PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. Étape 1: caractérisation et bilans des matières résiduelles. Appel de propositions de services

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1 PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Étape 1: caractérisation et bilans des matières résiduelles Appel de propositions de services Termes de Référence

2 Section I: Devis général TABLE DES MATIÈRES 1 APPEL DE PROPOSITIONS TERMES DE RÉFÉRENCE et DOCUMENTS D APPEL D OFFRES CONTENU DES PROPOSITIONS Document n 1: l Offre Technique Document n 2: Présentation détaillée de la firme Document n 3: Offre Financière RÉCEPTION DES PROPOSITIONS par la CMM DURÉE DE VALIDITÉ DES PROPOSITIONS ÉVALUATION DES PROPOSITIONS PRIX PROPOSÉS OCTROI D UN MANDAT FACTURATION RÉSILIATION D UN MANDAT RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES et RESPONSABLE DU MANDAT...7 Section II: Devis particulier 1 LE PROJET Étapes de l élaboration du Plan de gestion Le présent mandat Territoire couvert par le présent mandat PARAMÈTRES TECHNIQUES DE L ÉTUDE Renseignements existants Données sur les populations Caractérisation du territoire couvert Caractérisation des matières résiduelles Bilans des matières résiduelles Inventaires Synthèse et bilan des données Suivi du progrès de l étude Livrables EXPERTISE, ÉCHÉANCIER ET COÛT Personnel assigné au mandat Échéancier de réalisation de l étude Montant de l offre, bordereau et calendrier de paiement GRILLE D ÉVALUATION DES PROPOSITIONS LEXIQUE DES ABBRÉVIATIONS UTILISÉES...14 Annexe 1: Page de signature de la proposition Annexe 2: Modèle d étiquette d identification à afficher sur l emballage d une Proposition Annexe 3: Municipalités incluses dans le présent mandat Annexe 4: Carte de localisation des municipalités incluses dans le présent mandat Annexe 5: Modèle de présentation succinte de la firme Annexe 6: Modèle de présentation succinte des compétences de la firme Annexe 7: Modèle de présentation succinte du personnel clé proposé

3 TERMES DE REFERENCE Section I : Devis général Titre du mandat: Plan de gestion des matières résiduelles Étape 1: caractérisation et bilans des matières résiduelles La (CMM) s est vue conférer par le gouvernement du Québec la responsabilité d élaborer un Plan de gestion des matières résiduelles sur son territoire, en conformité avec les objectifs gouvernementaux énoncés dans le Plan d action québécois sur les matières résiduelles Les présents Termes de Référence précisent les renseignements nécessaires aux Consultants pour la préparation d une proposition conforme aux besoins de la CMM. 1 APPEL DE PROPOSITIONS La CMM souhaite obtenir la collaboration d experts par l octroi d un mandat de services professionnels, suite à un appel public de propositions à des firmes professionnelles (ou des groupements de firmes) oeuvrant dans le domaine des matières résiduelles. L objet du mandat est décrit dans la Section II: Devis particulier du mandat. La firme choisie exécutera son mandat à titre de Consultant sous la direction de la CMM. Les propositions doivent être présentées par une firme (ou par la firme chef-de-file dans le cas d un Groupement de firmes) ayant une place d affaires au Québec. 2 TERMES DE RÉFÉRENCE et DOCUMENTS D APPEL D OFFRES Les firmes intéressées doivent se procurer une copie des Termes de Référence et Documents d appel d offres (DAO) à la Réception de la CMM, à son siège social à l adresse indiquée plus loin. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis général, page 1 de 1

4 Les firmes doivent impérativement inscrire leur nom, adresse, nos. de téléphone et de fax, ainsi que leur adresse électronique dans le Registre d émission des DAO de la CMM; ces renseignements serviront le cas échéant à l émission d addenda. 3 CONTENU DES PROPOSITIONS Les propositions doivent être contenues dans les trois documents distincts suivants. 3.1 Document n 1: l Offre Technique Ce document comprend: - une lettre d introduction, - une présentation succinte de la firme, selon le modèle de formulaire montré en annexe; - une présentation succinte des compétences de la firme dans le domaine des matières résiduelles, selon le modèle de formulaire montré en annexe, - une présentation succinte des compétences du personnel clé dans les domaines pertinents au présent mandat, selon le modèle de formulaire montré en annexe, - une présentation détaillée de la compréhension de la problématique et du présent mandat, - une présentation détaillée de la méthodologie proposée par la firme, divisée en activités distinctes, - un échéancier d exécution des activités et de livraison du Rapport, - et une présentation détaillée des tâches accomplies par le personnel proposé dans chaque activité. - La firme peut proposer en supplément à ce qui est demandé dans les Termes de Référence toute variante technique de méthodologie ou d activité qu elle croit utile à la CMM. Dans ce cas, la firme doit présenter cette variante en Annexe, et y expliquer clairement la nature et les particularités de la variante proposée ainsi que les bénéfices qu elle comporte pour la CMM. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis général, page 2 de 2

5 3.2 Document n 2: Présentation détaillée de la firme Ce document, fourni à titre de référence, comprend: - les Curriculum Vitae du personnel clé proposé pour l exécution des diverses tâches décrites dans l Offre Technique, - et toutes fiches de présentation détaillée de leur firme, brochures publicitaires et / ou listes de réalisations passées dans les domaines relatifs au présent projet. 3.3 Document n 3: Offre Financière Ce document comprend: - une copie de l échéancier d exécution des activités proposé dans l Offre Technique; - un bordereau énonçant les montants forfaitaires d honoraires et de dépenses demandés pour l exécution de chaque activité, selon le modèle indiqué dans le Devis particulier; tous les montants demandés pour chaque activité sont indiqués hors taxes; les taxes sont indiquées séparément puis totalisées en fin de bordereau; - TOUTES LES PAGES DU BORDEREAU DOIVENT ÊTRE INITIALÉES; - la signature de l offre, sur une copie de la page de Signature de la proposition de la firme montrée en annexe, - et, le cas échéant, o si la proposition est remise par une firme incorporée, la résolution du Conseil autorisant le signataire à signer l offre, o si la proposition est remise par un Groupement de firmes, la Convention de groupement identifiant toutes les firmes membres du Groupement et désignant la firme chef-de-file du Groupement ainsi que le nom du représentant autorisé. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis général, page 3 de 3

