Bâtiment Fourier. Amphi Cournot. Organisé par. UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion.

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1 Harmonisation du droit matériel et du règlement des différends Colloque méditerranéen. Acte V : journées de Besançon. Rives Nord jeudi 12 et vendredi 13 mars 2015 UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion. Bâtiment Fourier. Amphi Cournot. 45 D Avenue de l'observatoire Besançon Sous la direction scientifique de Filali OSMAN Organisé par *Centre de recherches juridiques de l Université de Franche-Comté (CRJFC - EA 3225) * Master droit des affaires et du Patrimoine de l Université de Franche-Comté * Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, UMR n CNRS, Université de Bourgogne) Une lex mercatoria mediterranea des investissements? A la veille du 7ème anniversaire de la naissance de l Union pour la Méditerranée un travail d harmonisation du droit des investissements portant sur le droit matériel et le règlement des différends, peut-il constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les 43 pays des rives sud et nord de la Mare Nostrum? La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerranisation du droit des investissements? Selon la Facilité euro-méditerranéenne d investissement et de partenariat (FEMIP), instrument financier de la Banque européenne d investissement (BEI) spécialisé dans le développement socio-économique de neuf pays partenaires méditerranéens, plus de 300 milliards d EURO d investissements sont nécessaires pour moderniser l infrastructure publique et les services publics dans les régions méridionales et orientales de la Méditerranée d ici La conférence de lancement du Groupe de travail MENA-OCDE sur la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne (Groupe de travail MENA- OCDE «ISMED»), tout en mettant l accent sur les contraintes budgétaires auxquelles font face de nombreux gouvernements de la région, constate que les besoins en «infrastructures ne peuvent être satisfaits exclusivement par des ressources publique». Pour ce faire, les travaux soulignent l importance de développer de nouvelles approches «innovantes susceptibles d accroître l'efficacité des mesures de protection de l'investissement et des instruments d'atténuation des risques». D ici fin 2014, le Groupe vise pour objectif la formulation de recommandations sur l'arbitrage commercial, les partenariats public-privé, la finance islamique ou les instruments de partage des coûts et des risques, «sur la base de travaux de recherche et d analyse». Ce colloque vise précisément à appuyer cette démarche en formulant des recommandations pour les législateurs nationaux et pour ce groupe d expert ISMED. Pour ce faire, il conviendrait d améliorer le cadre juridique des investissements et de promouvoir le droit des partenariats public-privé comme une nouvelle forme d accord de développement économique. Le rapprochement des droits nationaux en matière de droits des investissements et de partenariats internationaux public-privé se heurte, cependant, à plusieurs obstacles. Il convient alors de s interroger sur la nécessité de rendre cette harmonisation cohérente tout en intégrant les pays de la rive sud de la Méditerranée. Dans ces conditions une lex mediterranea des investissements suppose une double harmonisation : celle des règles matérielles et celles des règles procédurales liées au règlement des différends. Ainsi, le présent colloque met l accent sur les liens existant entre le droit des investissements et la réalisation d un espace méditerranéen d investissements dans lequel pourrait émerger un droit matériel et un mécanisme de règlement des différends uniformes.ce colloque méditerranéen constitue la cinquième partie d une entreprise doctrinale et pratique. L étape franc-comtoise Besançon- est la 5 ème et donne l occasion de visiter le droit des investissements par le prisme méditerranéen. Les quatre premiers colloques ont fait l objet de publications aux éditions Bruylant, série Droit méditerranéen. Celui consacré au droit des investissements constituera ainsi le tome5. Mots clés : «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée», codification/unification et harmonisation du droit matériel et règlement des différends en matière d investissements, réalisation d une zone de libre-échange. Key-words : Barcelona Process: Union for the Mediterranean», codification, unification And Harmonization Of Investment law.

