Termes et Conditions : OPERATION «Semaine de vacances Direct Assurance»

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1 Termes et Conditions : OPERATION «Semaine de vacances Direct Assurance» 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer ou entité (même nom, même adresse), est réservée aux clients Direct Assurance automobile âgées de 18 ans et plus, résidant en France métropolitaine, pour toute demande de devis d assurance d un second véhicule entre le 10/12/2012 et le 22/12/2012 inclus et après souscription et régularisation du contrat automobile avant le 09/02/2013. L offre est soumise à conditions, non cumulable avec d autres promotions, offres ou avantages. Les salariés de Direct Assurance et de TLC Marketing ou leurs agents et distributeurs ne peuvent pas bénéficier de l offre. Ces conditions préalables sont impératives. 2. Direct Assurance propose de remettre aux bénéficiaires de l offre un bon de réservation pour une semaine (du samedi 17h au samedi 10h) de location dans une résidence de vacances, pouvant accueillir un maximum de 4 personnes dans une sélection de destinations, (ci-après dénommé «bon de réservation»), à choisir parmi la liste des destinations suivantes: 10 résidences à la mer : Bénodet : Résidence Les Greens de Bénodet, La Londe les Maures : Résidence-club L Ile d Or, Les Sables d Olonne : Résidence Thalassa, Narbonne Plage : Résidence Beau Soleil, Plan de la Tour : Résidence Le Jardin du Golfe, Saint-Raphaël : Résidence Les Mimosas, Trégastel : Résidence Les Bains, Valras Plage : Résidence Le Grand Bleu, Soustons Plage : résidence Les Villas du lacs, Le Verdon-sur-Mer : Les Vertmarine 6 résidences à la campagne : Mooslargue : Résidence Le Royal, Prayssac : Résidence-club Claire Rive, Rignac : Résidence-club Le hameau du Lac, Montignac : résidence Le Hameau du Moulin, La Salvetat : résidence Le Domaine des Sources, Salavas : résidence-club Le Domaine des hauts de Salavas 7 parcs résidentiels de plein-air à la mer et à la campagne : Agde : La Pinède, La Seyne-sur-Mer : La Forêt de Janas, La Trinité sur Mer : Kerarno, Léon : Résidence Les Villages sous les Pins, Le Grau du Roi : Le Domaine de L Elysée, Montigny-en-Morvan : Le Domaine de Pannecière, Saint-Hilaire de Riez : L Etang de Besse 10 résidences à la montagne : Courchevel : Résidence Les Brigues, Les 2 Alpes : Résidence Le Flocon d Or & Résidence Le Prince des Ecrins, Méribel : Résidence Le Hameau du Mottaret, St-François Longchamp : Résidences Le Hameau de Saint-François, Saint-Sorlin : Résidence Les Sybelles et la Résidence Les Chalets de l Arvan I, Val d Isère : Résidences Les Jardins de Val et Les Verdets, Valmeinier : Résidence Le Grand Panorama I & Résidence Les Lumières de Neige 3 résidences en Espagne : Alcoceber : Résidence Playa Romana, Estartit : résidence Festa Platja, Vilanova : Vilanova Park 3. Les villes et résidences proposées pour les destinations étrangères varient selon la période et la disponibilité promotionnelle. Le bénéficiaire sera informé de la résidence disponible au moment de la proposition. Les repas, le transport (y compris les vols, transferts et taxes d aéroport) ainsi que les dépenses personnelles et autres frais éventuels ne sont pas inclus.

2 4. TLC Marketing enverra un bon de réservation en lettre suivie à chaque bénéficiaire éligible à l offre dont les coordonnées auront été transmises à TLC Marketing par Direct Assurance 60 jours après la fin de l opération. TLC Marketing enverra ce bon de réservation au bénéficiaire de l offre sous cinq (5) semaines suivant la réception de la liste des bénéficiaires. 5. A réception de son bon de réservation, le bénéficiaire doit impérativement choisir trois (3) destinations différentes et trois (3) dates de départ différentes. Les séjours devront être effectués le 15/12/2013 au plus tard. Si cette condition n'était pas remplie, le bon de réservation du bénéficiaire serait alors considéré comme invalide et ne pourra pas prétendre à une seconde chance. Aucune suite ne sera donnée au dossier invalide. 6. Un seul bon est utilisé par personne, par ménage, par établissement et par groupe de réservation (un groupe est constitué dès que plus d une personne accompagne le porteur du bon). 7. Le bénéficiaire doit impérativement choisir des dates de départ à plus de soixante (60) jours calendaires à compter de la date d envoi de son bon de réservation complété à TLC Marketing, cachet de la Poste faisant foi. Les séjours s effectuent à partir du samedi et jusqu au samedi suivant. 8. A compter de la réception par le bénéficiaire de son bon de réservation, ce dernier devra le retourner par courrier recommandé avec accusé de réception avant le 29/06/2013 (frais d envoi non remboursés), dûment renseigné, auprès de TLC MARKETING Opération Direct Assurance - 92 avenue de Wagram Paris, cachet de La Poste faisant foi. Aucun bon de réservation envoyé à TLC MARKETING après le 29/06/2013 Minuit ne sera accepté. TLC Marketing refusera tout bon de réservation si celui-ci lui est présenté par une personne autre que le bénéficiaire de l opération Direct Assurance. 9. Les bons de réservation photocopiés, scannés, illisibles, abîmés, déchirés, incomplets, raturés, falsifiés, incorrectement remplis, envoyés hors délai ou ne répondant pas aux conditions de l'offre seront considérés comme nuls et ne seront pas traités. Une lettre sera dans ce cas, envoyée par TLC MARKETING au bénéficiaire de l offre pour lui indiquer les motifs de l invalidité dans un délai de six (6) à huit (8) semaines pour le dudit bon de réservation. Aucune suite ne sera donnée au dossier invalide. 10. À réception par TLC Marketing du bon de réservation renseigné et valide, TLC Marketing contactera le bénéficiaire par , dans un délai de quatre (4) à six (6)) semaines afin de lui confirmer les disponibilités de ses choix et de lui communiquer la destination et la date de départ retenues parmi ses trois choix possibles indiqués sur le bon de réservation. Le bénéficiaire devra impérativement répondre à la proposition faite par TLC Marketing dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. Si le bénéficiaire ne répond pas à la proposition de TLC Marketing dans ce délai, il perdra alors tout droit au bénéfice de la présente offre et ne pourra prétendre à aucune autre proposition, ni à aucun autre dédommagement, contre-valeur en numéraire, ni compensation de quelque sorte que ce soit de la part de TLC Marketing ou Direct Assurance. TLC Marketing aura rempli l ensemble de ses obligations vis-à-vis du consommateur. 11. Tout sera mis en œuvre pour répondre au mieux au premier choix des bénéficiaires. Cependant, les dates et les destinations restent soumises aux offres mises à disposition par les centres hôteliers partenaires de l opération et les réservations durant les périodes de haute saison, de Noël, de ponts et de vacances scolaires sont disponibles sous réserve des disponibilités. Par ailleurs, TLC Marketing ne peut garantir à deux (2) bénéficiaires de bons de réservation ou plus qu ils auront la possibilité de

3 réserver une semaine de vacances dans un même centre hôtelier partenaire. Par conséquent, un seul bon de réservation peut être utilisé par groupe de réservation. En cas d indisponibilité des trois (3) formules choisies par le bénéficiaire, TLC Marketing contactera ce dernier par téléphone ou par pour lui proposer un séjour de substitution (avec modification de date aller et retour et de destination possible). Le bénéficiaire devra impérativement répondre à la proposition faite par TLC dans un délai de maximum 48 heures. Si toutefois le bénéficiaire ne répond pas dans le délai imparti, sa proposition ne sera plus valable et sa participation sera considérée comme définitivement invalide par les parties. A défaut d accepter cette proposition de substitution proposée par TLC Marketing, le bénéficiaire perdra tout droit au bénéfice de la présente offre et ne pourra prétendre à aucune autre proposition de la part de TLC Marketing, ni à aucun autre dédommagement ni compensation de ce fait. TLC Marketing aura rempli l ensemble de ses obligations vis-à-vis du consommateur. 12. TLC Marketing, ses agents et distributeurs, et la société organisatrice ne pourront être tenu responsables d une blessure occasionnée sur place. TLC Marketing, ses agents et distributeurs et la société organisatrice ne garantissent pas la qualité et/ou la disponibilité des services offerts par les résidences partenaires et ne peuvent être tenus responsables d une quelconque perte ou dommage personnel. 13. TLC Marketing, ses agents et distributeurs, et la société organisatrice ne peuvent être tenus responsables de la gestion des résidences partenaires et ne traiteront aucune plainte relative à la qualité du séjour dans la résidence des bénéficiaires de l offre. 14. TLC Marketing, ses agents et distributeurs, et la société organisatrice ne peuvent être tenus responsables de la qualité ou de la disponibilité des services des résidences partenaires et ne peuvent être tenus responsables de quelconque perte ou dommage personnel. 15. TLC Marketing se réserve le droit de proposer une autre destination. Le bénéficiaire en sera informé lors de la réservation et ne pourra prétendre à une autre compensation. 16. Après vérification par TLC Marketing des disponibilités sur les dates et destinations et traitement des demandes du bénéficiaire dans les conditions définies aux points 10 et 11 ci-dessus, TLC Marketing fera parvenir au bénéficiaire un ou un courrier de confirmation, reprenant les détails du séjour et les frais restant à la charge du bénéficiaire. Le bénéficiaire devra présenter la confirmation écrite envoyée par TLC Marketing lors du check-in (enregistrement) dans la résidence concernée. Ni TLC Marketing ni Direct Assurance ne peuvent être tenus pour responsables pour le défaut de présentation de la preuve de réservation lors du check-in (enregistrement), qui pourrait causer un refus de la réservation. 17. L appartement est totalement meublé et équipé. Les repas, le transport (y compris les vols, transferts et taxes d aéroport) ainsi que les dépenses personnelles ne sont pas inclus. Certaines résidences peuvent exiger un coût additionnel à la charge du bénéficiaire pour la taxe de séjour, la location de la télévision, etc. De même pour certaines résidences une formule payante «all inclusive» (tout compris) ou prestation complémentaire (type thalassothérapie) peut être obligatoire. Dans tous les cas, vous en serez informé au préalable avant de confirmer votre réservation. 18. Les résidences présentent souvent des équipements annexes mais leur ouverture toute l année n est pas garantie. 19. Le bénéficiaire est responsable pour tout dégât causé dans l'appartement au cours de son séjour. La résidence est en droit d'exiger une caution lors de son arrivée.

4 20. Les participants sont responsables de l achat d une assurance de voyage adéquate pour voyager. La société organisatrice et TLC Marketing ne seront en aucun cas responsables de problèmes qui pourraient survenir suite à ce défaut d assurance. 21. Tous les bénéficiaires sont tenus de posséder un passeport et/ou une carte d identité en cours de validité avant de confirmer leur réservation. 22. Une fois confirmée, la réservation est ni échangeable, ni modifiable, ni annulable. En cas d annulation de la part du bénéficiaire, ce dernier informera l équipe de réservation de TLC Marketing en appelant le (Appel non surtaxé - Tarif variable selon l opérateur Ligne active du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, hors jours fériés) ou en envoyant un à service.consommateurs@tlcmarketing.com (avec pour Objet : Opération Direct Assurance / Nom et prénom du bénéficiaire). Aucune annulation ou modification n est possible après confirmation de la réservation par TLC Marketing. En cas d annulation, le bénéficiaire perdra tout droit au bénéfice de la présente offre et ne pourra prétendre à aucune proposition de la part de TLC Marketing, ni à aucun autre dédommagement ou compensation de ce fait. 23. Le bon de réservation n a pas de valeur monétaire, n est pas cessible et ne peut être vendu, ni revendu ni remboursé. Aucune compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire n est possible pour cette offre. 24. TLC Marketing se réserve le droit de modifier la réservation sans préavis du fait de la survenance d un cas de force majeure sans que le bénéficiaire du bon puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire. 25. TLC Marketing se réserve le droit de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du bon puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire. 26. TLC Marketing se réserve le droit d'écourter, de proroger ou de modifier l'opération en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. 27. L offre et les bons de réservation sont nominatifs, par conséquent les résidences partenaires et TLC Marketing refuseront tout bon de réservation qui serait présenté par une personne autre que le bénéficiaire de l offre. 28. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le bénéficiaire de la présente offre pourra exercer son droit d accès, de rectification et d opposition sur toutes les informations qui le concernent en écrivant à : TLC Marketing France Opération Direct Assurance - 92 avenue de Wagram Paris. 29. Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent les Termes et Conditions de l offre. Le bénéfice de cette offre promotionnelle implique une acceptation préalable sans réserve des Termes et Conditions de l offre. TLC Marketing se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions sans préavis. 30. Les présents Termes et Conditions sont soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

5 31. Organisateur de la prestation : TLC Marketing France, 92 avenue de Wagram Paris. Toute correspondance concernant la présente offre promotionnelle doit être adressée à cette adresse sous la référence : Opération Direct Assurance. 32. Offre proposée par : Direct Assurance, Parc des Fontaines, 163/167 avenue Georges Clémenceau, Nanterre Cedex. RCS Nanterre :