CIRCULAIRE D INFORMATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CIRCULAIRE D INFORMATION"

Transcription

1 CIRCULAIRE D INFORMATION BUT DE LA SOLLICITATION LA PRÉSENTE CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS PAR LA DIRECTION EST FOURNIE À L OCCASION DE LA SOLLICITATION DE PROCURATIONS PAR LA DIRECTION DE SOLUTIONS EXTENWAY INC. (LA «SOCIÉTÉ») EN VUE DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE ET SPÉCIALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ QUI AURA LIEU AU CLUB ST-JAMES, SALON MIDWAY, 1145 AVENUE UNION, MONTRÉAL, (QUÉBEC), CANADA, H3B 3C2, LE 25 OCTOBRE 2012, À 11:00 A.M., HEURE DE MONTRÉAL, AINSI QU À TOUTE REPRISE EN CAS D AJOURNEMENT, AUX FINS ÉNONCÉES À L AVIS DE CONVOCATION CI-JOINT. Bien qu il soit prévu que la sollicitation de procurations se fera principalement par courrier, des procurations peuvent être également sollicitées par la direction de la Société par voie téléphonique ou par le biais d entrevues personnelles. Les frais de sollicitation seront pris en charge par la Société. VOTE PAR LES FONDÉS DE POUVOIR Les droits de vote afférents à toutes les actions ordinaires représentées à l assemblée par des procurations dûment signées seront exercés et quand un choix relatif à un point à l ordre du jour aura été spécifié dans le formulaire de procuration, le vote afférent aux actions ordinaires représentées par cette procuration sera exercé conformément à ces instructions. EN L ABSENCE DE TELLES INSTRUCTIONS, LES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR LA DIRECTION, SI ELLES SONT NOMMÉES COMME FONDÉS DE POUVOIR, VOTERONT EN FAVEUR DE TOUTES LES QUESTIONS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES. LE FORMULAIRE DE PROCURATION CI-JOINT CONFÈRE UN POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE AUX PERSONNES DÉSIGNÉES PAR LA DIRECTION, OU AUX AUTRES PERSONNES NOMMÉES COMME FONDÉS DE POUVOIR, À L ÉGARD DES MODIFICATIONS AUX QUESTIONS ÉNONCÉES DANS L AVIS DE CONVOCATION ET AUX AUTRES QUESTIONS QUI PEUVENT ÊTRE VALABLEMENT SOUMISES À L ASSEMBLÉE. EN DATE DE LA PRÉSENTE CIRCULAIRE D INFORMATION, LA SOCIÉTÉ N EST AU COURANT D AUCUNE MODIFICATION À AUCUNE QUESTION QUI PEUT ÊTRE SOUMISE À L ASSEMBLÉE. SI D AUTRES QUESTIONS ÉTAIENT SOUMISES À L ASSEMBLÉE, LES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR LA DIRECTION ONT L INTENTION DE VOTER SELON LE JUGEMENT DE LA DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ. Pour être valides, les procurations doivent être déposées aux bureaux du registraire et agent des transferts de la Société, Société canadienne de transfert d actions inc., agent administratif pour la compagnie Trust CIBC Mellon, 320 Bay Street, Banking Hall, Toronto, Ontario, M5H 4A6 ou au siège social de la Société, 500, boulevard Morgan, Bureau 100, Baie D Urfé (Québec) H9X 3V1, non moins de 48 heures (à l exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) précédant l assemblée ou toute reprise de celle-ci.

2 - 2 - NOMINATION DES FONDÉS DE POUVOIR UN ACTIONNAIRE PEUT DÉSIGNER UNE PERSONNE (QUI NE DOIT PAS NÉCESSAIREMENT ÊTRE UN ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ), AUTRE QUE RICHARD LAFERRIÈRE ET CAROLYNE LASSONDE, LES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR LA DIRECTION, AUX FINS DE PARTICIPER ET D AGIR POUR SON COMPTE À L ASSEMBLÉE. Ce droit peut être exercé en insérant dans l espace prévu dans le formulaire de procuration, le nom de la personne à être désignée et en y rayant les noms des personnes désignées par la direction ou en signant un autre acte de procuration approprié et, dans l un ou l autre des cas, en déposant l acte de procuration aux bureaux du registraire et agent des transferts de la Société, Société canadienne de transfert d actions inc., agent administratif pour la compagnie Trust CIBC Mellon, 320 Bay Street, Banking Hall, Toronto, Ontario, M5H 4A6 ou au siège social de la Société, 500, boulevard Morgan, Bureau 100, Baie D Urfé (Québec) H9X 3V1, non moins de 48 heures (à l exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) précédant l assemblée ou toute reprise de celle-ci. RÉVOCATION DES PROCURATIONS Un actionnaire peut révoquer sa procuration relativement à toute question à l égard de laquelle un vote n a pas encore été exercé aux termes des pouvoirs conférés par la procuration. Un actionnaire peut révoquer une procuration en déposant un acte, signé par lui ou son mandataire dûment autorisé par écrit: (1) aux bureaux du registraire et agent des transferts de la Société, Société canadienne de transfert d actions inc., agent administratif pour la compagnie Trust CIBC Mellon, 320 Bay Street, Banking Hall, Toronto, Ontario, M5H 4A6 ou au siège social de la Société, 500, boulevard Morgan, Bureau 100, Baie D Urfé (Québec) H9X 3V1, en tout temps mais non moins de 48 heures (à l exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) précédant l assemblée ou toute reprise de celle-ci lors de laquelle la procuration doit être utilisée; ou (2) auprès du président de l assemblée, le jour de l assemblée ou toute reprise de celle-ci. CONSEILS AUX PROPRIÉTAIRES VÉRITABLES D ACTIONS ORDINAIRES SE RAPPORTANT À L EXERCICE DU DROIT DE VOTE AFFÉRENT AUX ACTIONS ORDINAIRES Les renseignements se trouvant à la présente rubrique sont d une importance considérable pour de nombreux actionnaires de la Société, étant donné qu un nombre important d entre eux ne détiennent pas les actions ordinaires de la Société en leur propre nom. Les actionnaires qui ne détiennent pas leurs actions en leur propre nom (auxquels il est référé dans la présente circulaire d information comme étant les «actionnaires véritables») devraient prendre note du fait que seules les procurations déposées par les actionnaires dont les noms apparaissent aux registres de la Société en tant que détenteurs inscrits d actions ordinaires peuvent être reconnues et utilisées à l assemblée. Si les actions ordinaires sont énumérées dans un état de compte remis à un actionnaire par un courtier, dans la plupart des cas, ces actions ordinaires ne seront pas inscrites au nom de l actionnaire dans les registres de la Société. Ces actions ordinaires seront plus vraisemblablement enregistrées au nom du courtier de l actionnaire ou d un mandataire de ce courtier. Les votes afférents aux actions ordinaires détenues par des courtiers ou leurs mandataires ou détenteurs pour compte ne peuvent être exercés (pour ou contre les résolutions) que suivant les directives de l actionnaire véritable. En l absence de directives précises, un courtier et ses agents et détenteurs pour compte ne peuvent exercer le droit de vote afférent aux actions de son client. En conséquence, les actionnaires véritables devraient s assurer que des directives se rapportant au droit de vote afférent à leurs actions ordinaires soient communiquées aux personnes appropriées.

