Dossier de demande d enregistrement d une installation classée pour la protection de l environnement

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1 Dossier de demande d enregistrement d une installation classée pour la protection de l environnement Dossier : GAC 5846 Rapport : E14Q5/14/093 ARO AVENIR RECYCLAGE OUEST AVENIR RECYCLAGE OUEST 7, rue du Grand-Fraîche, ZAC de l Ecuyère CHOLET SOCOTEC AGENGE HSE ST HERBLAIN 5 rue du Coutelier Saint Herblain SOCOTEC France - S.A. au capital de euros RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS Guyancourt St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE -

2 SOMMAIRE 1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU REGIMED ENREGISTREMENT 4 2. IDENTITEDU DEMANDEUR NOM DU DEMANDEUR ADRESSE DU SITE FORME JURIDIQUE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL NUMERO D INSCRIPTION DU SITE SIGNATAIRE DE LA DEMANDE PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DU DOSSIER 6 3. OBJET DE LADEMANDE D ENREGISTREMENT 7 4. LOCALISATION DE L INSTALLATION LOCALISATION DE L INSTALLATION ET ENVIRONNEMENT PROCHE PARCELLES CADASTRALES REFERENCES AU DOCUMENT D URBANISME COMMUNES CONCERNEES PAR L INFORMATION DU PUBLIC PROCEDURES ADMINISTRATIVES ASSOCIEES DESCRIPTION DES ACTIVITES DU SITE HISTORIQUE DESCRIPTION DU PROJET D AMENAGEMENT ACTIVITE EFFECTIFS ET HORAIRES DE TRAVAIL AMENAGEMENT DU SITE DESCRIPTION GENERALE DES LOCAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS DESCRIPTION DES SURFACES ACCES AU SITE DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ENERGIES ET UTILITES ENGINS D EXPLOITATION PRODUITS STOCKES NOTICE DES IMPACTS SUR L ENVIRONNEMENT L EAU LES TRANSPORTS L AIR CLIMAT LE BRUIT LES DECHETS SOLS ET SOUS-SOLS L'ENERGIE NOTICE DES DANGERS IDENTIFICATION DES SOURCES DE DANGERS DISPOSITIONS PREVENTIVES MISES EN ŒUVRE MESURES ORGANISATIONNELLES MOYENS D INTERVENTION MOYENS DE SECOURS EXTERNES RUBRIQUES ICPE CONCERNEES PAR L INSTALLATION 46 Page 2 sur 46

3 SOMMAIRE DES FIGURES FIGURE 1 : LOCALISATION DU SITE AVENIR RECYCLAGE OUEST CARTE IGN AU 1/25000 EME...8 FIGURE 2 : PLAN DE LOCALISATION DU SITE AVENIR RECYCLAGE OUEST...9 FIGURE 3: EXTRAIT DE PLAN CADASTRAL AU 1/2500 EME...9 FIGURE 4 : SYNOPTIQUE DE GESTION DES DECHETS DE METAUX FERREUX ET NON FERREUX...15 FIGURE 5: PHOTOGRAPHIES DES STOCKAGES ACTUELS DE METAUX...16 FIGURE 6 : SYNOPTIQUE DE GESTION DES DECHETS PAPIERS ET CARTONS...16 FIGURE 7: BENNES DE STOCKAGE DU PAPIER ET DU CARTON...17 FIGURE 8 : SYNOPTIQUE DE GESTION DES DIB...17 FIGURE 9: STOCKAGE ACTUEL DE DIB...18 FIGURE 10: STOCKAGE ACTUEL DE BOIS...18 FIGURE 11: SYNOPSIS DE GESTION DES VHU...19 FIGURE 12 : VUE DU BATIMENT DU SITE...25 FIGURE 13: PHOTOGRAPHIES DE L'INTERIEUR DU BATIMENT...25 FIGURE 14: PLAN DE CIRCULATION DU SITE...27 FIGURE 15 : HYDROGRAPHIE LOCALE (SOURCE : GEOPORTAIL)...31 FIGURE 16: BASSINS DE RETENTION DE LA ZONE DE L'ECUYERE...31 FIGURE 17: VOIES D'IMPORTANCE A PROXIMITE DU SITE...32 FIGURE 18: COMMANDES DE DESENFUMAGE...43 FIGURE 19: CONSIGNES D'URGENCE...44 SOMMAIRE DES TABLEAUX TABLEAU 1: REFERENCES CADASTRALES DU SITE...9 TABLEAU 2 : DECHETS RECEPTIONNES SUR LE SITE EN SITUATION ACTUELLE...13 TABLEAU 3 : DECHETS RECEPTIONNES SUR LE SITE ET DEVENIR...13 TABLEAU 4 : DECHETS RECEPTIONNES SUR LE SITE EN SITUATION FUTURE...14 TABLEAU 5 : DECHETS RECEPTIONNES SUR LE SITE EN SITUATION FUTURE...14 TABLEAU 6: RECAPITULATIF DES MODALITES DE STOCKAGE DES DECHETS ISSUS DE LA DEPOLLUTION DES VHU...22 TABLEAU 7 : REPARTITION DES SURFACES DU SITE EN SITUATION ACTUELLE...27 TABLEAU 8 : REPARTITION DES SURFACES DU SITE EN SITUATION FUTURE...27 TABLEAU 9: PRODUITS STOCKES SUR SITE...28 TABLEAU 10 : CARACTERISTIQUES DE LA STATION D'EPURATION DE CHOLET...29 TABLEAU 11 : ESTIMATION DES FLUX DE POLLUTION JOURNALIERE ENGENDRES PAR LES EAUX SANITAIRES EN SITUATION ACTUELLE ET FUTURE...29 TABLEAU 12: CARACTERISTIQUES DU DEBOURBEUR SEPARATEUR A HYDROCARBURES...30 TABLEAU 13 : DONNEES DE COMPTAGE ROUTIER DES VOIES D IMPORTANCE A PROXIMITE DU SITE...32 TABLEAU 14 : PART DU TRAFIC ROUTIER ENGENDRE PAR L'ACTIVITE D AVENIR RECYCLAGE OUEST...32 TABLEAU 15 : AVANTAGES DU GNR...34 TABLEAU 16 : VALEURS LIMITES REGLEMENTAIRES AU NIVEAU DES ZONES A EMERGENCE REGLEMENTEES...35 TABLEAU 17: DECHETS PRODUITS PAR LE SITE EN SITUATION FUTURE...37 TABLEAU 18: CALCUL DU VOLUME D'EAU A METTRE EN RETENTION SELON LA D9A TABLEAU 19: RUBRIQUES ICPE DEMANDEES DANS LE CADRE DU DOSSIER...46 Page 3 sur 46

4 1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU REGIME D ENREGISTREMENT Le contenu de la présente demande d enregistrement répond aux exigences du Code de l Environnement, notamment les articles R et R Article R du Code de l Environnement Le dossier d enregistrement contient les mentions suivantes : 1) S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire ; 2) L'emplacement sur lequel l'installation doit être réalisée ; 3) La description, la nature et le volume des activités que le demandeur se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dont l'installation relève. Article R du Code de l Environnement Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande d'enregistrement : 1) Une carte au 1/ ou, à défaut, au 1/ sur laquelle sera indiqué l'emplacement de l'installation projetée ; 2) Un plan, à l'échelle de 1/2 500 au minimum, des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale à 100 mètres. Lorsque des distances d'éloignement sont prévues dans l'arrêté de prescriptions générales prévu à l'article L , le plan au 1/2 500 doit couvrir ces distances augmentées de 100 mètres ; 3) Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1/200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau. Une échelle plus réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l'administration ; 4) Un document permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte communale ; 5) Dans le cas d'une installation à implanter sur un site nouveau, la proposition du demandeur sur le type d'usage futur du site lorsque l'installation sera mise à l'arrêt définitif, accompagné de l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme. Ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur ; 6) Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura 2000 dans les cas et conditions prévus par les dispositions réglementaires de la sous-section 5 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre IV ; 7) Les capacités techniques et financières de l'exploitant ; 8) Un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation en vertu du présent titre, notamment les prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées en application du I de l'article L Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions ; 9) Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4 o à 11 o de l'article R ainsi qu'avec les mesures fixées par l'arrêté prévu à l'article R ; 10) L'indication, s'il y a lieu, que l'emplacement de l'installation est situé dans un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle, un parc naturel marin ou un site Natura Page 4 sur 46

5 Le contenu de la présente demande répond également aux exigences du Code de l Environnement, pour les dossiers de déclaration, notamment les articles R et suivants. Article R du code de l environnement «La déclaration mentionne : le nom, le prénom et le domicile de l'exploitant s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination ou la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et la qualité du signataire s'il s'agit d'une personne morale, l'emplacement où sera réalisée l'installation, la nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée. Le déclarant doit produire un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres et un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et au besoin de descriptions de l'installation et indiquant l'affectation, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d'eau, canaux, cours d'eau et égouts. L'échelle peut, avec l'accord du préfet, être réduite au 1/ Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que d'élimination des déchets et résidus de l'exploitation seront précisés. La déclaration mentionne en outre les dispositions prévues en cas de sinistre.» Page 5 sur 46

6 2. IDENTITE DU DEMANDEUR 2.1. Nom du demandeur AVENIR RECYCLAGE OUEST 2.2. Adresse du site 7 rue du Grand Fraiche, Zone de l Ecuyère CHOLET 2.3. Forme juridique SARL 2.4. Adresse du siège social 7 rue du Grand Fraiche, Zone de l Ecuyère CHOLET 2.5. Numéro d inscription du site Numéro SIRET : Code APE : 4672 Z 2.6. Signataire de la demande Identité : M. Philippe ROBERT Agissant en qualité de : Gérant 2.7. Personne chargée du suivi du dossier Identité : M. Philippe ROBERT Agissant en qualité de : Gérant Téléphone : Page 6 sur 46

7 3. OBJET DE LA DEMANDE D ENREGISTREMENT La société Avenir Recyclage Ouest exploite à CHOLET sur la zone d activité de L Ecuyère depuis février 2012, un centre de collecte, transit et tri de déchets. Actuellement, seul de la ferraille, des métaux, du papier, du carton et des DIB sont stockés sur le site. Les activités du site sont règlementées par un récépissé de déclaration sous la rubrique , datant du 22 septembre Diverses modifications ont étés opérées depuis l obtention du récépissé de déclaration : - La nomenclature des installations, concernant notamment les déchets, a fortement évolué en mars 2012, rendant ainsi le classement sous la rubrique 2710 plus adapté aux activités pratiquées sur le site et aux types de déchets réceptionnés : - La société Avenir Recyclage Ouest souhaite de plus : o augmenter ses capacités de stockage, notamment de métaux ferreux et non ferreux o accueillir et dépolluer des Véhicules Hors d Usage et disposer de l agrément VHU o accueillir des déchets dangereux de type batteries Compte tenu des surfaces prévues pour la future installation d'entreposage, dépollution, et démontage de véhicules hors d'usage, l établissement sera soumis en situation future à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l environnement sous la rubrique 2712 «Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage». En application des articles R à R du code de l environnement relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement, un dossier de demande d enregistrement doit donc être déposé pour ces nouvelles installations. Le présent dossier de demande d enregistrement présente également les installations soumises à déclaration et tient lieu de dossier de déclaration. Le site sera également concerné dans sa configuration future par un classement à Déclaration sous les rubriques 2714 (Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, caoutchouc), 2713 (Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux) et 2718 (Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses). Remarque : L article R du code de l environnement dispose que «tout exploitant d une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d usage doit (en outre) être agréé à cet effet» et qu est annexé à cet agrément un cahier des charges contenant les obligations fixées à l article R lorsqu il s agit d un centre VHU. Une demande d agrément de centre VHU est donc déposé en parallèle de cette demande d enregistrement par la société AVENIR RECYCLAGE OUEST à Cholet (49). Page 7 sur 46

8 4. LOCALISATION DE L INSTALLATION 4.1. Localisation de l installation et environnement proche La société AVENIR RECYCLAGE OUEST, exploite un centre de tri, et de regroupement de déchets sur la commune de Cholet, dans le département Maine et Loire (49). La commune de Cholet est la ville principale des Mauges, au Sud-ouest de l'ancienne province d'anjou, à proximité immédiate de la Loire-Atlantique, de la Vendée et des Deux-Sèvres. Elle fait partie de la communauté d'agglomération du Choletais. La société AVENIR RECYCLAGE OUEST est implantée sur la Zone d activité de l Ecuyère au 7 rue du Grand Fraiche, à 3 km au Nord-est du centre de la commune de Cholet. Cette zone est localisée entre l Autoroute A87 et la RD 180. N Avenir Recyclage Ouest ème Figure 1 : Localisation du site AVENIR RECYCLAGE OUEST Carte IGN au 1/25000 Les terrains actuellement occupés par l entreprise AVENIR RECYCLAGE OUEST sont bordés : - Au Nord, par des terrains agricoles - Au Sud, par des terrains agricoles - A l Ouest, par la rue du Grand Fraiche - A l Est, par des terrains agricoles puis l Autoroute A87 Page 8 sur 46

9 Avenir Recyclage Ouest 100 m Figure 2 : Plan de localisation du site AVENIR RECYCLAGE OUEST 4.2. Parcelles cadastrales L'extrait du plan cadastral de la commune de Cholet indique que l établissement est situé sur les parcelles suivantes : Section cadastrale N de parcelle Surface en m 2 EO EO Partie de TOTAL m² Tableau 1: Références cadastrales du site N Figure 3: Extrait de plan cadastral au 1/2500 ème Au total, la superficie du terrain est de 4949 m². Le propriétaire des terrains est AVENIR RECYCLAGE OUEST. Page 9 sur 46

10 4.3. Références au document d urbanisme La commune de Cholet dispose d un Plan local d Urbanisme (PLU) approuvé le 9 Mai 2005 et dont la dernière modification a été approuvée le 10 Février D après le zonage du PLU, le site AVENIR RECYCLAGE OUEST se trouve en zone UY. Cette zone est réservée pour l'implantation d'activités industrielles, artisanales ou commerciales et de dépôts qui ne seraient pas admis ou pas souhaitables dans les autres zones. Elle peut également recevoir les équipements nécessaires à son fonctionnement. Le règlement complet applicable aux zones UY est joint en Annexe. Cette zone n interdit pas les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Communes concernées par l information du public Conformément à l article R , les communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d un kilomètre autour du périmètre de l installation sont concernées par la procédure d information du public. Seule le commune de CHOLET, localisée dans le département du Maine et Loire est concernée. Ainsi, ce sont habitants (source INSEE ; recensement 2009) qui seront concernés par la procédure d information du public Procédures administratives associées Aucune demande de permis de construire n est associée au dépôt du présent dossier. L installation n est pas concernée par une procédure au titre de la Loi sur l eau. Page 10 sur 46

11 5. DESCRIPTION DES ACTIVITES DU SITE 5.1. Historique En 2011, M Philipe Robert acquiert la parcelle EO 251 de 3004 m² sur la commune de CHOLET et y construit un bâtiment de 543 m² et une plateforme de réception de déchets en extérieur de 450 m². La société débute ses activités sur la zone d activité de L Ecuyère début Les activités sont les suivantes : - Collecte (Ferraille, DIB, Métaux, Papier, Bois, Carton) - Enlèvement sur site - Location de bennes Fin 2012, le site est étendu vers le Sud avec l acquisition d une fraction de la parcelle 256 pour une surface de 1945 m². Cette acquisition correspond au souhait de la société Avenir Recyclage Ouest de répondre à une demande de plus en plus importante sur le département du Maine et Loire en ce qui concerne la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage par des centres agréés Description du projet d aménagement La société AVENIR RECYCLAGE OUEST souhaite devenir un centre d entreposage, de dépollution de véhicules hors d usage. Pour ce faire le site va se doter de nouveaux aménagements. Ainsi, une dalle béton de 1851 m² sera mise en place au Sud du site, sur la parcelle nouvellement acquise. Cette surface permettra : o Le stockage sur 80 m² de VHU en attente de dépollution o Le stockage sur 100 m² de VHU dépollués o Le stockage sur 90 m² des bennes de cartons et papier et de DIB o Le stockage sur 50 m² d une benne à destination du bois o Le stockage sur 600 m² de fonte et ferraille en vrac o Le stockage d une benne de pneumatiques La mise en place de la nouvelle zone imperméabilisée au Sud du site va permettre une réorganisation des stockages actuels du site, et notamment de la zone de stockage des métaux ; qui sera réalisée sur 300 m² de la dalle béton existante de 450 m². A l intérieur du hangar une station de dépollution de VHU sur 50 m² et une zone de stockage des déchets de dépollution de 50 m² seront également installées dans la cadre du projet. Les plans de masse du site en situation actuelle et projetée sont présentés dans le dossier Plan. Page 11 sur 46

12 5.3. Activité Fonctionnement général Les étapes de fonctionnement du centre de tri, collecte, et regroupement AVENIR RECYCLAGE OUEST de Cholet sont les suivantes : 1. Réception ou collecte des déchets 2. Contrôle des déchets 3. Déchargement et entreposage 4. Regroupement / Tri /Conditionnement 5. Chargement et expédition 1) Réception ou collecte des déchets A l entrée sur la plateforme, le camion est pesé sur un pont bascule et la qualité du déchet est contrôlée visuellement. En fonction de sa nature, son volume et son conditionnement, le chargement est orienté vers différentes filières. 2) Contrôle des déchets La qualité des déchets est contrôlée en entrée du site dans le but : - d éviter la présence de déchets non admis sur le site - de permettre l orientation des déchets sur la plateforme Les contrôles sont effectués par un agent d accueil ou de réception qui vérifie à l arrivée du camion : - que le chargement est conforme aux conditions d admission du site - que les informations obligatoires à l acceptation du déchet sont disponibles : identification du déchet, protocole de sécurité, identité du producteur, identité du transporteur, etc. - que le chauffeur respecte les consignes de sécurité du site (port des EPI etc.) A l issue de cette procédure de contrôle, un bon de pesée est enregistré lorsque le chargement est accepté. En cas de refus du chargement, un registre de refus est complété et le client est informé du refus de son chargement. 3) Déchargement et entreposage 4) Regroupement / Tri 5) Chargement et expédition Descriptions générale des activités Les activités de la société AVENIR RECYCLAGE OUEST sont les suivantes en situation actuelle : - l achat de métaux ferreux et non ferreux, de papier et de carton, - la vente et le réemploi de métaux, - l enlèvement sur site, - la location de bennes, - la récupération des batteries, v En situation future Les activités de la société AVENIR RECYCLAGE OUEST seront les suivantes en situation future : - l achat de métaux ferreux et non ferreux, de papier et de carton, - la vente et le réemploi de métaux, - l enlèvement sur site, - la location de bennes, - la récupération des batteries, - le stockage, la dépollution et de démontage des Véhicules Hors d Usage Page 12 sur 46

13 Seule l activité de stockage, la dépollution et de démontage des Véhicules Hors d Usages sera nouvelle sur le site. Concernant les autres activités, seule une augmentation de la capacité d accueil est prévue Origine et destination des matériaux réceptionnés Les matériaux réceptionnés sur le site en situation actuelle sont les suivants : Papiers et cartons d emballage Métaux ferreux et non ferreux (cuivre, laiton, bronze, zinc, inox, aluminium, ferraille, fonte) Déchets industriels banals Déchets dangereux en petite quantité Type de déchets Description Destination Déchets industriels banals Déchets industriels spéciaux - Batteries Déchets Industriels recyclables - Métaux - Cartons/ papiers Déchets industriels non recyclables, non valorisables ou en mélange non tribales Tableau 2 : Déchets réceptionnés sur le site en situation actuelle Recyclage matière Recyclage énergie Elimination en décharge de classe 2 Traitement en installation agrée AVENIR RECYCLAGE OUEST, assure le départ de sa collecte depuis Cholet, Son rayon de chalandise couvre 50 km autour du site soit une partie des départements du Maine et Loire (49) (principalement), de la Vendée (85) de la Loire Atlantique (44), et des Deux-Sèvres(79). Les déchets réceptionnés ont trois origines : - Les particuliers - Les professionnels de type artisans locaux - L industrie Le bilan des déchets réceptionnés en situation actuelle sur le site AVENIR RECYCLAGE OUEST, ainsi que l origine, la destination et le type de traitement sont présentés dans le tableau suivant : Type de déchet Métaux non ferreux Code déchet Volume annuel en T ou m 3 Stockage maximum sur site 230 T 60 T Ferrailles T 100 T Fonte T 40 T Papier/cartons T 15 T Batteries T 2 T Mode de stockage et lieu de stockage Vrac Hangar et extérieur sur dalle béton Vrac en extérieur sur dalle béton Vrac en extérieur sur dalle béton Bennes en extérieur sur dalle béton Géobox en intérieur dans le hangar Activité sur site ARO Découpe éventuelle Stockage Découpe éventuelle Stockage Découpe éventuelle Stockage Stockage Stockage Destination Vente directe Grossistes agréés Négociant Négociant Négociant Négociant Bois m 3* 3 T Vrac en extérieur Stockage Négociant DIB T 30 m 3* Sur la dalle béton à Vrac l intérieur du bâtiment Tableau 3 : Déchets réceptionnés sur le site et devenir Tri et stockage Filière hors site Valorisation matière Réemploi Fonderie/ acierie Valorisation matière Valorisation matière Valorisation matière Centre enfouissement technique «*» indique que le déchet en question est un déchet dangereux. Les codes nomenclatures des déchets détaillés ci-dessous sont issus de l annexe II de l article R relatif au livre V de la partie réglementaire du Code de l Environnement. Page 13 sur 46

14 v En situation future Les matériaux réceptionnés sur le site en situation future seront les suivants : Véhicules hors d usage Papiers et cartons d emballage Métaux ferreux et non ferreux (cuivre, laiton, bronze, zinc, inox, aluminium, ferraille, fonte) Déchets industriels banals Déchets dangereux de type batteries Type de déchets Description Destination Déchets Industriels recyclables - Métaux Recyclage matière Déchets industriels banals - Cartons/ papiers Recyclage énergie - Bois Déchets industriels spéciaux Déchets industriels non recyclables, non valorisables ou en mélange non tribales Déchet issus de la dépollution des VHU Batteries Tableau 4 : Déchets réceptionnés sur le site en situation future Elimination en décharge de classe 2 Traitement en installation agrée Outre le développement de la nouvelle activité de stockage, la dépollution et de démontage des Véhicules Hors d Usage, la société AVENIR RECYCLAGE OUEST souhaite augmenter sa capacité de stockage : - De ferraille : 100 T 200 T stocké au maximum sur site - De fonte : 40 T 50 T stocké au maximum sur site - De papier et carton : 15 T 20 T stocké au maximum sur site Le bilan des déchets réceptionnés sur le site AVENIR RECYCLAGE OUEST en situation future, ainsi que l origine, la destination et le type de traitement sont présentés dans le tableau suivant : Type de déchet Métaux non ferreux Code déchet Ferrailles Volume annuel en T ou m 3 Stockage maximum sur site 300 T 60 T 2500 à 3000 T 200 T Fonte T 50 T Mode de stockage et lieu de stockage Vrac Hangar sur 50 m² et extérieur sur dalle béton de 700 m² Vrac en extérieur sur dalle béton de 700 m² Vrac en extérieur sur dalle béton de 700 m² Papier/cartons T 20 T Benne en extérieur sur dalle béton de 90 m² Bois m 3 3 Benne en extérieur sur 20 m dalle béton de 50 m² Batteries T 800 kg Géobox en intérieur dans le hangar Stockage des VHU en attente de dépollution sur VHU T 20 T une dalle béton de 80m² Stockage des VHU dépollués dans des bennes sur dalle béton de 100m² DIB T 30 m 3* espace imperméabilisé de Benne en extérieur sur 90 m² Activité sur site ARO Découpe éventuelle Stockage Découpe éventuelle Stockage Découpe éventuelle Stockage Stockage Stockage Stockage Dépollution Stockage Tableau 5 : Déchets réceptionnés sur le site en situation future L origine des déchets ne sera pas modifiée en situation future. Destination Vente directe Grossistes agréés Négociant Négociant Négociant Négociant Négociant Broyeur agréé Filière hors site Valorisation matière Réemploi Fonderie/ acierie Valorisation matière Valorisation matière Valorisation matière Valorisation matière Centre d enfouissement technique Page 14 sur 46

15 Circuit des matières réceptionnées AVENIR RECYCLAGE OUEST, maitrise les techniques courantes de la séparation des déchets par catégorie et sous-catégorie de matériaux, afin de valoriser au mieux les produits triés vers une filière disposée à recevoir des matériaux bien identifiés. L entreprise s est entourée d un large réseau d acteurs dans la filière, afin de trouver réponse à chaque déchet valorisable Récupération de métaux ferreux et non ferreux, vente et réemploi L activité principale du site est la récupération et le négoce de métaux ferreux et non ferreux avec d une part une revente à des prestataires eux-mêmes agréés qui vont les faire recycler dans les fonderies / aciéries et d autre part la revente à des professionnels ou des particuliers en vue de leur réemploi directement en tant que matières premières. Le site fonctionne de la manière suivante : - Achat aux clients venant sur site, ainsi que collecte avec un camion grue de 26T chez les clients des déchets de ferrailles ; - Tri par catégorie : o Stockage en intérieur dans le hangar du cuivre, du laiton, du bronze, de l inox, du zinc, et de l aluminium ; o Stockage de la ferraille et de fonte en vrac sur la plateforme extérieure bétonnée de 450 m² ; - Lorsque le site est rempli, appel d offre aux grossistes de la Région. La vente des matériaux triés s accompagne de bons de pesée. Les métaux sont actuellement stockés de la manière suivante : Achat aux clients venant sur site Collecte camion grue chez les clients Réception Tri par catégorie, découpe éventuelle et stockage Valorisation matière Vente à des particuliers Ou des professionnels Vente à des grossistes Figure 4 : Synoptique de gestion des déchets de métaux ferreux et non ferreux Page 15 sur 46

16 v En situation future Figure 5: Photographies des stockages actuels de métaux La mise en place des équipements nécessaire à la dépollution des véhicules hors d usage va entrainer une modification des modes de stockage de certains métaux. - Stockage de la ferraille et de la fonte en vrac sur 600 m² de la nouvelle plateforme extérieure bétonnée - Stockage sur 300 m² en extérieur dans des bennes munies de couvercles de l inox, du zinc, et de l aluminium, localisé sur la dalle béton de métaux ferreux et non ferreux - Stockage en intérieur dans le hangar dans des bacs du cuivre, du laiton, et du bronze, sur une surface de 50m² ; Papiers et cartons ( ) Le site AVENIR RECYCLAGE OUEST réceptionne, et tri des déchets de papiers et cartons en vue de leur recyclage. Le synoptique de prise en charge des matières papier et carton sur le site BATI RECYCLAGE est le suivant : Papiers / Cartons Réception Contrôle qualité Tri Stockage bennes en extérieur Autres déchets Vente à des négociants Valorisation matière Figure 6 : Synoptique de gestion des déchets papiers et cartons Le stockage du carton et du papier, réalisé dans des bennes est actuellement localisé sur la surface imperméabilisée à l entrée du site. Page 16 sur 46

17 Figure 7: Bennes de stockage du papier et du carton v En situation future En situation future, les bennes de papier et de carton seront localisées sur la partie Ouest de la nouvelle aire bétonnée de 1851 m², sur une surface de 90 m² Le stockage maximum sur site sera de 70 m Déchets industriels banals en mélanges Le site AVENIR RECYCLAGE OUEST réceptionne, et tri des déchets industriels banals dans le but de récupérer les déchets valorisables (métaux, papiers, cartons, ). La fraction non valorisable est envoyée en centre d enfouissement technique. DIB Réception Contrôle qualité Tri Déchets valorisables Stockage Evacuation CET Figure 8 : Synoptique de gestion des DIB Les DIB (volume maximum instantané de 30 m 3 ) sont actuellement stockés à l intérieur du hangar de manière à être triés. Les délais entre la réception et l expédition est très court. Page 17 sur 46

18 Figure 9: Stockage actuel de DIB v En situation future En situation future, les DIB seront stockés dans une benne couverte de 30 m 3, localisée sur la partie Ouest de la nouvelle aire bétonnée de 1851 m², sur une surface de 90 m² maximum Bois Le site AVENIR RECYCLAGE OUEST réceptionne des déchets de bois de palettes en vue de leur recyclage. Aucun traitement ou conditionnement n est réalisé sur le site. Les déchets de bois sont stockés sur la dalle béton existante de 450 m². Figure 10: Stockage actuel de bois v En situation future En situation future, le bois sera stocké dans une benne de 20 m 3 localisée sur la partie Ouest de la nouvelle aire bétonnée de 1851 m², sur une surface de 50 m² maximum. Le stockage maximum sur site sera de 30 m Batteries (1606) Le site AVENIR RECYCLAGE OUEST exerce également une activité de transit et regroupement de batteries. Les batteries sont regroupées et stockés dans des bacs étanches à l abri des intempéries dans le bâtiment du site. Lorsque la quantité de batterie est suffisante sur le site, un appel est fait à un transporteur. Les batteries sont ensuite traitées pour valorisation matière. Un bordereau de suivi de déchet dangereux est émis par la société AVENIR RECYCLAGE OUEST. La quantité de batteries présente sur le site AVENIR RECYCLAGE OUEST est de 800 kg. Environ 50 T de batteries transitent annuellement sur le site. v En situation future Aucune modification n est prévue sur le mode de gestion et le volume de stockage des batteries. Page 18 sur 46

19 Activité VHU La société AVENIR RECYCLAGE OUEST souhaite exploiter un établissement de prise en charge, de stockage, de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d Usage (4000 VHU/an). Les VHU proviendront de garagistes, d assureurs, de remorqueurs, de collectivités, de particuliers, de fourrières ou de concessionnaires. L origine géographique des VHU se limitera au Maine et Loire et aux départements limitrophes Les véhicules concernés seront les voitures particulières et les camionnettes. Son activité consistera à dépolluer et démonter les véhicules usagés, puis à revende les pièces détachées recyclables. Les clients seront soit des particuliers pour des pièces détachées, soit des broyeurs agréés qui récupèrent les carcasses. L activité de l entreprise AVENIR RECYCLAGE OUEST suivra le synoptique suivant Figure 11: Synopsis de gestion des VHU v Réception et stockage des VHU non dépollués Après pesage sur le pont bascule (enregistrement informatique de l identité du fournisseur, de la provenance et la nature du lot), un contrôle sera effectué et chaque entrée fera l objet d un enregistrement précisant : - la date ; - l heure ; - la nature et la qualité du déchet ; - le numéro d immatriculation du véhicule ; - des observations éventuelles. Le suivi et l enregistrement des véhicules sera effectué à l aide d un logiciel de suivi. Lors de la reprise des véhicules hors d usage, le client (particulier ou garage) fournira à la société AVENIR RECYCLAGE OUEST: - La carte grise ; - Le certificat de cession du propriétaire, - Le certificat de non gage, - Une copie de pièce d identité. Dès la remise du VHU par le propriétaire du véhicule, sans attendre sa destruction effective, le centre VHU AVENIR RECYCLAGE OUEST ; lui remettra un certificat de destruction (cerfa n 14365*01). Dans les 15 jours, le centre VHU adressera à la préfecture, le double du certificat de destruction et une déclaration d'intention de détruire le véhicule (cerfa n 14366*01). Ces démarches seront réalisées par voie électronique. La société recevra ainsi le Procès Verbal de destruction administrative. Un livre inventaire sera tenu à jour par AVENIR RECYCLAGE OUEST à chaque reprise de véhicules. Y sera indiqué, le nom du dépositaire et l indication de revente/destruction. Ce document sera vérifiable par la Police en cas de litige : c est le registre de Police. Page 19 sur 46

20 Les véhicules hors d usage réceptionnés seront disposés sur une aire imperméable de 80 m² prévue à cet effet. Cette zone est constituée d une dalle étanche en béton permettant la collecte des eaux pluviales et leur orientation vers un débourbeur séparateur à hydrocarbures. Le stockage maximum de VHU non dépollués sur cette zone sera de 4 à 6 véhicules. Les véhicules non dépollués ne seront pas empilés. Le temps moyen de stockage du VHU dépollué dépend du potentiel de revente du véhicule : elle variera entre 15 jours pour les modèles très courants et 6 mois pour les plus rares. v Dépollution des VHU Les opérations de dépollutions seront réalisées avant tout autre traitement du Véhicule Hors d Usage réceptionné sur le site AVENIR RECYCLAGE OUEST. Ces opérations seront réalisées sur une aire de dépollution sur dalle béton de 50 m², localisée en intérieur dans le hangar du bâtiment. Seul le personnel habilité par l exploitant pourra réaliser les opérations de dépollution (personnel disposant des qualifications requises). La dépollution des VHU par la société AVENIR RECYCLAGE OUEST comprendra les opérations suivantes : - les batteries et les pots catalytiques seront retirés. L ensemble de ces éléments sera stocké dans des bacs spécifiques fermés et étanches munis de rétentions, de 0,6 m 3 de capacité unitaire. - les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et les filtres à carburants, seront retirés à moins qu ils ne soient nécessaires pour la réutilisation du moteur. Ils seront stockés dans un bac plastique fermé et étanche, de 0,6 m 3 de capacité unitaire. - les composants susceptibles d exploser, comme les airbags ou les prétensionneurs seront retirés ou neutralisé. Les airbags seront stockés dans un bac étanche de 0,6 m 3. Le site AVENIR RECYCLAGE OUEST n acceptera pas les véhicules GPL. - les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins ainsi que tout autre fluide présent dans le véhicule hors d usage seront retirés, et stockés séparément le cas échéant, notamment en vue d être collectés, à moins qu ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule concernées Les conteneurs entièrement fermés, étanches et munis de dispositif de rétention réceptionnant des fluides extraits des véhicules terrestres hors d usage seront : Un fût de 200 L pour le liquide de frein Une cuve de 1 m 3 pour l huile de transmission, l huile de carter et l huile de boîte de vitesse Une cuve de 1 m 3 pour le liquide de refroidissement Une cuve de 1 m 3 pour l essence Une cuve de 1 m 3 pour le gazole L ensemble de ces éléments sera localisé sur l aire de stockage des déchets en intérieur dans le hangar. - les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) seront retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques. Il est rare de trouver ces éléments sur les véhicules. Un bac étanche et de 0,2 m 3 permettra de les recueillir. Il sera disposé au niveau de la zone de stockage de déchets. - les composants recensés comme contenant du mercure seront retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques ; - les pneumatiques seront démontés. Les pneumatiques retirés des véhicules seront entreposés dans une benne de 30 m 3 localisée en extérieur sur la partie Ouest de la nouvelle aire bétonnée et évacués régulièrement par l éco organisme ALIAPUR. La quantité maximale entreposée ne dépassera pas 30 m 3 et dans tous les cas la hauteur de stockage ne dépassera pas 3 mètres. L entreposage sera réalisé dans des conditions propres à prévenir le risque d incendie. - Les composants métalliques contenant du cuivre, de l aluminium, du magnésium sont extrait du véhicule. L ensemble des éléments métalliques extraits seront stockés selon leur nature sur les installations existantes du site (extérieur en vrac pour la ferraille, intérieur dans des bacs pour le cuivre, le laiton et le bronze, extérieur dans des bennes couvertes pour l inox, l aluminium et le zinc) ; Page 20 sur 46

21 - Les composants volumineux en matière plastique de type pare-chocs, tableaux de bord, etc. seront extrait du véhicule. L ensemble des éléments plastique sera stocké dans une benne de 30 m 3 qui sera localisée en extérieur sur la partie Ouest de la nouvelle aire bétonnée. Celle-ci sera évacuée régulièrement, - Le tout-venant issu du véhicule dépollué, sera stocké dans la benne DIB de 30 m 3 qui sera localisée en extérieur sur la partie Ouest de la nouvelle aire bétonnée. - Les fluides frigorigènes contenus dans les véhicules seront récupérés. Ceux-ci sont encore stockés dans leur contenant. Les réservoirs de fluides frigorigène seront stockés dans un bac étanche de 0,2 m 3 fermé et étanche, localisé sur l aire de stockage des déchets. - Les parebrises et autres éléments de verre issus du VHU seront stockés dans une benne de 30 m 3 qui sera localisée en extérieur sur la partie Ouest de la nouvelle aire bétonnée. Celle-ci sera évacuée régulièrement, - Les pièces détachées tels que les moteurs, boîtes de vitesse, seront stockés dans une benne de 30 m 3 qui sera localisée en extérieur sur la partie Ouest de la nouvelle aire bétonnée. Celle-ci sera évacuée régulièrement, Tous les déchets liquides et déchets solides seront stockés dans des contenants adaptés et fermés sur une aire bétonnée. Les contenants seront enlevés à la demande suivant le taux de remplissage par une société spécialisée. Le récapitulatif des modalités de stockage des déchets issus de la dépollution des véhicules hors d usage est donné dans le tableau suivant : Page 21 sur 46

22 Nature du déchet Code Mode de stockage Localisation Véhicules Hors d Usage non dépollués (VHU) * Stockage en extérieur sur dalle béton sur 50 m²/ pas d empilement 80 m² en extérieur Stockage maximum /capacité 5-6 VHU sur une aire de 50 m² Batteries * Géobox Intérieur dans le hangar 600 l Filtre à huile et à carburant * Bacs étanches 600 l Pots catalytiques * Bacs étanches 600 l Airbag * Bacs étanches 600 l Essence * Cuve 1000 l Gazole * Cuve 1000 l Liquide de frein * Fût 200 l Intérieur dans le hangar sur Lave-Glace Fût la zone de stockage de 200 l Liquide de refroidissement Cuve déchets de 50m² 1000 l Huile de carter, Huile de boite de vitesse, Huile de 13 02* Cuve 1000 l transmission Fluides frigorigène * Bac étanche de 200 L 200 l Antigel * Fût de 200 L étanche 200 l Pneumatiques Benne de 30 m 3 30 m 3 Pièces plastiques Benne de 30 m 3 30 m 3 Verre Benne de 30 m 3 Ouest de la nouvelle zone 30 m 3 bétonnée extérieure Tout venant Benne de 30 m 3 30 m 3 Moteurs, autres pièces * Benne de 30 m 3 30 m 3 Ferraille Véhicules ne contenant ni liquide ni autre composant dangereux Vrac Surface bétonnée de 600m² Vrac / écrasé dans une benne Sur une aire imperméabilisée de 100m² à l extérieur Tableau 6: Récapitulatif des modalités de stockage des déchets issus de la dépollution des VHU Tonnage ou Volume généré 4000 VHU par an Enlèvement à la demande Enlèvement à la demande 4000 VHU par an Filière de traitement Dépollution sur la plateforme Société spécialisée. Le choix du prestataire sera fonction du prix et des services proposés pour chaque type de déchets. Société spécialisée. Le choix du prestataire sera fonction du prix et des services proposés pour chaque type de déchets. Elimination par un broyeur agréé : Page 22 sur 46

23 Concernant les fluides frigorigènes, une attestation de capacité sera demandée par M ROBERT de la société AVENIR RECYCLAGE OUEST, conformément à l article R du Code de l Environnement. En application du 12 de l'article R du code de l'environnement, la société AVENIR RECYCLAGE OUEST justifiera de l atteinte: - d'un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d'usage, (hors métaux, batteries et fluides issus des opérations de dépollution) de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules - d'un taux de réutilisation et de valorisation minimum de 5 % de la masse moyenne des véhicules - d'un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d'usage participant à l'atteinte des objectifs fixés à l'article R En particulier, la société AVENIR RECYCLAGE OUEST s'assurera que les performances des broyeurs à qui il cède les véhicules hors d'usage qu'il a traités, ajoutées à ses propres performances, permettent l'atteinte des taux mentionnés ci-après : «1 Le taux de réutilisation et de valorisation, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 85 % de la masse totale des véhicules traités ; «2 Le taux de réutilisation et de recyclage, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 80 % de la masse totale des véhicules traités. «Au plus tard le 1er janvier 2015, pour l'ensemble des véhicules hors d'usage, les objectifs suivants doivent être atteints : «1 Le taux de réutilisation et de valorisation, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 95 % de la masse totale des véhicules traités ; Le centre VHU AVENIR RECYCLAGE OUEST s appuiera sur les données des constructeurs automobiles, sur les tonnages de déchets extraits des VHU réceptionnés (utilisation d un système de traçabilité des pièces) et sur les données transmises par les broyeurs. En ce qui concerne la gestion des déchets, leur évacuation fera l objet d un suivi de la part de la société AVENIR RECYCLAGE OUEST. Ainsi, la revalorisation ou l élimination des déchets sera effectuée par des filières agrées. v Evacuation des VHU dépollués Les VHU dépollués seront écrasés à la pelle avant d être entreposés sur une aire imperméabilisée de 100 m² prévue à cet effet. La hauteur de stockage maximum ne dépassera pas 3 m. Les Véhicules Hors d Usage dépollués et démontés par la société AVENIR RECYCLAGE OUEST seront enlevés par une société agréée, broyeur de son activité (GDE Montoir de Bretagne, DERICHBOURG à Nantes, MENU à Vendôme). A chaque enlèvement, la société AVENIR RECYCLAGE OUEST transmettra au broyeur agréé les documents administratifs relatifs aux véhicules dépollués, notamment en établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numéros d ordre des carcasses de véhicules hors d usage correspondants aux numéros se trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages associés. Un exemplaire du bordereau sera conservé par le centre VHU AVENIR RECYCLAGE OUEST, les deux autres exemplaires étant envoyés au broyeur avec le ou les lot(s) de véhicules hors d usage préalablement traités correspondants. La société AVENIR RECYCLAGE OUEST, soucieuse de la traçabilité des véhicules qu elle réceptionne, établira et tiendra à jour un registre où seront consignées pour chaque véhicule terrestre hors d usage reçu les informations suivantes : - La date de réception du véhicule terrestre hors d usage, et le cas échéant, l immatriculation du véhicule terrestre hors d usage, - Le nom et l adresse de la personne expéditrice du véhicule terrestres hors d usage, - La date de dépollution du véhicule terrestre hors d usage, - La nature et la quantité des déchets issus de la dépollution du véhicule terrestre hors d usage, - Le nom et l adresse des installations de traitement des déchets issus de la dépollution du véhicule terrestre hors d usage, - La date d expédition du véhicule terrestre hors d usage dépollué, - Le nom et l adresse de l installation de traitement du véhicule terrestre hors d usage dépollué. Page 23 sur 46

24 5.4. Effectifs et horaires de travail Le site est en fonctionnement du lundi au vendredi du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12 h. Le site fonctionne 310 jours par an. L effectif du site est de 3 personnes. - 1 gérant - 2 agents de tri qualifié v En situation future La société AVENIR RECYCLAGE OUEST adaptera ses installations en fonction des demandes et du marché. L évolution du personnel prévue en situation future est de 2 personnes supplémentaires. Page 24 sur 46

25 6. AMENAGEMENT DU SITE 6.1. Description générale des locaux Le site se développe sur un terrain d une superficie totale de 4949 m². Un unique bâtiment de 543 m² est localisé sur la parcelle 251, au milieu du site. Figure 12 : Vue du bâtiment du site Ce bâtiment est composé des espaces suivants : - Une zone d accueil - Un bureau - Des vestiaires - Un réfectoire - Des WC - Un hangar de 483 m² - Une mezzanine sur la partie Nord Est du bâtiment (au-dessus des locaux sociaux et du bureau) accueillant une salle de réunion Vue de la mezzanine au coin Nord-est Vue de la partie Est du hangar Figure 13: Photographies de l'intérieur du bâtiment Le hangar sert actuellement au stockage : - du cuivre, du laiton, du bronze, de l inox, du zinc, et de l aluminium ; - des DIB ; - de la cuve double peau de GNR et du fût d huile hydraulique ; - des batteries en géobox. Page 25 sur 46

26 v En situation future En situation future, le hangar accueillera l aire de dépollution des VHU de 50 m² et de la zone de stockage des déchets issus de la dépollution de 50 m². Cette dernière permettra les stockages suivant : o Une cuve de 1 m 3 pour l essence o Une cuve de 1 m 3 pour le Gazole o Une cuve de 1 m 3 destinée au stockage du liquide de refroidissement o Une cuve de 1 m 3 destiné au stockage de l huile de transmission, de l huile de carter, de l huile de boite de vitesse o Un bac étanche de 600 L pour le stockage des filtres à huile et carburant o Un bac étanche de 600 L pour le stockage des airbags o Un bac étanche de 600 L pour le stockage des pots catalytiques o Un bac étanche de 200 L pour le stockage des filtres PCB et PCT o Un bac étanche de 200 L pour le stockage des réservoirs de fluides frigorigène pleins La mise en place des équipements nécessaire à la dépollution des véhicules hors d usage va entrainer une modification des modes de stockage de certains métaux : l inox, le zinc, et l aluminium seront stockés en extérieur dans des bennes munies de couvercles. Seuls le cuivre, le laiton et le bronze seront toujours stockés à l intérieur du hangar Aménagements extérieurs Le site AVENIR RECYCLAGE OUEST dispose d installations extérieures pour les besoins de son exploitation : - Un pont bascule de grande longueur inclus dans un plan de circulation élaboré, par type d apport, facilite le fonctionnement et la sécurité du site ; - Une dalle bétonnée de 450 m² destinée au stockage en vrac de métaux ; - Une dalle bétonnée destinée au stockage de bennes de papier et carton ; - Des zones de voiries. v En situation future La société AVENIR RECYCLAGE OUEST souhaite devenir un centre d entreposage, de dépollution de véhicules hors d usage. Pour ce faire le site va se doter de nouveaux aménagements. Ainsi, une dalle béton de 1851 m² sera mise en place au Sud du site, sur la parcelle nouvellement acquise. Cette surface permettra : o Le stockage sur 80 m² de VHU en attente de dépollution o Le stockage sur 100 m² de VHU dépollués o Le stockage sur 90 m² des bennes de cartons et papier et de DIB o Le stockage sur 50 m² d une benne à destination du bois o Le stockage sur 600 m² de fonte et ferraille en vrac o Le stockage de bennes : Une benne de 30 m 3 pour les pneumatiques Une benne de 30 m 3 pour les parebrise et autres éléments de verre Une benne de 30 m 3 pour les pièces détachées tels-que les moteurs, boite de vitesse Une benne de 30 m 3 pour les composants volumineux en plastique La mise en place de la nouvelle zone imperméabilisée au Sud du site va permettre une réorganisation des stockages actuels du site, et notamment de la zone de stockage des métaux ; qui sera réalisée sur 300 m² de la dalle béton existante de 450 m². Page 26 sur 46

27 6.3. Description des surfaces Les surfaces de chaque zone de l établissement se décomposeront de la manière suivante : Surfaces Bâtiment 543 m² Dalle de stockage extérieure des métaux 450 m² Voirie et parking 2031 m² Zone enherbée (parcelle 256) 1945 m² TOTAL 4949 m² v Situation future Tableau 7 : Répartition des surfaces du site en situation actuelle 6.4. Accès au site Surfaces Bâtiment 543 m² Dalle de stockage extérieure 1851 m² Dalle de stockage extérieure des métaux 450 m² Voirie et parking 2115 m² TOTAL 4949 m² Tableau 8 : Répartition des surfaces du site en situation future Le site est desservi uniquement par voie routière, le portail d'entrée et de sortie étant situé sur la façade Ouest du site, le long de la rue de Grand Fraiche. Les personnes étrangères au site n ont pas un accès libre à l établissement : en l absence de personnel d exploitation, le site est fermé. L ensemble des véhicules venants déposer ou réceptionner des déchets est dirigé vers un pont bascule 50 T à l entrée du site. Un plan de circulation a été formalisé à l entrée du site. Il sera modifié en fonction des nouveaux aménagements. Figure 14: Plan de circulation du site En cas de sinistre, les voies et le portail sont prévus pour l'accessibilité des engins de lutte contre l'incendie (largeur min. des voies : 3 m). Un parking destiné aux employés et aux visiteurs est localisé à l entrée du site devant le bâtiment accueil. Page 27 sur 46

28 7. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS 7.1. Energies et utilités Les énergies et utilités présentes ne donnent lieu à aucun classement au titre des installations classées pour la protection de l environnement Electricité Le site est raccordé à un poste de livraison en limite de propriété Ouest, le long de la rue du Grand Fraiche Chaudière Aucune chaudière n est présente sur le site. Le chauffage est réalisé par des convecteurs électriques au niveau des bureaux, des vestiaires, et des sanitaires Installations de compression Le site AVENIR RECYLAGE OUEST ne dispose d aucune installation de compression Engins d exploitation Engins de manutention Le site dispose de : - Une pelle de manutention fonctionnant au GNR - 1 chariot élévateur fonctionnant au GNR Matériel pour la découpe de ferraille Le site dispose d une : - 1 cisaille électrique ; - Un chalumeau de découpe alimentés en mélange oxygène et propane (utilisé très rarement) ; Tous ces matériels sont utilisés en extérieur pendant la journée et rangés la nuit dans le hangar Poids lourds La société AVENIR RECYCLAGE OUEST possède pour les besoins de ces activités : - 1 Camion 26t (13t858 à vide), équipé d un bras ampliroll et de bennes amovibles et d un caisson équipé d une grue. Ce camion consomme du gazole. - Une remorque 7.3. Produits stockés La société AVENIR RECYCLAGE OUEST utilise pour ses besoins de manutention des produits chimiques en faible quantités. Produits Consommation annuelle Quantité maximale stockée Mode de stockage Lieu de stockage Huile hydraulique 200 L 200 L Fut au sol Hangar Fuel GNR L L Cuve double peau Hangar Tableau 9: Produits stockés sur site Dans le cadre du projet, il est prévu la mise en place d un bac de rétention sous le fut d huile hydraulique. Page 28 sur 46

29 8. NOTICE DES IMPACTS SURL ENVIRONNEMENT 8.1. L eau Usage et consommation des eaux L alimentation de l ensemble du site est assurée par l eau en provenance des réseaux d Alimentation en Eau Potable de la commune de CHOLET. Les besoins en eau du site concernent exclusivement des usages sanitaires courants. L évolution du personnel prévue en situation future est de 2 personnes supplémentaires : l effectif du site sera donc de 5 personnes. Pour les usages sanitaires courants on estime le calcul des eaux vannes à 45L/personne/jour X 5 personnes X 310 j soit 70 m 3 /an Rejets aqueux Les rejets aqueux issus des activités du site sont les suivants : - Eaux usées domestiques - Eaux pluviales Les activités du site ne sont et ne seront pas à l origine d eaux industrielles. Eaux usées domestiques Les eaux usées domestiques du site seront rejetées directement dans le réseau public d assainissement de la zone. Le point de rejet est localisé au niveau de la rue de Grand Fraiche. Les eaux usées rejoignent ensuite la station d épuration communale de Cholet dont les principales caractéristiques sont reprises dans le tableau ci-après : Nom Station des Cinq Ponts Capacité EH Type de traitement Boues activées Tableau 10 : Caractéristiques de la station d'épuration de Cholet Les valeurs de références de pollution journalière pour une personne en entreprise, fixées dans l arrêté du 20 Novembre 2001, sont les suivantes : - Matières en suspension : 90 g/j - DCO : 68 g/j - DBO 5 : 35 g/j - Azote réduit : 15 g/j - Phosphore total (P) : 4 g/j La charge polluante des eaux sanitaires générées par l activité du site, est estimée dans le tableau suivant : Critères de pollution Pollution globale actuelle Pollution globale future (3 personnes) (5 personnes) MEST 90 g / pers / j 270 g/j 450 g/j DCO 68 g / pers / j 204 g/j 340 g/j DBO 5 35 g / pers / j 105 g/j 175 g/j Azote réduit 15 g /pers / j 45 g/j 75 g/j Phosphore total 4 g / pers / j 12 /j 20 /j Tableau 11 : Estimation des flux de pollution journalière engendrés par les eaux sanitaires en situation actuelle et future _ Les eaux sanitaires contiennent essentiellement des matières organiques et azotées biodégradables ainsi que des matières en suspension. Compte tenu de leur nature et de leur volume, elles ne présenteront pas d impact particulier sur le fonctionnement de la station d épuration de de Cholet. Page 29 sur 46

30 Eaux pluviales Selon le type de sol rencontré, les eaux de pluies circulent : - en s infiltrant naturellement à travers les espaces verts ou les zones non revêtues ; - en ruisselant sur les surfaces imperméabilisées du site (toitures et voiries). Les eaux pluviales issues du site en projet seront donc de trois natures : - Les eaux pluviales s infiltrant au droit des espaces non revêtus ; - Les eaux pluviales de toitures : ce sont à priori des eaux peu chargées en polluant et qui ne présentent donc aucun caractère polluant particulier ; - Les eaux pluviales de parkings, surfaces imperméabilisées et voiries : ce sont des eaux chargées en matières en suspension dues à la circulation des véhicules (boues, sables, terre, etc.) et qui sont susceptibles de véhiculer des traces d hydrocarbures, particulièrement lors des premiers flots d orage. Les eaux de ruissellement pluvial sur surface imperméabilisée urbaine génèrent des pollutions qui peuvent s établir de la manière suivante : MES : 190 mg/l DCO : 90 mg/l DBO 5 : 17 mg/l NTK : 3,8 mg/l Pb : 0,47 mg/l (Source : campagnes de mesures sur le bassin versant expérimental de Vélizy ) Les eaux pluviales de toiture seront collectées par les tuyaux de descente de toiture puis dirigées vers l exutoire du site via une canalisation de diamètre 350. Les eaux de ruissellement des voiries et autres aires imperméabilisées sont collectée gravitairement via des avaloirs. Les eaux pluviales de la nouvelle dalle imperméabilisée seront collectées gravitairement, grâce à l inclinaison de celle-ci (pente de 1 % dans le sens Sud-Nord) et à la présence d un réseau de collecte de type caniveaux et avaloirs en partie Nord de la dalle. L ensemble des eaux pluviales du site est dirigé vers un Débourbeur Séparateur à Hydrocarbures, de façon à permettre un prétraitement des eaux pluviales avant rejet. Les caractéristiques du débourbeur séparateur à hydrocarbures sont les suivantes : Caractéristiques Débit traité (L/s) 20 Débit de pointe (L/s) 200 Volume débourbeur (L) 2000 Volume rétention HC (L) 460 Type Classe I Rejet de 5 mg/l en HC et 100 mg/l en MES Autre Alarme de remplissage Tableau 12: Caractéristiques du Débourbeur Séparateur à Hydrocarbures La fiche technique du débourbeur séparateur à hydrocarbures est donnée en Annexe. Le rejet est effectué dans le réseau eau pluvial communal situé rue Grand Fraiche par l intermédiaire d une canalisation de 400mm. L exutoire final des eaux pluviales est le ruisseau de la Savardière localisé à 165 m à l Est du site, qui est un affluent de l Evre. Les eaux du ruisseau sont temporisées par l intermédiaire de plusieurs bassins localisés sur la zone de l Ecuyère. Page 30 sur 46

31 N Ruisseau de la Savardière Ruisseau de l Etangs des Noues Bassins de régulation Etangs des Noues AVENIR RECYCLAGE OUEST 500 m Figure 15 : Hydrographie locale (source : Géoportail) Figure 16: Bassins de rétention de la zone de l'ecuyère Les eaux pluviales potentiellement polluées générées par le site seront gérées à la fois de manière quantitative (régulation du débit par des bassins de rétention) et de manière qualitative (mise en place de Débourbeurs Séparateurs à Hydrocarbures). Les eaux pluviales générées par le site AVENIR RECYCLAGE OUEST ne seront donc pas susceptibles d être à l origine de nuisances pour l environnement du site Les transports Etat initial Le site est desservi uniquement par voie routière, le portail d'entrée et de sortie étant situé sur la façade Ouest du site, le long de la rue de Grand Fraiche. La zone d activité de l Ecuyère, où se situe le site AVENIR RECYCLAGE OUEST, est accessible à partir de la RD160, rocade de Cholet, et de l A87, autoroute reliant Cholet à Angers Les personnes étrangères au site n ont pas un accès libre à l établissement : en l absence de personnel d exploitation, le site est fermé. Page 31 sur 46

32 N Av du St Laurent AVENIR RECYCLAGE OUEST A87 D160 Rue de grand Fraiche 100 m Rue de Toulemonde D158 Figure 17: Voies d'importance à proximité du site Les comptages routiers réalisés en 2011 par la Conseil Général du Maine et Loire permettent d apprécier le trafic des véhicules sur les voies d importance à proximité du site. Les données fournies sont présentées dans le tableau suivant. Voie Distance au site Trafic moyen journalier annuel % de poids lourds A m à l Est ,7 RD m à l Ouest ,48 Tableau 13 : Données de comptage routier des voies d importance à proximité du site De plus, la zone d activité de l Ecuyère accueille des activités d importance dont notamment l entreprise Michelin, fortement génératrice de trafic routier Trafic engendré par l installation L estimation du trafic généré par les activités du site (en nombre de véhicules par jour en moyenne) est présentée dans le tableau suivant. Nombre de véhicules jour (situation maximale) Véhicules légers ou camionnette Personnel du site 3 Livraison 20 Evacuation Poids lourds 4 2 Total 23 6 Part du trafic A87 0,2 % 0,4 % Part du trafic RD160 0,1 % 0,25 % Tableau 14 : Part du trafic routier engendré par l'activité d AVENIR RECYCLAGE OUEST La part du trafic imputable aux activités de AVENIR RECYCLAGE OUEST, rapporté aux données statistiques des routes d importance proches est faible. Page 32 sur 46

33 Mesures envisagées pour supprimer, limiter et compenser les impacts des transports Les mesures suivantes sont prises pour limiter l impact des transports routiers du site : Lors des déchargements ou chargements les moteurs des camions et véhicules seront à l arrêt ; Les véhicules légers stationneront sur le site et ne perturberont pas la circulation locale ; Les voiries lourdes et les aires de manœuvre de l installation seront adaptés aux poids lourds ; Le plan de circulation du site permettra de diminuer les déplacements sur l installation et donc les impacts associés ; La proximité de la RD 160 et de la A87 permettra de sortir rapidement de la zone d activité sans traverser de zones habitées. L impact du à la circulation des véhicules et camions dans le cadre de l activité de la société AVENIR RECYCLAGE OUEST sera donc négligeable par rapport aux nuisances actuelles (voies et entreprises environnantes). Le site n entrainera pas d impact particulier sur le trafic des axes routiers de la zone L air Etat initial Le climat de Maine-et-Loire est un climat tempéré de transition entre le climat océanique de la côte atlantique et le climat plus tempéré de la Touraine. Le climat de Maine-et-Loire a la particularité d'être diversifié dans les régions naturelles du département du fait de la diversité géologique du sous-sol et du passage de la Loire qui forme une transition entre les différentes régions. Sur la région Pays de la Loire, le réseau AIR PAYS DE LOIRE mesure en continu les niveaux de concentration des polluants cibles dans l ambiance urbaine et aussi rurale, en des points stratégiques définis. La qualité initiale de l air du site n'est pas connue a priori. Le site ne se trouve pas à proximité d un site d importance : l usine MICHELIN Seveso Seuil Bas. A faible échelle, la qualité de l air sera influencée par la densité du trafic automobile des voies environnantes (RN160 et A87) et les activités industrielles et urbaines Emissions dans l environnement Les principales activités susceptibles de générer des émissions atmosphériques sont les suivantes: La circulation des véhicules motorisés Les émissions de combustion du fuel dues au fonctionnement de la chaudière ; Les activités de découpe au chalumeau, à la cisaille Trafic de véhicules sur le site Les émissions liées à la circulation des véhicules sont de deux natures : - Les émissions gazeuses : NO X, CO, etc., provenant des résidus de combustion des moteurs et de l usure des pièces métalliques ; - Les émissions de poussières liées au soulèvement de poussières lors de la circulation. Les rejets liés au trafic routier seront constitués de dioxyde de carbone, de monoxyde de carbone, d oxyde d azote et de dioxyde de soufre. Ces gaz d échappement du trafic des véhicules sur site seront dispersés dans l atmosphère. Le Gazole Non routier La directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, impose l utilisation d un gazole avec une très faible teneur en soufre (10mg/kg), pour les engins mobiles non routier Page 33 sur 46

34 Depuis le 1er mai 2011, les engins mobiles non routiers tels que les équipements de construction, d entretien, les machines agricoles automotrices, chasse-neige, locomotives ferroviaires, groupes électrogènes ou hydrauliques sur camion, compresseurs et motopompes, équipements de manutention ne peuvent plus fonctionner au Fuel Domestique mais doivent passer au Gazole Non Routier (GNR). Les avantages du GNR par rapport au fuel domestique sont donnés dans le tableau suivant : Tableau 15 : Avantages du GNR L usage de GNR en lieu et place du fuel domestique pour les engins de traction du site AVENIR RECYCLAGE OUEST permet donc de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Activités de découpe Le site AVENIR RECYCLAGE OUEST effectue des travaux de découpe des métaux. Elle dispose pour se faire de : - 1 cisaille électrique ; - Un chalumeau de découpe alimentés en mélange oxygène et propane (utilisé très rarement) ; L ensemble de ces matériels est de type portatifs. Toutes ces activités vont être génératrices de poussières de métaux. Notons que tous ces matériels sont utilisés en extérieur pendant la journée et rangés la nuit dans le hangar. Les fumées de découpe sont constituées de : - Composés gazeux (métal en fusion qui libère des molécules dans l air qui se combinent pour former des oxydes métalliques tels que le monoxyde de carbone, les oxydes d azote, ). - Poussières produites par la décomposition thermique issue de la fusion du métal De plus les métaux découpés sont susceptibles de posséder des résidus de revêtements (enduits, peintures) ou de traitement de surface. Les fumées peuvent donc contenir des oxydes d argent, cuivre, fer, plomb, zinc, en quantité moindre Mesures envisagées pour supprimer, limiter et compenser les impacts sur l air Concernant la circulation automobile, on notera qu il n existe pas de mesures efficaces, sans intervention à la source, à mettre en place pour limiter les pollutions atmosphériques. Toutefois, les mesures qui seront prise pour limiter la pollution atmosphérique seront les suivantes : L aménagement du site limitera les manœuvres de véhicules ; Les moteurs devront être coupés sur le site lors des phases de chargement, déchargement. Cette mesure vise à limiter les émissions de polluants dans l atmosphère, le fonctionnement en bas régime étant particulièrement polluant ; L activité de découpe est occasionnelle ; Tous les matériels de découpe sont utilisés en extérieur pendant la journée. L impact des activités de la société AVENIR RECYCLAGE OUEST sur la qualité de l air au niveau local sera donc négligeable par rapport aux nuisances actuelles (voies et entreprises environnantes). Page 34 sur 46

35 8.4. Climat L article R du Code de l environnement précise, depuis le 8 juillet 2009, que l étude d impact doit comporter une analyse des effets du site sur le climat. En effet, certains polluants atmosphériques rejetés par les sites industriels sont des gaz à effet de serre et contribuent au changement climatique. Les émissions de gaz à effet de serre du site AVENIR RECYCLAGE OUEST ne sont pas significatives et par conséquent leur impact peut être considéré comme négligeable Le bruit Cadre réglementaire Nous rappelons ici les valeurs limites réglementaires : Emergence Les arrêtés ministériels relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement soumises à déclaration, fixent les niveaux d'émergence admissibles dans les zones où celle-ci est réglementée. L'émergence est la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A (L Aeq ) du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement). Les bruits émis par l'installation ne doivent pas être à l'origine d'une émergence dans les zones définies ciaprès, supérieure aux valeurs d'émergence indiquées dans le tableau suivant : Niveau de bruit ambiant dans les zones à émergence réglementées (incluant le bruit de l'établissement) Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h sauf dimanches et jours fériés. Emergence admissible pour la période allant de 22 h à 7 h ainsi que les dimanches et jours fériés. Supérieur à 35 db(a) et inférieur ou égal à 45 db(a) 6 db(a) 4 db(a) Supérieur à 45 db(a) 5 db(a) 3 db(a) Tableau 16 : Valeurs limites réglementaires au niveau des zones à émergence réglementées Les zones à émergences réglementées sont : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l arrêté d autorisation et leurs parties extérieures les plus proches (cour, jardin, terrasse) - les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables au tiers - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, qui ont été implantés après dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. Niveau sonore réglementé en limite de propriété Les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété, sont également fixés par les arrêtés ministériels relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement soumises à déclaration. Ils sont de : - 70 db(a) pour la période de jour (de 7 h à 22h) ; - 60 db(a) pour la période de nuit (de 22 h à 7h) Sources de bruit Les sources sonores résiduelles (installations à l arrêt) sont liées : - La circulation sur les voies d importance à proximité : A87 à 150 m à l Est et RD160 à 900 m à l Ouest - La circulation sur la zone d activité Page 35 sur 46

36 Les sources sonores présentes sur le site : Les horaires de fonctionnement de l entreprise seront les suivants : 08h-12h00 et 14h-18h00. Le site est implanté au sein d une zone d activités. Les principales sources de bruits induites par le fonctionnement des installations proviendront : - La manutention des pièces métalliques - Du trafic des véhicules engendré par l activité - Du fonctionnement des engins de manutention (pelle, chariot, ) Voisinage sensible au bruit Aucune maison d habitation n est localisée dans l environnement du site AVENIR RECYCLAGE OUEST Mesure des niveaux sonores Des mesures de bruit en limite de propriété (3 points) et en zone à émergence réglementée (1 point au niveau de la maison occupée par une association à 100 m au Nord-ouest) seront effectuées conformément à l arrêté du 23 Janvier 1997, sans déroger à aucune de ses dispositions une fois les nouvelles installations en place. Ces mesures seront effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l installation AVENIR RECYCLAGE OUEST sur une durée minimum de 30 min. Elles seront par la suite effectuées tous les 6 ans par un organisme agréé Mesures envisagées pour supprimer, limiter et compenser les impacts acoustiques Afin de limiter la propagation des émissions sonores provenant du site vers l extérieur, différentes mesures seront prises : Le site ne fonctionnera pas en période nocturne ; Lors des opérations de chargement / déchargement, les chauffeurs ont pour consigne d'arrêter leur moteur ; La pelleteuse ne sera pas utilisée le samedi ; L aménagement du site et le plan de circulation limiteront les manœuvres de véhicules et donc le bruit induit ; L usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, hautparleur, etc.) est interdit sur l ensemble du site Les déchets Type de déchets générés La société AVENIR RECYCLAGE OUEST produira principalement 2 types de déchets : - Les déchets inhérents à l activité du site. Ces déchets seront principalement des déchets industriels (Spéciaux et Banals) issus de la dépollution des Véhicules Hors d Usage et les déchets réceptionnés directement sur le site (métaux, papier carton, ) - Les déchets inhérents aux activités courantes du bureau. Ces déchets seront faibles et seront collectés via le réseau municipal. Les déchets qui seront produits par les activités d AVENIR RECYCLAGE OUEST, ainsi que les filières d éliminations potentiellement associées sont détaillés dans le tableau page suivante. Les codes nomenclatures des déchets détaillés ci-dessous sont issus de l'annexe II de l'article R relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l environnement. v Déchets assimilés aux ordures ménagères ( ) Il s'agit notamment de déchets alimentaires, de papiers chiffonnés, de plastiques (gobelets, etc.), etc... tous assimilables aux ordures ménagères. Ces déchets ne comportent aucun risque pour l'environnement. Compte tenu de la taille du site et de son effectif (3-5 personnes), la quantité d ordures ménagères générée sera relativement faible. Les ordures ménagères du site sont gérée en même temps que les DIB réceptionnés sur le site. Page 36 sur 46

37 v Déchets Industriels Il s'agit principalement des éléments issus de la dépollution des véhicules hors d usage réceptionnés sur le site mais également des Véhicules Hors d Usage eux même. L ensemble des VHU de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de VHU et de l entretien de véhicule est concerné par un code nomenclature de type (16 01 X). Nature du déchet Code Mode de stockage Localisation Stockage maximum /capacité Batteries * Pal box Intérieur dans le hangar 600 l Filtre à huile et à carburant * Bacs étanches 600 l Pots catalytiques * Bacs étanches 600 l Airbag * Bacs étanches 600 l Essence * Cuve 1000 l Gazole * Cuve 1000 l Liquide de frein * Fût Intérieur dans le 200 l hangar sur la Lave-Glace Fût 200 l zone de stockage Liquide de Cuve de déchets de 1000 l refroidissement dépollution de VHU de 50m² Huile de carter, Huile de boite de vitesse, Huile de transmission 13 02* Cuve 1000 l Fluides frigorigène * Bac étanche de 200 L 200 l Antigel * Fût de 200 L étanche 200 l Pneumatiques Benne de 30 m 3 30 m 3 Pièces Benne de 30 m 3 plastiques Ouest de la 30 m 3 Verre Benne de 30 m 3 nouvelle zone 30 m 3 bétonnée Tout venant Benne de 30 m 3 extérieure 30 m 3 Moteurs, autres pièces * Benne de 30 m 3 30 m 3 Ferraille Véhicules ne contenant ni liquide ni autre composant dangereux Vrac Vrac / écrasé dans une benne Sur une aire imperméabilisée de 600 m² à l extérieur Sur une aire imperméabilisée de 100m² à l extérieur 20 T Tableau 17: Déchets produits par le site en situation future Tonnage ou Volume généré Enlèvement à la demande Enlèvement à la demande 4000 VHU par an Filière de traitement Société spécialisée. Le choix du prestataire sera fonction du prix et des services proposés pour chaque type de déchets. Société spécialisée. Le choix du prestataire sera fonction du prix et des services proposés pour chaque type de déchets. Elimination par un broyeur agréé : v Cas particulier des fluides frigorigènes Les fluides frigorigènes, commercialisés sous des noms divers (Fréon, Forane, ) sont classés en 3 familles, selon leur composition chimique : Page 37 sur 46

38 - les CFC (chlorofluorocarbures), composés de carbone, de chlore et de fluor ; - les HCFC (hydrochlorofluorocarbures) qui sont les CHC hydrogénés ; - les HFC (hydrofluorocarbures) qui ne contiennent pas de chlore. Les fluides frigorigènes figurent parmi les substances susceptibles de causer des dommages à la couche d'ozone et de contribuer à l'augmentation de l'effet de serre. Lors de l'extraction et de la collecte, les opérateurs sont tenus de récupérer les fluides frigorigènes afin d'en assurer le recyclage, la régénération ou la destruction, dans les meilleures conditions. C'est pourquoi, cette récupération ne peut être réalisée que par des professionnels inscrits en préfecture et qui détiennent les attestations de capacité prévues par l'article R du code de l'environnement, délivrées par un organisme agrémenté selon l'arrêté du 20 janvier Ainsi, une attestation de capacité sera demandée par Mr ROBERT de la société AVENIR RECYCLAGE OUEST, conformément à l article R du Code de l Environnement Mesures prises pour limiter la production de déchets et l impact des déchets sur l environnement Les zones de stockage des déchets seront étanches et isolés des autres installations ; Le site mettra en œuvre les meilleures techniques pour produire le moins de déchets possibles sur site : L'établissement mènera une politique de réduction et de tri sélectif des déchets à la source ; L ensemble des modes d élimination sera conforme à la législation en vigueur. Les filières de valorisation ou de recyclage seront privilégiées à la mise en Centre d'enfouissement Technique, Les filières de valorisation ou d élimination privilégieront les prestataires locaux ou proches, limitant les impacts indirects dus aux transports. Au regard des modalités de gestion des déchets générés par le site AVENIR RECYCLAGE OUEST, il ressort que l impact des déchets sur l environnement sera réduit au minimum Sols et sous-sols Les sources potentielles de contamination des sols ou des sous-sols, résultantes des activités de la société AVENIR RECYCLAGE OUEST seront les suivantes : - la circulation ou le stationnement des véhicules sur le site ; - les déchets stockés sur le site ; - les eaux d extinction incendie Risques résultant des activités du site L impact de l exploitation du site AVENIR RECYCLAGE OUEST sur la qualité des sols est le risque le plus important compte tenu de la nature des activités. En effet, la nature même des constituants d un véhicule hors d usage (essence, gazole, huiles, ) est de nature à présenter un risque pour la qualité des sols et des sous-sols du terrain. Tous les déchets liquides et déchets solides seront stockés dans des contenants adaptés et fermés sur une aire bétonnée. Les contenants seront enlevés à la demande suivant le taux de remplissage par une société spécialisée. Les éléments liquides seront stockés dans des cuves et des bacs sur rétention, sur l aire des déchets de dépollution de 50 m². L aménagement d une dalle béton pour le stockage des VHU en attente de dépollution, la création d un aire de rétention pour les déchets de dépollution, la création d une zone dédiée à l activité de dépollution des véhicules, l installation d un séparateur d hydrocarbure relié à la dalle béton et le respect des consignes sont autant de points qui permettront de maîtriser, en fonctionnement normal, le risque de pollution des sols, des sous-sols et des eaux souterraines. Les VHU dépollués sont stockés sur une zone imperméabilisée reliée à un DSH. Considérant que les véhicules ont été dépollués avant leur stockage, le risque de pollution du sous-sol et du sol est faible en fonctionnement normal. Page 38 sur 46

39 L ensemble des mesures prévues pour éviter les effets négatifs d une pollution des sols permettent de conclure que le risque de pollution du sous-sol et du sol est négligeable en fonctionnement normal Risques résultant de la circulation ou du stationnement des véhicules sur le site La totalité des voies de circulation, les zones de réception et d expédition de marchandises ainsi que les aires de stationnement sont recouvertes d enrobés. Au regard des caractéristiques du site et des modalités d exploitation, il ressort que le risque de pollution du sol ou du sous-sol, ne pourra être que d origine accidentelle et de très faible envergure. Le risque de pollution des sols et des sous-sol est donc maîtrisé L'énergie La diminution de la consommation énergétique est une priorité dans la lutte contre l effet de serre. Dans la mesure où l'énergie est l'un des postes importants de dépense pour l'entreprise, l'exploitant recherche son utilisation optimum. Sur le site, la seule source d énergie utilisée est l électricité. Si l'énergie électrique est sans impact local lors de son utilisation directe, il ne faut pas occulter les impacts associés à sa production (à 75% d origine nucléaire, générant des déchets radioactifs dont le traitement est délicat, ainsi qu un risque sur les populations locales) et à sa distribution (essentiellement un impact paysager). Les installations électriques du site seront vérifiées annuellement. Page 39 sur 46

40 9. NOTICE DES DANGERS 9.1. Identification des sources de dangers Les potentiels de dangers liés à l exploitation de la société AVENIR RECYCLAGE OUEST pourront être issus : des produits ou déchets stockés ; des utilités, énergies et locaux techniques en place ; des engins et équipements de manutention ; Dangers liés aux produits et aux substances dangereuses Les dangers inhérents aux produits utilisés ou déchets stockés sont principalement liés à leurs propriétés et sont donc de 4 types : Incendie pour les produits combustibles ou inflammables dépendant de l inflammabilité et du pouvoir calorifique des produits ; Explosion, au niveau des réservoirs de carburant (essence principalement, gasoil dans une moindre mesure) des véhicules. Pollution des eaux et des sols en cas de rupture de confinement et déversement de produits polluant ou pollution accidentelle par les eaux d extinction Pollution atmosphérique, éventuelle par le dégagement des produits de combustion sous forme de fumée au cours d un incendie ; Essence L essence sera collectée par gravité lors de la dépollution des véhicules. Celle-ci sera stockée dans une cuve dédiée de 1000 L sur la zone de stockage des déchets de dépollution en intérieur. C est un liquide inflammable, son point éclair est inférieur à 55 C. En cas d incendie sur un stockage d essence, la combustion incomplète et la thermolyse produisent des gaz plus ou moins toxiques tels que CO, CO 2, hydrocarbures variés, aldéhydes, et des suies. Leur inhalation est très dangereuse. Gasoil Le gasoil sera collecté par gravité lors de la dépollution des véhicules. Celui-ci sera stocké dans une cuve dédiée de 1000 L sur la zone de stockage des déchets de dépollution en intérieur. (C est un liquide inflammable, son point éclair est supérieur à 55 C. Le gasoil est toxique pour les organismes aquatiques et peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique. En cas d incendie sur un stockage de gasoil, la combustion incomplète et la thermolyse produisent des gaz plus ou moins toxiques tels que CO, CO 2, hydrocarbures variés, aldéhydes, et des suies. Leur inhalation est très dangereuse. Huile et graisse moteur Les huiles collectées lors de la dépollution des VHU seront stockées dans une cuve de 1000 L dédiée sur la zone de stockage des déchets de dépollution en intérieur. Le point éclair des huiles et graisses est élevé (>100 C). Il ne s agit pas de liquide inflammable, en revanche, en cas de dispersion au sol, l huile représente un risque de pollution. En cas d incendie, le danger est lié à l émission de produits de décomposition toxiques comme le CO ou CO 2. Liquides inflammables Le lave glace, collecté lors de la dépollution des VHU, sera stocké dans un fût de 200 L sur la zone de stockage des déchets de dépollution. Page 40 sur 46

41 Le principal danger de ces produits est l inflammabilité (point éclair inférieur à 55 C). Dans des proportions spécifiques, à savoir, l intervalle d explosivité, ces produits peuvent présenter un danger d explosion. Enfin, en cas d incendie sur ces liquides, certains produits de décomposition dangereux peuvent être émis comme le CO et CO 2 ou autres fumées toxiques. Liquides de frein et de refroidissement Les liquides de frein et de refroidissement collectés lors de la dépollution seront stockés distinctement dans des fûts dédiés de 200 L pour le liquide de frein et de 1000 L pour le liquide de refroidissement sur la zone de stockage des déchets de dépollution en intérieur. Ces fûts seront couverts. Le point éclair de ces liquides est élevé (>100 C). Il ne s agit pas de liquide inflammable, en revanche, en cas de dispersion au sol, ces produits représentent un risque de pollution. En cas d incendie, le danger est lié à l émission de produits de décomposition toxiques comme le CO ou CO 2. Matériaux combustibles Il y aura très peu de matière combustible sur le site. On peut citer quelques dossiers papiers dans les bureaux. Les dangers liés aux stockages de matières combustibles sont l incendie et la dispersion de gaz toxiques liés à un incendie sur le stockage de matières combustibles. Selon la qualité du stockage (papier, carton, paraffine, plastiques variés ) les gaz de combustion seront plus ou moins toxiques. Pneumatiques Les pneumatiques sont composés essentiellement de mélanges de caoutchouc, d acier et de textiles divers. Les caractéristiques thermiques de pneumatiques sont les suivantes : Les dangers liés aux stockages des pneumatiques sont l incendie et la dispersion de gaz toxiques liés à un incendie sur le stockage. Un incendie de pneumatiques «feu libre» se caractérise par l émission d une fumée noire et dense due à la présence importante de suies. Comme dans tout incendie, des composés divers, irritants, asphyxiants et toxiques sont émis. Dans l état actuel des connaissances, il s avère que les fumées émises au cours d un tel incendie se composent : - principalement de dioxyde de carbone et de suies (poussières), - en faible quantité de monoxyde de carbone, de dioxyde de soufre, de composés azotés (monoxyde d azote, dioxyde d azote, acide cyanhydrique), d imbrûlés organiques et de certains métaux (zinc et aluminium), - en très faible quantité, de HAP, - et enfin à l état de traces de PCB et de dioxines/furanes, ces dernières étant à un niveau légèrement supérieur à celui de l air ambiant. Comme toutes les combustions incomplètes de produits hydrocarbonés, les fumées d incendie de pneumatiques présentent un risque lorsqu elles sont inhalées à de fortes concentrations. Elles peuvent alors provoquer des intoxications aiguës ou subaiguës, principalement liées à la présence de produits asphyxiants et irritants En revanche, le risque pour les populations voisines est faible. Une attention particulière devra être apportée si le panache de fumées ne parvient pas à se disperser ou est rabattu par le vent vers les habitations. Un incendie généralisé à la totalité d une cellule de stockage de pneumatiques peut au maximum, dans des conditions de dispersion pénalisantes, conduire à des effets réversibles (toux, irritation des voies respiratoires, ) qui cessent dès la fin de l exposition aux fumées. Page 41 sur 46

42 Réservoir d essence Le risque d explosion par éclatement des réservoirs d essence suite à une montée en pression des vapeurs de carburants à l intérieur des réservoirs nécessite un échauffement intense du réservoir et donc du produit qu'il contient. Cet échauffement ne peut être généré qu'en cas d'incendie suffisamment puissant et durable à proximité. La probabilité de ce type d accident est extrêmement faible. Compte tenu des conditions nécessaires d'échauffement pour obtenir le phénomène, il est bien entendu que lors d'une telle explosion, l'incendie générant l'apport de chaleur sera déjà très important et établi depuis plusieurs minutes. Le personnel du site et des alentours aura alors évacué la zone depuis longtemps et les personnes les plus exposées seront donc les équipes de secours intervenant pour l extinction. D une manière générale ; compte tenu des conditions de stockage des véhicules (en plein air) et de l absence d'utilisation du gaz sur le site, les explosions restent très peu probables, et les dangers limités au site Potentiel de danger lié aux utilités, énergie et locaux techniques Ce potentiel est lié à tous les apports d utilités et d énergie nécessaires au fonctionnement des installations : électricité, compresseur, eau, etc. Les dangers pouvant apparaître, en fonction de chaque type d utilité, sont les suivants : Electricité : incendie, coupure d électricité, surchauffe ; Compresseurs : échauffement, incendie de l appareil, production de fumées toxiques, explosion suite à une surpression ; Potentiel de danger lié aux engins et équipements de manutention Les phases de manutention, qui seront très fréquentes sur le site, pourront présenter les risques suivants : Choc, collision (circulation des engins, effet de balancement, etc.) ; Chute de matériaux (rupture des fourches ou des élingues, chute de marchandises) ; Ignition (étincelles par choc ou frottement, électricité statique, échauffement mécanique, défaut au niveau de la batterie) ; Flux thermique (pneus, batteries, huile, pièces plastiques) ; Bruit (stress des employés) ; Electrisation, électrocution, etc Dangers liés aux activités En dehors des accidents provoqués par une défaillance des équipements, on redoute la réalisation d'une action humaine déviée susceptible d'entraîner un sinistre. La probabilité de la réalisation d une action déviée de la part d un individu est susceptible d émaner des personnes elles-mêmes (fatigue, stress, inattention), de leur niveau de formation ou d'information par rapport aux risques (affichage, expérience, ), ou encore d une agression de nature physique (choc, chute), etc. Ces événements vont générer des actions non normatives. Il peut alors s agir d actions de type : - mal intentionnée (avec volonté de nuire), - action intempestive (action réalisée non nécessaire), - action mal réalisée (action réalisée mais pas conforme aux procédures), - action pas réalisée (pas d action du tout à une sollicitation). Les effets de ces actions déviées peuvent conduire à des situations dangereuses, voire des sinistres. Page 42 sur 46

43 9.2. Dispositions préventives mises en œuvre Dispositions constructives et implantation Le bâtiment est localisé à 6 m des limites de propriété Ouest. La charpente est de type bois et le bardage métallique avec une ceinture parpaing sur 2 m de haut. Les bureaux seront séparés des locaux de travail par des murs parpaing Désenfumage Les objectifs du désenfumage sont : - de rendre praticable les locaux incendiés par un balayage d air frais et une évacuation des fumées, assurant ainsi une visibilité suffisante, un taux d oxygène acceptable, une toxicité faible et une température supportable (sauvegarde des personnes en leur permettant de gagner les issues et facilitation pour l intervention des secours extérieurs) ; - d empêcher la propagation du feu, hors du volume sinistré en contrôlant les mouvements de fumée et en évacuant vers l extérieur chaleur et gaz combustibles. Le désenfumage permettra également de maintenir plus longtemps en état de stabilité les éléments de structure (notamment métalliques) par diminution de la température ambiante. Le hangar est équipé de deux exutoires de fumées dont les caractéristiques sont les suivantes : - R17 double dôme 140 x Commandes manuelle treuil tiré lâché en deux endroits de l espace, accessibles depuis les issues du bâtiment Accessibilité Figure 18: Commandes de désenfumage L établissement est accessible pour permettre l intervention des services d incendie et de secours. Il est ainsi desservi par une voie engin permettant l intervention des services d incendie et de secours sur au moins une face du bâtiment Surveillance du site La surveillance de l ensemble du site est effectuée par des caméras de surveillance Vérification périodique des installations Les installations électriques seront réalisées, entretenues et vérifiées conformément au décret n o du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Page 43 sur 46

44 Toutes les parties de l'installation susceptibles d'emmagasiner des charges électriques (éléments de construction, appareillage, canalisations, supports, stockages), sont reliées à une prise de terre conformément aux règlements et aux normes applicables Mesures organisationnelles Des consignes seront établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par celui-ci. Ces consignes indiqueront notamment : - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, dans les parties de l'installation présentant un risque incendie ou un risque explosion ; - l'obligation du «permis d'intervention» pour ces mêmes locaux ; - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ; - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. (affichage obligatoire) ; - les modalités de mise en œuvre des dispositifs de confinement; - l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident Moyens d intervention Figure 19: Consignes d'urgence Formation du personnel Le personnel de l établissement sera formé : - au fonctionnement des extincteurs ; - à la conduite à tenir en cas de sinistre ou de situation dangereuse ; - aux consignes de mise en sécurité des installations avec la localisation du matériel de sécurité et des coupures de sources d énergie Moyens internes d intervention L établissement sera pourvu des moyens de prévention et de lutte contre l incendie prévus aux articles R à R Une signalisation conforme à l annexe II, 6 de l arrêté du 4 novembre 1993 sera mise en place. Les moyens mis en place sont notamment les suivants : Des extincteurs mobiles sont répartis à l intérieur du bâtiment. Page 44 sur 46