6 - Si la firme a annexé une variante technique, l Offre Financière doit présenter séparément l échéancier et le bordereau relatif à l exécution de telle variante. 4 RÉCEPTION DES PROPOSITIONS par la CMM - La firme remet sa Proposition dans un emballage scellé, identifié du nom du proposant selon le modèle d étiquette reproduit en annexe, et contenant deux enveloppes scellées. - L enveloppe n 1 est identifiée Offre technique et contient: o une copie identifiée ORIGINAL de l Offre Technique et de la Présentation détaillée de la firme, o et dix copies identifiées COPIE de l Offre Technique seulement. - L enveloppe n 2 est identifiée Offre financière et contient: o une copie identifiée ORIGINAL de l Offre Financière, o et dix copies identifiées COPIE de l Offre Financière. - La Proposition doit se trouver physiquement au siège social de la CMM: 1002 rue Sherbrooke ouest (Tour Scotia) 24è étage Montréal (Québec) H3A 3L6 avant 12h00 le vendredi 1 er mars Toutes les propositions remises à la CMM deviennent sa propriété, et ne seront pas retournées aux proposants. - Cependant, dans le cas d une proposition remise en retard ou évaluée techniquement trop faible selon la grille d évaluation, l enveloppe scellée identifiée Offre financière sera retournée non decachetée à la firme. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis général, page 4 de 4

7 - Les renseignements suivants indiqués dans les propositions reçues seront considérés du domaine public et pourront être divulgués suite à l adjudication du mandat: o le nom et l adresse de tous les proposants, o la note méritée et le prix demandé par l adjudicataire, o et les éléments de non-conformité de toute proposition non conforme. - Après l adjudication du mandat, la CMM informera chaque proposant, à sa demande, de la note et du rang mérité par sa proposition. - Les proposants préparent leur proposition et répondent au présent appel d offres sans frais pour la CMM. 5 DURÉE DE VALIDITÉ DES PROPOSITIONS Toute proposition demeure valide pour une période de 120 jours suivant l ouverture des propositions. 6 ÉVALUATION DES PROPOSITIONS - La CMM évaluera les propositions en comité, en fonction de la grille et des critères d évaluation précisés dans les Termes de Référence. - La CMM pourra retenir les services du proposant ayant présenté l offre qu elle jugera la plus intéressante. - La CMM peut rejeter toute proposition non conforme à ses attentes, ou même l ensemble des propositions reçues. Elle n est pas tenue d accepter l une quelconque des propositions reçues. 7 PRIX PROPOSÉS - Tout prix forfaitaire proposé est ferme pour toute la durée du mandat. - Toute rémunération selon la méthode horaire est calculée selon le barème le plus récent de l Arrêté-en-Conseil n 1235 du gouvernement du Québec. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis général, page 5 de 5

8 8 OCTROI D UN MANDAT - Tous les proposants seront avisés par courrier électronique de l octroi du mandat et du nom du mandataire. - Le mandataire choisi sera convoqué à la réunion de démarrage du projet. - Tout mandat accordé par la CMM à l adjudicataire est non cessible ni transférable. 9 FACTURATION - Les factures doivent être préparées et présentées à la CMM, à l attention du responsable du mandat (identifié plus loin) conformément aux particularités décrites dans le Devis particulier, s il y en a, ou sinon elles doivent être présentées mensuellement. - La facture des honoraires et dépenses calculables selon la méthode horaire doit être accompagnée des pièces justificatives appropriées. - La facture des montants forfaitaires ne doit pas être accompagnée de pièces justificatives; elle doit cependant attester du pourcentage d avancement ou de l achèvement de l activité ou du livrable visé par tels forfaits. - La CMM acquittera les factures conformes dans les 30 jours de leur réception. 10 RÉSILIATION D UN MANDAT - La CMM peut résilier un mandat octroyé o si l adjudicataire est ou devient incapable de l exécuter, o si l adjudicataire fait faillite, o si la CMM ne requiert plus l objet du mandat. - Si la CMM résilie le mandat avant son achèvement par l adjudicataire, o cette résiliation se fait sans préjudice au droit de la CMM de prendre les dispositions qui s imposent relativement au mandat accordé, Étape 1: Caractérisation et bilans Devis général, page 6 de 6

9 o et la CMM conserve tous ses recours en justice; o la CMM paiera seulement les sommes dues au moment de la résiliation du mandat, o et l adjudicataire ne peut prétendre à aucune indemnité ou compensation supplémentaire. 11 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES et RESPONSABLE DU MANDAT Toute communication, question ou clarification au sujet du présent appel de propositions doit être acheminée par écrit au responsable du mandat: La M. Jacques J. Trottier, ing., M.Sc.A. Conseiller, Environnement Tél ; fax ; courriel jtrottier@cmm.qc.ca Les réponses seront faites par écrit et transmises par courriel, ou sinon par fax, à tous ceux qui se sont inscrits dans le Registre d émission des Documents d appel d offres. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis général, page 7 de 7

