Conseil régional d Aquitaine 182, rue Achard BORDEAUX
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- Jean-Sébastien Leduc
- il y a 8 ans
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1 Mars 014 1
2 Sources / Lexique 3 Partie 1 : Analyse des masseurs-kinésithérapeutes dépositaires d une demande d autorisation d exercice à la DRJSCS Aquitaine Activité de la CAE de la DRJSCS Aquitaine Analyse des dépositaires de dossier selon leur sexe Analyse des dépositaires de dossier selon le pays d origine du diplôme Analyse des avis rendus par la commission selon le pays d origine du diplôme Analyse des avis rendus par la commission selon l école du dépositaire de dossier Analyse des avis rendus par la commission selon le diplôme du dépositaire de dossier Partie : Analyse des masseurs-kinésithérapeutes ayant obtenu une autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine Analyse des bénéficiaires d autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine Activité des bénéficiaires d autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine, installés en Aquitaine Département d exercice des bénéficiaires d autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine, installés en Aquitaine Pays de naissance des bénéficiaires d autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine, installés en Aquitaine Activité des bénéficiaires d autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine, non installés en Aquitaine Synthèse
3 Tableaux de bord de la DRJSCS Aquitaine : cette étude se fonde sur les tableaux récapitulatifs des dossiers examinés par la commission d autorisation d exercice de la DRJSCS Aquitaine entre le 8 novembre 010 et le 14 février 013. Les commissions postérieures au 14 février 013 n ont pas été prises en compte, les données devant être encore consolidées (notamment les mesures compensatoires prononcées, en cours de réalisation). Les dossiers déclarés incomplets par la DRJSCS et ceux retirés avant leur examen n ont pas été pris en compte. Tableau de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : Extraction des modes d exercice, des départements d inscription et des nationalités des masseurs-kinésithérapeutes bénéficiaires d une autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine et installés en Aquitaine. DRJSCS : Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale CAE : Commission d autorisation d exercice MC : Mesure compensatoire 3
4 4
5 Date de la commission après MC Sans suite après demande de MC Avis défavorables Total des dossiers examinés en commission 8 novembre février juin octobre février avril juillet octobre février Total demandes d autorisation d exercice ont été étudiés par la commission d autorisation d exercice de la DRJSCS Aquitaine depuis le 8 novembre 010 pour une moyenne de 16 dossiers instruits par réunion. 10 autorisations d exercice ont été délivrées sur 143 demandes soit 84%. 5
6 14 février octobre juillet 01 6 avril 01 9 février octobre juin % 15% 1 1% 98 69% après MC Sans suite après demande de MC Avis défavorables 8 février novembre % des décisions rendues sont des avis favorables auxquels s ajoutent les 15% d avis favorables après mesures compensatoires. Une partie non négligeable des dossiers (15%) est classée sans suite après demande par la commission de mesures compensatoires à réaliser. Enfin un seul avis défavorable a été rendu depuis le 8 novembre 010 (diplôme roumain). 6
7 Sexe des demandeurs après MC Sans suite après demande de MC Avis défavorables Total des dossiers examinés en commission Hommes Femmes Total Avis défavorables Sans suite après demande de MC après MC Femmes Hommes 85 59% 58 41% Hommes Femmes % des demandes d autorisation d exercice proviennent de femmes. 60% des masseurs-kinésithérapeutes obtenant une autorisation d exercice sont des femmes. 7
8 Pays après MC Sans suite après demande de MC Avis défavorables Total des dossiers examinés Belgique Espagne Portugal Roumanie République Tchèque Pays-Bas Estonie Allemagne Argentine (homologation espagnole) Colombie (homologation espagnole) Danemark Italie Royaume Uni Slovénie Total Les demandes d autorisation d exercice proviennent principalement de masseurs-kinésithérapeutes diplômés en Belgique (54%) et en Espagne (6%). Sur 4 dossiers déposés, aucune autorisation d exercice n a été délivrée à un masseurkinésithérapeute titulaire d un diplôme roumain. 8
9
10 3% Diplôme belge Diplôme espagnol 76 97% Sans suite après demande de MC 14 38% 7 19% 16 43% après MC Sans suite après demande de MC Diplôme portugais 97% des demandeurs ayant un diplôme belge obtiennent une autorisation d exercice et ce, sans demande de mesures compensatoires. 17% 3 5% 7 58% après MC Sans suite après demande de MC 6% des demandeurs ayant un diplôme espagnol obtiennent une autorisation d exercice dont une grande majorité après mesures compensatoires. Enfin 75% des demandeurs ayant un diplôme portugais obtiennent une autorisation d exercice dont une grande majorité sans demande de mesures compensatoires. 10