3 - 3 - Les règles administratives applicables dont le Règlement sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d un émetteur assujetti requièrent que les intermédiaires/courtiers demandent à l avance des directives de vote des actionnaires véritables en prévision des assemblées d actionnaires. Chaque intermédiaire/courtier possède sa propre procédure d expédition et fournit ses propres directives de retour aux clients, lesquelles devraient être soigneusement suivies par les actionnaires véritables dans le but de s assurer que les votes afférents à leurs actions ordinaires seront exercés à l assemblée. Fréquemment, le formulaire de procuration fourni à un actionnaire véritable par son courtier (ou un mandataire du courtier) est identique à la formule de procuration fournie aux actionnaires inscrits. Cependant, sa fonction est limitée à donner des directives à l actionnaire inscrit (le courtier ou le mandataire du courtier) concernant la façon de voter pour le compte de l actionnaire véritable. Un actionnaire véritable qui reçoit un formulaire de procuration d un intermédiaire ne peut utiliser cette procuration pour exercer le vote afférent à ces actions ordinaires directement à l assemblée. La procuration doit être retournée à l intermédiaire bien avant l assemblée pour faire en sorte que le vote afférent à ces actions ordinaires soit exercé à cette assemblée. Bien qu un actionnaire véritable ne puisse être reconnu directement à l assemblée aux fins d exercer le droit de vote afférent aux actions ordinaires inscrites au nom de son courtier (ou d un mandataire du courtier), un actionnaire véritable peut assister à l assemblée en tant que détenteur de procuration pour l actionnaire inscrit et exercer le droit de vote afférent aux actions ordinaires en cette qualité. Les actionnaires véritables qui désirent assister à l assemblée et exercer indirectement le droit de vote afférent à leurs actions ordinaires en tant que détenteurs de procurations pour l actionnaire inscrit devraient inscrire leur propre nom dans l espace en blanc prévu au formulaire qui leur est fourni et retourner le formulaire à leur courtier (ou au mandataire du courtier) conformément aux instructions fournies par le courtier (ou son mandataire) bien avant l assemblée. POINTS À L ORDRE DU JOUR À la connaissance de la direction de la Société, les seuls points à l ordre du jour sont ceux indiqués à l avis de convocation ci-joint, se rapportant à la réception des états financiers, l élection des administrateurs, la nomination des auditeurs de la Société et à l approbation du régime d options d achat d actions, à titre de régime à nombre variable. INTÉRÊT DE CERTAINES PERSONNES DANS LES POINTS À L ORDRE DU JOUR À l exclusion de ce qui est énoncé à la présente circulaire d information, la direction n est au courant d aucun intérêt important, direct ou indirect, d aucun administrateur, haut dirigeant ou aucune personne ou société qui lui est liée, dans l un des points à l ordre du jour, à l exception de l élection des administrateurs et de l approbation du régime d options d achat d actions. ACTIONS COMPORTANT DROIT DE VOTE ET PRINCIPAUX DÉTENTEURS La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d actions ordinaires et d actions privilégiées, toutes sans valeur nominale, desquelles actions ordinaires sont émises et en circulation en date des présentes et donnent droit de vote à l assemblée sur la base d un vote par action ordinaire détenue. Les détenteurs d actions ordinaires inscrits à la fermeture des bureaux à la date de clôture des registres, que les administrateurs ont fixée au 5 septembre 2012, ont le droit d exercer le droit de vote afférent à ces actions ordinaires à l assemblée sur la base d un vote par action ordinaire détenue, sauf dans la mesure où : (1) cette personne transfère ses actions après la date de clôture des registres; (2) la personne à qui ces actions ont été transférées produit des certificats d actions validement endossés ou établit autrement son droit de propriété sur les actions; et

4 - 4 - (3) demande au registraire et agent des transferts de la Société, au moins dix (10) jours avant la tenue de l assemblée, d inscrire son nom sur la liste des actionnaires. Les règlements de la Société prévoient qu un minimum de deux (2) personnes présentes et représentant, en personne ou par procuration, un minimum de 10 % des actions émises et ayant le droit de vote à l assemblée, constitue le quorum pour cette assemblée. À la connaissance des administrateurs et des dirigeants de la Société, les seules personnes qui sont propriétaires véritables, directement ou indirectement, d actions ordinaires conférant plus de 10 % des droits de vote afférents aux actions ordinaires en circulation de la Société sont les suivantes: Nom Type de propriété Nombre d actions ordinaires Pourcentage de la catégorie en circulation Société Innovatech Québec et Chaudière Appalaches («Innovatech») Directe % David Brown Directe % John McAllister Indirecte (1) % (1) Ces actions ordinaires sont détenues par Les Placements John McAllister inc. ( ), une société privée dont les actions sont détenues par John McAllister et par RIFF CIBC Wood Gundy ( ). I. ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS Le conseil d administration compte actuellement sept (7) administrateurs. Un administrateur a informé la Société qu il ne solliciterait pas un nouveau mandat. La direction propose donc que les six (6) personnes, dont les noms apparaissent ci-dessous soient élues à l assemblée pour un mandat se terminant à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires ou au moment où leurs successeurs seront dûment élus ou nommés. LES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR LA DIRECTION, SI ELLES SONT NOMMÉES COMME FONDÉS DE POUVOIR, ONT L INTENTION DE VOTER POUR L ÉLECTION DES CANDIDATS MENTIONNÉS CI-APRÈS. La direction n a aucune raison de croire qu un de ces candidats sera dans l impossibilité d exercer son mandat en tant qu administrateur. Cependant, si un candidat proposé ne présente pas sa candidature à l élection ou est incapable de remplir une telle fonction, les personnes désignées par la direction se réservent le droit de voter pour un autre candidat de leur choix, à moins que l actionnaire ait spécifié dans sa procuration que le vote afférent à ses actions ne soit pas exercé relativement à l élection des administrateurs. Le tableau qui suit présente, pour chaque personne proposée par la direction comme candidat au poste d administrateur, son nom, sa province ou son état et son pays de résidence, l année au cours de laquelle il a été élu pour la première fois au poste d administrateur de la Société, son occupation principale au cours des cinq dernières années, ses fonctions auprès de la Société et le nombre d actions de la Société détenues directement ou indirectement, à titre de propriété effective ou sur lesquelles il exerce une emprise, le tout, en date du 9 septembre 2012.

