Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2016

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE QUATRIEME AFFECTATION 2016 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 901 «formation professionnelle et apprentissage» Sous-fonction 12 «apprentissage» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Travaux dans les centres de formation d apprentis Equipements dans les centres de formation d apprentis Avenants de transfert aux conventions n CP et avec la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB)... 6 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 9 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS TRAVAUX DE RENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE ET D EXTENSION DANS LES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS 16 ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES DANS LES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : AVENANTS DE TRANSFERT AUX CONVENTIONS N CP ET N CP AVEC LA FCMB Attributions de subventions dans les CFA - 4ème attribution 2016.v3 17/06/16 15:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 17 subventions et de proposer l affectation d un montant de d autorisations de programme prélevées sur le chapitre 901 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «apprentissage». Ces opérations relèvent de la politique régionale de développement de l apprentissage votée par délibération CR n du 7 avril ( ) Ce rapport met également en œuvre l obligation pour les structures subventionnées d accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par la délibération n CR du 18 février Le nombre de stagiaires à recruter par structure est précisé dans la fiche projet afférente, annexée au projet de délibération. Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 17 opérations réparties comme suit : 1. Travaux dans les centres de formation d apprentis Il est proposé de participer au financement des opérations suivantes détaillées dans les fiches projets (annexe 2) CFA de l ESIEE à Cergy (95) Travaux de pré-câblage et de câblage de deux salles de travaux pratiques et d une annexe technique sur le site de Cergy pour un montant de CFA de l AFORP sur les sites de Mantes-La-Ville (78), Issy-les-Moulineaux (92, Asnières-sur-Seine (92) et Drancy (93) Travaux d aménagement et de rénovation pour un montant de Pour ces opérations représentant un investissement de , il est proposé d affecter une autorisation de programme de sur le chapitre 901 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «apprentissage», programme «constructions et travaux dans les centres de formation d apprentis», action «constructions et travaux CFA», nature 204 «subvention d investissement» du budget Equipements dans les centres de formation d apprentis Il est proposé de participer au financement des opérations suivantes détaillées dans les fiches projets (annexe 3). CFA Grégoire FERRANDI à Paris 6 ème Acquisition d équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier destinés aux formations en cuisine, boulangerie, pâtisserie, service en restauration et arts de la table pour un montant de CFA Robert DELOROZOY à Montigny-le-Bretonneux (78) Acquisition d équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier pour un montant de Attributions de subventions dans les CFA - 4ème attribution 2016.v3 17/06/16 15:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP CFA de l Ecole Supérieure des Systèmes de Management (ESSYM) à Rambouillet (78) Acquisition d équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier pour un montant de CFA de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Yvelines à Versailles (78) Acquisition d équipements pédagogiques destinés aux formations boulangerie-pâtisserie, coiffure, esthétique, cuisine, restauration et boucherie pour un montant de CFA Campus des Métiers et de l Entreprise à Bobigny (93) Acquisition d équipements pédagogiques et informatiques destinés aux formations mécanique, installateur thermique, électricité-électronique et coiffure-esthétique pour un montant de CFA SUP de V à Saint-Germain-en-Laye (78) Acquisition d équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier pour un montant de CFA des Gobelins à Paris 13 ème Acquisition d équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier pour un montant de CFA La Fabrique à Paris 17 ème Renouvellement du parc informatique pour un montant de CFA GESCIA à Enghien-les-Bains et Gonesse (95) Acquisition d équipements pédagogiques et informatiques pour un montant total de CFA Université Pierre et Marie Curie (UPMC) à Paris 5 ème Acquisition d équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier pour un montant total de CFA de l ITESCIA à Pontoise (95) Acquisition d équipements informatiques, audiovisuels et de mobilier pour un montant total de CFA NOVANCIA à Paris 15 ème Acquisition d équipements informatiques et audiovisuels pour un montant total de CFA ISIPCA à Versailles (78) Acquisition d équipements pédagogiques, informatiques et de matériel pour un montant total de CFA de l AFTRAL au Tremblay-sur-Mauldre (78) Acquisition d équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier pour un montant total de CFA pour la Formation aux Techniques Industrielles (AFTI) à Orsay (91) Acquisition d équipements informatiques pour un montant total de Attributions de subventions dans les CFA - 4ème attribution 2016.v3 17/06/16 15:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Pour ces 15 opérations représentant un investissement de , il est proposé d affecter une autorisation de programme de sur le chapitre 901 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «apprentissage», programme «Equipements dans les centres de formation d apprentis», action «équipements des centres de formation d apprentis», nature 204 «subvention d investissement» du budget Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projets annexées à la délibération (pages 18 à 84). 