Approvisionnement en eau potable et assainissement à Madagascar: traduire les financements en services, à l horizon 2015 et au-delà.
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- Monique Nadeau
- il y a 8 ans
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1 Approvisionnement en eau potable et assainissement à Madagascar: traduire les financements en services, à l horizon 2015 et au-delà. Un état des lieux proposé par AMCOW Résumé stratégique La réforme des services d eau et l assainissement à Madagascar a été engagée pour encourager la libéralisation du secteur et a prévu la concertation de l ensemble des acteurs. Les documents-cadre de politique et stratégie ont été élaborés entre 2000 et Le premier document de programmation, le PNAEPA 1 (Programme National d Accès à l Eau Potable et à l Assainissement), a été adopté en 2005 pour la période Le deuxième PNAEPA, pour la période , se base sur les directives du schéma directeur malgache, le MAP (Madagascar Action Plan) 2, actuellement en cours, qui fixe pour le secteur des objectifs très ambitieux, allant au-delà des objectifs du Millénaire pour le développement 3 (OMD). En effet les objectifs du MAP pour 2012 sont d atteindre un taux d accès de 65% pour l eau potable et de 71% pour l assainissement, alors que d après les chiffres du JMP 4, les OMD à atteindre en 2015 sont respectivement 68% pour l eau potable et 54% pour l assainissement. Les efforts à entreprendre pour atteindre ces objectifs se mesurent aussi bien en termes d amélioration du cadre institutionnel et de renforcement des capacités à tous les niveaux, qu en termes de mobilisation des financements nécessaires. En effet, pour réaliser l ambitieux programme national, il est urgent de mettre en place les actions prioritaires définies dans le PNAEPA : (i) renforcer la capacité de tous les acteurs, (ii) renforcer la capacité de programmation et de suivi-évaluation du ministère chargé de l eau, et (iii) finaliser la mise en place du cadre institutionnel et améliorer la coordination au sein du secteur. Si ces actions seraient effectivement réalisées, atteindre les OMD pourrait être possible pour Madagascar. Malheureusement, en 2009 une grave crise politicosociale a frappé le pays ayant comme conséquence la suspension des financements déjà accordés par les partenaires techniques et financiers, ce qui a conduit à un retard dans la mise en œuvre des actions. Du fait de cette situation il est maintenant peu probable que Madagascar puisse atteindre les OMD. 1
2 Le présent rapport du Conseil des Ministres Africains en charge de l Eau (AMCOW) a été produit sur la base d informations collectées auprès de différents acteurs du secteur, réunis au sein de la Plateforme DIORANO-WASH 5. Les mesures prioritaires convenues pour relever les défis fixés dans le PNAEPA et assurer que les financements se concrétisent sur le terrain par le développement de services durables d eau et d assainissement, sont les suivantes : Contexte sectoriel : Finaliser la mise en place effective des 22 Directions Régionales du Ministère de l eau en leur octroyant des moyens humains, financiers et logistiques suffisants Finaliser la mise en place effective des organismes préconisés par le code de l eau, en les dotant de moyens humains et financiers adéquats Elaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités humaines, matérielles et financières des communes afin qu elles puissent assumer leurs responsabilités de maitres d ouvrages en matière d approvisionnement en eau potable et assainissement, préconisées dans le Code de l Eau et ses décrets d application, et dans la Politique et Stratégie Nationale de l Assainissement (PSNA) 6 Mettre en œuvre de façon effective le Programme National d Accès à l Eau Potable et à l Assainissement (PNAEPA) en assurant la mobilisation des ressources financières qui y sont programmées Assurer l efficacité de la gestion financière, c'est-à-dire que les décaissements doivent permettre d atteindre les objectifs fixés Mettre en œuvre le Budget Programme par Objectif et par Région (BPOR) 7 en impliquant tous les acteurs : Etat (ministères techniques, ministère des Finances) et services déconcentrés, partenaires techniques et financiers, organisations nongouvernementales (ONG), communes et secteur privé Renforcer les actions en cours pour assurer la cohérence de la collecte d information et la fiabilité des données Etablir des critères de sélection des zones prioritaires d intervention en s appuyant sur l indice de pauvreté par région Hydraulique rurale: Mettre en œuvre de façon effective le PNAEPA et le BPOR en mobilisant efficacement les ressources financières programmées Renforcer les compétences de tous les acteurs, et en priorité des communes et des services techniques déconcentrés qui doivent aussi voir leurs moyens humains, matériels et financiers augmenter pour leur permettre d assumer leurs responsabilités respectives dans la mise en œuvre effective de la maitrise d ouvrage et la gestion déléguée des services Renforcer l implication du secteur privé par l application du partenariat public-privé 8 et assurer un développement de ses capacités 2
3 Hydraulique urbaine: Mettre en œuvre de façon effective le PNAEPA et le BPOR en mobilisant efficacement les ressources financières programmées Développer la capacité de la société nationale d eau et d électricité, JIRAMA 9, en finalisant entres autres le processus de restructuration en cours Développer les partenariats public-privé (PPP) et les délégations de service par affermage après avoir encouragé le développement des capacités des opérateurs privés Rendre opérationnelle la Société de Régulation de l Eau et de l Assainissement (SOREA) 10 Rendre effective la maîtrise d ouvrage des communes Assainissement et hygiène en milieu rural: Mettre en œuvre de façon effective la Politique et Stratégie Nationale de l Assainissement (PSNA) en mobilisant aussi les ressources financières annoncées dans le PNAEPA Mobiliser des financements destinés spécifiquement à l assainissement, suffisants pour permettre d atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) Renforcer les actions d information et d application des textes règlementaires existant en matière d assainissement comme préconisé par la PSNA, dans le cadre du programme financé par le Fonds d Appui pour l Assainissement Renforcer les actions d éducation et de mobilisation pour la mise en œuvre des 3 messages-clés de la plateforme DIORANO-WASH (Water, Sanitation and Hygiene) Assainissement et hygiène en milieu urbain: Mettre en œuvre la PSNA en mobilisant effectivement les ressources financières annoncées dans le PNAEPA Renforcer les actions d information et l application des textes règlementaires existant en matière d assainissement comme préconisé par la PSNA, dans le cadre du programme financé par le Fonds d Appui pour l Assainissement Développer les technologies d assainissement autonome et intégrer ces techniques dans les plans de développement de l assainissement Développer les mécanismes de promotion et d accompagnement, comme des systèmes de crédit ou de sani-marché 11, en collaboration avec le secteur privé 3
