Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014"

Transcription

1 Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène et Sécurité dans le Cadre du Travail LFJH : Lycée Français Josué-Hoffet Ce contrat est signé Entre le LFJH représenté par le Proviseur et le Président du Comité de Gestion, Adresse : et Le prestataire : Adresse : qui est chargé de l élaboration, de la fabrication et du service des repas du restaurant scolaire du LFJH.

2 OBJET L objectif de ce contrat est de s accorder sur la prestation de restauration scolaire sur les sites de Tha Deua et de Simuang, des goûters et de certaines réceptions, tendant vers un niveau correspondant aux standards européens, à savoir la qualité de la nourriture, la quantité, la sécurité alimentaire et l hygiène (voir 4.1) Le prestataire fournira, en pleine responsabilité, le service désigné ci-après. 1. TERMES DU CONTRAT 1.1 Le service de restauration scolaire débute au premier jour de la rentrée des classes et se termine le dernier jour de l année scolaire dans le respect du calendrier scolaire. 1.2 Le service a lieu du lundi au vendredi hors jours fériés et vacances scolaires. 1.3 Ce contrat est valable un an et renouvelable par tacite reconduction. 1.4 Le prestataire ne peut céder ou sous-louer les droits et obligations de ce contrat. 1.5 Le prestataire s engage à ne pas utiliser le restaurant scolaire, son matériel et la préparation d aliments, pour des besoins autres que la restauration scolaire du LFJH. 1.6 Ce contrat peut être dénoncé, par l une ou l autre des parties, avec un préavis de 3 mois, à compter de la réception d une notification écrite remise en mains propres. Ce délai peut être ramené à 30 jours par le LFJH, en cas de manquements graves ou répétés du prestataire. 2. ENGAGEMENT DE LA SOCIETE 2.1 Le prestataire s engage à servir des repas chauds, ainsi que l eau qui sera fournie par l établissement, lors du service de restauration scolaire, au bénéfice des élèves et des personnels du LFJH. La fourniture du matériel nécessaire à la prise des repas (assiettes, verres, couverts) sera à la charge du prestataire ainsi que son entretien et renouvellement en fonction des besoins. 2.2 Le prestataire devra faire valider par la direction de l établissement, un membre du CHSCT, un membre de la commission cantine ou son représentant, toute autre boisson, goûter ou autre snack proposé à la vente, pendant et en dehors du service de restauration scolaire. La vente de sodas et d alcool est interdite. Voir annexe Le prestataire s engage à fournir journellement des repas équilibrés, avec une entrée, un plat et un dessert. Les quantités doivent être adaptées en valeurs énergétiques aux besoins des élèves de l école élémentaire jusqu au lycée. Un repas équilibré s entend par : des fruits et légumes frais, une source de protéines (œuf, poisson ou viande, etc ), un féculent ainsi qu un laitage (yaourt, pâte fromagère ou similaire, fromage, lait nature, crème dessert, œufs au lait : flan), proposé 3 fois par semaine au moins. Les dates limites de consommation indiquées sur les emballages des produits manufacturés devront être impérativement respectées. Les problèmes liés aux allergies et aux interdits culturels seront à gérer par les parents notamment en prenant connaissance à l avance des menus et en signalant toute allergie lors de l inscription des enfants à la cantine scolaire. Une liste des produits proscrits à la vente ou en utilisation, boissons ou autres, sera annexée au contrat. 2.4 Le prestataire s engage à n utiliser en aucun cas du glutamate dans la préparation des repas. : redondant 2.4 Le prestataire s engage à pouvoir fournir jusqu à 5 % de repas supplémentaires en dehors de ceux prévus le matin.