11 Ecole Pays après MC Sans suite après Avis défavorables Total des dossiers examinés demande de MC Ecole KSV à Sachsen Allemagne University of East London Angleterre Université nationale de Codoba Argentine Ecole Provinciale supérieure de kinésithérapie et d'ergothérapie de Liège Belgique Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa) à Montignies Belgique Haute Ecole Provinciale de Hainaut Condorcet à Charleroi Belgique Haute Ecole Provinciale de Hainaut Condorcet à Tournai Belgique Haute Ecole de la Province de Liège Belgique Haute Ecole Leonard de Vinci IES Parnasse Deux Alice Belgique Haute Ecole Libre de Bruxelles (HELB) Belgique Haute Ecole Robert Schuman à Libramont Belgique ISEK - Bruxelles Belgique Université Catholique de Louvain - UCL Belgique Université de Liège Belgique Université Libre de Bruxelles (ULB) Belgique Ecole Provinciale d'études supérieures Limbourg, à Hasselt Belgique (Région flamande) Université de Gand Belgique (Région flamande) Université de Rosario Colombie Université College Vest Danemark
12 Ecole Pays après MC Sans suite après Avis défavorables Total des dossiers examinés demande de MC Ecole Universitaire de Saragosse Espagne Ecole Universitaire Gimbernat, à Barcelone Espagne Université Francisco de Vitoria Espagne Université Alcala de Henares Espagne Université Alfonso X El Sabio Espagne Université Autonome de Barcelone (ULB) Espagne Université Cardenal Herrera à Valencia Espagne Université d'almeria Espagne Université de Cadix Espagne Université de Cantabria Espagne Université de Valladolid Espagne Université de Vic Espagne Université de Vigo Ecole U. de Pontevedra Espagne Université d'oviedo Espagne Université Européenne de Madrid Espagne Université Internationale de Cantabria, à Gijon Espagne Université internationale de Catalogne (UIC) Espagne Université Miguel Hernandez - Valence Espagne Université Publique de Navarre (UPNA) Espagne Université Ramon Llull, à Barcelone Espagne Université San Pablo CEU de Madrid Espagne
13 Ecole Pays après MC Sans suite après Avis défavorables Total des dossiers examinés demande de MC Ecole Supérieure de la santé publique de Tartu Estonie Université de Ferrare Italie Amsterdam School of Health Professions Pays-Bas Ecole Supérieure de Kinésithérapie "Thim Van der Laan" à Nieuwegein Pays-Bas Ecole supérieure de santé Jean Piaget de l'algarve Portugal Ecole Supérieure de Technologie de la Santé de Porto Portugal Escola Superior de Tecnologia da saude de Coimbra Portugal Institut Superieur de Santé du Alto Ave (ISAVE), à Povoa de Lanhoso Portugal Université Atlantica à Barcarena Portugal Université Fernando Pessoa Portugal Université d'ostrava, République tchèque Université "Babes-Bolyai" Roumanie Université Alexandru Ioan Cuza de Iasi Roumanie Université de Bacau Roumanie Université de Graiova Roumanie Université de Ljubljana Slovénie
14 Ecole KSV à Sachsen University of East London Université nationale de Codoba Ecole Provinciale supérieure de kinésithérapie et Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa) à Haute Ecole Provinciale de Hainaut Condorcet à Haute Ecole Provinciale de Hainaut Condorcet à Haute Ecole de la Province de Liège Haute Ecole Leonard de Vinci Haute Ecole Libre de Bruxelles (HELB) Haute Ecole Robert Schuman à Libramont ISEK - Bruxelles Université Catholique de Louvain - UCL Université de Liège Université Libre de Bruxelles (ULB) Ecole Provinciale d'études supérieures Limbourg, à Université de Gand Université de Rosario Université College Vest Ecole Universitaire de Saragosse Ecole Universitaire Gimbernat, à Barcelone Université Francisco de Vitoria Université Alcala de Henares Université Alfonso X El Sabio Université Autonome de Barcelone (ULB) Université Cardenal Herrera à Valencia Université d'almeria Université de Cadix Université de Cantabria Université de Valladolid Université de Vic Université de Vigo Université d'oviedo Université Européenne de Madrid Université Internationale de Cantabria, à Gijon Université internationale de Catalogne (UIC) Université Miguel Hernandez - Valence Université Publique de Navarre (UPNA) Université Ramon Llull, à Barcelone Université San Pablo CEU de Madrid Ecole Supérieure de la santé publique de Tartu Université de Ferrare Amsterdam School of Health Professions Ecole Supérieure de Kinésithérapie "Thim Van der Ecole supérieure de santé Jean Piaget de l'algarve Ecole Supérieure de Technologie de la Santé de scola Superior de Tecnologia da saude de Coimbra Institut Superieur de Santé du Alto Ave (ISAVE), à Université Atlantica à Barcarena Université Fernando Pessoa Université d'ostrava, Université "Babes-Bolyai" Université Alexandru Ioan Cuza de Iasi Université de Bacau Université de Graiova Université de Ljubljana Conseil régional d Aquitaine 18, rue Achard BORDEAUX