4 Table des matières 1. Introduction Panorama général du secteur: tendance d accès et de financement Evolution du contexte sectoriel présentation de la matrice d évaluation Cadre institutionnel Financement du secteur et son utilisation Suivi et évaluation Sous-secteur de l hydraulique rurale Sous-secteur de l hydraulique urbaine Sous-secteur de l assainissement et de l hygiène en milieu rural Sous-secteur de l assainissement et de l hygiène en milieu urbain La deuxième édition des Etats des lieux par pays (Country Status Overview, CSO2) a été commissionné par Conseil des Ministres Africains en charge de l Eau (African Ministers Conference on Water, AMCOW). Il a été réalisé par le Programme Eau et Assainissement (Water and Sanitation Programme, WSP) de la Banque Mondiale, en collaboration avec la Banque Africaine de Développement (BAD), le Fonds des Nations Unies pour l enfance (UNICEF), la Banque Mondiale et l Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce rapport a été développé courant 2009/2010 en collaboration avec le gouvernement de Madagascar et les différents acteurs du secteur. Les opinions exprimées dans ce rapport appartiennent à l équipe de rédacteurs et ne reflètent pas nécessairement celles des institutions partenaires. Pour obtenir plus de renseignements sur les état des lieux par pays du secteur de l eau et de l assainissement, veuillez consulter les sites internet suivants : Conseil des Ministres Africains en charge de l Eau et Programme Eau et Assainissement 4
5 Abréviations AEP(A) AEPA-FAD AMCOW ATPC/CLTS BAD BDEA BEI BM BPOR CLTS CSO2 DAAJ DAGRE DEA DEP DEPA DGEA DIORANO-WASH DSIC EDS EPM FAA/GSF INSTAT JIRAMA JMP MAP MEM MFB MinEau OMD OMS ONG PNAEPA PPP PSNA PTF SAN PLAT SANIMARCHE SOREA UNICEF USD WSP Approvisionnement en Eau Potable (et Assainissement) Programme d AEPA financé par le Fonds Africain de développement Conseil des Ministres Africains en charge de l Eau Assainissement total porté par les communautés (ou Community Led Total Sanitation) Banque Africaine de Développement Base de Données du secteur Eau et Assainissement Banque Européenne d Investissement Banque Mondiale Budget Programme par Objectif et par Région Community Led to Total Sanitation Country Status Overviews (deuxième édition) Direction des Affaires Administratives et Juridiques Direction de l Assainissement et de la Gestion des Ressources en Eau Direction de l Eau et de l Assainissement Direction des Etudes et des Projets Direction de l Eau Potable et de l Assainissement Direction Générale de l Eau Potable et de l Assainissement Structure de concertation et de coordination de tous les intervenants du secteur AEPA (de l anglais WASH : Water, Sanitation and Hygiene) Direction du Système d Information et de la Communication Enquête Démographique et Sanitaire effectuées par INSTAT Enquêtes Périodiques auprès des Ménages effectuées par INSTAT Fonds d Appuis pour l Assainissement / Global Sanitation Fund Institut National des Statistiques JIro sy RAno MAlagasy, société d Etat en charge de l électricité et de l eau Joint Monitoring Programme Madagascar Action Plan Ministère de l Energie et des Mines Ministère des Finances et du Budget Ministère de l'eau Objectif(s) du Millénaire pour le développement Organisation Mondiale de la Santé Organisation(s) non-gouvernementale(s) Programme National d Accès a l Eau Potable et l Assainissement potable Partenariat Public Privé Politique et Stratégie Nationale de l Assainissement Partenaire Technique et Financier Sanitation Plate Organisme privé, fournisseur d équipement et matériaux d assainissement Société de Régulation de l Eau et de l Assainissement Fonds des Nations Unies pour l'enfance Dollars des Etats-Unis Water and Sanitation Program / Programme Eau et Assainissement Taux de change : 1 USD = 2098,083 ariary 12 5
6 1. Introduction Le Conseil des Ministres Africains en charge de l Eau (CMAE / AMCOW) a engagé la réalisation de cette deuxième édition des Etats des lieux par pays (Country Status Overviews, CSO2) afin de mieux comprendre quels sont les facteurs qui encouragent une amélioration dans l accès à l eau et à l assainissement et d identifier ce que les gouvernements membres peuvent faire pour accélérer ce progrès dans les pays de l Afrique Sub-saharienne 13. AMCOW a confié l élaboration des CSO2 au Programme Eau et Assainissement (PEA / WSP) de la Banque Mondiale et à la Banque Africaine de Développement, qui le réalisent en étroite collaboration avec l UNICEF et l OMS, dans plus de 30 pays d Afrique subsaharienne. Le présent rapport CSO2 a été produit en 2009/2010 en étroite collaboration avec le gouvernement de Madagascar et les différents acteurs du secteur. L analyse du CSO2 a pour objectif d aider les pays à évaluer les processus qui traduisent les financements disponibles en services de qualité, et ce pour chacun des quatre sous-secteurs : eau, assainissement et hygiène, en milieu rural et urbain. Cette analyse se base sur trois principaux éléments: un examen de l évolution des taux d accès au service, un modèle financier qui sert à apprécier l adéquation des investissements prévus, et une matrice d évaluation qui permet d identifier les principaux goulots d étranglement le long des processus de fourniture des services. Ainsi, le CSO2 permet non seulement d établir si, au rythme actuel de progression des taux d accès, les flux de financement prévus sont suffisants pour atteindre les objectifs sectoriels, mais également d identifier les actions à mettre en œuvre pour assurer que les financements soient plus efficacement traduits en services d eau et d assainissement. Dans cet esprit, des actions prioritaires spécifiques ont été définies en concertation avec les différentes parties prenantes. Un rapport de synthèse régionale, disponible séparément, présente les enseignements et meilleures pratiques tirés des différentes analyses nationales et pouvant aider les pays à mettre en œuvre ces actions prioritaires. 2. Panorama général du secteur: tendance en termes d accès et de financement Evolution des taux d accès jusqu à aujourd hui et tendance vers les objectifs 2015 L évolution du taux d accès à l eau potable entre 1990 et 2008 (de 22% à 40%, selon les données nationales de l EPM/INSTAT 14 et de la BDEA 15 ; de 31% à 41% selon les estimations effectuées sur la base des données JMP) indique que la capacité du secteur reste insuffisante pour atteindre l objectif du Millénaire pour le développement (OMD) relatif à l eau potable (68% en 2015) ou l objectif très ambitieux du PNAEPA (65% en 2012). Pour l assainissement, les tendances illustrées par les chiffres de l EPM/INSTAT (évolution de 50% en 1999 à 52% en 2006), font croire qu il ne sera pas possible d atteindre la cible fixé par le PNAEPA (71% en 2012), et les chiffres élaborés à partir des données du JMP (évolution de 8% en 1990 à 11% en 2008) suggèrent que la cible OMD (54% en 2015) est également hors de portée. 6
