AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Fourniture et mise en œuvre d un système de gestion automatisée de temps de travail PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché CDG Date de notification DATE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 15 Avril 2015 à 16h00

2 1- NOM DE L ORGANISME ACHETEUR CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MAINE ET LOIRE Maison des Maires 9, rue du Clon ANGERS 2- POUVOIR ADJUDICATEUR Elisabeth MARQUET, Présidente du Centre de Gestion 3- OBJET ET DUREE DU PRESENT MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en place d un dispositif de gestion automatisée des temps de travail. Le marché prendra effet à sa notification. 4- PROCEDURE DE CONSULTATION Cette consultation sera réalisée selon une procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics). Après réception des offres, le centre de gestion, s il le juge nécessaire pourra entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre. Cette négociation devra être écrite (fax et /ou courrier électronique) et respecter l égalité de traitement des candidats. Ce dossier de consultation comprend le présent document valant cahier des charges, et règlement de consultation. Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres se révèlent inacceptables au regard de leurs montants, comparés au budget prévu. Les entreprises intéressées transmettront leurs propositions fonctionnelles, technique et financière et de délais avec le présent cahier des charges signé (Tampon de l entreprise et signature) et les conditions de garanties par courrier avant le Mercredi 15 avril 2015 à 16h00 à l adresse indiquée dans le présent avis. Les candidat devront également transmettre le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) comprenant une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n a pas interdiction de soumissionner (art 43 du Code des marchés publics) et qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2

3 La validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de retour des offres. Documents à transmettre obligatoirement pour l attribution du marché : - Attestations sociales et fiscales énumérés dans les documents NOTI1- NOTI2 (téléchargeables sur le site economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Extrait K Bis - Attestation d assurance -RIB 5- CRITERES D ATTRIBUTION Spécifications techniques et fonctionnelles (conformité avec le cahier des charges) : 50 points Conditions financières : 50 points 6- DATE DE PUBLICATION Mardi 24 mars 2015 sur le site du centre de gestion et 7- DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS Mercredi 15 avril 2015 à 16h00 8- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Contacts pour les aspects techniques : David LAUBIER, Adjoint au directeur Tel : Fabien SORIN, Service informatique Tel :

4 CAHIER DES CHARGES Marché N CDG DESCRIPTIF TECHNIQUE ET ORGANISATIONNEL Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire emploie à ce jour 30 agents. La solution proposée devra, au minimum, intégrer les éléments et fonctionnalités suivantes : o Fourniture, paramétrage et mise en place d une badgeuse, o Un logiciel de Gestion des Temps de Travail (G.T.T.) permettant au service des Ressources Humaines : - de gérer les temps de présence et d absence du personnel, - de gérer les différents cycles de travail du personnel, - de calculer le temps de travail et soldes horaires des agents en temps réel, - l édition d états récapitulatifs (reporting) exportables vers des outils bureautiques, o Portail Responsables de service, - Un accès devra permettre aux responsables de service la mise en œuvre, la visualisation et la modification des plannings des agents dont ils ont la responsabilité. - Ce portail devra aussi permettre la validation des demandes d autorisation d absence. o Portail Agents - Le système propose pour chaque agent la visualisation des plannings (version validée par le responsable), la visualisation de ses compteurs et l envoi de ses demandes d absences a son responsable. 2- SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES ATTENDUES Le coût de chaque prestation sera détaillé dans l offre. Les prestations attendues sont les suivantes : - Fourniture du matériel nécessaire à la mise en place de la solution décrite précédemment y compris tous les câbles et autres éléments éventuellement nécessaires à l interconnexion des éléments de la solution et à leur mise en place sur le réseau du Centre de Gestion. - Fourniture des applicatifs et licences nécessaires à la description du point 1, - Installation et configuration des matériels et logiciels fournis conformément aux besoins exprimés par le Centre de Gestion. Le prestataire chiffre le nombre de jours requis. - Un transfert de compétence sur les matériels et logiciels mis en oeuvre sera réalisé par le prestataire à l attention du service informatique du Centre de Gestion pendant la mise en place. 4

5 3- REPONSE TECHNIQUE La proposition technique du soumissionnaire doit comprendre les éléments suivants : - Description détaillée de la solution (y compris la fourniture de 50 badges), - Description détaillée de l'offre de services (configuration, installation et paramétrage de la solution adoptée). 4- REPONSE FINANCIERE La proposition financière détaillera le coût spécifique de chaque composant de l'architecture proposée (Matériel, logiciel, prestations) La proposition devra stipuler explicitement les surcoûts éventuels à prévoir pour la livraison, la mise en œuvre ou la fourniture d'éléments complémentaires. Elle devra donc être exhaustive, il ne pourra être présenté aucun frais supplémentaire. 5- DELAIS DE LIVRAISON La proposition devra indiquer les délais de livraison et de mise en œuvre de la solution retenue afin de prévoir la mise en service au 1 er juin dernier délai. 5

6 6- MODALITES DE LIVRAISON Les fournitures sont livrées et installées avec tous les éléments nécessaires à leur bon fonctionnement. La livraison est effectuée au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Maine et Loire, 9 rue du Clon à Angers, pendant les heures d ouverture des locaux, hors période de congés, sauf indication contraire signifiée par écrit au titulaire. 7- MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont réputés fermes (y compris la prestation de maintenance) faisant l'objet du présent marché et pendant toute la durée du marché. Ils doivent comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres (y compris les droits de douane) frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage et au transport jusqu'au lieu de livraison. 8- GARANTIES Conformément à l article 30 du CCAG-TIC, les matériels sont garantis à compter de l admission dans les conditions minimales suivantes : 1 an, pièces et main d œuvre comprise. Au titre de cette garantie, le titulaire s oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la fourniture qui serait reconnue défectueuse. Cette garantie couvre les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d emballage et de transport de matériel qu il soit procédé à ces opérations au lieu d utilisation de la prestation ou que le titulaire ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses locaux. 6

7 9- MODALITES DE REGLEMENT Le mode de règlement est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai de 30 jours à compter de la date de prise en compte de la facture ou de la date de livraison et/ou d installation des fournitures faisant l objet du marché, si cette date est postérieure à la date de réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ci dessus mentionné ouvre de plein droit et sans aucune formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux de calcul de ces intérêts est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l'adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal; - le numéro et la date du marché (N CDG ) ; - les références de l offre ; - la désignation de la fourniture livrée ; - la date. L'ordonnateur de la dépense est Madame MARQUET Elisabeth, Présidente du Centre de Gestion de Maine et Loire Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier du poste Angers-Municipale. 10- PENALITES DE RETARD Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante (conformément à l'article 14.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de de techniques de l information et de la communication (CCAG-TIC) approuvé par l arrêté du 16 septembre 2009 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié) : P = V * R / 1000 dans laquelle : P = montant de la pénalité ; V = la valeur des fournitures sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. 7

8 11- REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige relatif à l'exécution du marché, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Fait à, le Fait à, le Le Candidat reconnait avoir pris connaissance de l ensemble des dispositions telles que figurant dans le présent document, et déclare en accepter pleinement les termes. (le candidat paraphera toutes les pages du présent document et le retournera signé avec sa proposition) Signature : Le Pouvoir Adjudicateur, Signature 8

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