10 TERMES DE REFERENCE Section II : Devis particulier 1 LE PROJET 1.1 Étapes de l élaboration du Plan de gestion L élaboration du Plan de gestion est prévue en quatre étapes: Étape I: Collecte de données relatives aux matières résiduelles (MR); Étape II: Élaboration du Plan de gestion ; Étape III: Étape IV: Consultations publiques; Adoption et mise en oeuvre du Plan de gestion. 1.2 Le présent mandat Le présent mandat consiste à réaliser l Étape I du Plan de gestion, c est-à-dire obtenir, compiler et mettre à jour les données de base qui serviront à l élaboration subséquente du Plan de gestion, et préparer le Rapport qui constituera le Tome 1 du Plan de gestion. Ces données comprennent: - la caractérisation des MR produites sur le territoire de la CMM, tant d origine domestique que d origine industrielle, commerciale ou institutionnelle (ICI), - la confection de bilans de masse par type de MR, - l inventaire des infrastructures existantes dédiées à la collecte, au transport, au tri, au traitement et à l élimination des MR, - l inventaire des entreprises ou organismes oeuvrant dans ces domaines, - l inventaire des technologies disponibles actuellement dans ces domaines, Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 1 de 1

11 - et l inventaire et la description des méthodes utilisées actuellement par les villes dans leur gestion des MR (types de contrat, échéances, etc.). 1.3 Territoire couvert par le présent mandat Le territoire de la CMM englobe 64 municipalités membres. Toutefois, pour les fins du présent mandat, le territoire de référence est légèrement différent, et comprend les municipalités suivantes: - la ville de Montréal; - la ville de Longueuil; - la ville de Laval; - et toutes les municipalités faisant partie des municipalités régionales de comté (MRC) suivantes: o L Assomption (7 municipalités); o Les Moulins (2 mun.); o Thérèse-de-Blainville (7 mun.); o Mirabel (1 mun.); o Deux-Montagnes (7 mun.); o Vaudreuil-Soulanges (23 mun.); o Roussillon (11 mun.); o La Vallée-du-Richelieu (13 mun.); o Lajemmerais (6 mun.). Ainsi 80 municipalités sont considérées par le présent mandat. La liste complète des municipalités à considérer est jointe en annexe. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 2 de 2

12 2 PARAMÈTRES TECHNIQUES DE L ÉTUDE 2.1 Renseignements existants Plusieurs organismes ont déjà publié divers rapports et documents concernant la caractérisation des matières résiduelles et les technologies et processus existants ou nouveaux de collecte, de traitement et d élimination. Particulièrement en ce qui concerne la caractérisation de certains types de MR, les résultats sont essentiellement de nature statistique et représentent des probabilités plutôt que des données exactes. Le présent mandat ne vise donc pas à remettre en question les données déjà établies et généralement considérées comme valides ni à tenter d augmenter leur précision; il vise plutôt à minimiser l envergure de la collecte de données et du budget nécessaire à cette étape en utilisant telles quelles les données validées déjà existantes et disponibles, et en consacrant plutôt les efforts aux tâches de compléter les données manquantes et de mettre à jour les renseignements désuets. Les publications suivantes doivent être prises en compte lors de la compilation des différents tableaux de données du présent projet. - Caractérisation des déchets industriels et commerciaux ainsi que des déchets de démolition et des déchets spéciaux (Décembre 1989), par Serrener Consultation inc. et ÉconAB inc., pour la ville de Montréal; - Caractérisation des matières résiduelles au Québec (Décembre 2000), par le groupement Chamard et Associés, Centre de recherche industrielle du Québec, Roche ltée, pour Recyc- Québec; - Comprendre les facteurs clés de la valorisation des matières plastiques résiduelles, Rapport final (Septembre 2001), par Dessau-Soprin inc., pour IPEC et Recyc-Québec; - Guide d élaboration d un plan de gestion des matières résiduelles (Mai 2001), par l Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles. 2.2 Données sur les populations La CMM a établi les données démographiques à utiliser pour fins de planification, selon l année de départ de l étude, fixée à 2001, et les années horizons moyen terme 2008 et long terme Les Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 3 de 3

13 données démographiques sont ventilées par unité de planification et par arrondissement de Montréal. Ces données seront fournies au Consultant en début d étude. 2.3 Caractérisation du territoire couvert Le territoire couvert par l étude doit être illustré sur une carte globale de la CMM, à l échelle 1:100,000 (sur format A0). Les limites de la CMM, de chaque municipalité et de chaque MRC doivent être illustrées, de même que les grands axes routiers, les périmètres urbanisés, les zones vertes et les principaux cours d eau. Les municipalités situées hors CMM mais prises en compte dans les inventaires et bilans, de même que les municipalités de la CMM non prises en compte dans le présent mandat doivent être illustrées de façon distincte. À l intérieur des municipalités, les zones d occupation du sol homogène doivent être délimitées sur la carte: le résidentiel à faible densité et à haute densité; les zones industrielles, commerciales et institutionnelles; les grands parcs, etc. Le Consultant doit obtenir également de chaque municipalité ou MRC les périmètres d urbanisation actuel (2001) et prévus; cette information est nécessaire pour élaborer des prévisions de production de MR. La localisation des infrastructures relatives à la gestion des MR doit également être illustrée sur la carte. Dans la mesure où certaines infrastructures utilisées présentement par des municipalités concernées se situent hors de cette carte, une autre carte à une échelle appropriée devra être produite pour montrer l emplacement de telles infrastructures et leurs routes d accès (ex. les lieux d enfouissement, les dépôts de pneus hors d usage utilisés par les commerçants, etc.). 2.4 Caractérisation des matières résiduelles Le présent mandat doit établir un portrait complet et intégré de la nature et des quantités de matières résiduelles produites présentement sur le territoire à l étude, tant pour les MR domestiques que pour celles des industries, commerces et institutions (ICI). Ce portrait doit être présenté pour tous les types de MR identifiés dans le Plan d action québécois sur la gestion des MR et pour lesquels des objectifs de détournement de l enfouissement ont été fixés par le gouvernement: MR domestiques: verre, plastique, métal, fibres, encombrants, mat. putrescible 60 % MR domestiques: huiles, peintures, pesticides 75 % Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 4 de 4

