Subvenciones para la creación de librerías o el establecimiento de fondos de obras en francés

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1 Subvenciones para la creación de librerías o el establecimiento de fondos de obras en francés Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil Paris Cedex 07 Tél (0) Fax (0) site Internet : Librairies francophone s à l étranger SUBVENTIONS POUR LA CREATION DE LIBRAIRIES OU L IMPLANTATION DE FONDS EN FRANÇAIS 30 novembre / 30 mars / 30 juillet de 2011 Ce dispositif est destiné aux librairies implantées hors du territoire français qui souhaitent développer une offre de livres en français, soit dans le cadre d un projet de création de librairie française, soit dans le cadre de la création d une offre d ouvrages français dans une librairie internationale. Il leur permet d obtenir une subvention pour : la constitution du fonds puis la diversification de ce fonds l informatisation des fonds en français les outils de sélection bibliographique pour la constitution des fonds en français la formation de personnels francophones. Ces librairies doivent répondre à des critères spécifiques d éligibilité qui sont précisés dans la notice explicative jointe au présent formulaire. Les demandes peuvent être déposées à chaque session, pendant une durée de 3 ans, le montant maximum de l aide étant plafonné annuellement pour l acquisition des ouvrages. En cas de demandes successives, la précédente subvention doit être soldée lors de l examen du dossier par la commission. Le présent dossier doit être établi en 2 exemplaires et transmis avec l intégralité des pièces demandées : pour instruction, au Centre national du livre pour avis, au Conseiller Culturel auprès de l Ambassade de France du pays d implantation de la librairie. Dates limites de dépôt des dossiers 30 novembre / 30 mars / 30 juillet Les commissions se tiennent entre 6 et 8 semaines après ces dates.

2 Leur calendrier est disponible sur le site du Cnl. NOM DE LA LIBRAIRIE :... VILLE / PAYS :... DEMANDE POUR : La création d une librairie française L implantation de fonds en français En application de l article 27 de la loi n d u 6 Janvier 1978, les informations recueillies à partir de ce formulaire, sans aucune obligation de votre part, sont nécessaires à l enregistrement de votre demande par un système de traitement automatisé. Les services du Cnl seront les seuls à pouvoir en disposer. Sur simple demande, vous pourrez accéder aux informations vous concernant et procéder en tant que de besoin aux rectifications que vous jugeriez souhaitables.

3 NOM / RAISON SOCIALE Nom/Raison sociale :... Directeur/Directrice :... Adresse de la libraire :... Adresse postale si différente :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... Site internet :... Forme juridique et capital social :... Propriétaire(s) :... DESCRIPTION DE LA LIBRAIRIE Pour toutes les rubriques chiffrées, indiquer : les chiffres prévisionnels pour une création de librairie les chiffres réalisés pour les librairies déjà en activité 1. Eléments généraux. Date de création :... Surface du magasin :... Nombre d'employés :... Dispose(re)z-vous d autres points de vente? Listez-les, le cas échéant, en précisant la date d implantation, la surface et le nombre d employés pour chacun d eux : 2. Chiffre d'affaires (CA) général de la librairie Chiffre d affaires, tous domaines confondus (livre, presse, papeterie), en euros Année 20 (précisez l année) :...

4 Année 20 (précisez l année) :... Valeur du stock global de livres, en valeur d'achat, en euros... 2a. Répartition du chiffre d'affaires par nature de document Livre... % du CA Presse... % du CA Papeterie... % du CA Autres (précisez)... % du CA 2b. Répartition du chiffre d affaires par type de clients Vente au détail en magasin... % du CA Vente à d'autres libraires... % du CA Vente à des institutions... % du CA Vente par internet... % du CA Servez-vous ou servirez-vous l'ambassade de France, les écoles ou lycées français, les Alliances et Instituts culturels français?... Quel autre type d institutions servez-vous ou servirez-vous?... 2c. Répartition du chiffre d affaires par langues Vend(r)ez- vous exclusivement des livres en français?... Si non, précisez dans quelles autres langues vous commercialise(re)z des ouvrages et dans quelle proportion : % du CA % du CA % du CA % du CA 2d. Répartition du chiffre d affaires, toutes langues confondues, par spécialité Littérature % Art % Enfance et jeunesse % Livres pratiques %

5 Sciences humaines % Scientifique, technique et médical.... % Dictionnaires et encyclopédies % Scolaire et français langue étrangère... % Autres % 3. Les livres en français dans la librairie 3a. Chiffre d'affaires (CA) de livres français - en valeur d achat auprès des distributeurs, en euros Année 20 (précisez l année) :... Année 20 (précisez l année) :... - en prix de vente, en euros Année 20 (précisez l année) :... Année 20 (précisez l année) :... 3b. Répartition du chiffre d affaires de livres en français par spécialité Littérature % Art % Enfance et jeunesse % Livres pratiques % Sciences humaines % Scientifique, technique et médical.... % Dictionnaires et encyclopédies % Scolaire et français langue étrangère... % Autres % 3c. Stock de livres en français Valeur du stock de livres en français, en valeur d'achat, en euros... Combien d ouvrages en français proposez-vous ou souhaitez-vous proposer en rayons? En nombre de volumes :... En nombre de titres :...

