COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2014

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1 VILLE D EYSINES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2014 Nous, Christine BOST avons convoqué le vingt-neuf mars deux mille quatorze les membres du Conseil Municipal à la séance du cinq avril deux mille quatorze. ORDRE DU JOUR : * - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars * - Communications de Madame Le Maire Délégation permanente de compétences du Conseil Municipal au Maire en application des dispositions de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Décision Commissions Municipales Désignation des membres du Conseil Municipal : Décision Commission d Appel d Offres Election des membres du Conseil Municipal : Décision Commission Marchés Publics de Travaux Election des membres du Conseil Municipal : Décision Commission d Ouverture des Plis pour la délégation des services publics locaux Election des membres du Conseil Municipal : Décision Commission Consultative des Services Publics Locaux Election des membres du Conseil Municipal : Décision Conseil d Exploitation de la Régie Municipale des Transports Désignation des membres : Décision Syndicat Mixte du Pays Médoc Désignation de délégués du Conseil Municipal : Décision Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.) Election des délégués du Conseil Municipal : Décision Association syndicale autorisée de propriétaires pour l amélioration des marais d Eysines Le Taillan Blanquefort Election du représentant des membres : Décision Syndicat Intercommunal des Jalles, de Lande à Garonne (S.I.JA.L.A.G.) Election des délégués : Décision Syndicat Intercommunal pour l Institut Médico-Educatif du Médoc et du Centre d Aide par le Travail du Médoc Election des délégués du Conseil Municipal : Décision Comité de gestion de l aire de passage des gens du voyage Désignation des membres du Conseil Municipal : Décision. 1

2 14 - Centre Communal d Action Sociale Election des membres du Conseil Municipal : Décision Caisse des Ecoles Election des membres du Conseil Municipal : Décision Centre Social l Eycho Désignation des membres : Décision Conseil Consultatif du Handicap Désignation des membres du Conseil Municipal : Décision Conseils des écoles Désignation de représentants du Conseil Municipal : Décision Conseils d Administration d Associations Diverses Désignation de représentants du Conseil Municipal : Décision Conseils d Administration des Etablissements Scolaires Locaux Désignation de représentants du Conseil Municipal : Décision Elus municipaux Indemnités de fonction Fixation de l enveloppe Répartition : Décision Elus municipaux Formation Orientations Enveloppe : Décision RH Personnel Tableau des effectifs Emplois fonctionnels Modifications : Décision Finances Exercice 2014 Ville Orientations Budgétaires : Débat Finances Exercice 2014 Régie des transports Orientations Budgétaires : Débat. * Questions orales Le Conseil Municipal s est réuni le cinq avril deux mille quatorze sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire. PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS M. Jean-Baptiste MAÏTIA Mme Joëlle DUSSEAU M. Julien OLIVIER Mme Emilie COUTANCEAU M. Didier TRAN MANH SUNG Mme Catherine PIET-BURGUÈS M. Benoît GAYOU Mme Véronique JUSOT M. Richard CABRAFIGA, Adjoints. M. Pierre AUPERT Mme Florence CAÇÃO M. Johnny CARON Mme Joëlle COULON M. Cédric DHERBÉCOURT Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE Mme Sophia ED-DANNI M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE M. Thierry LELAURAIN M. Pierre MARQUETTE Mme Sandrine MARSAN M. Jean-Luc MESPLÈDE Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA Mme Hélène MOLINA- ROMÉRA Mme Monique MOULIN M. Nicolas ÔNG Mme Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ Mme Betty PICCIOLI M. Georges RAYNAUD M. Frédéric RÉMUS-BOREL M. Serge TOURNERIE M. Yannick UHEL M. Alain VERGNIAULT, conseillers. ABSENTE AYANT DONNE POUVOIR : Mme Fanny PARRA, conseillère. ABSENT : Pour vote n 01 à n 13 M. Cédric DHERBÉCOURT, conseiller. 2

3 Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Madame Evelyne FRÉNAIS, qui a accepté cette fonction. COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE Signature de contrats avec : - L Association Music Calmant pour une animation musicale de Jazz new Orléans au centre de loisirs du Pinsan. - Le Collectif AIAA et l IDDAC pour l organisation du spectacle Badoum. - La Compagnie Casus Délire pour l organisation du spectacle La Restauthèque, l esprit gourmet. - La Compagnie Lézards qui bougent et l OARA pour l organisation du spectacle Andromaque Signature d avenants aux contrats avec : - Le Cabinet Hoerner et Ordonneau dans le cadre du marché de maîtrise d œuvre relatif à la rénovation et à la restructuration des écoles du Bourg. Signature de conventions avec : - Les associations Infodroits, Intemed, Croix Rouge, AGEP et CIDFF dans le cadre d un partenariat pour la tenue de permanences d information et d actions à destination du public fréquentant la Maison des Service Publics. - L Association Musiques de Nuit Diffusion pour l organisation du spectacle Stacey Kent. Autres Décisions : - Règlement de sinistres par la SMACL. - Représentation de la ville par la SCP Froin, Guillemoteau, Bernadou, Raffy. Mme LE MAIRE fait observer que contrairement à l ordre du jour soumis, le compte-rendu du 29 mars n était pas celui qui était joint à l envoi mais - à titre d information - celui du dernier conseil du mandat précédent à savoir celui du 18 février. Le compte-rendu du 29 mars sera proposé pour approbation au Conseil municipal du 11 avril. 3