14 MR domestiques: autres résidus domestiques dangereux (RDD) 60 % MR domestiques: textiles 50 % MR domestiques: contenants à remplissage unique (bière et boissons gazeuses) 80 % MR domestiques: aluminium non consigné 20 % MR ICI: pneus 85 % MR ICI: métaux et verre 95 % MR ICI: plastique, fibres, bois, papiers et textiles 70 % MR ICI: matière putrescible 60 % MR valorisables de l industrie de la construction (fibres, bois, granulats, métal) 60 % autrs MR spéciales (boues de stations d épuration d eaux usées, cendres, etc.) Relativement aux MR domestiques, la composition détaillée retenue par la CMM est celle publiée dans le rapport Caractérisation des matières résiduelles au Québec (Décembre 2000) identifié précédemment. Il n est pas nécessaire de prévoir d autres échantillonnages et caractérisations pour ces MR domestiques usuelles (le contenu du sac vert ). Relativement aux MR produites par les ICI, leur composition doit être établie par le Consultant à partir des renseignements existants et complétée par un sondage postal. Toutes les industries, institutions ainsi que les commerces à grandes surfaces et centres d achats doivent recevoir un questionnaire. L objectif important de ce sondage est d établir principalement la nature et les quantités de MR éliminées par les ICI dans un lieu d enfouissement technique (LET), et accessoirement les taux de détournement actuels et potentiels de ces MR de l enfouissement. Bien que dans la majorité des cas la collecte et la gestion des MR des ICI n est pas de la responsabilité municipale, les quantités dirigées vers un LET auront un impact sur le Plan de gestion de la CMM et doivent être estimées. Le sondage se fait par l envoi, au nom de la CMM, d un questionnaire que le Consultant prépare,et fait approuver par la CMM. La liste des destinataires est établie par le Consultant après coordination avec chacune des municipalités faisant partie de l étude. Les frais de reproduction et les frais postaux impliqués par ce sondage sont remboursés (au coûtant) au Consultant par la CMM. Dans l éventualité où, de l avis de la CMM, le taux de réponse des ICI au sondage est insuffisant, particulièrement pour les ICI grandes productrices de MR, le Consultant doit effectuer une relance téléphonique des ICI les plus importantes. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 5 de 5

15 Relativement aux MR domestiques spéciales (boues de traitement et cendres), les quantités produites actuellement doivent être établies par le consultant. 2.5 Bilans des matières résiduelles Les tonnages de MR produits sur le territoire à l étude doivent être élaborés, par type de MR, pour l année de départ 2001 de l étude, ainsi que pour les années horizon 2008 et Les compilations doivent être faites par municipalité et par MRC, puis totalisées pour toutes les municipalités de la CMM et pour chacune des 10 unités de planification suivantes: - la Couronne Nord Ouest (toutes les municipalités des MRC Deux-Montagnes, Mirabel et Thérèse-de-Blainville); - la Couronne Nord Est (toutes les municipalités des MRC Les Moulins et L Assomption); - la ville de Laval; - la ville de Montréal Partie Ouest (les arrondissements de Ahuntsic / Cartierville...); - la ville de Montréal Partie Centre (les arrondissements Lasalle...); - la ville de Montréal Partie Est (les arrondissements Anjou...); - la ville de Longueuil; - la Couronne Sud Ouest (MRC Vaudreuil-Soulanges); - la Couronne Sud Centre (MRC Rousillon); - la Couronne Sud Est (MRC Lajemmerais et La Vallée-du-Richelieu). En outre, les compilations doivent être faites séparément pour les municipalités non membres de la CMM mais comprises dans les MRC pour lesquelles la CMM élabore le plan de gestion des MR. Les prévisions de tonnages de MR domestiques doivent se faire à l aide des projections démographiques énoncées précédemment. Les prévisions de tonnages produits par les ICI futures doivent se faire à Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 6 de 6

16 l aide d une estimation raisonnable de MR produites par hectare de zone industrielle / commerciale / institutionnelle, et des superficies nouvelles développées entre l année de départ et les années horizons. 2.6 Inventaires Le Consultant doit réaliser un inventaire des différents acteurs dans le domaine de la gestion des MR. - Relativement aux entreprises et organismes oeuvrant dans ce domaine, le Consultant doit recenser toutes les entreprises commerciales, les associations, les organismes sans but lucratif, les sociétés d économie sociale, les sociétés gouvernementales et para-gouvernementales, et les autres organisations analogues oeuvrant dans les domaines de la collecte des MR, du tri / récupération / recyclage, de la remise en état / réutilisation des matières récupérées, du transbordement / transport des MR, du compostage, de l élimination dans des LET, des DMS, des incinérateurs, etc. Le Consultant doit également recenser les entreprises offrant la collecte de déchets spéciaux sur le territoire (médicaments périmés, piles, peintures, huiles usagées, etc.). - Relativement aux infrastructures existantes, le Consultant doit recenser et localiser sur carte toutes les infrastructures existantes utilisées dans la gestion des MR (les éco-centres, les ressourceries, les centres de tri / récupération / recyclage, les centres de transbordement, les LET, les dépôts de matières sèches (DMS), incinérateurs, recycleurs, etc.). Pour chaque infrastructure recensée, le Consultant doit obtenir les tonnages manipulés durant les années récentes, par type de MR et par type de producteur (ex. municipalité, industrie, commerce, institution), les tarifs actuels de transport ou de traitement, la capacité résiduelle de traitement en sus des capacités utilisées actuellement et, le cas échéant, les conditions techniques (capacités limites, etc.) énoncées dans les certificats d autorisation du ministère de l Environnement (MENV). - Relativement aux technologies actuellement disponibles, le Consultant doit recenser toutes les technologies éprouvées de même que celles annoncées comme étant en cours de mise au point et les projets pilotes pour la collecte, le transport, le traitement et l élimination des MR (ex. bacs, sacs bio-dégradables ou non, camions de collecte; divers procédés de compostage; divers procédés de valorisation; divers procédés d élimination par enfouissement, incinération, méthanisation, bio-réation). Le Consultant doit établir la liste sous forme tabulaire en incluant le Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 7 de 7