7 Eau potable Assainissement Couverture 100% 80% 60% 40% 20% 0% Tendance des donées nationales Cible - donées nationales Tendance des donées JMP - amélioré Cible OMD - Donées JMP Couverture 100% 80% 60% 40% 20% 0% Tendance des donées nationales Cible - donées nationales Tendance des donées JMP - amélioré Cible OMD - Donées JMP Graphique 1 : Evolution de l accès à l eau potable et à l assainissement. Source : INSTAT/BDEA et JMP L évolution des tendances pour les données nationales et pour celles du JMP est similaire pour l accès à l eau potable, car les définitions utilisées sont les mêmes, sauf pour les sources améliorées qui ne sont pas prises en compte dans les données nationales. Les constats sont au contraire très différents pour l assainissement, puisque la courbe des données nationales est établie à partir des résultats des enquêtes EPM tandis que le JMP effectue une régression linéaire basée sur les résultats de multiples enquêtes ménages pour estimer la tendance. Une autre raison qui explique la différence entre les estimations nationales et celles du JMP est que les chiffres des EPM semblent prendre en compte toutes les latrines traditionnelles (alors que le JMP considère uniquement la moitié des latrines traditionnelles comme «améliorées») et aussi les latrines partagées (que le JMP exclut). Même si une référence explicite à l adhésion du Madagascar à la Déclaration relative aux OMD est faite dans le PNAEPA, les objectifs nationaux sont plus ambitieux que les OMD, notamment pour l assainissement. Ils ont été fixés pour 2012, et ne se basent pas sur le principe selon lequel l objectif à atteindre en 2015 est de «réduire de moitié le nombre de personnes n ayant pas accès aux services d eau potable et d assainissement par rapport à 1990». Besoin en investissements : les financements sont-ils suffisants? Le modèle financier du CSO2, qui s appuie sur les chiffres du JMP, estime les investissements annuels nécessaires pour atteindre les OMD en 2015 à 180 millions USD pour l eau potable et 18 millions USD pour l assainissement. L'estimation basse des investissements requis pour l'assainissement s explique par une prise en compte d un coût faible pour la construction de latrines améliorées très simples (moins de 10 USD per personne). Dans les faits, l expérience des autres pays de la région montre que les investissements requis pour l assainissement sont susceptibles d être beaucoup plus élevés (le coût initial d investissement pour une simple latrine traditionnelle en Afrique est en moyenne de 63 USD 16 ). Les investissements annuels publics requis sont estimés à 118 millions USD pour l eau potable et 2 millions USD pour l assainissement (Cf. Tableau 1). D après les données financières figurant dans le PNAEPA, une partie considérable de ces montants aurait déjà été anticipée pour les prochaines années: environ 69 millions USD pour l eau potable et 15 millions USD pour l assainissement (pour un total de 84 millions USD). Toutefois, la plupart de ce montant prévus sera affecté à des dépenses d intermédiation sociale (formation, sensibilisation, renforcement des capacités, etc.) et ne financera pas la construction des latrines, donc ne peut pas être complètement déduit des besoins en investissement qui ne concernent que les installations. 7
8 De plus, depuis mars 2009, du fait de la crise politique, qui a engendré beaucoup de difficultés y compris dans la gestion du secteur AEPA, ces financements annoncés sont devenus hypothétiques. En 2010 tous les financements extérieurs ont été en principe suspendus. Même en 2008, le budget alloué au secteur était seulement de 37,2 millions USD (sur les 84 millions prévus), dont uniquement 11 millions USD avaient été effectivement décaissés (cf. Tableau 4, Section 5). Il est apparu qu il faudrait entreprendre une révision du PNAEPA dès que la situation politique redeviendra stable. Concernant les contributions des ménages pris en compte dans les estimations CSO2, elles paraissent très élevées. Le Madagascar a certes reconnu le principe de «zéro subvention» pour la construction des latrines (principe du FAA 17 : Fonds d Appui pour l Assainissement ou GSF Madagascar), conformément à la Stratégie Nationale de l Assainissement (PSNA) 18. Néanmoins, ce principe doit tenir compte de la limite de la capacité de payer des usagers, ce qui est également précisé dans la PSNA 19. Or, dans le contexte actuel, il semble peu réaliste que les ménages puissent contribuer à la hauteur des atteintes, par conséquent, «les Collectivités Territoriales Décentralisées, le gouvernement et les partenaires financiers et techniques peuvent intervenir pour apporter un complément de financement sous forme de prêts ou de subventions» (PSNA). Eau Potable Assainissement Investissements requis Coûts d'exploitation Investissements requis Coûts d'exploitation Millions USD par an Investissements publiques prévus Contribution ménages attendue Besoin net en financement Millions USD par an Investissements publiques prévus Contribution ménages attendue Graphique 2 : Investissements annuels requis vs. investissements anticipés ( ). Source : estimations CSO2 Dans le graphique ci-dessus relatif à l assainissement, les investissements requis sont estimés uniquement sur la base du coût de construction des infrastructures et ne prennent pas en compte les activités d intermédiation sociale. Conformément à la politique nationale, qui considère que les ménages sont censées assumer la totalité des coûts des infrastructures d assainissement dans la limite de leur capacité à payer, le modèle financier CSO2 estime la contribution ménages attendue comme 90% des investissements requis, afin d inclure la possibilité de subventions pour les familles indigentes. Par conséquent, le Graphique 2 illustre les financements prévus par le PNEAPA, auxquels on ajoute une contribution ménages supposée équivalente à 90% des investissements requis. Ces deux montants sont toutefois largement hypothétiques, et la mesure dans laquelle tout financement public pourra avoir un effet de levier sur les financements des ménages dépendra de la qualité des activités de promotion et intermédiation sociale, et de la capacité d adresser réellement les subventions aux ménages le plus pauvres. 8
