4. "Étudiants" désigne les étudiants dûment inscrits à des cours à coefficients proposés ou gérés par l'utilisateur Éducation Autorisé.
|
|
- Sylvaine Marier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le présent avenant (l'"avenant") au Contrat Cadre de Licence Utilisateur Final pour Microsoft Developer Network Subscription (le "CLUF") constitue un contrat entre Microsoft Corporation ("Microsoft") et un Utilisateur Éducation Autorisé que Microsoft a autorisé à participer au Programme Microsoft Developer Network Academic Alliance (le "Programme MSDN Academic Alliance"). Le présent Avenant permet à un Utilisateur Éducation Autorisé (tel que défini ci-après) d'utiliser le Produit fourni au titre du CLUF à des fins de recherches pédagogiques non commerciales et à but non lucratif. Cet Avenant permet également à l'utilisateur Éducation Autorisé d'utiliser le Produit afin de concevoir, développer et tester dans un but non lucratif des applications logicielles ou du matériel informatique créés par l'utilisateur Éducation Autorisé. Le terme Produit inclut des MISES A JOUR d'abonnement fournies par Microsoft (tel que défini dans le présent CLUF). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le Produit, l'utilisateur Éducation Autorisé reconnaît être lié par les termes du CLUF et du présent Avenant. Si l'utilisateur Éducation Autorisé est en désaccord avec ces termes, il n'est pas autorisé à installer, copier ni utiliser le Produit. 1. Définitions Les termes commençant par une lettre majuscule qui sont utilisés dans le présent Avenant mais qui n'y sont pas définis auront le sens qui leur est attribué dans le CLUF, sauf indication contraire aux présentes. Les définitions ci-après sont ajoutées pour les besoins du présent Avenant : 1. "Enseignants" désigne toute personne dûment engagée par l'utilisateur Éducation Autorisé afin d'enseigner à des Étudiants au nom et pour le compte de l'utilisateur Éducation Autorisé. 2. "Produit" aura le sens qui lui est attribué dans le CLUF. 3. "Utilisateur Éducation Autorisé" désigne un département au sein d'un établissement d'enseignement qui (a) est accrédité par l'administration compétente du pays dans lequel il a son bureau principal et (b) a été autorisé par Microsoft, à son entière discrétion, à participer au Programme MSDN Academic Alliance. Pour toutes questions concernant le régime d'autorisation, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays. 4. "Étudiants" désigne les étudiants dûment inscrits à des cours à coefficients proposés ou gérés par l'utilisateur Éducation Autorisé. 5. "Utilisation" désigne l'utilisation à des fins non commerciales du Produit par les 1
2 Enseignants, Employés et/ou Étudiants uniquement afin (a) de développer, étayer et dispenser des cours, des travaux dirigés en salles de TP ou d'autres programmes y afférents proposés par l'utilisateur Éducation Autorisé ayant obtenu l'autorisation de participer au Programme MSDN Academic Alliance ; et/ou (b) de concevoir, développer et tester des applications logicielles ou du matériel informatique fonctionnant en association avec le Produit aux seules fins exposées aux paragraphes 1.5. Le terme "Utilisation" utilisé dans le présent Avenant n'inclut pas l'utilisation du Produit pour des besoins professionnels généraux par des personnes autres que les employés de l'utilisateur Éducation Autorisé qui participent au support et au support utilisateur du Produit ainsi qu'à la gestion du respect du Programme MSDN Academic Alliance. 6. "Employés" désigne toute personne dûment engagée par l'utilisateur Éducation Autorisé afin d'enseigner à des Étudiants et/ou de mener des recherches à des fins non commerciales ou d'autres activités de développement au nom et pour le compte de l'utilisateur Éducation Autorisé. 2. Concession de licences d'utilisation à des fins pédagogiques et de recherches 1. Paragraphes du CLUF ayant subi des modifications. Pour les besoins du présent Avenant uniquement, le CLUF est modifié comme suit : 1. Les articles ci-après du CLUF sont supprimés dans leur intégralité : l'article 2 (Concession de licence générale), l'article 4.5 (Logiciel en version éducation), l'article 4.7 (Transfert de logiciel), l'article 4.8 (Dissociation de composants), l'article 5.1 (Dispositions générales). 2. L'article 7 du CLUF est modifié afin de permettre l'installation et l'utilisation du Logiciel Serveur sur un nombre quelconque de serveurs et du Logiciel Client sur un nombre quelconque de Dispositifs. 2. Concession générale de licence d'utilisation à des fins pédagogiques. Microsoft concède par la présente à l'utilisateur Éducation Autorisé, sous réserve des dispositions du CLUF et des Contrats Relatifs aux Composants, tels que modifiés par le présent Avenant, une licence non exclusive lui permettant : 1. d'installer le Produit (que l'utilisateur Éducation Autorisé le reçoive sous la forme d'un support physique (un CD-ROM ou un DVD) ou sous la forme d'un téléchargement Internet à partir d'un site Internet MSDN Subscriber download) sur un ou plusieurs serveurs ou ordinateurs personnels (par exemple les disques durs) situés dans les locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé et mis à disposition par l'utilisateur Éducation Autorisé, et de permettre aux Enseignants, Employés et Étudiants d'accéder au Produit à partir de ces serveurs ou ordinateurs personnels uniquement dans le cadre de l'utilisation définie à l'article 1.5 ci-dessus. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra informer les Enseignants, Employés ou Étudiants que l'utilisation du Produit est régie uniquement par les dispositions du CLUF et du présent Avenant (quel que soit le contrat de licence pouvant apparaître lors de la procédure d'installation). L'Utilisateur Éducation Autorisé devra tenir à jour un registre 2
3 indiquant le nombre de téléchargements du Produit réalisés à partir de ses Serveurs et communiquera ces informations à Microsoft, à sa demande raisonnable ; et 2. de réaliser un maximum de cinquante (50) copies supplémentaires du Produit sur CD-ROM en vue de les utiliser comme copies de sauvegarde, ou de prêter ces disquettes ou CD-ROM à titre gratuit aux Enseignants, Employés et Étudiants uniquement dans le cadre de l'utilisation définie à l'article 1.5 ci-dessus. L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra prêter aux Enseignants, Employés et/ou Étudiants les copies supplémentaires sur CD-ROM mentionnées au présent paragraphe 2.2(ii) (a) en vue d'une installation sur les ordinateurs personnels situés dans les locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé et/ou (b) en vue d'une installation sur les ordinateurs personnels des Enseignants, Employés et/ou Étudiants et/ou sur les ordinateurs des Enseignants, Employés et/ou Étudiants situés hors des locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé. Aucune copie du Produit sur CD-ROM ne pourra être copiée ou prêtée de toute autre manière à des personnes autres que celles spécifiquement mentionnées dans le présent paragraphe. Aucun Enseignant, Employé et/ou Etudiant n'est autorisé à copier ou prêter une copie sur CD-ROM du Produit qui lui a été prêtée. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra faire en sorte que les Enseignants, Employés et/ou Étudiants auxquels il a prêté des copies du Produit sur CD-ROM reconnaissent que l'utilisation du Produit est régie uniquement par les dispositions du CLUF et du présent Avenant (quel que soit le contrat de licence pouvant apparaître lors de toute procédure d'installation) et qu'ils devront utiliser ce Produit conformément au droit d'utilisation mentionné à l'article 1.5 des présentes. En outre, l'utilisateur Éducation Autorisé devra conserver dans des registres les noms des Enseignants, Employés et Étudiants auxquels il a prêté des copies du Produit sur CD-ROM. L'Utilisateur Éducation Autorisé permettra à Microsoft de consulter ces registres, à sa demande raisonnable. 3. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra cesser de prêter ou de donner accès de toute autre manière au Produit à tout Enseignant, Employé ou Etudiant ayant quitté l'établissement de l'utilisateur Éducation Autorisé. Si Microsoft informe l'utilisateur Éducation Autorisé, ou si l'utilisateur Éducation Autorisé apprend, que tout Enseignant, Employé ou Etudiant ne se conforme pas aux dispositions du CLUF et/ou du présent Avenant, l'utilisateur Éducation Autorisé devra interdire à ces personnes d'accéder au Produit et devra déployer tous ses efforts pour que le Produit en la possession ou sous le contrôle de cet Enseignant, Employé ou Etudiant lui soit immédiatement retourné ou lui soit confirmé comme ayant été détruit. L'Utilisateur Éducation Autorisé s'engage à déployer tous ses efforts pour interdire l'accès ou l'utilisation du Produit à toute personne autre que les Enseignants, Employés, Étudiants ou les autres employés devant accéder à un serveur ou un ordinateur situé dans les locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé sur lequel le Produit est installé en vue de réaliser des services de maintenance et autres services y afférents. Nonobstant la concession de licence ci-dessus relative au Produit, les composants du Produit dont la liste figure en Annexe 1 du présent Avenant ne font PAS partie du Programme MSDN Academic Alliance et, en conséquence, ne sont pas concédés sous 3