17 nom et les coordonnées des manufacturiers, les formats et capacités disponibles, les performances de fonctionnement, tout autre détail technique pertinent et les prix de vente suggérés. L objectif du recensement des technologies est de pouvoir éventuellement les inclure dans divers scénarios de gestion, et donc de pouvoir établir correctement tous les intrants et les extrants de ces technologies. Le Consultant doit ajouter en annexe des pages descriptives du fonctionnement et illustrées de diagrammes et / ou photos pour les principales technologies recensées. - Relativement aux municipalités / MRC exécutant actuellement la gestion des MR sur leurs territoires respectifs, le Consultant doit obtenir auprès d elles: o copie de la réglementation et / ou ententes en vigueur concernant la collecte et l élimination des MR, o une description du fonctionnement actuel de la gestion des MR (collecte par le secteur public ou l entreprise privée, territoires impliqués et localisation sur carte, fréquences de collecte par type de MR, etc.), o copie des contrats accordés aux firmes privées pour la collecte et l élimination des MR, les collectes spéciales (RDD, feuilles, encombrants, éco-centres, etc.), incluant les aspects financiers et les dates d échéance, 2.7 Synthèse et bilan des données Le Consultant doit en conclusion de son étude produire des tableaux synthétisant toutes les données recueillies et tous les bilans projetés de MR. Les tableaux doivent présenter l information de manière à identifier clairement, par municipalité, par MRC et par région: - les tonnages produits par type de MR à l année de départ et à chaque année horizon, - les tonnages enfouis et ceux détournés de l enfouissement à l année de départ, - les objectifs de tonnages à détourner de l enfouissement en 2008, selon les objectifs du Plan d action québécois. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 8 de 8

18 2.8 Suivi du progrès de l étude La CMM convoquera le Consultant à une réunion de démarrage. Durant l exécution du mandat, la CMM convoquera des réunions pour coordonner le travail entre le Consultant et les autres intervenants et pour superviser le progrès de l étude. À la conclusion de son travail, le Consultant sera convoqué à une réunion de présentation de son rapport d étude, version Préliminaire. Des notes de réunion seront prises par la CMM, qui les distribuera au Consultant et aux autres intervenants. 2.9 Livrables Les livrables attendus de cette étude sont les suivants. - Le rapport d étude, version Préliminaire, comprenant la totalité des renseignements recueillis et / ou élaborés par le Consultant, ainsi que les cartes, diagrammes, feuillets explicatifs et autres documents appropriés; ce rapport Préliminaire doit être complet, du point de vue du Consultant, et serait en principe reproductible tel quel comme rapport final si aucun commentaire ou aucune révision n est demandée. Ce rapport Préliminaire est soumis à la CMM pour revue, commentaires et/ou approbation. - Si le nombre ou la nature des commentaires émis le justifie, le consultant pourra devoir émettre d autres versions Préliminaires révisées jusqu à l obtention de l approbation du rapport par la CMM. - Le rapport d étude, version Finale, tel que révisé suite aux commentaires. Chacun des livrables doit être remis à la CMM en une copie complète signée en original et reliée, plus une copie reproductible, portant également signature et non reliée. La reproduction du reproductible, pour fins de distribution à tous les intervenants, sera prise en charge directement par la CMM. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 9 de 9

19 Le format des rapports est 8 1/2 x 11. Les cartes et croquis, jusqu à 11 x 17, doivent être reliés avec le rapport; ceux de format plus grand doivent être insérés dans des pochettes reliées au rapport. La CMM fournira au Consultant une maquette pour la préparation de la page couverture des rapports. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 10 de 10

20 3 EXPERTISE, ÉCHÉANCIER ET COÛT 3.1 Personnel assigné au mandat La CMM assignera un Directeur de projet qui sera l interlocuteur responsable de ce projet vis-à-vis du Consultant. Le Consultant doit assigner un Chargé de projet à l étude, qui sera l interlocuteur responsable du Consultant vis-à-vis de la CMM. Le Chargé de projet doit détenir un diplôme universitaire ainsi qu une expérience d au moins cinq ans dans un domaine relié à la planification ou la gestion des matières résiduelles. Le Chargé de projet doit détenir une expérience récente dans le genre d expertise requise pour l exécution du présent mandat. Cette expérience doit être visible dans son Curriculum Vitae annexé à la proposition du Consultant. 3.2 Échéancier de réalisation de l étude Le délai total alloué pour la réalisation de l étude, depuis la réunion de démarrage jusqu à la réunion de présentation du Rapport (version Préliminaire) est de quatre mois. Le Consultant doit diviser son travail en diverses activités qu il propose, et en illustrer la séquence et les durées par un diagramme à barres, à la semaine près. Les points repères suivants doivent y figurer: la réunion de démarrage, la réunion de présentation du Rapport (version Préliminaire) et la remise du Rapport Final. Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 11 de 11

21 3.3 Montant de l offre, bordereau et calendrier de paiement L offre remise par la firme proposante est un montant forfaitaire global comprenant tous les honoraires et dépenses encourus pour l exécution de son mandat. Ce montant forfaitaire global doit être inscrit dans un bordereau préparé par la firme proposante, et ventilé en forfaits partiels pour l exécution de chaque activité identifiée dans l offre. Le bordereau doit être établi selon le modèle suivant: PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Étape 1: caractérisation et bilans Bordereau des forfaits proposés (incluant honoraires et dépenses) Activité Forfait global Activité n 1 Forfait n 1 $ Activité n 2 Forfait n 2 $ Activité n... Forfait n... $ forfait total facturable pour Honoraires et Dépenses Sous-total $ TPS 7.0 % TPS $ sous-total TVQ 7.5 % TVQ $ montant total du mandat Total $ Les honoraires et dépenses seront facturés par le Consultant en quatre étapes: Date de facturation % du forfait total facturable 1ère facture: fin du mois suivant la réunion de démarrage 30 % 2è facture: fin du mois suivant la 1ère facture 30 % 3è facture: à la remise du Rapport Préliminaire 30 % 4è facture: à l approbation du Rapport Final 10 % Facturation totale 100 % Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 12 de 12

