RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2012

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2012

2 Conformément au décret n du 11 mai 2000, les collectivités ayant la charge du service doivent établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 2

3 SOMMAIRE PRESENTATION GENERALE 4 Le S.M.E.D.A.R. 4 La S.E.M.L. VALENSEINE 9 LA VALORISATION ENERGETIQUE 10 Présentation 10 La production d énergie 12 Les mâchefers 13 Les rejets atmosphériques 14 LA VALORISATION MATIERE 16 Les matériaux issus de la collecte sélective 16 Les métaux ferreux et non-ferreux 18 Les déchets dangereux des ménages 19 Les pneumatiques 20 Les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques 20 LA VALORISATION AGRONOMIQUE 21 LA FILIERE «BOIS ENERGIE» 23 LE STOCKAGE EN C.S.D.U. 24 Le stockage en C.S.D.U. de classe I 24 Le stockage en C.S.D.U. de classe II 25 Le stockage en C.S.D.U. de classe III 27 LES PRESTATIONS ANNEXES 29 FINANCEMENT ET RECETTES 31 Le financement du service 31 Les charges de fonctionnement 33 Les dépenses d investissement 34 Equilibre final du budget 36 La vente des matériaux 38 Les recettes 40 COLLECTIVITES ADHERENTES : EVOLUTIONS Les quantités collectées par flux 41 L évolution globale 41 Evolution par matériau 42 ANNEXES 46 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 3

4 PRESENTATION GENERALE LE S.M.E.D.A.R. Composition : Créé en mars 1999, le S.M.E.D.A.R. regroupait, au 1 er janvier 2012, 165 communes, réparties entre les 7 collectivités adhérentes suivantes : - 2 Communautés d Agglomérations - 4 Communautés de Communes - 1 Syndicat de Collecte Nom du Groupement Nombre de Communes Population (*) Communauté d Agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe Communauté de Communes du Plateau de Martainville Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen Communauté de Communes du Moulin d Ecalles Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns S.O.M.V.A.S Communauté d Agglo. de Dieppe (Ville de Dieppe uniquement) TOTAL (*) : Population principale au 1 er janvier 2008, recensement I.N.S.E.E. Voir annexe 1 pour plus de détails sur les populations par adhérent et par commune. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 4

5 Le schéma de traitement multi-filières : Le S.M.E.D.A.R. a pour objet d assurer les opérations qui participent au traitement et à la valorisation des déchets ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s y rattachent. Il a ainsi opté pour un schéma multi-filières de valorisation des déchets : valorisations matière, organique et énergétique. La filière de valorisation matière : les déchets recyclables sont conditionnés à l Unité de Tri et d Affinage (U.T.A.), située sur le site de l écopôle V.E.S.T.A. (Valorisation Energétique et Site de Tri de l Arrondissement), avant d être expédiés vers les différentes filières industrielles du recyclage. La filière de valorisation organique : les déchets verts sont acheminés vers les deux plateformes de compostage de Saint-Jean-du-Cardonnay et de Cléon afin de produire un compost utilisable comme amendement des sols. La filière de valorisation énergétique : l Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) de l écopôle V.E.S.T.A. assure le traitement, par incinération avec récupération d énergie, des déchets ne pouvant faire l objet d aucune valorisation dans les filières précédentes. Conjointement à celle-ci une plate-forme de maturation des mâchefers assure le traitement d une partie des résidus issus de l incinération. Outre ces installations, le S.M.E.D.A.R. possède également une Unité de Traitement des Encombrants (U.T.E.). Située elle aussi sur le site V.E.S.T.A., elle a pour but d extraire des encombrants et autres déchets non-incinérables tous les déchets qui peuvent faire l objet d une valorisation et de réduire ainsi au maximum les quantités à transférer en Centres de Stockages de Déchets Ultimes (C.S.D.U.). Dotée depuis 2009 d une pelle électrique, cette installation ne consomme aucune énergie fossile. Enfin, afin de réduire au maximum le nombre de rotations de camions des lieux de collecte vers les lieux de traitement, les déchets collectés sont, pour partie, acheminés vers des lieux de transit, appelés quais ou plate-formes de transfert, exploités par le S.M.E.D.A.R.. Quatre quais, d une capacité annuelle moyenne de T, situés à Cléon, Montville, Saint-Jean-du- Cardonnay et Villers-Ecalles, réceptionnent tous les types de déchets. Un cinquième, situé à Rouxmesnil-Bouteilles, ne réceptionne que des O.M. et des déchets incinérables. Une plateforme, située à Boos, d une capacité de T, ne réceptionne que des déchets verts. Les projets : De manière à réduire encore plus le trafic de déchets par camions, générateur de pollution, vers les équipements de traitement, le S.M.E.D.A.R. envisage de développer encore l usage de modes de transport alternatifs (voie fluviale, voie ferrée ). Plusieurs centaines de T.E.P. (Tonnes Equivalent Pétrole) pourraient ainsi être économisées tous les ans. De même, plusieurs centaines de T.E.C. (Tonnes Equivalent Carbone) ne seraient plus émises dans l atmosphère. Le S.M.E.D.A.R. souhaite également valoriser les cendres et les Résidus d Epuration des Fumées issues de l Incinération des Ordures Ménagères (R.E.F.I.O.M.), et ainsi tendre au zéro déchet non valorisé, en utilisant un procédé de valorisation de ces produits, dans l objectif de les stabiliser et de les rendre réutilisables, à l image des mâchefers. Pour cela, le S.M.E.D.A.R. réalise actuellement, avec plusieurs collectivités (Communauté Urbaine de Lille, SYCTOM de Paris) intéressées par l usage d un tel procédé, une étude de faisabilité Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 5

6 technique et économique des procédés de traitement et de valorisation possibles (inventaire et évaluation des procédés éventuellement existants, développement de procédés novateurs). De plus, afin d améliorer encore les performances de valorisation énergétique sur l U.V.E, un réseau de chaleur permettant d alimenter les communes proches de V.E.S.T.A. (Grand- Quevilly, Petit-Quevilly ) en eau chaude à usage domestique et pour le chauffage des bâtiments sera prochainement créé. L étude de faisabilité, lancée en 2008, s est achevée durant l année 2009, et les travaux ont démarré en 2012, pour une mise en service du réseau en En outre, le S.M.E.D.A.R. s est lancé, en liaison avec les services de la C.R.E.A. (Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe), dans une réflexion sur le futur schéma territorial de gestion des déchets organiques. Toutes les solutions sont étudiées (méthanisation, traitements novateurs, compostage, etc.). Enfin, en collaboration avec la S.E.M.L. Valenseine, un travail est également mené en vu de normaliser les mâchefers issus de l UV.E. et d en améliorer la valorisation auprès des entrreprises du B.T.P. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 6

7 Le périmètre du S.M.E.D.A.R. au 1 er janvier 2012 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 7

8 Les installations de traitement du S.M.E.D.A.R. au 1 er janvier 2012 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 8

9 VALENSEINE La Société d Economie Mixte Locale (S.E.M.L.) VALENSEINE a été créée le 2 janvier Les relations entre cette société et le S.M.E.D.A.R. (qui en est actionnaire à 75%) sont régies par des conventions validées par le comité syndical du S.M.E.D.A.R. et le conseil d administration de VALENSEINE. Les 3 principales missions de VALENSEINE sont : - l optimisation des équipements de traitement du S.M.E.D.A.R. (U.V.E. du site V.E.S.T.A. et plate-formes de compostage principalement) - la commercialisation des produits issus des équipements du S.M.E.D.A.R. : compost, mâchefers, bois énergie (en fin d expérimentation) - la construction et l exploitation d équipements complémentaires à ceux du S.M.E.D.A.R. En 2012, VALENSEINE a pris en charge : T d Ordures Ménagères (O.M.) de collectivités hors périmètre S.M.E.D.A.R T de Déchets d Activités de Soins (D.A.S.) issus des établissements hospitaliers de la région Haute-Normandie T de déchets incinérables des entreprises (D.I.C.B. et D.I.M.) et des services techniques de collectivités locales dans le cadre de marchés publics T de déchets non-incinérables issus d entreprises T de déchets verts issus d entreprises T de gravats issus d entreprises De même, VALENSEINE a vendu : - mâchefers : T - compost : sacs de 50 litres ; ,66 T en vrac de 10 et mm - bois énergie : T de bois (fin de l expérimentation) Le chiffre d affaires de VALENSEINE en 2012 est de Euros H.T. Pour cette même année, VALENSEINE a apporté au S.M.E.D.A.R. une recette globale de Euros H.T. Cette recette est constituée par l achat de prestations de traitement sur les équipements du S.M.E.D.A.R. ainsi que l achat des stocks de mâchefers, de compost et de bois énergie. VALENSEINE assume seule toutes les charges qui lui sont dédiées (salaires du personnel, loyer, frais généraux, amortissement de son matériel ). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 9

10 LA VALORISATION ENERGETIQUE PRESENTATION L Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) est située sur le site de l écopôle V.E.S.T.A., sis à Grand-Quevilly, boulevard de Stalingrad. Les types de déchets incinérables traités sur l U.V.E. sont les suivants : - Ordure Ménagères (O.M.) - Déchets incinérables des services techniques des collectivités - Tout-venant incinérable des déchetteries - Déchets Industriels et Commerciaux Banals (D.I.C.B.) incinérables - Déchets incinérables des associations - Déchets d Activités de Soins (D.A.S.) L Unité de Valorisation Energétique Mise en service : mars 2000 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.N.V.E. (Société Normande de Valorisation Energétique) Capacité nominale : T L U.V.E. du S.M.E.D.A.R. est la seule unité d incinération de Haute-Normandie habilitée par le Plan Régional d Elimination des Déchets d Activités de Soins (P.R.E.D.A.S.) à traiter les D.A.S. Afin d optimiser les quantités traitées, la S.E.M.L. VALENSEINE est chargée des apports de D.I.C.B. incinérables et de D.A.S. Elle participe aussi aux apports d O.M. et d incinérables en provenance des services techniques des collectivités. En 2012, la quantité de déchets prise en charge en vue d une valorisation énergétique a été de ,54 T. Celle-ci s est répartie comme indiqué dans le graphique et le tableau suivants. Répartition des déchets valorisés énergétiquement à V.E.S.T.A. en 2012 (en %) 20,22 1,11 D.A.S. 78,67 O.M. Autres Incinérables Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 10

11 Les apports d incinérables en 2012 (en Tonnes) O.M. (*) Incinérables des Services Techniques Tout-venant incinérable des déchetteries (**) Incinérables des entreprises et associations D.A.S. Janvier ,14 432, , ,01 263, ,06 Février ,54 348, , ,69 269, ,16 Mars ,83 435, , ,09 278, ,11 Avril ,53 514, , ,11 265, ,40 Mai ,55 433, , ,97 251, ,04 Juin ,26 465, , ,35 270, ,21 Juillet ,86 484, , ,66 268, ,08 Août ,94 348, , ,75 237, ,71 Septembre ,37 433, , ,07 249, ,62 Octobre ,19 626, , ,99 322, ,35 Novembre ,99 624, , ,82 272, ,97 Décembre ,13 666, , ,78 270, ,55 Total , , , , , ,26 Total (*) : Les collectes de recyclables refusées car non conformes sont intégrées dans cette catégorie. (**) : Les collectes d incinérables en apport volontaire réalisées par le SMEDAR pour la CREA sont intégrées dans cette catégorie. Outre ces déchets, des refus de tri (résidus non recyclables issus des chaînes de tri des déchets recyclables) et des «broyats» issus de l U.T.E. ont également été valorisés énergétiquement, pour un total de ,28 T. Le total des déchets traités par ce biais est donc de ,54 T. Voir annexe 3 pour plus de détails. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 11

12 LA PRODUCTION D ENERGIE La vapeur produite par les chaudières de l U.V.E. est transformée en énergie électrique grâce à un turboalternateur. La puissance récupérable est de 32 mégawatts. L énergie ainsi récupérée est vendue à Electricité De France (E.D.F.), à l exception d une faible part, directement consommée sur le site V.E.S.T.A. La recette annuelle de la vente d énergie électrique vient en déduction des coûts d'exploitation de l U.V.E (M w h ) Production et vente d'énergie de l'u.v.e J an v. F év r. M a rs A v ril M ai Juin Ju il. A o û t S ep t. O ct. N o v. D é c. M wh produits M wh vendus Attention, un arrêt des turbines a été effectué en septembre, pour maintenance. Production et vente d énergie de l U.V.E. en 2012 Mwh produits Mwh vendus Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 12

13 LES MACHEFERS Les mâchefers sont les résidus solides issus de l incinération. Ils sont directement récupérés en sortie de fours. Ils subissent un pré-traitement (dé-ferraillage, criblage, etc.) avant d être mis en maturation. Il existe 3 catégories de mâchefers, définies par leurs caractéristiques physico-chimiques : - catégorie «M» : les mâchefers maturables qui doivent faire l objet d une maturation avant valorisation - catégorie «V» : les mâchefers valorisables qui sont commercialisés - catégorie «S» : les mâchefers stockables qui sont traités en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (C.S.D.U.) de classe II Les mâchefers sont traités sur la plate-forme de maturation des mâchefers située sur le site V.E.S.T.A. Leur commercialisation est déléguée à la S.E.M.L. VALENSEINE. En 2012, aucun tonnage de mâchefers n a été envoyé en C.S.D.U. L Unité de Traitement des Mâchefers Mise en service : janvier 2002 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.N.V.E. Capacité nominale : T Quantités de Mâchefers vendues et évacuées en 2012 (en Tonnes) Quantité vendue Quantité utilisée en interne Total Janvier 4 450,24 112, ,22 Février 4 647,12 54, ,22 Mars 6 576,36 183, ,58 Avril 5 309,16 358, ,90 Mai 4 196,38 104, ,60 Juin 5 844,08 123, ,38 Juillet 6 507,86 0, ,86 Août 4 841,58 316, ,14 Septembre 2 005,42 330, ,16 Octobre 5 619,98 132, ,52 Novembre 5 500, , ,04 Décembre 7 796,58 258, ,84 Total , , ,46 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 13

14 LES REJETS ATMOSPHERIQUES Afin de protéger l environnement, les fumées issues de la combustion au sein des fours de l U.V.E. subissent un traitement qui se décompose en 4 étapes. Tout d abord, elles sont dépoussiérées des cendres, grâce à un électrofiltre. Puis, elles sont épurées des dioxines, furannes et métaux lourds, grâce à l absorbeur. Les fumées passent ensuite dans un filtre à manches. Enfin, elles sont débarrassées des oxydes d azote, par l intermédiaire d un catalyseur dénox. En 2012, les rejets atmosphériques de l U.V.E. n ont jamais dépassé les seuils fixés par la législation et par l arrêté préfectoral autorisant l exploitation. Des analyseurs, qui sont disposés à la base des conduits d échappement des fumées, enregistrent en continu les émissions d oxydes d azote, d acide chlorhydrique, de poussières et de soufre. Les résultats mensuels sont présentés dans les 4 graphiques suivants. R e j e t s a t m o s p h é r i q u e s d e p o u s s i è r e s (m g /N m 3 ) 1 2, , 0 0 8, 0 0 6, 0 0 4, 0 0 F o u r 1 F o u r 2 F o u r 3 S e u il (* ) 2, 0 0 0, 0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r il M a i J u in J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. (*) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA et par la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. (m g /N m 3 ) 30,00 R e j e t s a t m o s p h é r iq u e s d 'a c i d e c h l o r h y d r i q u e (H C l ) 25,00 20,00 15,00 10,00 Four 1 Four 2 Four 3 S e u il (* ) 5, 0 0 0, 0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r il M a i J u in J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. (*) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA et par la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 14

15 R e j e t s a t m o s p h é r i q u e s d e d i o x y d e d e s o u f f r e ( S O 2 ) (m g /N m 3 ) 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 F o u r 1 F o u r 2 F o u r 3 S e u il ( * ) 10,00 0, 0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r il M a i J u in J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. (*) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA et par la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. (m g /N m 3 ) 2 4 0, 0 0 R e je t s a t m o s p h é r iq u e s d ' o x y d e s d ' a z o t e ( N O x ) 2 0 0, 0 0 F o u r , 0 0 F o u r , 0 0 F o u r 3 S e u il ( * * ) 8 0, 0 0 S e u il ( * * * ) 4 0, 0 0 0,0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r i l M a i J u i n J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. (**) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA (***) : Seuil fixé par l arrêté ministériel modifié du 20/09/2002, transposant la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Concernant les dioxines et les furannes, des mesures continues sont réalisées sur les 3 fours. Les résultats moyens annuels sont de 0,0107 ng/nm 3 (le seuil est fixé à 0,10000 ng/nm 3 ). En complément, 2 analyses officielles sont réalisées par un laboratoire indépendant, par four et par an, lors des 2 campagnes annuelles de contrôles. Les résultats pour 2012 sont les suivants : Rejets atmosphériques de dioxines et furannes en 2012 (en ng I-TEQ/Nm 3 ) Ligne 1 Ligne 2 Ligne 3 Seuil (**) 1 ère campagne 2 ème campagne 1 ère campagne 2 ème campagne 1 ère campagne 2 ème campagne -- 0,0018 <0,0029 0,0006 <0,0028 0,0003 <0,0016 0,1000 (**) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA Ces campagnes annuelles valident également les autres analyses indiquées ci-dessus. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 15

16 LA VALORISATION MATIERE LES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE Les déchets recyclables ont été triés à l unité de tri et d affinage du site V.E.S.T.A. Si la majorité de ces déchets provient des ménages du périmètre du S.M.E.D.A.R, certains proviennent également d autres territoires. L unité de Tri et d Affinage Mise en service : octobre 2006 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.M.E.D.A.R., depuis le 01/10/2006 Capacité nominale : T Les quantités valorisables : En 2012, le tonnage de recyclables valorisables est de ,39 T. Notons que 176,34 T de recyclables souillés ont été refusées dès leur entrée au centre de tri et renvoyés vers l U.V.E. du site V.E.S.T.A. Quantités de recyclables issus de la collecte sélective valorisables en 2012 (en Tonnes) Recyclables (Hors Verre) Verre Total Janvier 2 258, , ,09 Février 2 047, , ,92 Mars 2 175, , ,40 Avril 2 090, , ,69 Mai 2 302, , ,44 Juin 2 122, , ,66 Juillet 2 014, , ,31 Août 1 975, , ,44 Septembre 2 112,86 992, ,28 Octobre 2 563, , ,24 Novembre 2 316, , ,34 Décembre 2 295, , ,58 Total , , ,39 Voir annexe 3 pour plus de détails. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 16

17 Les quantités valorisées : Dans le cadre de la collecte sélective et de sa délégation de compétence pour le traitement des déchets ménagers, le S.M.E.D.A.R. a signé en 2011 un nouveau contrat programme de durée avec la société agréée Eco-Emballages. Dans ce cadre, les filières de reprise ont été modifiées. Durant cette année, les matériaux triés ont donc été envoyés dans les filières de recyclage suivantes : Matériau Entreprise Commune Acier NORVAL Berville-sur-Seine Aluminium NORVAL Berville-sur-Seine Briques alimentaires VEOLIA Rouen Carton VEOLIA Rouen Plastiques VALORPLAST Puteaux Verre OSG Saint-Vigor-d Ymonville Parallèlement à ces filières Eco-Emballages, il existe d autres filières de recyclage. Ainsi, le papier est envoyé à la CHAPELLE DARBLAY (Grand-Couronne - 76). Le gros de magasin est envoyé aux entreprises ERPORT (Grand-Quevilly - 76), GDE Normandie (Grand-Quevilly - 76) et CDI Normandie (Petit-Quevilly - 76). Quantités de recyclables issus de la collecte sélective valorisées en 2012 (en Tonnes) 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre Total Carton 1 207, , , , ,08 Briques alimentaires 72,98 48,36 73,82 47,76 242,92 P.E.T. Clair 283,99 298,04 291,14 299, ,45 P.E.T. Foncé 64,40 87,64 65,22 64,52 281,78 P.E.H.D. 145,97 126,40 144,16 143,89 560,42 Acier 190,34 198,64 174,50 186,02 749,50 Aluminium 8,58 8,66 17,38 17,60 52,22 Verre 3 645, , , , ,37 Papier 2 240, , , , ,36 Gros de magasin 981,08 968,60 908, , ,31 Total 8 840, , , , ,41 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 17

18 LES METAUX FERREUX ET NON-FERREUX Les métaux valorisés ont 3 origines : - l incinération à l U.V.E. - les collectes d encombrants - les dépôts en déchetteries L incinération à l U.V.E. génère des métaux ferreux et non-ferreux. Ceux-ci sont récupérés par extraction des mâchefers, dans lesquels ils se situent à la sortie des fours. Leur filière de recyclage est celle définie dans le cadre de la reprise garantie. Ainsi, ces matériaux ont été envoyés à la société NORVAL (Berville-sur-Seine - 76). Les collectes d encombrants, venant de la Communauté d Agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe, contiennent des ferrailles, qui sont récupérées par tri manuel. Ce tri est effectué sur l U.T.E. du site V.E.S.T.A. Les dépôts en déchetteries sont réalisés dans des bennes spécifiques, réservées aux ferrailles. Les ferrailles issues de l incinération, des encombrants et des déchetteries ont été envoyées, selon leur provenance et la période de l année, aux sociétés BIENSTOCK (Sotteville-lès- Rouen - 76), DUVAL (Grand-Couronne - 76), GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (Grand-Quevilly - 76), LEFEVRE & FILS (Sainte-Marguerite-sur-Duclair - 76) NORVAL (Berville-sur-Seine - 76) et D HONT (Beaussault 76). Quantités de métaux valorisées en 2012 (en Tonnes) Métaux Ferreux issus de l incinération Métaux Nonferreux issus de l incinération Ferrailles Total Janvier 454,610 21, , ,094 Février 474,030 34, , ,769 Mars 537,600 20,700 0, ,300 Avril 385,960 21, , ,818 Mai 383,120 32, , ,940 Juin 531,160 18, , ,730 Juillet 241,900 20, , ,854 Août 705,500 44, , ,411 Septembre 384,060 21, , ,954 Octobre 359,670 30, , ,894 Novembre 342,440 9, , ,290 Décembre 397,020 21, , ,813 Total 5 197, , , ,867 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 18

19 LES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES Les Déchets Dangereux des Ménages (D.D.M.) sont issus des déchetteries. Ils ont été envoyés sur la plate-forme de regroupement et de traitement de la société TRIADIS (Rouen 76), puis, pour certains, réacheminés vers des filières de traitement spécifiques. Les filières de traitement des D.D.M. et les quantités traitées (en Tonnes) en 2012 Matériaux Traitement Entreprise Commune Quantité Solvants chlorés ou non Valorisation en cimenterie Speichim + Gerep St-Vulbas (01) / Mitry- Mory (77) 21,433 Peinture, vernis, encres, colles Valorisation en cimenterie Tredi Salaise (38) 517,961 Acides, bases Traitement physicochimique Gerep Mityr-Mory (77) 7,759 Piles Valorisation matière COREPILE Paris (75) 0,000 Aérosols Comburants solides Produits de laboratoires Valorisation matière et énergétique Triadis Rouen (76) 7,869 Valorisation en cimenterie Tredi Salaise (38) 1,978 Tri et pré-traitement, puis incinération spécialisée Tredi Hombourg (68) / Salaise (38) 0,784 Néons Valorisation matière RECYLUM Paris (75) 0,000 Produits phytosanitaires Incinération spécialisée Tredi Salaise (38) 9,414 Huiles, corps gras Valorisation en cimenterie Ecohuile Lillebonne (76) 15,958 Radiographies Valorisation en cimenterie MBM Voivres Lès Le Mans (72) 3,460 Batteries Valorisation Matière Metal Blanc Bourg Fidèle (08) 11,454 Total 598,068 Voir annexe 3 pour plus de détails. En 2012, aucun enlèvement de piles n a été facturé au S.M.E.D.A.R. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 19