3 2.5 Les menus proposés mensuellement doivent nécessairement être validés et signés par l intendant du lycée, le CHSCT ou un membre de la commission cantine, et par le Proviseur avant leur affichage dans les locaux et sur le site internet de l établissement. Ces menus doivent être présentés un mois à l avance. 2.6 Le prestataire autorisera les contrôles réguliers par un membre de l école ou de la commission cantine (fiche de contrôle en annexe 2). Ces contrôles se feront sur les sites de Tha Deua et Simuang. Ces dits contrôles pourront être prévenus et officiels et d'autres seront ponctuels sans en informer au préalable le prestataire. L établissement se réserve le droit d effectuer des contrôles sanitaires. Les résultats de contrôles seront portés à la connaissance du prestataire. 3. ORGANISATION ET TARIFS 3.1 Le prestataire propose un système de tarification couvrant l année scolaire. Les parents renseignent un document indiquant les jours auxquels les enfants prendront leur repas au restaurant scolaire. Le paiement s effectue de façon trimestrielle à l aide d une fiche dans laquelle les parents indiqueront leurs coordonnées. En fonction des indications portées sur cette fiche, et le prestataire devra donc être en mesure de connaître le nombre de repas à préparer chaque jour par cycle tels que définis au point Le retour de ces fiches par les parents doit être effectif au plus tard la semaine précédant le début du de chaque mois mois trimestre suivant. 3.3 Chaque élève sera identifié à l aide d un badge ou carte cantine (fourni(e) par le prestataire), et le prestataire devra être en mesure de connaître ceux qui ont réglé le restaurant scolaire. Il sera capable de fournir l'information à tout représentant de la Direction et de la Commission CHSCT ou cantine. 3.4 Il sera proposé aux élèves n ayant pas réglé le restaurant scolaire à l avance, un tarif différent et plus élevé. : Tarif actuel à titre d exemple : Tarif en LAK Maternelle Primaire Secondaire Plat unique menu menu menu Tarif forfait fiche Impossible Tarif au ticket le jour même Impossible Impossible Impossible Les prix du restaurant scolaire peuvent être révisés, à la hausse ou à la baisse, chaque année, à la demande de l une des parties contractantes, par avis signifié au plus tard trois mois avant la date anniversaire de l entrée en vigueur du contrat. Cette hausse ne devra pas dépasser l indice des prix à la consommation des produits alimentaires du Laos. base juin, date du début du contrat. Les décisions se feront avec l approbation de toutes les parties concernées: prestataire, lycée français Josué-Hoffet et APE. 3.5 Un parent pourra demander un remboursement des frais de cantine pour une absence longue (supérieure à 5 jours) et justifiée (certificat médical, certificat décès pour un parent de la famille, ) 4. HYGIENE ALIMENTAIRE 4.1 Le prestataire s engage, à tout moment, à maintenir un niveau élevé d hygiène et de propreté dans la préparation, la manipulation et la distribution des aliments. Le port de gants, de charlottes et de tabliers propres lors des contacts directs avec la nourriture est donc obligatoire. 4.2 Le prestataire doit se conformer strictement à toutes les lois et réglementations en vigueur relatives à la qualité, la santé, la sécurité et l environnement. Il devra notamment proposer, dans le cadre de «Hoffet Vert» une solution alternative et écologique aux gobelets jetables en plastique pour les jus frais.

