CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES DE VENTE"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet et faisant l objet d une convention de la part d un client (ci-après le «Client»). Dispositions particulières applicables dans le cadre de la formation professionnelle continue : Lorsque la demande du Client s inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue, celle-ci est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu aux dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle continue. Toutefois, lorsqu un Client, personne physique, entreprend à titre individuel et à ses frais, une formation dans le cadre de la formation professionnelle, un contrat de formation professionnelle devra être conclu entre ce Client et la société KOOLYA, conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code du travail. L'inscription du Client sera alors soumise aux dispositions figurant dans le contrat de formation professionnelle, ainsi qu à toutes les dispositions non contraires des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre condition générale ou particulière et sur tout autre document contraire opposé par le Client sauf dérogation formelle et écrite émanant de la société KOOLYA. La société KOOLYA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, le contenu de son offre et le Programme de formation. Toute modification est opposable aux utilisateurs de ce site Internet à compter de sa mise en ligne, mais ne peut s appliquer aux transactions conclues antérieurement. Koolya Conditions générales de vente 1/6

2 La signature par le Client de la convention de formation vaut acceptation entière et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que du Programme de formation figurant sur le site Internet 2. Convention de formation Le Client formule une demande d'inscription sur le site Internet et reçoit le document intitulé «convention de formation». Le Client retourne par courrier à la société KOOLYA un exemplaire de la convention de formation dûment renseigné et signé par participant à la formation. Le règlement de l intégralité du prix de la formation est à effectuer comptant, au moment de la passation de la commande, par chèque à l ordre de KOOLYA ou par virement bancaire. Si la formation est financée par un OPCA, l accord de financement doit être transmis à la société KOOLYA en même temps que la convention de formation. La commande est réputée ferme et définitive pour le Client dès réception par la société KOOLYA d une convention de formation signée par le Client. A réception d une convention de formation, dûment renseignée et signée, la société KOOLYA confirme au Client son inscription et lui transmet une facture. La commande ne sera considérée comme définitive à l égard de la société KOOLYA qu après confirmation par celle-ci de l acceptation de la convention de formation, cette confirmation ne pouvant résulter que d un courrier électronique, d une télécopie ou d un courrier postal émanant de la société KOOLYA et déclarant accepter sans réserve ladite convention de formation. La société KOOLYA n est pas tenue d accepter la convention de formation d un Client si le règlement correspondant à l intégralité du prix de la formation ne lui est pas parvenu en même temps que cette convention de formation, et seulement après encaissement effectif des sommes, ou, le cas échéant, si l accord de financement de l OPCA ne lui est pas transmis en même temps que la convention de formation du Client. Koolya Conditions générales de vente 2/6

3 Dispositions particulières applicables dans le cadre de la formation professionnelle continue : Il appartient au Client de communiquer à la société KOOLYA l identité et les coordonnées de la personne en charge des relations avec le participant, et, en cas de règlement de la formation par l OPCA dont dépend le Client, d effectuer la demande de prise en charge. En cas de prise en charge partielle par l OPCA, la différence sera facturée au Client. La société KOOLYA ne pourra confirmer l inscription définitive du stagiaire qu après avoir reçu du Client l accord de financement de l OPCA, ainsi que l identité et les coordonnées de la personne chargée par le Client des relations avec le participant. La société KOOLYA se réserve le droit de disposer des places retenues par le Client tant qu elle n aura pas confirmé à celui-ci son inscription définitive, et notamment dans les situations suivantes : - lorsque le règlement du prix de la formation commandée ne lui est pas parvenu, et tant que les sommes n ont pas été effectivement encaissées, - lorsque l accord de financement de l OPCA du Client ne lui a pas été transmis ou n est pas conforme, - lorsque l identité et les coordonnées de la personne en charge des relations avec le participant ne lui ont pas été communiquées par le Client. En outre, la société KOOLYA se réserve le droit : - de refuser toute commande de la part d un Client pour un motif légitime et non discriminatoire, notamment si la convention de formation adressée à la société KOOLYA est incomplète, si aucune place n est disponible pour la date souhaitée, ou s il existe un litige avec ce Client relatif au paiement d une convention de formation antérieure, - d exclure à tout moment de la formation un participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation. Modification du lieu de la formation ou des intervenants Les lieux de formation, ainsi que l identité des intervenants, tels qu indiqués sur la convention de formation ou dans tout autre document émanant de la société KOOLYA, ne sont pas contractuels. La société KOOLYA pourra convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique, et substituer un formateur par un autre disposant de compétences équivalentes. Koolya Conditions générales de vente 3/6

4 Annulation à l initiative de la société KOOLYA Si le nombre de participants à une formation est insuffisant, la société KOOLYA se réserve le droit de reporter ou d annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les sommes versées par le Client lui seront alors entièrement remboursées ou, au choix du Client, un avoir sera émis. Annulation à l initiative du Client Le Client peut annuler sans frais son inscription, à condition que cette annulation parvienne par écrit à la société KOOLYA au moins 15 jours avant la date du premier jour de la formation. Sauf cas de force majeure, toute annulation faite par le Client moins de 15 jours avant le début de la formation donnera lieu au paiement d une indemnité compensatrice de 50% du prix de la formation toutes taxes comprises. En cas d absence ou d abandon en cours de stage, la société KOOLYA sera en droit de facturer au Client : - une indemnité compensatrice de 50% du prix de la formation toutes taxes comprises, - à laquelle s ajoutera le prix de la formation calculé au prorata du temps de formation effectivement réalisé, Sans toutefois que le montant total ne puisse excéder le prix de la formation commandée. 3. TARIFS Les formations proposées par la société KOOLYA sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l'inscription par le Client, tels qu ils figurent sur la convention de formation accessible sur le site Internet Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et toutes taxes comprises après application de la TVA au taux en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont forfaitaires et comprennent : - un livret de formation, - un kit de démarrage du site web, - les pauses-cafés. La société KOOLYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature de la convention de formation par le Client. Koolya Conditions générales de vente 4/6

5 4. CONDITIONS DE REGLEMENT Le prix de la formation est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par chèque à l ordre de KOOLYA, ou par virement. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l encaissement dès réception. Si la formation est financée par un OPCA, le prix de la formation est payable comptant à l issue de la formation. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d échéance figurant sur la facture donnera lieu à l application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l intérêt légal. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de règlement avant l échéance. 5. DROIT DE RETRACTATION Seul un Client ayant la qualité de consommateur au sens des articles L et suivants du Code de la consommation bénéficie d un délai de rétractation de 7 jours à compter de sa commande pour annuler celle-ci. Ce droit s exerce par l envoi d un courrier électronique, d une télécopie ou d un courrier postal à la société KOOLYA. Ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque le Client aura décidé de débuter la formation commandée avant la fin du délai de rétractation de 7 jours. 6. LIMITATION DE RESPONSABILITE La responsabilité de la société KOOLYA ne peut en aucun cas être engagée pour une cause étrangère à la société KOOLYA. La responsabilité de la société KOOLYA envers un Client est limitée à l indemnisation des dommages directs causés au Client et ne peut en aucun cas être engagée au titre de dommages indirects tels que les pertes de données, de fichiers, pertes d exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l image de marque du Client.En toutes hypothèses, la responsabilité de la société KOOLYA envers le Client est limitée au remboursement des sommes payées par celui-ci au titre de la formation. Koolya Conditions générales de vente 5/6

6 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les supports utilisés par la société KOOLYA dans le cadre de ses formations, qu elle qu en soit la forme (papier, numérique, orale, etc ), font l objet de droits de propriété intellectuelle exclusifs appartenant à la société KOOLYA. Le livret de la formation, le kit de démarrage, ainsi que toutes autres ressources pédagogiques remises au Client à l occasion de la formation sont exclusivement destinées à son usage personnel. Toute modification de ces éléments, ainsi que toute transformation, reproduction, diffusion, représentation, exploitation ou utilisation non expressément autorisées par la société KOOLYA sont strictement interdites. Le logiciel WebAcappella fait l objet de droits de propriété intellectuelle exclusifs appartenant à la société INTUISPHERE. Les conditions d utilisation de ce logiciel sont réglementées par la licence d utilisation de la société INTUISPHERE que le Client devra accepter lors de l installation du logiciel WebAcappella, ainsi que par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les conditions de garantie du logiciel WebAcappella sont déterminées exclusivement par la société INTUISPHERE et devront être exercées directement auprès de cette société. La société KOOLYA s engage néanmoins à remplacer l exemplaire du logiciel Webacappella fourni au Client si celui-ci s avèrerait défectueux. La société KOOLYA n assume aucune autre responsabilité ou garantie relative au logiciel WebAcappella. 8. INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, la société KOOLYA met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale avec le Client.Les informations à caractère personnel demandées sont exclusivement destinées à la société KOOLYA pour les finalités ci-dessus. Elles ne font l objet d aucune transmission à d autres entreprises à des fins commerciales.le Client peut accéder aux informations à caractère personnel le concernant et en demander la rectification auprès de la société KOOLYA par demande en ligne ou par courrier à : KOOLYA, 137 avenue Salvador Allende, BEGLES Koolya Conditions générales de vente 6/6

