==================================== PASSATION. : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis

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1 ACTE D ENGAGEMENT =================================== MARCHE N MP (Marché à procédure adaptée passé en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics) ==================================== PASSATION entre représentée par : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis : Monsieur Patrick Toulmet, Président de la CMA93 Dénommé «le Représentant du Pouvoir Adjudicateur» dans le présent marché Et la société : Forme juridique : Adresse du Siège Social : Numéro SIRET du siège social Registre du Commerce Capital Social Représentée par : Domiciliation des paiements : selon photocopie du RIB, objet de la page 3. Dénommée «le titulaire» dans le présent marché. =================================================================== OBJET DU MARCHE : Prestations de transport et de déménagement de matériels entre les sites de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine- Saint-Denis et celui du Campus des Métiers et de l Entreprise. Montant : Date de notification :

2 RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE LA CMA93 REFERENCES A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE MARCHE N MP SERVICE RESPONSABLE SERVICE TECHNIQUE PRESCRIPTEUR : Le Secrétaire Général de la CMA93 : Directeur des Services : M. François LEMESLE : Téléphone : : Service des Affaires Générales et du Patrimoine : Chef de Service : Mme Françoise GASSELIN : Téléphone : : Adjointe au Chef de service : Mme Danielle MURAT : Téléphone : : Responsable de Cellule Maintenance : M. Franck FLORENTIN : Téléphone : CELLULE MARCHES PUBLIC ET ACHATS : Responsable : M. Yoan Frédéric DUVAL : Téléphone : : Collaboratrice Siège : Melle Régine NORDIN : Téléphone : : Collaboratrice Campus : Mme Gaëlle CADIGNAN : Téléphone : : Acheteur : M. Alain CHICAULT : Téléphone : RENSEIGNEMENTS GENERAUX DU TITULAIRE Dénomination Sociale : Téléphone : Télécopie : Personne habilitée à engager la société : Téléphone : Cellule Marchés Publics et Achats AE - Déménagement de la CMA 93 au Campus 2/8

3 DOMICILIATION DES PAIEMENTS -= 0-0 =- Cellule Marchés Publics et Achats AE - Déménagement de la CMA 93 au Campus 3/8

4 ARTICLE 1 - DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE Le présent marché est soumis aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Les documents le régissant sont : - Le présent Acte d'engagement (AE), signé par les deux parties, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS, arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services NOR ECEM A, JORF n 0066 du 19 mars 2009 et son annexe), - Le Mémoire Technique et Methodologique, - Les cahiers des charges DTU, norme ou réglementation attachés aux prestations de manutention et déménagement, - Les Normes Françaises en vigueur ou normes de mises en application, en particulier celles applicables dans les ERP de type R, - Les lois applicables en matière d'hygiène et de sécurité du travail, - Le Procès-Verbal de visite des sites, - Les textes dont le titulaire déclare avoir connaissance, Les prestations sont définies par référence aux normes françaises homologuées ou d autres normes applicables en France, en vertu d accords internationaux, dans les conditions prévues au décret n du 26 janvier 1984 modifié, fixant le statut de la normalisation. ARTICLE 2 - OBJET ET MONTANT 2.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet des prestations relatives aux opérations de déménagement et de transport de mobiliers et de matériels entre le site de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis et le site du Campus des Métiers et de l Entreprise. 2.2 Montant du présent marché Les prestations du présent marché seront rémunérées sur application des tarifs du présent marché à procédure adaptée. - Prix hors TVA : HT - TVA : - Montant TVA incluse : TTC - Montant TVA incluse (en lettres) : Cellule Marchés Publics et Achats AE - Déménagement de la CMA 93 au Campus 4/8

5 Les prestations exécutées au titre du présent marché sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal en vigueur lors du fait générateur. 2.3 Montant de l option 1 : Prestations de mises à disposition de bennes et de transports de déchets (de tous types) Les prestations du présent marché seront rémunérées sur application des tarifs de l option du présent marché à procédure adaptée. - Prix hors TVA : HT - TVA : - Montant TVA incluse : TTC - Montant TVA incluse (en lettres) : Les prestations exécutées au titre de l option du présent marché sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal en vigueur lors du fait générateur. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION DES PRESTATIONS Le titulaire s engage à exécuter les prestations dans un délai de. jours calendaires, à compter de la date de notification du présent marché et hors période de préparation. Le calendrier d exécution définitif sera validé d un commun accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur. Compte tenu du caractère imprévisible du déroulé exact des prestations de déménagement, certaines «sessions» de déménagement se dérouleront de manière différée. ARTICLE 4 CONTROLE D ACCES Tous les personnels du titulaire devront être munis d une autorisation d accès individuelle qui sera présentée et laissée au poste d accueil du pouvoir adjudicateur, le premier jour où débuteront les prestations. Des contrôles inopinés de corrélation avec le registre unique du personnel pourront être opérés à tout moment par l inspection du travail. Une liste nominative des personnels participant aux opérationss d entretien sera établie et fournie par le titulaire pour une date à fixer par le représentant du pouvoir adjudicateur. Cette liste doit comporter pour chaque personnel les références de la carte d identité ou celles de la carte de séjour pour les étrangers. Pour ceux qui, comme l autorise l article R620-3 du code du travail, introduit par le Décret n du 13 mars 1986, le représentant de l administration porra exiger à l appui de la liste nominative la fourniture des copies des titres de travail. Tout étranger titulaire d un titre de travail dont la date de validité est périmée, devra être exclu du site. Le titulaire devra certifier que tous les personnels qu il emploie sur le chantier sont en Cellule Marchés Publics et Achats AE - Déménagement de la CMA 93 au Campus 5/8

6 règle vis-à-vis des dispositions légales et réglementaires relatives aux conditions d emploi de la main d œuvre. Le titulaire devra s engager à tenir à jour cette liste nominative. ARTICLE 5 PRIX DE REGLEMENT Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents au transport des personnels de la société jusqu au lieu d exécution. La personne habilitée à engager la société certifie que les prix fixés n excèdent pas ceux de son barème public pratiqué à l égard de l ensemble de sa clientèle à la date de la signature par lui-même de sa proposition, et que ce barème public a été établi conformément aux textes légaux et réglementaires concernant les prestations, ainsi qu aux accords qu il a pu passer avec l autorité compétente. Il s engage à fournir au pouvoir adjudicateur, à sa demande, toutes justifications permettant de vérifier cette conformité. ARTICLE 6 MODALITES DE REGLEMENT Le délai ouvert au pouvoir adjudicateur pour procéder au paiement est fixé à trente (30) jours à partir de la date de réception des factures ou des demandes de paiement concernées. Si du fait de la société, il ne peut être procédé aux opérations de réception ou à toute autre opération nécessaire au paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Les parties se conformeront alors à la procédure prévue en matière de suspension du délai de paiement et de paiement après suspension. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. La somme payée après l expiration de ce délai sera assortie d intérêts moratoires calculés au taux légal majoré de deux points. ARTICLE 7 CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES L ordonnateur est : Monsieur Patrick TOULMET, Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis - 16 rue Hector Berlioz Bobigny Cedex Le Trésorier, chargé des paiements, est : Monsieur Philippe PAILLIETTE, Trésorier de la CMA93. ARTICLE 8 ENGAGEMENT DU TITULAIRE Cellule Marchés Publics et Achats AE - Déménagement de la CMA 93 au Campus 6/8

7 Après avoir pris connaissance des dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, le titulaire s'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations objet du présent marché. Cellule Marchés Publics et Achats AE - Déménagement de la CMA 93 au Campus 7/8

8 ÉTABLI EN UN EXEMPLAIRE UNIQUE PRESTATAIRE (*) (*) Dater et signer après avoir écrit à la main la mention "Lu et accepté" Indiquer également les nom, prénom et qualité du signataire. Signé à Bobigny, le LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur Patrick TOULMET Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée Cellule Marchés Publics et Achats AE - Déménagement de la CMA 93 au Campus 8/8

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