4. "Étudiants" désigne les étudiants dûment inscrits à des cours à coefficients proposés ou gérés par l'utilisateur Éducation Autorisé.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "4. "Étudiants" désigne les étudiants dûment inscrits à des cours à coefficients proposés ou gérés par l'utilisateur Éducation Autorisé."

Transcription

1 Le présent avenant (l'"avenant") au Contrat Cadre de Licence Utilisateur Final pour Microsoft Developer Network Subscription (le "CLUF") constitue un contrat entre Microsoft Corporation ("Microsoft") et un Utilisateur Éducation Autorisé que Microsoft a autorisé à participer au Programme Microsoft Developer Network Academic Alliance (le "Programme MSDN Academic Alliance"). Le présent Avenant permet à un Utilisateur Éducation Autorisé (tel que défini ci-après) d'utiliser le Produit fourni au titre du CLUF à des fins de recherches pédagogiques non commerciales et à but non lucratif. Cet Avenant permet également à l'utilisateur Éducation Autorisé d'utiliser le Produit afin de concevoir, développer et tester dans un but non lucratif des applications logicielles ou du matériel informatique créés par l'utilisateur Éducation Autorisé. Le terme Produit inclut des MISES A JOUR d'abonnement fournies par Microsoft (tel que défini dans le présent CLUF). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le Produit, l'utilisateur Éducation Autorisé reconnaît être lié par les termes du CLUF et du présent Avenant. Si l'utilisateur Éducation Autorisé est en désaccord avec ces termes, il n'est pas autorisé à installer, copier ni utiliser le Produit. 1. Définitions Les termes commençant par une lettre majuscule qui sont utilisés dans le présent Avenant mais qui n'y sont pas définis auront le sens qui leur est attribué dans le CLUF, sauf indication contraire aux présentes. Les définitions ci-après sont ajoutées pour les besoins du présent Avenant : 1. "Enseignants" désigne toute personne dûment engagée par l'utilisateur Éducation Autorisé afin d'enseigner à des Étudiants au nom et pour le compte de l'utilisateur Éducation Autorisé. 2. "Produit" aura le sens qui lui est attribué dans le CLUF. 3. "Utilisateur Éducation Autorisé" désigne un département au sein d'un établissement d'enseignement qui (a) est accrédité par l'administration compétente du pays dans lequel il a son bureau principal et (b) a été autorisé par Microsoft, à son entière discrétion, à participer au Programme MSDN Academic Alliance. Pour toutes questions concernant le régime d'autorisation, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays. 4. "Étudiants" désigne les étudiants dûment inscrits à des cours à coefficients proposés ou gérés par l'utilisateur Éducation Autorisé. 5. "Utilisation" désigne l'utilisation à des fins non commerciales du Produit par les 1

2 Enseignants, Employés et/ou Étudiants uniquement afin (a) de développer, étayer et dispenser des cours, des travaux dirigés en salles de TP ou d'autres programmes y afférents proposés par l'utilisateur Éducation Autorisé ayant obtenu l'autorisation de participer au Programme MSDN Academic Alliance ; et/ou (b) de concevoir, développer et tester des applications logicielles ou du matériel informatique fonctionnant en association avec le Produit aux seules fins exposées aux paragraphes 1.5. Le terme "Utilisation" utilisé dans le présent Avenant n'inclut pas l'utilisation du Produit pour des besoins professionnels généraux par des personnes autres que les employés de l'utilisateur Éducation Autorisé qui participent au support et au support utilisateur du Produit ainsi qu'à la gestion du respect du Programme MSDN Academic Alliance. 6. "Employés" désigne toute personne dûment engagée par l'utilisateur Éducation Autorisé afin d'enseigner à des Étudiants et/ou de mener des recherches à des fins non commerciales ou d'autres activités de développement au nom et pour le compte de l'utilisateur Éducation Autorisé. 2. Concession de licences d'utilisation à des fins pédagogiques et de recherches 1. Paragraphes du CLUF ayant subi des modifications. Pour les besoins du présent Avenant uniquement, le CLUF est modifié comme suit : 1. Les articles ci-après du CLUF sont supprimés dans leur intégralité : l'article 2 (Concession de licence générale), l'article 4.5 (Logiciel en version éducation), l'article 4.7 (Transfert de logiciel), l'article 4.8 (Dissociation de composants), l'article 5.1 (Dispositions générales). 2. L'article 7 du CLUF est modifié afin de permettre l'installation et l'utilisation du Logiciel Serveur sur un nombre quelconque de serveurs et du Logiciel Client sur un nombre quelconque de Dispositifs. 2. Concession générale de licence d'utilisation à des fins pédagogiques. Microsoft concède par la présente à l'utilisateur Éducation Autorisé, sous réserve des dispositions du CLUF et des Contrats Relatifs aux Composants, tels que modifiés par le présent Avenant, une licence non exclusive lui permettant : 1. d'installer le Produit (que l'utilisateur Éducation Autorisé le reçoive sous la forme d'un support physique (un CD-ROM ou un DVD) ou sous la forme d'un téléchargement Internet à partir d'un site Internet MSDN Subscriber download) sur un ou plusieurs serveurs ou ordinateurs personnels (par exemple les disques durs) situés dans les locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé et mis à disposition par l'utilisateur Éducation Autorisé, et de permettre aux Enseignants, Employés et Étudiants d'accéder au Produit à partir de ces serveurs ou ordinateurs personnels uniquement dans le cadre de l'utilisation définie à l'article 1.5 ci-dessus. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra informer les Enseignants, Employés ou Étudiants que l'utilisation du Produit est régie uniquement par les dispositions du CLUF et du présent Avenant (quel que soit le contrat de licence pouvant apparaître lors de la procédure d'installation). L'Utilisateur Éducation Autorisé devra tenir à jour un registre 2

