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1 112 Il ne faut pas oublier que les coûts réels de garantie doivent être appliqués contre la provision. Ainsi, lorsque des coûts sont engagés afin d honorer la garantie offerte à des clients, ils ne sont pas enregistrés comme une charge d exploitation. Ils sont débités contre la provision qui a été créée. C est lors de la création de la provision pour garantie qu une charge est comptabilisée. La provision étant une estimation, il se peut que les coûts réels engendrés afin de respecter les clauses de la garantie soient supérieurs ou inférieurs à ce qui avait été prévu. Afin de tenir compte de ces renseignements, l entreprise devra utiliser un grand livre auxiliaire ou avoir un compte de grand livre différent pour chaque provision qui s applique aux ventes d une année donnée. La provision pour garantie Les frais de garantie sont estimés avec le plus grand degré de précision possible en fonction de l expérience passée. À la fin de l exercice financier se terminant le 31 décembre 20X3, Motomarine atlantique inc. a inscrit une provision pour garantie de $ concernant les ventes de cet exercice financier. La provision est égale à 1 % des ventes de chaque exercice financier. La garantie est de deux ans sur les pièces et la main-d œuvre. Au cours de l exercice financier se terminant le 31 décembre, l entreprise a engagé des coûts de $ afin d honorer les garanties accordées à ses clients ayant fait des achats en 20X3. En 20X5, les coûts engagés pour ces mêmes ventes ont été de $. De plus, en 20X5 les coûts engagés pour les ventes de ont été de $ en salaires et de $ en pièces de rechange. Les ventes de l exercice terminé le 31 décembre ont été de $. M me Amélie Savard vous demande de rédiger les écritures nécessaires afin d enregistrer ces transactions. 20X3 Déc. 31 Frais de garantie ,00 Provision pour garantie (20X3) ,00 (pour enregistrer la provision pour garantie sur les ventes de l exercice) JOURNAL GÉNÉRAL Page : 89 Débit Crédit Au cours de l exercice, des frais de garantie ont dû être engagés par l entreprise.

2 118 PAR EXEMPLE Voici un exemple d une note tirée des états financiers d une entreprise du groupe Aviation inc. : Garanties de produits Les garanties de produits s échelonnent habituellement sur 1 à 5 ans, à l exception des garanties portant sur la structure des avions, qui se prolongent jusqu à 20 ans. Les variations de la provision pour garantie de produits se présentent ainsi pour les exercices 20X7 et 20X8 : Solde au 31 janvier 20X6 Charge de l exercice Variations des estimations Paiements Solde au 31 janvier 20X7 Charge de l exercice Variations des estimations Paiements Solde au 31 janvier 20X $ (27 000) ( ) $ (97 000) ( ) $ Les promotions Afin de fidéliser leurs clients, certaines entreprises leur offrent un bon de réduction applicable lors d un futur achat. Accessoires du Nord inc., dont les données font partie des états financiers consolidés de la Compagnie Transamérique inc., vend des séchoirs à cheveux, des fers plats ainsi que des appareils pour l épilation. Comme promotion, afin que les clients paient comptant plutôt que d utiliser leur carte de crédit, l entreprise accorde un bon de réduction équivalant à 2,5% des ventes lorsque l achat est payé comptant ou par carte de débit. Ces bons de réduction sont applicables lors d un prochain achat. L entreprise estime que 70% des clients utilisent leur bon de réduction et ces bons sont assimilables à de l argent comptant. Dans les secteurs d activité très concurrentiels, les entreprises mettent sur pied des campagnes de promotion : elles offrent à leurs clients des primes en argent ou en nature. Ces promotions sont souvent des points ou des bons que les clients peuvent convertir en réduction sur d autres achats. Il est alors certain qu une portion importante de ces points ou bons sera utilisée par les clients. Ce qui est incertain, ce sont le moment où ces primes seront utilisées et le montant exact de la charge qui est liée à ces activités promotionnelles. L entreprise doit assumer une charge pour ces activités. Selon le principe du rapprochement des produits et des charges, ces charges promotionnelles sont comptabilisées dans le même exercice financier que celui