4 4.3 Le prestataire doit supporter la totalité du coût des amendes ou des condamnations de la justice ou des agences gouvernementales en ce qui concerne la propreté, la santé et la sécurité alimentaire d une cantine scolaire. 4.4 Le prestataire devra privilégier les contenants réutilisables et incassables et éviter les matériaux non recyclables comme les barquettes en polystyrène. 5. PROPRETE CUISINE & SALLE A MANGER 5.1. Le prestataire veillera à ce que la cuisine, la salle à manger, la vaisselle ainsi que tous les meubles et équipements soient en bon état, propres, lavés entre chaque service et bien entretenus, à la satisfaction de l intendant, de la commission cantine et du CHSCT. Si le prestataire constate des dégradations il devra en avertir immédiatement l intendant qui procédera aux réparations nécessaires. 5.2 Le prestataire s engage à avertir sans délai l intendant en cas de dégradation des biens appartenant au lycée. 6. PERSONNEL 6.1. Le prestataire doit se conformer strictement à toutes les lois et réglementations en vigueur relatives au travail, à l emploi, aux avantages sociaux, fiscaux et autres Le prestataire s engage à fournir un contrat en bonne et due forme à tout le personnel. Le personnel du prestataire devra avoir au moins 16 ans lors de son embauche. 6.3 Le prestataire veille à ce que le personnel soit correctement vêtu, et fournisse un service et des normes de conduite rapides et professionnelles Le prestataire est le seul responsable de tout préjudice subi par tout ou partie de ses employés et doit souscrire une police d assurance adéquate pour les couvrir. 6.5 Le prestataire devra être capable de fournir à tout moment les contrats de travail de ses employés à La Direction de l'établissement ou un représentant du CHSCT, COGES, ou Commission cantine. 7. ASSURANCE 7.1. Le prestataire s engage à souscrire une assurance couvrant la totalité de son activité, une assurance responsabilité civile générale, et une couverture pour l empoisonnement par la nourriture et les boissons Le prestataire doit fournir une copie de tous ses contrats d assurance et quittances. 8. FRAIS DE CONCESSIONS 8.1. Le prestataire versera un loyer mensuel d un montant de.. correspondant à l amortissement du matériel acheté par l établissement. 8.2 Le prestataire doit une contribution de LAK par mois pour l électricité, l eau (en dehors des bombonnes d eau potable fournies par le LFJH), le gaz, la collecte des ordures et la lutte antiparasitaire. Cette contribution sera révisable annuellement en fonction de l indice des coûts à l énergie au Laos base juin. 9. COMMUNICATION / AVIS 9.1 Le prestataire accepte de rencontrer régulièrement un élu des parents d élèves du LFJH faisant partie de la commission cantine pour discuter de questions concernant le fonctionnement du restaurant scolaire. Le nom de cet interlocuteur lui sera indique lors de la rentrée scolaire. 9.1 Les avis seront envoyés par courriel ou notifiés par écrit.

5 10. CONFIDENTIALITE 10.1 Le prestataire reconnait que toute information relative au fonctionnement du LFJH, obtenue pendant l exécution du présent contrat, est considéré comme confidentielle et exclusive au LFJH. Le prestataire s engage à ne pas divulguer ou utiliser de telles informations, sans un consentement écrit du LFJH et de l APE. Date et signatures précédées de la mention «lu et approuvé» Pour le Prestataire Pour le COGES Pour le chef d'établissement

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché n 2015/003 Marché public pour une prestation d achat de denrées, et de confection de repas sur site, pour les enfants scolarisés dans les écoles

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE MAIRIE GARIDECH PLACE CHARLES LATIEULE BP 32 31380 GARIDECH MARCHES DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D HEBERGEMENT. - FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION - RESTAURANT SCOLAIRE et CAFETERIA

REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D HEBERGEMENT. - FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION - RESTAURANT SCOLAIRE et CAFETERIA Montpellier, le 8 mai 013 REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D HEBERGEMENT - FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION - RESTAURANT SCOLAIRE et CAFETERIA Le règlement du service annexe d hébergement s inscrit

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos.

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos. VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Restaurant Scolaire La commune de PLUDUNO met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées un restaurant scolaire pour

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEXE REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SERVICE JEUNESSE Préambule : En période scolaire, le service Jeunesse de la mairie de Saint-Bon est chargé de l organisation du service de

Plus en détail

Règlement du service municipal de restauration collective

Règlement du service municipal de restauration collective Commune de Camblain-Châtelain Règlement du service municipal de restauration collective Le maire de Camblain-Châtelain Vu la délibération n 5560 du conseil municipal du 3 novembre 2014, reçue le 17 novembre

Plus en détail

MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING

MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Procédure adaptée

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE Annexe 2 REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Conseils généraux de nouvelles missions, dont la

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L ELABORATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L ELABORATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L ELABORATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE OBJET : CAHIER DES CHARGES Le présent marché a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide pour les

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Cahier des Clauses Particulières pour la fourniture des repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de l école maternelle et élémentaire du RPI MARCLOPT/SAINT LAURENT LA CONCHE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES CCTP Article 1 Objet du marché La prestation, objet du marché,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE SCOLAIRE ACTIVITES PERISCOLAIRES TRANSPORT SCOLAIRE Ce règlement entrera