6 3d. Fournisseurs de livres en français Quels sont ou seront vos principaux fournisseurs pour vos achats de livres en français? français : non français : Est-il ou sera-t-il possible de commander des livres à l unité? oui non 3e. Outils pour la sélection de livres en français Quels outils utilise(re)z- vous pour la constitution de l assortiment de livres en français? Informations des distributeurs oui non Electre oui non Livres Hebdo oui non Presse spécialisée oui non Si oui, laquelle?... Autres (préciser)... Qui est ou sera chargé de la constitution de l assortiment de livres en français?...

7 DEMANDE D AIDE La demande peut porter sur une ou plusieurs des rubriques ci-après : 1. Constitution ou diversification du fonds Montant global de votre demande, en euros Le montant correspond au total de vos pro forma ou de votre sélection de titres valorisée en prix de vente France TTC Répartition de votre demande, par maison d édition Précisez le pourcentage et le montant par marque éditoriale pour les principales marques, ci-après ou directement sur la liste des titres pour lesquels vous formulez une demande Répartition de votre demande, par secteur éditorial Précisez les principaux secteurs sur lesquels porte votre demande (littérature, sciences humaines, jeunesse, art, livres pratiques, etc.) 2. Informatisation, acquisition d outils bibliographiques, formation Prestataire Montant du devis en Informatisation Outils de sélection bibliographique Formation TOTAL

8 DOCUMENTS A JOINDRE Le formulaire ci-dessus dûment rempli. L avis du Conseiller culturel. Pour les demandes de constitution ou de diversification du fonds Un courrier détaillant les principes ayant présidé à la constitution du stock ou l effort de diversification que représente la demande par rapport au stock existant La sélection des ouvrages sur lesquels porte la demande. Cette liste comportera impérativement la marque éditoriale, l auteur, le titre et le prix et la quantité de chaque ouvrage et se présentera sous la forme : - soit de listes d ouvrages établies par le libraire - soit de factures pro forma établies par les distributeurs, à la demande du libraire. Pour les demandes d informatisation, d acquisition d outils bibliographiques ou de prise en charge de formations Un courrier détaillant l impact attendu de ces outils sur le développement de la librairie et explicitant le choix du ou des prestataires Des devis détaillés Dans le cas d une 1 ère demande Pour la création d une librairie française à l étranger Une description du projet de la librairie : présentation de l entreprise, de son environnement concurrentiel, du développement attendu, du calendrier de sa réalisation et du lieu d implantation de la librairie. Des photos et un plan des lieux. Le curriculum vitae du responsable de la librairie, la structure et la qualification des effectifs. Le plan de financement. Le compte de résultats prévisionnels annuel, sur 2 ans. Pour le développement d une offre d ouvrages français dans une librairie internationale La présentation de la librairie, de son activité générale. Les motifs de l implantation du rayon français, les résultats escomptés. Des photos de la librairie et un plan d implantation du fonds d ouvrages en français. Le curriculum vitae et les fonctions du ou des responsables du fonds d ouvrages en français. Dans le cas d une nouvelle demande Un courrier décrivant de manière détaillée l impact de l aide précédente, les motifs de la nouvelle demande, les différentes actions commerciales menées en faveur de la vente du livre français.

9 Suivant le type d aide souhaitée, il convient notamment de détailler l effort de diversification du fonds en langue française par rapport au stock existant et/ou l impact attendu par le développement de nouveaux outils (informatiques, bibliographiques, de formation) par rapport aux outils existants. RENSEIGNEMENTS Centre national du livre Bureau des relations internationales Natacha Kubiak Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil PARIS Cedex 07 Tél : (0) Télécopie : (0) natacha.kubiak@culture.gouv.fr Ou à l Ambassade de France dans le pays de résidence de la librairie.

10 Librairies francophone s à l étranger SUBVENTIONS POUR LA CREATION DE LIBRAIRIES OU L IMPLANTATION DE FONDS EN FRANÇAIS NOTICE EXPLICATIVE Le dispositif de soutien à la création de fonds en français a pour objectif de soutenir la présence du livre français à l étranger en favorisant la création et le renouvellement d un réseau de librairies francophones de référence, ainsi que la présence des livres d expression française dans des librairies internationales. CRITERES D ELIGIBILITE Est éligible toute librairie dont le siège social et les établissements concernés sont implantée hors du territoire français et qui souhaite développer une offre de livres en français. Sont éligibles les projets de création de librairies françaises ou de développement d une offre d ouvrages en français dans des librairies internationales Pour la création, l inauguration doit être prévue dans les 4 mois qui suit l examen du dossier en commission. La durée d éligibilité est fixée à 3 ans à compter de la date de création de la librairie ou de l implantation du fonds. Au-delà, les librairies bénéficiaires sont invitées à déposer une demande d agrément «librairies francophones de référence» et sont éligibles, sous réserve d obtention de cet agrément, aux dispositifs généraux de soutien à la librairie française à l étranger du Cnl (diversification et mise en valeur des fonds en langue française). RECEVABILITE DES DOSSIERS Seuls sont recevables les dossiers complets comprenant : le formulaire de demande, dûment rempli ; la liste des documents à joindre annexée au formulaire. Sont recevables les demandes de constitution de stock : témoignant de la diversité de la production éditoriale française (plafond de 25 % par marque éditoriale) ; proposant une offre diversifiée en terme de titres (1 à 3 exemplaires par titre) ; ne concernant pas des ouvrages déjà acquis ; étant destinées exclusivement à la vente au détail en magasin.

