REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Personne publique : SERVICE MARCHES & POLITIQUE D ACHAT 2, Rue du THABOR Objet de la consultation : EQUIPEMENT DE METROLOGIE PAR PROFILOMETRE A CONTACT Etablie en application du Code des Marchés publics - Décret n du 1er août 2006 modifié La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée passé en application de l' (des) article 26-II-5 du Code des Marchés publics - Décret n du 1er août 2006 modifi é Date et heure limites de remise des offres : 9 novembre h 30 Page 1/5

2 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation 2. Etendue de la consultation 3. Dispositions générales 3.1. Décomposition en tranches ou en lots - durée 3.2. Mode de règlement 3.3. Forme juridique de l'attributaire 3.4. Compléments à apporter au cahier des Charges 3.5. Modification de détail au dossier de consultation 3.6. Nomenclature communautaire pertinente 3.7. Contenu du dossier de consultation 4. Délais d'exécution ou de livraison 5. Délais de validité des propositions 6. Conditions d'envoi des propositions 7. Jugement des propositions 8. Renseignements complémentaires Page 2/5

3 Article premier - Objet de la consultation La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : EQUIPEMENT DE METROLOGIE PAR PROFILOMETRE A CONTACT Article 2 - Etendue de la consultation Procédure adaptée passée en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics, décret n du 1 er août 2006 modifié. La forme de la consultation revêt le caractère d'un achat. Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Durée délai d exécution La consultation est d une durée de 2 mois à compter du bon de commande. 3-2-Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Toutefois, une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini ci-dessus, fait l'objet d'un examen dès lors que le candidat a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par le maître de l'ouvrage. 3-3-Compléments à apporter au cahier des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses particulières (C.C.P.). 3-4-Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3-5-Nomenclature communautaire pertinente N code CPV Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - le CCP, Article 4 - Délais d'exécution ou de livraison Les délais d'exécution figurent à l'article 3-1 du CCP. Article 5 - Délais de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l'article 6 du présent règlement. Page 3/5

4 Article 6 - Conditions d'envoi des propositions Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée : - L'enveloppe extérieure devra porter la mention : MARCHE PUBLIC NE PAS OUVRIR 1144 W - EQUIPEMENT DE METROLOGIE PAR PROFILOMETRE A CONTACT - L enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : Offre pour 1144 W - EQUIPEMENT DE METROLOGIE PAR PROFILOMETRE A CONTACT Entreprise :. - L enveloppe extérieure portant l adresse suivante : Service des Marchés 2 rue du Thabor Les offres devront être remises contre récépissé à l adresse suivante avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, Si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse ci-dessous : Service des Marchés 2 rue du Thabor par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Article 7 - Jugement des propositions Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Qualité technique : 60 % SAV : 20 % Prix : 20 % Article 8 - Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Adresse : Madame Annie COLLET Téléphone : Fax : Courriel : Adresse internet : Page 4/5

5 2) Renseignements techniques Correspondant : Nathalie Coulon Adresse : Institut Electronique Télécommunication de Rennes Avenue du General Leclerc - CS RENNES CEDEX Téléphone : 02/23/23/65/03 Courriel : Page 5/5

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