Catalogue de prestations

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1 3S'inPACK agréé Crédit impôt recherche et Crédit impôt innovation Le Ministère de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) vient de délivrer le double agrément Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation à 3S'inPACK pour les années 2015, 2016 et 2017.

2 EMBALLAGE EMBALLAGE DEVELOPPEMENT D'EMBALLAGES Caractérisation des produits à emballer - Exemple de produits respirant (fromages, fruits et légumes, levures) : Utilisation d'enceintes respiratoires pour identifier les besoins spécifiques à chaque produit en terme de proportion gazeuse (% 02-C02-N2) et niveau de perméabilité associé. Détermination du conditionnement et étude de conservation - Utilisation de modèles prédictifs de durée de vie ; - Vieillissement ambiant et accéléré, suivi visuel et sensoriel des produits. Définition des caractéristiques de l'emballage - Caractéristiques dimensionnelles, perméabilité aux gaz et à la vapeur d'eau, type de matériaux ; - Système d'ouverture et de fermeture. Conception et éco-conception d emballage - Cahier des charges fonctionnel ; - Conception CAO 3D de produits ; - Création design de nouveaux produits, d'images numériques, de facing, d étiquetage et de graphisme. Cahier des charges technique et recherche de fournisseurs EXPERTISE D'EMBALLAGES Caractériser : composition, structure - Exemple d'un film multicouches,... Mesurer les performances - Perméabilité aux gaz, à la vapeur d'eau, aux arômes ; - Soudabilité, étanchéité, résistance mécanique, praticité Contrôler vis à vis de la réglementation - Alimentarité : migration globale, migration spécifique, modèles prédictifs ; - Hygiène : HACCP, sécurité microbiologique ; - Étiquetage et traçabilité. Expertiser et diagnostiquer en cas d avaries - Recherche des causes de défaillances : ex. «off flavors» dans flacons plastiques ; - Litiges clients-fournisseurs ; - Diagnostic emballage environnement : réduction à la source, ACV, Bilan carbone.

3 AGROALIMENTAIRE AGROALIMENTAIRE ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE - Teneur en eau - Activité de l'eau (mesure et calcul sur formulation) - Observation par microscopique optique - Observation par microscopique électronique ETUDE DE CONSERVATION - Vieillissement accéléré - Détermination de durée de vie de produits emballés - Détermination des facteurs limitant la durée de vie - Détermination de des paramètres de conservation DEVELOPPEMENT - Veille, synthèse bibliographique - Analyse stratégique / diversification / innovation - Séances de créativité - Formulation, essais et choix de technologies - Conception et optimisation d emballage - Validation technique PROCEDES - Choix et caractérisation de matériaux au contact alimentaire - Diagnostic technologique - Accompagnements d essais de faisabilité technologiques (cuisson-extrusion, conditionnement, micro-ondes, ) ENVIRONNEMENT - Bilan carbone - ACV simplifiées - Eco-conception

4 EMBALLAGE NUTRITION-SANTÉ ANALYSES NUTRITIONNELLES ET DE PRINCIPES ACTIFS - Sucres simples (glucose, fructose, ) et complexes (amidon) - Lipides et acides gras saturés et insaturés - Vitamines hydrosolubles (groupe B, C) et liposolubles (D, E) - Fibres solubles (bêta-glucanes, ) - Caféine - Mélatonine - Minéraux - Mise au point d analyses sur demande ETUDE DE STABILITÉ ET DE DURÉE DE VIE - Conditions ICH - Conditions spécifiques (sur demande) - Cinétiques de dégradation - Calcul de durée de vie - Modélisation RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT PRODUIT Cahier des Charges Technique et Fonctionnel Diagnostic nutritionnel - Détermination de la composition nutritionnelle - Identification des forces et faiblesses nutritionnelles - Analyse critique au regard des cibles consommateurs et produits concurrents Optimisation et développement - Identification des points clés de maîtrise - Recommandations en termes de formulation et technologies - Validation de qualité nutritionnelle, modèles prédictifs Communication et valorisation - Etiquetages, allégations et textes nutritionnels INFORMATION - DOCUMENTATION Veille globale et personnalisée en nutrition - Etudes scientifiques & technologiques ; Produits & ingrédients ; Réglementation ; Comportement consommateur Veille personnalisée en nutrition - Veille proposée dont le sujet, le domaine, la fréquence et le support sont à déterminer suivant les besoins Recherche et étude bibliographique - Recherche d'informations à caractères scientifiques et technologiques - Synthèse des données bibliographiques - Interprétation des résultats

