CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MAPA SEPDE DéGéOM. Etude sur le financement de l économie des départements français d Amérique

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1 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAPA SEPDE DéGéOM Etude sur le financement de l économie des départements français d Amérique Marché de prestations intellectuelles conclu en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics Service responsable de la passation du marché Délégation générale à l outre-mer Département de l évaluation des politiques publiques et de la prospective 27, rue Oudinot PARIS 07 SP

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : INTRODUCTION...3 ARTICLE 2 : RAISONS DE L ETUDE ET RESULTATS ATTENDUS...3 ARTICLE 3 : OBJECTIFS DE LA PRESTATION...3 ARTICLE 4 : CHAMP DE L ETUDE...4 ARTICLE 5 : PRINCIPAUX LIVRABLES...5 ARTICLE 6 : STRUCTURE DE L ETUDE, PHASAGE ET CALENDRIER...5 ARTICLE 7 : ELEMENTS METHODOLOGIQUE...8 ARTICLE 8 : DISPOSITIF DE SUIVI DE L ETUDE...8 ARTICLE 9 : DOCUMENTS EXISTANTS...8 ARTICLE 10 : BUDGET ET PRIX...8 ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES...9 Page 2 sur 10

3 Article 1 : Introduction L'ambition de la politique de développement endogène soutenue par le Ministère de l'outre-mer implique le passage de panoplies d'appuis sectoriels à une véritable politique de développement de projets structurants et créateurs d'emplois, stratégiquement qualifiés, répondant aux attentes du marché et des territoires et compétitifs. Une clef majeure de cette compétitivité est l'accès, à des conditions concurrentielles, aux sources de financement des entreprises qu'il s'agisse de leur haut de bilan, de leur cycle d'exploitation ou de leurs schémas de garanties. A l'initiative du Président de la Chambre de Commerce de Martinique et avec le soutien des commissaires au développement endogène Antilles-Guyane, il est apparu opportun de lancer une étude quantitative et qualitative sur le financement de l'économie ultra-marine. Le scope de l'étude a été fixé à la zone Antilles-Guyane, considérant cet espace comme pertinent, car la stratégie des Banques et autres organismes de financement y est globalement cohérente et que leurs sièges et niveaux de décisions sont souvent commun aux trois Régions. La volonté est d'associer les présidents des Chambres de Commerce de chaque région ainsi que les représentants locaux de l'afd (dans leur rôle d'expert financier et pour leur connaissance des tissus économiques concernés) et les deux commissaires au développement endogène, comme représentants du commanditaire, le Ministère de l'outre-mer. Article 2 : Raisons de l étude et résultats attendus 2.1 Les raisons de cette étude Cette étude est commanditée afin de bâtir une représentation systémique du financement de l'économie des territoires, qui est à construire. Cette représentation doit être mise en perspective quant aux enjeux prioritaires d'intervention des acteurs publics (Etat, collectivités, banques, organismes consulaires) et à la performance des processus de financement des économies régionales. Cette étude répond à une volonté partagée par les commissaires au développement endogène et les CCI ultra-marines de favoriser une égalité de chances d'accès des entreprises de leurs régions à des financements compétitifs dans le cadre de leur développement endogène et régional. 2.2 L'usage de l étude par les parties prenantes L'objectif est de largement partager auprès des décideurs politiques, économiques et socioprofessionnels, les résultats de l'étude validés par le Comité de pilotage. Une restitution publique à la Chambre de Commerce et d'industrie de Martinique, avec l'ensemble des partenaires, est prévue à l'issue des travaux. Le commanditaire décidera de son degré et de la forme de son association à la publication et divulgation des résultats. Article 3 : Objectifs de la prestation L'étude vise à établir pour chaque région les volumes de financements par typologie et à apprécier, à situations comparables, la performance des taux, fees et garanties pratiqués par rapport au marché métropolitain. Page 3 sur 10