3. Avenants de transfert aux conventions n CP et avec la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) La Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment, organisme gestionnaire du CFA Compagnonnique d Apprentissage d Ile-de-France a souhaité s associer avec l Association de Gestion des Formations en Alternance pour les PME (AGEFA-PME Ile-de-France). Un nouvel organisme gestionnaire est constitué afin de permettre la représentation, à parité, des deux institutions d origine : Compagnons du Tour de France/AGEFA PME Le nom du CFA est également modifié et devient : CFA des Compagnons du Tour de France / AGEFA PME Ile-de-France Ces modifications sont validées par la CP du 8 octobre Elles sont applicables à compter du 01/01/2016. La Région Ile-de-France et la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment (FCMB) ont passé : une convention d investissement ayant pour objet l attribution d une aide financière régionale d un montant de en faveur du CFA Compagnonnique d Apprentissage Ile-de-France pour l acquisition d équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier (attribuée par la délibération de la commission permanente du Conseil régional n CP du 09/04/2015). une convention d investissement ayant pour objet l attribution d une aide financière régionale d un montant de en faveur du CFA Compagnonnique d Apprentissage Ile-de-France pour des études relatives à des travaux de réhabilitation et d accès au CFA (attribuée par la délibération de la commission permanente du Conseil régional n CP du 14/10/2014). A ce jour, aucun acompte n a été versé. Afin de pouvoir verser ces subventions au nouveau bénéficiaire (Compagnons du Tour de France/AGEFA PME), il convient de procéder à la conclusion de ces avenants de transfert (annexe 4 à la délibération). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE Attributions de subventions dans les CFA - 4ème attribution 2016.v3 17/06/16 15:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE QUATRIEME AFFECTATION 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Livre II de la 6 ème partie du Code du travail ; VU Le Code de l éducation ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 27 juillet 2007 relative au Schéma régional des formations en Ile-de-France : VU La délibération n CR du 7 avril 2011 définissant la politique régionale de développement de l apprentissage et plus particulièrement son annexe 3 relative aux dispositifs d attribution de subventions d investissement aux CFA accompagnés des conventions-types correspondantes ; VU La délibération n CR du 18 décembre 2015 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CR du 18 février 2016 relative à nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; VU La délibération n CP du 17 octobre 2014 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de développement de l apprentissage Cinquième affectation 2014 ; VU La délibération n CP du 9 avril 2015 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de développement de l apprentissage Deuxième affectation 2015 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; VU Le rapport CP présenté par madame la présidente du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission de la formation professionnelle et de l apprentissage ; VU L avis de la Commission des finances ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Construction et travaux dans les centres de formation d apprentis Décide de participer, au titre du dispositif «Aide régionale aux investissements dans les centres de formation d apprentis» au financement des projets, détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Attributions de subventions dans les CFA - 4ème attribution 2016.v3 17/06/16 15:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Subordonne le versement de chacune de ces subventions à la conclusion, avec son bénéficiaire, d une convention conforme à la convention type «investissement travaux» adoptée par la délibération du 7 avril 2011, modifiée pour tenir compte des dispositions de la délibération n CR du 18 février 2016 et autorise la présidente du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 901 «formation professionnelle et apprentissage» - code fonctionnel 12 «apprentissage», programme HP (112001) «constructions et travaux CFA», action «constructions et travaux CFA», nature 204 «subvention d investissement» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Equipements des centres de formation d apprentis Décide de participer, au titre du dispositif «Aide régionale aux investissements dans les centres de formation d apprentis» au financement des projets, détaillés en annexe 3 à la présente délibération, par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de chacune de ces subventions à la conclusion, avec son bénéficiaire, d une convention conforme à la convention type «investissement équipements» adoptée par la délibération du 7 avril 2011, modifiée pour tenir compte des dispositions de la délibération n CR du 18 février 2016 et autorise la présidente du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 901 «formation professionnelle et apprentissage» - code fonctionnel 12 «apprentissage», programme HP (112002) «équipement des centres de formation d apprentis», action «équipement des centres de formation d apprentis», nature 204 «subvention d investissement» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Avenants de transfert aux conventions n CP et n CP avec la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Approuve les avenants de transfert des conventions n CP et n CP , précédemment conclues avec la FCMB, avec le nouvel organisme gestionnaire Compagnons du Tour de France/AGEFA PME Ile-de-France tels que joints en annexe 4 à la délibération et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE Attributions de subventions dans les CFA - 4ème attribution 2016.v3 17/06/16 15:06:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF Attributions de subventions dans les CFA - 4ème attribution 2016.v3 17/06/16 15:06:00