9 Couverture Cible ODM Population à desservir Investissements requis Total Public Investissements publiques prévus Contribution ménages attendue Besoin net en financement % % % '000 par an USD par an Eau potable rurale 16% 29% 58% Eau potable urbaine 78% 71% 89% Eau potable (totale) 31% 41% 68% Assainissement rural 6% 10% 53% Assainissement urbain 14% 15% 57% Assainissement (total) 8% 11% 54% Tableau 1 : Accès et besoin en investissements ( ) 20. Source : estimations CSO2 En plus des besoins en investissements présentés ci-dessous, environ 53 millions USD par an seront nécessaires pour financer les coûts d exploitation et de maintenance, dont 51 millions USD pour les infrastructures d hydrauliques (Cf. Tableau 2). Si une grande partie de ces coûts seront couverts par la facturation aux usagers, le reste devra être pris en charge par le budget national. D autres contraintes pèsent sur l atteinte des objectifs 2015, à savoir : la non application effective et efficace du PNAEPA, le non respect de certains engagements stratégiques, comme la décentralisation à tous les niveaux, la restructuration de la JIRAMA, le développement des capacités des communes pour leur permettre d assumer les fonctions de maitrise d ouvrage, les difficultés de la mise en œuvre effective des partenariats public-privé, l insuffisante coordination des actions des partenaires techniques et financiers, les difficultés dans la collecte des données essentielles techniques et financières, la non application effective des textes législatifs. Tableau 2 : Coûts d exploitation et de maintenance. Source : estimations CSO2 Sous-secteur Millions USD/an Eau potable rurale 26 Eau potable urbaine 25 Eau potable (totale) 51 Assainiss. rural 1 Assainiss. urbain 1 Assainiss. (total) 2 La suite du présent rapport fait un diagnostic de la situation dans chaque sous-secteur, identifiant les principaux goulots d étranglement et présentant les actions prioritaires à mettre en œuvre pour les dissiper. 3. Evolution du contexte sectoriel présentation de la matrice d évaluation Le secteur AEPA de Madagascar a subi une évolution marquée par de nombreux changements qui ne facilitent pas la continuité et la performance des services. La réforme du secteur a été engagée pour introduire la libéralisation et promouvoir une concertation de l ensemble des acteurs. Les documents fondamentaux de politique et stratégie ont été élaborés entre 2000 et Cependant, à partir de 2005 s est ouverte une période d instabilité qui s est traduite par des remaniements institutionnels fréquents dans le secteur entravant la continuité des actions et restreignant la disponibilité des financements. Le secteur dispose d un cadre réglementaire assez complet comprenant un Code de l eau 21, des Politiques 9
10 et stratégies sectorielles pour l eau potable et pour l assainissement (SSPA 22 et PSNA), et un Programme national (PNAEPA). Une approche programmatique a été adoptée, ayant permis la conception du Budget Programme par Objectif par Région (BPOR) en Les reformes menées ont permis de doter le secteur d un certain nombre d outils stratégiques de planification, de programmation, de normalisation et de suiviévaluation (BDEA-EPM/INSTAT), ainsi que d une plateforme de concertation (le Comité DIORANO-WASH). C est dans ce contexte qui s inscrivent les services d eau potable et d assainissement à Madagascar, examinés en détail dans le cadre du présent rapport grâce à la matrice d évaluation CSO2, un outil permettant d identifier les avancées et obstacles du processus de fourniture des services, et ce pour chaque sous-secteur. Cette matrice d évaluation CSO2 s attache à examiner neuf éléments constitutifs de ce processus, correspondant à des aspects spécifiques, classifiés en trois catégories : trois aspects qui font référence aux conditions propices permettant la mise en place des services, trois aspects qui concernent le développement du service et trois aspects relatifs à la durabilité de ces services 23. Chacune de ces actions spécifiques est évaluée à l aide d indicateurs et reçoit une notation correspondante qui varie de 1 (insuffisant) à 3 (excellent) en Conditions propices fonction de la performance. Ensuite, une comparaison est effectuée avec les autres pays de la région. Durabilité Développement Dans le cadre du présent rapport, le Madagascar est comparé avec les autres pays africains à faibles revenus avec un RNB par habitant inférieur ou égal à 500 USD (selon la méthode Atlas de la Banque Mondiale 24 ). Résultats - Madagascar Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant < = 500 USD Graphique 3 : Résultat de la matrice d évaluation pour Madagascar, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus. Source : CSO2 La matrice d évaluation appliquée à Madagascar (Cf. Graphique 3) montre une performance globalement positive du secteur AEPA vis-à-vis des autres pays africains à faibles revenus, avec des résultats qui sont légèrement supérieures pour la durabilité et légèrement inférieures pour le développement. L accès à l eau potable en milieu urbain est bien structuré avec la JIRAMA. Le service est efficace et pérenne mais le développement du service est limité du fait de l insuffisante mobilisation de ressources et de l utilisation peu efficace des investissements programmés. En milieu rural, le service d approvisionnement en eau potable prévoit la mise en place d un système de gestion et de maintenance impliquant les communes, les artisans réparateurs, les villageois et les revendeurs des pièces détachés pour les pompes. Deux modèles de gestion sont ainsi possibles : soit la gestion communautaire améliorée impliquant les comités de points d eau, soit l ouverture aux petits opérateurs privés dans le cadre d une gestion déléguée par affermage. Toutefois, en termes d extension du service, le secteur fait face à des difficultés car la programmation définie dans le PNAEPA et le BPOR n est pas mise en œuvre. En assainissement, seule l accès à l assainissement de base (développement d infrastructures d évacuation d excréta) est considéré, tant en milieu rural qu en milieu urbain, et le pourcentage des ménage utilisant de façon durable des latrines est considérable (52% en 2005, EPM, tous milieux confondus). Cependant, le développement effectif du secteur est freiné par le faible volume d investissements disponibles (souvent non distingués des financements consacrés à l eau potable), et par la faible application des textes réglementaires et des approches stratégiques prévus (notamment, l application peu effective du principe de prise en charge totale par les usagers des coûts d acquisitions et de maintenance des infrastructures). Le tableau 3 ci-dessous présente synthétiquement les principales étapes historiques du processus de 10
