Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""

Transcription

1 CORPORATION DES MAISONS DU PHARE DE L'ÎLE VERTE INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA CORPORATION RÈGLEMENT NUMÉRO 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1. Dénomination sociale et statut: Le nom de la Corporation est: CORPORATION DES MAISONS DU PHARE DE L'ÎLE VERTE INC. (la "Corporation") et elle est une corporation sans but lucratif, dûment constituée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec, et dont les lettre patentes ont été émises le 11 mars 1996 par l'inspecteur général des institutions financières du Québec. Article 2. Siège social: Le siège social de la Corporation est établi dans la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Île Verte, province de Québec, à l'endroit désigné par le conseil d'administration. La Corporation peut, en plus de son siège social, établir et maintenir tout autre bureau, place d'affaires ou agence que le conseil d'administration peut déterminer. Article 3. Adresse civique: L adresse civique de la Corporation est : 28, Chemin du Phare, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs (Québec) G0L 1K0. BUTS ET OBJECTIFS Article 4. a) Promouvoir à des fins purement récréo-touristiques et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres, le tourisme et les activités récréo-touristiques à l'île Verte et plus particulièrement au site des Maisons du Phare de l'île Verte; b) Promouvoir à des fins purement récréo-touristiques et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres et contribuer à la conservation et à la mise en valeur du site des Maisons du Phare de l'île verte et plus particulièrement des Maisons du Phare elles-mêmes; c) Opérer et gérer un établissement d'hébergement sur le site des Maisons du Phare de l'île verte, constitué des deux maisons mieux connues sous l'appellation de Maison du Gardien et Maison de l'assistant; d) Agir dans la poursuite des objectifs de la Corporation et prendre toutes les initiatives susceptibles de contribuer à leur réalisation. MEMBRES Article 5. Membres actifs: Est membre actif de la Corporation tout individu ayant le statut de domicilié, propriétaire ou co-propriétaire de la municipalité de Notre-Damedes Sept-Douleurs, agé d'au moins 18 ans. Le membre actif a le droit de participer aux

2 activités de la Corporation, recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d'assister à ces assemblées et d'y voter. Article 6. Membres honoraires: Est membre honoraire tout individu ou organisme que l'assemblée des membres, sur recommandation du conseil d'administration, veut honorer pour services rendus à la cause de la Corporation. Le membre honoraire a le droit d'assister à toute assemblée des membres; il a le droit de parole, mais sans avoir le droit de vote. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES Article 7. Assemblée annuelle: L'assemblée générale annuelle des membres de la Corporation a lieu dans les sept (7) mois qui suivent la fin de l'exercice financier annuel de la Corporation. L'exercice financier expire le 31 décembre de chaque année. Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Un avis de convocation écrit est adressé à tous les membres ou affiché localement et publié dans un média local. Cette assemblée se tient aux fins de prendre connaissance et d'adopter les états financiers et le rapport du vérificateur ou de l'expert-comptable, d'élire les administrateurs, et de nommer un vérificateur le cas échéant, de prendre connaissance et de décider de toute autre affaire dont l'assemblée des membres peut être légalement saisie. L'assemblée générale détient l'autorité suprême sur toute question concernant la Corporation et, en l'absence de procédures contenues aux présents règlements, on utilisera ce que prévoit le code Morin dans des cas semblables. Article 8. Contenu de l'assemblée: Sans limiter l'inclusion de tout autre sujet à l'ordre du jour, l'assemblée générale annuelle comporte le rapport du président décrivant les activités de la Corporation au cours de l'année écoulée, le rapport du trésorier décrivant la situation financière de la Corporation et le rapport des activités particulières des comités, le cas échéant. Article 9. Pouvoirs de l'assemblée: Sans restreindre les dispositions générales de l'article 7, l'assemblée générale assume notamment les pouvoirs suivants: a) elle fixe les grandes orientations et les politiques générales concernant les activités de la Corporation; b) elle établit, modifie, abroge ou suspend les règlements de la Corporation; c) elle reçoit, étudie et approuve les états financiers et les rapports d'activités annuels, de même que tout rapport spécial du conseil d'administration; d) elle élit les membres du conseil d'administration; e) elle choisit l'expert-comptable ou vérificateur, le cas échéant.