3 indiquant le nombre de téléchargements du Produit réalisés à partir de ses Serveurs et communiquera ces informations à Microsoft, à sa demande raisonnable ; et 2. de réaliser un maximum de cinquante (50) copies supplémentaires du Produit sur CD-ROM en vue de les utiliser comme copies de sauvegarde, ou de prêter ces disquettes ou CD-ROM à titre gratuit aux Enseignants, Employés et Étudiants uniquement dans le cadre de l'utilisation définie à l'article 1.5 ci-dessus. L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra prêter aux Enseignants, Employés et/ou Étudiants les copies supplémentaires sur CD-ROM mentionnées au présent paragraphe 2.2(ii) (a) en vue d'une installation sur les ordinateurs personnels situés dans les locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé et/ou (b) en vue d'une installation sur les ordinateurs personnels des Enseignants, Employés et/ou Étudiants et/ou sur les ordinateurs des Enseignants, Employés et/ou Étudiants situés hors des locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé. Aucune copie du Produit sur CD-ROM ne pourra être copiée ou prêtée de toute autre manière à des personnes autres que celles spécifiquement mentionnées dans le présent paragraphe. Aucun Enseignant, Employé et/ou Etudiant n'est autorisé à copier ou prêter une copie sur CD-ROM du Produit qui lui a été prêtée. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra faire en sorte que les Enseignants, Employés et/ou Étudiants auxquels il a prêté des copies du Produit sur CD-ROM reconnaissent que l'utilisation du Produit est régie uniquement par les dispositions du CLUF et du présent Avenant (quel que soit le contrat de licence pouvant apparaître lors de toute procédure d'installation) et qu'ils devront utiliser ce Produit conformément au droit d'utilisation mentionné à l'article 1.5 des présentes. En outre, l'utilisateur Éducation Autorisé devra conserver dans des registres les noms des Enseignants, Employés et Étudiants auxquels il a prêté des copies du Produit sur CD-ROM. L'Utilisateur Éducation Autorisé permettra à Microsoft de consulter ces registres, à sa demande raisonnable. 3. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra cesser de prêter ou de donner accès de toute autre manière au Produit à tout Enseignant, Employé ou Etudiant ayant quitté l'établissement de l'utilisateur Éducation Autorisé. Si Microsoft informe l'utilisateur Éducation Autorisé, ou si l'utilisateur Éducation Autorisé apprend, que tout Enseignant, Employé ou Etudiant ne se conforme pas aux dispositions du CLUF et/ou du présent Avenant, l'utilisateur Éducation Autorisé devra interdire à ces personnes d'accéder au Produit et devra déployer tous ses efforts pour que le Produit en la possession ou sous le contrôle de cet Enseignant, Employé ou Etudiant lui soit immédiatement retourné ou lui soit confirmé comme ayant été détruit. L'Utilisateur Éducation Autorisé s'engage à déployer tous ses efforts pour interdire l'accès ou l'utilisation du Produit à toute personne autre que les Enseignants, Employés, Étudiants ou les autres employés devant accéder à un serveur ou un ordinateur situé dans les locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé sur lequel le Produit est installé en vue de réaliser des services de maintenance et autres services y afférents. Nonobstant la concession de licence ci-dessus relative au Produit, les composants du Produit dont la liste figure en Annexe 1 du présent Avenant ne font PAS partie du Programme MSDN Academic Alliance et, en conséquence, ne sont pas concédés sous 3