10 10 / 87 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 12/07/2016 N de rapport : Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 12 - Apprentissage Programme : Construction et travaux dans les CFA Action : Construction et travaux dans les CFA R Budget : 2016 textbox26 Dispositif : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage textbox26 Dossier : CFA DE L'ESIEE - TRAVAUX DE PRE-CABLAGE ET DE CABLAGE SUR LE SITE DE CERGY (95) Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : CERGY CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , CFA DE L'AFORP - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION SUR LES SITES DE MANTES-LA-VILLE (78), ISSY-LES-MOULINEAUX (92), ASNIERES (92) ET DRANCY (93) Bénéficiaire : R CFAI AFORP FORMATION Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 HT Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % ,00 Total sur le dispositif Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

11 11 / 87 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 12/07/2016 N de rapport : R Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 12 - Apprentissage Programme : Equipement des centres de formation d'apprenti(e)s Action : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s Budget : 2016 textbox26 Dispositif : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA textbox26 Dossier : CFA FERRANDI - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES, INFORMATIQUES ET DE MOBILIER Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , CFA ROBERT DELOROZOY - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES, INFORMATIQUES ET DE MOBILIER Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , CFA DE L'ECOLE SUPERIEURE DES SYSTEMES DE MANAGEMENT (ESSYM) ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES, INFORMATIQUES ET DE MOBILIER Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : RAMBOUILLET CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

12 12 / 87 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 12/07/2016 N de rapport : R Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 12 - Apprentissage Programme : Equipement des centres de formation d'apprenti(e)s Action : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s Budget : 2016 textbox26 Dispositif : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA textbox26 Dossier : CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES YVELINES - ACQUISITION DE DIVERS EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES Bénéficiaire : R CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT YVELINES Localisation : VERSAILLES CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 80 % , CFA CAMPUS DES METIERS ET DE L'ENTREPRISE - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES ET INFORMATIQUES Bénéficiaire : R CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT Localisation : BOBIGNY CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 80 % , CFA SUP DE V - ACQUISITON D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE MATERIELS Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

13 13 / 87 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 12/07/2016 N de rapport : R Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 12 - Apprentissage Programme : Equipement des centres de formation d'apprenti(e)s Action : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s Budget : 2016 textbox26 Dispositif : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA textbox26 Dossier : CFA DES GOBELINS - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES, INFORMATIQUES ET DE MOBILIER Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , CFA LA FABRIQUE - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , CFA GESCIA - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES ET INFORMATIQUES POUR LES SITES D'ENGHIEN-LES-BAINS ET DE GONESSE (95) Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

14 14 / 87 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 12/07/2016 N de rapport : R Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 12 - Apprentissage Programme : Equipement des centres de formation d'apprenti(e)s Action : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s Budget : 2016 textbox26 Dispositif : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA textbox26 Dossier : CFA UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (UPMC) - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES, INFORMATIQUES ET DE MOBILIER Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , CFA DE L'ITESCIA - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS ET DE MOBILIER Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : PONTOISE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , CFA NOVANCIA - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET AUDIOVISUELS Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