20 LES PNEUMATIQUES Les pneumatiques sont pris en charge par la société Henry Recyclage, société de recyclage agréée par la filière ALIAPUR. Leur recyclage est effectué sans frais. Ils font l objet soit d un rechapage et d une remise sur le marché soit d un recyclage complet. Ils sont pris en charge soit au départ de l Unité de Traitement des Encombrants de l écopôle V.E.S.T.A. soit au départ de la déchetterie de Montville (C.C. des Portes Nord-Ouest de Rouen). La quantité totale collectée en 2012 s élève à 136,46 Tonnes. LES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (D.E.E.E.) Les D.E.E.E. sont pris en charge par la société VEOLIA Normandie, dans la cadre du contrat liant le S.M.E.D.A.R à la société agréée Eco-Système, en charge du recyclage de ces déchets. Les D.E.E.E. se décomposent en quatre catégories : - les «PAM» (Petits Appareils en Mélange) : il s agit des petits objets contenant des éléments électriques ou électroniques (ex. : sèche-cheveux). Ils sont traités par l association Envie EE, située au Havre (76). - les «Ecrans» : il s agit des écrans de télévision et ordinateurs, quel que soit leur type (Tube cathodiques et écrans plats LCD ou Plasma). Ils sont traités par la société SRM, située à Rouxquemesnil-Bouteilles (76). - Le «GEM F» (Gros Electroménager Froid) : il s agit des appareils de type réfrigérateurs, congélateurs Ils sont traités par l association envie EE Boucles de Seine, située à Saint-Aubin-Lès-elbeuf (76). - Le «GEM HF» (Gros Electroménager Hors Froid) : il s agit des appareils de type chaines HIFI, machines à laver Ils sont traités par la société SIREC, située à Saint- Pierre-Lès-Elbeuf (76). La quantité totale collectée en 2012 s élève à 348,072 Tonnes. Décomposition selon les catégories (en Tonnes) TOTAL PAM 79,245 Ecrans 110,644 GEM F 51,465 GEM HF 106,718 Total 348,072 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 20

21 LA VALORISATION AGRONOMIQUE Les déchets verts issus des collectes en porte à porte, des déchetteries, des entreprises ou encore des services techniques des Collectivités, sont broyés et traités sur les plate-formes de compostage de Saint-Jean-du-Cardonnay et de Cléon. Les procédés de traitement utilisés sur ces installations ne sont pas les mêmes. Les durées nécessaires à l obtention de compost sont donc différentes. La plate-forme de Cléon, dénommée ADOLIS, fait appel à un procédé de compostage par aération forcée en casiers. Les phases de fermentation et de maturation sont rapides et le compost est obtenu après seulement 3 mois de traitement. L Unité de Compostage de Saint- Jean-du-Cardonnay Mise en service : juillet 1993 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R Exploitation : S.M.E.D.A.R., depuis le 01/01/2002 Capacité nominale : T L Unité de Compostage de Cléon Mise en service : mai 2004 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.M.E.D.A.R. Capacité nominale : T La plate-forme de Saint-Jean-du- Cardonnay utilise quant à elle le procédé de traitement Végeterre, qui consiste en un compostage lent, par fermentation aérobie, avec mise en andains. Un retournement régulier de ceux-ci est nécessaire tout au long du traitement. La maturation via ce procédé dure de 6 à 8 mois. En 2012, le S.M.E.D.A.R. a réceptionné ,55 tonnes de déchets verts (hors branchages traités via la filière bois énergie voir page 23). Le détail des apports est indiqué sur la page suivante. La gestion des apports de déchets verts des entreprises privées ainsi que la commercialisation du compost issu des plate-formes de compostage du S.M.E.D.A.R. ont été déléguées à la S.E.M.L. VALENSEINE. Certains apports provenant des services techniques des Collectivités Locales ont aussi été réalisés par l intermédiaire de VALENSEINE. La valorisation des déchets verts permet de produire un compost, criblé à 10 ou millimètres, qui peut alors être vendu en vrac. La plate-forme de Saint-Jean-du-Cardonnay dispose en outre d une ensacheuse automatique permettant la vente de ce compost en sacs de 50 litres. Ainsi, en 2012, sacs ont été commercialisés (voir détails page suivante). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 21

22 Les apports de déchets verts en 2012 (en Tonnes) Hors Branchages traités via la filière «bois énergie» Déchets des Particuliers Déchets des déchetteries Déchets des Services Techniques Déchets des entreprises et associations Total Janvier 422, ,10 328,78 236, ,68 Février 96,76 492,46 178,48 128,56 896,26 Mars 2 389, ,56 277,26 233, ,00 Avril 2 309, ,26 294,72 225, ,63 Mai 5 301, ,12 348,84 327, ,87 Juin 5 011, ,98 508,12 397, ,40 Juillet 5 027, ,24 494,49 362, ,08 Août 4 392, ,09 449,45 278, ,54 Septembre 3 141, ,13 337,68 317, ,14 Octobre 3 323, ,72 485,78 325, ,22 Novembre 3 232, ,00 643,61 291, ,91 Décembre 415,18 963,86 252,74 192, ,82 Total , , , , ,55 Les ventes de compost en 2012 Sacs 50 L 10 mm (en T) mm (en T) Janvier ,17 919,45 Février 369 4, ,73 Mars , ,31 Avril ,75 967,10 Mai , ,40 Juin , ,90 Juillet ,75 768,34 Août , ,32 Septembre , ,93 Octobre ,26 244,38 Novembre ,35 148,62 Décembre 366 4,39 582,97 Total , ,45 Voir annexe 3 pour plus de détails. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 22

23 LA FILIERE «BOIS ENERGIE» Une partie du flux de déchets verts, composée de branchages, n est, dorénavant, plus traitée par compostage mais broyée et criblée pour être vendue comme «bois énergie». Les branchages concernés proviennent exclusivement de plusieurs déchetteries (Anneville- Ambourville, Boos, Montville, Villers-Ecalles) équipées pour leur séparation du reste des déchets verts. En 2012, le S.M.E.D.A.R. a ainsi réceptionné 1 560,68 tonnes de branchages destinés à cette nouvelle filière. Les Branchages réceptionnés en 2012 (en Tonnes) Branchages issus des déchetteries Janvier 246,88 Février 661,82 Mars 94,30 Avril 19,52 Mai 0,00 Juin 181,22 Juillet 0,00 Août 5,26 Septembre 32,84 Octobre 38,34 Novembre 106,88 Décembre 173,62 Total 1 560,68 Une partie des refus de cribles issus du process de compostage des déchets verts est également récupérée pour être valorisée via cette filière. Enfin, certains branchages contenus dans les collectes de déchets verts sont eux aussi séparés, par broyage et criblage, dès leur réception, pour être valorisés comme «bois énergie». On distingue donc 3 catégories de «bois énergie», selon la provenance et le type de bois : - catégorie B0 : biomasse issue des refus de crible broyés et épurés - catégorie B1 : branchages collectés séparemment (broyés et criblés) - catégorie B2 : branchages issus des collectes de déchets verts (broyés et criblés) Leur commercialisation est déléguée à la S.E.M.L. Valenseine tonnes de «bois énergie» ont ainsi été vendues en Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 23

24 LE STOCKAGE EN C.S.D.U. LE STOCKAGE EN C.S.D.U. DE CLASSE I Les cendres et les R.E.F.I.O.M. (Résidus d Epuration des Fumées d Incinération d Ordures Ménagères) résultant du traitement des déchets sur V.E.S.T.A. sont envoyés aux C.S.D.U. de classe I suivants : - SERAF (Tourville-la-Rivière - 76) - SARP INDUSTRIES (Limay 78) Dans le cadre du marché d exploitation de l U.V.E., l élimination de ces résidus est directement prise en charge par la S.N.V.E. Les évacuations en C.S.D.U. de classe I en 2012 Cendres (en T) R.E.F.I.O.M. (en T) SERAF SERAF SARP Industries Janvier 914,18 591,92 0,00 Février 713,34 477,74 16,50 Mars 792,94 495,88 0,00 Avril 584,56 385,16 28,80 Mai 719,22 457,56 16,54 Juin 535,22 315,30 17,52 Juillet 694,94 472,30 14,40 Août 711,04 479,28 39,68 Septembre 535,80 420,74 33,88 Octobre 631,92 436,84 18,52 Novembre 758,00 526,10 15,40 Décembre 954,16 504,46 0,00 Total 8 545, ,28 201,24 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 24

25 LE STOCKAGE EN C.S.D.U. DE CLASSE II ,36 tonnes de déchets non-incinérables ont été réceptionnées par le S.M.E.D.A.R. en La gestion des non-incinérables des entreprises a été confiée à VALENSEINE. Certains apports venant des services techniques des Collectivités Locales ont également été réalisés par l intermédiaire de VALENSEINE. Les apports de déchets non-incinérables en 2012 (en Tonnes) Encombrants des Particuliers Tout-venant Nonincinérable des déchetteries (*) Non-Incinérables des Services Techniques Non-Incinérables des entreprises et associations Total Janvier 481, ,460 56,700 60, ,960 Février 396, ,820 25,520 63, ,330 Mars 558, ,940 33,700 47, ,960 Avril 493, ,580 56,640 54, ,010 Mai 529, ,980 44,080 46, ,700 Juin 551, ,990 73,760 56, ,670 Juillet 514, ,290 49,500 54, ,470 Août 522, ,180 29,700 29, ,600 Septembre 545, ,400 76,400 34, ,980 Octobre 521, , ,240 87, ,380 Novembre 500, ,140 36,220 47, ,900 Décembre 387, ,960 38,620 21, ,400 Total 6 004, , , , ,360 (*) : Les collectes de non-incinérables en apport volontaire réalisées par le SMEDAR pour la CREA sont intégrées dans cette catégorie. Les déchets non-incinérables issus des encombrants, des déchetteries, des entreprises, des associations et des services techniques des collectivités sont réceptionnés sur les différents quais de transfert du S.M.E.D.A.R. et, principalement, sur l U.T.E. Comme indiqué à la rubrique «Les métaux ferreux et non-ferreux», ces déchets subissent un tri sur l U.T.E., afin d extraire la ferraille, les pneus et la fraction valorisable énergétiquement (cette dernière est envoyée sur l U.V.E.). Seule la fraction non valorisable est donc envoyée en C.S.D.U. de classe II. 65 % des déchets non-incinérables ont, ainsi, pu être valorisés en Les déchets non valorisables sont envoyés au C.S.D.U. de classe II de Fresnoy-Folny (76), exploité par IKOS. Les bigbags d amiante ciment, sont également envoyés dans ce C.S.D.U. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 25

26 Les évacuations en C.S.D.U. de classe II en 2012 IKOS Amiante (IKOS) Janvier 687,64 14 Février 291,56 6 Mars 1 558,54 17 Avril 1 251,76 17 Mai 1 388,30 17 Juin 2 528,56 18 Juillet 1 468,82 19 Août 1 376,42 16 Septembre 796,22 18 Octobre 999,86 16 Novembre 510,68 11 Décembre 197,14 5 Total , (*) : Ces 174 bigbags ont permis d évacuer 629,76 T d amiante. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 26

27 LE STOCKAGE EN C.S.D.U. DE CLASSE III ,94 tonnes de gravats ont été réceptionnées par le S.M.E.D.A.R. en La gestion des apports venant des entreprises a été confiée à VALENSEINE. Les apports de gravats en 2012 (en Tonnes) Gravats collectés sélectivement Gravats des déchetteries Gravats des Services Techniques Gravats des entreprises et associations Total Janvier 0, ,700 64,740 30, ,140 Février 0, ,520 32,760 25, ,900 Mars 0, , ,660 48, ,870 Avril 7, ,450 59,300 12, ,650 Mai 1, ,880 52,980 10, ,540 Juin 29, , ,020 7, ,770 Juillet 0, ,240 76,440 15, ,980 Août 9, ,330 28,720 25, ,750 Septembre 0, , ,820 17, ,240 Octobre 0, , ,900 5, ,470 Novembre 0, ,790 35,620 7, ,630 Décembre 0, ,040 38,440 20, ,000 Total 48, , , , ,940 Les gravats collectés en porte à porte auprès des particuliers, ainsi que ceux des déchetteries, des entreprises, des associations et des services techniques des collectivités sont envoyés aux C.S.D.U. de classe III suivants : - Saint-Honorine Terrassement (Les Hogues 27) - Carrières Ballastrières de Normandie (Tourville-la-Rivière / Yville-sur-Seine - 76) - Cemex (Oissel - 76) Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 27

28 Les évacuations en C.S.D.U. de classe III en 2012 Saint- Honorine Terrassement Carrières Ballastrières de Normandie Cemex TOTAL Janvier 0,000 16, , ,258 Février 0,000 17, , ,560 Mars 0,000 37, , ,000 Avril 20,140 29, , ,819 Mai 40,440 30, , ,120 Juin 96,140 23, , ,780 Juillet 88,700 23, , ,290 Août 33,380 44, , ,460 Septembre 29,180 25, , ,355 Octobre 83,680 11, , ,070 Novembre 46,400 15, , ,998 Décembre 7,540 10, , ,533 Total 445, , , ,243 Plusieurs sociétés ont également évacué environ T de gravats (pas de pesées précises disponibles) pour des opérations de remblaiement et de consolidation de sols. Le total général des gravats évacués en 2012 est donc de l ordre de T. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 28

29 LES PRESTATIONS DE TRANSPORT Transport des déchets depuis les déchetteries et prestations pour les communes : Une partie de ces transports est effectuée par le S.M.E.D.A.R. en régie. Les autres rotations sont effectuées, dans le cadre d un marché, par l entreprise COVED. Les transports en 2012 (Hors transferts internes et transferts vers des sites de traitement extérieurs ; hors enlèvements de D.D.M.) J F M A M J J A S O N D Total Transport Déchets Verts des Services Techniques Transport Non-Incinérables des Services Techniques Transport Incinérables des Services Techniques Total des Transports Services Techniques Enlèvements Bigbags 1 T de déchetteries Enlèvements Bigbags 10 T de déchetteries Total des enlèvements de Bigbags Transp. Tout Venant Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) Transp. Tout Venant Non Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) Transports Gravats de Déchetteries Transports Déchets Verts de Déchetteries Transports Ferrailles Transports Carton de Déchetteries Total des Transports de Déchetteries Non Majorés Transports Tout Venant Incinérable de Déchetteries Majorés Transports Tout Venant Non Incinérable de Déchetteries Majorés Transports Gravats de Déchetteries Majorés Transports Déchets Verts de Déchetteries Majorés Total des Transports de Déchetteries Majorés Transport O.M. du S.I.G.O.P.I Total des Transports Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 29

30 Les transports en régie en 2012 (Hors transferts internes et transferts vers des sites de traitement extérieurs ; hors enlèvements de D.D.M.) J F M A M J J A S O N D Total Transport Déchets Verts des Services Techniques Transport Non-Incinérables des Services Techniques Transport Incinérables des Services Techniques Total des Transports Services Techniques Enlèvements Bigbags 1 T de déchetteries Enlèvements Bigbags 10 T de déchetteries Total des enlèvements de Bigbags Transp. Tout Venant Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) Transp. Tout Venant Non Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) Transports Gravats de Déchetteries Transports Déchets Verts de Déchetteries Transports Ferrailles Transports Carton de Déchetteries Total des Transports de Déchetteries Transport O.M. du S.I.G.O.P.I Total des transports Transport des déchets depuis les quais de transfert vers les lieux de traitement : Ces transferts sont effectués majoritairement par l entreprise Barriau Leclerc. Les autres rotations sont effectuées par la régie du S.M.E.D.A.R. (877 rotations en 2012, au départ des quais de Boos, Cléon, Dieppe, Saint-Jean-du-Cardonnay, Montville et Villers-Ecalles). Transport de matériaux recyclables vers les repreneurs : Ces transports sont généralement effectués par les repreneurs et leurs transporteurs. Néanmoins la régie du S.M.E.D.A.R a effectué à ce titre 240 rotations en Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 30

31 FINANCEMENT ET RECETTES Du point de vu financier, les points forts de l année 2012 sont : - L unification du tarif de traitement des déchets incinérables, correspondant à la fin de la distinction entre collectivités ayant participé au préfinancement de l U.V.E. et les autres adhérents. Il en résulte une hausse de 4% du coût unitaire de traitement pour la CREA et une baisse de 1% pour les autres colelctivités - Une nouvelle et forte diminution des tarifs appliqués au tri des D.M.R., permise par l effet positif du nouveau barême E appliqué pour les soutiens d Eco-Emballages à la collecte sélective, permettant à certaines collectivités d accèder à la gratuité du tri et du traitement de leurs D.M.R, du fait de leurs performances en matière de collecte sélective. - L intégration de la totalité des apports de la Ville de Dieppe, devenue adhérente au S.M.E.D.A.R., et cela sur l année entière. - La réduction du volume des apports (-4%) et plus particulièrement des déchets incinérables. Attention, tous les montants indiqués dans ce chapitre s entendent hors taxes. LE FINANCEMENT DU SERVICE Le traitement et la valorisation des déchets que le S.M.E.D.A.R. est chargé de mettre en œuvre sont financés en quasi-totalité par les redevances d exploitation versées par les collectivités qui lui ont délégué leur compétence de traitement des déchets ménagers et les recettes provenant de la S.E.M.L. VALENSEINE, à laquelle ont été confiées les missions de gérer et optimiser les apports de déchets provenant des entreprises et des collectivités extérieures et de commercialiser les mâchefers et le compost. Les tarifs sont établis de façon à prendre en compte le coût des différents services. Les coûts de transfert bénéficient d une mutualisation. A l exception de Dieppe, toutes les collectivités adhérentes paient le même tarif, quelle que soit la distance entre le lieu de dépôt (quai de transfert ou installation de traitement directement) et le lieu de traitement. Pour les déchets incinérables de la Ville de Dieppe, un tarif spécifique a été introduit, prenant en compte leur coût de traitement et de transfert. Dans le cadre du contrat programme de durée, signé avec la société Eco-Emballages, la valorisation des déchets recyclables génère des recettes complémentaires. Ces recettes proviennent, tout d abord, de soutiens versés par Eco-Emballages, fonctions des quantités de matériaux triés et valorisés et de la valorisation énergétique réalisée, et, également, de la vente des matériaux triés en vue de leur valorisation. Le budget de l exercice 2012 n enregistre que le versement du solde des soutiens dû au titre de l année antérieure (1 777 K ) et d une partie des soutiens estimés dus au titre de l année 2012 (2 600 K ), le montant total et définitif des soutiens à recevoir n étant connu que durant l exercice suivant. L incinération des déchets sur l U.V.E. du site V.E.S.T.A. génère une recette électrique. Elle correspond à la vente à E.D.F. de l électricité produite sur le site. Elle est perçue directement Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 31

32 par l exploitant (S.N.V.E.) et son montant est partiellement déduit de la redevance qui lui est versée par le S.M.E.D.A.R. De ce fait, elle n apparaît pas dans les comptes de recettes. En 2012, le produit de cette recette s élève à K, soit un montant supérieur à la recette garantie déjà déduite des redevancse d exploitation. L intéressement complémentaire du S.M.E.D.A.R., qui figurera dans le D.G.D. de l année 2012, s élevera à 358 K. Les particularités de l exercice 2012 en matière de recettes se limitent à : Une diminution de K (-3%) du produit global des redevances, qui s élèvent à K ( K en 2011). Cette évolution résulte de : - L importante diminution du produit des redevances de tri et traitement des D.M.R. (- 979 K ), du fait de la réduction tarifaire autorisée par l application du barême E du contrat Eco-Emballages. - une réduction du produit du traitement des déchets incinérables (-537 K ), malgré l intégration des apports de la Ville de Dieppe sur l année entière. - une progression des autres redevances de traitement (+506 K ), liée à l intégration des apports de la déchetterie de Rouxmesnil-Bouteilles (apports de la Ville de dieppe). Une progression limitée des recettes issues de la vente des produits valorisables. Celles-ci s élèvent à K en 2012 (3 834 K en 2011), ce qui représente une hausse de 38 K (+1%). Le total des recettes de fonctionnement s élève à K, ce qui correspond à une progression de 2,25% par rapport à l exercice Détail des redevances de traitement en 2012 Origine des déchets O.M.r., encombrants, déchets verts et gravats des adhérents S.M.E.D.A.R. (hors déchetteries) D.A.S., incinérables, non-incinérables et gravats des entreprises, via VALENSEINE. Montant (K H.T.) Part (en %) , ,98 O.M.r. extérieures via VALENSEINE ,92 Déchets ménagers recyclables 176 0,52 Déchets de déchetteries ,67 Incinérables, non-incinérables, déchets verts et gravats des Services Techniques 746 2,21 Total ,00 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 32

33 Ventilation par nature des recettes en 2012 Nature de la recette Montant (K H.T.) Part (en %) Redevances de traitement (y compris recettes VALENSEINE) ,11 Vente des matériaux (y compris recettes VALENSEINE) ,40 Soutiens Eco-Emballages ,49 Subventions 804 1,74 Remboursements et produits divers ,30 Impôts et Taxes ,04 Produits exceptionnels 420 0,91 Total ,00 LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT Les charges de fonctionnement se caractérisent d abord par un poids important des frais financiers liés à l investissement initial réalisé pour la construction des sites de traitement, notamment l U.V.E. (4 302 K, soit 11,58% des dépenses de fonctionnement). Les charges d exploitation du S.M.E.D.A.R. comprennent une part prépondérante de prestations de traitement et de transport confiées à des entreprises extérieures ( K, soit 40,22% des dépenses de fonctionnement). En premier lieu, cela concerne l exploitation de l U.V.E. : la S.N.V.E. est rémunérée par le règlement de redevances fixes ou variables (dans ce cas, elles sont fonctions des quantités de déchets traitées). D autres contrats complètent les prestations effectuées directement par le S.M.E.D.A.R. Il s agit principalement du transport des déchets à partir des quais de transfert et des déchetteries vers les lieux de traitement, du traitement des D.D.M. et du stockage des déchets en C.S.D.U. La part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement est donc relativement limitée ( K, soit 26,95% des dépenses de fonctionnement). L exercice 2012 a été caractérisé par : - Une diminution de la redevance d exploitation versée pour l exploitation de l U.V.E. (- 228 K ), résultant de la forte réduction des apports de déchets incinérables. - Une forte progression de la charge des autres marchés de traitement et de transport ( K ), en raison de l intégration cette année des prestatations effectuées pour la Ville de Dieppe mais aussi de l augmentation de la part de déchets verts, gravats et tout-venant non-incinérable traités par des prestataires extérieurs. - La progression des reversements de fiscalité (+272 K ), essentiellement du fait de la hausse programmée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.). - Une évolution modérée des charges de personnel (+306 K, soit +3,2%). - Une nouvelle réduction des frais financiers (-457 K, soit -9,6%), par suite de la réduction de l encours de la dette et de la baisse du taux moyen des intérêts réglés dans l exercice (3,8% en 2012 contre 3,9% en 2011). Le total des dépenses d exploitation s élève à K (+3,04% par rapport à 2011). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 33