5 EMBALLAGE FORMATION ET VEILLE 3S'inPACK est enregistré en tant qu'organisme de formation sous le n FORMATION organise sur demande des formations en intra sur les différents chapitres suivants : - Réglementation : Alimentarité, Environnement, Etiquetage nutritionnel - Gestion de projets : Cahier des charges, analyse fonctionnelle, - Conception et écoconception - Gestion documentaire et veille - Conduite et validation d analyses (GC-MS, HPLC) VEILLE ET RECHERCHE DOCUMENTAIRE - Recherches à la demande sur un sujet précis - Edition de bulletins d alerte - Edition de bulletins périodiques de veille thématique (innovation, réglementation, marché) - Benchmark et sourcing (produits, technologies, fournisseurs) - Accompagnement à la mise en place d une démarche de veille

6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES D EXECUTION DES TRAVAUX L acceptation par le demandeur des présentes conditions générales écarte l application de toute clause contraire pouvant exister dans les conditions générales et particulières d acquisition de biens, de fournitures ou prestations de service du demandeur. Toute dérogation devra être entérinée par un écrit de, désigné par la suite, le Centre. I DEMANDE DE TRAVAUX Toute demande de travaux doit être présentée ou confirmée par écrit. Chaque demande doit être accompagnée de tous éléments (notices techniques, schémas, plans, pièces, etc.) et informations nécessaires à l exécution des travaux (circonstances détaillées des incidents, conditions d utilisation, etc.). II PROPOSITION Toute demande de travaux adressée au Centre fait l objet, de la part de celui-ci, d un devis écrit comportant la description précise des travaux, des conditions générales et particulières applicables ainsi que le montant de la participation aux frais et la durée de validité de ce devis. En cas de refus du devis par le demandeur, ou sans réponse de celui-ci à l issue du délai d option, il sera fait application aux pièces ou documents éventuellement remis au Centre pour l établissement de la proposition des dispositions prévues à l article VIII retrait des échantillons, matériels et documents ci-après. III COMMANDE Les travaux décrits dans le devis ne seront entrepris par le Centre qu après réception d un bon de commande faisant référence à ce devis ou d une acceptation écrite du dit devis. IV RESULTATS DES TRAVAUX Après exécution de la commande, le Centre fait parvenir au demandeur, en un exemplaire, un document relatant les travaux et les résultats obtenus. Sauf dispositions contraires, éventuellement jointes au devis qui a servi de base à la commande, les résultats consignés dans ce document sont la propriété du demandeur, étant entendu que ce dernier ne peut communiquer ce document ou le reproduire que dans son intégralité ou sous forme d un résumé préalablement approuvé par le Centre. Ce document ne saurait être utilisé en matière de litige ou produit lors d une instance judiciaire que si une demande préalable en a été faite au Centre et que ce dernier a formulé par écrit son acceptation. Les documents relatifs aux essais effectués sont conservés dans nos archives pendant dix ans. V - SECRET Le Centre et les membres de son personnel sont statutairement tenus à l observation du secret professionnel. Les représentants du demandeur autorisés éventuellement par la Direction du Centre à suivre sur place le déroulement des opérations, doivent se conformer aux règles auxquelles le personnel du Centre est lui-même astreint. VI SUIVI SUR PLACE DES TRAVAUX La Direction de l établissement où est réalisé le travail peut exceptionnellement autoriser les représentants nommément désignés par le demandeur à suivre sur place le déroulement des opérations ; ils ne doivent pas intervenir dans leur exécution et sont tenus à se conformer au règlement intérieur. Pendant leur présence dans le Centre, les représentants de l entreprise restent placés sous la responsabilité de celle-ci ; en conséquence, le Centre ne pourra accepter aucune responsabilité en cas d accidents, de quelque nature qu ils soient, occasionnés aux membres de l entreprise ou à leurs biens. VII - LIMITE DE RESPONSABILITE Dans la mesure où les exonérations contractuelles de responsabilité sont possibles, il est entendu que le Centre n est tenu à aucune indemnisation envers l entreprisedemanderesse ou envers des tiers pour les conséquences de l usage du document mentionné au paragraphe IV ci-dessus, ou des résultats consignés notamment en ce qui concerne les réalisations industrielles ou commerciales de ladite entreprise, les dommages indirects, accidents aux personnes, dommages à des biens distincts de l objet de l usage de ce document, pertes de bénéfices ou manque à gagner. L usage de ce document et des résultats consignés est fait sous la seule responsabilité de l entreprise demanderesse : l acceptation par celle-ci des présentes conditions générales constituant renonciation expresse à tout recours contre le Centre pour quelque motif, cause et risque que ce soit et valant accord pour garantir le Centre contre toute action éventuellement intenté par des tiers. VIII RETRAIT DES ECHANTILLONS, MATERIELS