2 14h00 : Jeudi 12 mars 2015 après-midi Accueil par les organisateurs Jacques BAHI, Président de l Université de Franche-Comté. Christophe GESLOT, Directeur du CRJFC (EA 3225). Maître de Conférences HDR. Université de Franche-Comté. Laurence RAVILLON, Professeur à l Université de Bourgogne. Directrice du CREDIMI. (UMR n CNRS, Université de Bourgogne) 14h30 18h00 : AXE I INTRODUCTION AU DROIT DES INVESTISSEMENTS HARMONISATION DU DROIT MATERIEL PRÉSIDENCE : Riyad FAKHRI Durée des communications : 15 minutes 1-14h30 : propos introductif : Yves NOUVEL Professeur à l Université Panthéon Assas. (Durée 25 minutes) 2-14h55 : Les bases juridique de l harmonisation du droit des investissements, Ali BENCHENEB, Professeur émérite (CREDIMI, UMR n CNRS, Université de Bourgogne). Ancien Recteur. 3-15h10 : Quelles règles pour un droit méditerranéen des investissements : vision prospective. : Sébastien MANCIAUX, Maître de Conférences à la faculté de droit de Dijon. (CREDIMI, UMR n CNRS) h25 : Les clauses fiscales dans du droit des investissements dans l Union pour la Méditerranée : Karim SID AHMED, Maître de Conférences à l Université de Cergy Pontoise. 5-15h40 : Les principales clauses des conventions bilatérales d'investissements conclus par la Turquie avec les Etats méditerranéens : vers une méditerranisation, Ahmet Cemil YILDIRIM, Assistant Professeur à l Université de Kemerburgaz Istanbul h55 : La contribution du droit des partenariats public-privé à une lex mediterranea des investissements: David-André CAMOUS, Maître de Conférences à l Université à Sciences Po Lyon. Directeur du master management du secteur public et des partenariats public-privé (MSP3P). 15h55-16h15 : pause-café 16h15-18h00 : AXE II- REGIONALISATION-MONDIALISATION DE LA LEX MEDITERRANEA DES INVESTISSEMENTS PRÉSIDENCE : Louis MARQUIS 7-16h15 : La question de la conditionnalité dans le droit des investissements de l'union pour la Méditerranée, Rémy PROUVEZE, Maître de Conférences à l Université de Franche-Comté CRJFC h30 : Organisation mondiale du commerce (OMC) et Lex Mediterranea des investissements : entre conflits et complémentarité, Mme Leila LANKARANI, Professeur à l Université de Franche-Comté. 9-16h45 : La mondialisation du droit des investissements : catalyseur ou frein pour une lex mediterranea des investissements, Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH, Professeur à la faculté de droit de Nouakchott (Mauritanie), avocat à la Cour h00 : Le remplacement des traités bilatéraux d'investissement conclus entre les États membres et les pays tiers par des accords européens : un facteur de méditerranisation du droit des investissements? Cyril NOURISSAT, Professeur à l université Jean-Moulin, Lyon3. Ancien Recteur h15 : Le droit matériel des investissements dans l Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l Union européenne et droit des investissements : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements?, Hervé PRINCE, Professeur à l Université de Montréal. Chercheur régulier au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Directeur de l axe de recherche «Relations économiques internationales et le droit». au CDACI. Directeur de l Observatoire de l intégration économique. 17h30-18h15 : débats 20h : Dîner

3 VENDREDI 13 MARS 2015 matinée 9h00-12H00 : AXE II- LE REGLEMENT DES DIFFERNDS DE LA LEX MEDITERRANEA DES INVESTISSEMENTS PRESIDENCE : Mauro RUBINO-SAMMARTANO Président du Centre Européen d Arbitrage et de Médiation 12-8h30 : Le règlement des différends dans l Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l Union européenne et droit des investissements : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements?, Louis MARQUIS, Secrétaire général École de technologie supérieure, Université Du Québec. 13-8h45 : Le règlement des différends dans les TBI des pays de l espace OHADA : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements? Me Olivier CUPERLIER, Avocat au barreau de Paris ; Arbitre Médiateur h00 : La contribution des lois nationales sur l'encouragement des investissements du bassin méditerranéen à une lex mediterranea des règlements des différends en matière d'investissement : cas des 8 pays arabes méditerranéens : Riyad FAKHRI, Professeur à la faculté de droit, Université Hassan 1 de Settat. Vice-Président de l Université. Directeur de laboratoire de recherche en droit des affaires h15 : La contribution des conventions régionales portant sur l'investissement à une lex mediterranea des règlements des différends en matière d'investissement : cas des 8 pays arabes méditerranéens : Nathalie NAJJAR, Docteur en droit, Avocat à la Cour (Beyrouth, Liban), Associée au Cabinet Ibrahim Najjar, chargée de cours à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l Université Saint Joseph (Beyrouth) et à l Université Paris 2, Panthéon-Assas. 16-9h30 : Le consentement à l'arbitrage d'investissement dans l'espace méditerranéen : le modèle CIRDI est-il transposable? Ou le consentement à l'arbitrage d'investissement dans l'espace méditerranéen : entre contrat et traité? Mostefa TRARI TANI, Professeur à l Université d Oran h45 : Le régime de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales en matière d'arbitrage dédié aux investissements dans l'espace méditerranéen, Lotfi CHEDLY, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Université de Carthage, Membre de l unité de recherches Relations internationales privées: commerce, arbitrage et migration. Doyen. 10h00 : pause-café 18-10h15 Procédures parallèles et arbitrages d investissement dans l espace méditerranéen, Denis MOURALIS, Professeur à l Université d Avignon et des Pays de Vaucluse h30 : La coexistence du droit de l Arbitrage d investissement et avec les autres modes d arbitrages : conflit ou complémentarité? Éric LOQUIN, Professeur à la faculté de droit de Dijon. Université de Bourgogne (CREDIMI, UMR n CNRS) h45 : Les travaux de la CNUDCI en matière de transparence dans les arbitrages d investissements, Renaud SORIEUL, Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international CNUDCI h00-12h00 : Débat 12h00 : Propos conclusifs : Vers une lex mediterranea des investissements? Filali OSMAN, Professeur à l Université de Franche- Comté CRJFC- 12h25 : Clôture : déjeuner et fin du colloque Après-midi : visite de la citadelle Vauban. Programme et bulletin d'inscription à télécharger sur :

4 DIRECTION SCIENTIFIQUE Filali OSMAN, Professeur des Universités (CRJFC. EA 3225). Ancien Conseiller de Gouvernement. (Direction scientifique Journées de Bourg en Bresse, 5-6 novembre 2011, Journées de Besançon, La médiation, 6 et 7 avril 2012, l arbitrage, Tunis, avril 2014). COMITE SCIENTIFIQUE LIEU ET TRANSPORTS UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG. Bâtiment Fourier. Amphi Cournot. 45 D Avenue de l'observatoire BESANCON CEDEXun réseau autoroutier (A36) - un réseau aérien (Lyon St Exupéry, Genève Cointrin, Paris), - un réseau ferré (TGV Lyon-Strasbourg-Paris/Genève-Paris). Gare TGV et Gare centre-ville Viotte - un réseau de bus desservant le campus, de la gare Besançon-Viotte (bus Ginko, ligne 3 direction «Temis», station «CROUS Université») Filali OSMAN, Professeur à l Université de Franche-Comté, CRJFC. EA Ancien Conseiller de Gouvernement. Lotfi CHEDLY, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Directeur de l Unité de recherches Relations internationales privées : commerce, arbitrage et migration. Riyad FAKHRI, Vice-Président de l Université. Professeur à la faculté de droit Hassan 1 er de Settat (Maroc). Directeur de laboratoire de recherche en droit des affaires. Laurence RAVILLON, Professeur à l Université de Bourgogne. Directrice du CREDIMI. Mostefa TRARI TANI, Professeur à l Université d Oran. Louis MARQUIS, Secrétaire général École de technologie supérieure, Université du Québec (Canada). Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH, Professeur à la faculté de droit de Nouakchott (Mauritanie) Avocat à la cour. David-André CAMOUS, Maître de Conférences à l Université à Sciences Po Lyon. Directeur du master management du secteur public et des partenariats public-privé (MSP3P). Ahmet Cemil YILDIRIM, Assistant Professeur à l Université de Kemerburgaz Istanbul (Turquie)- COMITE D ORGANISATION Filali OSMAN, Professeur des Universités, Université de Franche-Comté, CRJFC Jean-Philippe TRICOIRE, Maître de Conférences HDR. Université de Franche-Comté, CRJFC Laurence RAVILLON, Professeur à l Université de Bourgogne. Directrice du CREDMI. CONTACT : Laurent KONDRATUK (Ingénieur de recherche, CRJFC) : mail : laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr - GSM : + 33-(0) Pr. Filali OSMAN (Directeur scientifique) mail : filali.osman@univ-fcomte.fr/ osmanfilali@yahoo.fr - GSM : +33-(0)

5 EDITIONS EMILE BRUYLANT Le partenariat euro-méditerranéen, le processus de Barcelone : nouvelles perspectives, The european-mediterranean partnership, The Barcelona Process : New Prospects, (s. la direct. de Christian Philip et Filali Osman),, Bruxelles, Éditions Émile Bruylant, Bruxelles, 2003, 370 pages. (Série Droit Méditerranéen. Collection s. la direction des Pr. Sylvie FERRE-ANDRE et Filali OSMAN). Tome 1 : Vers la création d'un ordre juridique pour la Méditerranée (s. la direction de Sylvie FERRE-ANDRE), Bruxelles, Bruylant, Tome 2: Vers une lex mercatoria mediterranea : harmonisation, unification, codification du droit dans l'union pour la Méditerranée, (s. la direction de Filali OSMAN). Bruxelles, Bruylant, Tome 3 : La médiation : un nouveau champ d exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends dans l'union pour la Méditerranée (s. la direction de Filali OSMAN), Bruxelles, Bruylant, janvier Tome 4 : Vers une lex mediterranea de l arbitrage dans les pays de l Union pour la Méditerranée (Actualité et perspectives : droit(s) des pays membres de l Union européenne, Union pour la Méditerranée, droit comparé, droit international). (s. la direction de Filali OSMAN et L. CHEDLY), publication aux éditions Bruylant en février Validation au titre de la formation continue des avocats Les frais d inscription comprennent un dossier de presse sur le sujet, le déjeuner du 13 mars A/ Prise en charge par un organisme et autres : 150 B/ Membre du Comité français de l arbitrage et universitaires français et étrangers : 100 E/ Membres et personnels des établissements universitaires organisateurs et étudiants (adresser copie de la carte d étudiant) : gratuit non inclus le déjeuner du 13 mars, C/ Frais de participation au déjeuner du vendredi 13 mars (buffet) en cas d exonération de droits : 25. Les chèques et bulletins d inscription sont à libeller à l ordre de l Agent Comptable de l'université de Franche-Comté, avant le 2 mars. Adresse d envoi et organisation : CRJFC. UFR SJEPG à l attention de Laurent KONDRATUK 45 D Avenue de l'observatoire BESANCON CEDEX Tél mail contact : crjfc@univ-fcomte.fr Programme à télécharger sur : Dir.Filali OSMAN et Christian PHILIP Dir. Sylvie Ferré-André (T.1) Dir. Filali OSMAN (T.2) Dir. Filali OSMAN (T.3) Dir. Filali OSMAN et Lotfi CHELLY. (T.4) Février 2015