ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 MARCHE PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE ACQUISITION LICENCES ORACLE ET MAINTENANCE ASSOCIEE Communauté d Agglomération AMIENS METROPOLE Pôle Modernisation de l Administration HOTEL DE VILLE BP AMIENS CEDEX 1 ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1

2 NOM ET ADRESSE DE L ORGANISME ACHETEUR Communauté d Agglomération AMIENS METROPOLE BP AMIENS Cedex 1 Tél. : Fax : CONTRACTANT Je, soussigné, représentant habilité à engager la société en vertu des renseignements joints et figurant à l appui de ma candidature, M... (Nom et prénoms) agissant en mon nom personnel (1) au nom et pour le compte de (1) (intitulé complet de la Société et forme juridique) domicilié à (1) (adresse complète et numéro de téléphone) ayant son siège social à (1) (adresse complète et numéro de téléphone) après avoir pris connaissance de l acte d engagement valant cahier des clauses particulières, et après avoir présenté les certificats et établi les déclarations et attestations prévues aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics. - m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci avant, à livrer les fournitures demandées aux conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de SOIXANTE (60) JOURS à compter de la date limite de remise des offres, fixée dans l avis de publicité. ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE L objet de ce marché concerne l acquisition de licences ORACLE et de la maintenance associée, nécessaires au bon fonctionnement des applications constituant le système d information d Amiens Métropole. 2

3 Dans le cadre de ses missions, le Pôle Modernisation de l Administration met en œuvre et exploite des applications informatiques couvrant les besoins fonctionnels des services de la collectivité. Ces progiciels, généralement basés sur des solutions du marché, s appuient sur des technologies qui nécessitent l acquisition de droits d utilisation du système de gestion de base de données utilisé pour stocker les informations. Actuellement, les progiciels qui composent notre système d information sont, pour la majorité, associés au système de gestion de base de données ORACLE. Afin d avoir un nombre de licences adapté à l organisation et à l utilisation du système d information, nous avons fait avec la collaboration de la société ORACLE une analyse des besoins de la collectivité. Cette étude nous a permis de déterminer précisément le volume, la version ainsi que le type des licences à acquérir. ARTICLE 2 - CONTENU DE LA CONSULTATION La présente consultation intègre l acquisition des licences (voir détail estimatif) ainsi que la maintenance pour la première année assurée en direct par la société ORACLE. Le prestataire devra indiquer pour information le coût de la maintenance pour les années suivantes. ARTICLE 3 - PROCEDURE DE CONSULTATION Le marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE Le marché est conclu à partir de sa notification et pour une durée d un an. ARTICLE 5 - MODALITES D ATTRIBUTION DU MARCHE Les offres seront appréciées en fonction d un seul critère de jugement qui sera le coût global de la proposition. ARTICLE 6 - PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHES Les pièces contractuelles du marché sont : - l acte d engagement (incluant le détail estimatif) complété, daté et signé par le candidat ; - Le CCAG fournitures courantes et services. 3

4 ARTICLE 7 - EXECUTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMANDE Présentation de la facture La facture sera à adresser en 3 exemplaires (1 original + 2 doubles) à : AMIENS METROPOLE Pôle Modernisation de l Administration Place de l Hôtel de Ville BP AMIENS Cedex 1 Outre les mentions légales, les indications suivantes devront y être portées : - le nom, l adresse du créancier, le numéro SIRET ; - les coordonnées bancaires ou postales ; - le nom du service concerné ; - le numéro de la commande ; - le descriptif de la prestation ; - les montants hors taxe, montants de la TVA correspondants ; - le montant total toutes taxes comprises ; - la date de service fait ; - la date de la facturation. Paiement La prestation sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans les 45 jours après acceptation de la facture, par mandat administratif. Les intérêts moratoires seront calculés selon le taux de l intérêt légal en vigueur à la date de règlement de ces intérêts, augmenté de deux points. Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier d Amiens Municipale. Avance Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l acte d engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à Euros HT et lorque le délai d exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l objet de sous-traitance. Si le délai N d exécution du marché exprimé en mois n excède pas 12 mois, son montant est, en prix de base, égal à 5 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse 12 mois. Pour le versement de l avance, le délai global de paiement court à compter de la date d effet de l acte qui emporte commencement d exécution du marché. Selon le dernier alinéa de l article 87-II du Code des marchés publics, le montant de l avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d une clause de variation de prix. 4

5 Le remboursement de cette avance commence lorsque le montant cumulé des demandes d acomptes présentées par le maître d oeuvre atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Ce remboursement doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d acompte ou de solde. Le précompte s effectue après application de la clause de variation des prix sur le montant initial de l acompte ou du solde. Toutefois, le titulaire, à l exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie. Le titulaire Accepte Refuse l avance ARTICLE 8 - DETAIL ESTIMATIF Toutes les licences sont basées sur la version Oracle Database Standard Edition. Type de licence et maintenance Qte Cout unitaire HT Cout total HT Oracle Database Standard Edition - Processeur - Licences Perpétuelles - LUC - Licences - Mise à jour logiciel et support produit - 1 ère année Oracle Database Standard Edition UN+ - Licences Perpétuelles - LUC - Licences - Mise à jour logiciel et support produit 1 ère année (Faire apparaître distinctement le coût des licences et le coût de la maintenance) Pour information, coût de la mise à jour logiciel et support produit pour les années suivantes. FAIT, à Le (date cachet de la société signature du candidat représentant habilité à engager la société) 5

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