6-2014/1 Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du 12 septembre COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 12/09/2014)

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1 6-2014/1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 12/09/2014) L an deux mil quatorze, le 12 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe CHARPENTIER, Maire. (Date d affichage et de convocation : Le lundi 08 septembre 2014). Présents : 08 Mme ANDRINO Alexandra, M. CHARPENTIER Philippe, Mme COULOT Corinne, M. DE WULF Henri, M. HOMBOURGER Bernard, M. ROCHE Benoît, M. SIMEON Éric, Mme VANDEWINCKELE Fabienne. Excusés : 03 Mme LECONTE Valérie donne pouvoir à Mme VANDEWINCKELE Fabienne. Mme RIGNAULT Maryse donne pouvoir à M. HOMBOURGER Bernard. M. PAPAZIAN Gil. Secrétaire de séance : Mme VANDEWINCKELE Fabienne. Assistée par la secrétaire de mairie : Mme Sandrine PUIG. ORDRE DU JOUR - Délibération n 60/2014: Nomination du secrétaire de séance. - Délibération n 61/2014 : Approbation du compte-rendu du 04/07/ Délibération n 62/2014 : Approbation de l ordre du jour de la séance du 12/09/ Délibération n 63/2014 : FINANCES : Versement acompte Rû des Hauldres. - Délibérationn 64/2014 : FINANCES : Prorogation du prêt de portage foncier. - Délibération n 65/2014 : FINANCES : Décision modificative n 1. - Délibération n 66/2014 : FINANCES : Remboursement de frais. - Délibération n 67/2014 : ORANGE : Détermination du linéaire et prix de la redevance. - Délibération n 68/2014 : URBANENCE : Contrat d assistance auprès de la commune pour actes et applications règlementaires liés à la législation de l urbanisme. - Délibération n 69/2014 : SIVOM du Brasson : Modification du siège social. - Délibération n 70/2014 : VIDEOSURVEILLANCE : Lancement des études et inscription au budget Délibération n 71/2014 : Annulation du PUP en date du 04/06/2014 entre la SCI Lavaux et la commune de Limoges-Fourches. - Compte rendu des commissions. - Questions diverses : o Comparatif fiscalité 2011/2012/2013. o Point sur la représentation de M. Henri DE WULF au SIETOM. o Préparation exposition de la Grande Guerre. o Projet de division d une propriété La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe CHARPENTIER, Maire. Délibération n 60/2014 : Nomination du secrétaire de séance du 12/09/2014. Le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés nomme Mme VANDEWINCKELE Fabienne en tant que secrétaire de séance.

2 6-2014/2 Délibération n 61/2014: Approbation du compte-rendu du 04/07/2014. Lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 04/07/2014 Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, approuvent le compte-rendu du conseil municipal du 04/07/2014. Délibération n 62/2014 : Approbation de l ordre du jour de la séance du 12/09/2014 Monsieur le Maire donne lecture de l ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée en date du 08/09/2014. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés approuvent l ordre du jour de la séance. Délibération n 63/2014 : FINANCES :Versement d un acompte au Rû des Hauldres Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les travaux engagés par le Rû des Hauldres en début d année pour le remplacement urgent d une conduite et de trois regards sur les communes de Lissy et Limoges-Fourches, Il est proposé aux membres du conseil municipal des communes citées ci-dessus, de voter le versement d un acompte au syndicat du Rû des Hauldres pour répondre au problème de trésorerie de ce dernier. Le montant de l acompte versé est de (correspondant à deux annuités de subvention). Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, acceptent le versement de cet acompte afin de palier au problème de Trésorerie du Syndicat du Rû des Hauldres. Délibération n 64/2014 : FINANCES : Prorogation du Prêt de portage foncier Monsieur HOMBOURGER, Maire-Adjoint chargé des finances, fait un point sur la situation financière de la commune, plus précisément sur le prêt de portage foncier contracté le 27/09/2011 pour un montant total de sur 36 mois. Un remboursement anticipé de a été effectué le 15/11/2012 se décomposant de la façon suivante : de capital et d intérêts. La vente des terrains de la rue des Ecoles n étant pas encore réalisée, il est judicieux de voter la prorogation de celui-ci pour une période de 12 mois. Les conditions du prêt : Prorogation contrat : Montant : Taux d intérêt annuel variable : index de référence + marge de l an, soit % Index de référence : EURIBOR 3 MOIS JOUR Frais de dossier : Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, acceptent de proroger le prêt de portage foncier selon les conditions ci-dessus. Délibération n 65/2014 : FINANCES : Décision modificative n 1/2014. Monsieur le Maire expose les faits suivants compte tenu : - De l article L du CGCT stipulant que «le conseil municipal peut porter au budget tant en section d investissement qu en section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues. Pour chacune des deux sections de ce budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7.5% des crédits correspondants aux dépenses prévisionnelles de la section». Une somme de avait été affectée aux dépenses imprévues d investissement lors du vote du budget supplémentaire. Ce montant ne devant pas être supérieur 7.5% des dépenses prévisionnelles d investissement total, le montant doit être ramené à Vu la délibération n 63/2014, et pour répondre aux problèmes de trésorerie du Rû des Hauldres, il a été voté de verser un acompte de

3 6-2014/3 Section Investissement et Fonctionnement, CHAPITRE IMPUTATION LIBELLE DEPENSES RECETT ES Dépenses (-) imprévues investissement Immo (+) corporelles en cours Contribution (+) organe regroup Entretien de bâtiment (-) Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, acceptent la décision modificative n 1/2014. Délibération n 66/2014 : Remboursement de frais Monsieur le Maire informe que certains prestataires n autorisent pas le règlement par mandat administratif, mais un règlement à l enlèvement de la marchandise. Aussi, afin de faciliter la gestion administrative (ouverture de compte client, etc ) propose de rembourser l élu en charge de la dépense sur justificatif, à hauteur de 250 euros TTC. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés acceptent de procéder au remboursement des frais engagés par l élu sur justificatif de la dépense. Délibération n 67/2014 : Orange : détermination du linéaire et prix de la redevance / Arrêté de permission de voirie. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-3, L L115-1, R115-1 et suivants, R et suivants, Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles, L45-9, L47 et R20-45 à R20-54, Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à l'article R20-47 du Code des postes et des communications électroniques, Vu qu'au titre de l article L33-1 du CPCE, France Télécom est un opérateur déclaré auprès de l ARCEP concernant son activité d'opérateur de réseau de communications électroniques ouvert au public, Vu la demande de France Telecom en date du 04/07/2014, Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés décident et acceptent la permission de voirie selon les articles ci-dessous : Art. 1 Permission de voirie : France Télécom est autorisé à établir, occuper et exploiter des réseaux de communications électroniques implantés sur le domaine public routier. Les ouvrages faisant l'objet du présent arrêté portant permission de voirie ainsi que leur localisation sont détaillés à l'article 3 «Nature des ouvrages». Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, dans le cadre de l'activité d opérateur de communications électroniques, au sens notamment des articles L. 32 à L. 32-5, L. 33 à L du CPCE, exercée par le bénéficiaire et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires auxquelles il est soumis et des dispositions particulières détaillées ci-après.