11 réforme du secteur AEPA au Madagascar. Les sections Erreur! Source du renvoi introuvable. à Erreur! Source du renvoi introuvable. approfondissent ensuite les avancées et défis du secteur dans trois domaines : cadre institutionnel, financement et suivi-évaluation. Les sections 7 à Erreur! Source du renvoi introuvable. abordent enfin chaque sous-secteur séparément. Là encore, une comparaison est faite à chaque fois avec les résultats des autres pays africains à faibles revenus. Tableau 3 : Aperçu historique des réformes sectorielles au Madagascar Date Evénement Date Evénement Avant ,2006, 2007, Le service chargé de l eau, l électricité et l hydrogéologie est localisé au sein du Département des Mines et de la Géologie Création du Service de l Eau et de l Hydrologie - Les activités hydrauliques sont effectuées en régie Nationalisation de la société d électricité et d eau ; création de la JIRAMA. L Etat intervient en régie dans toutes les opérations de développement des infrastructures. Document de stratégie sectorielle et plan d action pour l eau et l assainissement (SSPA) Déclaration de politique sectorielle de l eau et de l assainissement, qui prévoit la libéralisation du secteur et l adoption du principe de non gratuité de l eau Adoption du Code de l Eau : libéralisation et ouverture au secteur privé, mise en place des gestions déléguées des infrastructures et du paiement du service d approvisionnement en eau potable. La DEA (Direction de l Eau et de l Assainissement) est responsable du secteur AEPA au sein du ministère de l Energie et des Mines Revues sectorielles du secteur de l eau, l assainissement et l hygiène Adoption des décrets d application du Code de l Eau Mise en place du comité WASH (plateforme de concertation pour le secteur) Adoption du document de stratégie «Eau et Assainissement pour tous» en milieu rural 2005 Séminaire national sur la réforme du secteur Novembre 2007 Juillet Mars 2009 La DEA devient la DEPA (Direction de l Eau Potable et de l Assainissement) au sein du Ministère de l Energie et des Mines Adoption du Programme National d Accès à l Eau Potable et à l Assainissement (PNAEPA) Création au sein du Ministère de l Energie et des Mines de la DGEA (Direction Générale de l Eau et de l Assainissement) comprenant la Direction de l eau et de l assainissement et la Direction de l hydrogéologie, ainsi que les Directions régionales Mise en place du Ministère de l Eau, qui inclut la DGEA et prévoit aussi une Direction des Opérations en son sein. Création de 12 nouvelles directions interrégionales de l eau Adoption par décret de la Politique et Stratégie Nationale de l Assainissement (PSNA) Remaniement gouvernemental au sein du Ministère de l Eau mettant en place 4 directions (DAGRE, DEP, DAAJ, DSIC) au sein de la DGEA ainsi que les Directions régionales 4. Cadre institutionnel Mesures prioritaires : Finaliser la mise en place effective des 22 Directions régionales du Ministère de l eau 11
12 en leur octroyant des moyens humains, financiers, et logistiques, suffisants Finaliser la mise en place effective des organismes préconisés par le Code de l eau, en les dotant des moyens humains et financiers adéquats Elaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités humaines, matérielles et financières des communes afin qu elles puissent assumer leurs responsabilités de maîtres d ouvrages en matière d AEPA, préconisées dans le Code de l eau et ses décrets d application et dans la Politique et Stratégie Nationale de l Assainissement (PSNA) Le secteur de l eau, assainissement, hygiène a été d abord placé sous la responsabilité d un ministère en chargé de l énergie et des mines jusqu en Les activités étaient réalisées en régie jusqu en 1997, au sein d une division d hydrogéologie, devenue ultérieurement service de l eau et de l hydrogéologie. Le secteur a ensuite fait l objet d une réforme sectorielle avec l adoption du Code de l Eau qui officialise la libéralisation du secteur, le principe de gestion déléguée des infrastructures, l arrêt des actions en régie, le principe du paiement du service, le développement du secteur privé. Une Direction de l eau et de l assainissement est créée en 2000, puis un Ministère de l eau en 2008, responsable du secteur au niveau national. Théoriquement, ce Ministère est censé disposer d une direction régionale dans chacune des 22 régions. Toutefois, en raison des faibles moyens budgétaires disponibles, à ce jour le Ministère n a pu mettre en place que 3 Directions régionales et 8 Directions interrégionales (11 sur 22). Au niveau local, selon le Code de l Eau, les communes sont les maîtres d ouvrage des infrastructures d eau potable et à ce titre sont propriétaires des installations. Cependant, le Ministère de l Eau, à travers la Direction Générale de l Eau Potable et de l Assainissement (DGEA), assure la maîtrise d ouvrage déléguée des communes en attendant leur habilitation. Le rôle des communes se limite le plus souvent à l identification des besoins de leur circonscription et à l instruction de demandes auprès du Ministère de l Eau. Bien que propriétaires des ouvrages, les communes interviennent peu dans la gestion de ces dernières. En milieu rural, la gestion des infrastructures simplifiées est d une manière générale assurée par les communautés à travers les comités de gestion de l eau. Dans les centres importants dont la gestion n est pas confiée à la JIRAMA, la responsabilité de la fourniture d eau potable est confiée aux communes qui l assurent en régie. Certaines communes ont confié la gestion des adductions de ces centres à des opérateurs privés ou à des ONG sur la base d un cahier des charges conformément au Code de l Eau. Les communes urbaines ont également la maîtrise d ouvrage des infrastructures d assainissement collectif, mais leurs moyens pour les gérer et assurer leur maintenance sont faibles. En milieu urbain, la JIRAMA est le principal opérateur d eau potable et intervient dans 66 des 232 communes urbaines de Madagascar. La société est détenue entièrement par l'etat Malagasy, tout en étant régie par le droit commun des sociétés anonymes. Selon le Code de l Eau (article 80), la JIRAMA est concessionnaire des installations qu elle exploitait en janvier 1999, pour une période de dix ans à compter de janvier La réforme de la JIRAMA est en cours depuis plusieurs années. Le projet de scission entre les deux entités eau et électricité, élaboré en 2008, a été abandonné en 2009 suite aux doutes exprimés par certains partenaires financiers. Le processus de privatisation et la mise en place de la société de patrimoine qui sera responsable de la maîtrise d ouvrage sont en cours. L établissement d indicateurs de performance clairs et mesurables est également prévu. Dans un but d améliorer la concertation entre les acteurs du secteur, la plateforme DIORANO-WASH a été mise en place en Elle assure la coordination, facilite la circulation de l information et organise des rencontres thématiques. Cette plateforme intervient aussi en appui aux autorités responsables du secteur AEPA, du niveau central (les ministères), en passant par le niveau régional et jusqu au niveau local, notamment pour ce qui regarde la coordination et le suivi-évaluation. 12
