Tarifs des principales opérations bancaires des personnes morales

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1 Tarif en vigueur au er août 5 Tarifs des principales opérations bancaires des personnes morales Tarif en vigueur au er août 5 Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant : Comptes à vue en Belgique 5 Cartes 6 3 Paiements et encaissements 7 4 Bancontact et terminaux 5 Electronic Banking Services 3 6 Courrier 4 7 Produits de reporting spécifiques 4 8 Autres tarifications 5 9 Opérations de change à terme 5 Garanties 5 Frais d expédition 7 Coffres-forts 7

2 Tarif en vigueur au er août 5 Tarif en vigueur au er août 5 Nos tarifs sont exprimés en euros (hors TVA de %, sauf stipulation contraire). Les montants suivis d un * ne sont pas soumis à la TVA. La TVA est calculée au taux en vigueur (actuellement %) sur le total des commissions et frais, sauf si ceux-ci se rapportent à une opération de crédit, auquel cas la TVA n est pas due. Les opérations de change à terme ne sont pas soumises à la TVA. Définitions La domiciliation européenne SEPA est un accord entre deux parties (= un mandat de domiciliation), qui permet au bénéficiaire de la créance (= créancier) d initier le débit du compte du payeur (= débiteur). L exécution de ce type de paiement répond aux caractéristiques suivantes : - Les comptes du créancier et du débiteur se trouvent dans les pays définis dans «le virement européen SEPA». - Le montant du transfert doit être libellé en euros. - La domiciliation doit répondre aux critères STP, c est-à-dire mentionner l IBAN du débiteur et le BIC de la banque du débiteur. Le virement européen SEPA est un paiement qui répond aux caractéristiques suivantes : - Paiement dont le compte du donneur d ordre et celui du bénéficiaire sont tenus dans un des États membres de l UE ou en Norvège, en Islande, en Suisse, à Monaco ou au Liechtenstein. - Le montant du transfert doit être libellé en euros. Les autres paiements sont appelés «paiements internationaux». Délai d exécution d un paiement : ING a besoin de temps pour traiter les paiements et transmettre les instructions de paiement ; ING transmet les paiements aux chambres de compensation (telles que l EBA) ou à nos banques correspondantes. Les banques correspondantes sont des banques à l étranger avec lesquelles ING collabore pour exécuter ses paiements. Ces banques à l étranger font en sorte que les paiements parviennent à la banque du bénéficiaire par le biais de chambres de compensation locales. Le temps nécessaire pour effectuer cela est appelé le délai d exécution des paiements. ING peut uniquement donner des garanties jusqu à l étape de la chambre de compensation ou de la banque correspondante. Le délai d exécution dépend de plusieurs paramètres : l option choisie pour l exécution du paiement, la devise de la transaction, l éventuelle opération de change et le pays destinataire. Options possibles pour les paiements européens SEPA et pour les paiements internationaux sortants : Paiement standard : Paiement sans conditions spéciales, possible dans toutes les devises proposées : - pour les paiements européens SEPA, les fonds parviennent à la banque du bénéficiaire dans les 4 heures ouvrables si l heure limite de réception est respectée. - pour les paiements internationaux, les fonds parviennent à la banque correspondante dans les à 3 jours ouvrables. Paiement urgent : Exécution accélérée du paiement, possible dans toutes les devises proposées : - pour les paiements européens SEPA, les fonds parviennent à la banque du bénéficiaire dans la journée ouvrable si l heure limite de réception est respectée. - pour les paiements internationaux, les fonds parviennent à la banque correspondante dans les à jours ouvrables. Paiement Same Day : Paiement possible dans toutes les devises proposées. Le paiement sera présenté à la banque correspondante avec la première date valeur possible. ING appliquera une date valeur compensée. Cela signifie que la date valeur du débit est identique à la date à laquelle la banque correspondante est créditée. Le Paiement Same Day est applicable aux paiements internationaux uniquement. Paiement Prio : Paiement hautement prioritaire. Cette formule est uniquement possible pour les paiements en euros sans opération de change, avec une date valeur compensée pour le crédit et le débit. Pour les paiements internationaux, les fonds sont crédités à la banque correspondante dans l heure. Date valeur : La date valeur est la date à laquelle un montant retiré cesse de produire des intérêts ou celle à laquelle un montant versé commence à produire des intérêts. International Bank Account Number (IBAN) : standard international des numéros de compte bancaires utilisé pour les paiements européens SEPA et, si d application, pour les paiements internationaux. L IBAN comprend au maximum 34 caractères alphanumériques et a une longueur fixe dans chaque pays. Il se compose d un code pays ( lettres), d un nombre de contrôle ( chiffres) et d un numéro de compte national (complété pour certains pays). Bank Identifier Code (BIC) : code international (l adresse Swift) qui permet une identification unique de chaque banque. Il compte 8 ou caractères alphanumériques et est composé d un code bancaire (4 caractères), d un code pays ( lettres), d un code de lieu ( caractères), et peut être complété, pour certaines banques, d un code d agence (3 caractères). Straight Through Processing (STP) : - Pour les virements européens SEPA: paiement électronique qui mentionne les numéros de compte corrects (IBAN) du donneur d ordre et du bénéficiaire, le BIC (adresse Swift) de la banque du bénéficiaire ainsi que le nom du bénéficiaire. - Pour les paiements internationaux : paiement électronique qui mentionne les numéros de compte corrects (IBAN) du donneur d ordre et du bénéficiaire, le BIC (adresse Swift) de la banque du bénéficiaire, ainsi que le nom et l adresse complète du bénéficiaire. Instruction sur les frais - BEN/SHA/OUR Le donneur d ordre peut indiquer comment les frais seront répartis. Il y a trois options : - Shared Costs (SHA coûts partagés) : le donneur d ordre paie les frais calculés par sa banque ; les frais portés en compte par la banque du bénéficiaire sont à charge du bénéficiaire. - Our Cost (OUR coûts pour le donneur d ordre) : le donneur d ordre paie les frais portés en compte par sa banque et les frais calculés par la banque du bénéficiaire. - Beneficiary Cost (BEN coûts pour le bénéficiaire) : le donneur d ordre ne paie pas de frais. Tant les frais de la banque du donneur d ordre que les frais de la banque du bénéficiaire sont à charge du bénéficiaire. 3

3 Tarif en vigueur au er août 5 Tarif en vigueur au er août 5 Pour les paiements européens SEPA et pour les paiements internationaux sortants introduits dans une des monnaies de l EEE et dans l EEE, seule la mention SHA est acceptée. Si une autre instruction a été donnée, elle sera automatiquement changée en SHA. Pour tous les autres paiements internationaux, SHA, BEN ou OUR peuvent être choisis. Qu est-ce qui vous sera facturé pour un paiement international sortant? - Avec une instruction SHA : la commission de paiement ING (voir point 3.3) - Avec une instruction OUR : la commission de paiement ING + les frais des banques correspondantes. - Avec une instruction BEN : pas de frais pour le client ING. ING déduit automatiquement la commission de paiement ING du montant transféré. Qu est-ce qui vous sera facturé pour un paiement international entrant? - Avec une instruction SHA : la commission de paiement ING (voir point 3.3) - Avec une instruction OUR : pas de frais pour le client ING (bénéficiaire) - Avec une instruction BEN : la commission de paiement ING + les frais des banques correspondantes. Principe du «montant complet» : le montant complet doit être transféré sur le compte du bénéficiaire. Les frais éventuellement applicables sont débités de manière distincte par la banque. Ce principe s applique aux virements européens SEPA. L Espace Économique Européen (EEE) comprend les États membres de l Union européenne, ainsi que la Norvège, l Islande et le Liechtenstein..Comptes à vue en Belgique. Compte Entreprise Plus ING Gestion du compte, tarif annuel par compte,* Forfait annuel par compte comprenant : 7, - opérations de débit manuelles gratuites (voir détail ci-dessous) - Un nombre illimité d opérations électroniques (voir détail ci-dessous) - Accès illimité à Self Bank, Home Bank, Business Bank - Une carte de paiement avec accès Self Bank ING et service de paiement et de retrait en Belgique (retraits uniquement aux distributeurs ING) et en Europe - La désignation de deux mandataires pour la gestion du compte Les opérations électroniques suivantes sont comprises dans le forfait : - Retrait au Self Bank ou à un distributeur de billets ING - Virement électronique via Self Bank, Home Bank, Business Bank, Telelink, Isabel - Instruction permanente via Self Bank, Home Bank, Business Bank, Telelink on line - Domiciliation via Self Bank, Home Bank, Business Bank, Telelink on line Les opérations de débit manuelles suivantes font partie du forfait des «opérations manuelles gratuites» et ne seront tarifées à la pièce qu une fois le forfait atteint : - Retrait de pièces et de billets au guichet - Paiement par chèque - Virement papier standard, - Virement au guichet - Virement papier non standard - Virement verbal via un conseiller Phone Bank - Retrait à un distributeur de billets non ING À partir de la 3 e opération de débit manuelle (voir liste ci-dessus),5 Virement vers un compte ING Frais pour la désignation de mandataires supplémentaires pour la gestion du compte 3 : - pour ou mandataires supplémentaires - pour 3 mandataires supplémentaires ou plus 35, 7, International account service pour non-résidents (par mois/par compte) 4,*. Taux d intérêt Débiteur (non autorisé) 9, % Les devises EEE sont les suivantes : euro, lev Bulgare, couronne tchèque, couronne danoise, forint hongrois, lats letton, litas lituanien, zloty polonais, leu roumain, couronne suédoise, livre sterling, franc suisse, couronne norvégienne, couronne islandaise. Virement effectué uniquement au moyen du bulletin de virement standard ING. Paiement manuel tarifé dès la première opération : + 5 euros ou + 8 euros (voir également le point 3.4. Autres services soumis à un tarif spécifique). 3 Le nombre de mandataires désignés pour la gestion du compte est constaté par ING le er juillet de chaque année (la désignation des premiers mandataires étant gratuite). 4 International account service permet aux entreprises, sur base d une seule requête, d ouvrir, gérer et fermer un compte dans un autre pays du réseau international ING; même si cette entreprise ne réside pas dans le pays d ouverture du compte. 4 5

4 Tarif en vigueur au er août 5 Tarif en vigueur au er août 5. Cartes Carte de paiement ING, tarif annuel - Accès à Self Bank ING - Service de paiement et de retrait en Belgique et à l étranger - Carte de dépôt supplémentaire MasterCard Business ING Cartes (utilisation) Retrait d espèces au moyen d une carte de paiement ING (débit) à un distributeur de billets non-ing (zone euro) Opérations faites à l étranger (hors zone euro) par carte de paiement ING - Retrait d espèces aux guichets automatiques : - Rémunération banque étrangère :,5 % du montant (hors TVA) - Commission de traitement, par retrait : - Marge de change :,4 % du montant (hors TVA) - Paiement dans le commerce à l étranger (hors zone euro) : - Commission de traitement - Marge de change :,4 % du montant (hors TVA) Opérations par ING Card, MasterCard ING ou Carte Visa ING faites en Belgique ou à l étranger : - Retrait d espèces (en Belgique et à l étranger) : - aux distributeurs de billets : - au guichet : - Marge de change (hors zone euro) :,4 % du montant 3 Divers - Remplacement d une carte perdue/volée : - Carte de paiement ING ou de dépôt - Carte de crédit - Échange d une carte défectueuse inclus 8,7,,*,4 +,8*,4*,6* % du montant + 4,96* % du montant + 6,96* 8,6 9,99* 3. Paiements et encaissements 3. Paiements européens SEPA - Paiements en euros vers ou en provenance d un compte tenu dans l EEE, y compris la Belgique (SEPA) - Traitement manuel de virements papier vers l EEE (y compris la Belgique) en euros - Paiements urgents - Rétrocession et refus de paiement - Fourniture d un fichier de paiement - Restitution d un fichier de paiement - Annulation/retrait ou modification d un fichier de paiement - Paiement salaire (SALA) - Paiement intracompany (INTC) - Paiement trésorerie (TREA) 3. Domiciliation européenne SEPA Débiteur - Domiciliation européenne SEPA - Demande injustifiée de remboursement - Demande d une copie d un mandat de domiciliation Créancier - Domiciliation européenne SEPA - Demande de remboursement d une transaction non autorisée (non justifiable par le créancier) - Confirmation d activation de mandat 5, 5,,,,,, 5,, 6, 3,,5 (avec un min. de,48 par batch) 6, Ces retraits font partie des opérations comptabilisées dans les forfaits annuels de opérations manuelles pour le Compte Entreprise Plus ING et de opérations de débit manuelles pour le Compte Entreprise ING. Taux de change Maestro : veuillez contacter ING Info au Taux de change Visa/MasterCard : cours de change de la Banque Centrale européenne le jour de la réception de la transaction. Toujours possible pour DOM 8 également. 6 7

5 Tarif en vigueur au er août 5 Tarif en vigueur au er août Paiements internationaux - Paiements en couronne suédoise ou en leu roumain vers ou en provenance d un compte tenu dans l EEE, y compris la Belgique - Paiements en euros vers ou en provenance d un compte tenu hors de l EEE ou paiements dans d autres devises :, % du montant (commission de paiement) (minimum 8 et maximum ) - Paiements vers et en provenance d un compte tenu en Belgique dans une autre devise que l euro, la couronne suédoise ou le leu roumain (gratuits entre les comptes ING Belgique) : - Contre-valeur jusqu à 5. euros - Contre-valeur supérieure à 5. euros - Fax et traitement manuel de virements papier : - vers l EEE (y compris la Belgique) : en devises étrangères - hors EEE : en euros ou en devises étrangères - Traitement manuel de virements papier vers l EEE (y compris la Belgique) en euros - Paiements urgents - Paiements Same Day - Paiements Prio - Paiements sortants avec instruction «OUR» : - Aruba, Belgique, Bonaire, Curaçao, Danemark, États-Unis, Finlande, Irlande, Islande, Maroc, Portugal, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin, Suède, Suriname - Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Égypte, Espagne, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Île Maurice, Italie, Jordanie, Liban, Luxembourg, Malaisie, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Russie, Serbie, Slovénie, Suisse, Ukraine, Vietnam, Yémen - Afrique du Sud, Albanie, Angola, Biélorussie, Botswana, Brésil, Burundi, Chypre, Corée du Sud, Côte-d Ivoire, Émirats arabes unis, Estonie, Grande-Bretagne, Guernesey, Île de Man, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malte, Monténégro, Mozambique, Oman, Pakistan, Réunion, Roumanie, Saint-Marin, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Taïwan, Tanzanie, Tchéquie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay - Afghanistan, Algérie, Anguilla, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Brunei, Cameroun, Chili, Équateur, Gabon, Ghana, Guinée, Japon, Îles Caïman, Îles Turques-et-Caïques, Kazakhstan, Kénia, Koweït, Macao, Madagascar, Maldives, Moldavie, Monaco, Népal, Nigéria, Nouvelle- Calédonie, Ouganda, Paraguay, Puerto Rico, Qatar, Saint-Kitts et Névis, Sénégal, Swaziland, Tchad, Trinité-et-Tobago, Zambie et le reste du monde 3 8, 9, 8, 8, 5, 5,, 5, 9, 5, 5, 5, 3.4 Autres services soumis à un tarif spécifique - Retour de fonds - Annulation, modification, recherche frais d expédition, SWIFT : max h, attestation de paiement - opérations des derniers mois - opérations plus anciennes - Frais supplémentaires pour une recherche à partir de la e heure et par heure - Par remise de virement collectif papier - Paiement non STP - Défaut de provison en compte - Copie de documents divers 3.5 Chèques et Bons de greffe Chèques domestiques - Chèques circulaires : - Émission : Par chèque (remise électronique) Par chèque (autre) - Émission de chèques bancaires, par chèque Chèques internationaux - Encaissement des chèques à l importation : - Commission de paiement ( du montant min. 8 max ) - Commission de traitement, par chèque - Frais d expédition, par chèque - Encaissement des chèques à l exportation : - Commission de paiement ( du montant min. 8 max ) - Commission de traitement, par chèque - Frais du correspondant 3 - Émission de chèques bancaires, par chèque Tarifs divers pour chèques domestiques et internationaux - Commande de chèques ING : - Par chèques - Par chèques - Opposition sur un chèque - Copie d un chèque - Frais d expédition pour un chèque impayé 3 Bons de greffe - Commande de Bons de greffe (par 5) - Tarif de base - Tarif ING Privalis 5, 5, 75, 5, 5, 8, 6, 5,,7 4,96 9,9,57 5, 8, 9,9, 54, 4,3 4,79 5, 37,5 9, Pour les paiements européens SEPA et pour les paiements internationaux sortants introduits dans une des monnaies de l EEE et dans l EEE, seule la mention SHA est acceptée. Si une autre instruction a été donnée, elle sera automatiquement changée en SHA. La partie néerlandaise. 3 Les paiements à destination des pays suivants ne sont pas acceptés : Syrie, Iran, Cuba, Corée du Nord, Myanmar et Soudan. Tant pour des comptes de résidents que pour des comptes de non-résidents. Frais du correspondant étranger (variables) non inclus. 3 Le tarif diffère selon le correspondant et le pays. 8 9

6 Tarif en vigueur au er août 5 Tarif en vigueur au er août Versements et retraits Versements complexes Remise de grandes quantités de pièces de monnaie au guichet - uniquement par sac 3.7 Versements et retraits de devises Cours : le cours utilisé est basé sur les cotations en vigueur sur le marché international des changes. Le cours de change est disponible en Home Bank et au Self Bank. Marge : - sur le cours moyen des devises suivantes: USD, GBP, CHF, SEK, NOK, DKK, CAD, JPY, AUD - sur le cours transfert pour les autres devises 3.8 Coffre de nuit Forfait annuel (5 opérations) À partir du 5 e versement, par versement 6, 3,35 3 % 5, 6, 3. Effets de commerce 3 Commissions sur effets de commerce simples Commission d encaissement : - par remise - par effet Date de valeur 3 jours ouvrables bancaires après échéance, min. jours ouvrables bancaires après réception Commissions sur effet réclamé (avant sa présentation) Commission sur effet impayé Commission de modification par effet Autres commissions sur effets de commerce Copie de l effet Attestation de paiement /non-paiement Commission de radiation de protêt par effet (à charge du tiré),, 5, (+ frais de port) 5, (+ frais de protêt, frais de port et autres frais) 5, 5, (+ frais de port) 5, (+ frais de port) 5, (+ frais de port et frais de radiation dus) 3.9 Service Dépôt Self Bank Forfait annuel (nombre de versements illimité) Par carte de dépôt ING 9,, 3. Conversion de devises et opérations de change Les cours utilisés pour la conversion de devises lors de paiements ou lors d opérations de change sont basés sur les cotations en vigueur sur le marché international. Les cours sont disponibles en Home Bank/Business Bank, au Self Bank et sur demande en agence. Versements répétitifs dont le traitement prend beaucoup de temps, ce qui par conséquent occasionne des files d attente en agence. Les frais et commissions mentionnés sont, dans tous les cas, à charge du remettant. Ces commissions sont dues même si l effet est réclamé avant sa présentation. 3 Vous pouvez retrouver les tarifs des lettres de change internationales (non libellées en euros ou dont l une des parties n est pas d origine belge) dans la brochure tarif des crédits documentaires, encaissements documentaires et lettres de change internationales.

7 Tarif en vigueur au er août 5 Tarif en vigueur au er août 5 4. Bancontact & Terminaux 4. Bancontact Transactions > euros Prix par terminal - Bancontact Smart - pas de minimum - Bancontact Comfort - minimum de transactions facturées/mois - Bancontact Premium - minimum de transactions facturées/mois Transactions < euros 4. Terminaux Achat - Terminal mobile: Yoximo 3G Maintenance - Terminal fixe: Yomani Avec imprimante Maintenance coût unique coût unique,35,,7,5 +,5 % 659, 5,34 559,,4 4.3 Autres Installation - Installation par le client Plug & play - Installation par un technicien - Carte sim 3Gs Cartes de débit internationales Maestro V-Pay Cartes de crédit MasterCard Visa 5. Electronic Banking Services par unité par unité Isabel Business Suite 5. Isabel 6 Pour les tarifs, nous vous renvoyons au site web d Isabel SA (www.isabel.eu) 79, 6,86 % du montant,5 %,5 %,35 %,35 % Location - Terminal mobile: Yoximo - Smart Package (5 transactions comprises) - Comfort Package ( transactions comprises) - Premium Package ( transactions comprises) Maintenance express Service endéans 4 heures - Terminal fixe: Yomani - Smart Package (5 transactions comprises) - Comfort Package ( transactions comprises) - Premium Package ( transactions comprises) Maintenance express Service endéans 4 heures 49,9,35 6,9, 73,9,7 3, 3,9,35 5,9, 63,9,7 3, 5. L abonnement de base est compris dans l abonnement Isabel. Cet abonnement de base comprend : l accès au système le logiciel composé des modules suivants : - Telelink On-line - Telelink 6 - l accès au site l assistance téléphonique (Electronic Banking Support Help Desk : ) - (service en néerlandais: ) 5.. Telelink On-line Paiements et transferts - Gestion mémovirements, gestion domiciliations, ordres permanents - Paiements urgents vers un compte non-ing Informations commerciales - Synthèse de bilan - Protêts Reporting Intraday (tarif par mailbox Isabel) - une fois par jour - deux fois par jour - trois fois par jour - quatre fois par jour 5, 3,7,9 5,, 5,, 3

8 Tarif en vigueur au er août 5 Tarif en vigueur au er août 5 5. Home Bank Accès et utilisation, par an ING Card Reader ING Connectable Card Reader 5.3 Business Bank Accès et utilisation, par an Option Privalis Option Premium, par an ING Card Reader ING Connectable Card Reader 35, 5, 35, 8. Autres tarifications (Documents ) Bon de commande d ordres de virement SEPA, formulaire d identification des bénéficiaires effectifs Attestation relevé d identité bancaire Attestation experts comptables et réviseurs d entreprises (en fonction de la complexité des relations bancaires) : - simple (uniquement des opérations standard) - complexe (quand il y a au moins une attestation sur mesure) Attestation Notaires Attestation liquidation de communauté Autres attestations 5, 75, 5, max. 5, 6. Courrier Extraits de compte, par an - À disposition à l agence : au guichet ou dans la boîte aux lettres de l agence 3 - Résident, forfait annuel - Non-résidents, forfait annuel - Impression via Self Bank - Envoi postal à domicile Location d une boîte aux lettres 3 - Résident, forfait annuel - Non-résidents, forfait annuel Duplicata extraits de compte 7. Produits de reporting spécifiques Coda / XML (CAMT) (standard 5 et spécifique), par compte, par mois Listings papier, par listing 7,44 +,/ enveloppe 5, frais de port 7,44 5, 4,79 4 8,, 9. Opérations de change à terme À la conclusion du contrat En cas de prorogation du contrat - Commission de change à terme Contrat de change à terme avec option à l échéance - Commission de change à terme : voir ci-dessus - Droit fixe par contrat et par prorogation éventuelle de celui-ci. Garanties % du montant, % min.,5* max. 75,* + 37,5*. Principes généraux Les commissions qui rémunèrent le risque crédit pris par ING varient en fonction de celui-ci. Les commissions périodiques sont perçues par anticipation ; toute période commencée étant entièrement due. Les frais du banquier correspondant, les frais de transmission et de communication sont éventuellement perçus en sus. Vous pouvez recevoir gratuitement jusqu a ING Card Reader par an. Pour un ING Card Reader supplémentaire, vous payerez,66 euros. Votre ING Connectable Card Reader coûte 35 euros. Le premier ING Connectable Card Reader est gratuit si vous avez choisi l option Business Bank Premium. 3 Plus commercialisé depuis le //4. 4 Prix pour une période de mois entamée. 5 Les fichiers CODA / XML (CAMT) standards que vous recevez dans Business Bank sont inclus dans l option Premium. En cas de livraison urgente de documents, un supplément de prix est compté (le prix est multiplié par 3 pour les documents simples et par pour les documents complexes). Frais d expédition à ajouter, voir point. 4 5

9 Tarif en vigueur au er août 5 Tarif en vigueur au er août 5. Garanties d ordre du client ING Émission de garantie d ordre du client ING dans le cadre d une ligne de crédit Commission de garantie, par trimestre Frais de dossier à l ouverture Frais de dossier lors d une modification ou d une prorogation Frais de dossier en cas d appel à la garantie Émission de garantie d ordre du client ING dans le cadre d une opération isolée Commission de garantie, par trimestre Frais de dossier à l ouverture Frais de dossier lors d une modification ou d une prorogation Frais de dossier en cas d appel à la garantie.3 Garanties en faveur du client ING Notification de garantie émise par une banque étrangère (sans garantie ni responsabilité d ING), si les frais sont stipulés à charge du bénéficiaire Frais de notification Frais de modification Frais de vérification Commission d utilisation % du montant min.,5 min.,5 % du montant min. 5, 75, 75, 5, min. 5, 5, 5, 5,. Frais d expédition SWIFT supplémentaire Courrier ordinaire - Europe - Hors Europe Courrier recommandé sans documents Courrier recommandé avec documents - Belgique - Europe - Hors Europe Service de messagerie - Belgique - Europe - Hors Europe Message fax 7,5,,5 6, 8,, 8,75,5 5, 37,5 6,,5 sur le montant de la remise 75, 5, 65, min 35, par série de documents. Coffres-forts Le loyer d un coffre est calculé selon le volume, à partir de Exemples : loyer annuel pour : - Coffre de cm H, 3 cm L, 5 cm P (7 dm 3 ) - Coffre de cm H, 3 cm L, 5 cm P (3 dm 3 ) - Coffre de 3 cm H, 3 cm L, 5 cm P (45 dm 3 ) - Coffre de cm H, 6 cm L, 5 cm P (6 dm 3 ) 33,9 33,9 44,46 56,3 67,59 Commission de paiement, min 8, max,.4 Divers Demandes urgentes (exécution dans les 4h) : double tarif Demandes sur mesure : tarifs spécifiques ; pour plus d infos, adressez-vous à votre personne de contact auprès d ING Promesse : même tarif que garantie Coût d analyse d un texte : à definir selon le cas Autres services - Assurance du contenu : comprise dans le loyer - Fracture d un coffre à la suite de la perte de la clé, à partir de - Recherche du code secret, à partir de - Frais administratifs pour fracture d un coffre ou recherche du code secret - Déplacement d un technicien sans intervention (vu l absence du client) pour la fracture d un coffre ou la recherche du code secret. 5, 5, 5,, Sauf dispositions contraires prévues dans les rubriques susmentionnées. 6 7

10 Notes Notes 8 9

11 Tarif en vigueur au er août 5 Autres brochures tarifs à votre disposition : Tarif des principales opérations bancaires des personnes physiques Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif des crédits documentaires, encaissements documentaires, lettres de change internationales et garanties. Le présent tarif ne vaut pas offre de contracter.. Les relations entre la Banque et son client étant basées sur la confiance réciproque, ING se réserve toujours le droit de ne pas contracter.. ING se réserve le droit de modifier ses tarifs dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Un nouveau dépliant sera alors publié. Tous nos dépliants sont datés. Vérifiez dès lors auprès de votre agence si vous disposez du dépliant le plus récent. 3. Les tarifs mentionnés dans les dépliants sont des tarifs de base. Il peut y être dérogé par une convention spéciale conclue entre vous et ING dans le cas d opérations importantes ou de situations particulières. Des informations complémentaires et/ou personnalisées, notamment en matière de crédits, peuvent être obtenues à l agence. Pour une information complémentaire ou une plainte éventuelle, vous pouvez prendre contact avec votre agence ou avec le service Complaint Management d ING. Adresse: ING Complaint Management Cours Saint Michel 6, B-4 Bruxelles Tél. : Fax : ING Belgique SA Banque avenue Marnix 4, B- Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Inge Ampe cours Saint-Michel 6, B-4 Bruxelles Editing Team & Graphic Studio Marketing ING Belgium Z4574F 8/5

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