Bulletin municipal N 4

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1 Février 2011 Mairie de la Roche-Canillac Bulletin municipal N 4 Dans ce numéro : Comptes administratifs Budgets 2010 Travaux et Résultats Camping Syndicat des Eaux du Morel Assainissement et Spanc Tous au numérique Communauté de communes Informations diverses

2 Comptes administratifs 2009 Commune Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d investissement Recettes d investissement Eau et Assainissement Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d investissement Recettes d investissement Pompes Funèbres Dépenses de fonctionnement 0 Recettes de fonctionnement Dépenses d investissement 0 Recettes d investissement 0 Budgets 2010 Commune Fonctionnement Investissement Eau et Assainissement Fonctionnement Investissement Pompes Funèbres Fonctionnement Investissement Travaux 2010 Un certain nombre de travaux ont été entrepris grâce à la présence Cédric et Samuel nos 2 cae passerelle avec notre employé communal Didier Rogue : La salle du mille club a été en partie rénovée (pose de papier peint), Les volets des bâtiments communaux entièrement repeints, Rénovation du bâtiment du camping et de la façade du mobil home, Rénovation de toutes les portes en bois des différents compteurs de la commune.

3 Les contrats de Samuel et Cédric se terminent fin février 2011, nous les remercions pour leur travail et espérons que cette expérience leur permettra de trouver un emploi durable. Travaux 2011 Voirie Après la mise en souterrain de la ligne électrique HTA 20 KV, les travaux de voirie 2010 ont été reportés. Ils se feront au printemps Ces travaux concernent : La rue du Foirail pour un montant de TTC. Le Conseil général nous alloue une subvention de 4400 euros. L accès à la station d épuration pour un montant de TTC et une subvention de 3428 euros. Garage communal La commune était à la recherche d un garage (achat d un bâtiment ou construction neuve) afin de pouvoir y stocker l ensemble de son matériel (voiture, camion, tracteur ) et de permettre de tenir un inventaire précis des stocks (sel de déneigement, peinture ). Le conseil municipal a décidé, après avoir étudié différentes solutions, l acquisition de l ancien atelier de menuiserie de Bruno BRINDEL pour en faire le garage communal pour un montant de euros. Une subvention de 48 % au titre de la D.G.E. (dotation globale d équipement) nous a été attribuée par l État. Vente de la tondeuse Grillo La commune de La Roche Canillac a vendu son ancienne tondeuse pour la somme de 3500 euros. Camping Remerciements La Commune remercie les membres de l Association du Sport pour les Juniors et plus particulièrement son Président pour le don de 2 6 fait à la commune en Cette somme a permis d aider au financement des aires de jeux installées au Camping Municipal. La saison 2010 du camping a été, comme l année précédente, une bonne année. Un comparatif a été fait pour les années 2007 à 2010 et voici ce qu il en ressort :

4 Comparatif saisons touristiques Mobil home Camping Mini chalets Tennis TOTAL Syndicat des Eaux du Morel Depuis le 1 er janvier 2010, l eau est gérée par le Syndicat des Eaux du Morel. Les travaux de connexion avec le réseau de La Roche Canillac doivent commencer en février pour un coût total de ,00. Une subvention de 70 % du Conseil Général sera allouée à ces travaux. Ces travaux sont à la charge du Syndicat des Eaux du Morel. Tarifs L abonnement 2011 est de : 90 De 0 à 500 m3 : 1.30 De 501 et au-delà : 1.10 Raccordement au réseau Déplacement de compteur : Remplacement de compteur suite à négligence : Fourniture et pose de regard avec rehausse : Tarif horaire de l employé : 30 Fermeture de vanne : Ouverture de vanne : A SOULIGNER Le Syndicat des Eaux du Morel facturera en 2011 l abonnement et uniquement l abonnement. Les m3 consommés d Août 2010 à Août 2011 seront quant à eux facturés en Il y a un décalage d une année pour la facturation. A Noter Pour tout problème d eau potable ou renseignement, vous devez vous adresser au technicien Monsieur Patrick BUISSON au ou au Président Monsieur Claude GOUNEL au Assainissement et Spanc Tarifs 2011 Abonnement assainissement : 36 euros M3 assainissement : 0.47 euros Mission SPANC Dans un souci écologique de préservation des milieux naturels et des ressources en eau, la loi impose à tout vendeur de justifier au 1 er janvier 2011 du bon fonctionnement de son assainissement individuel. Les communes via le service public d assainissement (SPANC) doivent assurer le contrôle de toutes les installations d assainissement non collectif d ici le 31 décembre 2012.