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Formations 2009

Conditions Générales de Vente Formations 2009 Conditions Générales de Vente Formations 2009 Un service de WS Interactive 15, Quai Lombard 31000 TOULOUSE Web : www.automne.ws Article L. 920-1 du code du travail Les actions de formation professionnelle

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), établissement public administratif (n Siret 130 003 981 00011, code APE

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

FORMATION. Travailleurs exposés au risque amiante

FORMATION. Travailleurs exposés au risque amiante FORMATION Objectif : Connaître les opérations spécifiques de l activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d amiante et les niveaux d exposition et d empoussièrement induits. Définir, appliquer

Plus en détail

Conditions générales RH France

Conditions générales RH France Conditions générales RH France 1. PRESENTATION RH France est un cabinet de Ressources Humaines, dont le siège social est établi au 8 avenue Duval Le Camus 9210 Saint-Cloud (France). RH France propose des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le Chaintreau 44190 GORGES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC ARTICLE 1 : OBJET L Institut du Commerce Connecté est une «business unit» de la société B.D.C, organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B 29 Rue Amiral Troude - 29 200 BREST eau.libre@gmail.com - www.eaulibre.fr 06 09 10 01 45 OF N 53 29 08623 29 FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMATION MENTION B TYPE DE FORMATION : Classe 0B Classe IB Classe

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir :

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir : Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 juillet 2015 Conditions Générales de Service du site prepa- celsa.com Préambule Le site Prepa- Celsa.com est édité par la société Prepenligne (Organisme

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente concernent d'une part la société L' Coiff Bis, ayant son siège social 10 rue de la Mairie 37520 La Riche, immatriculée au RCS sous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET

Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Toute commande de formation implique l acceptation sans réserve par le /la participant / e et son adhésion pleine et

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

Par Maître Catherine LEFEBVRE-VANDEVELDE, Avocat au Barreau de LILLE

Par Maître Catherine LEFEBVRE-VANDEVELDE, Avocat au Barreau de LILLE PARIS LE 07 MARS 2014 De 9 heures à 17 heures COMMENT CONSTITUER UNE SARL? Par Maître Catherine LEFEBVRE-VANDEVELDE, Avocat au Barreau de LILLE Si les créateurs de SARL n oublient pas d établir leur «business

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Ces conditions générales de vente sont conclues entre PROXITHERM SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.118.352

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur à partir du 01.07.2014

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur à partir du 01.07.2014 PASS FORMATIONS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur à partir du 01.07.2014 Définition Le «PASS FORMATIONS» est destiné aux professionnels du fitness et du sport désireux de se former régulièrement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site sudpermis.fr et des services

Plus en détail

Abonnement Infonet Contrat d adhésion

Abonnement Infonet Contrat d adhésion Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est

Plus en détail

C.R.I.L.S. conditions générales de vente

C.R.I.L.S. conditions générales de vente conditions générales de vente Généralités 1 - Les présentes conditions générales de vente règlent l'ensemble des relations entre et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par. Par

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) INTRODUCTION Heaventys est une solution de billetterie en ligne, destinée à des

Plus en détail

Le droit. à la protection des droits économiques

Le droit. à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur comprend des dispositions permettant de protéger

Plus en détail

LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL. Par Maître Olivia PINEL-BOTTON Avocat au Barreau de TOULOUSE

LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL. Par Maître Olivia PINEL-BOTTON Avocat au Barreau de TOULOUSE GUADELOUPE LE 07 JUILLET 2014 (8h30 16h30) LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL Par Maître Olivia PINEL-BOTTON Avocat au Barreau de TOULOUSE La gestion des dossiers relatifs à l indemnisation du préjudice

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL

BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL en association avec DOSSIER DE CANDIDATURE BADGE* RESPONSABLE COMMERCIAL *Bilan d Aptitude Délivré par les Grandes Ecoles, accrédité par la Conférence des Grandes Ecoles MODALITES D ADMISSION Conditions

Plus en détail

GYMGLISH Offre Grand Public. Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers

GYMGLISH Offre Grand Public. Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers GYMGLISH Offre Grand Public Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers Définition des termes GYMGLISH : désigne la société A9 SARL. V1.1 16 Avril 2007 Site GYMGLISH : désigne

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Dernière mise à jour le 26 mai 2014 1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1. Le présent document définit de façon complète et définitive les conditions générales de vente s'appliquant

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet

Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO Conditions Générales de Vente de la Carte JUBILEO 1. Objet Dans le cadre de son activité, TOTAL MARKETING FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES

CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES Conditions_Générales_2015-1/9 CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES Table des matières I. OBJET ET CHAMP D APPLICATION... 3 Article 1... 3 II. INSCRIPTIONS... 3 Article 2 ADMISSION... 3 Article 3 ÉMOLUMENTS...

Plus en détail

Tenir les loyers ou tenir les locataires?

Tenir les loyers ou tenir les locataires? Jeudi 13 décembre 2012 Un sujet d actualité Tenir les loyers ou tenir les locataires? Conférence organisée par En partenariat avec Avec le soutien de Un sujet d actualité Tenir les loyers ou tenir les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION DES PARTIES Les conditions générales de vente ci-après (que l on dénommera ensuite CGV) régissent l ensemble des relations contractuelles entre d une part Marianne

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L.441-6 du Code de commerce

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée

adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée 1 Convention de formation : référencement internet. adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée 2 Convention de formation : référencement internet. SOMMAIRE Convention

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION -DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site monneret.com et des services qui y sont

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30.

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales d Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par IKINOA au public sur son site

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 OBJET : Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de prestations de services décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l entreprise

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre l entreprise LEMONSOFT, et toute personne effectuant un achat sur les sites

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Conditions Générales de Vente des Pré-Home mobile

Conditions Générales de Vente des Pré-Home mobile Conditions Générales de Vente France Télévisions Publicité, Société anonyme au capital de 38 100 euros ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (92100), 64/70, avenue Jean-Baptiste Clément, SIREN

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales sont relatives à l utilisation du Site web www.izzyworld.eu et à la vente des produits de la société à responsabilité limitée CTC Craft,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PREMABULE : INFORMATIONS GENERALES Raison sociale : Nom du responsable : Siège social : Photo Mirgain et Huberty S.A.R.L. Frank Gigot Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux clients abonnés non professionnels recourant aux prestations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGV») régissent la relation contractuelle entre d une part, «Alphonse

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

Les Ateliers d Arcachon - Formation 2015-2016 Hôtel Les Bains d Arguin 9 rue du Parc - 33120 ARCACHON

Les Ateliers d Arcachon - Formation 2015-2016 Hôtel Les Bains d Arguin 9 rue du Parc - 33120 ARCACHON Les Ateliers d Arcachon - Formation 2015-2016 Hôtel Les Bains d Arguin 9 rue du Parc - 33120 ARCACHON Mr Mme Nom : Prénom : Spécialité : Libéral Hôpital Général CHU Autre : Organisme : Adresse : CP : Ville

Plus en détail

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial PREAMBULE Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Faire appel à Osélia Pro implique l acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous. En sa qualité de prestataire de nettoyage professionnel Osélia Pro, est

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

Étudiant. Parents. Cursus précédent

Étudiant. Parents. Cursus précédent Photo d identité FORMULAIRE D INSCRIPTION CONCOURS PARAMÉDICAUX Merci de remplir ce formulaire en majuscules pour une meilleure lisibilité. Étudiant Identité : Date de naissance : Nom de famille Prénom

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Alfortville, le 13 octobre 2015. Modifiées à Montreuil, le 25 avril 2016. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV»)

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages)

Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages) Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages) Les présentes conditions générales de vente (les «CGV»), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL SOLUTIONS 21 (Siret 51142706400015)

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» PRATIQUER L AUDIT INTERNE

«Enrichir l Organisation par les Hommes» PRATIQUER L AUDIT INTERNE PRATIQUER L AUDIT INTERNE Les 7, 14 et 21 mars 2013 Formation inter entreprises (Réponse souhaitée avant le 1 er février 2013) L'audit interne est une mesure d'évaluation, mais aussi l'occasion de développer

Plus en détail

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels 1 Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la marque BAIGNALO et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le

Plus en détail