4 licence au titre du présent Avenant. L'Utilisateur Éducation Autorisé ne sera pas autorisé à utiliser ces produits. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés par Microsoft. 3. Limitations supplémentaires : 1. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra s'assurer que chaque copie du Produit réalisée au titre du présent Avenant est conforme à l'original et complète et comprend toutes les mentions de droit d'auteur et de marques nécessaires. 2. L'Utilisateur Éducation Autorisé ne devra en aucun cas vendre, louer ou transférer le Produit à un tiers et n'est pas autorisé à prêter le Produit dans des conditions autres que celles mentionnées dans le CLUF et le présent Avenant. 3. Microsoft remettra le Produit aux personnes désignées travaillant à plein temps pour l'utilisateur Éducation Autorisé et ces employés administreront ou gèreront l'utilisation du Produit par l'utilisateur Éducation Autorisé au titre du CLUF et du présent Avenant. 4. Afin d'installer certains composants du Produit sur ses Serveurs, l'utilisateur Éducation Autorisé peut avoir besoin d'une clé de produit (la "Clé de Licence en Volume"). La Clé de Licence en Volume sera délivrée à l'utilisateur Éducation Autorisé et devra être tenue confidentielle. L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra toutefois divulguer la Clé de Licence en Volume uniquement à ceux de ses employés qui participent à l'installation du Produit, à son support et/ou support utilisateur ainsi qu'à la gestion du respect du Programme MSDN Academic Alliance. L'Utilisateur Éducation Autorisé sera tenu responsable de toute utilisation non autorisée de la Clé de Licence en Volume. En outre, afin d'installer certains composants du Produit afin qu'ils soient distribués conformément au paragraphe 2.2(ii), l'utilisateur Éducation Autorisé peut avoir besoin d'une clé de produit du Programme Academic Alliance (la "Clé de Produit"). La Clé de Produit sera délivrée à l'utilisateur Éducation Autorisé et devra également être tenue confidentielle. L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra toutefois divulguer la Clé de Produit à ceux de ses Étudiants, Employés et Enseignants auxquels il distribue des copies du Produit au titre du paragraphe 2.2(ii). L'Utilisateur Éducation Autorisé devra s'efforcer d'informer ses Étudiants, Employés et Enseignants des restrictions et des problèmes de sécurité liés à l'utilisation de la Clé de Produit. Si Microsoft informe l'utilisateur Éducation Autorisé ou si l'utilisateur Éducation Autorisé apprend qu'un Étudiant, Employé ou Enseignant utilise la Clé de Produit de manière irrégulière, l'utilisateur Éducation Autorisé notifiera à cet Étudiant, Employé ou Enseignant qu'il n'est plus autorisé à utiliser le Produit. 3. Portée de l'avenant A l'exception de celles qui sont modifiées par le présent Avenant, toutes les dispositions du CLUF et des Contrats Relatifs aux Composants demeureront en vigueur. En cas de conflit 4

5 entre les dispositions du CLUF ou d'un Contrat Relatif au Composant et celles du présent Avenant, les dispositions de l'avenant prévaudront dans toute la mesure nécessaire pour répondre aux objectifs limités de cet Avenant. 4. Résiliation Dans l'hypothèse où l'utilisateur Éducation Autorisé mettrait volontairement fin à sa participation au Programme MSDN Academic Alliance, il ne sera plus autorisé à copier le Produit, à permettre aux Étudiants, Employés ou Enseignants d'y accéder ou à le leur prêter à des fins d'installation sur des ordinateurs personnels situés hors des locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé, tel que prévu au paragraphe 2.2(ii). L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra toutefois continuer d'utiliser le Produit qu'il a reçu avant la date de résiliation sur ses serveurs internes et sur ses machines de laboratoire sur site, mais uniquement dans le cadre de l'utilisation prévue à l'article 1.5 ci-dessus et conformément aux autres termes du CLUF et de cet Avenant. Tout manquement par l'utilisateur Éducation Autorisé aux dispositions du CLUF et de cet Avenant, en particulier des paragraphes 2.2(iii) et 2.3(d), sera considéré comme une violation du CLUF et de cet Avenant et Microsoft pourra se prévaloir, à ce titre, des droits et recours prévus dans le CLUF et dans cet Avenant ainsi que des autres droits et recours disponibles en droit ou en équité. En cas de résiliation par Microsoft du CLUF pour manquement par l'utilisateur Éducation Autorisé, l'article 4.2 du CLUF prévaudra. 5

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence

Plus en détail

Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés

Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés a RFI : Progiciel de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) ou d'enterprise Asset Management