ET DOCUMENTS Le reliquat des échantillons, ainsi que les documents fournis par le demandeur, soit pour l établissement du devis, soit pour la bonne exécution des travaux, sont tenus à sa disposition pendant une durée de 3 mois à compter de la date d envoi du devis ou du document mentionné au paragraphe IV ci-dessus, selon le cas. Ils pourront être enlevés par le demandeur ou expédiés à ses frais pendant cette période. Passé ce délai, ils sont réputés abandonnés et le Centre sera en droit de les considérer comme des rebus destinés à être détruits. Les échantillons considérés comme toxiques seront restitués à l entreprise ou détruits par des entreprises agréées, aux frais de l entreprise. Enfin, aucune contestation relative au document mentionné au paragraphe IV ci-dessus ne pourra être prise en considération après que le Centre se sera dessaisi des échantillons, matériels ou documents fournis par le demandeur. IX CONDITIONS PARTICULIERES 1 Facturation Les travaux réalisés donnent lieu à l établissement d une ou de plusieurs factures selon le cas. Sauf stipulations contractuellement particulières, elles sont payables par chèque ou par virement exclusivement, à 45 jours fin de mois, net, sans escompte. 2 Révision Lorsque le devis, le prévoit, le montant de la facturation est susceptible d être révisé en fonction des variations des conditions économiques pendant l exécution des travaux, à l aide d une formule paramétrique dont les indices sont fixes, conformément à la réglementation générale sur la révision des prix. 3 Conditions propres aux travaux effectués par les collaborateurs du Centre dans les entreprises ou sur les chantiers relevant de l autorité decelles-ci : - Les collaborateurs du Centre sont amenés, du fait de la nature de leurs activités, à travailler, lorsqu ils sont en situation de déplacement, dans des conditions très diverses et parfois inhabituelles pour eux ; - En effet, le travail dans certaines entreprises ou sur les chantiers relevant de celles-ci peut comporter certains risques particuliers, bien connus de leur propre personnel, mais dont les collaborateurs du Centre peuvent ne pas être prévenus ; - Il appartient aux responsables désignés à cet effet par le demandeur et par le Centre de veiller à ce que les conditions du décret n du 20 novembre 1977 et de toutes réglementations en vigueur fixant les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure soient, en ce qui concerne les collaborateurs intervenant sur place, satisfaites ; -Sauf stipulations contractuelles particulières, les collaborateurs du Centre, pendant la durée de leur présence dans les entreprises ou sur les chantiers relevant de l autorité de celles-ci, sont placés sous la responsabilité des entreprises. En conséquence, le Centre ne pourra accepter aucune responsabilité pour les dommages accidentels, de quelque nature qu ils soient, qui seraient occasionnés à ses propres collaborateurs ou à ses équipements, ainsi qu aux personnels ou installations des entreprises, ou aux tiers ou à leurs biens. 4 Attachements Lorsque les travaux effectués par les collaborateurs du Centre dans les entreprises ou sur les chantiers relevant de l autorité de celles-ci donnent lieu à l établissement d une feuille d attachement, celle-ci doit être signée par le responsable qualité de l entreprise au départ du personnel du centre. X DISPOSITIONS PROPRES AUX TRAVAUX DONT LES RESULTATS DONNENT MATIERE A BREVET D INVENTION Dans le cas où, à l occasion des travaux effectués par le Centre, à la demande et avec la participation financière d une entreprise, il apparaît que certains résultats sont susceptibles d être protégés par des brevets d invention, le demandeur et le Centre se concerteront pour déterminer ensemble si l invention a pour objet : - des procédés et des techniques de portée générale ; les brevets correspondants ne pourront être déposés que par le Centre à ses seuls gré, nom, frais et risques. Sur ces brevets, l entreprise bénéficiera, si elle le désire, pour le domaine d application défini dans la commande, d une licence exclusive à des conditions à débattre. Dans tous les autres domaines d application, le Centre pourra délivrer les licences aux entreprises qui en feront la demande ; - des réalisations spécifiques et plus particulièrement dans les domaines techniques où s exercent les activités normales de l entreprise demanderesse : cette dernière pourra alors déposer les brevets à ses seuls nom, frais et risques. Sur ces brevets, s ils ont des domaines d applications autres que celui défini dans la commande, l entreprise proposera au Centre une licence, à des conditions à définir d un commun accord. Toutefois, si à partir des travaux effectués par le Centre pour l entreprise, celle-ci aboutit elle-même à des innovations brevetables, le Centre n a rien à en connaître et l entreprise est libre d en disposer comme bon lui semble. XI CONTESTATIONS LITIGES Le demandeur et le Centre s efforceront de régler à l amiable, par voie de conciliation directe, les éventuels litiges ou contestations qui pourraient naître à propos de l interprétation ou de l exécution de la commande des travaux.