ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE /10/ :50 1/19

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1 ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE /10/ :50 1/19

2 SOMMAIRE 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 19/09/ BUDGET ANNEXE «FONCIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE» 4 Centre commercial Bel Air Achat d un local commercial 3 Z.A. DU PLESSIS BEUSCHER 4 Cession de terrains au Groupe PIGEON 4 Z.A. LA BOURLIÈRE 5 Cession du lot 9 à Madame et Monsieur THÉPOT 5 BROONS SUR VILAINE 5 Aménagement du bourg Arrêt de la phase PRO Rémunération de la maîtrise d œuvre 6 LES COTEAUX DE CHEMINEL 2 6 Convention de rétrocession avec le maître d ouvrage Les Consorts ALLAIN 7 LE CHAMP AUX MOINES 7 Cession d une parcelle communale à Monsieur LEVIEUX et à Madame BEAUDUCEL 8 LA CADOLIÈRE 8 Échange Consorts MARTIN / Commune 9 RÉALISATION D UNE SALLE RAQUETTES 9 Avenant N 4 Validation de la phase PRO 10 DÉCLARATIONS D INTENTION D ALIÉNER 9 11 RÉHABILITATION DU LOCAL CANOË KAYAK 10 Avenants Lot N 1 et 6 12 ÉCOLE DE GAULLE CONSTRUCTION D UN PRÉAU 11 Avenants lots N 2 et 3 13 RUE DU CHÊNE VERT 11 Avenant 14 SECTEUR DES PRIMEVÈRES 12 Avenants 15 SCHÉMAS D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA VILAINE 13 Présentation du projet 16 BUDGET GÉNÉRAL 13 Décision modificative N 3 17 OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL 14 Redevance d occupation du domaine public 14/10/ :50 2/19

3 18 CONGRÈS DES MAIRES A PARIS DU 19 AU 21 NOVEMBRE Mandat spécial 19 AVENUE DES GENÊTS 15 Prélèvement sur les dépenses imprévues d investissement INFORMATION 20 RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 16 Préparation du changement de rythmes scolaires à la rentrée 2014 Nouveaux horaires 21 RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 17 Évolution des rythmes scolaires à la rentrée 2014 Organisation de séances de découverte de la pratique du judo en Convention entre la commune et le Judo Club de Châteaubourg 22 ASSOCIATION POMM GRIBOUILLE CRÈCHE SOLEIL 17 Demande de remboursement de frais de personnel 23 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 18 Avenant 24 PAIEMENT DES ACTIVITÉS ENFANCE JEUNESSE 19 Octroi des bons CAF ANS DU CSMFA 19 Attribution d une subvention exceptionnelle 14/10/ :50 3/19

4 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 19/09/2013 Rapporteur : Madame le Maire Rédacteur : Patricia GAUTIER Le projet de procès verbal est joint à cet ordre du jour. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2 BUDGET ANNEXE «FONCIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE» Centre commercial Bel Air Achat d un local commercial Rapporteur : Virginie KLES Rédacteur : Nicolas SORNAIS Par délibération du 27 juin 2013, le Conseil Municipal a validé les modalités d acquisition d un local commercial du centre commercial Bel Air. Cette validation s est faite sous réserve de l avis des Domaines. Suite à l avis favorable du service des Domaines daté du 4 septembre 2013, le Conseil Municipal est invité à confirmer les modalités d acquisition. 3 Z.A. DU PLESSIS BEUSCHER Cession de terrains au Groupe PIGEON Rapporteur : Virginie KLES Rédacteur : Nicolas SORNAIS Vu la délibération du 22 septembre 2011 approuvant les modalités de cession au Groupe PIGEON de terrains communaux situés zone du Plessis Beuscher ; Vu la délibération du 11 juillet 2013 approuvant l attribution des lots pour la réalisation des travaux de réalisation de la zone d activités communale du Plessis Beuscher ; Vu le projet de réalisation par le Conseil Général, d un rond point à 5 branches, dont une réservée exclusivement à l accès de la future zone industrielle, au croisement du boulevard de la Liberté et de la RD 33 ; Considérant que le prix de vente est fixé à 7,88 euros hors taxes par m², conformément au bilan prévisionnel du budget annexe «ZA PLESSIS BEUSCHER» sur lequel est imputée cette opération ; 14/10/ :50 4/19

