Adoption procès-verbal 4 novembre 2014

Transcription

1 101 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtelde-ville de Bedford, le 2 décembre 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents la mairesse suppléante Mona Beaulac, les conseillers Michel St-Louis, Luc Gnocchini, Chantal Fontaine, Normand Déragon, et Claude Jetté, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse suppléante Mona Beaulac. Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présents à la dite séance Adoption procès-verbal 4 novembre 2014 Attendu que le maire Yves Lévesque a émis, par écrit, son droit de véto sur la résolution no mandatant Me Élaine Francis afin d apporter l assistance juridique nécessaire aux évaluateurs dans les dossiers de révision TAQ : SAI-M ; Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 novembre 2014 en abrogeant la résolution Rapport du maire Proposé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil accuse réception du rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Bedford en date du 2 décembre 2014; Que le texte bilingue du rapport du maire soit distribué à chaque adresse civique de la municipalité Approbation / Heure et date séances 2015 Que ce conseil approuve le calendrier des séances régulières 2015 du conseil municipal de la Ville de Bedford, à 19h00 : 13 janvier 7 juillet 3 février 4 août 3 mars 1 er septembre 7 avril 6 octobre 5 mai 3 novembre 2 juin 1 er décembre

2 Aut. dg / appel offre évaluateur Proposé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil autorise le directeur général à préparer l offre de service pour le contrat d évaluation foncière pour les années 2015 à Avis motion / Règl / Rémunération élus Le conseiller Normand Déragon donne un avis de motion qu il, ou en son absence, un autre conseiller présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, un règlement concernant la rémunération et l allocation des dépenses des membres du conseil municipal de la Ville de Bedford Avis de motion / Règl. taxation 2015 La conseillère Chantal Fontaine donne un avis de motion qu elle, ou en son absence un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, un règlement concernant la taxation Cautionnement SAM / Levée de fonds 2015 Le conseiller Michel St-Louis se retire des débats à 19h50 en alléguant un possible conflit d intérêts. Que ce conseil accepte de cautionner un montant de ,00$ pour la Société d Agriculture de Missisquoi en garantie pour le tirage Le conseiller Michel St-Louis reprend son siège à 19h Renouvellement Neiges usées Ville de Dunham Considérant que la Ville de Dunham aimerait utiliser notre site de dépôt de neiges usées pour l hiver ; Considérant que la Ville de Bedford dispose d un site autorisé de dépôt de neiges usées en vertu d un certificat d autorisation émis le 16 septembre 2003; Considérant que le nombre de voyages de neiges usées devraient se situer entre cinquante et cent et que notre site de dépôt de neiges usées a la capacité de les recevoir; Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini

3 103 Que la ville de Bedford accepte de recevoir les neiges usées de la Ville de Dunham aux conditions suivantes : (suite) Renouvellement Neiges usées Ville de Dunham Que le nombre maximum de voyage n excède pas cent; Que le prix soit de 50$ par voyage; Que le prix minimum soit de 3 000$ pour la saison Contrat hébergement 2015 / Logiciel comptabilité Considérant que le contrat d hébergement des fichiers partagés, les adresses courriels ainsi que la suite Microsoft Office 365 prend fin le 31 décembre 2014 avec la compagnie Accéo; Considérant que la ville de Bedford a reçu une proposition de Informatique Bromont au coût de 1299,99$ / mois comparativement à 1 433,28$ / mois; Que ce conseil accepte le contrat d hébergement de la compagnie Informatique Bromont Mandat / assis. Jurid. / Rév. évaluation foncière Que ce conseil mandate Me Élaine Francis de la firme d avocats Paradis, Lemieux, Francis afin d apporter l assistance juridique nécessaire aux évaluateurs Leroux, Beaudry, Picard, Inc, dans les dossiers de révision suivants : TAQ : SAI- M et TAQ : SAI-M auprès du Tribunal administratif du Québec Mandat vérificateur / rapport financier 2014 Que ce conseil retienne l offre produite par la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton, au montant de ,00$ taxes en sus, pour la vérification externe des documents comptables de la Ville de Bedford pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2014.

4 Abrogation résolution Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil abroge la résolution concernant la vente du camion de voirie à FRA Auto Inc Vente camion voirie Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil accepte l offre de Duval fer et Métaux au montant de 1 200$ pour le camion de voirie Suivi logiciel séc. civile / Rec Considérant que la responsabilité de la préparation et de la mise à jour d un manuel des mesures d urgence incombe à chacune de nos municipalités; Considérant qu il existe des progiciels facilitants la mise en œuvre d un manuel de mesures d urgence; Considérant qu une entente intermunicipale lie l exploitation et la direction d un service commun d intervention en sécurité incendie pour les municipalités de la Ville de Bedford, du Canton de Bedford, de Saint-Ignace de Stanbridge et de Stanbridge- Station; Considérant qu il est opportun pour nos municipalités d utiliser un progiciel commun en sécurité civile; Considérant que des ententes d entraide mutuelle en sécurité incendie lient la plupart des brigades d incendie de notre MRC; Considérant qu il est opportun d uniformiser les procédures d intervention en sécurité civile; Proposé par : M. Claude Jetté Appuyé par : M. Normand Déragon Que ce conseil entérine la recommandation du comité intermunicipal des incendies à l effet d exiger du comité de planification en sécurité incendie de la MRC de Brome-Missisquoi de se pencher sur la problématique des progiciels de gestion de la sécurité civile, mesures d urgence et continuité des opérations et de faire les recommandations nécessaires aux municipalités de la MRC d ici 31 mars 2015; Qu à compter d avril 2015, ce comité fera des recommandations afin de doter nos quatre municipalités d un progiciel en sécurité civile indépendamment de mesures que pourraient être entreprises ultérieurement par la MRC de Brome-Missiquoi.

5 Frais gestion / comité interm. incendie Proposé par : M. Claude Jetté Appuyé par : M. Normand Déragon Que la ville de Bedford entérine la demande du comité intermunicipal des incendies pour que la charge de frais de gestion passe de 5 % à 10 % pour les exercices financiers 2015, 2016 et Brunch école Butler / Que ce conseil achète 10 billets au coût de 10$ chacun pour le brunch communautaire annuel de l école Butler Désignation & signataire / Conv. Aide finan. MADA Attendu que le ministère de la Famille a élaboré et mis en place le Programme de soutien financier aux politiques familiales municipales qui vise à : Augmenter la proportion de la population vivant dans une municipalité dotée d une politique familiale municipale et d un plan d action en faveur des familles; Appuyer les municipalités qui ont adopté une politique familiale et qui souhaitent la mettre à jour. Attendu que la Ville de Bedford a présenté une demande d appui financier admissible dans le cadre du Programme de soutien financier aux politiques familiales municipales; Appuyé par le conseiller Michel St-Louis Que ce conseil autorise Monsieur Yvon Labonté, Directeur général à signer au nom de la Ville de Bedford la convention d aide financière ( ) et d autoriser Yvon Labonté, Directeur général à signer tous les documents afférents au Programme de soutien financier aux politiques familiales municipales Appui pacte rural / Tournée des 20 Que ce conseil appui la Tournée des 20 monnayant une somme de 1 000,00$ pour leur demande d aide financière au Pacte rural 2015.

6 Appui pacte rural / Centre Équestre SAM Le conseiller Michel St-Louis se retire des débats à 20h35 en alléguant un possible conflit d intérêts. Proposé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil appui le Centre Équestre SAM, en collaborant en services pour le marquage de traversées sécuritaires, pour leur demande d aide financière au Pacte rural Le conseiller Michel St-Louis reprend son siège à 20h Projet Vélo vert Considérant que la Ville de Bedford a déjà tenté d opérer un service de prêt de vélos; Considérant que le développement du vélo est un axe important pour le transport actif des citoyens et l attrait touristique de la ville; Considérant le soutien reçu de la kinésiologue du CSSS et des partenaires comme la Maison des jeunes le Boum; De soumettre le projet «Vélo vert» avec la Ville de Bedford en tant qu organisme promoteur pour la demande d aide financière au Pacte Rural Mun. À pied à vélo Considérant que Vélo Québec a mis sur pied le programme «À pied, à vélo, ville active»; Considérant que ce programme vise à créer des environnements sécuritaires afin de favoriser le transport actif pour l ensemble des citoyens y compris les élèves de l école primaire et secondaire; Considérant que Nature Action est le mandataire désigné pour la gestion de ce programme en Montérégie; (suite) Mun. À pied à vélo Que ce conseil mandate Nature Action pour faire l étude et les recommandations pour un plan de déplacement sécuritaire «À pied, à vélo, ville active».

7 Adoption / Budget révisé 2014 OMH / Que ce conseil approuve la révision budgétaire 2014 de l Office municipal de l Habitation en date du 29 octobre Adoption / Prévision budget 2015 OMH Que ce conseil adopte la prévision budgétaire de 2015 au montant de $ Adoption budget révisé 2015 / R.I.E.D.S.B.M Que ce conseil approuve le budget 2015 révisé de la Régie Intermunicipale d Élimination des Déchets Solides de Brome-Missisquoi Rec. CCU P.I.I.A (19 Dutch) Considérant les documents et les informations déposés pour procéder, au 19 rue Dutch, à la construction d un garage à partir des matériaux récupérés de l ancien garage; Considérant que la localisation est prévue sur la dalle de béton existante et que celle-ci se trouve à moins d un mètre de la ligne de propriété et qu en vertu de la règlementation le bâtiment ne peut bénéficier de droits acquis; Considérant que le propriétaire s est engagé par écrit à compléter la reconstruction du garage avant le 30 juin 2015; Que ce conseil recommande d accorder la demande de PIIA au 19 rue Dutch pour reconstruire le garage suivant les documents déposés à la condition de respecter les conditions suivantes : Terminer les travaux de reconstruction incluant la peinture avant le 30 juin 2015; Respecter la marge de recul latérale minimale de 1m pour la nouvelle construction et scier et retirer l excédant de la dalle de béton existante; Malgré l utilisation de matériaux recyclés, le garage devra avoir un aspect propre, être solide et droit, comporter trois portes identiques et être équivalent à l ancien garage dans son style, ses proportions et ses détails architecturaux.

8 Rec. CCU P.I.I.A (19 Dutch) Considérant les documents et les informations déposés pour procéder à la démolition du garage situé au 19 rue Dutch; Considérant que ce bâtiment est en très mauvais état, qu il ne possède plus la stabilité structurale nécessaire et qu il est considéré comme dangereux; De recommande d accorder la demande de PIIA au 19 rue Dutch pour démolir le garage existant conformément aux documents déposés Avis de motion Règl / Permis et certificats Le conseiller Claude Jetté donne un avis de motion qu il, ou en son absence un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, un règlement concernant les permis et certificats Autorisation paiement pavage DJL Que ce conseil autorise le paiement de la facture FCS produite par la compagnie DJL, pour le planage et pavage des rues Corey, Du Pont et Victoria Nord pour un total de ,98$ ainsi que le stationnement de la rue Marziali pour un montant de ,26$. Que ce conseil s approprie la subvention du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) du Ministère des Transports du Québec, soit $, dossier n o (16) et $, dossier n o (16) Ouv. soumission déneigement stationnements Considérant les soumissions reçues pour le déneigement des stationnements municipaux; Que ce conseil retienne les soumissions des Entretiens Normandin SENC, Tim Heyligen, André Deshaies, J.A. Beaudoin Construction Inc., Brian Bourdeau, les Entreprises Rosaire Rousseau Inc., Lacey Gilman.

9 Ouv. Soumission camions et conducteur Concernant les soumissions reçues pour la fourniture d un camion avec conducteur; Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini Que ce conseil retienne les soumissions de Chevalier & Frères Inc., J.A Beaudoin Construction Inc., Lamothe Énergie Inc., Entreprises Rosaire Rousseau Inc., et Transport André Brault Comptes mensuels Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme de ,21$ mentionnés sur la liste présentée aux membres du conseil de la Ville de Bedford, le 2 décembre «Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont Proposé par le conseiller Luc Gnocchini Que la séance soit levée à 21h25. Maire Directeur général