15 15 / 87 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 12/07/2016 N de rapport : R Chapitre : Formation professionnelle et apprentissage Code fonctionnel : 12 - Apprentissage Programme : Equipement des centres de formation d'apprenti(e)s Action : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s Budget : 2016 textbox26 Dispositif : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA textbox26 Dossier : CFA DE L'ISIPCA - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES, INFORMATIQUES ET DE MATERIEL Bénéficiaire : P CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG Localisation : VERSAILLES CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , CFA DES METIERS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES, INFORMATIQUES ET DE MOBILIER Bénéficiaire : R AFT IFTIM FC AFTRAL Localisation : LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , CFA POUR LA FORMATION AUX TECHNIQUES INDUSTRIELLES (AFTI) - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES Bénéficiaire : R AFTI ASS FORM TECH INDU CFA ETGL Localisation : ORSAY CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % ,00 Total sur le dispositif Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS TRAVAUX DE RENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE ET D EXTENSION DANS LES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS Attributions de subventions dans les CFA - 4ème attribution 2016.v3 17/06/16 15:06:00

17 17 / 87 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 12 juillet 2016 Objet : CFA DE L'ESIEE - TRAVAUX DE PRE-CABLAGE ET DE CABLAGE SUR LE SITE DE CERGY (95) Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Imputation budgétaire : Construction et travaux dans les CFA PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE PARIS ILE-DE-FRANCE Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND PARIS Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : travaux de pré-câblage et de câblage sur le site de Cergy (95) Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Travaux de pré-câblage et de câblage de deux salles de travaux pratiques et d'une annexe technique sur le site de Cergy (95) comprenant : * Pour une salle de travaux pratiques classique : - fourniture et installation du pré-câblage réseau pour 32 prises - fourniture et installation de 62 prises électriques sur circuit ondulé - fourniture et installation de 3 prises entre la salle 2018 et le local technique d'étage - fourniture et installation d'une mini-baie

18 18 / 87 * Pour une salle de travaux pratiques "réseaux" : - fourniture et installation du pré-câblage réseau pour 56 prises - fourniture et installation de 30 prises entre la salle et l'annexe technique - fourniture et installation de 62 prises électriques sur circuit ondulé - fourniture et installation d'une baie de brassage * Annexe technique : - fourniture et installation d'une baie de brassage Soit un montant total investissement de Le versement de la subvention régionale est conditionné au respect du plan de financement prévisionnel proposé ci-dessous. Exceptionnellement, et au titre de l'exercice considéré (dénommé "année N"), la Région autorise l'affectation de l'excédent constaté en année N-1 au financement des investissements proposés et approuvés pour l'année N, sous réserve que la taxe d'apprentissage soit suffisante, et une fois assuré le financement du fonctionnement du CFA conformément au code du Travail pour l'année N-1. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Niveaux 1 : électricité, électronique. 290 apprentis. Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 Dépenses ( ) Libellé Montant % Montant de l'investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région Ile-de ,00 50,00% France Taxe d'apprentissage ,00 50,00% Total ,00 100,00%

19 19 / 87 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,74 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2013 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2013 Développeurs de l'apprentissage , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Formation de formateurs en CFA , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Programme LEONARDO , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2013 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation d'apprentissage 2013 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide à la mobilité des apprentis , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,20 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2014 Ateliers d'animation éducative , Développeurs de l'apprentissage , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Ecole Régionale des Projets - ERP , EVOA (Evolution et Optimisation de l Apprentissage) 6 720, Formation de formateurs en CFA , Olympiades des métiers 5 600,00

20 20 / PM'up - Investissement , Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation d'apprentissage 2014 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide à la mobilité internationale des apprentis (CR46-14) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 9 900, Ateliers d'animation éducative , Développeurs de l'apprentissage , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Ecole Régionale des Projets - ERP , Formation de formateurs en CFA , Olympiades des métiers 5 600, Organismes intermédiaires POR Fonctionnement , Participation de la Région au programme ERASMUS+, volet Formation ,00 Professionnelle 2015 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) , Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2015 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation d'apprentissage 2015 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide à la mobilité internationale des apprentis , Programme Opérationnel Régional FEDER - Actions d'accompagnement ,23 individuelles et collectives en faveur des PME/PMI de la SRI-SI 2016 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA ,00 Montant total ,15