3 Article 10. Assemblée spéciale: L'assemblée générale spéciale peut être convoquée par le conseil d'administration ou par vingt (20) membres actifs, au lieu, date et heure qu'ils fixent. L'avis de convocation doit être adressé à tous les membres au moins deux semaines avant la tenue de telle assemblée et doit énoncer le ou les buts de cette assemblée. L'ordre du jour de toute assemblée spéciale doit se limiter aux sujets mentionnés dans l'avis de convocation. Article 11. Composition et droit de vote: L'assemblée générale est composée des membres actifs et des membres honoraires de la Corporation. Chaque membre actif a droit à un vote. Les membres honoraires n'ont pas droit de vote. Le vote par procuration est prohibé. Toute question soumise à l'assemblée générale des membres doit être décidée par vote à main levée et acceptée à la majorité (50 % + 1 des membres présents), à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers (1/3) des membres actifs présents. Le président ou la présidente d'assemblée a droit à un second vote en cas d'égalité des voix. Un scrutin secret sera tenu lors d'une élection au conseil d'administration. Article 12. Quorum: Le quorum de toute assemblée générale est constitué des membres actifs présents. Article 13. Ajournement: À défaut d'atteindre le quorum à une assemblée générale des membres, les membres actifs présents ont le pouvoir d ajourner l assemblée. La reprise de toute assemblée générale ainsi ajournée peut avoir lieu sans nécessité d un avis de convocation; lors de cette reprise, les membres peuvent procéder à l examen et au règlement des affaires pour lesquelles l assemblée avait été originalement convoquée. CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 14. Composition: Le conseil d'administration de la Corporation est composé de cinq (5) personnes, dont quatre (4) sont élues lors de l'assemblée générale annuelle des membres et une (1) est nommée d'office par la municipalité; ce nombre peut être modifié conformément à l'article 87 de la Loi sur les compagnies. Article 15. Éligibilité: Toute personne proposée par un membre actif de la Corporation a droit d'être élu au conseil d'administration. Un membre du conseil d'administration ne peut faire partie des employés de la Corporation. Toutefois, le conseil d administration pourra comprendre deux membres qui ne sont pas membres actifs de la Corporation; de ceux-ci un des deux sera cotisant de l organisme de bienfaisance Les Gardiens du Phare de l Île Verte. Article 16. Pouvoirs: Le conseil d'administration est habilité à poser tous les gestes usuels d'une corporation pourvu qu'ils soient conformes aux buts et objectifs de la Corporation tels que stipulés à l'article 4 et répondant aux orientations et politiques énoncées par l'assemblée générale. Il s'assure de la préparation et de la réalisation des programmes d'action de la Corporation et doit aussi faire rapport de ses activités à l'assemblée générale. Le conseil d'administration a la responsabilité d'embaucher le personnel nécessaire à la bonne marche des opérations de la Corporation. Le conseil

4 d'administration prendra toute les initiatives susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de la Corporation. Article 17. Durée de la fonction: Un administrateur entre en fonctions à la clôture de l'assemblée au cours de laquelle il a été élu. La durée du mandat des quatre personnes élues est de deux (2) ans. Une fois par année, lors de l'assemblée générale, il y a élection de deux (2) membres du conseil d'administration, en rotation. À la fin de la première année, suite à un tirage au sort ou à une entente, deux (2) postes d'administrateurs seront ouverts au vote. Article 18. Vacance: Un administrateur dont le poste est devenu vacant est remplacé par une autre personne, sur résolution du conseil d'administration. Ce nouvel administrateur demeure en fonctions jusqu'à la prochaine assemblée générale. Article 19. Rémunération: Les administrateurs de la Corporation ne sont pas rémunérés pour exercer leur fonction, mais peuvent être remboursés pour les justes dépenses encourues dans l exercice de leur fonction. Article 20. Réunions: Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il s'avère nécessaire, mais au moins trois (3) fois par année. Ces réunions peuvent être tenues par conférences téléphoniques si le conseil d'administration le juge à propos. Article 21. Avis de convocation: L'avis de convocation peut être écrit ou verbal et doit être donné avec un délai de cinq (5) jours francs, à moins que tous les membres du conseil d'administration renoncent à l'avis de convocation. Cet avis doit indiquer l'heure, la date et le lieu de cette réunion. L'ordre du jour et tous les documents pertinents à la réunion sont remis ou postés à chaque administrateur avant la réunion. Article 22. Quorum: Le quorum pour une réunion du conseil d'administration est de trois (3) administrateurs de la Corporation. Article 23. Vote: Chaque administrateur a droit à une vote. Chaque résolution est décidée à la majorité des votes, sauf lorsqu'une plus grande proportion est exigée par la loi. Un vote par procuration n'est pas valide. En cas d'égalité des votes, le président d'assemblée a droit à un vote additionnel. Article 24. Procès-verbal: Un procès-verbal est produit par le secrétaire de la Corporation à la suite de chaque réunion du conseil d'administration. Une copie de ce procès-verbal doit être expédiée ou remise à chaque membre du conseil d'administration pour être ensuite adopté lors de la prochaine réunion du conseil, avec correction, s'il y a lieu. Il doit être ensuite déposé au livre de la Corporation. PROCÉDURE D'ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS Article 25. Président d'élection: Lors de toute assemblée générale annuelle des membres, un président d'élection est élu par tous les membres présents. Le président d'élection n'est pas nécessairement un membre votant de la Corporation.