3 119 LE PASSIF ESTIMATIF, LES ÉVENTUALITÉS ET LES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN des ventes. Lorsqu elles sont importantes et qu il est possible d en déterminer le montant par une estimation raisonnable, on doit inscrire un passif, c est-à-dire une provision pour promotion. Cette provision correspond au montant des coûts promotionnels estimatifs que l entreprise aura à payer. L estimation de la provision promotionnelle est souvent fondée sur les frais promotionnels des exercices antérieurs. Au cours de l exercice financier se terminant le 31 décembre, Accessoires du Nord inc. a réalisé des ventes au comptant pour une somme de $ plus les taxes applicables. Lors de ces ventes, des clients ont utilisé pour $ de bons de réduction. Le solde de la provision pour promotion au 31 décembre 20X3 était de ,50 $. Nous allons donc enregistrer, en une seule écriture, les ventes de l exercice. 3 SAVIEZ-VOUS QUE Lorsqu un achat est réglé en partie avec des bons de réduction, la somme en cause est considérée comme de l argent comptant, et les taxes à la consommation sont calculées sur le montant total de la vente. Les frais de promotion sont enregistrés lors de la régularisation de fin d exercice. JOURNAL GÉNÉRAL Page : 32 Débit Crédit Déc. 31 Banque opérations ,84 Provision pour promotion ,00 TPS à payer ,80 TVQ à payer ,04 Ventes ,00 (pour enregistrer les ventes au comptant de l exercice financier) En ce qui a trait aux ventes de l exercice, un certain nombre de bons de réduction ont été accordés aux acheteurs : $ 2,5 % = ,90 $. Comme 70 % de ces bons seront éventuellement présentés afin d obtenir la réduction proposée, nous devons enregistrer cette dette en date de la fin de l exercice financier de l entreprise.

4 120 Déc. 31 Frais de promotion ,23 Provision pour promotion ,23 (pour enregistrer la provision pour frais de promotion : $ 2,5 % 70 % = ,23 $) JOURNAL GÉNÉRAL Page : 34 Débit Crédit Voyons maintenant l impact de ces transactions dans le compte de passif Provision pour promotion: PROVISION POUR PROMOTION ,50 20X3 Déc. 31 Déc , , ,73 Déc. 31 Déc. 31 La provision pour promotion Pendant certaines campagnes de promotion, Ski et planche extrêmes inc. vend des ensembles de ski ou de planche à neige, et offre aux clients qui achètent pour 500$ et plus, une réduction de 50$ applicable sur un achat subséquent de plus de 200$. Les clients disposent d un an pour utiliser ce coupon donnant droit à une réduction du prix de vente. La distribution des coupons aux clients s est terminée le 31 décembre. Ainsi, chaque fois que l entreprise réalise une vente de 500 $ et plus, elle contracte une dette de 50 $ si les conditions précisées sont remplies. À la fin de l exercice se terminant le 31 décembre, l entreprise connaît déjà une partie des coûts liés à cette promotion étant donné que certains clients ont déjà utilisé leur coupon de réduction. Lorsqu ils les utilisent dans l exercice où ils ont été attribués on débite alors la charge Frais de promotion. Depuis le début de la promotion jusqu au 31 décembre, 210 clients de Ski et planche extrêmes inc. ont déjà profité de leur coupon de réduction sur des ventes totales, avant la réduction et avant les taxes, de 89245,67$. Nous allons donc enregistrer, en une seule écriture, les ventes de l exercice terminé le 31 décembre pour lesquelles le client a utilisé le coupon de réduction. Les ventes sont comptabilisées normalement lorsque le client ne présente pas de coupon de réduction.

5 121 LE PASSIF ESTIMATIF, LES ÉVENTUALITÉS ET LES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN SAVIEZ-VOUS QUE Lorsqu un achat est réglé en partie avec des coupons de réduction, la TPS et la TVQ sont calculées sur le montant de la vente diminué du coupon de réduction. La vente de l article est comptabilisée au prix courant. Les 50 $ applicables sont alors considérés comme des frais de promotion. JOURNAL GÉNÉRAL Page : 35 Débit Crédit Déc. 31 Banque opérations ,17 Frais de promotion ,00 TPS à payer 3 937,28 TVQ à payer 6 201,22 Ventes ,67 (pour enregistrer les ventes sur lesquelles des bons de réduction ont été accordés ; Provision pour promotion : $ = $ ; TPS à payer : [89 245,67 $ $] 5 % = 3 937,28 $; TVQ à payer : [89 245,67 $ $ ,28 $] 7,5 % = 6 201,22 $) 3 Depuis le début de la promotion jusqu au 31 décembre, 856 coupons ont été distribués aux clients qui ont fait des achats de plus de 500 $. Comme 210 coupons ont déjà été présentés, il y en a encore 646 en circulation. L entreprise évalue que seulement 55 % des coupons encore en circulation seront présentés. La régularisation ci-dessous sera inscrite au journal général en date du 31 décembre. Cette écriture permet d enregistrer les coupons de réduction qui seront probablement utilisés au cours de l exercice subséquent. JOURNAL GÉNÉRAL Page : 36 Débit Crédit Déc. 31 Frais de promotion ,00 Provision pour promotion ,00 (pour enregistrer la provision pour promotion relative aux bons de réduction de 50 $ : = $ 55 % = $)