22 4 GRILLE D ÉVALUATION DES PROPOSITIONS Les propositions soumises par les consultants seront évaluées en Comité, selon la grille suivante. PROPOSITION TECHNIQUE points Critère d évaluation possibles 1 Compréhension du mandat 15 2 Méthodologie et structure des activités proposées 25 3 Expertise du Chargé de projet proposé 25 4 Expertise des autres membres du personnel proposés 10 sous-total de la pondération technique 75 Pointage minimal de la proposition technique pour que l offre financière soit considérée 50 PROPOSITION FINANCIÈRE points Critère d évaluation possibles 5 Pro-rata suivant: de 0 à * prix du consultant / prix moyen des propositions ouvertes sous-total de la pondération financière 25 pondération totale 100 Les critères d évaluation sont précisés comme suit. 1- Compréhension du mandat: évaluation de la compréhension par le proposant de la problématique du présent mandat, des besoins de la CMM et de la nature des services qu elle requiert. 2- Méthodologie: évaluation qualitative de la structure organisationnelle, du morcellement des activités et de la méthodologie proposée pour la réalisation du mandat et le respect des échéanciers, ainsi que de la cohérence de l équipe proposée et des moyens mis en oeuvre. 3- Chargé de projet: évaluation de l expérience générale du chargé de projet dans l exécution et la gestion de projets, de son expertise dans les types de discipline impliqués dans le présent mandat, et de son habileté à mener tels projets à bon terme. Si la firme proposante est un groupement, l expérience du Chargé de projet à diriger un groupement est évaluée. NOTE IMPORTANTE: Le Chargé de projet proposé par la firme constitue une part importante de la proposition, est évalué comme tel par la CMM, et fait partie intégrante de tout mandat qui Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 13 de 13

23 pourrait être accordé. La firme ne peut changer son Chargé de projet durant la période d évaluation des propositions, sous peine de voir sa proposition disqualifiée. La firme ne peut changer son Chargé de projet après adjudication d un mandat sans le consentement écrit de la CMM. 4- Expertise des autres membres du personnel: évaluation seulement des autres membres proposés par la firme dans l équipe d exécution des tâches reliées à la production des livrables et dirigés par le Chargé de projet. La CMM ne requiert pas de connaître le personnel dédié aux activités d administration et de gestion du mandat et aux activités cléricales du proposant, et ne l évalue pas. 5 LEXIQUE DES ABBRÉVIATIONS UTILISÉES CMM DMS ICI LET MENV MR MRC RDD Dépôt de matières sèches Industries, commerces et institutions Lieu d enfouissement technique Ministère de l Environnement Matières résiduelles Municipalité régionale de comté Résidus domestiques dangereux Étape 1: Caractérisation et bilans Devis particulier, page 14 de 14

24 ANNEXES

25 PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Étape 1: caractérisation et bilans des matières résiduelles SIGNATURE DE LA PROPOSITION DE LA FIRME Nom de la firme proposante Adresse de la firme Code postal N tél. N fax Nom du représentant autorisé, son titre, son adresse courriel. Signature du représentant Date de signature Initialer toutes les pages du bordereau. Joindre sur des pages séparées, le cas échéant (cocher la case): la résolution du conseil de la firme autorisant son représentant à signer la présente offre, la convention de Groupement signée par toutes les firmes membres du Groupement présentant l offre, et désignant le représentant autorisé à agir comme chef-de-file du Groupement et à signer la présente offre. Annexe 1, page 1 de 1

26 Annexe 2: Modèle d étiquette d identification à afficher sur l emballage d une Proposition. NOM DE LA FIRME PROPOSANTE Adresse de la firme Appel de propositions: PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Étape 1: caractérisation et bilans des matières résiduelles Date de remise: vendredi 1 er mars 2002 avant 12h00 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL 1002 rue Sherbrooke ouest, 24è étage Montréal (Québec) H3A 3L6 à l attention de Mme Nicole Lafond, greffière Étape 1: Caractérisation et bilans Annexe 2, page 1 de 1

27 Annexe 3: Municipalités incluses dans le présent mandat COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL Annuaire des municipalités Données démographiques 2002/01/18 popul. km2 popul. Villes & arrondissements MRC, Montréal Montréal Ouest Ahuntsic / Cartierville 23 Montréal (M08) 124, ,240 Beaconsfield / Baie d'urfé 07 Montréal 22, ,906 Côte-St-Luc / Hampstead / Mtl-Ouest 10 Montréal 40, ,337 DDO / Roxboro 11 Montréal 53, ,657 Dorval / Île Dorval 01 Montréal 17, ,523 Île Bizard / S-Geneviève / S-Anne-de-Bellevue 06 Montréal 22, ,985 Kirkland 03 Montréal 19, ,679 Lachine 27 Montréal 40, ,122 Pierrefonds / Senneville 13 Montréal 55, ,810 Pointe-Claire 08 Montréal 28, ,365 Saint-Laurent 15 Montréal 76, ,509 sous-total: Montréal Ouest 501, ,133 Montréal Centre Notre-Dame-de-Grâces / Côte-des-Neiges 26 Montréal (M04+M05) 165, ,084 Lasalle 17 Montréal 73, ,952 Mont-Royal 02 Montréal 18, ,572 Outremont 05 Montréal 21, ,238 Plateau Mont-Royal 21 Montréal (M06) 84,950 86,788 Sud-Ouest 20 Montréal (M03) 67,021 68,471 Verdun 12 Montréal 60, ,484 Ville-Marie 19 Montréal (M01+M02) 67,659 69,123 Westmount 04 Montréal 19, ,253 sous-total: Montréal Centre 578, ,965 Montréal Est Anjou 09 Montréal 37, ,715 Hochelaga Maisonneuve / Mercier 22 Montréal (M11+M12) 143, ,250 Montréal-Nord 16 Montréal 82, ,077 Pte-aux-Tr. / Riv.-des-Pr. / Montréal-Est 18 Montréal (M13+M14+) 106, ,275 Rosemont / Petite Patrie 24 Montréal (M10) 89,835 91,778 St-Léonard 14 Montréal 71, ,295 Villeray / Parc Extension / St-Michel 25 Montréal (M07+M09) 183, ,584 sous-total: Montréal Est 715, ,974 Ancien Montréal total: Montréal 1,795, ,837,072 Laval 349, ,402 Étape 1: Caractérisation et bilans Annexe 3, page 1 de 1