5 - 5 - Nom, province et pays de résidence des candidats proposés Principales occupations pour les 5 dernières années Administrateur depuis Nombre d actions de la Société (1) Richard Laferrière Québec, Canada Non indépendant John McAllister Québec, Canada Non indépendant Monsieur Laferrière est président du conseil d administration de la Société depuis septembre 2005 et agit à titre de président exécutif du conseil d administration depuis le 1 er mai M. Laferrière a été président et chef de la direction de FRV Média inc. (NEX) de décembre 1998 à avril M. Laferrière a été administrateur de Fronsac Capital inc. de 2007 au 1 er juillet 2011 date à laquelle il est devenu fiduciaire de Fiducie de placement immobilier Fronsac suite à la réorganisation de Fronsac Capital inc. M. McAllister est président et chef de la direction de la Société depuis février M. McAllister a été président et chef de la direction de Primetech Electroniques inc. (Bourse de Toronto) de 1976 à Depuis 1983, il est président de Les Placements John McAllister inc. une société privée de capital de risque et officier et administrateur de plusieurs compagnies privées (2) (3) (4) (5) Francine Laurent Québec, Canada Indépendante Mme Laurent a été présidente de Société Innovatech Québec Chaudière- Appalaches de 1998 à De janvier 2008 à décembre 2009, Mme Laurent a agi à titre de directrice, investissements et développement économique auprès du cabinet du maire de Québec. En 2010 elle a été associée-conseil auprès de Groupe Secor. En mai 2012 elle a joint le Fonds Capital Culture Québec s.e.n.c. à titre de directrice de portefeuille. Mme Laurent a été administrateur de la Société de 2005 à (4) (5) Lorne J. Zakaïb Québec, Canada Indépendant Carolyne Lassonde (6) Québec, Canada Non indépendante Monsieur Zakaïb agit comme consultant indépendant depuis 1995 et travaille sur les opérations de production et de processus opérationnels. Mme Lassonde est secrétaire et administrateur de la Société depuis décembre Depuis juillet 2002, Mme Lassonde pratique le droit sous le nom de Carolyne Lassonde, avocate. Auparavant, Mme Lassonde était avocate au sein de la firme d avocats Brouillette Charpentier Fortin s.e.n.c. de 1998 à Mme Lassonde a été viceprésidente, affaires juridiques et secrétaire corporative de Warnex inc. (Bourse de Toronto) de juillet 2002 à

6 - 6 - Nom, province et pays de résidence des candidats proposés Principales occupations pour les 5 dernières années Administrateur depuis Nombre d actions de la Société (1) août (5) (6) Louis Brunel Québec, Canada Indépendant M. Brunel est administrateur de sociétés et expert-conseil d entreprises depuis septembre M. Brunel a été président et chef de la direction de l Institut international des télécommunications de mars 2002 à septembre Notes (1) Ne comprend pas les actions ordinaires qui peuvent être acquises suite à la levée des options d achat d actions. (2) Ces actions ordinaires sont détenues par Gestion Catrialex inc., une société contrôlée par M. Richard Laferrière. (3) Ces actions ordinaires sont détenues par Les Placements John McAllister inc., une société dont les actions sont détenues par M. John McAllister et par RIFF CIBC Wood Gundy. (4) Membre du comité de rémunération et de ressources humaines. (5) Membre du comité de vérification. (6) Membre du comité de régie d entreprise et de mise en candidature. Les administrateurs, dirigeants et initiés de la Société, en tant que groupe, contrôlent actuellement actions ordinaires de la Société, représentant 66 % des actions ordinaires en circulation. Les tableaux ci-après indiquent le dossier de présence des administrateurs aux réunions du conseil et des comités de celui-ci ainsi que le nombre de réunions du conseil et des comités qui ont été tenues au cours de l exercice terminé le 30 avril Réunions Nombre de réunions tenues Registre des présences en % Conseil d administration 6 98 Comité de régie d entreprise et de mise en candidature Comité de rémunération et de ressources humaines Comité de vérification 5 93 Administrateurs Nombre de réunions auxquelles l administrateur a été présent Conseil d administration Comité de rémunération et de ressources humaines Comités de régie d entreprise et de mise en candidature Comité de vérification Richard Laferrière 6/6 N/A N/A N/A John McAllister 6/6 N/A N/A N/A Lorne J. Zakaïb 5/6 3/3 N/A 4/5 Carolyne Lassonde 6/6 N/A 3/3 N/A Francine Laurent 6/6 3/3 N/A 5/5 Louis Brunel (2) 6/6 N/A 3/3 5/5 Michel Lamontagne (2) 6/6 3/3 N/A N/A

7 - 7 - À la connaissance de la Société et selon l information que les candidats à l élection au conseil d administration lui ont fourni, aucun des candidats n est en date de la présente ou n a été, au cours des dix années précédant cette date : i. administrateur, chef de la direction ou chef des finances d une société (y compris la Société) qui a fait l objet d une ordonnance prononcée pendant que le candidat exerçait les fonctions d administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances ou d une ordonnance prononcée après que le candidat a cessé d exercer les fonctions d administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances et découlant d un événement survenu pendant qu il exerçait ces fonctions à l exception de Richard Laferrière qui était administrateur et président du conseil d administration de FRV Média inc. alors que cette société a été visée par une ordonnance d interdiction a) du 20 mars 2009 au 20 avril 2009 pour avoir omis de déposer ses documents financiers à l intérieur des délais prescrits et b) du 19 mars 2010 au 4 mai 2010 pour avoir omis de déposer ses documents financiers à l intérieur des délais prescrits. Suite au dépôt des documents visée les ordonnances d interdiction ont été levées; ou, ii. administrateur ou membre de la haute direction d une société (y compris la Société) qui, pendant qu il exerçait cette fonction ou dans l année suivant la cessation de cette fonction, a fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l insolvabilité, été poursuivie par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou à l égard de laquelle un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé pour détenir ses biens, à l exception i) de Mme Francine Laurent qui, à titre de représentante de Société Innovatech Québec Chaudière Appalaches, une société de capital de risque contrôlée par le Gouvernement du Québec et qui se spécialise dans les entreprises émergentes de haute technologie, a eu à siéger sur de nombreux conseils d administration de compagnies privées dont certaines ont fait faillite; et à l exception ii) de Richard Laferrière et de Carolyne Lassonde qui étaient des administrateurs de GlobeeCom International inc., une compagnie qui, le 1 er mai 2006, a annoncé qu elle entendait déposer une proposition concordataire à ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité en conjonction avec une prise de contrôle inversée (reverse take over) proposée. La proposition concordataire a été acceptée par les créanciers le 23 mai Les actions de cette compagnie ne sont plus transigées depuis le 27 avril La prise de contrôle n a pas encore eu lieu. M. Laferrière et Mme Lassonde étaient administrateurs de cette compagnie pendant la période d un an précédant le dépôt de cette proposition concordataire; et à l exception iii) de John McAllister qui était administrateur d une société privée qui a été liquidée judiciairement en octobre En date de la présente, à la connaissance de la direction, aucun des candidats à l élection aux postes d administrateur de la Société n a, au cours des dix années précédant la date de la présente circulaire, fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l insolvabilité, été poursuivi par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, et aucun séquestre, séquestre-gérant ou syndic de faillite n a été nommé pour détenir ses biens. En date de la présente, à la connaissance de la direction, aucun des candidats à l élection aux postes d administrateur de la Société ne s est vu infliger i) des amendes ou des sanctions par un tribunal en vertu de la législation en valeurs mobilières ou par une autorité en valeurs mobilière ou n a conclu un règlement amiable avec celle-ci ni ii) aucune autre amende ou sanction par un tribunal ou un organisme de réglementation qui serait vraisemblablement considérée comme importante par un porteur raisonnable ayant à décider s il convient de voter pour un candidat à un poste d administrateur.