4 6-2014/4 Art. 2 Cession et durée : Pour les ouvrages détaillés à l article 3, la permission de voirie est établie jusqu au 18 mars Elle prend effet au 19 mars 2013, sous réserve du respect des dispositions de l article 3. Elle ne peut être cédée sans accord préalable de l autorité gestionnaire. Si elle souhaite maintenir sur le domaine public les ouvrages autorisés au titre du présent arrêté au-delà de la date d'échéance sus - citée, France Télécom devra, au moins trois mois avant cette date, solliciter le renouvellement de la permission de voirie qui lui a été accordée. Art. 2 Nature des ouvrages : France Télécom remet à l autorité gestionnaire du domaine public, sous la forme du tableau figurant en annexe du présent arrêté, un descriptif détaillé des ouvrages occupant le domaine public routier et faisant l objet de la présente permission de voirie. Total des artères aériennes en m ou en km Total des artères souterraines en m ou en km 38,6 km Autres installations (cabines téléphoniques, armoire locale) en m 2 Art. 4 Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages - Responsabilité France Télécom est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l occupation ou de l exploitation des ouvrages. Elle sera tenue de maintenir en permanence en bon état et à ses frais exclusifs tous les ouvrages faisant l objet des permissions de voirie. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5 Travaux ultérieurs sur le réseau routier Conformément aux dispositions de l article R20-49 du Code des postes et communications électroniques, «lorsqu'il procède à des travaux rendant nécessaires le déplacement ou la modification de l'installation, le gestionnaire informe l'occupant de la date à laquelle le déplacement ou la modification devront être réalisés avec un préavis qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à deux mois». Lorsque les travaux réalisés dans l intérêt du domaine occupé et conformément à sa destination nécessitent le déplacement ou la modification des ouvrages, leur déplacement ou leur modification est à la charge du permissionnaire. Art. 6 Retrait de la permission Les permissions de voirie sont par définition personnelles, précaires et révocables. Les permissions de voirie étant accordées pour l'exercice d'une activité d opérateur de communications électroniques au sens notamment des articles L. 32 à L. 32-5, L. 33 à L du CPCE, ces dernières seront retirées de fait si le demandeur perd sa qualité d'opérateur de réseau de communications électroniques. Art. 7 Situation des ouvrages au terme de la permission et en cas d abandon Dans le cas de l'abandon des ouvrages et dans tous les cas où l'autorisation prendrait fin dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être remis en état par France Télécom, à ses frais, sauf avis contraire du gestionnaire du domaine public. Art. 8 Redevance En contrepartie de l'occupation du domaine public routier, France Télécom versera annuellement au gestionnaire du domaine public une redevance dont le montant est calculé sur la base des tarifs définis, pour un montant de 40,40 / km pour la totalité des artères souterraines, conformément notamment aux dispositions des articles R20-51 et R20-52 du Code des postes et communications électroniques. Ce montant sera révisé au 1er janvier de chaque année, conformément à l'article R20-53 du Code précité. Comme il vient d être indiqué ci-dessus, selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé ) et le type d ouvrage (fourreaux contenant des fibres optiques, antenne relais de téléphonie mobile ), le montant de la redevance dû par les opérateurs de télécommunications est ou non encadré par le décret du 27 décembre 2005.

