux d intérêt sur la dette sont plus élevés. Et ceux-ci augmentent effectivement à mesure que la situation économique se détériore. Chaque dégradation de la situation entraîne un abaissement, par les agences de notation, de la note de crédit des pays qui sont engagés dans cette spirale, ce qui a pour effet immédiat de faire grimper les taux d intérêt exigés par les créanciers et de détériorer encore davantage la situation, bloquant toute voie de sortie. Voyant l ampleur de la dette augmenter, les organismes internationaux qui orchestrent les plans de sauvetage exigent encore davantage de mesures d austérité, c est-à-dire de réductions des dépenses et de hausses de la tarification et des taxes à la consommation, sous prétexte de freiner la croissance d une dette dont la source autoentretenue est en grande partie ailleurs, dans la hausse des frais d intérêt.

23 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 23 Ce faisant, ils précipitent dans la récession les économies ainsi frappées, ce qui a pour effet de diminuer les revenus de l État et d augmenter ses dépenses de soutien aux mis à pied, aggravant ainsi le déficit primaire. La médecine administrée tue le malade au lieu de le remettre sur pied. C est dans une telle spirale infernale que la Grèce a été acculée au défaut de paiement de sa dette à partir de mai 2010, date d un premier plan de sauvetage (110 M d euros), assorti de l imposition de mesures d austérité. Les spéculateurs poussent à sa limite ce scénario d apocalypse en utilisant tous les moyens qui leur sont offerts pour accroître leurs profits Le sort des pays endettés se trouve en quelque sorte entre les mains des investisseurs de placements financiers et des spéculateurs qui interviennent sur les marchés financiers où ils pillent États et peuples considérés comme les responsables d excès qui seraient à l origine de la crise de la dette. Et cela est le résultat de politiques économiques délibérées, entrées en vigueur de manière généralisée à travers le monde à partir des années Ces politiques ont eu pour effet de fermer aux banques centrales le financement des États pour l offrir en exclusivité aux marchés financiers, sous prétexte de leur capacité d imposer une discipline financière aux emprunteurs. Cette situation a atteint son paroxysme en Europe où la Banque centrale européenne (BCE) prête à de très faibles taux d intérêt aux banques privées qui prêtent ensuite aux États à des taux très élevés, alors que les États ne peuvent emprunter directement de la Banque centrale en raison des dispositions statutaires de l Union européenne qui l interdisent. Le caractère illégitime des dettes publiques saute aux yeux pour de nombreux pays. La dette extérieure de l Argentine en particulier a presque quintuplé en sept ans sous la dictature militaire du général Jorge Videla de 1976 à 1983 en raison d une dilapidation des fonds publics par la junte au pouvoir et de la hausse draconienne des taux d intérêt au début des années

24 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) , ainsi que d une évasion fiscale massive accompagnée d une fuite des capitaux vers l étranger. Il en est de même de la dette contractée en Grèce par le régime des colonels de 1967 à 1974 et de celle qui a découlé de la multiplication par dix du coût initialement prévu des Jeux olympiques de 2004 par les manipulations spéculatives. La voie de la radiation de la dette Retour à la table des matières Cette autre voie que celle de l austérité, celle de la radiation d une partie ou de la totalité de la dette publique, a d abord été mise en œuvre pour la Grèce en octobre 2011 dans le cadre du (2 e ) «plan de sauvetage de la Grèce et de l euro», Ce plan a permis la radiation de 53,5 % de la partie de la dette détenue par des établissements privés, soit de 107 milliards d euros sur 205. L entente, négociée avec l Institut de la finance internationale (Institute of International Finance) qui représente les principales banques privées de la planète, a été conclue en avril Son président a déclaré en novembre 2012 qu il était temps : «de reconnaître que l austérité seule condamne non seulement la Grèce mais l intégralité de l Europe à la probabilité d une ère douloureuse avec une croissance faible ou nulle» 14. Après la radiation de ces 107 milliards d euros de la dette grecque détenue par les créanciers privés, le montant de cette dette, qui était de 350 milliards d euros avant la radiation, s élevait toujours à 243 milliards d euros, dont la majeure partie, 145 milliards d euros, était détenue par des organismes publics (États, Banque centrale européenne). Elle a continué à augmenter par après. 14 Propos diffusés par l Agence France-Presse, reproduits dans Le Devoir, le 15 novembre 2012.

25 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 25 Dans un article de novembre , la revue The Economist rappelle l expérience de dizaines de pays écrasés par l endettement en Amérique latine et en Afrique dans les années 1980 et Les plus endettés d entre eux, écrit la revue, n ont commencé à s en sortir que lorsque leurs dettes, y compris celles qui étaient dues à des créanciers officiels, ont été radiées. La Grèce, soutient-elle, «demeurera un désastre tant qu elle ne recevra pas le traitement administré aux pays pauvres fortement endettés du passé». Affirmant qu il n y a pas d autre moyen d en sortir que par une nouvelle radiation, incluant cette fois non seulement la dette due aux banques privées mais aussi celle qui est due à la BCE et aux gouvernements européens, elle appelle à renouveler, dans le cas de la Grèce d aujourd hui, l initiative de radiation dont ont bénéficié les pays pauvres lourdement endettés dans les années La situation après cinq ans d austérité Retour à la table des matières - Taux de chômage : en 2010, 12,5 %, en 2014, 27 % (61 % pour les ans). - Dévastation de la petite entreprise, colonne vertébrale de l économie grecque avec 95 % des entreprises : plus de ont fermé leurs portes. - Diminution de 25 % des budgets de la Santé et de l Éducation. - Chute du PIB de 24 %, chute des salaires de 25 %. - Augmentation du rapport de la dette au PIB de 120 % en 2010 à 176 % à la fin de De 2010 à 2014, si la dette n avait pas augmenté, son rapport au PIB aurait néanmoins augmenté à 160 %, en raison de la baisse de 24 % du PIB. Il a augmenté à 176 % parce que la dette a aussi augmenté entre-temps. 15 Intitulé «Greece s debt burden. How to end the agony», p. 12.