28 Longueuil Boucherville Longueuil 37, ,488 Brossard Longueuil 66, ,987 Greenfield Park Longueuil 17, ,761 Longueuil Longueuil 131, ,385 Saint-Bruno de Montarville Longueuil 24, ,528 Saint-Hubert Longueuil 79, ,563 Saint-Lambert / Lemoyne Longueuil 26, ,978 total: Longueuil 382, ,690 Couronne Nord Couronne Nord Ouest Blainville Thérèse-de-Blainville 35, ,111 Boisbriand Thérèse-de-Blainville 27, ,473 Bois-des-Filions Thérèse-de-Blainville 7, ,868 Deux-Montagnes Deux-Montagnes 17, ,578 Lorraine Thérèse-de-Blainville 9, ,683 Mirabel Mirabel 26, ,010 Oka Deux-Montagnes 3, ,184 Pointe-Calumet Deux-Montagnes 5, ,872 Rosemère Thérèse-de-Blainville 13, ,940 Sainte-Anne-des-Plaines Thérèse-de-Blainville 13, ,346 Sainte-Marthe-sur-le-Lac Deux-Montagnes 8, ,659 Sainte-Thérèse Thérèse-de-Blainville 24, ,603 Saint-Eustache Deux-Montagnes 41, ,295 Saint-Joseph-du-Lac Deux-Montagnes 5, ,976 sous-total: Couronne Nord Ouest 240, ,598 Couronne Nord Est Charlemagne L'Assomption 6, ,922 L'Assomption L'Assomption 16, ,051 Le Gardeur L'Assomption 18, ,123 Mascouche Les Moulins 29, ,871 Repentigny L'Assomption 56, ,042 Saint-Sulpice L'Assomption 3, ,497 Terrebonne Les Moulins 83, ,657 sous-total: Couronne Nord Est 214, ,163 total: Couronne Nord 454,821 1, ,761 Couronne Sud Couronne Sud Ouest Beauharnois Beauharnois-Salaberry 11, ,686 Hudson Vaudreuil-Soulanges 4, ,811 Île Cadieux Vaudreuil-Soulanges Île Perrot Vaudreuil-Soulanges 9, ,603 Les Cèdres Vaudreuil-Soulanges 5, ,465 Notre-Dame de l'île Perrot Vaudreuil-Soulanges 8, ,737 Pincourt Vaudreuil-Soulanges 9, ,155 Pointe-des-Cascades Vaudreuil-Soulanges Étape 1: Caractérisation et bilans Annexe 3, page 2 de 2

29 Saint-Lazare Vaudreuil-Soulanges 13, ,953 Terrasse-Vaudreuil Vaudreuil-Soulanges 2, ,061 Vaudreuil-Dorion Vaudreuil-Soulanges 19, ,650 Vaudreuil-sur-le-Lac Vaudreuil-Soulanges sous-total: Couronne Sud Ouest 87, ,191 Couronne Sud Centre Candiac Rousillon 12, ,969 Châteauguay Rousillon 42, ,097 Delson Rousillon 7, ,265 La Prairie Rousillon 19, ,482 Léry Rousillon 2, ,370 Mercier Rousillon 9, ,883 Saint-Constant Rousillon 23, ,270 Sainte-Catherine Rousillon 16, ,206 Saint-Isidore Rousillon 2, ,420 Saint-Mathieu Rousillon 1, ,997 Saint-Philippe Rousillon 3, ,917 sous-total: Couronne Sud Centre 141, ,876 Couronne Sud Est Beloeil La Vallée-du-Richelieu 19, ,655 Calixa-Lavallée Lajemmerais Carignan La Vallée-du-Richelieu 5, ,976 Chambly La Vallée-du-Richelieu 20, ,938 Contrecoeur Lajemmerais 5, ,301 McMasterville La Vallée-du-Richelieu 4, ,077 Mont Saint-Hilaire La Vallée-du-Richelieu 14, ,710 Otterburn Park La Vallée-du-Richelieu 8, ,171 Richelieu Rouville 4, ,981 Saint-Amable Lajemmerais 7, ,590 Saint-Basile-le-Grand La Vallée-du-Richelieu 12, ,748 Sainte-Julie Lajemmerais 27, ,670 Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville Rouville 2, ,991 Saint-Mathias-sur-Richelieu Rouville 4, ,296 Saint-Mathieu-de-Beloeil La Vallée-du-Richelieu 2, ,240 Varennes Lajemmerais 20, ,720 Verchères Lajemmerais 4, ,898 sous-total: Couronne Sud Est 781, , ,450 total: Couronne Sud 396,064 1, ,517 Total: CMM (64 villes) 14 MRC 3,379,477 3, ,430,442 Étape 1: Caractérisation et bilans Annexe 3, page 3 de 3