Plus en détail

Conditions générales pour Polaris Office version 2015

Conditions générales pour Polaris Office version 2015 Conditions générales pour Polaris Office version 2015 Vous devez lire attentivement les Conditions générales d'utilisation avant d'installer le produit. Polaris Office 2015 (ci-après dénommé «Logiciel»)

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE

CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE Pour favoriser la création de nouveaux produits et services et contribuer au développement économique,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION 1. INFORMATIONS LEGALES L'Application FLEXIG est éditée par Octapharma France, ayant son siège social 62 bis Avenue André Morizet, 92100 Boulogne (ci-après

Plus en détail

Contrat de licence d'utilisation de logiciel

Contrat de licence d'utilisation de logiciel Contrat de licence d'utilisation de logiciel Entre les soussignés La société, au capital de euros, ayant son siège social à, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de, le sous le numéro,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC Article 1 Définitions L «Application» : il s agit de l application mise à disposition des Clients par COGELEC. La «Base de données» : il s agit de

Plus en détail

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES Préambule La Poste est propriétaire de fichiers informatiques de données géographiques. Lesdits fichiers permettent de

Plus en détail

QUICK START SMARTDEVICE 2.0. Version 1.1 Octobre-2015

QUICK START SMARTDEVICE 2.0. Version 1.1 Octobre-2015 QUICK START SMARTDEVICE 2.0 Version 1.1 Octobre-2015 Installation et utilisation Le présent document octroie au détenteur de licence le droit non exclusif et incessible d utiliser le PRODUIT LOGICIEL uniquement

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET Ville de BAILLY-ROMAINVILLIERS 51 rue de Paris BP10 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS Tél. : 01.60.43.02.51 Fax : 01.60.43.27.74 CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES

Plus en détail

STATISTICA - Version 10

STATISTICA - Version 10 STATISTICA - Version 10 Instructions d'installation de STATISTICA Entreprise pour une Utilisation sous Terminal Server et Citrix Remarques : 1. Ces instructions s'appliquent à une installation sous Terminal

Plus en détail

ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON

ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON IMPORTANT ( VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL! Le présent document constitue un accord juridique (" Entente ") entre

Plus en détail

Centre International de Formation en Environnement Aéroportuaire CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT

Centre International de Formation en Environnement Aéroportuaire CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT CONTRAT DE LICENCE DE L UTILISATEUR FINAL MANIRA-AIRPORT AVIS À L'UTILISATEUR: VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE AVEC ATTENTION DU CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER MANIRA-AIRPORT (CI-APRES LE «LOGICIEL»).

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale La présente licence exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le titulaire

Plus en détail

CA Business Service Insight

CA Business Service Insight CA Business Service Insight Manuel de contenu prédéfini ISO 20000 8.2.5 La présente documentation, qui inclut des systèmes d'aide et du matériel distribués électroniquement (ci-après nommés "Documentation"),

Plus en détail

22 octobre 2014. LICENCE d UTILISATION du Logiciel PREMIA 13 PREMIA13 2007 _INRIA-ENPC

22 octobre 2014. LICENCE d UTILISATION du Logiciel PREMIA 13 PREMIA13 2007 _INRIA-ENPC LICENCE d UTILISATION du Logiciel PREMIA 13 PREMIA13 2007 _INRIA-ENPC ENTRE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA), Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique,

Plus en détail

Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC. Date de la dernière modification : 9 mars 2015

Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC. Date de la dernière modification : 9 mars 2015 Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC Date de la dernière modification : 9 mars 2015 Les présentes Modalités de service constituent une entente juridique entre vous et la Banque CIBC qui régit

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le «CLUF») constitue un contrat entre vous (personne physique

Plus en détail

Contrat autorisant l Université Montpellier X à diffuser une thèse électronique

Contrat autorisant l Université Montpellier X à diffuser une thèse électronique Contrat autorisant l Université Montpellier X à diffuser une thèse électronique Entre : L Université Montpellier X, en son représentant légal :...... Adresse :.. Et : d'une part Mme, Mlle, M. (rayer la

Plus en détail

Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence

Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence Ces trois ententes définissent les droits d utilisation de produits, désignés sous le terme «Logiciel» dans ce texte, qui

Plus en détail

Politique d accès aux données de l étude MAGS

Politique d accès aux données de l étude MAGS Politique d accès aux données de l étude MAGS adoptée à l origine : le 24 novembre 1997 Révisé : 30 mars 2004 1. INTRODUCTION La politique d accès aux données de l étude GEWEX du Mackenzie a été établie

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I. DEFINITIONS On entend par "TOUZEAU Informatique" où «NOUS», L'entreprise TOUZEAU Informatique La Maison de Célina, Le Bourg 43150 Les Estables - France. «TOUZEAU Informatique»