11 Sont déclarés irrecevables les demandes de constitution de fonds portant sur : des titres figurant au catalogue du programme PLUS (Programme de Livres Universitaires et Scientifiques, à destination des pays d Afrique francophone subsaharienne, de Madagascar et de Haïti) ; des ouvrages scolaires, des méthodes de français langue étrangère et des manuels universitaires. Pour l aide à la constitution ou la diversification des fonds, la sélection de titres doit se présenter sous forme de : factures pro forma qui sont établies par les distributeurs, à la demande du libraire. Elles doivent faire état de la marque éditoriale, de l auteur, du titre, du prix unitaire export, de la remise, des quantités, du montant de la commande par titre et par distributeur, ainsi que du montant global de la demande ; ou listes d ouvrages qui sont établies par le libraire. Elles doivent indiquer - par maison d édition - l auteur, le titre, le prix unitaire public France TTC, les quantités, le montant de la commande par titre, le montant total par éditeur, ainsi que le montant global de la demande. L application du prix export, ainsi que la négociation des remises intervient, dans le cas des bons de commande, au moment de la commande ferme et définitive. MONTANT DES AIDES Les aides sont calculées selon les modalités suivantes : Pour la constitution et le développement des fonds L aide est attribuée sous forme de crédits d achat. Elle ne peut excéder 50% des prévisions d achats. L assiette de l aide est établie de la manière suivante : dans le cas de factures pro forma, elle équivaut au total des factures présentées, les prix tenant compte de la remise consentie au libraire par le distributeur ; pour les listes d ouvrages, les prix des ouvrages étant valorisés en prix de vente France TTC, il est appliqué une remise de 33,33% sur l ensemble des titres présentés (remise moyenne consentie par les distributeurs aux libraires). L aide plancher pour l acquisition d ouvrages est fixée à pour la constitution du 1 er stock et à pour les demandes suivantes. Le plafond de l aide annuelle est déterminé en fonction des achats en livres français réalisés par la librairie (prévisionnels pour une première demande, puis achats réalisés les 2 années suivantes) : : achats inférieurs à : achats compris entre et : achats compris entre et Pour les autres frais (informatisation, outils de sélection bibliographique et formation) L aide est attribuée sous forme de subvention. Elle ne peut excéder 50% du montant des devis présentés. Le plafond d aide annuelle est fixé à

12 ATTRIBUTIONS DES AIDES Les dossiers sont examinés par la commission «librairies francophones à l étranger» composée de représentants des administrations concernées, de professionnels de la librairie et de personnalités qualifiées. Au vu des avis émis par cette commission, les décisions d attribution, de refus ou d ajournement sont prises par le Président du Cnl. MODALITES DE PAIEMENT Le versement des aides se fait sur présentation de factures (actions réalisées). Le Cnl se réserve le droit de ne pas verser l aide s il s avère que le projet a bénéficié depuis la décision de la commission d une autre aide publique. Le Cnl peut confier la gestion des aides à un opérateur extérieur, qui règle pour son compte : Pour la constitution des fonds, le montant de la subvention directement aux distributeurs ou éditeurs, après présentation du double de leurs factures par les libraires, à raison de 50% du montant des factures ; L opérateur est également chargé de contrôler la conformité des factures aux listes d ouvrages souhaités et le respect des critères de recevabilité (25% par marque éditoriale, 3 exemplaires maximum par titre). Pour les autres frais (informatisation, outils de sélection bibliographique et formation), le montant de la subvention soit directement auprès du fournisseur s il dispose d un compte en France, soit sur le compte du libraire, en une seule fois, après présentation du double des factures, à raison de 50% maximum du montant des factures Le Cnl se réserve le droit d effectuer, ou de faire effectuer par ses opérateurs partenaires, des missions d expertise et de contrôle. Le libraire bénéficiaire s engage à faciliter l accès à toute donnée susceptible de permettre au Cnl ou à ses représentants d évaluer le respect des critères de recevabilité des dossiers et la conformité des informations fournies lors de la demande. En application des règles de la comptabilité publique, la subvention pourra être révisée à la baisse si les factures s avèrent significativement inférieures au montant des devis pris en compte pour en fixer le montant. Les dépenses doivent être soldées dans un délai de 12 mois après la date de la commission.

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