5 6-2014/5 Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s effectuer au 1er janvier de chaque année, en appliquant «la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l index général relatif aux travaux public». A la demande de l AMF, le ministre délégué à l Industrie a précisé, dans un courrier en date du 23 janvier 2007, les modalités de calcul de la revalorisation du montant des redevances prévues à l article R du Code des postes et communications électroniques : «L article R prévoit que les redevances sont révisées au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l index général relatif aux travaux publics. L index général relatif aux travaux publics est l index TP01 publié mensuellement par le ministère chargé de l Equipement (bulletin officiel et site internet). La publication de l index d un mois donné (date de valeur) intervient avec un décalage de trois mois (date de publication). Dans la mesure où il n existe pas à proprement parler d index trimestriel TP01 donnant lieu à publication, mais seulement un index mensuel, il convient pour l application de l article R de retenir la méthode ci-après. Le calcul de la moyenne pour une année donnée N prend en compte les valeurs connues, au 1er janvier suivant, de l index mensuel TP01 de la fin de chacun des 4 trimestres précédents, c est-à-dire les valeurs de décembre(n-1), de mars(n), de juin(n) et de septembre(n), sachant qu au 1er janvier (N+1) on ne connaît pas encore la valeur de décembre (N). Ce calcul est effectué pour chacune des années précédant le 1er janvier considéré, le pourcentage d évolution étant ensuite calculé en comparant les résultats obtenus pour lesdites années». Délibération n 68/2014 : Contrat d assistance auprès de la commune pour actes et applications règlementaires. Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal, doit se prononcer sur la reconduction de la mission Conseil et Assistance auprès de la SARL Alexandrine Farhi, URBANENCE. Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d instruction des autorisations d occupation du sol liées à la législation de l urbanisme, et portant notamment sur : - Les certificats d urbanisme ; - Les déclarations préalables, - Les permis de construire y compris modificatifs, - Les permis d aménager. - Les procédures de conformité. - Et dans toute autre mission en matière d aménagement, d urbanisme, de paysage, d environnement et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement. CERTIFICAT Examen Par consultation Modèle d arrêté D URBANISME Informatif / / Opérationnel CONSTRUCTIONS Pièces manquantes Par consultation Modèle d arrêté (déclaration préalable ou permis de construire Surface de plancher entre et 5m 2 Surface de plancher entre et 40m 2 Surface de plancher entre et 100m 2 Surface de plancher entre et 200m 2 Surface de plancher entre et 500m 2 Surface de plancher entre

6 6-2014/6 500 et 1000m 2 Surface de plancher de plus de 1000m 2 Surface de plancher de plus de 2000m 2 Surface de plancher de plus de 2500m 2 Surface de plancher de plus de 5000m DIVISION/AMENAGEMENT Pièces Par Modèle Modèle Arrêté manquantes consultation Arrêté en en Permis Déclaration Aménagement Préalable Moins de 5 lots De 6 à 10 lots De 11 à 20 lots De 21 à 50 lots De 51 lots à 100 lots Plus de 100 lots CONFORMITE Visite Modèle courrier Sans recollement Forfait pour ensemble des dossiers reçus dans la période de 2 mois Avec recollement Mission de conseil en urbanisme rendez-vous en mairie ou en agence La rémunération de cette mission s effectue au temps passé pour conseil avec remise d une note ou acte, sous la base de : 105 HT/l heure 410 HT/la demi-journée 750 HT/La journée. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés votent la reconduction de ce contrat et chargent Monsieur le Maire de signer le contrat d assistance annexé à la présente. Délibération n 69/2014 : SIVOM du Brasson : Modification du siège social : Vu la délibération n 14/2014 du 05 juin 2014 du SIVOM du Brasson, Vu la délibération n 25/2014 de la commune de Lissy, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés : - Acceptent le transfert du siège social de Lissy à Limoges-Fourches à compter du 1 er janvier 2015, - Approuvent la modification des statuts du SIVOM du Brasson, arrêté modificatif DRCL- BCCCL-2012 N 136 en date du 05 décembre Délibération n 70/2014 :VIDEOSURVEILLANCE : lancement des études et inscription au budget Suite aux interventions de l Adjudant ROITEL et de Mme GIRAULT (Mairie de Grisy-Suisnes), Monsieur le Maire rappelle le projet d installation d un système de vidéo surveillance sur la commune. Il propose aux membres du conseil Municipal de se prononcer sur le lancement des études pour réaliser à terme le projet de vidéosurveillance. La somme nécessaire à ces investissements sera inscrite au budget Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, acceptent le lancement des études et l inscription de ces dépenses d investissements au budget 2015.