4 M VERGNIAULT déclare qu il ne lui a pas échappé que le compte rendu n était pas joint au dossier et il s apprêtait à faire un commentaire sur ce point. Par ailleurs il précise que par volonté républicaine, il a respecté lors de la séance du 29 mars en silence la brillante élection de Mme le Maire et n a pas souhaité rajouter d information. Par contre, il a noté avec intérêt l annonce qu elle a faite sur son action et a relevé que son équipe avait la particularité d avoir deux qualités : l humilité et la compétence. Pour son groupe ce sera une opposition constructive et vigilante. Il ajoute que la majorité a demandé le débat et dit non aux contre vérités. Le débat aura lieu et les contre vérités seront dénoncées. MME LE MAIRE répond qu elle est totalement favorable au débat républicain et qu elle souhaite que les deux groupes travaillent en bonne intelligence. M OLIVIER arrive en séance. 01 DELEGATION PERMANENTE DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DECISION «L article L du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire un certain nombre de compétences et de missions, dans le but d une simplification et d une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes. L assemblée effectue, conformément aux dispositions de l article L , un contrôle a posteriori des décisions prises en application de cette délégation de pouvoir, par le biais des comptes-rendus donnés à chaque réunion. Aussi, il convient, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes : 1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite du montant des crédits inscrits au budget, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts par le remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l établissement prêteur et par souscription éventuelle de tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et le cas échéant les indemnités compensatrices et aux opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4

5 8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; 15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour des litiges portant sur les domaines de compétence définis aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : marchés publics, délégations de service public, contrats de droit public et de droit privé, pouvoirs de police, opérations funéraires, budget, voirie, recouvrement de créances, administration du personnel et formation professionnelle, domanialité, logement, immeubles de rapport, urbanisme, interventions économiques, environnement, enseignement, transport, actions périscolaires, action sociale et santé, action culturelle et en faveur de la jeunesse, responsabilité civile ou pénale, constitution de partie civile, élections politiques, fonctionnement et organisation de l assemblée délibérante, légalité des actes administratifs, établissements publics locaux et associations, maîtrise d ouvrage et responsabilité décennale, infractions au Code de la route et accidents des véhicules à moteur, assurances et litiges dont les conséquences pécuniaires sont supportées par les compagnies d assurance, litiges nés des compétences transférées par l Etat, litiges nés de décisions prises en qualité d agent de l Etat. 16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de par sinistre ; 17. De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de contrats d ouverture de crédit de trésorerie d une durée maximale de 12 mois dans la limite d un montant annuel de un million et demi d euros. Ces ouvertures comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, Euribor ou taux fixe. 5

6 20. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre». Après en avoir délibéré, l assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour. 02 COMMISSIONS MUNICIPALES DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales et de son article L , il vous est demandé de procéder, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à la désignation des membres des commissions municipales. Il est précisé que le Maire est Président de droit de chacune d elles». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Mme LE MAIRE souligne qu elle a souhaité regrouper le nombre des commissions autour de cinq grands axes thématiques par un souci de lisibilité. Elle précise que quatre de ces commissions seront composées de 10 élus, les commissions 1, 2 3 et 5. La commission 4 en comptera 15. Après vote, ont été désignés membres des commissions suivantes : Nom des commissions : Commission n 1 : 10 membres URBANISME EMPLOI DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - M. Jean-Luc MESPLÈDE - M. Pierre AUPERT - Mme Évelyne FRÉNAIS - M. Benoît GAYOU - M. Serge TOURNERIE - M. Pierre MARQUETTE - Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA - Mme Betty PICCIOLI - Mme Joëlle COULON - M. Johnny CARON Résultat du vote à main levée : 33 voix Pour et 1 Abstention. Commission n 2 : 10 membres SOLIDARITÉ PETITE ENFANCE LOGEMENT 6

7 - Mme Florence CAÇAO - Mme Betty PICCIOLI - M. Jean-Baptiste MAÏTIA - Mme Véronique JUSOT - Mme Monique MOULIN - Mme Sophia ED-DANNI - M. Georges RAYNAUD - M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE - M. Frédéric RÉMUS-BOREL - M. Yannick UHEL Résultat du vote à main levée : 33 voix Pour et 1 Abstention. Commission n 3 : 10 membres FINANCES RESSOURCES HUMAINES - M. Pierre MARQUETTE - M. Serge TOURNERIE - Mme Joëlle DUSSEAU - M. Jean-Baptiste MAÏTIA - Mme Émilie COUTANCEAU - Mme Évelyne FRÉNAIS - Mme Véronique JUSOT - M. Julien OLIVIER - M. Yannick UHEL - M. Alain VERGNIAULT Résultat du vote à main levée : 33 voix Pour et 1 Abstention. Commission n 4 : 15 membres ÉDUCATION CULTURE SPORT - Mme Sandrine MARSAN - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - Mme Émilie COUTANCEAU - Mme Catherine PIET-BURGUÈS - M. Richard CABRAFIGA - Mme Évelyne FRÉNAIS - M. Jean-Luc MESPLÈDE - M. Didier TRAN MANH SUNG - Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA - M. Thierry LELAURAIN - Mme Fanny PARRA - M. Cédric DHERBÉCOURT - M. Frédéric RÉMUS-BOREL - Mme. Marie MIRAMON-MAZÉRA - M. Alain VERGNIAULT Résultat du vote à main levée : 33 voix Pour et 1 Abstention. 7

