MESSAGE DU PRÉSIDENT. Dans ce numéro

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1 CPNCF NÉGO Numéro spécial du 18 décembre 2014 MESSAGE DU PRÉSIDENT Le CPNCF remet ses propositions aux organisations représentant le personnel des commissions scolaires À la recherche de conventions collectives modernes, plus souples et mieux adaptées Voici le premier d une série de trois bulletins qui vous proposeront une synthèse des dépôts patronaux remis les 16 et 17 décembre 2014 par le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) aux organisations syndicales représentant les personnels enseignant, professionnel et de soutien. Dans le cadre des présentes négociations, l objectif recherché par le CPNCF est clair : travailler avec détermination et ouverture afin que le réseau scolaire puisse compter sur des conventions collectives modernes, plus souples et mieux adaptées aux nouvelles réalités éducatives, et ce, pour le plus grand bénéfice des élèves jeunes et adultes. La réalité complexe du XXI e siècle impose d importants défis à la société. Dans ce contexte, et plus que jamais, l école québécoise doit continuer d offrir à tous les élèves l opportunité de développer leur plein potentiel afin qu ils se réalisent et contribuent à cette société. Nous avons la conviction que l atteinte de cette finalité passe notamment par une organisation du travail moins rigide. Dans ce numéro Synthèse des dépôts patronaux remis le 16 décembre à la FAE et à la FSE-CSQ Prochain numéro Synthèse des dépôts patronaux remis les 16 et 17 décembre à la FPPE-CSQ et au SPPLRN-SCFP 5222 Les demandes formulées par la partie patronale s inscrivent dans une approche de rigueur. Elles exigeront un courage certain de la part de nos équipes de négociation afin de convaincre les parties syndicales de la nécessité d adapter l organisation du travail pour qu elle puisse refléter une réalité qui a évolué bien plus vite que le contenu des conventions collectives. Le CPNCF réitère sa volonté de parvenir à des ententes mutuellement satisfaisantes pour les parties. Pour ce faire, il entend exprimer le plus grand respect pour le travail effectué par le personnel enseignant, le personnel professionnel et le personnel de soutien et écouter attentivement les points de vue syndicaux. Confiant que les parties syndicales feront preuve de la même ouverture, le CPNCF espère donc que ces négociations s avèreront fructueuses. Le président, Bernard Tremblay

2 SYNTHÈSE DES DÉPÔTS PATRONAUX REMIS À : LA FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE L ENSEIGNEMENT (FSE-CSQ) LA FÉDÉRATION AUTONOME DE L ENSEIGNEMENT (FAE) Le mardi 16 décembre 2014, le CPNCF a déposé ses propositions patronales à la FSE-CSQ et à la FAE. Ces propositions résultent, entre autres, d une vaste consultation auprès de gestionnaires des commissions scolaires et des établissements, de directions ministérielles et de partenaires de l éducation. Les préoccupations soulevées ont convergé de façon significative vers une volonté de changement devant se concrétiser par une organisation du travail plus efficiente, de même que par un engagement renouvelé et une implication des enseignantes et des enseignants mieux définis et adaptés à la réalité d aujourd hui. Ainsi, les changements souhaités visent notamment à répondre aux besoins et intérêts de tous les élèves, jeunes et adultes. À cet égard, l Entente doit permettre plus de souplesse, ce qui se traduit principalement par : La révision de certaines dispositions relatives à la tâche et son aménagement; Des modalités d organisation des groupes d élèves mieux adaptées; Une stabilité accrue du personnel enseignant dans la classe et l école; Des conditions de travail favorisant une meilleure équité entre le personnel enseignant. OBJECTIF DU CPNCF Le CPNCF a donc pour objectif de convenir d une entente modernisée, plus souple et mieux adaptée aux nouvelles réalités de l environnement éducatif, misant sur la participation et l engagement des enseignantes et enseignants dans toutes les facettes de la réalisation de la mission de l école : instruire, socialiser et qualifier. 2