13 Les défis majeurs qui restent à relever concernant le cadre institutionnel sont les suivants : Pour l AEP en milieu urbain : la finalisation de la restructuration de la JIRAMA, la mise en place de la Société de Régulation de l Eau et de l Assainissement (SOREA), l effectivité de la responsabilité de maitre d ouvrage des communes ; Pour l AEP en milieu rural : l effectivité de la décentralisation et de la responsabilisation des communes en tant que maitres d ouvrage, la mise en œuvre effective du PNAEPA et du BPOR, le développement de la gestion déléguée par affermage avec les petits opérateurs privés ; Pour l assainissement : l application effective et correcte des textes règlementaires et des stratégies de mise en œuvre, l exécution du programme financé par le Fonds d Appui pour l Assainissement (FAA). Pour ces raisons, la comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus (cf. Graphique 4) montre qu à Madagascar le cadre institutionnel du secteur AEPA est faible pour ce qui concerne l hydraulique (urbaine et rurale), mais assez bonne pour ce qui concerne l assainissement, grâce à l existence de la PSNA, du FAA et des textes règlementaires. Assainissement urbain Hydraulique rurale Assainissement rural Résultats - Madagascar Hydraulique urbaine Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant <=500 USD Graphique 4 : Résultat de la matrice d évaluation de Madagascar concernant le cadre institutionnel, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus 25. Source : CSO2 5. Financement du secteur et son utilisation Mesures prioritaires : Mettre en œuvre de façon effective le Programme National d Accès à l Eau Potable et d Assainissement (PNAEPA) en assurant la mobilisation des ressources financières qui y sont programmées Assurer l efficacité de la gestion financière c'est-à-dire que les décaissements doivent permettre d atteindre les objectifs fixés Mettre en œuvre de façon effective le Budget Programme par Objectif et par Région (BPOR) en impliquant tous les acteurs : Etat (ministère technique, ministère des Finances) et services déconcentrés, partenaires techniques et financiers, ONG, communes et secteur privé Développer les capacités des services centraux et déconcentrés de l Etat Améliorer et simplifier les procédures de passation des marchés publics Afin d atteindre les OMD, le nombre d infrastructures d eau et d assainissement réalisées chaque année doit être suffisant pour permettre d accéder aux services à plus de 2,5 millions de personnes supplémentaires par an jusqu en Les résultats en termes d infrastructures à réaliser sont indiqués dans le PNAEPA et il 13
14 est ainsi fondamental que ce programme soit mis en œuvre de façon effective, notamment en mobilisant les ressources financières qui y sont référées comme indispensables pour atteindre les dits résultats. Le ministère chargé de l eau n arrive pas à mobiliser les financements nécessaires auprès du ministère des finances et des partenaires techniques et financiers, et à utiliser rationnellement les financements acquis 26. Le tableau ci-dessous montre la faible performance financière du secteur en termes de décaissements : Tableau 4 : Budgets alloués et décaissés (millions USD) Désignation Budgets alloués 19,7 12,8 37,2 Budgets décaissés 12,1 6,5 11,1 Taux de décaissement 62% 50% 30% Source : Tableau financier Ministère de l eau/ministère des finances Pour espérer atteindre les OMD, il faudrait en moyenne 198 millions USD par an. Le tableau 3 montre que c est seulement en 2008 que le secteur a pu obtenir 37,2 millions USD : ce montant représente une augmentation substantielle par rapport aux années précédentes, mais est encore largement insuffisant. Or sur ce financement obtenu, le ministère n a pu décaisser que 11 millions USD, ce qui correspond à un taux de décaissement très faible (30%). Il est donc indispensable d améliorer l efficacité de la gestion financière, c'est-à-dire augmenter la capacité de mobilisation des financements et assurer une utilisation effective du financement mobilisé. Le Ministère de l eau présente aussi des lacunes au niveau de la programmation, malgré la mise en place du Budget programme par Objectifs Régionaux (BPOR). Ce système de planification permettrait d évaluer correctement les financements requis, en collaboration avec les populations. Malheureusement, dans le contexte actuel, le système n est pas du tout opérationnel, du fait entre autres d une faible maitrise de l outil et la non-effectivité de la décentralisation. En ce qui concerne la contribution financière des usagers, pour le secteur de l eau potable, le principe de non-gratuité de l eau a été reconnu dans le Code de l Eau. En milieu rural, la participation des communautés à l investissement initial se fait généralement sous forme de matériaux et/ou de main d œuvre. Pour les frais récurrents, la facturation couvre généralement les coûts d exploitation et de maintenance pour les ouvrages simples d approvisionnement en eau potable, selon le principe de recouvrement des coûts. En milieu urbain, la JIRAMA arrive à recouvrir les coûts sur la base d un tarif dont les modalités de fixation sont déterminées par le cadre légal et réglementaire. Pour l assainissement, selon la PSNA adoptée en 2008, la construction, gestion et maintenance des latrines familiales sont à la charge des ménages. Il est globalement difficile de distinguer les financements destinés à l eau de ceux destinés à l assainissement et de connaitre la répartition exacte des fonds entre le gouvernement central et les structures décentralisées (régions et communes). Jusqu à présent les Directions Régionales et Directions Interrégionale ne gèrent qu un budget de fonctionnement et ne disposent pas de moyens suffisants pour assurer leur tâche d appui technique aux communes. Des difficultés sont aussi rencontrées au niveau de la collecte d informations financières auprès des partenaires techniques et financières. Les défis majeurs sur le plan du financement sont : Mobiliser effectivement les montants financiers annoncés dans le PNAEPA, indispensables pour atteindre les OMD, 14
15 Améliorer les taux de décaissement afin de permettre la mise en œuvre des différentes activités annoncés dans le PNAEPA, Mettre en place un cadre d exploitation des infrastructures d AEPA qui permette le recouvrement des coûts afin d assurer l équilibre financier de la gestion des systèmes, tout en prenant en compte la volonté et la capacité de payer des usagers, Améliorer le système de budgétisation pour permettre de distinguer les financements pour l eau de ceux pour l assainissement, et de connaitre la répartition des fonds entre le budget du gouvernement central et ceux des structures décentralisées, Assurer une bonne circulation des informations concernant les financements du secteur AEPA. La performance de Madagascar en termes de financement du secteur AEPA se situe en dessous de la moyenne des pays africains à faible revenus (cf. Graphique 5), surtout pour l hydraulique rurale et urbaine, du fait entres autres de la faiblesse des financements mobilisés et des faibles taux de décaissement. 6. Suivi et évaluation Assainissement urbain Hydraulique rurale Assainissement rural Résultats - Madagascar Hydraulique urbaine Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant <=500 USD Graphique 5 : Résultat de la matrice d évaluation de Madagascar concernant le financement et son utilisation, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus 27. Source : CSO2 Mesures prioritaires : Renforcer les actions en cours pour assurer la cohérence de la collecte d information et la fiabilité des données Améliorer le système de collecte et gestion des données pour compléter la Base de Données du secteur Eau et Assainissement (BDEA) Etablir des critères de sélection des zones prioritaires d intervention en s appuyant sur l indice de pauvreté par région A Madagascar, plusieurs enquêtes sont régulièrement effectuées par l INSTAT (Institut National de la Statistique), qui est le seul organisme officiel habilité à produire des données statistiques sociales et économiques. En particulier, l INSTAT réalise l Enquête nationale Démographique et Sanitaire (EDS) et l Enquête Périodique auprès des Ménages (EPM) qui permettent de suivre la situation de l accès aux latrines. Ces enquêtes ne sont pourtant pas réalisées très régulièrement (tous les deux ou trois ans), ce qui ne permet pas un suivi annuel de l évolution des taux de couverture. Les nomenclatures utilisées pour effectuer ces enquêtes mériteraient néanmoins d être harmonisées avec celles de la Base de Données Eau et Assainissement (BDEA), qui a été mise en place en Cette base comptabilise les points d eau réalisés et calcule le taux d accès au service, sur la base d une estimation du nombre moyen de personnes desservies par chaque type d infrastructure : 1 branchement particulier fournit de l eau à 10 personnes, une borne fontaine dessert 250 personnes et un puits/forage muni de pompe à motricité humaine dessert 300 habitants. En 2008, la réconciliation des données avec celles du JMP a été faite grâce à une uniformisation des définitions et méthodologies. Toutefois, des efforts doivent être entrepris pour amener tous les acteurs à intégrer cette harmonisation. 15
16 Le suivi des réalisations sur le terrain pose des difficultés car la collecte des fiches d inventaires 29 (identification des points d eau et des latrines) ne se fait pas régulièrement. Il en est de même pour la saisie et de la gestion des données de la BDEA, qui présentent des lacunes et ne sont pas systématiquement mis à jour. Les défis auxquels il faut faire face pour ce qui concerne le suis-évaluation du secteur sont : Mettre en place un système efficace de collecte des données sur les points d eau, Renforcer les capacités de développement et exploitation de la BDEA Mobiliser les financements suffisants pour réaliser annuellement les EPM, Renforcer la collaboration avec le système statistique du JMP. Malgré ces points à améliorer, la situation de Madagascar est dans la moyenne des pays africains à faibles revenus (cf. Graphique 6), notamment grâce à l existence de la BDEA et des EPM. Assainissement urbain Hydraulique rurale Assainissement rural Résultats - Madagascar Hydraulique urbaine Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant <=500 USD Graphique 6 : Résultat de la matrice d évaluation de Madagascar concernant le suivi-évaluation, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus 28. Source : CSO2 7. Sous-secteur de l hydraulique rurale Mesures prioritaires : Mettre en œuvre de façon effective le PNAEPA et le BPOR en mobilisant efficacement les ressources financières programmées Renforcer les compétences de tous les acteurs, et en priorité des communes et des services techniques déconcentrés qui doivent disposer de tous les moyens (humains, physiques, financiers) pour assumer leurs responsabilités respectives dans la mise en œuvre effective de la maitrise d ouvrage et la gestion déléguée des services Renforcer l implication du secteur privé par l application des partenariats publicprivé et assurer un développement des ses capacités Couverture 100% 80% 60% 40% 20% 0% Tendance des donées nationales Cible - donées nationales Tendance des donées JMP - amélioré Tendance des donées JMP - branchements domestiques 16 En milieu rural, selon les données nationales, le taux d accès est passé de 7% en 1990 à 22% en 2000 et à 37% en 2008 (calculs BDEA /Min Eau), soit une progression annuelle de 1,9% en moyenne. Si la tendance se poursuit, le taux d accès en 2015 sera de 49%, inférieur à l objectif de 57% que le PNAEPA à fixé pour D après les chiffres du JMP, le taux de couverture est passé de 16% en 1990 à 29% en 2008 ; si la tendance actuelle se poursuit, il sera de 34% en Dans les deux cas, il apparait très difficile
17 Graphique 7 : Accès à l eau potable en milieu rural. Source : INSTAT/BDEA et JMP Investissements requis Coûts d'exploitation Millions USD par an d atteindre l OMD relatif à l eau potable en milieu rural, au moins que des efforts très importants soient mis en œuvre pour accélérer le taux d extension du service, ce qui est un défi considérable. Les deux lignes «Tendance des données nationales» et «Tendance des données JMP amélioré» illustrées dans le graphique 7 montrent des évolutions positives mais distinctes. Cette différence s explique en partie parce que les chiffres nationaux ne considèrent pas les sources protégées comme «points d eau améliorées». Engagements Etat, bailleurs de fonds et ONG Contribution ménages (anticipation) Besoin net en financement Graphique 8 : Besoins en investissements dans l hydraulique rurale. Source : estimations CSO2 Pour atteindre l objectif correspondant à la partie rurale de l OMD pour l accès à l eau, les investissements nécessaires sont d au moins 115 millions USD par an, dont 99 millions USD d investissements publics. Compte tenu des engagements financiers annuels annoncés dans le PNAEPA, qui sont de 28 millions USD pour l Etat et de 21 millions USD pour les bailleurs de fonds et les ONG, auxquels on peux ajouter 16 millions USD de contribution des ménages (estimation CSO2), 50 millions USD restent encore à mobiliser pour combler le déficit de financement (cf. Graphique 8). Le système de planification basé sur le BPOR devrait permettre aux communes d identifier les besoins en infrastructure et de les intégrer dans les Plans Communaux de Développement. Dans certaines régions concernées par les grands projets antérieurs, un système de gestion et de maintenance existe, impliquant les communes, les artisans réparateurs, les populations, les revendeurs de pièces détachés pour les forages munis de pompe à motricité humaine. Pour les réseaux par système gravitaire, le mode de gestion le plus fréquent est la gestion communautaire avec les comités de points d eau. Le mécanisme tarifaire le plus courant est la cotisation forfaitaire par ménage, qui ne permet pas de faire face efficacement aux charges de fonctionnement et de renouvellement des infrastructures. Pour les grandes réparations, les populations font recours à une cotisation exceptionnelle pour collecter les montants nécessaires. Le PNAEPA prévoit la mise place du mode de gestion délégué par affermage, à travers le PPP (Partenariat Public Privé) et un programme de développement des capacités de tous les acteurs, notamment le secteur privé, et les communes, pour qu elles puissent assurer les responsabilités de maîtres d ouvrage. Malheureusement cette délégation ainsi que le programme de renforcement des capacités n ont pas été mises en œuvre. Les rôles et responsabilités de tous les acteurs du secteur ont été bien définis dans les textes réglementaires et stratégiques (code de l eau, manuel de procédure et PNAEPA) mais il y a plusieurs lacunes dans la mise en œuvre (par exemple, dans la responsabilisation des communes, l implication du secteur privé, la mise en fonction de la SOREA). 17
18 Conditions propices Développement Durabilité Politiques Planification Budget Dépenses Equité Performance Maintenance Extension Utilisation ,5 0,5 1,5 2,5 1 2,5 Graphique 9 : Matrice d évaluation pour l hydraulique rurale. Source : CSO2 La matrice d évaluation illustrée ci-dessus (cf. Graphique 9) utilise un simple code de couleur pour indiquer la performance de chaque composante du sous-secteur de l hydraulique rurale : la couleur verte pour une bonne performance (note supérieure à 2), le jaune indiquant que des obstacles persistent (note comprise entre 1 et 2) et le rouge indiquant un retard très significatif (note inférieure à 1). La comparaison de Madagascar avec les autres pays africains à faibles revenus en ce qui concerne la situation de l hydraulique rurale (cf. Graphique 9 et 10) montre que celle-ci est : Moyenne pour les conditions propices (existence d un cadre légal et règlementaire, mais application insuffisante) ; Faible pour le développement (insuffisance des financements), en particulier pour ce qui concerne l équité (les taux d accès à l eau potable sont très différents parmi les régions, dont certaines ont des taux très faibles) ; Assez bonne pour la durabilité (existence d un système de gestion et de maintenance). Conditions propices Durabilité Résultats - Madagascar Développement Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant < = 500 USD Graphique 10 : Résultat de la matrice d évaluation de Madagascar concernant l hydraulique rurale, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus. Source : CSO2 8. Sous-secteur de l hydraulique urbaine Mesures prioritaires : Mettre en œuvre de façon effective le PNAEPA et le BPOR en mobilisant efficacement les ressources financières programmées Développer la capacité de la JIRAMA en finalisant entres autres le processus de restructuration en cours Développer les partenariats public-privé (PPP) et les délégations de service par affermage après avoir encouragé développement des capacités des opérateurs privés Rendre opérationnelle le SOREA Rendre effective la maîtrise d ouvrage des communes 18
19 Couverture 100% 80% 60% 40% 20% 0% Tendance des donées nationales Cible - donées nationales Tendance des donées JMP - amélioré Tendance des donées JMP - branchements domestiques Graphique 11 : Accès à l eau potable en milieu urbain. Source : INSTAT/BDEA et JMP Investissements requis Coûts d'exploitation En milieu urbain, selon les calculs de la BDEA, les taux on régressé d environ 57% en 1990 à 50,29% en 2008 (calculs de la BDEA/MinEau pour 2008). Cette tendance montre qu il ne sera pas possible d atteindre la cible nationale fixée à 95% pour 2012 selon le PNAEPA. D après les chiffres JMP, qui sont un peu moins pessimistes, le taux d accès à l eau potable en milieu rural était de 78% en 1990 et de 71% en 2008 ; si la tendance se poursuit, en 2015 le taux ne serait que de 68% (contre un objectif de 89% correspondant à la partie urbaine de l OMD pour l accès à l eau). Les écarts entre les estimations de la BDEA et du JMP proviennent du fait que les «sources protégées» et les «puits/forages munis de pompe à motricité humaine» ne sont pas pris en compte dans les statistiques nationales, car considérés comme «non améliorés» en milieu urbain Millions USD par an Engagements Etat, bailleurs de fonds et ONG Contribution ménages (anticipation) Graphique 12 : Besoins en investissements dans l hydraulique urbaine. Source : estimations CSO2 D après les estimations du CSO2, les investissements annuels nécessaires pour atteindre la cible OMD relative à l hydraulique rurale sont de 65 millions USD, dont 20 millions USD comme investissements publics. Les financements prévus (engagements de l Etat et des partenaires techniques et financiers) sont de 20 millions USD. Quant à la contribution attendue des ménages, elle est estimée par le modèle financier CSO2 à 70% des investissements requis, ce qui correspond à 46 millions USD (Graphique 12). Le secteur de l hydraulique urbaine est en décroissance. Depuis plusieurs années, très peu d investissements majeurs ont pu être mis en place, la restructuration de la JIRAMA n est pas achevée, le secteur privé ne parvient pas à s implanter, la maîtrise d ouvrage par les communes n est pas effective. Des mesures concrètes qui pourraient permettre un développement efficace de l approvisionnement en eau potable en milieu urbain sont recommandées : entres autres, une nouvelle grille tarifaire pouvant assurer le redressement financier de la JIRAMA, le développement de la maitrise d ouvrage des communes par la mise en place de la Société de Patrimoine, et la mise en effectivité de la SOREA. Malheureusement, le contexte actuel n a pas permis la concrétisation de toutes ces recommandations. 19
20 Conditions propices Développement Durabilité Politiques Planification Budget Dépenses Equité Performance Maintenance Extension Utilisation 2 1 2,5 1,5 0,5 2 1,5 1,5 2 Graphique 6 : Matrice d évaluation pour l hydraulique urbaine. Source : CSO2 La comparaison avec les autres pays africains pour le sous-secteur de l hydraulique urbaine (cf. graphiques 13 et 14) montre que : Conditions propices Les conditions propices sont dans la moyenne (existence d un cadre légal et règlementaire, mais application insuffisante), même si la planification pourrait être améliorée. Le développement des services est légèrement inférieur à la moyenne des autres pays, notamment parce que l équité est toujours très faible (il y a des localités urbaines où la JIRAMA n assure pas le service, et certaines ont des systèmes très rudimentaires). La durabilité est dans la moyenne (la JIRAMA a pu assurer une fonctionnalité satisfaisante), Durabilité Résultats - Madagascar Développement Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant < = 500 USD Graphique 7 : Résultat de la matrice d évaluation de Madagascar concernant l hydraulique urbaine, et comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus. Source : CSO2 9. Sous-secteur de l assainissement et de l hygiène en milieu rural Mesures prioritaires : Mettre en œuvre de façon effective la PSNA en mobilisant les ressources financières annoncées dans le PNAEPA Mobiliser des financements destinés spécifiquement à l assainissement, suffisants pour permettre d atteindre les OMD Renforcer les actions d information et d application des textes règlementaires existant en matière d assainissement comme préconisé par la PSNA, dans le cadre du programme financé par le Fonds d Appui pour l Assainissement Renforcer les actions d éducation et de mobilisation pour la mise en œuvre des 3 messages-clés de la plateforme DIORANO-WASH. 20
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