Rappel sur les dispositifs d ouverture de droits et cas concrets. Stéphane Montabone Equipe Mobile Hépatites Formation AEHV-LR Montpellier Mars2015

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1 Rappel sur les dispositifs d ouverture de droits et cas concrets Stéphane Montabone Equipe Mobile Hépatites Formation AEHV-LR Montpellier Mars2015

2 Sécurité sociale : généralités et CMU -CMUC

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10 La CMU-C ouvre droit aux prestations : Ticket modérateur (honoraires et actes médicaux, médicaments, hospitalisation Forfait journalier sans limitation de durée Franchises médicales sur médicaments, actes médicaux et transports sanitaires Frais dépassant les montants remboursables par l assurance maladie dans la limite de tarifs fixés par arrêté (prothèses dentaires, lunettes, fauteuils ) Dispense d avance de frais Aide énergie

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12 Montants ACS Montants par an et par personne : Personne âgée de moins de 16 ans : 100 De 16 à 49 ans : 200 De 50 à 59 ans : 350 De 60 ans et plus : 550

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14 Aide Médicale Etat (AME)

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18 Prestations prises en charge 100% des soins médicaux et d hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la milite des tarifs de la sécurité sociale Frais de médicament si acceptation des médicaments génériques Prestations non prises en charge Cures thermales Aide médicale à la procréation Médicaments à service médical rendu (SMR)faible

19 Les plafonds de revenus 2015 Identiques pour la CMU-C et l AME : De 720 /mois (8645 /an) pour une personne A 1801 /mois (21611 /an) pour une famille de 5 Personnes /mois (3547 /an) par personne supplémentaire

20 Pour l Aide à la Complémentaire santé De 973 /mois (11670 /an) pour une personne A 2431 /mois (29175 /an) pour 5 personnes /mois (4668 /an) par personne supplémentaire Si le logement est gratuit (propriétaire/hébergé) ou APL, forfait logement ajouté aux ressources

21 Ne pas oublier Le phénomène du non recours aux droits engage des montants financiers nettement supérieurs au phénomène de fraude aux droits sociaux L Aide à la Complémentaire Santé particulièrement est un dispositif méconnu (20% des personnes éligibles Fonds CMU 2012) Utiliser les partenaires (EMH, PASS ) pour vérifier et faire ouvrir les droits!

22 Cas concrets

23 L assistant social intervient à la demande et selon les besoins du public, des IDE ou du médecin de l équipe et/ou des structures partenaires de l Equipe Mobile Hépatites : Diagnostic et évaluation sociale Accompagnement social avant, pendant et/ou après le traitement Intervention ponctuelle ou très soutenue en fonction des situations

24 Cas concret 1 Mr B. 47 ans, nationalité Roumaine, sans domicile fixe Pas de couverture sociale Troubles psychiatriques (schizophrénie, paranoïa) Consommation alcool Contamination usage drogue IV Dépistage EMH en juillet 2014 Poursuite de prise en charge CLAT/EMH (antécédent de tuberculose traitée en 2013)

25 Suite Disponibilité +++ (entretiens et téléphone) Ouverture des droits à l Aide Médicale d Etat et renouvellement Liaisons avec le dispositif d hébergement d urgence (115, Croix rouge) Accompagnement physique (domiciliation Boutique Solidarité, rendez vous au MAO, retour en Roumanie ) Demande d Appartement Thérapeutique (compliquée par le retour aux pays ) Demandes de LHSS effectuées et refusées(faute de place ou parce que déjà connu)

26 Suite Demandes de LHSS effectuées et refusées(faute de place ou parce que déjà connu) Premier passage en RCP en décembre 2014 (attente d ouverture des droits) Second passage en RCP en février 2015 et proposition de traitement Actuellement toujours hébergé par la Croix Rouge sur une place d urgence Relance des demandes en LHSS et ACT et montage dossier SIAO pour solution hébergement

27 Cas concret 2 Mr S. 57 ans, nationalité française, locataire Isolé, vit seul avec ses chats Patient cirrhotique, souffrant de troubles psychiatriques, Suivi au Centre Médico Psychologique Contamination ancienne par usage de drogue IV Sous curatelle renforcée (UDAF)

28 Suite Visite à Domicile initiale avec l IDE de l équipe Deuxième VAD pré-rcp Organisation d une rencontre avec la curatrice Mise en place de livraison de repas à domicile Proposition AEHV pour une délivrance 7j/7 à domicile par IDE suite à la décision de mise sous traitement. Accompagnements physique (rdv consultation CHP, rdv chez le médecin traitant pour demande de SSR )

29 Suite Liaisons UDAF et CCAS à l entrée à la sortie de SSR Orientation vers SAVS/ SAMSAH et liaison MDPH Patient toujours en cours de traitement et d accompagnement

30 Merci de votre attention