4 Il sera demandé au prestataire de réaliser les tâches suivantes : Etablir un état des lieux de l offre et de la demande de financement sur les 3 régions, précisant le rôle et les capacités de chaque grande catégorie d agents économiques (entreprises et administrations publiques) ; Commenter le niveau des en-cours de crédits d'investissement des entreprises de chaque région, rapporté au PIB de leur région, et le comparer à la métropole ainsi qu'à la situation de la Réunion. Analyser et commenter le coût du crédit, le rapporter au niveau des créances douteuses. Dans ce cadre, le prestataire s appuiera sur les analyses produites régulièrement par l IEDOM. Sur la base d études de cas, complétées par des entretiens avec des bénéficiaires de dispositifs de soutien au financement et avec des experts : Recueillir des informations sur la réalité des besoins de financement des entreprises et faire un diagnostic (typologie à établir) de leurs difficultés d accès aux financements disponibles dans l économie (selon la taille de l entreprise, le secteur d activité, le «profil» du chef d entreprise, le type de financement recherché etc.). Le prestataire pourra s appuyer sur les conclusions du rapport d évaluation du Plan PME outre-mer, volets accès au financement, compétitivité et innovation. Analyser les structures de financement de projets éventuellement en échec au bout d un ou deux ans par insuffisance de financements. Explorer de façon objective les principaux moyens qui sont à la disposition des entreprises pour satisfaire leurs besoins de financements et se développer (la capacité du candidat à réaliser un benchmark, à situations comparables, par rapport aux économies avoisinantes de la Caraïbe Dominique, Sainte Lucie, Saint Dominique, Trinidad et Tobago - sera appréciée); Recenser, pour les principaux dispositifs de soutien au financement, des projets réussis contribuant à la croissance et à l emploi. Sur la base de l évaluation coût/efficacité de ces performances: Formuler des recommandations pour les pouvoirs publics et les CCI sur les priorités en, matière d'organisation de la relation entreprises-marché, Proposer des moyens d action concrets (renforcement des compétences et de la communication, création d'agence spécialisée...) pour un meilleur accès des entreprises aux différentes sources de financement. Les études de cas viseront des entreprises et / ou projets ayant bénéficié de dispositifs de financement publics ou privés. Le prestaire s appuiera sur ces études de cas pour réaliser des analyses par dispositif, de manière à aboutir à des conclusions et d éventuelles préconisations. Article 4 : Champ de l étude Dispositifs potentiellement explorés, mentionnés à titre indicatif : Les dispositifs concernés feront l objet d une discussion en comité de pilotage. Le choix des études de cas découlera de ces arbitrages. 4.1 Financement privé: Page 4 sur 10

5 . Financement bancaire: crédit classique, crédit-bail mobilier et immobilier. Les garanties exigées de l emprunteur.. Financement du haut de bilan (Capital risque, FIP, Business angels). Rôle des assurances: assurances physiques, et assurances crédit (Atradius, Coface, SFAC..). Crédit inter-entreprises: factoring 4.2 Financement et interventions publics. Défiscalisation. Prêts publics: le rôle de l AFD, la reprise des interventions directes. Prêts OSEO de soutien à l'innovation,. Interventions du Groupe CDC (CDC entreprises, FSI...). Financement des investissements par les aides publiques (aides régionales, subventions européennes, prêts d honneur, micro-crédit, autres aides publiques). Interventions de la SAGIPAR. Garanties de financement par fonds de garantie. Délais de paiement des acteurs publics, les mobilisations de créances publiques. Dispositifs de préfinancement des opérations lancées avec une contribution publique (aide ou subvention) Article 5 : Principaux livrables Au terme de l étude, le titulaire remettra au commanditaire : 1- Une étude macro-économique sur le financement de l économie des 3 régions; comprenant les éléments de benchmark mentionnés dans les objectifs de l'étude. 2- Une analyse économique objective des besoins de financement des entreprises et leurs difficultés d accès aux différentes sources de financement de leurs projets. 3- Des recommandations pour l action des CCIM ainsi que des pouvoirs publics en matière d accès de toutes les entreprises et plus particulièrement des TPE aux financements nécessaires à leur développement (actions d accompagnement, dispositifs à améliorer ou à créer, etc.). 4- D éventuelles propositions d instruments nouveaux pourront être faites afin d assurer une meilleure efficacité de l intervention publique. 5- Il proposera également ses recommandations pour assurer une communication de qualité et une divulgation efficace des résultats auprès des publics concernés. Article 6 : Structure de l étude, phasage et calendrier 6.1 Phasage Page 5 sur 10