7 6-2014/7 Délibération n 71/2014 : Annulation du PUP en date du 04/06/2012 entre la SCI Lavaux et la commune de Limoges-Fourches. Monsieur le Maire expose que le lotisseur chargé de l opération du futur lotissement Chemin de la Procession sur les parcelles A270 - A111 - A112 - ZE34 prendra à sa charge l exécution des parkings et trottoirs le long de cette future opération. De ce fait, le PUP (Projet Urbain Partenarial) signé entre les parties le 04/06/2012 est nul et non avenu, et de ce fait annulé. Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, décide d annuler le PUP du 04/06/2012. Compte rendu des commissions : SIVOM du Brasson : Au nom de tous les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire remercie M. Bernard HOMBOURGER pour son implication au sujet de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. La rentrée scolaire s est bien passée. Les enfants semblent contents de la mise en place des TAP (Temps d Activité Périscolaire). Commission des travaux : - Les jeux de l aire de jeux de Fourches ont été installés par le prestataire le lundi 08 septembre Ils seront inaugurés par les membres du Conseil Municipal des Jeunes le vendredi 19 septembre La reprise des malfaçons des travaux de voirie de la Rue des Hauldres s effectuera à partir du 26/09/ Notre dossier «Amende de police» pour la réalisation de coussins berlinois «Allée du Parc et rue du Château d Eau» a été refusé par le Conseil Général. Un rendez-vous avec notre correspondant de l ART (Agence Routière Territoriale) est organisé prochainement pour discuter du refus du dossier et pour représenter celui-ci. Schéma Régional de Coopération Intercommunal d Ile de France : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il a reçu un courrier recommandé en A/R notifiant le futur Schéma Régional de Coopération Intercommunal d Ile de France. Le conseil municipal devra délibérer sur le fond de ce projet sous 3 mois. La communauté de communes «Les Gués de l Yerres» : - Portage des repas : Le prestataire de ce service a décidé d arrêter ce service. Pour information, il était servi 20 repas par jour sur les neufs communes des Gués de l Yerres dont un seul repas sur Limoges-Fourches. La commission pense recourir à une solution de remplacement. - Epicerie sociale : Pas d évolution sur ce projet. - Les travaux d interconnexion ont commencé le raccordement du réseau d eau de Brie-Comte- Robert au Château d Eau de Coubert devrait être terminé pour la fin de l année 2014, l ensemble des autres travaux devraient l être au mois de mai Assainissement individuel : L entreprise en charge des travaux a été sélectionnée après un appel d offres. Les devis estimatifs des personnes concernées par la réhabilitation seront adressés prochainement par la communauté de communes «Les Gués de l Yerres». Questions diverses Comparatif fiscalité 2011/2012/2013 : M. Bernard HOMBOURGER fait part des données transmises par la Trésorerie sur un comparatif des dépenses de fonctionnement de notre commune sur le plan départemental, régional et national.

8 6-2014/8 Point sur la représentation de M. Henri DE WULF au SIETOM : Monsieur Henri DE WULF relate les faits de son élection et explique les raisons de sa démission au siège du SIETOM. Préparation exposition de la Grande Guerre : Il est prévu d organiser en collaboration avec l école de Limoges-Fourches une exposition sur la Grande Guerre : celle-ci aura lieu sur 3 jours, les 10, 11 et 12 novembre 2014 à la salle polyvalente «Les Ormes». Il va être demandé une participation des habitants de la commune pour prêter tous documents ou objets ayant trait à cet évènement. Projet de division d une propriété : Le projet de division d une propriété est présenté aux membres du Conseil pour avis. Les membres du conseil municipal décident de ne pas donner une suite favorable à ce projet. Terrains «rue des Ecoles» : Un particulier est intéressé par l achat des deux terrains réunis pour une superficie d environ 1000 m 2 et a fait une proposition à la commune. Monsieur le Maire sollicite l avis des membres du conseil Municipal pour valider le principe de cette vente. Diagnostic de déplacement extérieur pour les personnes à mobilité réduite : Un deuxième devis a été demandé pour la réalisation des études concernant les zones à mobilité réduite. Celles-ci seront inscrites aux dépenses d investissement du budget primitif de La séance est levée à 22h20 - Prochain conseil municipal le 07/11/2014. Liste des membres présents : NOM SIGNATURES ANDRINO Alexandra CHARPENTIER Philippe COULOT Corinne DE WULF Henri HOMBOURGER Bernard LECONTE Valérie PAPAZIAN Gil RIGNAULT Maryse ROCHE Benoît SIMEON Éric VANDEWINCKELE Fabienne