Plus en détail

LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS. Convention de licence libre de l administration québécoise

LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS. Convention de licence libre de l administration québécoise LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS Convention de licence libre de l administration québécoise Application Présentation Justification [1] La Convention de licence libre de l Administration québécoise (CLLAQ) est

Plus en détail

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE

Plus en détail

An Apple Subsidiary CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL FILEMAKER PRO (LA " LICENCE ")

An Apple Subsidiary CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL FILEMAKER PRO (LA  LICENCE ) An Apple Subsidiary CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL FILEMAKER PRO (LA " LICENCE ") IMPORTANT- LIRE AVEC ATTENTION: L'INSTALLATION, LA COPIE, LE TELECHARGEMENT, LA REPRODUCTION, L'ACCES OU TOUTE AUTRE UTILISATION

Plus en détail

2. Définitions : Les termes utilisés dans cette CTL sont définis dans l Annexe «A» aux présentes.

2. Définitions : Les termes utilisés dans cette CTL sont définis dans l Annexe «A» aux présentes. Licence transactionnelle Corel (CTL) Conditions générales LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PARAGRAPHES QUI SUIVENT NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS L ACCORD ÉCRIT D UN CADRE COREL AUTORISÉ 1. COREL concède

Plus en détail

Gérer les comptes utilisateur et les sessions avec Vista

Gérer les comptes utilisateur et les sessions avec Vista Gérer les comptes utilisateur et les sessions avec Vista Toute personne souhaitant utiliser Windows Vista doit ouvrir une session. Cela signifie que chacun doit posséder un compte personnel à son nom.

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation de progiciel

Contrat de licence d utilisation de progiciel Contrat de licence d utilisation de progiciel Date : mercredi 9 avril 2014 Version : V01 SSL Europa - 8 chemin des Escargots - 18200 Orval - France T: +33 (0)9 88 99 54 09 www.ssl-europa.com ENTRE LES

Plus en détail

CONTRÔLEUR POUR LOGICIEL DE MIX DJ SEP-C1

CONTRÔLEUR POUR LOGICIEL DE MIX DJ SEP-C1 CONTRÔLEUR POUR LOGICIEL DE MIX DJ SEP-C1 Guide d installation du pilote (Pour Windows ) Si CONTRÔLEUR POUR LOGICIEL DE MIX DJ SEP-C1 doit être utilisé en étant raccordé à un ordinateur sur lequel est

Plus en détail

CONTRAT - CADRE DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

CONTRAT - CADRE DE LICENCE UTILISATEUR FINAL CONTRAT - CADRE DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MSDN, L ABONNEMENT A MICROSOFT DEVELOPER NETWORK IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le «CLUF») constitue un contrat

Plus en détail

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation

Plus en détail

Convention de Licence Érudit (Open Source)

Convention de Licence Érudit (Open Source) Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution

Plus en détail

MICROSOFT DREAMSPARK PREMIUM CONTRAT D ABONNEMENT. Date de la dernière mise à jour : Juin 2013

MICROSOFT DREAMSPARK PREMIUM CONTRAT D ABONNEMENT. Date de la dernière mise à jour : Juin 2013 MICROSOFT DREAMSPARK PREMIUM CONTRAT D ABONNEMENT Date de la dernière mise à jour : Juin 2013 Le présent contrat d abonnement (le «Contrat») est conclu entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction

Plus en détail

Logiciel LAM100. Mode d emploi. Kustom-software.com. contact@kustom-software.com. Copyright

Logiciel LAM100. Mode d emploi. Kustom-software.com. contact@kustom-software.com. Copyright Logiciel LAM100 Mode d emploi Kustom-software.com contact@kustom-software.com Copyright Aucune partie de ce document ou du logiciel ne peut être reproduite ou transmise sous quelque forme ou par quelque

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT ENTRE LE PHARMACIEN-TITULAIRE (RESPONSABLE DU

MODELE DE CONTRAT ENTRE LE PHARMACIEN-TITULAIRE (RESPONSABLE DU FARMAFlux rue Archimède 11 1000 Bruxelles CBE 0536.680.412 MODELE DE CONTRAT ENTRE LE PHARMACIEN-TITULAIRE (RESPONSABLE DU TRAITEMENT) ET L ASBL FARMAFLUX (SOUS-TRAITANT) Page 2/6 Avant-propos FarmaFlux

Plus en détail

Charte de bon usage des ressources informatiques et des réseaux

Charte de bon usage des ressources informatiques et des réseaux Charte de bon usage des ressources informatiques et des réseaux Article 1 : Domaine d application de la Charte de bon usage. La «Charte de bon usage» de l Université du Littoral a pour objectif de définir