8 - 8 - RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION ET DES ADMINISTRATEURS Analyse de la rémunération de la haute direction Le but de la présente analyse de la rémunération est d informer le lecteur sur les objectifs et le mode d établissement de la rémunération de la haute direction de la Société et de commenter les décisions relatives à la rémunération des trois membres de la haute direction visés pour l exercice financier terminé le 30 avril Au cours de l exercice terminé le 30 avril 2012, la Société avait trois hauts dirigeants, soit, Messieurs John McAllister, président et chef de la direction, David Brown, chef de la direction financière et Richard Laferrière, président exécutif du conseil. Au 30 avril 2012, la Société avait seulement un haut dirigeant qui avait cumulé plus de $ en salaire et primes. La Société a des ressources financières limitées et est à un stade de développement où le contrôle de ses coûts d opération est primordial afin de s assurer que les fonds nécessaires à la réalisation de son plan d affaires soient disponibles. Comité de rémunération et de ressources humaines et établissement de la rémunération Le conseil d administration a formé un comité de rémunération et de ressources humaines pour l aider dans ses responsabilités en matière de ressources humaines. Au cours du dernier exercice financier, le comité de rémunération était composé de trois membres, madame Francine Laurent et messieurs Michel Lamontagne et Lorne Zakaïb. Tous les membres du comité sont indépendants au sens du Règlement Information concernant les pratiques en matière de gouvernance. Le comité de rémunération et de ressources humaines doit : i) définir les objectifs du programme de rémunération de la Société, ii) superviser et approuver la rémunération et tout avantage versé au président et chef de la direction et aux autres hauts dirigeants, iii) recommander à l approbation du conseil la rémunération de la direction et iv) s assurer de la divulgation claire et complète aux actionnaires des éléments importants de la rémunération de la direction. Compte tenu de son stade actuel de développement, la Société n a pas de programme de rémunération officiel. Le processus de détermination de la rémunération est très simple puisqu il consiste en des discussions au niveau du comité suivies de recommandations au conseil d administration. Le conseil n a pas recours a des critères systématiques de rémunération. Au cours de l exercice terminé le 30 avril 2012, le comité de rémunération et de ressources humaines a débuté un processus afin de mettre en place des objectifs et des critères d évaluation de la performance des hauts dirigeants. Ce processus devrait être complété au cours de la présente année financière. Ni la Société ni le comité de rémunération et de ressources humaines n a conclu d entente avec un consultant en regard de la rémunération des hauts dirigeants. Seules des discussions au niveau du comité et du conseil d administration ont permis d établir la rémunération des hauts dirigeants, aucun objectif, critère ni analyse n ayant été établis et ce, compte tenu du stade de développement de la Société. Une importante composante de la rémunération des hauts dirigeants est l attribution d options qui ne requiert pas de sortie de fonds. Le but premier actuel de la Société est de poursuivre son développement et d offrir un rendement financier à ses actionnaires. Deux des hauts dirigeants détiennent un nombre important d actions ordinaires de la Société et ils reconnaissent l importance de cette approche. Attributions à base d options L attribution d options d achat d actions en vertu du régime d options d achat d actions de la Société fait partie intégrante de la rémunération des hauts dirigeants de la Société. Compte tenu du stade de développement de la Société, le conseil d administration a décidé de traiter l attribution d options au niveau du conseil sujet, dans certains cas, aux recommandations du comité de rémunération et de ressources humaines. Le conseil d administration est d avis que l attribution d options aux hauts dirigeants et la détention d actions ordinaires par ces derniers contribuent à inciter à la réalisation des objectifs à court et moyen terme de la Société, et par là même, bénéficient aux actionnaires. Le conseil fonde ses décisions, en

9 - 9 - matière d attribution d options, sur le niveau de responsabilité et l apport de chaque bénéficiaire à la réalisation des objectifs de la Société. Le conseil tient compte du nombre total d options en circulation par rapport au nombre d actions ordinaires en circulation. Tableau sommaire de la rémunération Le tableau suivant présente la rémunération du président et chef de la direction, du chef de la direction financière et du président exécutif de la Société et ce, pour les trois derniers exercices financiers. Nom et poste principal des membres de la haute direction visée Exercice Salaire Primes Attribution à base d options (2) Autre rémunération Rémunération totale John McAllister (1) Président et chef de la direction David Brown Chef de la direction financière Richard Laferrière (1) Président exécutif du conseil (3) (3) (4) (4) Notes (1) Messieurs McAllister et Laferrière sont également administrateurs de la Société mais ils ne sont pas rémunérés à ce titre. (2) Représente le montant total de la juste valeur à la date d attribution en vertu du régime d options d achat d actions. La juste valeur est calculée à partir du modèle Black-Sholes. Les hypothèses et estimations utilisées sont comme suit : Cours de l action 0,22 $ Prix de levée 0,25 $ Taux sans risque 2.41 % Durée des options 5 ans Volatilité 107 % (3) La rémunération de M. McAllister est versé aux termes d un contrat de consultant avec Primonics (2006) inc. (John McAllister Holdings inc. depuis mars 2012), deux sociétés détenues par M. McAllister. (4) Ce montant versé à une compagnie contrôlée par M. Laferrière, représente les coûts pour l utilisation d une automobile. Attribution à base d options en cours Le tableau qui suit présente toutes les attributions à base d options en cours, en faveur des membres de la haute direction visée, au 30 avril Nom Nombre de titres sous-jacent aux options non exercées (#) Prix d exercice des options Date d expiration des options Valeur des options dans le cours non exercées (1) John McAllister David Brown ,16 0,10 0,16 0,10 21 octobre novembre octobre novembre 2013

