Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état

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1 Dossier de presse Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état le mercredi 11 janvier 2015 à la Clusaz Contact : Service interministériel de la communication des services de l État ou Twitter 1

2 La Haute-Savoie, un département à fort enjeu touristique Été et hiver confondus, la Haute-Savoie est le deuxième département touristique français après Paris avec 35 millions de nuitées réparties sur lits touristiques (675 hôtels, 160 campings, 100 résidences de tourisme, meublés, 1200 gîtes ruraux, et 190 refuges et gîtes d étapes) dont 70 % sont en montagne. Le département compte également résidences secondaires salariés privés dépendent directement de cette activité, soit 21 % de plus qu il y a 10 ans (source : observatoire départemental 2014). La saison d hiver domine cette économie touristique avec 19 millions de nuitées réparties dans les 50 stations du département. 55,3 millions de journées skieurs ont été vendues en France l hiver dernier (2 ème rang mondial), dont 22,5 % en Haute-Savoie. Dans les Alpes du Nord, emplois en stations (commerces, hébergements, écoles de ski, services en stations) dépendent de ce tourisme hivernal (source : domaines skiables de France). Avec 795 établissements répartis sur tout le territoire, la Haute-Savoie occupe également le premier rang national pour l'accueil de séjours en centre de vacances (2085 séjours par an, notamment dans les stations de ski). Il est donc primordial de valoriser cette ressource capitale pour l économie locale, en veillant à la qualité des produits et services proposés afin que ceux-ci répondent parfaitement aux attentes des consommateurs et des vacanciers. L opération vacances à la neige qui associe plusieurs services de l État a pour but de répondre à ces enjeux à travers des opérations de contrôle aussi bien dans les stations de sports d hiver que dans les zones où existe une activité touristique ou d hébergement. 2

3 Objectifs de l'opération vacances à la neige Chaque hiver, les services de l État se mobilisent afin d'intensifier leurs actions de contrôle et de prévention en faveur de la protection et de la sécurité des vacanciers. Cette opération «vacances à la neige» touche tous les secteurs d'activités : hébergements touristiques, restauration, activités sportives et de loisirs, accueils collectifs de mineurs. Elle vise notamment à s'assurer de la qualité et de l'hygiène des produits alimentaires, du respect des règles d'information du consommateur, de la sécurité des hébergements et des activités de loisirs, de la sécurité et de l hygiène des lieux collectifs d accueil des personnes, et en particulier des mineurs. Les types de contrôles réalisés durant l hiver couvrent les domaines d'activités suivants : Activités sportives et de loisirs : qualifications, compétences et autorisations d activités des encadrants (moniteurs de ski, guides de haute montagne...), loyauté de l information délivrée aux clients sécurité des équipements et des prestations dans les magasins de sport (hygiène des chaussures de location, conformité des casques de skis, des fixations, des lunettes de soleil, des masques de ski, des protections dorsales ), loyauté de l information délivrée aux clients la sécurité des prestations de chiens de traîneaux ou de toute autre activité avec des animaux (encadrement, protection et santé animales, respect de l information du consommateur, para-commercialisme). 3

4 Accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement : sécurité physique et morale des mineurs, qualité éducative de l accueil (qualification et nombre de l encadrement, conformité des locaux et équipements...) Sécurité alimentaire (température, hygiène, date limite de consommation, traçabilité, respect des règles d information du consommateur...) : les services de restauration (restauration commerciale, restauration collective dans les centres de vacances et les centres aérés) la remise directe de produits alimentaires de fabrication artisanale (boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries, traiteurs ) les marchés forains : un éclairage particulier sera mis sur les produits présentés comme ayant une origine locale (produits de Savoie) et les contrefaçons les transports frigorifiques de denrées alimentaires Taxis : affichage des prix et tarif réglementé délivrance de note qualification professionnelle Agences immobilières : affichage réglementaire (honoraires de transactions et locations, carte professionnelle et garanties d assurance) contrôle de la disponibilité réelle des biens (locations) habilitation à négocier (transactions) Réglementation du travail : travail illégal fraudes aux cotisations sociales ou aux règles fiscales, en particulier chez des prestataires accueillant des touristes étrangers 4

5 Ces contrôles sont menés de manière inopinée par les services de l État dans leurs domaines de compétence respectifs : la Direction Départementale de la Protection des Populations (sécurité des équipements sportifs, sécurité sanitaire des aliments, protection de la santé animale, consommation et répression des fraudes), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (pratiques sportives, jeunesse et éducation populaire), la Direction Départementale des Territoires (circuits de motoneige en lien avec l urbanisme et l environnement), la gendarmerie au titre de ses missions de sécurité des personnes et de recherche des infractions des fraudes, Les services de l URSSAF et de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) pour la réglementation du travail et les prestations sociales. Laurent Mignaux MEDDE-MLETR 5

6 Les résultats de la campagne 2014 Entre noël 2013 et mars 2014, 450 opérations de contrôle ont été réalisées par les services de l État. 38% de non conformités à la réglementation ont été relevées : 121 avertissements, 23 procès verbaux et 29 injonctions ou mesures de police administrative. Pour les activités sportives : 22 opérations de contrôle : ces opérations concernent l alpinisme (2 en Vallée Blanche, 1 sur le glacier d Argentière), le ski alpin et les activités dérivées (raquette à neige, yooner, speed riding), 666 prestataires ont été contrôlés en situation d encadrement, 13 avertissements et 2 procès verbaux dressés pour défaut de qualification. Pour les centres de vacances : 43 interventions, 24 incidents recensés, dont 11 accidents de ski (sans conséquences) et 2 cas d animateurs défaillants, 1 suspension de l activité restauration d un centre de vacances. Pour les établissements de restauration : 250 contrôles, 1 fermeture de restaurant, 20 mesures d injonction pour travaux, nettoyage, obligation de formation du personnel. Qui contacter en cas de problème? Un centre d'appel général «Allô service public» permet aux consommateurs d'obtenir des informations ou des conseils. Ils seront orientés vers les services compétents si une prise en charge d'un litige ou d'une réclamation s'avère nécessaire. Numéro unique :

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