4 licence au titre du présent Avenant. L'Utilisateur Éducation Autorisé ne sera pas autorisé à utiliser ces produits. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés par Microsoft. 3. Limitations supplémentaires : 1. L'Utilisateur Éducation Autorisé devra s'assurer que chaque copie du Produit réalisée au titre du présent Avenant est conforme à l'original et complète et comprend toutes les mentions de droit d'auteur et de marques nécessaires. 2. L'Utilisateur Éducation Autorisé ne devra en aucun cas vendre, louer ou transférer le Produit à un tiers et n'est pas autorisé à prêter le Produit dans des conditions autres que celles mentionnées dans le CLUF et le présent Avenant. 3. Microsoft remettra le Produit aux personnes désignées travaillant à plein temps pour l'utilisateur Éducation Autorisé et ces employés administreront ou gèreront l'utilisation du Produit par l'utilisateur Éducation Autorisé au titre du CLUF et du présent Avenant. 4. Afin d'installer certains composants du Produit sur ses Serveurs, l'utilisateur Éducation Autorisé peut avoir besoin d'une clé de produit (la "Clé de Licence en Volume"). La Clé de Licence en Volume sera délivrée à l'utilisateur Éducation Autorisé et devra être tenue confidentielle. L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra toutefois divulguer la Clé de Licence en Volume uniquement à ceux de ses employés qui participent à l'installation du Produit, à son support et/ou support utilisateur ainsi qu'à la gestion du respect du Programme MSDN Academic Alliance. L'Utilisateur Éducation Autorisé sera tenu responsable de toute utilisation non autorisée de la Clé de Licence en Volume. En outre, afin d'installer certains composants du Produit afin qu'ils soient distribués conformément au paragraphe 2.2(ii), l'utilisateur Éducation Autorisé peut avoir besoin d'une clé de produit du Programme Academic Alliance (la "Clé de Produit"). La Clé de Produit sera délivrée à l'utilisateur Éducation Autorisé et devra également être tenue confidentielle. L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra toutefois divulguer la Clé de Produit à ceux de ses Étudiants, Employés et Enseignants auxquels il distribue des copies du Produit au titre du paragraphe 2.2(ii). L'Utilisateur Éducation Autorisé devra s'efforcer d'informer ses Étudiants, Employés et Enseignants des restrictions et des problèmes de sécurité liés à l'utilisation de la Clé de Produit. Si Microsoft informe l'utilisateur Éducation Autorisé ou si l'utilisateur Éducation Autorisé apprend qu'un Étudiant, Employé ou Enseignant utilise la Clé de Produit de manière irrégulière, l'utilisateur Éducation Autorisé notifiera à cet Étudiant, Employé ou Enseignant qu'il n'est plus autorisé à utiliser le Produit. 3. Portée de l'avenant A l'exception de celles qui sont modifiées par le présent Avenant, toutes les dispositions du CLUF et des Contrats Relatifs aux Composants demeureront en vigueur. En cas de conflit 4
5 entre les dispositions du CLUF ou d'un Contrat Relatif au Composant et celles du présent Avenant, les dispositions de l'avenant prévaudront dans toute la mesure nécessaire pour répondre aux objectifs limités de cet Avenant. 4. Résiliation Dans l'hypothèse où l'utilisateur Éducation Autorisé mettrait volontairement fin à sa participation au Programme MSDN Academic Alliance, il ne sera plus autorisé à copier le Produit, à permettre aux Étudiants, Employés ou Enseignants d'y accéder ou à le leur prêter à des fins d'installation sur des ordinateurs personnels situés hors des locaux de l'utilisateur Éducation Autorisé, tel que prévu au paragraphe 2.2(ii). L'Utilisateur Éducation Autorisé pourra toutefois continuer d'utiliser le Produit qu'il a reçu avant la date de résiliation sur ses serveurs internes et sur ses machines de laboratoire sur site, mais uniquement dans le cadre de l'utilisation prévue à l'article 1.5 ci-dessus et conformément aux autres termes du CLUF et de cet Avenant. Tout manquement par l'utilisateur Éducation Autorisé aux dispositions du CLUF et de cet Avenant, en particulier des paragraphes 2.2(iii) et 2.3(d), sera considéré comme une violation du CLUF et de cet Avenant et Microsoft pourra se prévaloir, à ce titre, des droits et recours prévus dans le CLUF et dans cet Avenant ainsi que des autres droits et recours disponibles en droit ou en équité. En cas de résiliation par Microsoft du CLUF pour manquement par l'utilisateur Éducation Autorisé, l'article 4.2 du CLUF prévaudra. 5
An Apple Subsidiary CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL FILEMAKER PRO ADVANCED (LA " LICENCE ")
An Apple Subsidiary CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL FILEMAKER PRO ADVANCED (LA " LICENCE ") IMPORTANT - A LIRE AVEC ATTENTION: L'INSTALLATION, LA COPIE, LE TELECHARGEMENT, L'ACCES OU TOUTE AUTRE UTILISATION
Plus en détailArticle I. DÉFINITIONS
Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50
Plus en détailContrat de Licence d'utilisateur Final et de Services d'assistance Technique ActivEngage
Contrat de Licence d'utilisateur Final et de Services d'assistance Technique ActivEngage Le présent Contrat de Licence et de Services d'assistance Technique ActivEngage (ci-après désigné par le Contrat
Plus en détailAn Apple Subsidiary LICENCE DU LOGICIEL FILEMAKER SERVER (LA "LICENCE")
An Apple Subsidiary LICENCE DU LOGICIEL FILEMAKER SERVER (LA "LICENCE") IMPORTANT - À LIRE AVEC ATTENTION : L'INSTALLATION, LA COPIE, LE TELECHARGEMENT, L'ACCES OU TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL VAUT
Plus en détailLicence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés
Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence
Plus en détailDépartement des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés
Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés a RFI : Progiciel de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) ou d'enterprise Asset Management
Plus en détailANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES
ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES Préambule La Poste est propriétaire de fichiers informatiques de données géographiques. Lesdits fichiers permettent de
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailInstallation et Réinstallation de Windows XP
Installation et Réinstallation de Windows XP Vous trouvez que votre PC n'est plus très stable ou n'est plus aussi rapide qu'avant? Un virus a tellement mis la pagaille dans votre système d'exploitation
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée
Plus en détail79140 CERIZAY. Collège G. CLEMENCEAU. Page 1 sur 18
SEGPA 79140 CERIZAY Page 1 sur 18 SOMMAIRE 1. ASPECTS JURIDIQUES DU LOGICIEL SOLIDWORKS.. 2 2. OUVRIR LE LOGICIEL SOLIDWORKS.. 3 3. TRAVAILLER DANS L ESQUISSE (2D). 4 4. COMMENT DESSINER UN RECTANGLE..
Plus en détail01V96i Editor Manuel d'installation
01V96i Editor Manuel d'installation ATTENTION CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE («CONTRAT») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST
Plus en détailADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA»)
ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») AVIS IMPORTANT: Afin d'accéder et / ou utiliser ce service Cloud (tel que défini ci-dessous) Vous devez
Plus en détailConditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir
Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société
Plus en détailAccord sur le service en ligne. Le présent accord de licence est conclu par et entre
Accord sur le service en ligne Le présent accord de licence est conclu par et entre 1 Le Fonds monétaire international (FMI), organisation internationale ayant son siège au 700 19 th Street, N.W. Washington,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION 1. Documents et clients concernés Les présentes Conditions générales
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailService d information pour remise de paiement de factures Scotia
Services de paiement Guide de démarrage Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Juillet 2010 Table des matières 1 S inscrire et ouvrir une session..................................................3
Plus en détaildirectement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT
Plus en détailROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB
ROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB ATTENTION : Ces modalités et conditions ("Conditions") s'appliquent à tout le contenu de ce site web sous le nom de domaine www.rosettastone.fr ("Site
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE www.xerfi.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE www.xerfi.com Article 1 Introduction Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Xerfi DGT propose à la vente depuis
Plus en détailACCORD-TYPE de transfert de PRODUITS
ACCORD-TYPE de transfert de PRODUITS ENTRE D'UNE PART Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique, N SIREN 180 089 013 - code
Plus en détailremplacement de disque dur, il faut réinstaller le système d'exploitation si c'est le disque système qui est remplacé.
Article 1 : Statut et objet social Conditions Générales de Vente LUNIS INFORMATIQUE est une auto-entreprise immatriculée au RCS Meaux sous le numéro 539 120 865 et dont le siège social est situé 5 Hameau
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL EST UN CONTRAT DE MAINTENANCE VOUS (QUE CE SOIT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, QU
Plus en détail4D Server et les licences : fonctionnement et environnement
4D Server et les licences : fonctionnement et environnement Introduction ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cette note technique
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE
CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,
Plus en détailCONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION
CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES
CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat
Plus en détailContrat de conception, reéalisation et hébergement de site web
infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT
Plus en détail1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.
Règlement du concours Start People 50 ans d'expérience juin 2013 1. Dispositions générales 1.1 Le présent règlement contient les conditions et règles qui seront appliquées entre les participants au concours
Plus en détailLicence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org
Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d autoriser les utilisateurs à partager,
Plus en détailPortail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service
Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Version 1.4 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS 1.1 Votre utilisation du portail clients GCC de GlobalSign (GlobalSign Certificate
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS
Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège
Plus en détailInstallation utilisateur unique ou multiutilisateurs de la CIM-10-CA et CCI
Installation utilisateur unique ou multiutilisateurs de la CIM-10-CA et CCI 1. CONFIGURATION RECOMMANDÉE o Microsoft Windows XP\Vista\7\8 o La configuration minimum recommandée pour votre système d exploitation
Plus en détailHP Data Protector Express Software - Tutoriel 4. Utilisation de Quick Access Control (Windows uniquement)
HP Data Protector Express Software - Tutoriel 4 Utilisation de Quick Access Control (Windows uniquement) Que contient ce tutoriel? Quick Access Control est une application qui s'exécute indépendamment
Plus en détailCharte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle
Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des
Plus en détailHES SO Fribourg. Directives d utilisation. des équipements informatiques
Directives d utilisation des équipements informatiques Version 2.0 Approuvé par le CoDir du : 14.10.2008 1 But des directives... 3 2 Champ d application... 3 3 Responsabilité / Interlocuteurs trices...
Plus en détailRèglement du compte ibard24
Règlement du compte ibard24 émis le 30 juillet 2010 par l'opérateur du système ibard24 : Dispositions générales et définitions 1 1. Le règlement du compte ibard24 vise à définir les conditions de création
Plus en détailSUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE
ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013
CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions
Plus en détailUtilisation d'un réseau avec IACA
Utilisation d'un réseau avec IACA Réseau IACA composé d'un ou plusieurs serveurs et de station 95 ou 98 ou ME ou NTWS ou 2000 ou XP Pro. Le réseau Le serveur est un ordinateur sur lequel a été installé
Plus en détailSOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu
Conditions générales d'utilisation SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu P R E A M B U L E La plateforme en ligne Trade Community (ci-après la «Plateforme»),
Plus en détailXTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1
XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial
Plus en détailCONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR
CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR ENTRE LES SOUSSIGNES : L'AGENCE XXX dont le siège est situé représentée aux fins des présentes par CI-APRES DENOMMEE : " L'Agence" D'une part, ET : «NOM» Photographe,
Plus en détailConditions générales d'utilisation
Article 1 - Généralités Les Conditions Générales d'utilisation (ci-après désignées "CGU") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par Infomaniak Network SA (ci-après
Plus en détailIHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012
IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012 Sharesave 2012 Pour une épargne plus attractive Sharesave est un plan d'épargne qui est réservé à nos employés à titre d'appréciation.
Plus en détailQuark License Administrator 4.5.0.2 - Fichier LisezMoi
Quark License Administrator 4.5.0.2 - Fichier LisezMoi TABLE DES MATIÈRES Table des matières Quark License Administrator 4.5.0.2 - Fichier LisezMoi...4 Configuration système requise : QLA Server...5 Configuration
Plus en détailMédiathèque DASTRI Mentions légales
Médiathèque DASTRI Mentions légales I. Objet... 1 II. Définitions... 1 III. Inscription et accès Utilisateur et Professionnel... 2 IV. Utilisation des services de la médiathèque par les Utilisateurs...
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7
03 Juin 2014 LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUBAT SOUND VERSION 7 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site
Plus en détailTekla Structures Guide d'installation. Version du produit 21.0 mars 2015. 2015 Tekla Corporation
Tekla Structures Guide d'installation Version du produit 21.0 mars 2015 2015 Tekla Corporation Table des matières 1 Installation de Tekla Structures... 3 1.1 Configuration préalable à l'installation de
Plus en détail1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
Plus en détail[Contractant] [Agence spatiale européenne] Licence de propriété intellectuelle de l'esa pour les besoins propres de l'agence
BESOINS PROPRES DE L'AGENCE LICENCE TYPE DE l'esa 4 [Contractant] et [Agence spatiale européenne] Licence de propriété intellectuelle de l'esa pour les besoins propres de l'agence Contrat partiellement
Plus en détailTERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"
1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés
Plus en détailAccès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation
Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro
Plus en détailMicrosoft Windows NT Server
Microsoft Windows NT Server Sommaire : INSTALLATION DE WINDOWS NT SERVER... 2 WINNT.EXE OU WINNT32.EXE... 2 PARTITION... 2 FAT OU NTFS... 2 TYPE DE SERVEUR... 2 Contrôleur principal de Domaine (CPD)....
Plus en détailMSDN Academic Alliance Département SRC Vichy
MSDN Academic Alliance Département SRC Vichy INTRODUCTION : Grâce à l abonnement MSDN Academic Alliance pris par le Pôle Universitaire de Vichy, tous les étudiants et enseignants du département SRC de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Les présentes Conditions Générales de souscriptions, d abonnement et de Maintenance
Plus en détailCONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : OPEN KERNEL CONSULTING: signifie la société OPEN KERNEL CONSULTING prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE NORTON Norton Security Scan
CONTRAT DE LICENCE NORTON Norton Security Scan IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (DEFINI CI-APRES). SYMANTEC
Plus en détailIBM SPSS Statistics Version 22. Instructions d'installation sous Windows (licence simultanée)
IBM SPSS Statistics Version 22 Instructions d'installation sous Windows (licence simultanée) Table des matières Instructions d'installation....... 1 Configuration requise........... 1 Installation...............
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes
Plus en détailConvention de Licence Érudit (Open Source)
Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION VERSION NOMADE
CONDITIONS D UTILISATION VERSION NOMADE Les Editions Francis Lefebvre déclarent détenir sur le produit et sa documentation technique la totalité des droits prévus par le Code de la propriété intellectuelle
Plus en détailConditions Générale de «Prestations de services»
Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non
Plus en détailJDA Software Contrat de Licence Utilisateur Final
Page 1 of 7 CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE MAINTENANCE IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : En cliquant sur le bouton YES (OUI), l utilisateur ( Vous ) accepte(z) d être lié par les conditions
Plus en détailCHARTE INFORMATIQUE LGL
CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015 LAUSANNE - GENEVE : Chemin du Dévent, 7 1024 Ecublens tél. : +41 21 625 69 90 fax : +41 21 624 20 33 Capital social : CHF 100 000 N FED : CH-550.1.021.497-2 TABLE DES
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre
Plus en détailDescription du Service Service de suppression certifiée des données :
Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»
Plus en détailM7CL Editor Guide d'installation
M7CL Editor Guide d'installation ATTENTION CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE («CONTRAT») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST ENTIEREMENT
Plus en détailProcédure d installation pour WinEUR PROCÉDURE D INSTALLATION POUR WINEUR. Copyright GIT SA 2015 Page 1/16
PROCÉDURE D INSTALLATION POUR WINEUR Copyright GIT SA 2015 Page 1/16 Table des matières Procédure d installation pour WinEUR PROCÉDURE D INSTALLATION POUR WINEUR... 1 Configuration système... 3 Configuration
Plus en détailGuide d installation de OroTimesheet 7
Guide d installation de Copyright 1996-2011 OroLogic Inc. http://www.orologic.com Révision 7.00 Table des matières I Table des matières Guide d installation de 2 Introduction 2 Installation de OroTimesheet
Plus en détailCharte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.
Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition
Plus en détailContrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement
Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement Conditions générales de vente Préambule : CREASITE, est domiciliée au 36 Rue lille et BD emille zola N :7 Casablanca Maroc désignée ci-après
Plus en détailTERMES D'UTILISATION :
TERMES D'UTILISATION : Article 0 - Définitions CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence. Le PRESTATAIRE
Plus en détailStorageTek Tape Analytics
StorageTek Tape Analytics Guide de sécurité Version 2.1 E60949-01 Janvier 2015 StorageTek Tape Analytics Guide de sécurité E60949-01 Copyright 2012, 2015, Oracle et/ou ses affiliés. Tous droits réservés.
Plus en détailCA Desktop Migration Manager
CA Desktop Migration Manager Manuel de configuration du déploiement DMM Service Pack 12.8.01 La présente Documentation, qui inclut des systèmes d'aide et du matériel distribués électroniquement (ci-après
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER
CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès
Plus en détailService Agreement CloudOffice powered by Office 365
Service Agreement CloudOffice powered by Office 365 Entre vous (le "Client") et Telenet Coordonnées de Telenet Telenet S.A. Registered office: Liersesteenweg 4, 2800 Mechelen, Belgium VAT BE 0473.416.418
Plus en détailConditions d'utilisation (révisées en date du 24/01/2015)
Conditions d'utilisation (révisées en date du 24/01/2015) La Société AMENESIK (SARL) propose sur les réseaux de communications électroniques un service de rencontre et de réservation aux musiciens, groupes
Plus en détailConditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part
Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS
Plus en détailProposition d'installation du PackEPS sur Scribe
Proposition d'installation du PackEPS sur Scribe Sommaire 1 Présentation des différentes possibilités...3 1.1 Installation sur l'ordinateur des enseignants d'eps...3 1.2 Installation sur une Clé USB...3
Plus en détailTERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2008 R2 STANDARD
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2008 R2 STANDARD Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE NORTON Norton AntiVirus pour Mac ou Norton Internet Security pour Mac
CONTRAT DE LICENCE NORTON Norton AntiVirus pour Mac ou Norton Internet Security pour Mac IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013
CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET MINDMANAGER MAPSHARE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET MINDMANAGER MAPSHARE Le présent contrat de licence utilisateur final Mindjet MindManager MapShare ("CLUF ) est un accord entre vous et la société affiliée dont
Plus en détailCharte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg
Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d'exploitation de la marque Hosted in Luxembourg ci-après désignée «Le
Plus en détailConditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:
Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.
Plus en détailMentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle
Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr
Plus en détailModule 6 : Gestion de données à l'aide du système de fichiers NTFS
Table des matières Module 6 : Gestion de données à l'aide du système de fichiers NTFS Vue d'ensemble 1 Présentation des autorisations NTFS 2 Application des autorisations NTFS dans Windows 2000 5 Utilisation
Plus en détailCONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : GLOBEX COMMUNICATIONS : signifie la société GLOBEX COMMUNICATIONS SARL prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations
Plus en détailConditions particulières d enregistrement et de renouvellement de noms de domaine
Conditions particulières d enregistrement et de renouvellement de noms de domaine PREAMBULE Les présentes sont conclues entre Mise à jour le 2 mars 2010 - la société Mediaserv, SAS au capital de 1 000
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND
CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont
Plus en détailCONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com
CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940
Plus en détailConditions Générale. Article 1 - Définitions. Article 2 - Objet. Article 3 - contenu des prestations
Conditions Générale Article 1 - Définitions Nom commercial, MDI-SERVICES, désigne l'auto-entrepreneur, M. JAILLON Nicolas, Résidence Edmond Rostand Entrée 5 Appt 41 33185 LE HAILLAN (A.E, société non assujetti
Plus en détail