10 Richard Laferrière ,25 0,16 0,10 0,10 15 juillet octobre avril novembre 2013 (1) La valeur des options dans le cours non exercées correspond à la différence entre le prix d exercice et le dernier cours de clôture des actions ordinaires à la Bourse de croissance TSX avant la fin de l année financière soit le 26 avril 2012, laquelle était de 0,06 $. La valeur déclarée est de néant si elle est égale ou inférieure à zéro. Le tableau qui suit décrit la valeur, pour chaque membre de la haute direction, de toutes les attributions en vertu d un plan, au cours de l année terminée le 30 avril Nom Attributions à base d options valeur à l acquisition des droits au cours de l exercice (1) Attributions à base d actions valeur à l acquisition des droits au cours de l exercice Rémunération en vertu d un plan incitatif autre qu à base d actions valeur gagnée au cours de l exercice John McAllister David Brown Richard Laferrière (1) La valeur à l acquisition des droits au cours de l exercice correspond à la différence entre le prix d exercice et le cours de clôture des actions ordinaires à la Bourse de croissance TSX à la date d acquisition. La valeur déclarée est de néant si elle est égale ou inférieure à zéro. Prestations en cas de cessation des fonctions et de changement de contrôle La Société n a aucun arrangement relatif à une rémunération à être reçue par les hauts dirigeants en cas de cessation d emploi ou d une modification de leurs responsabilités découlant d un changement de contrôle, à l exception de Richard Laferrière et David Brown qui, lors d une terminaison de leur contrat d emploi sans motif sérieux, ont droit de recevoir, à titre de dédommagement, un montant correspondant à la valeur totale de la rémunération reçue au cours des douze mois précédant la terminaison du contrat. Rémunération des administrateurs Le conseil d administration, sur recommandation du comité de rémunération et de ressources humaines, est responsable d établir la rémunération offerte aux administrateurs. Les administrateurs non employés de la Société reçoivent des jetons de présence de 500 $ pour chaque réunion du conseil à laquelle ils assistent ou de 350 $ pour chaque réunion à laquelle ils assistent par téléphone. Les administrateurs qui sont membres d un comité reçoivent de plus des jetons de présence de 300 $ pour chaque réunion du comité à laquelle ils assistent en personne ou par téléphone. Les administrateurs non employés de la Société reçoivent également annuellement des options représentant une valeur de $ basée sur le prix de clôture des actions la journée précédant la tenue de l assemblée annuelle des actionnaires de la Société. Sommaire de la rémunération Le tableau qui suit présente la rémunération versée et les options attribuées au cours de l exercice terminé le 30 avril 2012 aux administrateurs non membre de la direction de la Société. Nom Honoraires Attributions à base d options (1) Autre rémunération Total Carolyne Lassonde (2) Lorne Zakaïb

11 Francine Laurent Louis Brunel Michel Lamontagne (1) Représente le montant total de la juste valeur à la date d attribution en vertu du régime d options d achat d actions. La juste valeur est calculée à partir du modèle Black-Sholes. Les hypothèses et estimations utilisées sont comme suit : Cours de l action 0,13 $ Prix de levée 0,13 $ Taux sans risque 1.22 % Durée des options 5 ans Volatilité 87 % (2) Mme Lassonde a reçu ce montant de la Société à titre d honoraires pour services juridiques rendus à la Société. Attributions à base d options Le tableau qui suit présente toutes les attributions à base d options en cours, en faveur des administrateurs non membre de la direction, au 30 avril Nom Nombre de titres sous-jacents aux options non exercées (#) Prix d exercice des options Date d expiration des options Valeur des options dans le cours non exercées (1) Carolyne Lassonde Lorne Zakaïb Francine Laurent Louis Brunel Michel Lamontagne ,13 0,19 0,16 0,10 0,13 0,19 0,16 0,10 0,13 0,19 0,25 0,13 0,19 0,13 0,19 22 novembre octobre octobre novembre novembre octobre octobre novembre novembre octobre avril novembre octobre novembre octobre 2015 (1) La valeur à l acquisition des droits au cours de l exercice correspond à la différence entre le prix d exercice et le dernier cours de clôture des actions ordinaires à la Bourse de croissance TSX avant la fin de l année financière soit le 26 avril 2012, laquelle était de 0,06 $. La valeur déclarée est de néant si elle est égale ou inférieure à zéro. Le tableau qui suit décrit la valeur, pour chaque administrateur non membre de la direction, de toutes les attributions en vertu d un plan au cours de l année terminée le 30 avril Nom Attributions à base d options valeur à l acquisition des droits au cours de l exercice (1) Attributions à base d actions valeur à l acquisition des droits au cours de l exercice Rémunération en vertu d un plan incitatif autre qu à base d actions valeur gagnée au cours de l exercice Carolyne Lassonde Lorne Zakaïb Francine Laurent Louis Brunel

12 Michel Lamontagne (1) La valeur à l acquisition des droits au cours de l exercice correspond à la différence entre le prix d exercice et le cours de clôture des actions ordinaires à la Bourse de croissance TSX à la date d acquisition. La valeur déclarée est de néant si elle est égale ou inférieure à zéro. II. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS La totalité des options détenues par les administrateurs, hauts dirigeants, employés et consultants de la Société ont été accordées en vertu du régime d options d achat d actions de la Société (le «Régime d options»). Aux termes du Régime d options un total de dix pourcent (10 %) des actions ordinaires en circulation de la Société peut être réservé pour l émission d options d achat d actions. Le Régime d options prévoit les modalités et la fixation du prix des options. Seuls les administrateurs, hauts dirigeants, employés et consultants de la Société et de ses filiales peuvent se voir octroyer des options. Les options octroyées aux termes du Régime d options ne peuvent l être pour des périodes dépassant cinq (5) ans et le prix d exercice doit être entièrement payé à la levée de l option. Aucune personne ne peut détenir des options représentant plus de 5 % des actions émises et en circulation de la Société. Le nombre total d actions ordinaires sous options était, en date de la présente, de , alors que le nombre total d actions pouvant être visées par des options en vertu du Régime est de actions ordinaires, soit 10 % du nombre total d actions émises et en circulation de la Société. Titres dont l émission est autorisée en vertu de régimes de rémunération en actions Le tableau qui suit donne de l information, en date du 30 avril 2012, concernant le nombre et le prix des titres devant être émis en vertu des plans de rémunération en faveur des employés et autres. Nombre de titres devant être émis lors de l exercice des options, des bons de souscription et droits en circulation Prix d exercice moyen pondéré des options, bons de souscription et droits en circulation ($/action) Nombre de titres restant à émettre en vertu de plans de rémunération à base de titres de participation (à l exclusion des titres indiqués dans la colonne (a)) Catégorie de régime (a) (b) (c) Régime de rémunération à base de titres de participation approuvés par les actionnaires ,15 $ Régime de rémunération à base de titres de participation non approuvés par les actionnaires Conformément à la Politique 4.4 de la Bourse de croissance TSX Régime d options d achat d actions incitatives, la Société doit soumettre annuellement, à titre de régime à nombre variable, son Régime d options d achat d actions, à l approbation de ses actionnaires. LES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR LA DIRECTION, SI ELLES SONT NOMMÉES COMME FONDÉS DE POUVOIR, ONT L INTENTION D EXERCER LE VOTE AFFÉRENT AUX ACTIONS ORDINAIRES REPRÉSENTÉES PAR LEURS PROCURATIONS EN FAVEUR DE L APPROBATION DU RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ, à