21 21 / 87 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 12 juillet 2016 Objet : CFA DE L'AFORP - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION SUR LES SITES DE MANTES-LA-VILLE (78), ISSY-LES-MOULINEAUX (92), ASNIERES (92) ET DRANCY (93) Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Imputation budgétaire : Construction et travaux dans les CFA PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CFAI AFORP FORMATION Adresse administrative : 34 AVENUE CHARLES DE GAULLE NEUILLY-SUR-SEINE Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : travaux d'aménagement et de rénovation sur les sites de Mantes-la-Ville (78), Issy-les- Moulineaux (92), Asnières (92) et Drancy (93) Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Travaux d'aménagement et de rénovation comprenant : * Site de Mantes-la-Ville (78) : Remise en état de 4 salles de cours - ragréage du sol - réfection électricité - revêtement de sol - réfection terrain de sport

22 22 / 87 * Site d'issy-les-moulineaux (92) : réfection de 3 salles de cours - remplacement des éclairages * Site d'asnières-sur-seine (92) : réfection de 4 salles de cours - réfection d'une salle de réunion - remise en état appareils de chauffage * Site de Drancy (93) : réfection de 4 salles de cours Soit un montant total investissement de Le versement de la subvention régionale est conditionné au respect du plan de financement prévisionnel proposé ci-dessous. Exceptionnellement, et au titre de l'exercice considéré (dénommé "année N"), la Région autorise l'affectation de l'excédent constaté en année N-1 au financement des investissements proposés et approuvés pour l'année N, sous réserve que la taxe d'apprentissage soit suffisante, et une fois assuré le financement du fonctionnement du CFA conformément au code du Travail pour l'année N-1. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Niveaux 2 à 5 : technologies industrielles fondamentales, électricité, électronique, structures métalliques, énergie, génie climatique, mécanique générale et de précision, comptabilité, gestion apprentis. Localisation géographique : MANTES-LA-VILLE ISSY-LES-MOULINEAUX ASNIERES-SUR-SEINE DRANCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère la TVA.

23 23 / 87 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 Dépenses ( ) Libellé Montant % Montant de l'investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région Ile-de ,00 50,00% France Taxe d'apprentissage ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 9 377,78 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2013 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 2 049, Développeurs de l'apprentissage , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Incitation à la mobilité des apprentis , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation d'apprentissage 2013 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide à la mobilité des apprentis , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 1 125,93 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2014 Ateliers d'animation éducative , Développeurs de l'apprentissage , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , EVOA (Evolution et Optimisation de l Apprentissage) , Formation de formateurs en CFA , Olympiades des métiers 2 800, Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation d'apprentissage 2014 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA ,00

24 24 / Aide à la mobilité internationale des apprentis (CR46-14) , Ateliers d'animation éducative , Développeurs de l'apprentissage , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Formation de formateurs en CFA , Olympiades des métiers 4 200, Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation d'apprentissage 2015 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide à la mobilité internationale des apprentis , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA ,00 Montant total ,74

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES DANS LES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS Attributions de subventions dans les CFA - 4ème attribution 2016.v3 17/06/16 15:06:00

26 26 / 87 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 12 juillet 2016 Objet : CFA FERRANDI - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES, INFORMATIQUES ET DE MOBILIER Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE REGION PARIS ILE-DE- FRANCE Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND PARIS Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : acquisition d'équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Acquisition d'équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier destinés aux formations en cuisine, boulangerie, pâtisserie, service en restauration et arts de la table comprenant : - fours - armoires mobiles de maintien en température - armoires réfrigérées - armoire froide négative - armoire à poissons - lave-vaisselle - laminoirs de table - trancheurs - timbres réfrigérés

