DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation

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1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation No Mission Numéro de Dossier Expert 3 Référence Assurance : HISCOX HA RCP Agence PARTHENAY Date Cde 04/01/2013 Date Rapport 04/01/2013 Diag.Amiante DPE Assainissement Autonome ERNT / PPR Etat Termite GAZ Assainissement Collectif Diag.Plomb Elec Loi Carrez Surface Habitable Date Expertise 04/01/2013 Heure d'arrivée 14:15 Heure de départ 17:00 Propriétaire VNI Adr.Bien expertisé 1, rue de la Fuye AIRVAULT Type de propriété Sct. Cadastre Parcelles No lot Descriptif du Bien PROPRIETE PROPRIETE Demandeur ETUDE SCP CAGNIART ROY 9, place St Pierre AIRVAULT Accompagnateur Page 1

2 Feuille de Synthèse No Mission Numéro de Dossier Expert 3 Propriétaire Adr.Bien expertisé 1, rue de la Fuye AIRVAULT Conclusions Termites Absence d'indices d'infestation de termites La charpente n'est pas accessible dans sa globalité. Conclusions Amiante Il n' y a pas de matériaux et de produits contenant de l'amiante dans l'immeuble objet de la demande Conclusions Plomb Le diagnostic a révélé la présence de revêtements contenant du plomb Conclusions Gaz L installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement Conclusions Electricité L'installation intérieure d'électricité comporte des anomalies signalées dans le rapport électrique. La mesure de la terre mesurée par la méthode "boucle" est de 63 ohms (Conforme) Les résultats de cette feuille de synthèse sont destinés à informer rapidement les acteurs de la transaction d un bien immobilier sur les conclusions des diverses expertises. Pour être annexé à l'acte authentique, les acteurs de la transaction devront avoir pris connaissance du rapport dans son intégralité. Page 2

3 RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Selon les articles L.133-6, L à L.271-6, R.133-1, R et R du code de la construction et de l'habitation. Le décret N du 3 juillet L'arrêté du 7 mars 2012 et la norme AFNOR NF-P mise en vigueur le 1 Juillet La délivrance des présents rapports implique l'acceptation sans réserve par le souscripteur aux conditions générales portées à l'ordre de mission. A ) Date de visite et temps passé : Date Expertise 04/01/2013 Num.Dossier VNI Temps Passé : 02 H 45 B) Localisation et désignation du ou des bâtiments : Département : Adresse : Deux Sèvres 1, rue de la Fuye Bâtiment Escalier N d'étage Section cadastrale N des parcelles N des lots Documents fournis : Néant Désignation du ou des bâtiments : AIRVAULT PROPRIETE Immeuble situé dans un département soumis l'arrêté préfectoral pris en application de l'article L133-5 du CCH précisant les zones contaminées ou susceptibles de l'être a cours terme. C ) Désignation du client : Propriétaire : VNI Accompagnateur : Donneur d'ordre : ETUDE SCP CAGNIART ROY 9, place St Pierre AIRVAULT D ) Désignation de l'opérateur du diagnostic : Code Expert 3 Nom Expert : Raison sociale : SCEDI GOBIN 56 Rue Porte au Prévost THOUARS Numéro SIRET Assurance : HISCOX HA RCP Date de validité assurance : 31/07/2013 Certification de compétence délivrée par QUALIXPERT Le : Conformément à l'ordonnance du 8 juin /07/2012 Page 3

4 E) Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas : BATIMENTS et parties de bâtiments visités Liste des éléments Resultat : Terrain Arbres,Plantations diverses SOUS SOL: Débarras Murs SOUS SOL: Cave Murs SOUS SOL: Débarras 2 Murs CABINET: Salle d'attente SOUS SOL: Dégagement Baguette porte 1,Embrasure de porte 1,Mur A,Mur B,Mur C,Mur D,Plafond,Porte 1,Porte 2,Revêtement de sol Mur A,Mur B,Mur C,Mur D,Plafond,Porte 1,Solives,Sols SOUS SOL: Débarras Solives,Sols SOUS SOL: Cave Plafond,Porte 1,Sols SOUS SOL: Débarras 2 Porte 1,Porte 2,Sols RDC: Entrée RDC: Dégagement RDC: Cuisine Mur A,Mur B,Mur C,Mur D,Plafond,Porte 1,Sol Carrelé Baguette fenêtre 1,Boiseries,Embrasure de fenêtre 1,Fenêtre extérieure 1,Mur A,Mur B,Mur C,Mur D,Plafond,Porte 1,Revêtement de sol Cloisons lambris,fenêtre extérieure 1,Mur A,Mur C,Mur D,Plafond lambris,porte 1,Sol Carrelé RDC: Salon Embrasure de fenêtre,embrasure de porte 1,Embrasure de porte 2,Fenêtre extérieure 1,Plafond,Porte 1,Porte 2,Revêtement de sol RDC: Salle à manger RDC: Cage d'escalier 1 ETAGE 1: Palier ETAGE 1: Chambre 1 Baguette fenêtre 1,Cheminée,Embrasure de fenêtre 1,Fenêtre extérieure 1,Plafond,Porte 1,Revêtement de sol,revêtements muraux Murs papier-peints 1,Murs papier-peints 2,Murs papier-peints 3,Plafond Murs papier-peints 1,Murs papier-peints 2,Murs papier-peints 3,Plafond,Plinthe 1,Revêtement de sol Baguette fenêtre 1,Baguette porte 1,Cadre porte,embrasure de fenêtre 1,Fenêtre extérieure 1,Murs papier-peints 1,Murs papier-peints 2,Murs papier-peints 3,Murs papier-peints 4,Placards 1,Plafond,Plinthe 1,Porte 1,Revêtement de sol ETAGE 1: Salle d' eau Baguette porte 1,Cadre porte,murs Page 4

5 ETAGE 1: Chambre 2 ETAGE 1: Chambre 3 Baguette fenêtre 1,Baguette porte 1,Cadre porte,embrasure de fenêtre 1,Fenêtre extérieure 1,Mur A,Mur B,Mur C,Mur D,Plafond lambris,plancher,porte 1 ETAGE 3: Grenier Charpente,Plancher ETAGE 1: Salle de bains ETAGE 2: Chambre 4 ETAGE 2: Chambre 5 ETAGE 2: Chambre 6 Baguette porte 1,Cadre porte,fenêtre extérieure 1,Plafond,Porte 1,Revêtement de sol CABINET: Cabinet consultation Embrasure de porte 1,Mur A,Mur B,Mur C,Mur D,Plafond,Porte 1,Porte 2 F) Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être visités et justification Néant G) Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et justification : Néant H) Constatations diverses : ETAGE 3 GRENIER Charpente Agent de dégradation Traces Présence Observations CHAMPIGNONS LIGNIVORES INSECTES A LARVE XYLOPHAGE Plancher Agent de dégradation Traces Présence Observations INSECTES A LARVE XYLOPHAGE I) Moyens d'investigation utilisés : Echelle, lampe torche, poinçon, humidimètre. Page 5

6 - Le présent rapport n'a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la mission. - L'intervention n'a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux. - Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l'obligation de déclaration en mairie de l'infestation prévue aux articles L et R du code de la construction et de l'habitation. - Conformément à l'article L du CCH, l'opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d'établir cet état. Fait à PARTHENAY le 04/01/2013 Page 6