30 Autres municipalités à prendre en compte pour l'élaboration du Plan de gestion des matières résiduelles Municipalités à AJOUTER Couronne Nord Ouest Saint-Placide Deux-Montagnes 1, ,602 sous-total: Couronne Nord Ouest 1, ,602 Couronne Nord Est L'Épiphanie (V) L'Assomption 4, ,286 L'Épiphanie (P) L'Assomption 2, ,904 sous-total: Couronne Nord Est 7, ,190 total: Couronne Nord 8, ,792 Couronne Sud Ouest Coteau-du-Lac Vaudreuil-Soulanges 5, ,408 Les Coteaux Vaudreuil-Soulanges 3, ,173 Pointe-Fortune Vaudreuil-Soulanges Rigaud Vaudreuil-Soulanges 6, ,208 Rivière-Beaudette Vaudreuil-Soulanges 1, ,461 Saint-Clet Vaudreuil-Soulanges 1, ,599 Sainte-Justine-de-Newton Vaudreuil-Soulanges Sainte-Marthe Vaudreuil-Soulanges 1, ,130 Saint-Polycarpe Vaudreuil-Soulanges 1, ,679 Saint-Télesphore Vaudreuil-Soulanges Saint-Zotique Vaudreuil-Soulanges 4, ,173 Très-Saint-Rédempteur Vaudreuil-Soulanges sous-total: Couronne Sud Ouest 27, ,518 Couronne Sud Est Saint-Antoine-sur-Richelieu La Vallée-du-Richelieu 1, ,557 Saint-Charles-sur-Richelieu La Vallée-du-Richelieu 1, ,813 Saint-Denis-sur-Richelieu La Vallée-du-Richelieu 2, ,186 Saint-Marc-sur-Richelieu La Vallée-du-Richelieu 1, ,005 sous-total: Couronne Sud Est 7, ,560 total: Couronne Sud 34, ,078 total: Municipalités à AJOUTER 43, ,870 Municipalités à ENLEVER Couronne Sud Ouest Beauharnois Beauharnois-Salaberry (11,599) (73.05) (11,686) sous-total: sous-total: Couronne Sud Est (11,599) (73.05) (11,686) Couronne Sud Est Richelieu Rouville (4,965) (29.75) (4,981) Saint-Mathias-sur-Richelieu Rouville (4,298) (48.22) (4,296) sous-total: Couronne Sud Est (9,263) (77.97) (9,277) total: Couronne Sud (20,862) (151.02) (20,963) total: Municipalités à ENLEVER (20,862) (151.02) (20,963) Total: Plan de gestion (80 villes) 3,402,253 4, ,453,349 Étape 1: Caractérisation et bilans Annexe 3, page 4 de 4

31 Annexe 4: Carte de localisation des municipalités incluses dans le présent mandat. Étape 1: Caractérisation et bilans Annexe 4, page 1 de 1

32 Annexe 5: Modèle de présentation succinte de la firme 1: Identification de la firme (ou de la firme chef-de-file dans le cas d un Groupement) Raison sociale Adresse de la place d affaires au Québec Code postal Téléphone Télécopieur 2: Identification des autres firmes membres du Groupement, le cas échéant. Fournir les mêmes renseignements qu en 1, sur des feuilles séparées, pour chaque firme. 3: Statut juridique (propriétaire unique, société, compagnie incorporée, etc.) 4: Nom du président de la firme Nom Courriel 5: Ressources humaines de la firme (nombre actuel d employés) Professionnels Appui technique Administration 6: Contrôle de la qualité du travail Si la firme met en pratique un programme de contrôle de la qualité de son travail, identifier sur une feuille séparée les étapes principales de ce programme (contrôle des intrants, contrôle des extrants et des livrables, etc.). Si la firme est inscrite au programme d accréditation ISO 9001, l indication du n de certificat et de sa date d expiration suffit. Étape 1: Caractérisation et bilans Annexe 5, page 1 de 1

33 Annexe 6: Modèle de présentation succinte des compétences de la firme La firme proposante peut présenter divers projets qu elle a réalisés dans un domaine connexe au présent mandat, à raison d une page séparée par projet. Chaque page de présentation doit contenir les renseignements suivants: 1: Nom du projet. 2: Nom du client, nom de la personne responsable du projet, n de téléphone du responsable. 3: Description sommaire du projet. 4: Dates de début et de fin de réalisation du projet (le cas échéant, indiquer si le projet est en cours). 5: Nom de la firme ayant réalisé de projet, et le cas échéant relation avec la firme proposante (compagnie affiliée, membre d un Consortium, etc.). 6: Description sommaire de l intervention de la firme proposante dans ce projet. 7: Valeur (en $) des services rendus par la firme proposante. Étape 1: Caractérisation et bilans Annexe 6, page 1 de 1

34 Annexe 7: Modèle de présentation succinte des compétences du personnel clé proposé La firme proposante doit présenter un sommaire des compétences du Chargé de projet proposé pour l exécution du présent mandat, de manière succinte sur une page. Les compétences présentées doivent être en relation avec le présent mandat. La firme peut présenter de manière analogue les compétences des autres personnes clés proposées, sur des pages séparées. Chaque page de présentation doit contenir les renseignements suivants: 1: Nom de la personne. 2: Identification de ses titres réservés et diplômes universitaires post-gradués, le cas échéant (ex.: urb., ing., MBA, M.Sc.A., M.Ing.) 3: Identification des diplômes universitaires obtenus (incl. date d obtention et nom de l université). 4: Nombre d années d expérience depuis la graduation universitaire. 5: Nombre d années d expérience dans le domaine connexe au présent mandat. 6: Résumé de l expérience de la personne dans les 2 ou 3 projets les plus pertinents au présent mandat, dans un paragraphe par projet contenant: - l identification du projet, - un sommaire de l intervention de la personne, de ses responsabilités techniques et administratives dans ce projet. Le CV au long de la personne doit être inclus dans le document Présentation détaillée de la firme. Étape 1: Caractérisation et bilans Annexe 7, page 1 de 1