27 27 / 87 - cellule de refroidissement - lave-batterie - machine et turbine à glace - batteurs-mélangeurs - blenders - planchas à induction - mobilier pour le laboratoire de boulangerie - mobiliers pour salles de cours - casiers pour vestiaires - vaisselier - chaises pour le restaurant d'application - modernisation du parc informatique - équipements audiovisuels - chariots de service Soit un montant total investissement de La base subventionnable, calculée au prorata du nombre d'apprentis (83 %), est de Le montant total investissement retenu sera donc de Le versement de la subvention régionale est conditionné au respect du plan de financement prévisionnel proposé ci-dessous. Exceptionnellement, et au titre de l'exercice considéré (dénommé "année N"), la Région autorise l'affectation de l'excédent constaté en année N-1 au financement des investissements proposés et approuvés pour l'année N, sous réserve que la taxe d'apprentissage soit suffisante, et une fois assuré le financement du fonctionnement du CFA conformément au code du Travail pour l'année N-1. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Niveaux 1 à 5 : agroalimentaire, alimentation, cuisine, accueil, hôtellerie, cuisine. 740 apprentis. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

28 28 / 87 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 Dépenses ( ) Libellé Montant % Montant de l'investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région Ile-de ,00 50,00% France Taxe d'apprentissage ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et ,74 aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2013 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2013 Développeurs de l'apprentissage , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Formation de formateurs en CFA , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Programme LEONARDO , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2013 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation d'apprentissage 2013 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide à la mobilité des apprentis , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe ,20

29 29 / 87 d'apprentissage 2014 Ateliers d'animation éducative , Développeurs de l'apprentissage , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Ecole Régionale des Projets - ERP , EVOA (Evolution et Optimisation de l Apprentissage) 6 720, Formation de formateurs en CFA , Olympiades des métiers 5 600, PM'up - Investissement , Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation d'apprentissage 2014 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide à la mobilité internationale des apprentis (CR46-14) , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 9 900, Ateliers d'animation éducative , Développeurs de l'apprentissage , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Ecole Régionale des Projets - ERP , Formation de formateurs en CFA , Olympiades des métiers 5 600, Organismes intermédiaires POR Fonctionnement , Participation de la Région au programme ERASMUS+, volet Formation ,00 Professionnelle 2015 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi (CR46-14) , Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2015 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation d'apprentissage 2015 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide à la mobilité internationale des apprentis , Programme Opérationnel Régional FEDER - Actions d'accompagnement ,23 individuelles et collectives en faveur des PME/PMI de la SRI-SI 2016 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA ,00 Montant total ,15

30 30 / 87 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 12 juillet 2016 Objet : CFA ROBERT DELOROZOY - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES, INFORMATIQUES ET DE MOBILIER Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE REGION PARIS ILE-DE- FRANCE Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND PARIS Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : acquisition d'équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Acquisition d'équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier comprenant : * Equipements pédagogiques : matériel robotique (robot, licences) - vidéoprojecteurs - enceintes * Equipements informatiques : unités centrales - écrans - bornes Wifi

31 31 / 87 - stations de travail - éléments actifs réseaux * Equipements en mobilier : tables, tables informatiques - chaises - tables extérieurs et tables de jeux - fours micro-ondes - réfrigérateur-congélateur * Equipements pour salles de classes : chaises et chaises informatiques - enceintes * Equipements pour laboratoires : meubles, plateaux, casiers - valises de maintenance - établis et postes de câblage - colonnes lumineuses - caisses à outils - multimètres - perceuses-visseuses - panneaux domotiques - kits alarme et kits gestion d'accès - moteurs - pinces, wattmètres - système de ventilation - éolienne triphasée - armoire de gestion - tableau d'automate - système de pompage - pack caméra Soit un montant total investissement de Le versement de la subvention régionale est conditionné au respect du plan de financement prévisionnel proposé ci-dessous. Exceptionnellement, et au titre de l'exercice considéré (dénommé "année N"), la Région autorise l'affectation de l'excédent constaté en année N-1 au financement des investissements proposés et approuvés pour l'année N, sous réserve que la taxe d'apprentissage soit suffisante, et une fois assuré le financement du fonctionnement du CFA conformément au code du Travail pour l'année N-1. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant. Public(s) cible(s) : Niveaux 2 à 5 : électricité, électronique, informatique, comptabilité, gestion, énergie, génie climatique, finances, banque, assurances, secrétariat, bureautique, commerce, vente. 350 apprentis.