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1 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles HABAS, Maire d ORLEIX. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales,, Gisèle VERDEIL a été élue secrétaire. Présents :ABADIE-BOUCHARBAT-CASANAVE-DELOZANNE-GIBAUD-GRELET-HABAS-HULO-PINOT-ROBIN-ROSSIC-SAJOUS- VERDEIL-VIDAL Absents excusés : ARIAS (proc. ROSSIC)-BERTRAND (proc. VERDEIL)-DELOTTERIE (proc. PINOT) - MAUPOUX JOURON (proc DELOZANNE)-RIQUELME (proc. BOUCHARBAT) ORDRE DU JOUR : 1. Adoption des comptes de gestion et comptes administratifs Affectation des résultats de l exercice Vote des taxes locales 4. Vote des budgets primitifs au titre de Adhésion au groupement de commande fourniture et acheminement d électricité 6. Adhésion au service commun d instruction des décisions relatives à l application du droit des sols 7. Affectation d un nom aux bâtiments communaux 8. Questions diverses Page - 0 -

2 APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2014 L'assemblée, après en avoir délibéré, à l unanimité 1 ) Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part; 2 ) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2014 Résultats reportés ,00 0,00 0, ,00 Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture ,00 0, ,00 Réstes à réaliser 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES ,00 0, ,00 RESULTAtS DEFINITIFS ,00 0, ,00 COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2014 Résultats reportés ,00 0, Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Réstes à réaliser 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES RESULTAtS DEFINITIFS COMPTE ADMINISTRATIF CENTRE CAL 2014 Résultats reportés , Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Réstes à réaliser 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES RESULTAtS DEFINITIFS

3 COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2014 Résultats reportés 0,00 0, , Opérations de l'exercice 0,00 0, TOTAUX 0,00 0, Résultats de clôture 0,00 0,00 0, , Réstes à réaliser 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 0, , RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0, , COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT COMMUNAL 2014 Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture 0 Réstes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE COMMUNE Le Conseil municipal décide des affectations suivantes à l unanimité Total à inscrire à la ligne budgétaire 00Excédent d'investissement reporté (en 0,00 (ligne 3) ou Déficit d'investissement reporté (en dépenses) Total à inscrire à la ligne budgétaire 002: Excédent de fonctionnement reporté (en 0,00 (ligne d) ou Déficit de fonctionnement reporté (en dépenses) 0,00 Restes à réaliser en dépenses à reprendre en report (ligne 0,00 4) Restes à réaliser en recettes à reprendre en report (ligne 0,00 5). AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal décide des affectations suivantes à l unanimité Total à inscrire à la ligne budgétaire 00Excédent d'investissement reporté (en (ligne 3) ou Déficit d'investissement reporté (en dépenses) Total à inscrire à la ligne budgétaire 002: Excédent de fonctionnement reporté (en 0,00-2 -

4 (ligne d) ou Déficit de fonctionnement reporté (en dépenses) Restes à réaliser en dépenses à reprendre en report (ligne 0,00 4) Restes à réaliser en recettes à reprendre en report (ligne 0,00 5) AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE 2014 CENTRE COMMERCIAL Le Conseil municipal décide des affectations suivantes à l unanimité Total à inscrire à la ligne budgétaire 00Excédent d'investissement reporté (en (ligne 3) ou Déficit d'investissement reporté (en dépenses) Total à inscrire à la ligne budgétaire 002: Excédent de fonctionnement reporté (en (ligne d) ou Déficit de fonctionnement reporté (en dépenses) 0.00 Restes à réaliser en dépenses à reprendre en report (ligne 4) 0,00 Restes à réaliser en recettes à reprendre en report (ligne 5) 0,00 AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE CCAS Le Conseil municipal décide des affectations suivantes à l unanimité. Total à inscrire à la ligne budgétaire 00Excédent d'investissement reporté (en 0.00 (ligne 3) ou Déficit d'investissement reporté (en dépenses) Total à inscrire à la ligne budgétaire 002: Excédent de fonctionnement reporté (en (ligne d) ou Déficit de fonctionnement reporté (en dépenses) 0.00 Restes à réaliser en dépenses à reprendre en report (ligne 4) 0,00 Restes à réaliser en recettes à reprendre en report (ligne 5) 0,00 AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE 2014 LOT.COMMUNAL Le Conseil municipal décide des affectations suivantes à l unanimité Total à inscrire à la ligne budgétaire 00Excédent d'investissement reporté (en 0.10 (ligne 3) ou Déficit d'investissement reporté (en dépenses) Total à inscrire à la ligne budgétaire 002: Excédent de fonctionnement reporté (en 0,00 (ligne d) ou Déficit de fonctionnement reporté (en dépenses) 0.00 Restes à réaliser en dépenses à reprendre en report (ligne 4) 0,00 Restes à réaliser en recettes à reprendre en report (ligne 5) 0,00-3 -

5 VOTE DES 3 TAXES LOCALES 2015 Le Maire expose à l assemblée la nécessité de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c est-à-dire la taxe d habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Considérant les bases prévisionnelles 2014 aux montants suivants : Taxes Bases 2014 notifiées Bases 2015 notifiées Taxe d habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Compte tenu de ces informations et du projet du budget primitif pour 2015, le Maire propose les taux suivants pour 2015 Taxes Taux 2014 Taux 2015 Taxe d habitation 8.19 Taxe sur le foncier bâti 9.26 Taxe sur le foncier non bâti Par 16 voix pour, 2 contre et 1 abstention, le conseil municipal décide une augmentation du taux de 4 % sur TH et TF bâti VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 Considérant le projet du budget primitif du budget principal et des budgets annexes au titre de l exercice 2015 présentés par le Maire, soumis au vote par chapitre, décide d adopter le budget primitif pour l exercice 2015 tel que décrit dans les documents annexés et conformément aux tableaux ci-dessous : BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2015 : 17 voix pour 2 contre SECTIONS Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIFASSAINISSEMENT 2015 : 19 voix pour SECTIONS Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF CENTRE COMMERCIAL 2015 : : 19 voix pour SECTIONS Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF CCAS 2015 : : 19 voix pour SECTIONS Recettes FONCTIONNEMENT ACHAT D UN TRACTEUR Le Maire expose à l assemblée la nécessité d acquérir un tracteur pour les besoins de la commune en remplacement du FIAT qui n est plus en état de marche et dont les réparations seraient très coûteuses. Il propose un tracteur de marque NEW HOLLAND T4 105 CV Montant TTC L ancien tracteur est repris par le vendeur pour un montant de Soit une dépense nette de TTC. Après délibération le Conseil Municipal, par 13 voix pour 4 abstentions et 2 contre accepte cette proposition, décide de procéder à l acquisition du nouveau tracteur - 4 -

6 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L ENERGIE Afin de satisfaire leurs besoins en énergie, les collectivités territoriales peuvent choisir leur fournisseur d électricité depuis le 1er juillet 2004 auprès de fournisseurs par la Commission de Régulation de l'energie. La sélection du fournisseur d électricité peut se faire de manière isolée ou par l'adhésion à un groupement de commandes. La mise en place d'un groupement de commande permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, de tirer parti des meilleures opportunités de prix et de services associés, du fait de cette dynamique concurrentielle. C est dans cette optique que le Syndicat Départemental d Energie des Hautes Pyrénées, le Conseil Général des Hautes Pyrénées et la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes créent un groupement de commande dont ils seront les membres fondateurs. Le Syndicat Départemental d Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) sera le coordonnateur du groupement de commande. La Communauté d Agglomération du Grand Tarbes sera le coordonnateur du recensement des besoins pour ses points de livraison d électricité et ceux de ses communes membres. Ce groupement vise également à accompagner les communes vis-à-vis des évolutions réglementaires définies dans la loi du 7 décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l électricité. Les «consommateurs finals non domestiques» bénéficiant encore des tarifs réglementés de vente d électricité ne sont plus éligibles à ces tarifs à partir du 31 décembre 2015 pour les tarifs jaune et vert. La création du groupement de commande a pour objet l'acheminement et la fourniture d électricité à destination des équipements desservis en tarif jaune, tarif vert et tarif bleu éclairage public. La liste définitive des structures souhaitant adhérer au groupement de commande su SDE65 doivent se déclarer avant le 15 mai L'exposé du Rapporteur entendu, Le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE : Article 1 : d'approuver l adhésion de la Commune de ORLEIX au groupement de commande porté par le Syndicat Départementale d Energie des Hautes Pyrénées afin d assurer la fourniture et l acheminement d électricité dont la convention est jointe à la présente délibération. Article 2 : d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement le 1er Adjoint à signer la convention à intervenir. Article 3: d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement le 1er Adjoint à signer le marché de fourniture et d acheminement d électricité à intervenir et tout document afférent à cette délibération. ADHESION A UN SERVICE COMMUN ADS (instruction des documents urba).monsieur le maire expose : La loi d accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) met fin, à compter du 1 er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l Etat pour l assistance technique et l instruction des autorisations du droit des sols (ADS) au projet des communes appartenant à des EPCI qui comptent au moins habitants. Compte tenu de ce seuil démographique, les communes membres de la Communauté d agglomération du Grand Tarbes dotées d un PLU et d un POS sont concernées par cette évolution et les communes dotées d une carte communale le seront à compter du 1 er janvier 2017 mais peuvent y adhérer si elles le souhaitent dès le 1 er juillet Dans ce contexte, il appartient aux communes de s organiser pour assurer l instruction de leur ADS. Soucieux de rationaliser le service public et de développer la solidarité sur le territoire communautaire, il est proposé que soit mis en place un service commun intercommunal chargé de l instruction ADS à compter du 1 er mars Son périmètre d action sera centré sur l instruction des demandes d autorisations d urbanisme jusqu à présent assurée par la DDT. Le service commun assurera également une veille juridique dans le domaine de l urbanisme et pourra appuyer les services municipaux. Le service sera financé par les communes au moyen d une refacturation du coût, lequel sera réparti au prorata du nombre d actes instruits, selon les rations suivants : 0.4 pour le certificat d urbanisme b, 0.7 pour les déclarations préalables, 1 pour les permis de construire et 1.2 pour les permis d aménager

7 Il est donc proposé de passer deux types de convention entre la communauté d Agglomération du grand TARBES et chaque commune adhérente qui définiront d une part les modalités d organisation du service commun et d autre part les modalités de travail en commun sur l ADS. Considérant qu à compter du 1 er juillet 2015, les services de l Etat qui assuraient l instruction des autorisations du droit des sols (ADS) à titre gracieux pour le compte des communes cesseront cette mission. Considérant que la communauté d Agglomération du Grand Tarbes a créé, par délibération en date du 5 février 2015, un service commun chargé de l instruction des demandes d autorisation du droit des sols tel que présenté ci-dessus pour être opérationnel au 1 er juillet 2015, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité Article 1 : décide d adhérer au service commun chargé de l instruction des demandes d autorisations du droit des sols à compter du 1 er juillet Article 2 : approuve la convention constituant un service commun d instruction des décisions relative au droit du sol ainsi que la convention relative aux modalités de travail en commun telles que jointes en annexe. BAPTEME DES BATIMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que pour faciliter le repérage des habitations pour les services de la Poste, la Sécurité, et le GPS, il convient de baptiser les bâtiments communaux : L espace situé devant la Banque Alimentaire et la salle polyvalente portera le nom «espace de l Agau» Le parking des écoles portera le nom PLACE des Ecoles NOM ACTUEL NOUVEAU NOM ADRESSE ANCIENNE MAIRIE SALLE HONGAS 6 rue de la Mairie SALLE POLYVALENTE SALLE DE L AGAU 6 espace de l Agau ANCIENNE CANTINE SALLE DU CHARIVARI 9 rue des platanes Après en avoir délibéré, par 16 voix pour 2 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal Approuve les propositions ci-dessus - 6 -

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Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

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