Charte de Partenariat Cigale

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1 Charte de Partenariat Cigale Entre : L association Pôle Numérique Le Rhovalparc Alixan 1, avenue de la Gare Allée B B.P VALENCE CEDEX 9 (Ci-après appelée «PÔLE NUMÉRIQUE») Et : (Ci-après appelé «RESEAU PARTENAIRE»)

2 Préambule Cigale est une solution de Wifi territorial créée en partenariat par l association Pôle Numérique et l entreprise Yziact pour simplifier l accès à l Internet des touristes à l échelle nationale. Cigale est une solution centrée sur l usager afin de lui fournir un service facile d accès. Un site touristique, un restaurant, un café, un hébergeur, un hôtel, une commune peuvent offrir ce service à leurs visiteurs, à leurs clients dans leurs établissements et dans l ensemble des points équipés. Le fonctionnement pour l usager est le suivant : La Pôle Numérique est en charge de l animation et du développement du projet, de la marque Cigale et de l animation de l exploitation des données anonymisées issues des connexions du réseau. La société Yziact gère l offre commerciale des hotspots Cigale. Elle assure la fourniture d une connexion publique sécurisée territoriale, le respect des obligations légales, la maintenance du service, le paramétrage de la borne et son envoi. Objet Cette Charte est conclue entre le Pôle Numérique en charge du développement et de l animation du projet Cigale et des fédérations d acteurs, groupements, syndicats, promoteurs de destination désireux de participer au développement et aux évolutions du projet Cigale. Cette charte vise à : créer une communauté de réseaux partenaires pour promouvoir la marque Cigale et participer au projet décider collectivement des évolutions du projet Cigale et des moyens de les mettre en œuvre permettre aux réseaux partenaires et à leurs adhérents de bénéficier de tarifs préférentiels auprès des prestataires affiliés Cigale.

3 Les engagements du réseau partenaire Respecter les conditions d utilisation de la marque Cigale Cigale est une marque déposée à l INPI (N ) par le Pôle Numérique dans le cadre de l exploitation d une solution technique développée par le Pôle Numérique en partenariat avec la société Yziact. L objectif du réseau Cigale est de fournir un service gratuit de qualité, facile d accès à l ensemble des clients et visiteurs dans les différents établissements partenaires. A ce titre, chaque établissement raccordé souhaitant utiliser la marque Cigale s'engage : à proposer de façon gracieuse ou comprise dans le prix de sa prestation l accès au Wifi Cigale à informer les usagers Cigale de la disponibilité du service dans le cas où le service ne serait pas connecté de manière continue à signaler la présence d un hotspot Wifi Cigale en utilisant les autocollants Cigale sur les supports que l établissement jugera adaptés (ex : entrée de l établissement) Les réseaux partenaires ont un rôle informatif et pédagogique pour détailler auprès de leurs adhérents les engagements liés à la marque Cigale et ainsi améliorer collectivement la qualité du service pour les usagers finaux. Être prescripteur de la solution WiFi Cigale Le réseau partenaire s engage à communiquer et à promouvoir la solution de Wifi Cigale auprès de ses adhérents en utilisant les supports de communication mis à disposition par le Pôle Numérique (Logos, site web : cigale-hospot.fr/, flyer) Et/ou à valoriser le réseau Cigale sur ses propres supports de communication avec le logo Cigale. Les engagements du Pôle Numérique Le Pôle Numérique, association d intérêt général, garantit que le code source de la solution Cigale est reversé en Open source. Libérer le code source de la solution garantit l indépendance vis-à-vis de la société qui commercialise Cigale et la pérennité de la solution. Le Pôle garantit également que les données personnelles de l utilisateur comme son adresse mail ou les journaux de connexion sont collectées uniquement pour gérer le service Cigale, elles ne sont pas et ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale, ni transmises à des tiers. Le réseau Cigale permet de collecter des données d accès, d usages à l échelle d un territoire. Par défaut, le partage de ces données non personnelles est activé mais ce choix est laissé, in-fine, à la libre appréciation de chaque client Cigale (case à cocher). Lorsqu elles sont partagées, ces données statistiques peuvent être librement accessibles et réutilisables par tous. A ce titre, les données sont accessibles sur la plateforme Ozwillo qui est une plate-forme visant à créer un bien commun de données et à faciliter leur réutilisation.