Plus en détail

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 MARCHE PROCEDURE ADAPTEE Conclu conformément aux dispositions Du Code des Marchés Publics ( art. 28-III ) RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P ) SOMMAIRE

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH La cantine scolaire et la garderie périscolaire sont des services publics municipaux facultatifs, placés sous l autorité

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE : Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 28 AOUT 2009

DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 28 AOUT 2009 VILLE DE LAMBRES LEZ DOUAI BUREAU DES AFFAIRES SCOLAIRES DOSSIER D INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE MERCI D EN PRENDRE CONNAISSANCE ET DE DÉPOSER LE DOSSIER ET LES DOCUMENTS DEMANDÉS LORS DES INSCRIPTIONS

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Pour toutes correspondances, Merci de nous contacter par mail cantine.cordon@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Le restaurant scolaire de Cordon n est pas communal. Il est géré

Plus en détail

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire Commune d'ecrosnes Prestation de restauration Pour l'école élémentaire ACTE D'ENGAGEMENT Personne habilitée à donner les renseignements complémentaires Madame le Maire de la Commune d'ecrosnes Comptable

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

Tarifs et Règlement Financier Ecole

Tarifs et Règlement Financier Ecole s et Règlement Financier Ecole SCHOOL est une école maternelle privée indépendante «hors contrat». L école est déclarée, reconnue et inscrite sur les listes de l Inspection Académique du rectorat de Nice,

Plus en détail

R EGLEMEN T DU S ERVI C E ANNEXE D H EB ERGEMEN T. R ESTAURANT SCOLAIRE et CA F ET ERIA

R EGLEMEN T DU S ERVI C E ANNEXE D H EB ERGEMEN T. R ESTAURANT SCOLAIRE et CA F ET ERIA Montpellier, le 8 novembre 2013 R EGLEMEN T DU S ERVI C E ANNEXE D H EB ERGEMEN T - FONCTIONNEMEN T DU SER VI C E D E RESTAU RATION - R ESTAURANT SCOLAIRE et CA F ET ERIA Le règlement du service annexe

Plus en détail

MAIRIE DE CROCHTE 4, Meuninck Straete

MAIRIE DE CROCHTE 4, Meuninck Straete MAIRIE DE CROCHTE 4, Meuninck Straete 59380 CROCHTE Tél. 03.28.62.13.70 Fax. 03.28.62.10.18 e-mail : mairie.crochte@orange.fr site internet : www.crochte.fr MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2011-02

Plus en détail

DOSSIER CONSULTATION. Marché de prestations de service en restauration collective. du Restaurant de l EHPAD Lasserre

DOSSIER CONSULTATION. Marché de prestations de service en restauration collective. du Restaurant de l EHPAD Lasserre DOSSIER CONSULTATION APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN Marché de prestations de service en restauration collective du Restaurant de l Fourniture de repas aux résidents et aux personnels, préparation des repas

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ANNEE 2015 / 2016

REGLEMENT FINANCIER ANNEE 2015 / 2016 ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH Etablissement Catholique d Enseignement Sous Contrat d Association avec l Etat 8, rue Emile Verhaeren 92210 SAINT-CLOUD Tél. 01 46 02 49 82 Fax.01 47 71 16 07 Email secretariat@st-joseph-st-cloud.com

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ SEJOUR EN CLASSE DE NEIGE D UNE DUREE D UNE SEMAINE EN MARS 2016 HORS VACANCES SCOLAIRES POUR LES ENFANTS DE LA CLASSE DE CM2 DE PONT A MARCQ CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE FOURNITURE EN MAIN D OEUVRE TEMPORAIRE. Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire

CAHIER DES CHARGES DE FOURNITURE EN MAIN D OEUVRE TEMPORAIRE. Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire 1 de 7 CDC MO Intérim.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

ENQUETE DE SATISFACTION

ENQUETE DE SATISFACTION ENQUETE DE SATISFACTION RESTAURATION SCOLAIRE Chers parents, Nous souhaitons connaître votre avis sur la restauration scolaire de vos enfants. Cette enquête a pour but d évaluer votre degré de satisfaction

Plus en détail

Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012

Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS Dossier de Consultation Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après,