13 moins que l actionnaire ait spécifié dans sa procuration que le vote afférent à ses actions soit exercé contre la proposition relative au Régime d options d achat d actions. Le texte de la résolution à adopter apparaît à l Annexe B de la présente circulaire. Assurance responsabilité des administrateurs et hauts dirigeants La Société souscrit, à ses frais, à une assurance responsabilité pour ses administrateurs et dirigeants laquelle les protègent en cas de faute, erreur, omission, négligence, manquement au devoir, déclaration trompeuse effectivement ou prétendument commis dans l exercice de leurs fonctions. Au cours de l exercice qui a pris fin le 30 avril 2012, la police prévoyait une couverture maximale de $ pour chaque période de police et la prime payée pour la police était de $ pour l année. Autre rémunération À l exception de ce qui est énoncé à la présente, aucune autre rémunération n a été versée aux administrateurs ou aux hauts dirigeants visés par la Société au cours de l exercice financier terminé le 30 avril PRÊTS AUX ADMINISTRATEURS ET HAUTS DIRIGEANTS Aucun administrateur actuel ou proposé, haut dirigeant, ni aucune personne ou société qui leur est liée n a bénéficié de prêt de la part de la Société depuis la date de sa fusion le 13 septembre INTÉRÊT DE PERSONNES INFORMÉES DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES À la connaissance de la Société, aucune personne informée à l égard de la Société, aucun candidat dont on propose l élection au poste d administrateur ou aucune personne ayant des liens avec ceux-ci ou faisant partie du même groupe ne détenait un intérêt, direct ou indirect, dans des opérations depuis le début du dernier exercice financier de la Société ni dans aucune opération proposée qui a ou pourrait avoir une incidence importante sur la Société, à l exception des achats et des autres dépenses auprès de Primonics (2006) inc. (jusqu à la vente de cette société en mars 2012) et Les Placements John McAllister inc., des compagnies contrôlées, directement et indirectement, par John McAllister, le président et chef de la direction de la Société. Ces transactions ont consisté en des salaires, du loyer et les coûts relatifs au service d hébergement et de support des systèmes informatiques qui ont été facturés au prix coûtant ou à un prix facturé à des tierces parties dans des circonstances similaires. Les montants en question sont les suivants : Exercice terminé le 30 avril Dépenses dans l état des résultats Achats et autres dépenses $ $ $ auprès d une compagnie contrôlée par un administrateur Intérêt sur des prêts à 0 $ 0 $ $ demande consentis par des actionnaires Intérêts sur des 0 $ 0 $ 0 $ débentures émises à des actionnaires Montants dus à des parties ne transigeant pas à distance aux bilans Comptes payables à une compagnie contrôlée par un administrateur $ ( $) $

14 Emprunts à demande consentis par des actionnaires Débentures émises à des actionnaires $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ III. NOMINATION DES AUDITEURS À l assemblée, les actionnaires seront invités à renouveler le mandat des auditeurs de la Société qui demeureront en fonction jusqu à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires, et à autoriser les administrateurs à fixer leur rémunération. LES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR LA DIRECTION, SI ELLES SONT NOMMÉES COMME FONDÉS DE POUVOIR, ONT L INTENTION D EXERCER LE VOTE AFFÉRENT AUX ACTIONS ORDINAIRES REPRÉSENTÉES PAR LEURS PROCURATIONS EN FAVEUR DE LA NOMINATION DE SAMSON BÉLAIR/DELOITTE & TOUCHE, S.E.N.C.R.L., COMPTABLES AGRÉÉS, COMME AUDITEURS DE LA SOCIÉTÉ POUR UNE RÉMUNÉRATION À ÊTRE FIXÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION, à moins que l actionnaire ait spécifié dans sa procuration que le vote afférent à ses actions ne soit pas exercé relativement à la nomination des auditeurs. Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l., comptables agréés, sont les auditeurs de la Société depuis le 30 avril CONTRATS DE DIRECTION Les fonctions relatives à la direction de la Société sont remplies par les administrateurs et hauts dirigeants de la Société et ne sont pas, à aucun degré substantiel, remplies par aucune autre personne ou société. La Société utilise les services d employés d une compagnie détenue par le président et chef de la direction pour les fins du développement technologique et des services de support à la clientèle et d installation. La Société considère qu elle n a pas un chiffre d affaires suffisant pour justifier l emploi de ces individus à titre d employés à temps plein ce qui explique leur statut actuel avec la Société. ÉNONCÉ RELATIF AUX PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE Le conseil d administration et la direction de la Société estiment que des pratiques appropriées en matière de gouvernance sont importantes pour une gestion efficace de la Société de même que pour la création de valeurs pour ses actionnaires. L Annexe A contient une description des pratiques de la Société en matière de gouvernance. GÉNÉRALITÉS La direction de la Société n a connaissance d aucune autre question qui devrait être soumise à l assemblée. Toutefois, si d autres questions sont dûment soumises à l assemblée et qu elles s avèrent recevables, les personnes nommées dans le formulaire de procuration ci-joint voteront sur celles-ci au mieux de leur jugement en vertu du pouvoir discrétionnaire que leur confère la procuration à l égard de telles questions. Toutes les questions à l ordre du jour requièrent l approbation d une majorité simple des voix exprimées à l assemblée. Sauf indication contraire, l information fournie aux présentes est en date du 9 septembre INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE La Société remettra les documents suivants en anglais ou en français (ou les deux) à toute personne qui en fera la demande au secrétaire de la Société, au 500, boulevard Morgan, bureau 100, Baie D Urfé (Québec) H9X 3V1 :

15 (i) (ii) un exemplaire des états financiers comparatifs de la Société et le rapport de gestion y afférent pour son dernier exercice terminé le 30 avril 2012 ainsi que le rapport des auditeurs s y rapportant; et un exemplaire de l avis de convocation à l assemblée annuelle des actionnaires et de la présente circulaire. Ces documents, de même que d autres renseignements concernant la Société sont disponibles sur SEDAR à l adresse APPROBATION DES ADMINISTRATEURS Le conseil d administration de la Société a approuvé le contenu et l envoi de la présente circulaire de sollicitation de procurations par la direction et sa transmission aux actionnaires, administrateurs et auditeurs de la Société. Par ordre du conseil d administration, Montréal, le 9 septembre 2012 Carolyne Lassonde, Secrétaire corporative

16 ANNEXE A PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE OBLIGATION D INFORMATION EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE 1. CONSEIL D ADMINISTRATION a) Donner la liste des administrateurs qui sont indépendants. b) Donner la liste des administrateurs qui ne sont pas indépendants et indiquer le fondement de cette conclusion. COMMENTAIRES Le comité de régie d entreprise et de mise en candidature veille au respect par le conseil des exigences d indépendance prévues par l article 1.4 du Règlement Au sens de cet article, est indépendant un administrateur qui n a pas de relation importante, directe ou indirecte, avec la Société, ce qui comprend une relation qui, de l avis du conseil d administration, pourrait raisonnablement entraver l exercice du jugement indépendant de l administrateur. Le conseil d administration estime, suite à l évaluation des rôles et relations de chaque administrateur, que les trois administrateurs nommés ci-dessous, soit 50 %, des candidats proposés par la direction au poste d administrateur, sont indépendants de la Société. Il s agit en l espèce de : Francine Laurent Lorne J. Zakaïb Louis Brunel Le conseil d administration estime, suite à l évaluation des rôles et relations de chaque administrateur, que les administrateurs nommés ci-dessous dont la candidature est proposée par la direction pour l élection à titre d administrateur, ne sont pas indépendants de la Société : John McAllister n est pas indépendant car il est le président et chef de la direction de la Société. Richard Laferrière n est pas indépendant car il est le président exécutif de la Société et il est, à ce titre, un employé de la Société. Carolyne Lassonde n est pas indépendante car elle a reçu plus de $ comme rémunération à titre d honoraires pour services juridiques rendus à la Société au cours de la dernière année. 2. MANDAT D ADMINISTRATEUR Dans le cas où un administrateur est administrateur d un autre émetteur qui est émetteur assujetti ou l équivalent, dans un territoire au Canada ou dans un territoire étranger, indiquer l administrateur et l émetteur concerné. Richard Laferrière est membre du conseil des fiduciaires de Fiducie de placement immobilier Fronsac (Bourse de croissance TSX). Louis Brunel est membre du conseil d administration de Technologies D-Box inc. (Bourse de Toronto).

17 ORIENTATION ET FORMATION CONTINUE Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le conseil d administration pour orienter les nouveaux administrateurs et assurer la formation continue des administrateurs. 4. ÉTHIQUE COMMERCIALE Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le conseil d administration pour encourager et promouvoir une culture d éthique commerciale. 5. SÉLECTION DES CANDIDATS AU CONSEIL D ADMINISTRATION Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le conseil pour trouver de nouveaux candidats au conseil d administration en précisant notamment i) les personnes qui sélectionnent les nouveaux candidats et ii) la procédure de sélection des nouveaux candidats. Le Manuel à l intention des administrateurs expose les responsabilités et politiques du conseil, de ses comités et des administrateurs et inclus un agenda détaillé des rencontres du conseil et de ses comités pour l année en cours. Les administrateurs se tiennent informés et reçoivent copie de toute l information requise et mise à jour lors des conseils d administration ou des comités de vérification. En raison du caractère émergent de la Société, aucun système de formation systématique n est en place. Un code de déontologie de la Société a été adopté par le conseil d administration. Le code a pour but d encourager et de promouvoir une culture d intégrité et aider à prévenir les manquements. Une copie du code de déontologie a été remise à chaque employé et à chaque administrateur. Seul le conseil est autorisé à consentir des dérogations au code aux administrateurs ou aux membres de la haute direction. Le conseil d administration n a accordé aucune dérogation au code de déontologie à un administrateur ou à un membre de la haute direction au cours de l exercice financier terminé le 30 avril Le conseil a adopté d autres politiques internes pour encourager et promouvoir une culture d éthique commerciale. Une procédure de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à l audition a été mise en place permettant la dénonciation, sous le sceau de la confidentialité, de problèmes, préoccupations ou plaintes concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes ou l audition de la Société ou de toute faute commise à l égard de la Société pouvant être soulevés ou formulés, le tout sans crainte de représailles. Afin d assurer un bon fonctionnement du marché public pour les actions de la Société et de protéger les investisseurs des fraudes et autres pratiques illégales, le conseil a également mis en place une politique de communication et une politique relative aux opérations d initiés. Le comité de régie d entreprise et de mise en candidature établi les compétences des administrateurs recherchés pour combler les postes vacants au conseil et repère les candidats éventuels qui remplissent ces critères. Le comité présente ensuite les candidats retenus au conseil afin que ceux-ci soit ultimement proposés aux actionnaires.

18 RÉMUNÉRATION a) Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le conseil d administration pour fixer la rémunération des administrateurs et du chef de la direction, en précisant notamment i) les personnes qui fixent la rémunération et ii) la procédure de fixation de la rémunération. 7. AUTRE COMITÉS DU CONSEIL Si le conseil d administration a d autres comités permanents, outre le comité de vérification, le comité des candidatures et le comité de la rémunération, donner la liste des comités et leur fonction. 8. ÉVALUATION Indiquer, le cas échéant, quelles mesures le conseil d administration prend pour s assurer que le conseil lui-même, ses comités et chacun de ses administrateurs s acquittent efficacement de leurs fonctions. Le comité de rémunération et de ressources humaines a pour mandat de recommander au conseil d administration la rémunération des administrateurs et du chef de la direction de la Société. Le comité revoit la pertinence de la portion incitative de la rémunération, soit le programme annuel de bonis de performance et le programme d options d achat d actions de la Société, ainsi que son mode de gestion. Se reporter à la section «RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION ET DES ADMINISTRATEURS». Outre le comité de régie d entreprise et de mise en candidature, le comité de rémunération et de ressources humaines et le comité de vérification, il n y a pas d autre comité permanent du conseil. La charte écrite du comité de régie d entreprise et de mise en candidature prévoit que le comité doit revoir périodiquement l efficacité du conseil, de ses comités et des administrateurs. Des questionnaires sont distribués annuellement aux administrateurs, sont complétés par ces derniers et sont transmis, sous pli confidentiel, au président exécutif du conseil de la Société qui veille à les compiler. Les résultats compilés sont remis au comité de régie d entreprise et de mise en candidature qui les analysent et fait rapport des conclusions de l analyse au conseil.

LES MINES J.A.G. LTÉE AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

LES MINES J.A.G. LTÉE AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES LES MINES J.A.G. LTÉE AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que l assemblée générale annuelle des actionnaires (l «assemblée») de Les Mines

Plus en détail

SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS

SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS La présente circulaire vous est remise dans le cadre de la sollicitation par la direction de SAPUTO INC. (la Société) de procurations qui seront

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION

AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION Le 18 avril 2014 AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES AVIS

Plus en détail

FAILLITE ET RESTRUCTURATION

FAILLITE ET RESTRUCTURATION 139 FAILLITE ET RESTRUCTURATION Selon la législation constitutionnelle canadienne, le gouvernement fédéral exerce un contrôle législatif exclusif sur les faillites et l insolvabilité. Au Canada, les procédures

Plus en détail

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES Page Sollicitation de procurations... 1 Élection des administrateurs... 3 Reconduction du vérificateur...

TABLE DES MATIÈRES Page Sollicitation de procurations... 1 Élection des administrateurs... 3 Reconduction du vérificateur... TABLE DES MATIÈRES Page Sollicitation de procurations... 1 Élection des administrateurs... 3 Reconduction du vérificateur... 5 Proposition d actionnaire... 5 Rémunération des dirigeants... 6 Rapport concernant

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES Volume I Introduction................................................................... iii Remerciements................................................................ v TABLES Table de la jurisprudence........................................................

Plus en détail

CIRCULAIRE DE LA DIRECTION AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE CASCADES INC.

CIRCULAIRE DE LA DIRECTION AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE CASCADES INC. CIRCULAIRE DE LA DIRECTION AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE CASCADES INC. AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DE CASCADES INC. AUX

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] [TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

Statuts de Swiss Life Holding SA

Statuts de Swiss Life Holding SA Statuts de Swiss Life Holding SA (Traduction du texte original en allemand) I. Raison sociale, but et siège 1. Raison sociale, forme juridique 2. But Une société anonyme au sens des articles 620 et suivants

Plus en détail

C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale)

C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) N o : 500-11-026909-057 DANS L AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE : FONDS NORBOURG PLACEMENTS ÉQUILIBRÉS,

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

SILVER WHEATON CORP. AVIS DE CONVOCATION À l ASSEMBLÉE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

SILVER WHEATON CORP. AVIS DE CONVOCATION À l ASSEMBLÉE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES SILVER WHEATON CORP. AVIS DE CONVOCATION À l ASSEMBLÉE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que l assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires (l «assemblée»)

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

PRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.

PRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM. STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises

Plus en détail

RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS

RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une

Plus en détail

Credit Suisse Group AG Statuts

Credit Suisse Group AG Statuts Credit Suisse Group AG Statuts 19 mai 2015 Version le 19 mai 2015 I. Raison sociale, siège, durée et but de la société Art. 1 Art. 2 Raison sociale, siège et durée Sous la raison sociale Credit Suisse

Plus en détail

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

Bell Canada 4 000 000 000 $ de titres d emprunt (NON ASSORTIS D UNE SÛRETÉ)

Bell Canada 4 000 000 000 $ de titres d emprunt (NON ASSORTIS D UNE SÛRETÉ) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits

Plus en détail

Syndic. (articles 50 (10) et 50 (5) de la Loi sur la faillite et l insolvabilité)

Syndic. (articles 50 (10) et 50 (5) de la Loi sur la faillite et l insolvabilité) CANADA C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DU QUEBEC «En matière de faillite et d'insolvabilité» N O DIVISION : 07-CHICOUTIMI N O COUR : 150-11-003991-130 N O DOSSIER : 43-1768047 N O BUREAU : 205793-002

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Avis de convocation à l assemblée annuelle des détenteurs d actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada

Avis de convocation à l assemblée annuelle des détenteurs d actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada Avis de convocation à l assemblée annuelle des détenteurs d actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 4 avril 2012 Termes et abréviations

Plus en détail

Annexe D Révision : juin 2008

Annexe D Révision : juin 2008 Annexe D Révision : juin 2008 SERVICE DE CONCILIATION DES ASSURANCES DE PERSONNES DU CANADA RÈGLEMENT N O 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DÉFINITIONS 1. Dans les présents règlements et tous les autres règlements

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 Table des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

Loi sur les sociétés par actions Une réforme majeure du droit corporatif québécois

Loi sur les sociétés par actions Une réforme majeure du droit corporatif québécois Loi sur les sociétés par actions Une réforme majeure du droit corporatif québécois Iain C. Scott Matthieu Rheault INTRODUCTION Loi sur les sociétés par actions (Québec) («LSA») entrée en vigueur le 14

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011

1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011 Le présent prospectus préalable de base a été déposé dans chacune des provinces du Canada selon un régime permettant d attendre après qu il soit dans sa version définitive pour déterminer certains renseignements

Plus en détail

Programme des Sociétés de capital de démarrage

Programme des Sociétés de capital de démarrage Programme des Sociétés de capital de démarrage Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence

Plus en détail

RAPPORT DU SYNDIC AUX CRÉANCIERS SUR L ADMINISTRATION PRÉLIMINAIRE

RAPPORT DU SYNDIC AUX CRÉANCIERS SUR L ADMINISTRATION PRÉLIMINAIRE Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : 514-393-7115 Téléc. : 514-390-4103 www.deloitte.ca CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC DIVISION

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Avis de convocation à l assemblée annuelle

Avis de convocation à l assemblée annuelle MC Avis de convocation à l assemblée annuelle des porteurs de parts et circulaire de sollicitation de procurations Le jeudi 7 mai 2009 Montréal (Québec) Avis de convocation à l assemblée annuelle des

Plus en détail

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0003 Le 16 mars 2001 (Mis à jour le 4 mars 2013) AVIS DU PERSONNEL

Plus en détail

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.

Plus en détail

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION DE L INFORMATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION DE L INFORMATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DE L INFORMATION 1. RAISON D ÊTRE ET DOMAINE D APPLICATION En sa qualité d «émetteur assujetti» au titre des lois provinciales du Canada sur les valeurs mobilières, Aimia Inc.

Plus en détail

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation

Plus en détail

Missions des comités en détail

Missions des comités en détail Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES Cette traduction non officielle de la version anglaise du document original est fournie à titre d information seulement et n a pas de valeur juridique. ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE

Plus en détail

I. Résumé des changements apportés à la Loi sur la faillite et à la LACC

I. Résumé des changements apportés à la Loi sur la faillite et à la LACC Dispositions de la Loi sur la faillite et l insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies qui entrent en vigueur le 18 septembre 2009 Le 14 septembre 2009 Le texte

Plus en détail

a) conformément à l article 21 de la Loi, Aequitas est reconnue à titre de bourse;

a) conformément à l article 21 de la Loi, Aequitas est reconnue à titre de bourse; DANS L AFFAIRE DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBLIÈRES, L.R.O. 1990, CHAPITRE S.5, ET SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES (la «Loi») ET DANS L AFFAIRE DE AEQUITAS INNOVATIONS INC. ET LA NEO BOURSE AEQUITAS INC.

Plus en détail

DEMANDE DE COMMENTAIRES

DEMANDE DE COMMENTAIRES DEMANDE DE COMMENTAIRES Avis et demande de commentaires Publication du projet de Règle MB 001 sur la délivrance de permis et obligations continues des courtiers en hypothèque et du projet de Règle MB 002

Plus en détail

1. INTRODUCTION 2. CONSEIL D ADMINISTRATION ÉNONCÉ DES PRATIQUES DE GOUVERNANCE

1. INTRODUCTION 2. CONSEIL D ADMINISTRATION ÉNONCÉ DES PRATIQUES DE GOUVERNANCE ÉNONCÉ DES PRATIQUES DE GOUVERNANCE 1. INTRODUCTION Le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque») considère la gouvernance comme un outil efficace pour accroître

Plus en détail

District de Montréal «Chambre commerciale» N o Division : 01-Montréal. - et -

District de Montréal «Chambre commerciale» N o Division : 01-Montréal. - et - Province de QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE District de Montréal «Chambre commerciale» N o Division : 01-Montréal N o Cour : 500-11-045663-131 DANS L AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: N o Dossier : 41-1811636 8100896

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur l Autorité des marchés financiers et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur l Autorité des marchés financiers et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 64 Loi modifiant la Loi sur l Autorité des marchés financiers et d autres dispositions législatives Présentation Présenté par Madame Monique

Plus en détail

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel 325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Régime d assurance responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés du Québec

Régime d assurance responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés du Québec Régime d assurance responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés du Québec Administré par l ACPAI Assurance ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE FORMULAIRE DE PROPOSITION B GARANTIES

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Règlement intérieur du Conseil de surveillance Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES LES STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER?

QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER? QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER? Par : Paul Mayer du cabinet d avocats Fasken Martineau La Loi sur le courtage immobilier (la «Loi») confère aux courtiers

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI N o COUR : 615-11-001311-127. C O U R S U P É R I E U R E Chambre commerciale

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI N o COUR : 615-11-001311-127. C O U R S U P É R I E U R E Chambre commerciale Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : 514-393-7115 Téléc. : 514-390-4103 www.deloitte.ca C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI

Plus en détail

AVIS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET CIRCULAIRE D INFORMATION

AVIS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET CIRCULAIRE D INFORMATION AVIS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET CIRCULAIRE D INFORMATION 7 mai 2014 AVIS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES AVIS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES Avis est par les présentes

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Raison sociale et siège But Article 1 Sous la dénomination de BOBST GROUP SA (BOBST GROUP

Plus en détail

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value

Plus en détail