4 Le Pôle Numérique prône des valeurs de partage et d ouverture. Il garantit via une licence open data que les données ne peuvent être privatisées par un acteur du réseau, ni par le Pôle Numérique ni par la société Yziact. Le Pôle Numérique n exploite aucune donnée. La neutralité du Net est un principe fondateur d'internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Le Pôle Numérique prône cette neutralité avec la charte Cigale en ne bloquant par défaut aucun contenu, aucun protocole et en ne permettant aucune redirection vers des sites web (excepté lors de la première connexion vers le formulaire d inscription) Animation des groupes de travail Le Pôle Numérique anime plusieurs groupes de travail dont l objet est de réfléchir avec les différents réseaux partenaires sur les évolutions du projet Cigale et aux moyens de leur mise en œuvre. Les groupes de travail prévus à ce jour sont : Fonctionnalités Cigale (optimisation et ajouts) Cigale est une solution évolutive en fonction des besoins identifiés avec les réseaux partenaires. L optimisation du fonctionnement de la solution ou l ajout de nouvelles fonctionnalités sont possibles suivant les moyens mis en œuvre collectivement par les partenaires. Réutilisation des données et statistiques (non personnelles) Le réseau de Hotspots Cigale permet de collecter des données issues des connexions : lieux, appareils utilisés, dates, sites consultés. Dans le cadre légal préconisé par la CNIL et en ayant mis en place au préalable des dispositifs d anonymisation, il est possible d exploiter ces données à des fins statistiques ou de meilleure connaissance des touristes. En fonction des thématiques ou des évolutions futures, d autres groupes pourront être créés. Piloter les développements techniques et évolutions avec le ou les prestataires affiliés Cigale Le Pôle Numérique a pour mission de piloter et gérer les aspects techniques du projet Cigale pour mettre en œuvre les évolutions, l ajout de nouvelles fonctionnalités décidées par les partenaires Cigale. A ce titre le Pôle Numérique pilote les développements techniques : spécifications fonctionnelles, sélection des prestataires, suivi, exécution avec les prestataires externes nécessaires. Faire bénéficier les réseaux partenaires d un tarif avantage Le Pôle Numérique s engage à faire bénéficier les réseaux partenaires et leurs adhérents d un tarif avantage négocié auprès du ou des partenaires affiliés Cigale.

5 Le tarif avantage, abonnement mensuel et frais d installation, est disponible en ligne sur le site cigale-hotspot.fr Le réseau partenaire signera en parallèle un contrat avec le ou les prestataires affiliés Cigale pour définir les modalités de ce tarif avantage (conditions générales de vente) Valoriser les réseaux partenaires et leurs adhérents Le Pôle Numérique s engage à valoriser le réseau partenaire en affichant son logo sur les supports de communication Cigale. Le Pôle Numérique et le ou les prestataires affiliés Cigale s engagent à valoriser les adhérents du réseau partenaire qui le souhaitent en diffusant la liste des établissements équipés et leurs coordonnées sur une carte en ligne, et le cas échéant dans des bases de données, des sites ou annuaires spécialisés. La carte en ligne des hotspots Cigale est disponible sur map.cigale-hotspot.fr La liste des réseaux partenaires est disponible à cette adresse : Fait à.. le. Pour le Pôle Numérique, Président Pour Président

6 ANNEXE : Déclinaison de la marque CIGALE La marque CIGALE a été créée initialement créée en Drôme mais pourra être adaptée et déclinée sur d autres territoires en fonction des contextes et des territoires où la solution est déployée. L ensemble des fichiers source est disponible à cette adresse : Elle ne peut être redessinée mais les couleurs et les textes peuvent être changés. Les règles de la charte sont les suivantes : Les différentes couleurs peuvent être changées, le nom du Département et le mot hot spot peuvent être retirés ou remplacés.

7 Le dessin «CIGALE» peut être utilisé sans aucun texte (exemple ci-dessous) Si du texte est affiché avec le dessin Cigale, le nom CIGALE et la mention gratuit(e) devront impérativement figurer sur le logo dérivé. Le carré entourant le logo peut également être retiré ou remplacé (exemple ci-dessous)

8 La Typographie utilisée : Telegrapfico Regular devra être conservée pour le nom de la marque : «CIGALE» lorsque celui-ci apparait sur le logo dérivé ANNEXE : création d une marque locale «by Cigale» Le réseau partenaire peut légitimement créer sa propre marque en utilisant sa propre identité visuelle, dès lors que son potentiel d établissements raccordés est suffisant ou que son échelle géographique couvre à minima une agglomération. Ce potentiel sera évalué par le Pôle Numérique en fonction du nombre d adhérents ou de membres des réseaux qui en font la demande. «By Cigale» Cigale est avant tout une innovation orientée usager avec un principe simple : - Inscription unique quel que soit le territoire et reconnexion automatique à proximité d un point Wifi Pour conserver cet avantage, le réseau pourra conserver le nom («SSID») Cigale. Toutefois, le réseau partenaire sera libre de choisir son propre SSID, dans ce cas l utilisateur perdra la reconnexion automatique mais accèdera à «la reconnexion en 1 clic». C est-à-dire qu un utilisateur du réseau Cigale devra simplement choisir le nom du réseau partenaire dans son gestionnaire Wifi pour se connecter directement (pas de redirection vers le portail d inscription). Quel que soit le SSID retenu, la marque locale devra simplement faire apparaître la mention «by Cigale» afin d être identifiable par l usager.

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