5 La mission de contrôle vise a vérifier que l installation ne porte pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permet la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l exécution, au fonctionnement, à l état ou à l entretien de l installation. La commune a confié au Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement de la Corrèze (CPIE) la mission de contrôler les installations d assainissement individuel sur son territoire. Ce contrôle concerne les installations neuves (ou à réhabiliter) et les installations existantes. Il existe sur notre commune une quarantaine d assainissement non collectif. Une réunion publique pour les personnes concernées sera proposée avec les techniciens du CPIE afin d informer au mieux les propriétaires. Tous au numérique Comme vous le savez, la Région Limousin passe à la télévision tout numérique le 29 mars prochain. Suite à la décision du Conseil Supérieur de l Audiovisuel, l émetteur de «LA ROCHE CANILLAC» qui couvre actuellement la commune, ne sera pas numérisé après le 29 mars Cela signifie que les antennes «râteau» ou les antennes intérieures de certains des foyers de la commune et qui sont orientées vers cet émetteur, ne pourront pas recevoir la télévision numérique. Dans ce cas, les foyers concernés pourront néanmoins recevoir gratuitement les 19 chaînes de la TNT selon deux possibilités : Faire orienter leur antenne râteau vers un autre émetteur pour recevoir les signaux diffusés par cet émetteur. Dans ce cas, une aide à l antenne de 120 maximum, en cas de réorientation ou de changement d antenne, peut être attribuée sous conditions de ressources. Si cela n est pas possible, faire installer une parabole pour recevoir la télévision par satellite. Il existe deux offres de télévision diffusée gratuitement par satellite, Fransat et TNTSat. Dans ce cas, une aide à la réception, de 250 maximum, pour l installation d un mode de réception alternatif (exemple parabole), peut être attribuée sans conditions de ressources. Les habitants de la commune peuvent demander conseil à un antenniste agréé «Tous au numérique» qui leur indiquera la solution la plus adaptée à leur situation en fonction de leur lieu exact de résidence. Pour trouver la liste de ces professionnels proches de chez vous, le numéro de téléphone est le : (du lundi au vendredi de 8 h à 21 h, prix d un appel local), ou sur le site internet Des dépliants d information et des formulaires de demande d aide sont disponibles en mairie. Une réunion publique cantonale aura lieu le jeudi 3 février à l usine de Clergoux à 20 h 30 en présence des services du Conseil Général. Communauté de Communes du Doustre et du Plateau des Etangs, Dispositif en faveur du commerce, des services et de l artisanat. Le syndicat Mixte du Pays de Tulle, territoire composé des communautés de communes de Tulle et Cœur de Corrèze, du Doustre et du Plateau des Etangs, Vézère-Monédières, des Monédières et de la commune de Gimel les Cascades a mis en place une Démarche Collective territorialisée (DCT) en faveur du commerce, de l artisanat et des services.

6 L objectif étant de maintenir, soutenir et pérenniser les activités de ce territoire. A compter du 1 er janvier 2011 et pendant 2 ans les commerçants, artisans et prestataires de service pourront bénéficier d aides pour les accompagner dans leur projet d investissement. Au-delà des aides individuelles, des actions collectives définies en fonction des priorités et objectifs du territoire seront conduites. Il s agit par exemple d action en faveur du commerce non sédentaire ou encore le développement du commerce en ligne. Redevance Ordures Ménagères 2011 : 120 euros par résidence Informations Diverses Subventions aux associations 2010 Lors du budget 2010, le conseil municipal a décidé d attribuer les subventions suivantes aux associations : Restos du cœur 100 euros ADN 500 euros Bibliothèque de prêt Comice cantonal 150 euros Comice d arrondissement 50 euros Comité des fêtes 460 euros Ligue contre le cancer 100 euros Coopérative scolaire d Argentat Donneurs de sang bénévoles Lou Jounis d Antan 160 euros Rando Doustre 300 euros (150 euros euros l organisation de Rando pour Tous le Dimanche 2 mai 2010). Société de chasse Truite de la Grave Croisée des Chants Soit un total de 2060 euros. Trésor Public : La Direction Générale des Finances nous a fait parvenir en fin d année un courrier afin de nous informer de la mise en place à partir du 1 er janvier 2011 de 2 permanences hebdomadaires de la Trésorerie de la Roche Canillac. Pour information le Trésor Public était ouvert 4 jours par semaine jusqu à fin décembre Les jours et horaires de ces permanences sont les suivants : Les mardi et jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Les coordonnées téléphoniques demeurent inchangées : Téléphone : fax : Réunion cantonale 2010 : La réunion cantonale a eu lieu le vendredi 2 avril 2010 à Gumont en présence de Monsieur François Hollande, Président du Conseil Général et de ses services. Lors de cette réunion, nous avons une fois de plus évoqué le devenir du bâtiment de l'ancienne gendarmerie qui a été acheté il y a 6 ans par le Département et qui devait être une «maison du département». Élections Cantonales 2011 : Les prochaines élections du canton de La Roche Canillac se dérouleront les dimanches 20 et 27 mars La durée de ce mandat sera de 3 ans contre 6 ans auparavant suite à la réforme territoriale. Comité des Fêtes : Un nouveau bureau a été élu en octobre 2010 : Président Yannick Lidove, Viceprésident Adrien Prévosto, Secrétaire Fanny Brindel, Trésorière Claire Calmette et Trésorière Adjointe Rolande Palade.

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