5 Article 26. Secrétaire d'élection: Dès son entrée en fonction, le président nomme un secrétaire d'élection. Le secrétaire d'élection n'est pas nécessairement un membre votant de la Corporation. Article 27. Mise en candidature: Toute mise en candidature doit être proposée par un membre actif de la Corporation. Lorsque les mises en candidatures ont été faites, le président d'élection demande, en commençant par la dernière, à chaque personne proposée si elle accepte ou refuse d'être candidate. Un scrutin secret sera tenu pour l'élection des administrateurs. Article 28. Vote: Le vote se tient conformément aux règlements de l'assemblée des membres de la Corporation. OFFICIERS Article 29. Désignation: Les officiers de la Corporation sont: le président, le viceprésident et le secrétaire-trésorier. Article 30. Nomination: Lors de leur première séance, les administrateurs élisent parmi eux un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier de la Corporation. Article 31. Président: Il préside généralement toutes les assemblées des membres du conseil d'administration. Il signe tous les documents requérant sa signature et exerce tous les pouvoirs qui lui sont confiés par la Loi, les présents règlements et le conseil d'administration. Il est loisible au président de suggérer une personne pour présider les débats de l'assemblée des membres. Article 32. Vice-président: En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président, le vice-président le remplace et en exerce les fonctions. Le vice-président exerce également toute fonction qui lui est confiée par résolution du conseil d'administration. Article 33. Secrétaire-trésorier: Il participe aux assemblées des membres et du conseil d'administration. Il signe tous les documents requérant sa signature et il exerce toute autre fonction qui lui est confiée par le conseil d'administration. Il a la garde du livre de la Corporation et de tout autre document corporatif. Le secrétaire-trésorier voit à la préparation et à la remise de tous les avis devant émaner de la Corporation et il conserve le procès-verbal de toute assemblée des membres et du conseil d'administration dans le livre qui est tenu à cet effet. Il a la garde des archives de la Corporation, y compris le livre contenant les noms et adresses des membres et des membres du conseil d'administration de la Corporation et copie de tout rapport émanant de la Corporation et tout autre livre et papier que le conseil d'administration lui ordonne de conserver. DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article 34. Année financière: L'année financière de la Corporation se termine le 31 décembre de chaque année.

6 Article 35. Livres et comptabilité: Le conseil d'administration de la Corporation fait tenir par le secrétaire-trésorier de la Corporation, ou sous son contrôle, le livre de comptabilité dans lequel sont inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par la Corporation et toutes ses dettes et obligations, de même que toute autre transaction financière de la Corporation. Ce livre est conservé au siège social de la Corporation et est disponible en tout temps à l'examen de tout administrateur et de tout membre de la Corporation. Article 36. Vérification: Les livres et les états financiers de la Corporation sont tenus par le gérant, vérifiées par le conseil d'administration avant la fin des quatrevingt-dix (90) jours qui suivent l'année financière, soumis aux membres en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée générale annuelle et approuvés par l'assemblée générale annuelle. Article 37. Effets bancaires: Chaque chèque, billet ou autre effet bancaire de la Corporation est toujours signé par deux (2) personnes, désignées par résolution du conseil d'administration à cet effet, dont au moins un (1) administrateur. Article 38. Contrat: Un contrat et autre document engageant la responsabilité de la Corporation est signé par le président et par le secrétaire-trésorier ou un autre administrateur de la Corporation, sur résolution du conseil d'administration. Article 39. Emprunt: Le conseil d'administration peut, quand il le juge opportun: a) emprunter de l argent sur le crédit de la Corporation et donner toute garantie reconnue par la Loi pour assurer le paiement de ces emprunts et autres obligations de la Corporation; b) limiter ou augmenter les sommes à être empruntées. Article 40. Liquidation des biens: En cas de dissolution ou de liquidation de la Corporation, tous les biens restants après paiement des dettes, seront dévolus à la Corporation municipale de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs. Article 41. Modification des règlements: L'assemblée des membres de la Corporation, réunie en assemblée régulière ou en assemblée spéciale, a le pouvoir de modifier et de réviser les présents règlements, si avis en a été donné avec l'avis de convocation de l'assemblée. Adoptés par le conseil d'administration et ratifiés par les membres de la Corporation lors de l'assemblée générale annuelle tenue le 17 mai Modifié par avis de motion le 2 juin Président Secrétaire-trésorier