Plus en détail

Promeric technologies Inc. ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL INSOLVENCY MANAGER

Promeric technologies Inc. ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL INSOLVENCY MANAGER Promeric technologies Inc. (ci après PTI) et le titulaire de licence, le LICENCIÉ, identifié dans l annexe A ci joint, acceptent ce qui suit : 1. PTI subventionne le titulaire de licence, le LICENCIÉ,

Plus en détail

3. Guide Technique Type de l «utilisateur»

3. Guide Technique Type de l «utilisateur» 3. Guide Technique Type de l «utilisateur» Sommaire 1. Préambule.......................... page 25 2. Champ d application................... page 25 3. Procédures de sécurité................. page 25 3.1

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X

CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL n XXXX-XX-XX-X Entre : ETIC SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 28 rue

Plus en détail

STATISTICA - Version 10

STATISTICA - Version 10 STATISTICA - Version 10 Instructions d'installation STATISTICA en Réseau Classique avec Validation du Nom de Domaine Remarques : 1. L'installation de la version réseau de STATISTICA s'effectue en deux

Plus en détail

OPTIONS CHOISIES : ENTRE :

OPTIONS CHOISIES : ENTRE : LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE AVEC DIFFUSION D'IMAGES AU PUBLIC OU A DES TIERS OPTIONS CHOISIES : NON COMMERCIALE COMMERCIALE AVEC

Plus en détail

CONVENTION D USAGE DE L'APPLICATION D'INTEROPERABILITE TRIANGLE 2

CONVENTION D USAGE DE L'APPLICATION D'INTEROPERABILITE TRIANGLE 2 Networks Association (CNA) CONVENTION D USAGE DE L'APPLICATION D'INTEROPERABILITE TRIANGLE 2 Entre CALYPSO NETWORKS ASSOCIATION, association sans but lucratif de droit belge créée le 12/12/2003 (Date de

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

AxCrypt pour Windows

AxCrypt pour Windows AxCrypt pour Windows AxCrypt est un logiciel permettant de crypter/décrypter vos données sensibles pour éviter que des personnes malveillantes puissent y accéder. Pré-requis : Windows 95/98/Me/NT/2000/XP

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

STATISTICA Version 12 : Instructions d'installation

STATISTICA Version 12 : Instructions d'installation STATISTICA Version 12 : Instructions d'installation Réseau Classique en Licences Flottantes Remarques : 1. L'installation de la version réseau de STATISTICA s'effectue en deux temps : a) l'installation

Plus en détail

Modalité de gestion et d utilisation du cluster de calcul de l UMR AGAP

Modalité de gestion et d utilisation du cluster de calcul de l UMR AGAP 27/01/2014 Page 1 sur 5 Modalité de gestion et d utilisation du cluster de calcul de l UMR AGAP Historique des versions Référence : Gestionnaire : qualité Version date de version Historique des modifications

Plus en détail

CA Business Service Insight

CA Business Service Insight CA Business Service Insight Manuel de la vue des relations métier (BRV) 8.2 La présente documentation, qui inclut des systèmes d'aide et du matériel distribués électroniquement (ci-après nommés "Documentation"),

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

STATISTICA - Version 10

STATISTICA - Version 10 STATISTICA - Version 10 Instructions d'installation STATISTICA Entreprise Remarques : 1. L'installation de la version réseau de STATISTICA Entreprise s'effectue en deux temps a) l'installation du serveur

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft

Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft Windows XP Embedded Runtime Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et [OEM]. Lisez-les attentivement. Ils portent

Plus en détail

Le premier contact avec l ordinateur

Le premier contact avec l ordinateur Le premier contact avec l ordinateur Windows 7 est un peu le chef d orchestre de votre ordinateur. Il permet aux différents matériels présents dans la machine de fonctionner correctement. Grâce à Windows

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

STATISTICA Version 12 : Instructions d'installation

STATISTICA Version 12 : Instructions d'installation STATISTICA Version 12 : Instructions d'installation Réseau en Licences Flottantes avec Nomadisme Remarques : 1. L'installation de la version réseau de STATISTICA s'effectue en deux temps : a) l'installation

Plus en détail

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres)

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) Avant toute communication de la DUE aux salariés bénéficiaires, vous devez la compléter à l aide

Plus en détail

Service d information pour remise de paiement de factures Scotia

Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Services de paiement Guide de démarrage Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Juillet 2010 Table des matières 1 S inscrire et ouvrir une session..................................................3

Plus en détail

LIAISON-GESTION. Guide de démarrage. version 1.0.x. DT Soutien: 800-663-7829 DT Ventes: 800-663-7829 drtax.cs

LIAISON-GESTION. Guide de démarrage. version 1.0.x. DT Soutien: 800-663-7829 DT Ventes: 800-663-7829 drtax.cs LIAISON-GESTION Guide de démarrage version 1.0.x DT Soutien: 800-663-7829 DT Ventes: 800-663-7829 drtax.cs TL 28614 (17-11-14) Informations sur les droits d'auteur Droits d'auteur des textes 2010 2014

Plus en détail

les organisations syndicales et ASF, ont arrêté et convenu ce qui suit.

les organisations syndicales et ASF, ont arrêté et convenu ce qui suit. Convention d entreprise n 52 Utilisation de la messagerie interne et de l Intranet n 52 Signée le 17 décembre 1999 Date d'effet : 17 décembre 1999 Direction : Jacques TAVERNIER Syndicats signataires :

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une

Plus en détail

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable.

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable. Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE ENTRE : Le Département de la Charente, représenté par le président du Conseil

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques au Lycée Professionnel Hôtelier de Gérardmer Domaine d'application Ces règles s'appliquent à tout utilisateur des réseaux pédagogiques

Plus en détail

An Apple Subsidiary CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL FILEMAKER PRO ADVANCED (LA " LICENCE ")

An Apple Subsidiary CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL FILEMAKER PRO ADVANCED (LA  LICENCE ) An Apple Subsidiary CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL FILEMAKER PRO ADVANCED (LA " LICENCE ") IMPORTANT - A LIRE AVEC ATTENTION: L'INSTALLATION, LA COPIE, LE TELECHARGEMENT, L'ACCES OU TOUTE AUTRE UTILISATION

Plus en détail

L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail :

L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail : 1 CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE Obligatoire Facultatif Entre les soussignés L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail

Plus en détail

MONO LICENCE UTILISATEUR AFAT LICENCE D UTILISATION NON-EXCLUSIVE

MONO LICENCE UTILISATEUR AFAT LICENCE D UTILISATION NON-EXCLUSIVE MONO LICENCE UTILISATEUR AFAT LICENCE D UTILISATION NON-EXCLUSIVE DES PRODUITS SATELLIT AIRES ET CARTES THEM ATIQUES SPOT ENTRE ASTRIUM GEO I NFORM ATION SERVICES ET UTILISATEUR AFAT Par l accomplissement

Plus en détail

LAM500. Logiciel d aide au comptage leucocytaire. - Mode d emploi -

LAM500. Logiciel d aide au comptage leucocytaire. - Mode d emploi - LAM500 Logiciel d aide au comptage leucocytaire 2.01 - Mode d emploi - I- Démarrage... 2 1- Premières actions... 2 2- Pré requis... 2 II- Paramétrages... 3 1-Options Générales... 3 2- Les cellules supplémentaires...

Plus en détail

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD EN OBTENANT UN CODE D ACTIVATION ET EN L ENTRANT AFIN D ACTIVER LE LOGICIEL DU PROGRAMME ET EN INSERANT UNE CLE DE VERROUILLAGE

Plus en détail

LICENCE 2. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011

LICENCE 2. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011 LICENCE 2 LICENCE GRATUITE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES DE LA MOSELLE A DES FINS NON COMMERCIALES MAIS AVEC DIFFUSION PUBLIQUE D'IMAGES OU

Plus en détail

Contrat!de!Maintenance!&!assistance!Informatique!IP!computer!Pro.!

Contrat!de!Maintenance!&!assistance!Informatique!IP!computer!Pro.! Référence:N Date: ContratdeMaintenance&assistanceInformatiqueIPcomputerPro. Exemplaireàrenvoyer:IPCOMPUTER 10chemindelacour 87430 Verneuils/vienne Entrelessoussignés: La société EURL IP COMPUTER, 10, chemin

Plus en détail

Directive interne du Service informatique pour le branchement d un équipement informatique au réseau de l École Polytechnique

Directive interne du Service informatique pour le branchement d un équipement informatique au réseau de l École Polytechnique Document officiel Directive interne du Service informatique pour le branchement d un Table des matières 1. Identification 2. Énoncé de principe 3. Champs d application 4. Définitions 5. Principes directeurs

Plus en détail

Installation utilisateur unique ou multiutilisateurs de la CIM-10-CA et CCI

Installation utilisateur unique ou multiutilisateurs de la CIM-10-CA et CCI Installation utilisateur unique ou multiutilisateurs de la CIM-10-CA et CCI 1. CONFIGURATION RECOMMANDÉE o Microsoft Windows XP\Vista\7\8 o La configuration minimum recommandée pour votre système d exploitation

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes ARTICLE 1: DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: Client: personne physique ou morale s étant