5 Considérant que ce prix de vente sera révisé en tant que de besoin (à la hausse ou à la baisse) pour être ajusté au résultat des appels d offres pour la réalisation des travaux de l ensemble de la zone ; Le Conseil Municipal est invité à :. confirmer les modalités de cession ;. autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente inhérent à cette cession. 4 Z.A. LA BOURLIÈRE Cession du lot 9 à Madame et Monsieur THÉPOT Rapporteur : Jean Paul MESSAGER Rédacteur : Nicolas SORNAIS La commune procède à la commercialisation du lotissement d activités de la Bourlière, situé au Sud de l agglomération de Châteaubourg. Dans ce cadre, Madame et Monsieur THÉPOT souhaitent acquérir le lot n 9 du lotissement de la Bourlière. Le lot 9, d une superficie de m², est cadastré sous la référence section ZB n 516. Le prix de vente est fixé à 26 euros hors taxes le m² soit un prix total de euros hors taxes, conformément au bilan prévisionnel du budget annexe «Z.A. La Bourlière» sur lequel est imputée cette opération. Il est proposé au Conseil Municipal, sous réserve de l avis des Domaines :. de confirmer le prix de cession ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l acte notarié. Cet acte sera dressé par Maître MÉVEL, notaire à Châteaubourg. Les frais s y rapportant seront à la charge de l acquéreur. URBANISME 5 BROONS SUR VILAINE Aménagement du bourg Arrêt de la phase PRO Rémunération de la maîtrise d œuvre Rapporteur : Jean Paul MESSAGER Rédacteur : Nicolas SORNAIS Dans le cadre des travaux d'aménagement du centre bourg de Broons sur Vilaine, un marché de maîtrise d'œuvre, ayant pour objet l'exécution de plusieurs éléments de mission, a été passé avec le cabinet TOPO CONCEPT. Cette sélection a été validée par le Conseil Municipal en date du 21 mars /10/ :50 5/19

6 Ce marché de maîtrise d'œuvre prévoit dans son CCP (Cahier des Clauses Particulières) à l'article 9 qu après réception du PRO (études de projet) par le maître d ouvrage, un avenant fixe le montant du coût prévisionnel définitif des travaux que le maître d œuvre s engage à respecter. Le cabinet TOPO CONCEPT a réalisé l ensemble des études et, au stade de la phase PRO, l estimation des travaux pour la tranche ferme s élève à ,70 euros hors taxes. Cette phase PROJET a été présentée et validée en commission urbanisme du 8 octobre Le taux de rémunération du bureau d études TOPO CONCEPT, conformément aux articles 3.2 et 3.3 de l acte d engagement du marché de maîtrise d œuvre, est de 3,50 % soit un montant de ,33 euros (avenant n 1 au contrat de maîtrise d œuvre de 709,33 euros hors taxes). L avancement des études permet aujourd hui d engager la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) et d engager à la suite une procédure de marché de travaux. Il est donc proposé au Conseil Municipal :. d arrêter la phase PRO à la somme de ,70 euros hors taxes ;. d approuver l avenant n 1 au contrat de maîtrise d œuvre d un montant de 709,33 euros hors taxes, faisant passer le marché de euros hors taxes à ,33 euros hors taxes ;. de lancer la consultation des entreprises ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce 6 LES COTEAUX DE CHEMINEL 2 Convention de rétrocession avec le maître d ouvrage Les Consorts ALLAIN Rapporteur : Jean Paul MESSAGER Rédacteur : Nicolas SORNAIS Vu les dispositions des articles R et R du Code de l Urbanisme ; Vu que les Consorts ALLAIN, en tant que maître d ouvrage, procèdent à l'aménagement du lotissement «Les Coteaux de Cheminel 2» situé à Châteaubourg route de Servon sur Vilaine. Vu qu à l issue des travaux de viabilisation, les Consorts ALLAIN souhaitent rétrocéder à la commune les équipements communs de ces opérations pour intégration in fine dans le domaine public communal (conformément à l article R442 8 du Code de l Urbanisme). Considérant que les ouvrages et équipements rétrocédés sont les suivants : Terrassement / Voirie Assainissement Eaux usées / Eaux pluviales Réseau éclairage Public souterrain Espaces verts et mobiliers urbains 14/10/ :50 6/19

7 Considérant que la présente convention est faite, consentie et acceptée à titre gratuit. Considérant qu afin d assurer sa mission de contrôle de l opération, la commune portera, à la charge du maître d ouvrage, ses frais d intervention qui seront calculés au taux de 1,5 % du montant hors taxes des travaux rétrocédés à la municipalité. Considérant que cette rétrocession fera l objet d un acte notarié devant Maître MÉVEL, Notaire à Châteaubourg. Considérant que les frais inhérents à ce projet seront à la charge des Consorts ALLAIN. Le Conseil Municipal est invité à :. confirmer les conditions de cette rétrocession ;. autoriser Madame le Maire à confier à Maître MÉVEL, Notaire à Châteaubourg, la rédaction des documents inhérents à cette opération ;. autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer de façon générale l ensemble des documents contractuels relatifs à ce projet. 7 LE CHAMP AUX MOINES Cession d une parcelle communale à Monsieur LEVIEUX et à Madame BEAUDUCEL Rapporteur : Jean Paul MESSAGER Rédacteur : Nicolas SORNAIS La commune envisage la cession d une parcelle communale au lieu dit Le Champ aux Moines à Saint Melaine. Il s agit d un ancien chemin communal qui reliait la voie communale n 3 au Nord et redescendait au Sud vers l exploitation agricole située au lieu dit «Le Champ aux Moines» à Saint Melaine. Cette emprise n existe plus physiquement et a été intégrée dans les parcelles mitoyennes, appartenant à Monsieur Jean Paul LEVIEUX et Madame Elise BEAUDUCEL, exploitants agricoles au lieu dit «Le Champ aux Moines». Cette voie a fait l objet d une procédure de déclassement par la délibération n 11 du Conseil Municipal du 23 mai Au vu du zonage, de l utilisation nouvelle de la voie (activité agricole) et des précédentes transactions effectuées par la commune sur des cessions similaires, le prix de vente envisagé est de 0,50 euro hors taxes le m². La superficie du chemin est de m² soit un prix total d acquisition estimé à 1 034,50 euros hors taxes. Le prix de vente ayant été validé par le service des Domaines en date du 5 juillet 2013, le Conseil Municipal est invité à :. confirmer le prix de cession ;. autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l acte notarié. Cet acte sera dressé par Maître MÉVEL, notaire à Châteaubourg. Les frais s y rapportant seront à la charge de l acquéreur. 14/10/ :50 7/19

8 8 LA CADOLIÈRE Échange Consorts MARTIN / Commune Rapporteur : Jean Paul MESSAGER Rédacteur : Nicolas SORNAIS Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal a validé les conditions d échanges entre les Consorts Martin et la commune en prévision de la réalisation d une liaison douce reliant l avenue des Genêts à la rue de Vitré. Les travaux sont aujourd hui terminés. A l entrée Ouest de cette voie, il était prévu préalablement l exécution d un fossé pour la gestion des eaux pluviales. Il a été réalisé en lieu et place un busage pour des raisons de sécurité à l égard des usagers en vélo. De fait la largeur de l emprise de la liaison douce s en est trouvée réduite. Afin de simplifier la gestion de leur parcelle agricole ainsi que l aménagement futur de leur parcelle constructible, les Consorts MARTIN souhaitent procéder à un échange sans soulte sur la base des surfaces suivantes : Cession par la commune aux Consorts Martin d une partie de la parcelle cadastrée section 298A n 2165 d une surface de 4 m². Cession par la commune aux Consorts Martin d une partie de la parcelle cadastrée section 298A n 2170 d une surface de 46 m². Cession des Consorts MARTIN à la commune d une partie de la parcelle cadastrée section 298A n 2166 d une surface de 50 m², soit une surface équivalente à celle cédée par la commune. Compte tenu du marché immobilier sur la commune, de la situation des parcelles, de leur zonage au Plan Local d Urbanisme et de la nature du terrain, il a été convenu, avec les Consorts MARTIN, d arrêter le prix pour cette négociation à 0,50 euro le m². Les frais d acte notarié inhérents à cette opération ainsi que les frais de géomètre seront à la charge des Consorts MARTIN. Suite à l avis favorable du service des Domaines en date du 14 novembre 2011, le Conseil Municipal est invité à :. confirmer les conditions des échanges détaillées ci dessus ;. autoriser Madame le Maire à confier à Maître MÉVEL, Notaire à Châteaubourg, la rédaction des documents inhérents à cette opération ;. autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer de façon générale l ensemble des documents contractuels relatifs à cet échange. 14/10/ :50 8/19

9 9 RÉALISATION D UNE SALLE RAQUETTES Avenant N 4 Validation de la phase PRO Rapporteur : Paul BOBILLE Rédacteur : Nicolas SORNAIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics notamment son article 20 ; Vu la délibération en date du 11 juillet 2013 approuvant l étude d Avant Projet Définitif réalisée par le cabinet AXENS ainsi que le montant prévisionnel définitif des travaux de construction d une salle de sports de raquettes et d un foyer sportif rue du Prieuré à Châteaubourg ; Considérant l intérêt de réaliser des travaux supplémentaires au projet non prévus au cahier des charges, à savoir la récupération des eaux pluviales pour alimenter les blocs sanitaires ; Considérant que cette prestation supplémentaire amène à proposer un avenant n 4 au marché de maîtrise d œuvre de euros hors taxes pour en adapter les prestations ce qui fait passer la rémunération du maître d œuvre de euros hors taxes à euros hors taxes ; Considérant que le cabinet AXENS a réalisé l ensemble des études et, au stade de la phase PRO, l estimation des travaux s élève à euros hors taxes ; Considérant l approbation, de la phase PROJET et la rémunération supplémentaire du bureau d études, de la commission travaux en date du 3 octobre 2013 ; Considérant que l avancement des études permet aujourd hui d engager la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) et d engager à la suite une procédure de marché de travaux ; Le Conseil Municipal est invité à :. valider les études au stade de la phase PRO ;. adopter l avenant n 4 fixant la rémunération du maître d œuvre et autoriser Madame Le Maire ou son représentant à le signer. 10 DÉCLARATIONS D INTENTION D ALIÉNER Rapporteur : Alain MARTIN Rédacteur : Dorothée LETOURMY La commune a été saisie des déclarations d intention d aliéner suivantes : 14/10/ :50 9/19

10 . DIA n : propriété bâtie cadastrée AH n 106 sise 17 rue des Chateliers.. DIA n : propriété bâtie cadastrée AL n 210 sise 34 rue de Paris.. DIA n : propriété bâtie cadastrée AH n 298 et 300, sise 2 rue des Cottages.. DIA n : propriété non bâtie cadastrée AH n 235 sise 17 rue de Paris. TRAVAUX 11 RÉHABILITATION DU LOCAL CANOË KAYAK Avenants Lot N 1 et 6 Rapporteur : Jean Marc DEDNER Rédacteur : Aurélien OLLIVRY Dans le cadre de la réhabilitation du local Canoë Kayak, certaines prestations imprévues sont nécessaires à la poursuite des travaux, dont voici le détail : - Un éboulement de la falaise voisine du bâtiment a nécessité une mise en sécurité des déblais tombés sur la toiture, pour un montant de euros hors taxes pour le lot 1 (Entreprise MALECOT). - Une demande du bureau de contrôle sur le degré coupe feu entre la partie vestiairessanitaires et local de stockage occasionne une modification sur la paroi séparant ces 2 entités, pour un montant de 1 152,21 euros hors taxes pour le lot 1 (surface supplémentaire de parpaings) et de 1 480,75 euros hors taxes pour le lot 6 (Entreprise CSI) (surface de cloison supplémentaire). Titulaire Montant initial du marché Montant supplémentaire % du marché Lot 1 Malécot ,31 HT 3 112,21 HT 11,32 % Lot 6 CSI 5 160,18 HT 1 480,75 HT 28,70 % La plus value pour le lot n 1 fera l objet d un avenant (11,32 %), alors que pour le lot n 6, il est nécessaire de passer un marché complémentaire avec l entreprise CSI. La commission travaux du 3 octobre 2013 a examiné cet avenant et ce marché complémentaire et propose au Conseil Municipal :. de valider l avenant en plus value de 3 112,21 euros hors taxes pour l entreprise MALECOT, faisant passer le montant du marché de ,31 euros hors taxes à ,52 euros hors taxes ;. de valider le marché complémentaire de 1 480,75 euros hors taxes pour l entreprise CSI.. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce 14/10/ :50 10/19

11 12 ÉCOLE DE GAULLE CONSTRUCTION D UN PRÉAU Avenants lots N 2 et 3 Rapporteur : Jean Marc DEDNER Rédacteur : Aurélien OLLIVRY Dans le cadre de la construction d un préau à l école De Gaulle, certaines prestations ont dû être modifiées en charpente (modification au niveau du scellement des poteaux) et en couverture (ajustement aux quantités réellement réalisées) : Titulaire Montant initial du Marché Montant Avenant % du Marché Lot 2 BBC ,92 HT 411,60 HT 2,31 % Lot 3 Bilheude 6 933,50 HT 800,00 HT 11,54 % La commission travaux du 3 octobre 2013 a examiné cet avenant et propose au Conseil Municipal :. de valider l avenant en plus value de 411,60 euros hors taxes pour l entreprise BBC, faisant passer le montant du marché de ,92 euros hors taxes à ,52 euros hors taxes ;. de valider l avenant en plus value de 800 euros hors taxes pour l entreprise BILHEUDE, faisant passer le montant du marché de 6 933,50 euros hors taxes à 7 733,50 euros hors taxes ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce 13 RUE DU CHÊNE VERT Avenant Rapporteur : Jean Marc DEDNER Rédacteur : Didier PARÉ Par délibération du 30 avril 2009, le Conseil Municipal a retenu le bureau d études SERVICAD pour un montant de euros hors taxes afin d assurer la maîtrise d œuvre en vue des travaux d aménagement de la rue du Chêne Vert. Pour mémoire, un programme d aménagement d ensemble (P.A.E.) a été mis en place afin de définir les conditions de participation financière des nouveaux lotissements privés situés dans le secteur. Par délibération du 17 septembre 2009, le Conseil Municipal a arrêté une première tranche de travaux pour amener l ensemble des réseaux techniques, estimée par SERVICAD au stade projet à la somme de euros hors taxes. Aujourd hui, les lotissements privés sont soit achevés, soit en phase d achèvement, et il convient de procéder à la deuxième tranche de travaux consistant en la restructuration de la voirie de la rue du Chêne Vert et l aménagement du carrefour avec les lotissements ainsi que celui sur la rue de Paris. 14/10/ :50 11/19

12 La phase PROJET a été présentée lors de la commission municipale des travaux du 14 mars dernier par le bureau d études SERVICAD et s établit à la somme de ,25 euros hors taxes. Les membres de la commission ont validé cette étape. Par délibération du 21 mars 2013, le Conseil Municipal a validé l avenant n 1 au contrat de maîtrise d œuvre d un montant de 499,29 euros hors taxes et a autorisé le lancement de la consultation des entreprises. Par délibération du 23 mai 2013, le Conseil Municipal a retenu l entreprise LEMÉE T.P. pour un montant de ,50 euros hors taxes, suite à une procédure adaptée. Par délibération du 19 septembre 2013, le Conseil Municipal a validé un avenant de régularisation pour création de nouveaux prix ne devant pas entrainer de plus value financière, or afin de garantir une meilleure lisibilité de l aménagement, il a été nécessaire en toute fin de chantier de procéder à des marquages à la peinture complémentaires pour 3 097,50 euros hors taxes. Il est donc proposé au Conseil Municipal :. de valider cet avenant n 1 de 3 097,50 euros hors taxes amenant le marché de l entreprise LEMÉE T.P. de ,50 euros hors taxes à euros hors taxes ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce 14 SECTEUR DES PRIMEVÈRES Avenants Rapporteur : Jean Marc DEDNER Rédacteur : Didier PARÉ Dans le cadre de la restructuration du secteur des Primevères, et afin de mettre en place la passerelle qui relie l espace jeux à l ancienne mairie, il a été nécessaire de reprendre les maçonneries dans un mur en pierre, d où un avenant n 5 sur le lot n 1 «Terrassement Voirie Assainissement» de euros hors taxes. Afin de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l ensemble du cheminement entre la Maison pour Tous et l arrière de l ancienne mairie, le bureau d études D2L a prescrit un ajout d éclairage ce qui entraine un avenant n 2 sur le lot n 2 «Réseaux souples» de ,01 euros hors taxes. La commission travaux du 3 octobre 2013 a émis un avis favorable à ces avenants. 14/10/ :50 12/19