3 LES ORIENTATIONS DES DÉPÔTS PRÉSENTÉS PAR LE CPNCF Les propositions patronales faites à la FSE-CSQ et à la FAE se déclinent en 7 orientations qui regroupent des problèmes et des propositions ainsi que des pistes de solution. Chacune comprend des thèmes et regroupe des problématiques, des propositions et des pistes de solution. ORIENTATION 1 Des enseignantes et enseignants engagés et impliqués dans la vie de l école. La valorisation de l engagement et de la responsabilité au regard de la réussite des élèves Une fonction générale arrimée à l évolution de la profession enseignante L encadrement de la formation continue pour l atteinte et le maintien d un haut niveau de compétence L accompagnement des enseignantes et enseignants en début de carrière et celles et ceux issus de l immigration récente Modifier l Entente afin qu elle témoigne de l engagement et de la responsabilité des enseignantes et enseignants Réviser la fonction générale pour qu elle reflète la réalité d aujourd hui Inclure dans l Entente des dispositions qui encadrent mieux le processus de formation continue Faciliter l insertion professionnelle des enseignantes et enseignants en début de carrière et de celles et ceux issus de l immigration récente ORIENTATION 2 Une organisation du travail moderne favorisant la réussite La refonte de la tâche et son aménagement Paramètres de la tâche Année de travail Adaptations au niveau de l école - annexe XII Entrée progressive au préscolaire L actualisation des dispositions relatives aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) FSE seulement Revoir le temps de présence à l école afin d augmenter le temps de travail assigné Décloisonner les différentes composantes de la tâche afin que celle-ci réponde mieux aux besoins organisationnels de l école Revoir les paramètres de l amplitude quotidienne et de l horaire hebdomadaire afin, notamment, de prévoir des dépassements sans devoir obtenir un arrangement local Revoir la disposition de l Entente relative à l année de travail de façon à inclure la semaine de relâche Revoir les dispositions de l annexe XII pour en optimiser son utilisation Laisser aux écoles le soin d organiser les modalités d accueil adaptées aux besoins du milieu pour assurer une transition harmonieuse du milieu de vie ou de garde de l enfant vers le préscolaire Avoir une seule démarche d accessibilité aux services pour tous les élèves dans le respect d une approche de services selon les besoins (non catégorielle) - FSE seulement 3

4 ORIENTATION 3 La capacité de soutenir une organisation scolaire répondant aux besoins des élèves Une plus grande stabilité du personnel enseignant dans la classe et l école La révision des règles de formation des groupes d élèves : - Pondération a priori; - Moyenne du nombre d élèves par groupe; - Motifs de dépassement; - Ratios; - Groupes à plus d une année d études; - Annexe XXII Classe spécialisée et classe de cheminement particulier de formation. Modifier l Entente en vue de favoriser une plus grande stabilité dans la classe et l école Revoir les dispositions pertinentes de l Entente, telles la pondération a priori et les règles de formation des groupes d élèves, afin de favoriser une application souple des modalités d organisation scolaire répondant aux besoins des élèves ORIENTATION 4 L accès aux différents statuts d engagement et conditions afférentes L actualisation des statuts d engagement et leur champ d application L acquisition de la permanence en fonction du temps réellement travaillé Une plus grande mobilité du personnel enseignant : - Mouvement de personnel et sécurité d emploi; - La déclaration des excédents d effectifs. Le rehaussement des critères de capacité Revoir les statuts d engagement et leur champ d application incluant les avantages associés à chacun Modifier les dispositions de l Entente relativement à l acquisition de la permanence Assouplir les dispositions relatives à la sécurité d emploi et optimiser la mobilité du personnel enseignant afin de permettre une meilleure utilisation des ressources enseignantes Revoir les dispositions relatives aux critères de capacité afin d assurer la qualité des services éducatifs 4

5 ORIENTATION 5 Une organisation du travail moderne favorisant la réussite Le versement de la rémunération en adéquation avec la réalité des autres professionnelles et professionnels de l éducation Des modalités uniformes de rémunération en fonction du temps travaillé Le traitement équitable des absences : - Coupures de traitement; - Conditions d utilisation des congés spéciaux. Les modalités de gestion de la banque de congés de maladie Les régimes d'assurance et les lésions professionnelles : - Période de qualification; - Non-interruption d un congé accordé; - Maintien du traitement lors d une lésion professionnelle; - Modalités concernant le retour progressif et l affectation temporaire. Les dispositions entourant les droits parentaux : - Modalités concernant les prolongations des congés parentaux; - Modalités concernant le report de vacances. L évaluation de la scolarité et la reconnaissance des années d expérience Simplifier le mode de rémunération du personnel enseignant pour qu il soit comparable à celui du personnel de l éducation Revoir les différents taux de rémunération et les durées qui leurs sont associées Revoir les dispositions spécifiques de l Entente relativement au processus de traitement des absences et des congés spéciaux Revoir les dispositions relatives aux jours de congé de maladie monnayables Revoir certains éléments des régimes d assurance et des lésions professionnelles afin d optimiser la gestion, d assurer une plus grande équité entre les différentes personnes salariées de l État québécois et d éviter l octroi d avantages non justifiés Revoir certaines dispositions entourant les droits parentaux Revoir les dispositions de l Entente relatives à la reconnaissance de l expérience et à l évaluation de la scolarité 5

6 ORIENTATION 6 Une adéquation entre l organisation du travail à l éducation des adultes et à la formation professionnelle et les besoins spécifiques de ces secteurs Les paramètres de la tâche L année de travail à la formation professionnelle La prise en compte des particularités de ces secteurs dans l offre des postes réguliers La formation sur mesure (FSE seulement) Revoir le temps de présence au centre afin d augmenter le temps de travail assigné Décloisonner les différentes composantes de la tâche afin que celle-ci réponde mieux aux besoins organisationnels du centre Revoir les paramètres de l amplitude quotidienne et de l horaire hebdomadaire afin notamment de prévoir des dépassements sans devoir obtenir un arrangement local Revoir les dispositions relatives à l année de travail au secteur de la formation professionnelle Revoir les dispositions relatives à l octroi et au maintien des postes réguliers Préciser que la commission scolaire n a pas à se référer à la liste de rappel au regard des cours de formation sur mesure ORIENTATION 7 Une actualisation nécessaire de certaines dispositions de l entente Version numérique des textes de l Entente Modifier l article obligeant l impression de l Entente Procédure de règlement des griefs souple et accélérée Libérations syndicales Bureau national de placement et Bureau régional de placement Revoir les pratiques et les modalités de fonctionnement de l arbitrage afin d en améliorer l efficience Examiner les différents modes alternatifs de règlement des litiges offerts aux parties Revoir les dispositions pertinentes de l Entente concernant les libérations syndicales Revoir les dispositions de l Entente au regard du Bureau national de placement et du Bureau régional de placement et celles relatives aux droits et obligations des enseignantes et enseignants mis en disponibilité ou non rengagés pour surplus Retirer les annexes dont la période d application est échue Retrait de différentes annexes Abroger les dispositions des lettres d entente dont la période d application est échue Retirer les annexes qui ne sont pas des objets de négociation Abroger l annexe XXVIII - FAE seulement 6

7 Le CPNCF entame la prochaine période de négociation avec ouverture dans la recherche de solutions au regard des problématiques soulevées. Il a réitéré aux fédérations représentant le personnel enseignant sa volonté de parvenir à une Entente mutuellement satisfaisante pour les parties, et ce, au plus grand bénéfice de tous les élèves. 150, boul. René-Lévesque Est, 16 e étage Québec (Québec) G1R 5W9 Téléphone : (418) Télécopieur : (418)