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1 NOTE : /20 PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE EXAMEN DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2015 UV1 Épreuve de : REGLEMENTATION GENERALE RELATIVE AUX TAXIS & TRANSPORTS PARTICULIERS DE PERSONNES Cette épreuve, notée sur 20 (coefficient 4), est présentée sous la forme d'un questionnaire à choix multiples comprenant 10 questions comportant une ou plusieurs bonnes réponses et 5 questions ouvertes nécessitant une réponse brève. La note 0 est attribuée à chaque question dont la réponse est fausse ou incomplète. Ce document comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. Durée de l épreuve 40 minutes. QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES 1. La loi du 1er octobre 2014 impose aux prestataires de transport routier de personnes effectué à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places, l obligation de justifier à tout moment de l existence d un contrat d assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. S agissant des taxis, la date d application de cette disposition est : 2 octobre er janvier er juillet er janvier er juillet A la suite de la création d un nouvel emplacement taxi, le maire de la commune X a délivré, le 30 décembre 2014, une autorisation de stationnement (ADS). Le titulaire de cette ADS aura la faculté de présenter un successeur à titre onéreux A partir du 31 décembre 2019 A partir du 31 décembre 2029 A aucun moment 3. La procédure dérogatoire de présentation d un successeur à titre onéreux en cas de cessation d activité est maintenue en fonction de la date de délivrance de l autorisation de stationnement : PARTIE A ENCOLLER PARTIE A ENCOLLER RABATTRE ICI ET COLLER LE COIN Page 1 sur 4

2 4. Les candidats à l inscription sur liste d attente d une ADS doivent être titulaires d une carte professionnelle en cours de validité Vrai faux 5. L activité de conducteur de taxi est incompatible avec celle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur : Vrai Faux 6. Quelle(s) est (sont) l autorité(s) administrative(s) compétente(s) pour délivrer une autorisation de stationnement le président du conseil départemental le président du conseil régional le préfet de département le préfet de police le maire 7. Les véhicules hybrides affectés à l activité de taxi peuvent être soumis au respect de certaines caractéristiques fixées par le préfet, parmi lesquelles une dimension minimale du véhicule: 8. Une autorisation de stationnement permet à son détenteur de circuler sur la voie publique en quête de clientèle dans la commune de rattachement 9. Le transport routier de personnes effectué à titre onéreux avec des véhicules de moins de 10 places, tel que défini par l article L du code des transports, concerne notamment les activités de taxi, voiture de transport avec chauffeur 10. Un taxi ne peut pas refuser une course commandée dans le cadre d une réservation préalable : QUESTIONS NECESSITANT UNE REPONSE COURTE 1. Quels sont les équipements dont doit être équipé un taxi mis en circulation après le 1 er juillet 2012? Page 2 sur 4

3 2. L article R du code des transports permet à l autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement de soumettre cette délivrance au respect d une ou plusieurs conditions. Citez-les. 3. Conformément aux dispositions de l article R du code des transports, dans quel(s) cas, l inscription sur une liste d attente en vue de la délivrance d une autorisation de stationnement cesse d y figurer? Page 3 sur 4

4 4. Quels sont les cas de retrait définitif de l autorisation de stationnement prévus par l article R du code des transports? 5. Quelles sont les condamnations interdisant l exercice de la profession de conducteur de taxi? Page 4 sur 4

5 NOTE : /20 PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE EXAMEN DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2015 UV1 Epreuve de SECURITE ROUTIERE Cette épreuve, notée sur 20 (coefficient 3), est présentée sous la forme d'un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions comportant une ou plusieurs bonnes réponses et 2 questions ouvertes nécessitant une réponse brève. La note 0 est attribuée à chaque question dont la réponse est fausse ou incomplète. Ce document comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. Durée de l épreuve 30 minutes. PARTIE A ENCOLLER QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES 1. Que signifie cette signalisation? PARTIE A ENCOLLER RABATTRE ICI ET COLLER LE COIN Elle permet aux cyclistes de tourner à droite sans respecter le feu rouge Le cycliste est prioritaire Le cycliste doit céder la priorité Cette signalisation concerne seulement les bandes et pistes cyclables. 2. Pour dépasser un cycliste en agglomération, je dois laisser un intervalle d au moins : 0,50 mètre 1 mètre 1,5 mètre il est interdit de dépasser un cycliste en agglomération 3. Pour la montée ou la descente de mes passagers, l arrêt d un véhicule sur un trottoir, une bande ou une piste cyclable : est autorisé est puni d une contravention de 35 peut entraîner l immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule entraîne un retrait de 3 points Page 1 sur 4

6 4. En 2014, le nombre de tués sur les routes est compris entre : 2000 et 3000 tués 3000 et 4000 tués 4000 et 5000 tués 5000 et 6000 tués 5. La différence de consommation de carburant entre une conduite «apaisée» et une conduite «nerveuse» est de : 10 % 20 % 30% 40 % 6. Les véhicules taxis sont soumis à une visite technique qui doit être renouvelée : chaque année tous les 2 ans tous les 3 ans tous les 4 ans 7. Le tramway est toujours prioritaire : oui non Il est possible de le dépasser par la droite : oui non 8. Je circule alors que mon permis est annulé ; je risque : Cinq ans d emprisonnement euros d amende. La confiscation de mon véhicule, si j en suis le propriétaire. La résiliation d office de mon contrat d assurance. 9. Que signifie ce panneau? Une zone bleue Une zone de rencontre Une zone interdite au véhicule de plus de 3,5 tonnes Une zone de stationnement 10. Tout conducteur doit marquer l arrêt absolu devant un feu de signalisation : Jaune fixe Rouge fixe Jaune clignotant Rouge clignotant 11. Que signifie ce panneau? Stationnement interdit Arrêt et stationnement interdits Fin d interdiction de stationnement Fin de zone bleue 12.Le fait de circuler avec un véhicule sans assurance est passible de : Page 2 sur 4

7 135 d amende La confiscation du véhicule L annulation du permis de conduire pendant trois ans Le retrait de trois points du permis de conduire 13. La circulation sur la bande d arrêt d urgence : est autorisée pour les conducteurs de taxi peut entraîner une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans entraîne automatiquement une annulation du permis de conduire si le conducteur est en période probatoire donne lieu de plein droit au retrait de 4 points sur le permis de conduire 14. Les chauffeurs de taxis de moins de 60 ans, sont soumis à un examen médical périodique tous les : 5 ans 4 ans 3 ans 2 ans 15.L oubli du clignotant est sanctionné par une amende de 2ème classe et un retrait sur le permis de conduire de : 1 point 2 points 3 points 4 points QUESTIONS NECESSITANT UNE REPONSE COURTE 1. Citez quatre exemples d infractions qui entraînent un retrait de 4 points? Page 3 sur 4

8 2. Citez cinq des principaux facteurs d accidents routiers mortels en Page 4 sur 4

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