8 Commission n 5 : 10 membres DÉVELOPPEMENT DURABLE PATRIMOINE TRAVAUX - M. Thierry LELAURAIN - M. Cédric DHERBÉCOURT - M. Julien OLIVIER - M. Didier TRAN MANH SUNG - M. Nicolas ȎNG - M. Serge TOURNERIE - Mme Sophia ED-DANNI - Mme Sandrine MARSAN - M. Johnny CARON - Mme. Marie MIRAMON-MAZÉRA Résultat du vote à main levée : 33 voix Pour et 1 Abstention. 03 COMMISSION D APPEL D OFFRES ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Dans le cadre des marchés publics passés selon les procédures formalisées, une commission d'appel d'offres permanente doit être instituée, conformément à l'article 22 du Code des marchés publics. Celleci a pour mission : - d'examiner les candidatures et les offres ; - d'éliminer les offres non conformes à l objet du marché ; - de choisir l offre économiquement la plus avantageuse, dans le respect des critères de sélection des offres tels qu établis dans le règlement de la consultation, et d'attribuer les marchés en appel d offres ouvert et restreint ainsi que ceux passés selon la procédure négociée ; - de déclarer l appel d offres infructueux ou classer la procédure sans suite ; - de donner son avis favorable pour l engagement d une procédure négociée ; - de donner son avis obligatoire pour tout avenant augmentant de 5 % le montant initial du marché. Il vous est demandé de procéder à l élection des membres du Conseil Municipal ayant voix délibérative au sein de cette instance (cinq titulaires cinq suppléants), au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, la répartition des sièges entre les listes étant opérée selon les règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame le Maire précise qu elle désigne Madame Joëlle DUSSEAU pour la représenter en commission. Madame Bost présente les candidatures suivantes : 8

9 - Mme Évelyne FRÉNAIS - M. Serge TOURNERIE - Mme Monique MOULIN - M. Nicolas ÔNG Suppléants - M. Pierre MARQUETTE - M. Richard CABRAFIGA - M. Jean-Luc MESPLÈDE - Mme Fanny PARRA Monsieur Vergniault présente les candidatures suivantes : Titulaire Suppléant - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA - M. Johnny CARON Résultat du vote à main levée : 33 voix Pour et 1 Abstention. Sont désignés membres de la commission d appel d offres : - Mme Évelyne FRÉNAIS - M. Serge TOURNERIE - Mme Monique MOULIN - M. Nicolas ÔNG - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA Suppléants - M. Pierre MARQUETTE - M. Richard CABRAFIGA - M. Jean-Luc MESPLÈDE - Mme Fanny PARRA - M. Johnny CARON 04 COMMISSION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C.BOST présente le rapport suivant : «Le décret n du 27 décembre 2013 fixe le seuil des marchés publics de travaux à procédure adaptée à HT. En conséquence, ces derniers sont passés sans l avis de la Commission d Appel d Offres jusqu'au seuil précité. Néanmoins, compte tenu de l'importance du montant de certains de ces marchés, il est proposé au conseil municipal d élire une commission dénommée «commission marchés publics de travaux» qui sera appelée à examiner les marchés de travaux, passés en procédure adaptée, supérieurs à H.T. Composition de la commission La commission sera composée de la manière suivante : - cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, - le Maire ou son représentant, Président de droit. Il est procédé selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Peuvent participer avec voix consultative : - le représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), 9

10 - le comptable public de la collectivité, - les adjoints municipaux concernés par les affaires soumises à avis, - des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l objet de la consultation. La commission peut faire appel à titre informatif au concours d agents du pouvoir adjudicateur concernés par la matière qui fait l objet de la consultation ou compétents en matière de marchés publics. Rôle de la commission La commission a pour mission : - d'examiner les candidatures et les offres ; - d'éliminer les offres non conformes à l objet du marché ; - de choisir l offre économiquement la plus avantageuse, dans le respect des critères de sélection des offres tels qu établis dans le règlement de la consultation, et d'attribuer les marchés ; - de pouvoir déclarer la procédure infructueuse ou la classer sans suite et relancer une nouvelle procédure ; - de donner son avis obligatoire pour tout avenant augmentant de 5 % le montant initial du marché. Fonctionnement - Convocation 5 jours francs avant la réunion par le président de la commission, - Un procès-verbal d avis est établi à l issue de chacune des réunions de la commission, - La commission ne peut émettre valablement un avis que si trois de ses membres sont présents, - En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Il vous est demandé de procéder à l élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame le Maire précise qu elle désigne Madame Joëlle DUSSEAU pour la représenter en commission. Madame Bost présente les candidatures suivantes : - Mme Évelyne FRÉNAIS - M. Serge TOURNERIE - Mme Monique MOULIN - M. Richard CABRAFIGA Suppléants - M. Pierre MARQUETTE - M. Nicolas ÔNG - M. Jean-Luc MESPLÈDE - Mme Fanny PARRA 10

11 Monsieur Vergniault présente les candidatures suivantes : Titulaire Suppléant - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA - M. Johnny CARON Résultat du vote à main levée : 33 voix Pour et 1 Abstention. Sont désignés membres de la commission marchés publics de travaux : - Mme Évelyne FRÉNAIS - M. Serge TOURNERIE - Mme Monique MOULIN - M. Richard CABRAFIGA - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA Suppléants - M. Pierre MARQUETTE - M. Nicolas ÔNG - M. Jean-Luc MESPLÈDE - Mme Fanny PARRA - M. Johnny CARON 05 COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS POUR LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C.BOST présente le rapport suivant : «La Ville d'eysines peut être amenée à déléguer une partie des services publics locaux par la signature d un contrat par lequel elle en confie la gestion à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l exploitation du service. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission d ouverture des plis doit être instituée pour toute délégation de service public à venir. Il vous est donc demandé de procéder à l élection des membres de cette commission (cinq titulaires cinq suppléants) au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, la répartition des sièges entre les listes étant opérée selon les règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : - Mme Évelyne FRÉNAIS - Mme Catherine PIET-BURGUÈS - M. Richard CABRAFIGA - M. Julien OLIVIER Suppléants - Mme Sophia ED-DANNI - M. Nicolas ÔNG - M. Georges RAYNAUD - M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE 11

12 Monsieur Vergniault présente les candidatures suivantes : Titulaire Suppléant - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA - M. Johnny CARON Résultat du vote à main levée : 33 voix Pour et 1 Abstention. Sont désignés membres de la commission d ouverture des plis pour la délégation des services publics locaux : - Mme Évelyne FRÉNAIS - Mme Catherine PIET-BURGUÈS - M. Richard CABRAFIGA - M. Julien OLIVIER - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA Suppléants - Mme Sophia ED-DANNI - M. Nicolas ÔNG - M. Georges RAYNAUD - M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE - M. Johnny CARON 06 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «La loi n du 27 février 2002 en son article 5 prévoit la création dans les communes de plus de dix mille habitants d une commission consultative des services publics locaux pour l ensemble des services publics, objets d une délégation de service public ou exploités en régie dotée de l autonomie financière. Aussi, je vous demande de bien vouloir : - désigner neuf représentants de notre Conseil afin de garantir le caractère proportionnel de cette instance, le Maire étant président de droit - nommer les présidents des associations locales suivantes intéressées aux délégations de services publics en cours et en particulier aux services publics exploités en régie par la Ville c est à dire les transports de personnes soit : les associations de parents d élèves des groupes scolaires de la commune à raison d un représentant par association. les associations de personnes âgées de la commune à raison d un représentant par association. Je vous précise qu en fonction de son ordre du jour, cette commission pourra conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, inviter à participer à ses travaux toute personne dont l audition lui paraîtra utile». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : 12

13 - Mme Evelyne FRÉNAIS - M. Thierry LELAURAIN - Mme Fanny PARRA - Mme Emilie COUTANCEAU - M. Serge TOURNERIE - M. Didier TRAN MANH SUNG - Mme Joëlle DUSSEAU Monsieur Vergniault présente les candidatures suivantes : - M. Alain VERGNIAULT - M. Frédéric RÉMUS-BOREL Résultat du vote à main levée : 33 voix Pour et 1 Abstention. Sont désignés membres de la commission consultative des services publics locaux : - Mme Evelyne FRÉNAIS - M. Thierry LELAURAIN - Mme Fanny PARRA - Mme Emilie COUTANCEAU - M. Serge TOURNERIE - M. Didier TRAN MANH SUNG - Mme Joëlle DUSSEAU - M. Alain VERGNIAULT - M. Frédéric RÉMUS-BOREL 07 CONSEIL D EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS DESIGNATION DES MEMBRES : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Conformément aux dispositions des articles R et R du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil d Exploitation de la Régie des Transports sont désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire. Les représentants de la Commune doivent détenir la majorité des sièges du Conseil d Exploitation. En conséquence, il convient de nommer trois représentants de la Commune et un représentant des usagers». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : 13

14 - Mme Joëlle DUSSEAU - M. Serge TOURNERIE - M. Pierre MARQUETTE Représentant des usagers - M. Jean NADEAU Résultat du vote à main levée : 27 voix Pour et 7 Abstentions. Sont désignés membres de la régie municipale des transports : - Mme Joëlle DUSSEAU - M. Serge TOURNERIE - M. Pierre MARQUETTE Représentant des usagers - M. Jean NADEAU 08 SYNDICAT MIXTE DU PAYS MEDOC DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Le Pays Médoc est une instance de réflexions et d actions collectives qui fédère six communautés de communes et trois communes pour élaborer, animer, faire vivre un projet de développement territorial. Eysines y compte deux délégués titulaires et un suppléant. Il vous est donc proposé de désigner ceux-ci». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : - M. Serge TOURNERIE - M. Pierre AUPERT Suppléante - Mme Monique MOULIN Résultat du vote à main levée : 27 voix Pour et 7 Abstentions. Sont désignés élus délégués au sein du Syndicat mixte du Pays Médoc : - M. Serge TOURNERIE - M. Pierre AUPERT Suppléante - Mme Monique MOULIN 14

15 09 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (S.D.E.E.G.) ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Il vous est proposé de procéder conformément aux textes en vigueur à l élection des trois délégués titulaires au sein du Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.) au scrutin majoritaire». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : - M. Georges RAYNAUD - M. Serge TOURNERIE - M. Didier TRAN MANH SUNG Résultat du vote à main levée : 27 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus délégués titulaires au Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G) - M. Georges RAYNAUD - M. Serge TOURNERIE - M. Didier TRAN MANH SUNG 10 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE PROPRIÉTAIRES POUR L AMÉLIORATION DES MARAIS D EYSINES LE TAILLAN BLANQUEFORT ÉLECTION DU REPRÉSENTANT : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «L élection des représentants de la Ville à l Association Syndicale autorisée de propriétaires pour l amélioration des marais d Eysines Le Taillan Blanquefort est régie notamment par les dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d un Conseil Municipal. Il vous est proposé de procéder conformément aux textes en vigueur à l élection d un délégué titulaire au sein de l Association Syndicale autorisée de propriétaires pour l amélioration des marais d Eysines Le Taillan Blanquefort. Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. 15

16 Madame Bost présente la candidature suivante : Titulaire - M. Didier TRAN MANH SUNG Résultat du vote à main levée : 27 voix Pour et 7 Abstentions. Est élu délégué titulaire au sein de l Association Syndicale autorisée de propriétaires pour l amélioration des marais d Eysines Le Taillan Blanquefort. Titulaire - M. Didier TRAN MANH SUNG 11 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES JALLES DE LANDE A GARONNE (S.I.JA.L.A.G) ELECTION DES DELEGUES : DECISION Secrétaire de séance : Madame Evelyne FRÉNAIS. Madame C. BOST présente le rapport suivant : «L élection des représentants de la Ville aux Syndicats Intercommunaux est régie notamment par les dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d un Conseil Municipal. Il vous est proposé de procéder conformément aux textes en vigueur à l élection de deux délégués titulaires au sein du S.I.JA.L.A.G». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : - M. Daniel DOUGADOS - M. Francis FAURE Résultat du vote à main levée : 27 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus délégués au Syndicat Intercommunal des Jalles de Lande A Garonne (S.I.JA.L.A.G) - M. Daniel DOUGADOS - M. Francis FAURE 16

17 12 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET DU CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL DU MEDOC ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Les Instituts Médico-Educatifs (IME) ont pour mission d accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience. L objectif des IME est de dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques et recourant à des techniques de rééducation. La Ville d Eysines, adhérente au Syndicat Intercommunal de l Institut Médico-Educatif et du Centre d Aide par le Travail du Médoc, doit procéder à l élection d un délégué titulaire et d un délégué suppléant pour y siéger. Le vote se fait au scrutin majoritaire». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : Titulaire Suppléante - Mme Emilie COUTANCEAU - Mme Betty PICCIOLI Résultat du vote à main levée : 27 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élues déléguées au sein du Syndicat Intercommunal pour l Institut Médico-Educatif et du Centre d Aide par le Travail du Médoc Titulaire Suppléante - Mme Emilie COUTANCEAU - Mme Betty PICCIOLI 13 COMITE DE GESTION DE L AIRE DE PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «L aire d accueil intercommunale des gens du voyage de Jallepont fait l objet d une délégation de service public menée par la ville du Haillan. Le suivi de l aire est détaillé dans la convention du 7 octobre 2011 entre les deux communes. 17

18 L article II-3 prévoit la désignation de deux représentants de la Ville d Eysines pour siéger au comité de gestion. En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder à cette désignation». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : - Mme Véronique JUSOT - M. Thierry LELAURAIN Résultat du vote à main levée : 27 voix Pour et 7 Abstentions. Sont désignés pour siéger au Comité de gestion de l aire de passage des gens du voyage - Mme Véronique JUSOT - M. Thierry LELAURAIN M DHERBÉCOURT arrive en séance. 14 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Le Centre communal d action sociale accueille, conseille, oriente les personnes en difficulté, étudie les demandes d accès au logement social, d aides facultatives (alimentaire, énergie ), instruit les dossiers de demande d allocation du revenu minimum d insertion comme l aide sociale aux personnes âgées, entrée en résidence pour personnes âgées, service d aide à domicile Il vous est proposé de procéder à l élection, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, de quatre membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.), présidé de droit par Madame le Maire et composé de huit administrateurs». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : - M. Jean-Baptiste MAÏTIA 18

19 - Mme Florence CAÇÃO - Mme Monique MOULIN Monsieur Vergniault présente la candidature suivante : Titulaire - M. Yannick UHEL Résultat du vote à main levée : 34 voix Pour et 1 Abstention. Sont élus membres au sein du Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S) - M. Jean-Baptiste MAÏTIA - Mme Florence CAÇÃO - Mme Monique MOULIN - M. Yannick UHEL 15 CAISSE DES ECOLES ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «La caisse des écoles permet d apporter une aide complémentaire aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles d Eysines. Elle concerne les frais de restauration, de transport et d accueil. Il vous est proposé de procéder à l élection, au scrutin majoritaire, de trois membres du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles, présidé de droit par Madame le Maire. Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : - Mme Emilie COUTANCEAU - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - M. Thierry LELAURAIN Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. 19

20 Sont élus membres au sein de la caisse des écoles - Mme Emilie COUTANCEAU - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - M. Thierry LELAURAIN 16 CENTRE SOCIAL L EYCHO DESIGNATION DES MEMBRES : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Le Centre Social l Eycho est un établissement public dont les actions sont destinées à l ensemble des habitants d Eysines. Organisé en antennes sur les quartiers de la ville, l Eycho propose des animations, des ateliers, des sorties pour les eysinais de tous les âges et de toute condition sociale. Les antennes sont aussi des lieux d échanges, de rencontres et d animations. Dans le cadre de la création du Centre Social d Eysines au 1 er janvier 2011 et conformément à ses statuts, il est nécessaire de délibérer sur la désignation des membres du Conseil d Administration. Ce dernier est composé de 19 membres désignés parmi des personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l objet du Centre social et répartis comme suit : 10 conseillers municipaux, 9 autres membres choisis parmi les personnalités dont les activités intéressent le fonctionnement du Centre Social : 5 habitants de la commune 4 représentants des associations Il vous est proposé de procéder à l élection, au scrutin majoritaire, de dix membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d Administration du Centre Social l Eycho, présidé de droit par Madame le Maire». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : Collège des élus - M. Jean-Baptiste MAÏTIA - Mme Florence CAÇÃO - Mme Véronique JUSOT - M. Richard CABRAFIGA - Mme Betty PICCIOLI - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - M. Nicolas ÔNG - M. Benoît GAYOU 20

21 Collège des habitants - Mme Annie AMBIÈS - M. Stéphane ESNAULT - Mme Cristy BUSSY - Mme Liliane PALLAS - Mme Yolande FRAGA Collège des associations Représentée par son/sa Président(e) - Mme Marie-Claude CAMBRAY - M. Alain CHAMBORD - M. Jean-Pierre LAMAGNÉRE - M. Michel ROMUALE Nom de l association - La Croix Rouge - L Eypicerie Solidaire - L Amicale Laïque Eysinaise - L Association Familiale d Eysines Monsieur Vergniault présente les candidatures suivantes : Collège des élus - M. Alain VERGNIAULT - M. Yannick UHEL Résultat du vote à main levée : 34 voix Pour et 1 Abstention. Sont élus membres au sein du Centre Social l EYCHO : Pour le Collège des élus - M. Jean-Baptiste MAÏTIA - Mme Florence CAÇÃO - Mme Véronique JUSOT - M. Richard CABRAFIGA - Mme Betty PICCIOLI - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - M. Nicolas ÔNG - M. Benoît GAYOU - M. Alain VERGNIAULT - M. Yannick UHEL Pour le Collège des habitants - Mme Annie AMBIÈS - M. Stéphane ESNAULT - Mme Cristy BUSSY - Mme Liliane PALLAS - Mme Yolande FRAGA Pour le Collège des associations Représentée par son/sa Président(e) - Mme Marie-Claude CAMBRAY - M. Alain CHAMBORD - M. Jean-Pierre LAMAGNÉRE Nom de l association - La Croix Rouge - L Eypicerie Solidaire - L Amicale Laïque Eysinaise 21

22 - M. Michel ROMUALE - L Association Familiale d Eysines 17 CONSEIL CONSULTATIF DU HANDICAP DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Le Conseil Consultatif du Handicap de la Ville d Eysines a été mis en œuvre par délibération du Conseil Municipal en décembre Son but est d associer le plus grand nombre de citoyens à la réflexion et à la réalisation d actions en direction des personnes porteuses de handicap. Il s agit en terme d objectifs d améliorer le quotidien des personnes et des familles concernées, étudier des actions innovantes ou des services complémentaires. Conformément à son règlement intérieur, il est nécessaire de délibérer sur la désignation des dix membres du collège des élus municipaux. Aussi, je vous propose de procéder à ces désignations». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : - Mme Véronique JUSOT - Mme Betty PICCIOLI - M. Jean-Baptiste MAÏTIA - Mme Sophia ED-DANNI - M. Julien OLIVIER - M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - M. Benoît GAYOU Monsieur Vergniault présente les candidatures suivantes : - M. Johnny CARON - M. Alain VERGNIAULT Résultat du vote à main levée : 34 voix Pour et 1 Abstention. Sont élus membres du conseil municipal au sein du Conseil Consultatif du Handicap. - Mme Véronique JUSOT 22

23 - Mme Betty PICCIOLI - M. Jean-Baptiste MAÏTIA - Mme Sophia ED-DANNI - M. Julien OLIVIER - M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - M. Benoît GAYOU - M. Johnny CARON - M. Alain VERGNIAULT 18 CONSEILS DES ECOLES DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Présent dans chaque école maternelle et élémentaire, le conseil d'école a pour finalité de favoriser le dialogue et l'échange d'informations entre l'équipe éducative, les représentants des parents et la municipalité. Le conseil d'école, sur proposition du directeur d'école : - établit le projet d'organisation de la semaine scolaire - dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur : o les actions pédagogiques qui sont entreprises pour en réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ; o l utilisation des moyens alloués à l'école, o les conditions de bonne intégration des enfants handicapés, o les activités périscolaires, o la restauration scolaire, o l hygiène scolaire, o la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. Afin d assurer le suivi des conseils d écoles, je vous demande de bien vouloir désigner en plus de Madame le Maire ou son représentant, un conseiller municipal pour chacun des conseils d écoles : - Groupe scolaire du Bourg (maternelle et élémentaire) - Ecole La Forêt (maternelle et élémentaire) - Ecole de Migron (maternelle et élémentaire) - Ecole Le Derby (maternelle et élémentaire) - Ecole Raymond Claverie (maternelle et élémentaire)». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes : 23

24 Nom de l école : Nom du membre Titulaire : Groupe scolaire du BOURG (maternelle et élémentaire) - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE Ecole LA FORET (maternelle et élémentaire) - Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA Ecole de MIGRON (maternelle et élémentaire) - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE Ecole LE DERBY (maternelle et élémentaire) - Mme Sandrine MARSAN Ecole RAYMOND CLAVERIE (maternelle et élémentaire) - Mme Betty PICCIOLI Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Sont désignés membres titulaires aux conseils des écoles : Nom de l école : Nom du membre Titulaire : Groupe scolaire du BOURG (maternelle et élémentaire) - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE Ecole LA FORET (maternelle et élémentaire) - Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA Ecole de MIGRON (maternelle et élémentaire) - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE Ecole LE DERBY (maternelle et élémentaire) - Mme Sandrine MARSAN Ecole RAYMOND CLAVERIE (maternelle et élémentaire) - Mme Betty PICCIOLI 19 CONSEILS D ADMINISTRATION D ASSOCIATIONS DIVERSES DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Des associations diverses ont fait apparaître dans leur statut la représentation du Conseil Municipal au sein de leur Conseil d Administration». Après accord à l unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Je vous propose de procéder à leur désignation. Comité Eysinais pour l Animation des Jumelages (C.E.P.A.J) Par l intermédiaire du Comité Eysinais Pour l Animation des Jumelages (C.E.P.A.J) la Ville d Eysines est jumelée avec quatre autres villes européennes : - CASTRILLON en Espagne - ONESTI en Roumanie - CLONMEL en Irlande - SONNINO en Italie (10 représentants) Madame Bost présente les candidatures suivantes : - M. Didier TRAN MANH SUNG - Mme Fanny PARRA - M. Jean-Luc MESPLÈDE - M. Benoît GAYOU - M. Richard CABRAFIGA 24

25 - M. Cédric DHERBÉCOURT - Mme Sandrine MARSAN - M. Georges RAYNAUD Monsieur Vergniault présente les candidatures suivantes : - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA - M. Alain VERGNIAULT Résultat du vote à main levée : 34 voix Pour et 1 Abstention. Sont élus représentants du Conseil Municipal au sein du Comité Eysinais pour l Animation des Jumelages (C.E.P.A.J) - M. Didier TRAN MANH SUNG - Mme Fanny PARRA - M. Jean-Luc MESPLÈDE - M. Benoît GAYOU - M. Richard CABRAFIGA - M. Cédric DHERBÉCOURT - Mme Sandrine MARSAN - M. Georges RAYNAUD - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA - M. Alain VERGNIAULT L Institut Départemental de la Diffusion et de l Action Culturelle (I.D.D.A.C.) (1 représentant) Madame Bost présente la candidature suivante : Titulaire - Mme Catherine PIET-BURGUÈS Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Est élue représentante du Conseil Municipal à L Institut Départemental de la Diffusion et de l Action Culturelle (I.D.D.A.C.) Titulaire - Mme Catherine PIET-BURGUÈS 25

26 L Association Sociale pour l Emploi (A.S.P.E.) (1 représentant Titulaire et 1 représentant suppléant) Madame Bost présente les candidatures suivantes : Titulaire Suppléante - M. Benoît GAYOU - Mme Florence CAÇÃO Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus représentants du conseil municipal à l Association Sociale pour l Emploi (A.S.P.E) Titulaire Suppléante - M. Benoît GAYOU - Mme Florence CAÇÃO L Association Départementale pour l Accueil des Gens du Voyage (1 représentant Titulaire et 1 représentant suppléant) Madame Bost présente les candidatures suivantes : Titulaire Suppléante - Mme Véronique JUSOT - Mme Betty PICCIOLI Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus représentants du conseil municipal à l Association Départementale pour l Accueil des Gens du Voyage Titulaire Suppléante - Mme Véronique JUSOT - Mme Betty PICCIOLI 26

27 L Association des Foyers des Aînés EHPAD Le Vigean (1 représentant Titulaire et 1 représentant suppléant) Madame Bost présente les candidatures suivantes : Titulaire Suppléant - Mme Florence CAÇÃO - M. Georges RAYNAUD Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus représentants du conseil municipal à L Association des Foyers des Aînés EHPAD Le Vigean Titulaire Suppléant - Mme Florence CAÇÃO - M. Georges RAYNAUD L Association «Saint Vincent de Paul Lamothe Lescure» (1 représentant Titulaire et 1 représentant suppléant) Madame Bost présente les candidatures suivantes : Titulaire Suppléante - M. Didier TRAN MANH SUNG - Mme Betty PICCIOLI Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus représentants du conseil municipal à L Association «Saint Vincent de Paul Lamothe Lescure» Titulaire Suppléante - M. Didier TRAN MANH SUNG - Mme Betty PICCIOLI 27

28 Le Comité de Gestion des Locaux Sociaux du Grand Caillou et des Hauts de l Hippodrome (3 représentants) Madame Bost présente les candidatures suivantes : - Mme Véronique JUSOT - M. Richard CABRAFIGA - Mme Sophia ED-DANNI Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus représentants du conseil municipal au Comité de Gestion des Locaux Sociaux du Grand Caillou et des Hauts de l Hippodrome - Mme Véronique JUSOT - M. Richard CABRAFIGA - Mme Sophia ED-DANNI La Mission Locale Technowest (Le Maire et 1 représentant) Madame Bost présente les candidatures suivantes : - Mme Christine BOST - M. Benoît GAYOU Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus représentants du conseil municipal à La Mission Locale Technowest - Mme Christine BOST - M. Benoît GAYOU 20 CONSEILS D ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LOCAUX DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISION 28

29 Madame C. BOST présente le rapport suivant : «Il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein des Etablissements Scolaires Locaux suivants : Etablissement Régional d Enseignement Adapté pour Handicapés Moteurs (E.R.E.A.H.M.) (1 représentant Titulaire et 1 représentant suppléant) Madame Bost présente les candidatures suivantes : Titulaire Suppléante - Mme Betty PICCIOLI - Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus représentants du conseil municipal auprès du Conseil d Administration de l Etablissement Régional d Enseignement Adapté pour Handicapés Moteurs (E.R.E.A.H.M.) Titulaire Suppléante - Mme Betty PICCIOLI - Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA Lycée d Enseignement Professionnel Charles Péguy (2 représentants et 2 représentants suppléants) Madame Bost présente les candidatures suivantes : - M. Cédric DHERBÉCOURT - M. Pierre AUPERT Suppléants - M. Nicolas ÔNG - M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus représentants du conseil municipal auprès du Conseil d Administration du Lycée d Enseignement Professionnel Charles Péguy - M. Cédric DHERBÉCOURT - M. Pierre AUPERT Suppléants - M. Nicolas ÔNG - M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE 29

30 Collège d Enseignement Secondaire Albert Camus (2 représentants et 2 représentants suppléants) Madame Bost présente les candidatures suivantes : - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - M. Pierre MARQUETTE Suppléantes - Mme Catherine PIET-BURGUÈS - Mme Véronique JUSOT Résultat du vote à main levée : 28 voix Pour et 7 Abstentions. Sont élus représentants du conseil municipal auprès du Conseil d Administration du Collège d Enseignement Secondaire Albert Camus - Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - M. Pierre MARQUETTE Suppléantes - Mme Catherine PIET-BURGUÈS - Mme Véronique JUSOT 21 ELUS MUNICIPAUX INDEMNITES DE FONCTION FIXATION DE L ENVELOPPE REPARTITION : DECISION Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant : «Conformément aux articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales, certains élus peuvent percevoir des indemnités de fonctions pour l exercice effectif de leur mandat. Ces indemnités sont réglementées, plafonnées et soumises à l impôt. Elles évoluent en même temps que la valeur du point de l indice de la fonction publique. Aussi, et afin de tenir compte de l installation de notre nouvelle assemblée issue du scrutin du 23 mars 2014 et des délégations données ainsi que de la majoration prévue aux articles L et R pour les communes ayant perçu la dotation de solidarité urbaine au cours des 3 derniers exercices, je vous propose au regard de l enveloppe maximale autorisée de fixer nominativement les indemnités qui seront allouées avec effet rétroactif à la date d entrée en fonction soit le 30 mars calcul de l enveloppe maximale 30

31 Les indemnités maximales sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique soit l indice 1015 pour la strate démographique de référence : % pour le maire soit 1,10-44 % pour les 10 adjoints soit 0,44 x 10 = 4,40 donc une enveloppe maximale de 5,50 de l indice brut 1015 soit indice brut 5 582,50 - répartition de l enveloppe maximale IB 5 582,50 Madame le Maire Mesdames et messieurs les adjoints (10) Mesdames et monsieur les conseillers délégués 16,10 5,26 1,91 Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65. Tableau annexe récapitulatif de l ensemble des indemnités allouées. Taux de l indice brut 1015 Christine BOST Madame le Maire 0,8851 Evelyne FRÉNAIS 1 ère adjointe au maire 0,2893 Jean-Baptiste MAÏTIA 2 ème adjoint au 0,2893 maire Joëlle DUSSEAU 3 ème adjointe au 0,2893 maire Julien OLIVIER 4 ème adjoint au 0,2893 maire Emilie COUTANCEAU 5 ème adjointe au 0,2893 maire Didier TRAN MANH SUNG 6 ème adjoint au 0,2893 maire Catherine PIET-BURGUÈS 7 ème adjointe au 0,2893 maire Benoît GAYOU 8 ème adjoint au 0,2893 maire Véronique JUSOT 9 ème adjointe au 0,