26 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 26 Syriza et l annulation de la dette allemande en 1953 Retour à la table des matières Pour protester contre le traitement infligé à la Grèce par le capital financier international, le parti de gauche Syriza porté au pouvoir le 25 janvier dernier a rappelé les conditions d annulation de la dette allemande de l après-deuxième Guerre mondiale. Pour garantir la relance de l Allemagne (la RFA) et sa contribution à la stabilité et à la croissance économique de l Europe, les puissances victorieuses de la guerre, devenues ses alliés, principalement les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France, lui ont fait des concessions majeures. À signaler que la Grèce était l un des pays signataires de l accord de En 1950, ces pays affirmaient vouloir prévoir «un règlement adéquat des exigences dont l effet final ne doit pas déséquilibrer la situation financière de l économie allemande via des répercussions indésirables ni affecter excessivement les réserves potentielles de devises» La dette est réduite de 62,6 %. - La possibilité est prévue de suspendre les paiements et d en renégocier les conditions si survient un changement substantiel limitant la disponibilité des ressources. - L Allemagne rembourse dans sa monnaie nationale, l essentiel de la dette réclamée. - Les puissances créancières acceptent que l Allemagne réduise ses importations et produise elle-même les produits qu elle importait, aux fins de rétablir sa balance commerciale, alors déficitaire. 16 Éric Toussaint, 11 août 2014, CADTM. Pour le texte intégral de l accord de Londres du 27 février 1953, voir :

27 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 27 - En cas de litige avec les créanciers, les tribunaux allemands sont compétents et «pourront refuser d exécuter la décision d un tribunal étranger ou d une instance arbitrale», notamment lorsque «l exécution de la décision serait contraire à l ordre public». - Le service de la dette est fixé en fonction de la capacité de paiement de l économie allemande, en tenant compte de l avancée de la reconstruction du pays et de ses revenus d exportation. - L Allemagne ne doit pas consacrer plus d un vingtième de ses revenus d exportation au paiement de sa dette. - On applique une réduction draconienne des taux d intérêt qui oscillent entre 0 et 5 %. - L Allemagne bénéficie des crédits du plan Marshall. Les quatre points du programme de Syriza Retour à la table des matières - Allégement immédiat de la crise humanitaire (rebrancher l électricité, distribuer des bons d achat de nourriture à familles, soins médicaux gratuits pour tous, logement pour tous, soutien aux pensionnés à bas revenus). - Mesures immédiates pour relancer l économie (restructuration du système de taxation, collecte des impayés, protéger les habitations principales des saisies, abolition de la récente surtaxe sur la propriété, radiation de dettes personnelles dues aux banques, retour au salaire minimum de 751 euros par mois, réduit à 580, lutter contre la fraude fiscale et la contrebande). - Retour aux relations de travail antérieures aux contraintes de la troïka, rétablissement de la libre négociation collective, un terme aux mises à pied illimitées, création de emplois et bénéficiaires de prestations de sans emploi.

28 Louis Gill, Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. (2015) 28 - Restructuration démocratique du système politique (abolition des privilèges, réouverture de la télévision publique). Coût estimé : 11,4 milliards d euros. Source des fonds? Retour à la table des matières Aussi, arrêt du programme de privatisation des infrastructures portuaires (Athènes et Thessalonique) convoitées notamment par la Chine. Préalablement : - Restructuration de la dette de 321 milliards d euros (176 % du PIB de 182M d euros ou 275 M de $ can.). - Établir un lien entre les paiements de remboursement et la croissance. - Rupture avec le plan économique imposé par la Troïka. - Un «New Deal européen», un programme d assouplissement quantitatif de la BCE (vœu pieux, parce qu il est déjà établi par Mario Draghi, le directeur de la BCE, que la Grèce n aura pas accès au programme de rachat de ses obligations par la BCE si elle ne se soumet pas aux diktats de la troïka, ce que Syriza a promis de ne pas faire. Cela, au moment où les dépôts sont massivement retirés des banques grecques. Entente du 20 février 2015 : prolongement pour 4 mois de l aide financière européenne, à un taux inférieur à celui du marché. La Grèce obtiendra 7 milliards supplémentaires, mais devra poursuivre le programme de rétablissement de l équilibre des finances publiques. Elle procédera par contre à la réalisation de la plupart des points de son programme, à l exception de l élévation prévue du salaire minimum de 580 à 750 euros et de l arrêt des privatisations.