Plus en détail

Procédure d Installation et de mise à jour du client CAN-8 32 bits

Procédure d Installation et de mise à jour du client CAN-8 32 bits Page 1 of 9 Sounds Virtual Inc. Dec 20 2014 920 Yonge Street Suite 801, M4W 3C7 Toronto, Ontario, Canada support@ Tel 416 968 7155 ext# 502 - Sans frais : 1 855 305 9937 ext#502 Procédure d Installation

Plus en détail

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE En vigueur : 1 er janvier 2014 Révisée : 19 mars 2015 Politique de protection de la vie privée Page 1 de 8 CORPORATION WAJAX POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Plus en détail

Administrateur Mai 2010 01

Administrateur Mai 2010 01 Charte Informatique Date de Date de Version Public Cible Publication Révision Administrateur Mai 2010 01 Portée La présente charte s applique à tout utilisateur du système informatique de l entreprise,

Plus en détail

Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel. Questions et réponses supplémentaires sur la formation au pilotage

Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel. Questions et réponses supplémentaires sur la formation au pilotage Juin 2007 Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel Questions et réponses supplémentaires sur la formation au pilotage 1. Quelles sont les exigences de la Loi de 2005 sur les collèges

Plus en détail

. Le terme Logiciel désigne un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction.

. Le terme Logiciel désigne un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction. 1. Définitions : Le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d'acheter un logiciel, un abonnement annuel ou

Plus en détail

RÈGLEMENTS DES SALONS DU VR MC

RÈGLEMENTS DES SALONS DU VR MC RÈGLEMENTS DES SALONS DU VR MC 1. LES OBJECTIFS DES SALONS L Association des commerçants de véhicules récréatifs du Québec («l A.C.V.R.Q») a pour mission de promouvoir l industrie du véhicule récréatif,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Données sur l'entreprise

Données sur l'entreprise Données sur l'entreprise VDl & Interass, est une société anonyme, entreprise d assurance de droit belge ayant son siège social, Brusselsesteenweg 346 C, 9090 Melle, RPR Gand 0431.686.127 et le numéro CBFA

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

Nom de l'école, du collège ou du lycée. Nom : Prénom :... Adresse :.. Téléphone :... Fax :... Email : (facultatif si vous n en avez pas).

Nom de l'école, du collège ou du lycée. Nom : Prénom :... Adresse :.. Téléphone :... Fax :... Email : (facultatif si vous n en avez pas). Formulaire à remplir et à renvoyer pour les services d hébergement d ERASME Coordonnées administratives : Nom de l'école, du collège ou du lycée. Responsable technique : Nom : Prénom :... Adresse :.. Téléphone

Plus en détail

Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009

Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009 Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009 Table des Matières Conditions Spécifiques à l'utilisation des Services d'hébergement Mutualisé...2 1 - Obligations & Responsabilités

Plus en détail

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE

Plus en détail

NOOBÉ GUIDE DE PRISE EN MAIN SOMMAIRE. INSTALLER Installer le logiciel Lancer le logiciel Découvrir NOOBÉ

NOOBÉ GUIDE DE PRISE EN MAIN SOMMAIRE. INSTALLER Installer le logiciel Lancer le logiciel Découvrir NOOBÉ NOOBÉ GUIDE DE PRISE EN MAIN SOMMAIRE INSTALLER Installer le logiciel Lancer le logiciel Découvrir NOOBÉ SAUVEGARDER Bienvenue Que sauvegarder? Quand sauvegarder? Où sauvegarder? Résumé Gérer les sauvegardes

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE

CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Cap-IBO

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Cap-IBO Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Cap-IBO Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste choix de produits

Plus en détail

79140 CERIZAY. Collège G. CLEMENCEAU. Page 1 sur 18

79140 CERIZAY. Collège G. CLEMENCEAU. Page 1 sur 18 SEGPA 79140 CERIZAY Page 1 sur 18 SOMMAIRE 1. ASPECTS JURIDIQUES DU LOGICIEL SOLIDWORKS.. 2 2. OUVRIR LE LOGICIEL SOLIDWORKS.. 3 3. TRAVAILLER DANS L ESQUISSE (2D). 4 4. COMMENT DESSINER UN RECTANGLE..

Plus en détail

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL Particuliers Entre les soussignés : La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027, représentée en la personne de Monsieur

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 PRÉAMBULE La présente politique est fondée sur les éléments suivants : Tel que stipulé dans la Loi sur les archives, la Commission scolaire doit

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions Conditions générales d'utilisation Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dessertbox.be, ci-après nommé «le Service»

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DE L ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE

RÈGLEMENT D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DE L ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE RÈGLEMENT D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DE L ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE 1. Domaines d application Ce règlement a pour fondement la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail