Je souhaite développer mon chiffre d affaires à l export. Quels types de soutien l État offre-t-il?

Transcription

1 Je souhaite développer mon chiffre d affaires à l export. Quels types de soutien l État offre-t-il? GARANTIES GÉRÉES PAR COFACE POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT Une large gamme de produits pour accompagner le développement international des entreprises tout au long de leur parcours, de la prospection des marchés à la vente et au financement de biens et services y compris en devises, jusqu'aux investissements.

2 Garanties gérées pour le compte de l État Ces garanties sont gérées par Coface pour le compte et avec la garantie de l État dans le cadre des dispositions des articles L à L du Code des assurances. 1 - Instruction Coface instruit les demandes de garantie qui lui sont directement adressées. 2 - Décision Les décisions d octroi de la garantie sont prises par l autorité administrative, agissant sur délégation du ministre de l Économie, de l Industrie et de l Emploi, sur avis de la Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur. Les décisions peuvent aussi être prises par Coface, agissant par voie de délégation, pour des dossiers dont les montants sont limités. 3 - Signature et gestion du contrat d assurance Coface, agissant comme assureur, délivre alors en son propre nom les contrats d assurance, conformément à la décision qui a été prise par l administration ou par Coface, pour le compte de l État. Dans ce cadre, Coface est chargée de la gestion des contrats, et notamment de l instruction des demandes d indemnisation. Elle perçoit les primes d assurance et les reversements dus par les assurés, et verse les indemnités pour le compte de l État. 4 - Porteur du risque Les risques afférents à cette procédure sont pris en charge par l État : l ensemble des flux financiers relatifs à cette procédure (primes, indemnités, reversements) font l objet, auprès de Coface, d un enregistrement comptable distinct. Les primes et reversements perçus par Coface sont versés directement sur le compte de l État et les indemnités sont payées par Coface à partir de ce même compte, sans aucun passage par les comptes de Coface.

3 Nous gérons pour le compte de l État une large gamme de garanties Avec vous, nous mettons en place les solutions les plus adaptées à vos besoins de prospection de marchés à l étranger ; vos exportations ; vos investissements. pour développer votre chiffre d affaires à l international sans craindre l échec et avec un soutien financier l Avance l Assurance prospection prospection pour obtenir des cautions ou un crédit de préfinancement l Assurance risque exportateur Les garanties publiques pour protéger l'exécution et le paiement de votre contrat d'exportation l Assurance-crédit pour négocier en devises sans subir le risque de change l Assurance change pour investir à l'étranger sans souci des risques politiques l Assurance investissement Nous mettons à votre service : notre expertise de plus de 60 ans dans ces domaines ; notre souci constant de réactivité et de souplesse. Coface : votre partenaire pour favoriser et soutenir votre développement à l export Pour tous les produits, les formulaires de demande d assurance sont disponibles sur : / garanties publiques (demande en ligne pour l Assurance prospection) Pour plus d informations : télécharger les fiches produits dans la rubrique «liens rapides» de chaque garantie ; prendre contact dans votre région avec les responsables de développement des garanties publiques (voir carte au dos de cette brochure) ; consulter la rubrique «Contactez-nous» de notre site.

4 L Assurance prospection J explore de nouveaux marchés Je veux prospecter des marchés à l export, mais j hésite à me lancer : les frais sont importants et les résultats aléatoires Nous soutenons votre action avec l Assurance prospection : vous limitez les pertes financières consécutives à un échec commercial ; l Avance prospection : vous bénéficiez en plus d un soutien de trésorerie de votre banque. L Assurance prospection Vous réalisez un chiffre d affaires maximum de 500 Me et voulez prospecter des marchés. Vous choisissez le ou les pays à prospecter. Vous établissez un budget incluant toutes vos dépenses (étude de marché, frais de voyage, création de filiale, salons, VIE, etc cf liste sur coface.fr / garanties publiques). Dans un premier temps (de 1 à 4 ans), vous engagez vos dépenses de prospection. Coface vous indemnise chaque année jusqu à 80% de ces dépenses. Dans un second temps (de 2 à 5 ans), vous remboursez Coface à hauteur maximum des indemnités perçues en fonction des recettes réalisées sur la zone couverte. A la fin de votre contrat, les sommes éventuellement non remboursées vous restent acquises. Vous pouvez faire plusieurs demandes successives d Assurance prospection (nouveaux pays ou produits).

5 L assurance prospection J explore de nouveaux marchés L Avance prospection Avance prospection = Assurance prospection + garantie Financement assurance prospection (FAP) Vous réalisez entre 1,5 Me et 500 Me de chiffre d affaires. L Avance prospection, c est : une Assurance prospection pour votre entreprise ; et un préfinancement par votre banque qui n exige pas de garantie car elle est couverte par Coface contre le risque de non-remboursement du crédit. Vous prospectez de nouveaux marchés Avec l Assurance prospection, vous limitez les risques financiers de vos démarches commerciales. De plus, avec l Avance prospection, la banque préfinance sans difficulté ces actions. Vous prospectez sereinement de nouveaux marchés et développez votre chiffre d affaires! Comment s assurer? en remplissant une demande en ligne sur le site / garanties publiques (ou par fax, , courrier) ; traitement de la demande en 48 heures pour un budget annuel moyen inférieur ou égal à e ; ou en 20 à 30 jours pour les autres demandes. Pour plus d informations Les responsables de développement des garanties publiques à Paris et en région (voir carte en dernière page) / garanties publiques / Assurance prospection

6 L Assurance risque exportateur J ai la confiance de ma banque Je dois fournir des cautions ou obtenir un crédit de préfinancement dans le cadre de mes opérations à l'export. Nous aidons votre banque à mettre en place des cautions et des crédits de préfinancement en la couvrant contre le risque de non-remboursement. L Assurance caution / risque exportateur Vous devez fournir des cautions liées à un contrat export (de la caution de soumission à la caution de bonne fin), en toutes devises, sur tous pays (sauf certains pays interdits). Vous choisissez l'établissement émetteur de caution. Nous le couvrons, en cas d'appel de la caution, contre le risque de non-remboursement des sommes dues par votre entreprise (carence ou insolvabilité). Le risque est couvert à hauteur de 85% maximum. Aucun frais ne vous est facturé, Coface partage les commissions de l'émetteur.

7 L assurance risque exportateur J ai la confiance de ma banque L Assurance préfinancement / risque exportateur Vous avez besoin d un crédit de préfinancement en euros pour répondre à vos besoins de trésorerie liés à la réalisation d un contrat export sur tous pays (sauf certains pays interdits). Vous choisissez votre banque. Nous couvrons votre banque à hauteur de 85% maximum contre le risque de nonremboursement par votre entreprise du crédit de préfinancement. Aucun frais ne vous est facturé, Coface partage les commissions de la banque. L'assurance risque exportateur facilite la mise en place de cautions et l obtention de crédits de préfinancement. Vous développez votre chiffre d affaires et renforcez votre partenariat avec le banquier. Pour plus d informations Béatrice Langella : (00 33) Corinne Martinez : (00 33) Catherine Destrem : (00 33) caution@coface.com ; prefi@coface.com / garanties publiques / Assurance caution (risque exportateur) / Assurance préfinancement (risque exportateur)

8 L Assurance-crédit J exporte en toute sécurité Je veux sécuriser la réalisation et le paiement de mon contrat durant son exécution ou le remboursement du crédit consenti à mon acheteur. Nous répondons à ces besoins pour vos opérations dont le délai de réalisation est long et/ou si la durée de crédit est supérieure à 2 ans. L Assurance-crédit vous protège contre les conséquences pour votre marché d un risque commercial (carence ou insolvabilité de votre acheteur) ou d un risque politique (guerre, moratoire, embargo, non-transfert...) ou catastrophique. Risques garantis En période de réalisation du contrat commercial, vous êtes couvert contre le risque d interruption du contrat ou de non-paiement (indemnisation sur la base du prix de revient ou du prix de vente selon votre choix). Après la réalisation du contrat, la garantie vous couvre du non-remboursement du crédit fournisseur accordé à votre client. En cas de crédit consenti par une banque, la garantie du crédit acheteur couvre la banque du risque de non-remboursement du crédit par l emprunteur.

9 L Assurance-crédit J exporte en toute sécurité Garanties spécifiques Garantie de la confirmation des crédits documentaires Dans l hypothèse d un paiement par crédit documentaire confirmé par une banque, la banque confirmatrice peut être garantie du risque de non-remboursement du crédit documentaire par la banque émettrice. Garantie des escomptes et des cessions bancaires de crédits fournisseurs Dans le cas d un escompte ou d une cession bancaire de crédit fournisseur, les banques et les établissements financiers peuvent être couverts du risque de non-remboursement par le débiteur ou l exportateur. Cautions Vous pouvez également être couvert des pertes résultant de l appel de cautions. Et encore garantie des prestations de services ; garantie des biens immatériels ; financement de projets ; GPIA (Garantie Pure Inconditionnelle Airbus). POUR LES PME Pour les entreprises dont le chiffre d affaires est inférieur ou égal à 75 Me, la couverture est portée de 95% à 100% pour les garanties des crédits four nisseurs, des escomptes et cessions bancaires et de la confirmation de crédits documentaires. Avec l'assurance-crédit, exportez sans craindre l'interruption ou le non-paiement de votre contrat! EVALUATION ENVIRONNEMENTALE L instruction des dossiers d assurance-crédit inclut une évaluation environnementale des projets situés en zone sensible ou pour lesquels la part Coface est supérieure à 10 Me. Ces projets doivent respecter, outre les standards locaux du pays hôte, des standards internationaux dont ceux du groupe Banque mondiale. Pour plus d informations Agnès Degoix : (00 33) Eric Régnault : (00 33) Valérie Malterre : (00 33) garantiespubliques@coface.com / garanties publiques / Assurance-crédit export

10 L Assurance change Je peux faire des offres en devises Je remets des offres en devises à des acheteurs étrangers et je veux me protéger contre les fluctuations de change. L Assurance change négociation et l Assurance change contrat répondent à ces besoins. L Assurance change négociation Vous négociez dans l une des 11 devises garanties. Nous vous protégeons contre la baisse de la devise dès la remise de l offre et vous êtes indemnisé de 100% de la perte de change jusqu au dernier paiement. Vous profitez si vous le souhaitez, d une évolution favorable de la devise à hauteur de 50 ou 70%, pendant la période de négociation commerciale. Vous êtes engagé uniquement si le contrat entre en vigueur. L Assurance change contrat Vous allez ou venez de signer un contrat en USD ou GBP d un montant maximum de 15Me. Nous vous couvrons 100% de la perte de change constatée aux échéances de paiement. Avec l Assurance change, négociez en devises sans perdre au change! Pour plus d informations Béatrice Langella : (00 33) Corinne Martinez : (00 33) garantiespubliques@coface.com / garanties publiques / Assurance change

11 L Assurance investissement J investis à l étranger en toute sérénité Je veux réaliser un investissement durable à l étranger, mais j hésite à me lancer : le risque politique est important Protection contre les risques politiques Vous investissez durablement à l étranger dans une société nouvelle ou déjà existante. Nous garantissons toutes les formes d investissement (capital, cautions, prêt d actionnaire ) à réaliser ou déjà réalisées dans les 24 mois qui précèdent la demande de garantie. La banque qui vous accompagne peut également bénéficier d une garantie sur le prêt consenti. Nous couvrons les risques : d atteinte à la propriété ; de non-recouvrement. Vous choisissez les faits générateurs de sinistre contre lesquels vous souhaitez vous assurer à hauteur de 95% : actes volontaires des autorités du pays étranger ; violence politique ; non-transfert. Avec l'assurance Investissement, choisissez de vous implanter à l'étranger! Pour plus d informations Agnès Degoix : (00 33) Eric Régnault : (00 33) Myriam Crosnier : (00 33) garantiespubliques@coface.com / garanties publiques / Assurance investissement

12 Pour contacter vos responsables de développement des garanties publiques : Normandie & Bretagne & Catherine Crochet Nord-Picardie Claudie Jonard Alsace & Champagne - Lorraine & Franche-Comté & & Brigitte Clément-Demange Pays de Loire & Centre & David Massenet Bourgogne & Rhône & 69 Christian Terrier Rhône-Alpes Colin Dieudonné Poitou-Charentes & Aquitaine & Françoise Lamarque Midi-Pyrénées & Languedoc-Roussillon & Emmanuel Roubenne Auvergne & Limousin & Loire & & 42 Marie-Claire Sarliève PACA & Corse & 2A-2B Dimitri Verdet Ile-de-France Ouest Gonzague de Fromont de Bouaille Votre contact D.O.M. au siège Corinne Martinez Paris tous les arrondissements Caroline Wood Ile-de-France Est Charles Brun Crédits photos : Stephen Coburn - Fotolia.com auremar - Fotolia.com CROSS DESIGN - Fotolia.com Phillip Minnis - Fotolia.com Corbis - Fotolia.com luiggi33 - Fotolia.com Momentum 2 - Fotolia.com Bruno BEHIER - Fotolia.com Rüdiger Kukasch - Fotolia.com C.Bluesman - Fotolia.com Simon Coste Yuri Arcurs - Fotolia.com Stephen Coburn - Fotolia.com Gina Sanders - Fotolia.com Simon Coste - Fotolia.com foto.fritz nyul - Fotolia.com Yuri Kozlov - Fotolia.com Tim Shaw - Phototèque VINCI bluesky Fotolia.com photosoup - Fotolia.com Huntstock - Fotolia.com Rudi van der Walt - Fotolia.com ALSTOM Transport/D.Desjardins Yuri Arcurs - Fotolia.com CHG - Fotolia.com Goran Bogicevic - Fotolia.com DM 810 ( ) Compagnie Française d'assurance pour le Commerce Extérieur S.A. au capital de ,80 euros R.C.S. Nanterre