6 PHASAGE DE L ETUDE Lancement -1 note de cadrage de l étude ; -1 projet de questionnaire (en cas d enquête); -1 note méthodologique spécifique à l enquête (en cas d enquête); -1 liste des personnes ou organismes à rencontrer dans le cadre de l étude; - les projets de guides d entretien en face à face (si prévu). Volet 1: Etude Macro-économique sur le Financement des économies Antilles-Guyane Volet 2: Analyse économique des besoins de financement des entreprises et de leurs difficultés d accès aux financements Volet 3: Recommandations pour l action des CCI et des pouvoirs publics Volet 4: Restitution Finale et présentation des résultats 1 diaporama de présentation de l étude 1 synthèse «grand public» des principaux résultats de l étude (10 pages max.) DUREE MAXIMUM PROPOSEE Le titulaire fournit ces éléments au plus tard 2 semaines à partir de la notification. Le titulaire fournit ces éléments au plus tard 8 semaines à partir de la notification et les commentera lors d'une réunion d'étape du comité de pilotage Le titulaire fournit ces éléments au plus tard 2 semaines après la validation du rapport final Nota: En cas d enquête, le contenu définitif du questionnaire, des guides d entretien et des listes des personnes à interroger sera obligatoirement arrêté en concertation avec le commanditaire. 6.2 Délais d'exécution Le délai d exécution maximal de l étude (volet 1 à volet 4) est de 22 semaines à compter de la date de notification du marché. Toutefois, si le candidat propose un délai moindre, celui-ci s appliquera. Le non-respect de ces délais entraînera l application de pénalités conformément aux dispositions de l'article Conduite de l'opération Le pilotage opérationnel de l étude sera assuré par le Chef de projet d'étude (CPE) désigné par la CCIM (du lancement de l étude à la validation du rapport final) sera l'interlocuteur opérationnel du prestataire pour toute question relative à l exécution du marché. De même, le titulaire désigne nommément un chef de projet (CPT) sur la base de son offre. Le CPT devra être en mesure de prendre toute décision nécessaire à la bonne exécution du marché. 6.4 Obligations du Titulaire Tous les lundis avant 12 heures, le chef de projet du titulaire (CPT) transmet au chef de projet de l'étude (CPE) par courriel, un état d avancement de l étude (reporting des tâches réalisées au cours de la semaine précédente). Il s agit de suivre le déroulement de l étude et de résoudre sans délais les difficultés que pourraient rencontrer le prestataire dans l exécution du marché. Page 6 sur 10

7 Le nombre de réunions entre le CPE et le CPT est proposé dans l offre du titulaire. Elles sont au moins au nombre de 4 : pour le lancement de l étude, pour la présentation des projets de livrables (volets 1, 2 et 3). De plus, le titulaire présentera, lors d une réunion, le rapport final de l étude au Comité de validation et pourra être associé à la présentation publique. Afin de faciliter le déroulement des présentations orales des rapports de l étude, le titulaire fournira à l avance les documents préparatoires au CPE. Après validation, les rapports intermédiaires, le rapport final ainsi que le document de synthèse seront édités sous forme définitive, en tenant compte des observations formulées par Comité de Pilotage. 6.5 Livrables et format des documents La liste non exhaustive des livrables, proposée par le commanditaire, qui pourra être adaptée par le candidat, est la suivante: En phase de cadrage: Guide méthodologique pour le recueil des informations sur le financement de l économie des régions et des entreprises; pour l analyse économique à mener :. typologie du recueil d informations,. périmètre de l étude,. justification des sources consultées, informations recueillies et des résultats analysés,. calcul des indicateurs, questionnaires ou guides d entretien, et pour toutes autres missions à mener dans le cadre de la prestation Pendant l exécution de la prestation:. Rapports intermédiaires des volets 1,2,3 de l étude;. Notes d étape A la fin de l étude :. Rapports définitifs,. Rapport de synthèse de l étude (10 pages maximum),. Diaporama synthétique (type power point) pour présentation de l ensemble des résultats au Comité de Pilotage et aux partenaires. La version provisoire est à remettre 2 semaines après la validation du rapport final Format des documents Tous les documents finaux sont à livrer en 3 exemplaires «papier» reliés, ainsi que sous forme de fichiers informatiques au format Word, Excel, PowerPoint, ou «pdf» pour Windows. Les autres documents intermédiaires, remis pour validation, seront acceptés sous forme de fichiers informatiques aux formats ci-dessus définis Réception des livrables Le commanditaire dispose d un délai maximum de 5 jours ouvrés comptés à partir de la date de réception des livrables pour procéder à la vérification de chaque livrable. Cette vérification a pour but de constater la conformité de celui-ci avec les spécifications décrites dans le présent cadre de commande et dans l offre du titulaire. Page 7 sur 10