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

DOSSIER D INSCRIPTION SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DOSSIER D INSCRIPTION SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 1 Pour vous inscrire au service de portage de repas à domicile du Service de Coordination pour l Autonomie de la Communauté Communes du Pays

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du présent marché,

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON Service de portage de repas à domicile Règlement intérieur Le Centre communal d Action Sociale de Canet-en-Roussillon met à la disposition des personnes

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE, IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE

LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE, IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L ENSEMBLE DES AUTRES PIECES DU MARCHE Communauté de Communes Lembron Val d Allier CAHIER DES CHARGES Marché Public à Procédure Adaptée Article 30 du Code des Marchés Publics Relatif à la confection et la livraison de repas du service de portage

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MAIRIE 58, rue Principale 63730 CORENT TEL 04 73 69 67 25 FAX 04 73 69 68 52 Courriel mairie@corent.fr Site : http://www.corent.fr SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS DOSSIER

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE La Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, 5,

Plus en détail

MAIRIE de B E I G N O N

MAIRIE de B E I G N O N Beignon, le 25 mai 2012 MAIRIE de B E I G N O N Chers Parents, L année scolaire 2011 / 2012 se termine et il nous faut préparer la rentrée scolaire 2012/ 2013. A ce titre, nous vous rappelons quelques

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies DOSSIER 2015-2016 Accueil périscolaire Centre de loisirs de Mérignies Accueil périscolaire et Centre de loisirs de Mérignies 03.20.59.54.66 garderie@merignies.fr La commune de Mérignies propose un accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilié(s) à... - ci-après dénommé bailleur - et 2. Monsieur... et Madame... domicilié(s) actuellement à... - ci-après

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE D HEBERGEMENT ANNEE 2015

REGLEMENT DU SERVICE D HEBERGEMENT ANNEE 2015 REGLEMENT DU SERVICE D HEBERGEMENT ANNEE 2015 Division Service Intendance Affaire suivie par Françoise FAGUET Téléphone 04 77 36 38 19 Télécopie 04 77 55 48 13 Courriel intendant.0421691k@ ac-lyon.fr 32

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Règlement de Consultation pour la Fourniture des repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires et le centre de loisirs de Vaulx-Milieu

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

Règlement financier au 29/04/2014

Règlement financier au 29/04/2014 1. DISPOSITIONS COMMUNES Le règlement financier s applique automatiquement lorsqu un enfant est inscrit pour suivre sa scolarité au sein du lycée français René Cassin d Oslo.Toute modification sera annoncée

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

PRÉFET DE LA REUNION DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REUNION ---------

PRÉFET DE LA REUNION DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REUNION --------- PRÉFET DE LA REUNION DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REUNION --------- CONVENTION D ACCUEIL relative aux séjours vacances d enfants mineurs organisés à l étranger,

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, Et : Nom Prénom :... Adresse :. Code Postal :... Ville

Plus en détail

TARIFS. Frais d inscription. Frais de scolarité

TARIFS. Frais d inscription. Frais de scolarité TARIFS Frais d inscription Les frais d inscription, dont le montant est communiqué aux parents au moyen de la grille des tarifs annexés aux présentes, ne peuvent en aucun cas être restitués, à l exception

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

C AH I E R D E S C H AR G E S

C AH I E R D E S C H AR G E S Pouvoir adjudicateur : Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMAR) de Région Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse: 30 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE TERRE Tél. 0590.80.23.33

Plus en détail

CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016

CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016 CONDITIONS FINANCIERES 2015/2016 Ce document présente les conditions financières et les documents d inscription pour la restauration pour l année scolaire 2015/2016. Nous vous rappelons que le prélèvement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ 59283 RAIMBEAUCOURT

Plus en détail

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE Coordonnées de l enfant FICHE D INSCRIPTION Nom :. Prénom(s) :. Date de naissance : Coordonnées des parents ou tuteurs de l enfant Nom : Prénom : Lien de parenté

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

REGLEMENT FINANCIER - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 1/7 1/9 REGLEMENT FINANCIER - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Les modalités d inscription sont précisées dans le dossier de demande d inscription disponible sur le site du lycée : application Akwaba. L inscription

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail