AFDAC ANNÉE 2014 PROGRAMME DE FORMATIONS

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1 PROGRAMME DE FORMATIONS J ai le plaisir de vous adresser le programme des formations Toujours basé sur des formations directement liées aux spécificités et aux responsabilités des différents métiers entrant dans le fonctionnement des agences comptables, ce nouveau catalogue vous propose des formations spécifiques ou des modules plus généralistes développés en fonction de vos besoins et de l actualité. Cette année, notre offre est axée sur nos formations de base, avec une actualisation de leurs contenus ajustés en fonction de l évolution réglementaire. Vous retrouverez ainsi : AFDAC ANNÉE «Le système de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et de leurs délégataires», - «La fonction d agent comptable : exercice de responsabilités particulières», - «De la pièce justificative des droits à la donnée justificative des droits», - «La séparation ordonnateur / payeur, une exception française face aux normes comptables internationales?», - «Agent comptable de sécurité sociale et agent comptable public, même fonction, métiers différents?», - «La lutte contre la fraude : une expertise démontrée». La formation sur la fraude proposée pour 2014 est revisitée sur une journée, sous forme d une actualisation et d une synthèse. Enfin, le comité de l Afdac porte une réflexion sur d autres sujets d actualité, tels que les délégations et le management en agence comptable. De nouveaux stages seront susceptibles de vous être proposés en cours d année. Je vous rappelle que toutes ces formations, interbranches et inter-régimes, sont élaborées par des formateurs experts pour répondre à vos besoins spécifiques. Par ailleurs, l Afdac se tient à votre disposition pour étudier toute demande sur un thème particulier. Toute l équipe reste à votre disposition pour vous faciliter la ou les formations que vous choisirez. Le Président Jean-Pierre AMIOT Assureurs de la responsabilité professionnelle des : Agents Comptables Fondés de pouvoir et autres délégataires cautionnés Association de Cautionnement Mutuel Cautionnement des Agents Comptables, Fondés de pouvoir et délégataires des organismes de la protection sociale Cabinet Bourgeais-Caucanas-Saulou BP Angers cedex 2 Tel : rue de la rosière Paris Tel :

2 1 Jour : 3 juin septembre 2014 «LE SYSTÈME DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ET PÉCUNIAIRE DES AGENTS COMPTABLES ET DE LEURS DÉLÉGATAIRES» Connaissance des nouveaux textes sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des Agents Comptables et de leurs délégataires : Principes Champ d application Conséquences. Analyse des premiers cas de mise en jeu de la RPP, et réflexion de la MNC. Public : Personne directement concernée ou intéressée par le sujet. Historique de la responsabilité personnelle et pécuniaire jusqu à l arrêt du Conseil d Etat du 28 avril Le nouveau régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire et ses évolutions actuelles : Champ d application Etendue, délégations, intérim Quitus Procédure et conséquences. Inscription : 500 «LA FONCTION D AGENT COMPTABLE : EXERCICE DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES» 2 Jours : 4 et 5 juin et 9 octobre 2014 Appréhender l ensemble de la fonction à partir du nouvel environnement juridique et de l évolution des réseaux, dans le contexte de la validation, certification des comptes. Faire le point sur l évolution de la responsabilité globale des Agents Comptables à la lumière des derniers rapports (Cour des Comptes, MNC, IGAS ). La fonction d Agent Comptable : Responsabilités partagées avec le Directeur Responsabilités spécifiques. Le Nouveau régime de la RPP : Principes et modalités de mise en cause Procédure de la mise en jeu et conséquences. La gestion des carrières. Public : Personne directement concernée ou intéressée par le sujet. Inscription : 1100

3 1 Jour : 18 juin septembre 2014 «LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE : UNE EXPERTISE DÉMONTRÉE» Rappel du contexte et des enjeux financiers de la lutte contre la fraude. Inventaire des politiques et des procédures de détection et de répression de la fraude. Moyens et outils mis en œuvre. Résultats obtenus dans les branches et régimes. Évolutions récentes et perspectives. Public : Sensibilisation synthétique des nouveaux acteurs et actualisation des connaissances capitalisées en vue d'une expertise accrue pour les professionnels du domaine. Périmètre de l action de formation. Enjeux internationaux et nationaux. Caractéristiques de la fraude et des fraudeurs. Méthodologies des actions de répression. Sanctions prévues et appliquées. Prévention et parades. Fraude interne / externe : rôle et responsabilité de l agent comptable. Inscription : 500 «DE LA PIÈCE JUSTIFICATIVE DES DROITS À LA DONNÉE JUSTIFICATIVE DES DROITS» Administration électronique, Archivage qualifié, Dématérialisation, Droit de la preuve, Signature électronique, Simplification, Téléprocédures 2 Jours : 21 et 22 mai et 24 septembre et 20 novembre 2014 Faire un point complet sur les aspects institutionnels, techniques, juridiques, culturels, organisationnels des sept domaines abordés et leurs points de convergences qui rendent désormais possible la construction du e.service public de la Sécurité sociale. Histoire des domaines abordés. Définition complète. Evolution récente et perspectives, sous l angle de la relation de service, de la qualité de gestion, de la certification des comptes. avec des cas concrets issus de la vie civile ou des organismes, QCM, référentiel de textes juridiques, note de synthèse, glossaire complet, échanges. Public : Agent comptable, fondé de pouvoir, informaticien, agent de direction, toute personne intéressée par les sujets abordés. Inscription : 1100

4 1 Jour : 15 octobre 2014 «LA SÉPARATION ORDONNATEUR / PAYEUR, UNE EXCEPTION FRANÇAISE FACE AUX NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES?» Connaître et comprendre ce principe spécifique au droit public français et son application dans les organismes de sécurité sociale. Articuler les normes comptables internationales avec ce principe. Histoire et géographie de la notion. Maintien du principe au niveau de l Etat et des services publics. Les normes comptables privées reprises par l Europe, par la France, par la Sécurité Sociale. Liaison avec la notion de contrôle interne. Public : Personne directement concernée ou intéressée par le sujet. Inscription : 500 «AGENT COMPTABLE DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AGENT COMPTABLE PUBLIC, MÊME FONCTION, MÉTIERS DIFFÉRENTS?» 1 Jour : 18 novembre 2014 Connaître les métiers comptables de la fonction publique. Comparer les responsabilités des agents comptables publics et de sécurité sociale à partir des textes et des mises en œuvre. Comparer les évolutions structurelles et techniques de ces dernières années dans les deux domaines. Public : Personne directement concernée ou intéressée par le sujet. Métiers comptables dans la fonction publique. Responsabilité des comptables, séparation ordonnateur/ payeur, responsabilité personnelle et pécuniaire : les textes, la pratique, les mises en cause, le quitus, cautionnement et assurances, comparaison dans les domaines publics et de sécurité sociale. Les évolutions dans les domaines comptables, la LOLF, la certification des comptes de l Etat, restructuration des services. Intervenant extérieur. Inscription : 500

5 Liste des principaux formateurs Lydie Abadias Présidente du Comité Pédagogique de l Afdac Présidente de la Caution Solidaire Ancien Agent Comptable de la Caf de Paris Jean-Pierre Amiot Président de l Afdac Ancien Directeur adjoint Direction déléguée au financement CCMSA mission d'études en financement et comptabilité Pierre Foucault Agent Comptable de la Caf de la Manche Jean-Luc Galliot Agent Comptable de la Cpam du Rhône Marie-Christine Guillet Agent Comptable de la MSA Ile-de-France Dominique Henon Agent Comptable de la Cpam de Paris Président de l Andac Jean-Michel Huc Fondé de Pouvoir de la Cpam de la Haute-Garonne François-Hervé Mahieu Agent Comptable de la Caf du Pas-de-Calais Béatrice Moléon Agent Comptable de la MSA Beauce Cœur de Loire Antoine Zamora Vice-Président de l Afdac Président d honneur de la Caution Solidaire Ancien Agent Comptable de la Cpam de la Haute-Garonne * * *

6 Bulletin d inscription AFDAC - 8 rue de la Rosière Paris STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Fonction :... Adresse ... ORGANISME Nom :... Adresse :... Adresse de facturation (si différente) : STAGE Titre :... Date :... Les stages se dérouleront à Paris. REPAS Les repas sont pris en commun et compris dans le prix du stage. CONDITIONS GENERALES : Elles seront adressées avec la convention de stage. RENSEIGNEMENTS : Véronique Defever defever@lacautionsolidaire.org Les inscriptions sont retenues par ordre d arrivée, dans la limite des places disponibles.

7 Bulletin d inscription AFDAC - 8 rue de la Rosière Paris STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Fonction :... Adresse ... ORGANISME Nom :... Adresse :... Adresse de facturation (si différente) : STAGE Titre :... Date :... Les stages se dérouleront à Paris. REPAS Les repas sont pris en commun et compris dans le prix du stage. CONDITIONS GENERALES : Elles seront adressées avec la convention de stage. RENSEIGNEMENTS : Véronique Defever defever@lacautionsolidaire.org Les inscriptions sont retenues par ordre d arrivée, dans la limite des places disponibles.

8 Bulletin d inscription AFDAC - 8 rue de la Rosière Paris STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Fonction :... Adresse ... ORGANISME Nom :... Adresse :... Adresse de facturation (si différente) : STAGE Titre :... Date :... Les stages se dérouleront à Paris. REPAS Les repas sont pris en commun et compris dans le prix du stage. CONDITIONS GENERALES : Elles seront adressées avec la convention de stage. RENSEIGNEMENTS : Véronique Defever defever@lacautionsolidaire.org Les inscriptions sont retenues par ordre d arrivée, dans la limite des places disponibles.