8 Si la vérification est positive, le commanditaire prononce la réception des prestations. Dans le cas contraire, il notifie par écrit ses remarques au titulaire qui dispose d un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la notification des remarques pour présenter une version corrigée de son livrable. Article 7 : Eléments méthodologique La proposition d'éléments méthodologiques (enquêtes, sondages etc...) est laissée à l'appréciation des candidats, sous réserve de validation préalable à la mise en œuvre par le Commanditaire Article 8 : Dispositif de suivi de l étude Le commanditaire: La Dégéom, représentée par les commissaires au développement endogène Antilles et Guyane Le suivi opérationnel de l étude est assuré par la Chambre de Commerce et d Industrie de la Martinique, en collaboration étroite avec les commissaires au développement endogène Antilles et Guyane. Le comité de pilotage de l'étude sera co-présidé par les commissaires au développent endogène pour les Antilles et la Guyane, qui s'appuieront sur le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie de la Martinique pour coordonner la réalisation de l'étude et la collaboration avec les Présidents des Chambres de Commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe et de Guyane, les directeurs d'agences régionales de l'afd. Chaque Président de Chambre de Commerce pourra être représenté par un élu ou assisté d'un technicien, suivant les phases d'avancement du dossier. Le comité de validation se réunira une fois en séance plénière à l'issue des travaux et associera, outre les membres du comité de pilotage, les directeurs des IEDOM des 3 régions afin de valider la stratégie de communication proposée. Le chef de projet sera proposé par le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie de la Martinique, il sera choisi au sein de son équipe de direction. Chaque CCI désignera par ailleurs un correspondant du comité de pilotage. Article 9 : Documents existants Les partenaires de l'étude parties prenantes au Comité de pilotage (notamment CCI et AFD) faciliteront l'accès du candidat à toute étude de moins de 3 ans ou à tout contact utile en lien avec l'objet de l'étude. Les études de l'iedom sur le coût du crédit seront fournies, ainsi que tout élément existant de benchmark entre DOPM ou avec la métropole. Le rapport d évaluation du Plan PME outre-mer sera également transmis au titulaire. Article 10 : Budget et prix Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché. Le candidat présentera un budget aussi détaillé que possible, a minima suivant la répartition des tâches des 4 volets de l'étude. Le budget proposé par le candidat est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autre, y compris les taxes spécifiques aux départements d outre-mer, frappant obligatoirement les prestations. Les prix comprennent également les frais afférents aux déplacements et séjour des personnels du Page 8 sur 10

9 prestataire nécessaires à la réalisation du présent marché sur la zone Antilles-Guyane, la participation aux réunions et la remise des rapports intermédiaire, final et documents de synthèse, la présentation du diaporama ainsi que la cession des droits. Article 11 : Dispositions diverses Confidentialité Le bureau d étude chargé d étude (prestataire) s engage à respecter les règles de discrétion professionnelle en vigueur, notamment en ce qui concerne le secret des entretiens réalisés au cours de l étude. Il s engage également à respecter les règles de secret statistique telles que définies par la loi n du 7 juin 1951 modifiée, sur l obligation, la coordination et le secret en matière statistique. Notamment, seules certaines exploitations statistiques agrégées pourront faire l objet d une diffusion. Documents attendus lors de la présentation de l offre Chaque candidat devra établir une note de présentation synthétique de son offre en termes clairs à l attention des personnes non spécialistes qui auront à décider. Il devra également décrire précisément l équipe qu il s engage à charger de l étude (identité, CV, expérience, répartition des tâches). Il devra préciser si ces personnes auront des activités de production, de direction, de supervision ou de conseil. Les offres des candidats à l étude devront comprendre une répartition des moyens entre les parties, phases ou thématiques de l étude. Critères d'analyse des offres Qualité technique de la proposition coefficient 3 : Compréhension de la commande et de la problématique de l étude Méthodologie d investigation et d analyse Références du candidat et qualification et références des consultants au regard de la prestation demandée Qualité de la recommandation en matière de communication coefficient 1 Prix coefficient 2 L offre la moins-disante obtient la note de 20 et la formule suivante sera appliquée pour les autres offres : Note de l offre = (note maximale (20) x valeur de la meilleure offre financière) / valeur de l offre financière analysée La pondération des notes obtenues (selon les coefficients précisés ci-dessus) pour chaque critère sera ensuite effectuée. Le classement des offres sera effectué en fonction de la somme de ces notes pondérées par ordre décroissant. Propriété de l étude L étude sera dans tous ses aspects propriété du ministère de l Intérieur, de l Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l immigration - Délégation générale à l Outre-mer. Le prestataire ne pourra en faire usage sans l accord de celle-ci. Page 9 sur 10

10 Profil des candidats Cabinet ou consortium, les candidats doivent disposer de solides références dans les domaines de la macro-économie et de la finance d'entreprise, d'une forte connaissance de l'économie ultramarine (politiques publiques, réalités du marché). Ils doivent être en capacité de mobiliser des ressources significatives afin de respecter impérativement les délais de réalisation de l'étude. Leur aptitude à synthétiser leur travaux de façon rigoureuse mais attractive, en termes de communication, pour un large public de responsables est un pré-requis. Page 10 sur 10