13 Il est donc proposé au Conseil Municipal :. de valider l avenant n 5 en plus value de euros hors taxes, faisant passer le marché du groupement d entreprise SCREG/ASPO de ,11 euros hors taxes à ,11 euros hors taxes ;. de valider l avenant n 2 en plus value de ,01 euros hors taxes, faisant passer le marché de l entreprise SDEL de ,07 euros hors taxes à ,08 euros hors taxes ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce 15 SCHÉMAS D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA VILAINE Présentation du projet Rapporteur : Anne STEYER Rédacteur : Didier PARÉ La commission locale de l eau du SAGE Vilaine, lors de sa session du 31 mai, a adopté le projet de SAGE afin qu il soit soumis à l avis de l État, des collectivités et des établissements publics. Le bureau municipal du 7 octobre 2013 a examiné les principales dispositions de ce dossier, et il est donc proposé au Conseil Municipal :. d émettre un avis favorable à ce projet de SAGE Vilaine ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce 16 BUDGET GÉNÉRAL Décision modificative N 3 Rapporteur : Maryvonne REBOURS Rédacteur : Karen LATIMIER FINANCES Vu que la reprise en régie de l Accueil de Loisirs est prévue à compter du 1 er janvier 2014 et qu un ordinateur portable (1 350 euros) et des douchettes de pointage (2 100 euros) doivent être achetés avant cette date pour le bon fonctionnement de ce service ; Vu que l opération n 626 Accueil de loisirs, présente une insuffisance de crédits de euros ; Il convient d inscrire les crédits suivants dans la présente décision modificative. 14/10/ :50 13/19

14 Chapitre Nature Fonction Opération Montant Dépenses imprévues en investissement , Matériel de bureau et informatique ADL 3 300,00 Total Il est proposé au Conseil Municipal :. d émettre un avis favorable sur la décision modificative présentée ci dessus ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce 17 OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL Redevance d occupation du domaine public Rapporteur : Maryvonne REBOURS Rédacteur : Karen LATIMIER Le décret n du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de la redevance du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel, qui est basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous ce domaine public communal. Le linéaire à prendre en compte pour l année 2013 est de mètres. L actualisation annuelle (conforme aux dispositions du décret) est réalisée sur les bases suivantes : le dernier indice ING connu au 1 er janvier 2013 était celui de septembre L évolution cumulée correspond à un coefficient de 1,1363 qu il convient d appliquer au résultat de la formule du décret. Le montant de la redevance au titre de l année 2013, due par Gaz Réseau Distribution France s élève ainsi à 1 473,85 euros. Il est proposé au Conseil Municipal :. d accepter le versement par Gaz Réseau Distribution France d une redevance d occupation du domaine public pour ses ouvrages de 1 473,85 euros pour l année 2013 ;. de transmettre la présente délibération accompagnée du titre de recettes pour l année CONGRÈS DES MAIRES A PARIS DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2013 Mandat spécial Rapporteur : Maryvonne REBOURS Rédacteur : Karen LATIMIER Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation 14/10/ :50 14/19

15 spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Ce mandat spécial, mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales, mais ne correspondant pas à l'exécution habituelle des fonctions dont l'élu est investi, a pour objectif de permettre au maire, à un maire délégué, un adjoint, ou à des conseillers municipaux de se rendre au congrès organisé par l Association des Maires de France. Il est demandé au Conseil Municipal :. de se prononcer sur le choix des membres devant participer à ce congrès ;. d autoriser le mandat spécial pour se rendre à Paris du 19 au 21 novembre 2013 au congrès organisé par l Association des Maires de France ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à procéder au remboursement des frais réels engagés, dans le cadre de cette mission, sur présentation d un état de frais détaillé conformément aux articles L du Code Général des Collectivités Territoriales. 19 AVENUE DES GENÊTS Prélèvement sur les dépenses imprévues d investissement INFORMATION Rapporteur : Maryvonne REBOURS Rédacteur : Karen LATIMIER VU les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dépenses imprévues ; VU que les crédits votés au Chapitre 020 «Dépenses imprévues en section d investissement» du budget général de la commune s élèvent, au 7 octobre 2013, à ,99 euros ; VU que l opération 409 «Avenue des Genêts» présente une insuffisance de crédits budgétaires à hauteur de euros pour mandater les révisions du marché de l avenue des Genêts de 2007 ; Madame le Maire expose avoir pris l arrêté le 7 octobre 2013 permettant de procéder à un virement de crédit du chapitre 020 Dépenses imprévues en investissement vers l article «2315 Installations, matériel et outillage technique» de l opération 409 «Avenue des Genêts» fonction 822, à hauteur de euros. 14/10/ :50 15/19