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés "Constitution") Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés Constitution) Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés "Constitution") Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION Art. 1: NOM La corporation porte le nom «Médias acadiens universitaires

Plus en détail

1.0 Sceau. 1.1 Le sceau de la Société prendra la forme que pourra déterminer en temps de temps le conseil d'administration de la Société.

1.0 Sceau. 1.1 Le sceau de la Société prendra la forme que pourra déterminer en temps de temps le conseil d'administration de la Société. 1.0 Sceau 1.1 Le sceau de la Société prendra la forme que pourra déterminer en temps de temps le conseil d'administration de la Société. 2.0 Siège social 2.1 Le siège social de la Société est situé à Ottawa,

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS FÉDÉRATION DES FEMMES DU QUEBEC STATUTS ET RÈGLEMENTS (modifiés en mai 2013) PRÉAMBULE Les statuts et règlements refondus de la (FFQ) visent à traduire les résolutions adoptées par les membres réunies

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Adoptées le 7 février 2013, par la résolution no B-13-11453) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60

Plus en détail

Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles.

Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles. Statuts Economie forestière Suisse I. Nom, forme juridique, siège Art. 1 Nom et siège Sous le nom de Waldwirtschaft Schweiz Economie forestière Suisse Economia forestale Svizzera (WVS) (EFS) (EFS) il est

Plus en détail

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles

Plus en détail

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÈGLEMENT ADMINISTRATIF Table des matières 1. Définitions... 2 2. Interprétation... 3 3. Siège social... 3 4. Membres... 3 A. Catégorie de membres... 3 B. Droits des membres... 3 C. Suspension et démission...

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015 CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014

STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 Le 31 octobre 2002 - journée historique, le Forum EPFL est devenu officiellement une association. Ces statuts définissent les fondements de l

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»

STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de

Plus en détail

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration

Plus en détail

STATUTS. Dénomination et Siège

STATUTS. Dénomination et Siège STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents

Plus en détail

Association science et bien commun Projet de charte

Association science et bien commun Projet de charte Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article

Plus en détail

Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices.

Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. STATUTS Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. A. Nom, siège social et buts Art. 1. Nom Sous la dénomination

Plus en détail

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse. Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FFMKR

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FFMKR RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FFMKR TITRE I RESSORT TERRITORIAL ARTICLE 1 - Adhésion des Professionnels Les professionnels adhèrent à leur syndicat départemental. La Fédération peut enregistrer l'adhésion

Plus en détail

Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS

Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse fondée en 1919 STATUTS Édition 008 Table des matières I. Raison sociale, siège, but et durée Raison sociale, Siège, But,

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association

Plus en détail

Statuts du Touring Club Suisse

Statuts du Touring Club Suisse Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution...

Plus en détail

Section romande de la société Suisse-Chine

Section romande de la société Suisse-Chine Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée. STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association

statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association Dénomination et siège Article 1 Suisse - Kurdistan est une association sans but lucratif régie par

Plus en détail

Mutuelle Humanis Nationale (ex-smapri)

Mutuelle Humanis Nationale (ex-smapri) Mutuelle Humanis Nationale (ex-smapri) Statuts Adoptés par l Assemblée générale du 25 juin 2014 Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité Immatriculée au répertoire SIRENE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE PROMUTUEL BELLECHASSE-LÉVIS, SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCE GÉNÉRALE

RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE PROMUTUEL BELLECHASSE-LÉVIS, SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCE GÉNÉRALE RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE PROMUTUEL BELLECHASSE-LÉVIS, SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCE GÉNÉRALE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 19 octobre 2014 ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES

Plus en détail

Union Mutualiste FORCE ET SANTE

Union Mutualiste FORCE ET SANTE Union Mutualiste FORCE ET SANTE 79180 CHAURAY Union n 443 443 825 soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité STATUTS Adoptés par l'assemblée générale du 8 juin 2007 TITRE I FORMATION

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

STATUTS. European Law Students Association (ELSA) Suisse

STATUTS. European Law Students Association (ELSA) Suisse SWITZERLAND STATUTS European Law Students Association (ELSA) Suisse I. DISPOSITIONS GENERALES Article Premier - Nom, Appartenance, Siège 1. L' «European Law Students' Association Suisse» (ELSA Suisse)

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art.

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione

Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione Statuts de la FSAM Édition 2011 Sommaire Page 1. Nom, siège, exercice comptable 2 2. Objectifs de la Fédération 2 3. Appartenance

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

Statuts de L Accueil Francophone de Prague Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone

Plus en détail

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales (selon la résolution de l Assemblée générale, du 28 février 2013, remplacent les statuts SMS du 2 juin 1998 et du 24 novembre 2005 et

Plus en détail

STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»

STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles» Art.1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : «L'ARBRE

Plus en détail

STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"

STATUTS MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

Statuts de l association MEMORIAV

Statuts de l association MEMORIAV Traduction française des statuts de Memoriav; La version allemande fait foi. Statuts de l association MEMORIAV Association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse Article premier Dénomination

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)

REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par

Plus en détail

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :

Plus en détail

STATUTS IRCEM MUTUELLE

STATUTS IRCEM MUTUELLE STATUTS IRCEM MUTUELLE TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre Ier Dénomination et objet de la mutuelle Article 1 Dénomination et siège social Il est constitué une mutuelle dite

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois

Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée

Plus en détail

Loi organique relative à la Haute Cour

Loi organique relative à la Haute Cour Loi organique relative à la Haute Cour Dahir portant loi organique n 1-77-278 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative à la Haute Cour (1) Louange à Dieu Seul! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Plus en détail

STATUTS. Statuts APOGES V2014-03-19 1/11

STATUTS. Statuts APOGES V2014-03-19 1/11 STATUTS Statuts APOGES V2014-03-19 1/11 Présentation de l'association L'association est l Alumni des diplômés des titres protégés : Diplôme postgrade HES en gestion d entreprise 1, Master of Advanced Studies

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA NOMINATION ET AU RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR DES ÉTUDES (R-02)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA NOMINATION ET AU RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR DES ÉTUDES (R-02) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA NOMINATION ET AU RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR DES ÉTUDES (R-02) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)

STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) Article 1 Siège : 2 rue Sigismond-Thalberg, 1201 Genève SwissRespect.ch est une association sans but lucratif régie

Plus en détail

S T A T U T S. Relevant du livre II SIREN 776 950 677. mutami

S T A T U T S. Relevant du livre II SIREN 776 950 677. mutami S T A T U T S Relevant du livre II SIREN 776 950 677 mutami 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 tél 0 810 131 111 fax 05 61 63 03 77 Statuts Mutami mis à jour suite à l Assemblée Générale

Plus en détail

S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012)

S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) S T A T U T S de l' () (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) I. Nom, siège, buts Article 1 Sous la dénomination «'» (), respectivement «" (VIPS), appelée ci-après «l Association", est constituée

Plus en détail

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision

Plus en détail

Association suisse Des techniciens en radiologie médicale

Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie

Plus en détail

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental

Plus en détail

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association. STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social,

Plus en détail

Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres

Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but

Plus en détail

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

Association Suisse des Managers du Sport Statuts Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association

Plus en détail

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Raison sociale et siège But Article 1 Sous la dénomination de BOBST GROUP SA (BOBST GROUP

Plus en détail

COMMENT METTRE SUR PIED UN ORGANISME

COMMENT METTRE SUR PIED UN ORGANISME COMMENT METTRE SUR PIED UN ORGANISME Bonjour! Bienvenue à l atelier : «Comment mettre sur pied un organisme» Cet atelier a pour but de vous familiariser avec divers éléments de base liés à la mise sur

Plus en détail

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012)

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) Union Nationale pour l Avenir de la podologie Syndicat National des Pédicures-podologues (Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail