PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absente : Madame Monique Saint-Pierre,

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1 PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 29 juin 2009, à 20h25, à laquelle étaient présents le maire, Monsieur Germain Robichaud, les conseillers Monsieur Roger Langlois, Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre, Monsieur Michel Paré et Monsieur Bernard Baribeau. Absente : Madame Monique Saint-Pierre, Le poste de conseiller du district # 4 est vacant. maire. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Germain Robichaud, ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Roger Langlois et unanimement résolu d adopter, tel que proposé, l ordre du jour de la présente séance : ORDRE DU JOUR 1.0- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2.0- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2.1- Scrutin municipal 2009 Possibilité de permettre aux citoyens de voter par courrier; 2.2- Projet d entente à intervenir avec le Club des résidents du lac Trois-Saumons concernant les coûts de l étude sur la sécurité des barrages. 3.0 SÉCURITÉ INCENDIE 3.1- Localisation des bornes sèches dans le secteur du lac Trois- Saumons; 3.2- Mandat à accorder à la MRC de l Islet concernant une demande regroupée de certificat d autorisation pour l installation de bornes sèches; 3.3- Nomination de Monsieur Simon Chouinard à titre de pompier volontaire; 3.4- Visite de la caserne incendie de l Islet Dépôt des plans et suivi du dossier, s il y a lieu TRANSPORT 4.1- Résultat des soumissions pour la réalisation des travaux de pavage et octroi de contrat, s il y a lieu; 4.2- Décision concernant l exécution de travaux de pavage supplémentaires sur différentes routes municipales; 4.3- Travaux des approches du pont Francoeur Décision concernant l installation du réseau pluvial.

2 5.0- HYGIÈNE DU MILIEU 5.1- Information à transmettre aux citoyens concernant la cueillette des ordures ménagères et les matières résiduelles ainsi que l accessibilité du camion URBANISME ET ZONAGE 6.1- Dossier des roulottes dans la zone 31 Rv du secteur du lac Trois- Saumons- État du dossier et suivi, s il y a lieu; 6.2- Dépôt d un projet concernant les infractions aux règlements municipaux et suivi à donner, s il y a lieu; 6.3- Application du règlement de contrôle intérimaire # de la MRC de l Islet concernant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables LEVÉE DE LA SÉANCE ÉLECTIONS GÉNÉRALES DE NOVEMBRE 2009 INSCRIPTION AU VOTE PAR CORRESPONDANCE : CONSIDÉRANT QU à l instar de l ensemble des municipalités du Québec, des élections générales auront lieu sur le territoire de la municipalité de Saint-Aubert en novembre prochain; CONSIDÉRANT QUE le Directeur général des élections du Québec, recherche constamment de nouvelles façons de permettre au plus grand nombre d électeurs possibles de s exprimer lors de la tenue de scrutin; CONSIDÉRANT QUE l une des façons retenues consiste, pour certaines catégories d électeurs, à voter par correspondance selon un processus sécuritaire; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Aubert a de part sa vocation de villégiature, un grand nombre de contribuables non résidents qui pourraient se prévaloir de la possibilité de voter par correspondance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bernard Baribeau, appuyé par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu : - d instaurer le vote par correspondance sur le territoire de la municipalité de Saint-Aubert, le tout conformément à l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; - de préciser que toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire à un autre titre que celui de personne domiciliée peut, sur demande, exercer sont droit de vote par correspondance conformément aux dispositions du Règlement sur le vote par correspondance; - d expédier copie de la présente résolution au MAMROT ainsi qu au Directeur général des élections PROJET D ENTENTE À INTERVENIR AVEC LE CLUB DES RÉSIDENTS DU LAC TROIS-SAUMONS CONCERNANT LES COÛTS DE L ÉTUDE SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGE : CONSIDÉRANT QUE lors de l adoption de la résolution , le conseil a décidé, suite à la réalisation de l étude requise par la Loi sur la sécurité des barrages de subventionner à raison de 30 % le coût de réalisation de ladite étude pour le barrage du lac Trois-Saumons et d imposer aux propriétaires

3 riverains, une taxe forfaitaire unique afin de combler le solde du montant de ladite étude; CONSIDÉRANT QUE suite à l adoption de la résolution , le conseil octroyait le mandat à la firme Roche inc., de confectionner l étude requise pour une somme de $ plus taxes; CONSIDÉRANT QU à ce jour, le total des frais engagés incluant les frais de reproduction de l étude, est de $; CONSIDÉRANT le projet d entente préparée par le directeur-général et déposé lors de la présente séance prévoyant, selon la résolution , une somme de $ à être défrayée par les contribuables du secteur du lac Trois- Saumons; CONSIDÉRANT QUE le secteur du lac Trois-Saumons contribue pour environ 52 % des taxes foncières municipales et qu il fera de même pour le solde représentant la portion de 70 % des coûts de l étude; CONSIDÉRANT QUE la différence des sommes impliquées correspond à environ $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu : - de rendre nulle et non avenue, la résolution concernant le partage des frais de l étude requise par la loi sur la Sécurité des barrages relativement au barrage du lac Trois-Saumons; - de répartir les coûts de la réalisation de ladite étude et des frais connexes s élevant en date de la présente à $, à l ensemble de la population; - de prélever à même le surplus accumulé de la municipalité, les sommes nécessaires à la présente décision LOCALISATION DES BORNES SÈCHES DANS LE SECTEUR DU LAC TROIS-SAUMONS : CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Aubert cherche depuis plusieurs années à se doter de réserves d eau indépendantes du lac Trois- Saumons, destinées à des interventions du Service des incendies, et accessibles peu importe la saison; CONSIDÉRANT QUE différents endroits ont été retenus à ces fins; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de procéder auprès des propriétaires desdits terrains afin de connaître la faisabilité de ce projet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bernard Baribeau, appuyé par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu : - de mandater le directeur général à procéder auprès des propriétaires de terrains ciblés, leurs intérêts à céder une partie de ceux-ci à des fins de réserves d eau destinées au Service des incendies; - de préciser que les terrains ciblés sont localisés aux endroits suivants : - à l intersection du chemin du Tour-du-lac-Trois-Saumons et de la route du Lac; - du côté sud-est de la rivière localisée vis-à-vis le numéro civique 218 du chemin du Tour-du-lac-Trois-Saumons;

4 - à proximité de la rivière située sur le chemin du Tour-du-lac-Trois- Saumons, vis-à-vis le numéro civique 286 du chemin du Tour-du lac Trois-Saumons MANDAT ACCORDÉ À LA MRC DE L ISLET CONCERNANT UNE DEMANDE REGROUPÉE DE CERTIFICATS D AUTORISATION POUR L INSTALLATION DE BORNES SÈCHES : Il est proposé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre, appuyée par Monsieur Roger Langlois et unanimement résolu : - de confier le mandat à la MRC de l Islet de préparer, suite à un appel d offres regroupé, une demande de certificat d autorisation à être déposée auprès du MDDEP pour la construction de bornes sèches dans différents secteurs de la municipalité; - d autoriser la MRC de l Islet et/ou son représentant à déposer au MDDEP, pour et au nom de la municipalité de Saint-Aubert, les demandes d autorisations requises EMBAUCHE DE MONSIEUR SIMON CHOUINARD À TITRE DE POMPIER VOLONTAIRE : Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Bernard Baribeau et unanimement résolu de procéder à l embauche de Monsieur Simon Chouinard à titre de pompier volontaire au sein du Service des incendies de la municipalité de Saint-Aubert VISITE DE LA CASERNE INCENDIE DE L ISLET DÉPÔT DES PLANS ET SUIVI DU DOSSIER, S IL Y A LIEU : Suite à la visite de la caserne incendie de la municipalité de l Islet, effectuée par des membres du comité de travail mandaté pour recommander diverses alternatives au conseil concernant le problème d espace connu à la caserne incendie actuelle, des plans du bâtiment visité ont été remis à chaque membre du conseil. Selon les membres du comité, ce plan représente bien les besoins du service incendie, à l exception de la profondeur qui pourrait être ramenée à environ 60 pieds au lieu de 72 pieds. Après discussions sur différents éléments de ce projet, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu de mandater le directeur général à procéder à une demande d évaluation de coûts pour une caserne similaire à celle de la municipalité de l Islet, mais dont les dimensions seraient approximativement de 50 pieds de largeur par 60 pieds de profondeur et qui comporterait 3 portes de service de dimensions identiques. Les entreprises consultées seront Chevrons Dionne inc., ainsi que Construction Fernand Bélanger inc. Le résultat de ces démarches seront transmises au comité et au conseil dès la réception des estimés budgétaires RÉSULTAT DES SOUMISSIONS POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE PAVAGE ET OCTROI DE CONTRAT, S IL Y A LIEU : Le directeur général transmet au conseil le résultat de l appel d offres formulé pour des travaux de pavage manuels et mécanisés : FOURNISSEURS MONTANT Constructions HDF inc $ Jacques et Raynald Morin inc $ Pavage et réparations Francoeur inc $

5 De plus, il informe les membres du conseil que les travaux projetés ne pourront être réalisés que vers le début du mois d août prochain. Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Bernard Baribeau et unanimement résolu d octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme en l occurrence Constructions HDF inc. au montant de $ plus taxes DÉCISION CONCERNANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PAVAGE SUPPLÉMENTAIRES SUR DIFFÉRENTES ROUTES MUNICIPALES : Diverses discussions ont lieu concernant l opportunité de procéder à la pose de pavage supplémentaire sur différentes routes municipales et ce, tel que discuté lors de précédentes réunions du conseil. Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu de procéder à une vérification des coûts de pulvérisation du pavage actuel et de pose de nouveau pavage sur la section du chemin du Tour-du-lac-Trois-Saumons comprise entre le pont du barrage du lac Trois-Saumons et l intersection du chemin du Tour-du-lac- Trois-Saumons et la route du Lac. Une estimation des coûts sera déposée lors de la prochaine réunion du conseil TRAVAUX AUX APPROCHES DU PONT FRANCOEUR DÉCISION CONCERNANT L INSTALLATION DU RÉSEAU D ÉGOUT PLUVIAL : Le directeur général questionne le conseil sur les différents travaux à être effectués aux approches du pont Francoeur ainsi qu au diamètre des conduites de réseau pluvial dans le secteur. Suite à différentes discussions ainsi qu à l incertitude concernant la localisation de la sortie du futur réseau d aqueduc et d égout sur le rue Principale ouest, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur Michel Paré et unanimement résolu de se limiter aux travaux d aménagement les plus sommaires afin de respecter le montant de $ prévu aux prévisions budgétaires du présent exercice, à savoir : - construction d un fossé sur la section nord de l approche nord du pont Francoeur; - installation d une glissière de sécurité sur cette même section; - construction d un ponceau sur la propriété sise au 171 rue Principale ouest; - installation d un puisard d égout pluvial à proximité du garage situé vis-àvis la propriété sise au 156 rue Principale ouest. Il est de plus résolu de préciser que les abords de la chaussée actuelle seront constitués de gravier et que dans un premier temps, aucune pose de pavage supplémentaire n est prévue à cet endroit DOSSIER DES ROULOTTES DANS LA ZONE 31 Rv ÉTAT DU DOSSIER ET SUIVI, S IL Y A LIEU : Le directeur général informe le conseil des diverses demandes reçues concernant le remplacement des roulottes existantes dans la zone 31 Rv, soit dans la bande de terrain comprise entre le chemin du Tour-du-lac-Trois-Saumons et le lac Trois-Saumons. Le conseiller au district # 5, Monsieur Michel Paré, fait mention qu il a reçu d une propriétaire de roulotte de la rue Thériault, une demande visant à remplacer celle possédée actuellement, qui est devenue désuète avec les années par une unité plus moderne et répondant davantage à ses besoins. Sur ce le maire, Monsieur Germain Robichaud, fait mention qu il a reçu copie de la même requête.

6 Monsieur Robichaud fait état des solutions qui s offrent au conseil concernant les roulottes dans cette zone. Actuellement, les règlements d urbanisme modifiés en l an 2000, interdisent les roulottes dans la zone 31 Rv mais les autorisent dans le zones 32 Rv et 33 Rv. Toutefois, les roulottes situées dans la zone 31 Rv bénéficient de droits acquis et peuvent être réparées et entretenues mais ne peuvent être remplacées par de nouvelles roulottes. L autre solution possible consisterait à autoriser à nouveau l implantation de roulottes dans la zone 31 Rv. Selon l inspecteur en bâtiment, Monsieur Gaétan Gagné, cette décision impliquerait environ quelques dizaines de terrains vacants. Suite à quoi, après discussions, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Bernard Baribeau et unanimement résolu de ne pas acquiescer à la présente requête. Il est de plus résolu, conformément à la décision prise lors de la modification du règlement de zonage effectuée en 2000, de conserver le statu quo sur la situation actuelle des roulottes dans la zone 31 Rv et ainsi : - ne pas autoriser de nouvelle roulottes dans la zone 31 Rv; - ne pas autoriser également le remplacement de roulottes actuelles par de nouvelles roulottes; - autoriser le propriétaire d une roulotte à procéder à son entretien et à effectuer les réparations appropriées RÈGLEMENT CONCERNANT LES INFRACTIONS AUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS DE MOTION : Monsieur Michel Paré donne avis qu il sera soumis lors d une prochaine séance un règlement ayant pour but de préciser la nature et le montant des infractions qui seront imposées aux contrevenants envers certains règlements municipaux. Le montant des infractions pourra varier, pour une personne physique, de 100 $ à $ dans le cas d une première infraction et du double en cas de récidive. Pour une personne morale, les infractions seront le double de celles prévues pour une personne physique MISE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE # DE LA MRC DE L ISLET CONCERNANT LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES : Le directeur général informe les membres du conseil que la MRC de l Islet a procédé à l adoption du règlement de contrôle intérimaire # relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Ce règlement, adopté en 2006, et mis en vigueur le 7 septembre 2006, reprend intégralement le texte de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Toutefois, pour diverses raisons, il n a pas été mis en vigueur à cette date. Il fait mention également que suite aux modifications apportées par ce règlement certaines constructions effectuées depuis cette date, telle la construction de remise pour bateaux sur pilotis, ne sont plus autorisées et peuvent obliger un arpenteur géomètre, lors de la préparation d un certificat de localisation, à déclarer un immeuble dérogatoire à la réglementation municipale. De plus, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le règlement se doit d être appliqué par la municipalité. Enfin, il fait mention que ce règlement de contrôle intérimaire sera intégré à la prochaine mise à jour du Schéma d aménagement de la MRC de l Islet.

7 Considérant ces faits, le directeur général suggère aux membres du conseil de déterminer une date qui servira de référence pour la mise en application de ce règlement de contrôle intérimaire. Cette date confèrera un genre de «droit acquis» aux contribuables qui auront obtenu un permis de la municipalité entre le 7 septembre 2006 et la date retenue par la conseil, afin de procéder à des constructions qui seront désormais interdites suite à l adoption et la mise en application de ce règlement. Suite à quoi, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Bernard Baribeau et unanimement résolu : - de retenir le 1 er juillet 2009 comme date de mise en application du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de l Islet relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; - de respecter les demandes de permis qui auront été formulées avant la 1 er juillet 2009 pour des constructions qui seront interdites à compter de cette date; - de procéder à une campagne d information auprès des villégiateurs du secteur du lac Trois-Saumons LEVÉE DE LA SÉANCE A 22h55, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par Madame Ghislaine Fortin Saint-Pierre et unanimement résolu que la séance soit et est levée.

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