15 Sans suite après Total des dossiers DIPLÔME Pays Avis défavorables après MC demande de MC examinés DIPLÔME DE PHYSIOTHERAPEUTE Allemagne BSC HONS PHYSIOTHERAPY (3 ans) Angleterre LICENCE EN KINESITHERAPIE ET PHYSIOTHERAPIE Argentine GRADUAT EN KINESITHERAPIE (3 ans) Belgique LICENCE EN KINESITHERAPIE Belgique LICENCE EN KINESITHERAPIE ET READAPTATION Belgique MASTER EN KINESITHERAPIE Belgique MASTER EN KINESITHERAPIE ET READAPTATION Belgique DIPLÔME DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE Colombie LICENCE EN PHYSIOTHERAPIE Danemark DIPLÔME DE PHYSIOTHERAPIE Espagne LICENCE EN PHYSIOTHERAPIE Espagne DIPLÔME DE PHYSIOTHERAPIE Estonie LICENCE EN PHYSIOTHERAPIE Italie BACHELOR EN KINESITHERAPIE (3 ans) Pays-Bas LICENCE DE KINESITHERAPIE Pays-Bas DIPLÔME DE PHYSIOTHERAPIE Portugal LICENCE EN PHYSIOTHERAPIE Portugal MAITRISE EN PHYSIOTHERAPIE Portugal LICENCE EN KINESITHERAPIE République tchèque LICENCE EN KINESITHERAPIE Roumanie MASTER EN KINESITHERAPIE Roumanie DIPLÔME DE PHYSIOTHERAPEUTE Slovénie
16 16
17 Autorisations d'exercice délivrées Bénéficiaires exerçant en Aquitaine Bénéficiaires exerçant hors Aquitaine % Bénéficiaires exerçant 76 en Aquitaine 63% Bénéficiaires exerçant hors Aquitaine Sur les 10 autorisations d exercice délivrées par la DRJSCS Aquitaine, 76 bénéficiaires (63%) exercent effectivement dans la région Aquitaine. 17
18 Activité Quantité Libéral 59 Salarié non cadre 13 MK inactif 1 Cessation temporaire d'activité 1 1 1% 1 1% 13 18% 59 80% Libéral Salarié non cadre MK inactif Cessation temporaire d'activité Sur les 76 bénéficiaires d une autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine qui se sont installés en Aquitaine, 59 (80%) exercent une activité libérale et 13 (18%) exercent une activité salariée. 18
19 35 3 Département d'exercice Quantité Dordogne 6 Gironde 3 Landes 10 Lot-et-Garonne 7 Pyrénées-Atlantiques % 43% 10 14% 7 9% 19 6% Sur les 76 bénéficiaires d une autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine qui se sont installés en Aquitaine, 3 (43%) exercent en Gironde et 19 (6%) exercent dans les Pyrénées-Atlantiques. 19
20 Pays de naissance Quantité France 45 Belgique 8 Espagne 8 Portugal 5 Allemagne 1 Argentine 1 Colombie 1 Côte d'ivoire 1 Estonie 1 Inde 1 Pas-Bas Slovénie 1 Sur les 76 bénéficiaires d une autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine qui se sont installés en Aquitaine, 45 (59%) sont nés en France. Parmi ces 45 MK ayant vu le jour en France, 6 (58%) sont nés dans la région Aquitaine. On constate donc que plus de la moitié des autorisations d exercice sont délivrés à des Français partis à l étranger pour obtenir leur diplôme. 0
21 Situation Quantité Non inscrit 19 CDO 97 6 CDO 75 3 CDO 13 CDO 31 CDO 94 CDO 0 1 CDO 03 1 CDO 1 1 CDO 6 1 CDO 38 1 CDO 66 1 CDO CDO 76 1 CDO 83 1 CDO 84 1 Sur les 44 bénéficiaires d une autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine qui ne se sont pas installés en Aquitaine, 19 ne sont pas inscrits au tableau de l Ordre (43,%). 1
22 143 demandes d autorisation d exercice ont été traitées par la DRJSCS Aquitaine depuis le 8 novembre autorisations d exercice ont été délivrées sur ces 143 demandes soit 84% Les demandeurs d autorisations d exercice sont majoritairement des femmes (59%) Les femmes ont un meilleur taux de délivrance de l autorisation d exercice que les hommes (60% / 40%) Les demandes d autorisation d exercice proviennent principalement de masseurs-kinésithérapeutes diplômés en Belgique (54%) et en Espagne (6%) 97% des demandeurs ayant un diplôme belge obtiennent une autorisation d exercice et ce, sans demande de mesures compensatoires Sur les 10 autorisations d exercice délivrées par la DRJSCS Aquitaine : 73 bénéficiaires (63%) exercent effectivement dans la région Aquitaine 59 bénéficiaires (80%) exercent une activité libérale et 13 (18%) exercent une activité salariée 3 (43%) exercent en Gironde et 19 (6%) exercent dans les Pyrénées-Atlantiques 45 (59%) sont nés en France. Sur les 44 bénéficiaires d une autorisation d exercice délivrée par la DRJSCS Aquitaine qui ne se sont pas installés en Aquitaine, 19 ne sont pas inscrits au tableau de l Ordre (43,%), les autres sont inscrits au tableau de l Ordre de départements situés dans d autres régions (CDO 97 principalement).
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