16 ÉDUCATION 20 RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Préparation du changement de rythmes scolaires à la rentrée 2014 Nouveaux horaires Rapporteur : Jean Pierre GUÉGUEN Rédacteur : Didier HIMÈNE Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, fixée par le décret n du 24 janvier 2013 du Ministre de l Éducation Nationale, la commune de Châteaubourg a demandé au Directeur Académique des Services de l Éducation Nationale (DASEN), après décision du Conseil Municipal du 21 mars 2013, le report de cette réforme à la rentrée scolaire Ce report a été accepté le 17 avril 2013 mais il faut avant le 1 er novembre 2013, à la demande du DASEN, transmettre à l Inspecteur de l Éducation Nationale les horaires retenus dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de Châteaubourg. Après les orientations votées par les membres des conseils d écoles, une réunion a eu lieu le 7 octobre dernier à la mairie de Châteaubourg en présence des 2 directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques de Châteaubourg, des membres de la commission et des représentants de la commune. Après discussions, il a été décidé d un commun accord d harmoniser les nouveaux horaires pour les deux écoles, comme suit : Pour les lundi, mardi, jeudi et vendredi : - Matin : 8 h 30 / 11 h 45 - Pause méridienne : 11 h 45 / 13 h 45 - Après midi : 13 h 45 / 16 h 30 Pour le mercredi : - Matin : 9 h 00 / 12 h 00 Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) pourront être dispensées par les enseignants sur une durée de 30 minutes le midi et 30 à 45 minutes à partir de 15 h 45. Les Temps d'activités Périscolaires (TAP) seront organisés par la mairie sur une durée de 45 minutes sur le temps du midi et/ou à partir de 15 h 45. Les horaires des activités du midi seront organisés en fonction des horaires de cantine. Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser Madame le Maire ou son représentant, à transmettre au Directeur Académique des Services de l Éducation Nationale, via l Inspecteur de l Éducation Nationale, les horaires ci dessus retenus dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. 14/10/ :50 16/19

17 21 RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Évolution des rythmes scolaires à la rentrée 2014 Organisation de séances de découverte de la pratique du judo en Convention entre la commune et le Judo Club de Châteaubourg Rapporteur : Jean Pierre GUÉGUEN Rédacteur : Didier HIMÈNE Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, fixée par le décret n du 24 janvier 2013 du Ministre de l Éducation Nationale, la commune de Châteaubourg a demandé au Directeur Académique des Services de l Éducation Nationale (DASEN), après décision du Conseil Municipal du 21 mars 2013, le report de cette réforme à la rentrée scolaire Ce report a été accepté le 17 avril Cependant, à titre expérimental, dans un souci de préparer au mieux l implication de la commune dans les Temps d Activités Périscolaires, la commune a décidé de proposer des activités dès cette année scolaire 2013 / Ces activités seront mises en place dans la limite des capacités du personnel communal et des associations, et des possibilités financières de la commune. Dans ce cadre, la commune de Châteaubourg souhaite organiser, avec le concours du Judo Club de Châteaubourg, des séances de découverte de la pratique du judo. L activité s organisera en 4 séances par semaine (hors vacances scolaires) d une durée indicative de 45 minutes, pour des groupes de 8 à 15 enfants, regroupés selon les tranches d âges suivantes : 4/5 ans (MS, GS), 6/7 ans (CP, CE 1) et 8/11 ans (CE2, CM). Les séances se dérouleront lors de la pause méridienne de 11h45 à 13h30. Cette activité, encadrée par des éducateurs de judo diplômés d État, sera proposée aux écoles publiques et privées de Châteaubourg : l école Charles de Gaulle, l école du Plessis, l école Saint Joseph, l école Saint Melaine. Chaque séance effectuée sera facturée à la commune 30 euros, par le Judo Club de Châteaubourg, soit un montant maximum de euros pour l ensemble de la prestation. Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention (ci annexée) avec le Judo Club de Châteaubourg. ENFANCE JEUNESSE 22 ASSOCIATION POMM GRIBOUILLE CRÈCHE SOLEIL Demande de remboursement de frais de personnel Rapporteur : Marie Thérèse LEGAULT Rédacteur : Laurent ROSSIGNOL Suite à la délibération prise le 27 juin 2013, le Conseil Municipal a acté la prise en charge de frais de personnel générés suite au retard pris par le chantier de la crèche inter entreprises. La subvention complémentaire allouée au bénéfice de l Association Pomm Gribouille s est 14/10/ :50 17/19

18 élevée à 5 924,53 euros. La société gestionnaire (Crèche Soleil) avait acté sa responsabilité dans ce retard et accepté de prendre en charge le surcoût. Afin que la comptable puisse effectuer la récupération de cette somme de 5 924,53 euros, le Conseil Municipal doit confirmer cette modalité de récupération. La commission enfance jeunesse donne un avis favorable à cette modalité de récupération. Il est proposé au Conseil Municipal :. d approuver le remboursement de la somme de 5 924,53 euros par la société Crèche Soleil en faveur de la commune correspondant aux frais de personnel supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement de la halte garderie Pomm Gribouille jusqu à l ouverture effective de la crèche inter entreprises ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce 23 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Avenant Rapporteur : Marie Thérèse LEGAULT Rédacteur : Laurent ROSSIGNOL La commune a signé avec la Caisse d Allocations Familiales d Ille et Vilaine un Contrat dénommé Enfance Jeunesse destiné à financer les actions mises en œuvre en faveur de ce public. Il a été signé courant 2010 pour la période Durant l été 2013, l animateur jeunesse a proposé un séjour en mini camp (7 jours / 6 nuits) à l attention d un groupe de jeunes qui ne peut bénéficier des financements habituels de prestation de service (durée plus longue). Afin de pallier à cet absence de financement, la CAF autorise la signature d un avenant au contrat enfance jeunesse pour apporter son soutien financier compte tenu de l intérêt du projet qui a été développé. Les services communaux ont déjà transmis l ensemble des pièces administratives afin de favoriser le calcul de la prestation. Pour valider l octroi de cette prestation, la CAF exige qu une délibération soit prise en ce sens. Cette demande a reçu un avis favorable de la commission enfance jeunesse du 30 septembre dernier. Il est proposé au Conseil Municipal :. d approuver la signature d un avenant au contrat enfance jeunesse afin que le mini camp proposé par l espace jeunes durant le mois de juillet puisse bénéficier d une prestation de la CAF ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce 14/10/ :50 18/19

19 24 PAIEMENT DES ACTIVITÉS ENFANCE JEUNESSE Octroi des bons CAF Rapporteur : Marie Thérèse LEGAULT Rédacteur : Laurent ROSSIGNOL La Caisse d Allocations Familiales d Ille et Vilaine adresse chaque année aux familles aux bas revenus des bons CAF destinés à payer des activités extra scolaires (accueil de loisirs, mini camps, camps marabout) pratiquées par les enfants et permettant ainsi d en réduire le coût. La commune, dans le cadre des activités et/ou mini camps proposés par l Espace jeunes et celles de l Accueil de Loisirs à compter du 1 er janvier prochain, peut être sollicitée. Afin de favoriser ce mode de paiement par les familles, il est proposé que le Conseil Municipal valide l octroi des bons CAF. Il est proposé au Conseil Municipal :. d accepter les bons CAF comme mode de paiement dans le cadre des activités proposées par l Espace jeunes et l Accueil de Loisirs ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce VIE ASSOCIATIVE ANS DU CSMFA Attribution d une subvention exceptionnelle Rapporteur : Paul BOBILLE Rédacteur : Véronique MÉREL Le CSMFA (Châteaubourg Saint Melaine Football Association) a organisé les 20 ans de réunification des clubs le 15 juin dernier. Une soirée a été organisée dans la salle La Clé des Champs ce même jour pour fêter l évènement. L association a donc réservé la salle. Or la location est payante pour les associations à cette période de l année (application du même tarif que les particuliers castelbourgeois). La location s élève au total à 412 euros (272 euros de location et 140 euros pour le forfait ménage). La commission sport et vie associative a donné son accord pour que la salle soit remboursée dans son intégralité. Il est demandé au Conseil Municipal :. de voter l attribution de la subvention exceptionnelle d un montant de 412 euros ;. d autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce 14/10/ :50 19/19

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