6 122 À VOUS DE JOUER! 1 Enregistrez La société Alpha ltée distribue des bons de réduction (des dollars Alpha) équivalant à 3 % du prix des biens achetés au comptant. Par expérience, la société sait que les clients utilisent 85 % des bons. Le 1 er mai, Alpha ltée avait réalisé des ventes au comptant de $ plus les taxes, et remis des bons de réduction pour une valeur de 1 513,50 $. Une partie de ces ventes, soit 450 $, avait été payée avec des bons. d abord cette transaction en date du 1 er mai. JOURNAL GÉNÉRAL Page : 134 Débit Crédit 2 Vous devez de plus enregistrer la provision pour garantie relative aux ventes de cette journée. JOURNAL GÉNÉRAL Page : 134 Débit Crédit

7 128 Il existe différentes situations où une entreprise devrait comptabiliser un passif éventuel en lien avec une incidence environnementale. Nous n en nommerons que quelques-unes : L achat d un terrain contaminé ; Une poursuite engagée contre l entreprise relativement à un site contaminé ; Un ordre de décontaminer un bâtiment ; Des travaux à exécuter pour éviter la migration de contaminants ; Des travaux à exécuter afin d éviter la dispersion de contaminants dans l air ; La décontamination d une décharge lors de sa fermeture. M me Amélie Savard constate que la Compagnie Transamérique inc. vient de se porter acquéreur d un site d enfouissement. Selon les ententes prises avec les différents gouvernements et le contrat, le site devra être totalement décontaminé lors de sa fermeture, dans 20 ans. Les spécialistes consultés évaluent les coûts de décontamination à environ cinq millions de dollars. Une charge relative aux coûts de décontamination devra alors être comptabilisée chaque année, et il en résultera la création d un passif éventuel. L écriture au 31 décembre sera la suivante et, à moins que les coûts soient réévalués à la hausse, l écriture annuelle demeurera la même: JOURNAL GÉNÉRAL Page : 59 Débit Crédit Déc. 31 Frais de décontamination ,00 Passif environnemental ,00 (pour enregistrer la décontamination après 20 ans du site d enfouissement : $ 20 ans = $) MISE EN GARDE Lorsqu on constate que les coûts de décontamination seront plus élevés que prévu, à cause entre autres de l inflation, on doit ajuster le passif éventuel. Lorsque les coûts de décontamination seront effectivement engagés, on débitera le compte Passif environnemental. Lors de la fermeture du site d enfouissement dans 20 ans, 5 $ M aura été considéré comme Frais de décontamination.

8 135 LE PASSIF ESTIMATIF, LES ÉVENTUALITÉS ET LES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN 02 Les Véhicules récréatifs Perrier inc. fabriquent un véhicule tout-terrain à six roues motrices dont la conduite est hélicoïdale. Le prix de vente de ce véhicule, selon l équipement choisi par l acheteur, se situe entre $ et $. La garantie offerte est de deux ans sur les pièces et la main-d œuvre. La garantie moyenne pour chaque unité vendue coûte à l entreprise 450 $ en pièces et maind œuvre. Au cours de l année, Les Véhicules récréatifs Perrier inc. ont vendu unités. Les ventes de 20X5 ont été de unités, et de pour 20X6. Les coûts de garantie ci-après ont dû être engagés pour ces unités. Pièces Main-d œuvre Total (ventes de ) $ $ 20X5 (ventes de ) $ $ 20X5 (ventes de 20X5) $ $ 20X6 (ventes de ) $ $ 20X6 (ventes de 20X5) $ $ 20X6 (ventes de 20X6) $ $ 3 TRAVAIL À FAIRE a) Rédiger l écriture pour enregistrer la provision de garantie sur les ventes de, 20X5 et 20X6. b) Enregistrer les écritures nécessaires à la comptabilisation des frais de garantie pour les années, 20X5 et 20X6 en tenant compte du fait que la maind œuvre a été comptabilisée dans le compte Salaires et que l entreprise a suffisamment de pièces de rechange en stock. Les promotions 03 Métrobec inc. distribue de porte en porte, dans certains quartiers, des coupons de réduction de 1 $ applicables à l achat d un poulet cuit sur place au prix de 6,50 $ (plus les taxes). Au début du mois de mai 20X5, le solde Provision pour promotion était de 425 $. Au cours du mois de mai, on a distribué pour $ de coupons de réduction, mais, par expérience, on peut affirmer que seulement 15 % des clients présentent leur coupon lors d un achat. Au cours de ce mois, on a vendu 565 poulets, et des clients ont présenté pour 325 $ de coupons. Note On vous demande de tenir compte des taxes à la consommation. TRAVAIL À FAIRE Enregistrer les écritures nécessaires pour le mois de mai et présenter le compte en T de la provision pour promotion en tenant pour acquis que les ventes sont au comptant. 04 Québec Pneus inc. remet à ses clients qui paient comptant un bon équivalant à 2,5 % de leur achat. Le bon de réduction est applicable lors d un prochain achat et est valide pour un an. L entreprise estime que 55 % des bons seront présentés dans le délai prescrit. Au début du mois de septembre 20X6, le solde Provision pour promotion était de $. Au cours de ce mois, on a effectué pour $ de ventes au comptant, plus les taxes ; durant le même mois, des bons valant 1 865,42 $ ont été présentés. TRAVAIL À FAIRE Enregistrer les écritures nécessaires pour le mois de septembre et présenter le compte en T de la provision pour promotion en tenant compte du fait que les ventes sont au comptant.

9 137 LE PASSIF ESTIMATIF, LES ÉVENTUALITÉS ET LES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN Les événements postérieurs à la date du bilan 07 La compagnie Les Enfouissements sanitaires Desmarais inc. vous fournit les renseignements ci-dessous avant de dresser ses états financiers en date du 31 décembre 20X7 ; elle vous demande votre avis sur le traitement approprié pour chaque situation : a) Le 15 janvier 20X8, vous apprenez que Lavalon ltée, un important client du site d enfouissement, vient de déclarer faillite. Au 31 décembre 20X7, la provision pour créances douteuses ne tenait pas compte de la créance de $ de Lavalon ltée. L entreprise ne prévoit pas récupérer plus de 10 % de la créance. b) Le 21 janvier 20X8, un incendie a complètement détruit le garage d entretien des véhicules et aucune assurance incendie ne couvrait cet actif. Le coût de ce garage était de $ et son amortissement cumulé était de $. Il en coûtera $ pour le reconstruire. c) Le 15 janvier 20X8, le conseil d administration a pris la décision d acheter un nouveau centre d enfouissement, et, pour ce faire, l entreprise procédera à une émission d actions privilégiées afin de faire l achat d un nouveau site d enfouissement. d) L entreprise a commandé, aux États-Unis, les tracteurs nécessaires au compactage des déchets. L achat de $ est payable en dollars américains, et, lorsque la commande a été placée et reçue en 2007, le taux de change était de 1,0125. Lors de la réception de la facture, payable à la livraison, le taux de change était descendu à 99,345. e) Le 31 janvier, tout juste avant la fermeture du dossier de vérification, l entreprise a été avisée qu un recours collectif de 25 millions de dollars avait été déposé afin d obtenir des compensations pour les résidants du quartier limitrophe, qui, semble-t-il, sont incommodés par le bruit et l odeur émanant du site d enfouissement. Le conseiller juridique de l entreprise étudie le dossier, mais, à l heure actuelle, il semble que l entreprise n aura pas à verser de compensation puisqu elle avait obtenu tous les permis nécessaires à l implantation du site d enfouissement TRAVAIL À FAIRE Enregistrer un passif éventuel ou rédiger une note à joindre aux états financiers de la compagnie Les Enfouissements sanitaires Desmarais inc., en date du 31 décembre 20X7, concernant les situations mentionnées ci-dessus. Il est à noter que le vérificateur a terminé la préparation de son dossier de vérification le 4 février 20X8. La compagnie Ressources renouvelables inc. fait de la recherche afin de mettre au point des substituts à l essence et au diesel pour favoriser le fonctionnement écologique des véhicules à moteur. Elle vous fournit les renseignements ci-dessous avant de dresser ses états financiers en date du 31 décembre 20X3 ; elle vous demande votre avis sur le traitement approprié pour chaque situation : a) Le laboratoire de recherche a subi un incendie le 3 janvier. Le bâtiment était suffisamment assuré, mais le responsable des assurances avait oublié de souscrire une assurance pour le matériel de recherche. L entreprise n est pas à même actuellement d évaluer le coût de remise en fonction de ce matériel. b) Un avis de poursuite de $ a été reçu le 22 janvier. Un concurrent affirme que l entreprise a copié un de ses brevets. Le conseiller juridique affirme qu une telle preuve est difficile à faire et que la poursuite devrait être déboutée lors d un procès. c) Une émission d obligations de 2,5 millions de dollars a été approuvée par le conseil d administration lors de sa réunion mensuelle du 24 janvier.

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