NOTE. Objet : Message XML pour l'émission de déclarations aux SSA Nombre de pages : 68. Table des matières

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1 Section ONSS Répertoires A l'attention de : Secrétariats Sociaux Copie à : B. Smets Contact : P.Y.Delvoye NOTE Objet : aux SSA Nombre de pages : 68 Table des matières 1. Message XML pour l émission de déclarations trimestrielles aux SSA Emission des informations Périodicité Modifications du message XML en rapport avec les versions précédentes... 3 Nouvelles zones dans le cadre de la régionalisation... 3 Zone supprimé dans le cadre de la régionalisation Caractéristiques du message XML Description message «Emission vers un SSA» Bloc Detailrecord Clés identification SSA... 6 Zone 1. Maison Mère SSA... 6 Zone 2. Succursale SSA Données propres à l employeur... 8 Zone 3. Matricule ONSS... 8 Zone 4. Nr. contrôle du matricule ONSS... 9 Zone 5. Nr. entreprise employeur Zone 6. Régime linguistique de l employeur Zone 7. Code localité siège social Zone 8. Code employeur étranger Zone 9. Date d'identification de la qualité d'employeur à l'onss Zone 10. Dénomination de l employeur Zone 11. Adresse de l employeur Zone 12. No. boîte postale Zone 13. Code postal du siège social de l employeur Zone 14. Dénomination de la commune de l employeur Zone 15. Numéro de service de prévention Zone 16. Dénomination du service de prévention Zone 17. Date émission du signal Zone 18. Trimestre émission déclaration Zone 19. Total catégories actives Zone 20. Champ d'application restreint Capelo Zone 21. Total de morceaux à rentrer par DmfA Zone 22. Code type déclaration envoyée Zone 23. Total nombre unités locales Zone 24. Premier trimestre émission déclaration Zone 25. Dernier trimestre d émission d une déclaration... 30

2 Page : Bloc fonctionnel : Unité d établissement Zone 26. numéro d unité d établissement Zone 27. Dénomination unité locale Zone 28. Date de début de l adresse de l unité d établissement Zone 29. Date de fin de l adresse de l unité d établissement Zone 30. Rue unité d établissement Zone 31. Numéro dans la rue de l unité d établissement Zone 32. Numéro boîte postale de l unité d établissement Zone 33. Code postal de l unité d établissement Zone 34. Dénomination de la commune de l unité d établissement Zone 35. Code localité de l unité d établissement Zone 36. Code compétence de l unité d établissement Bloc fonctionnel : Catégorie Zone 37. Catégorie ONSS de l employeur Zone 38. Trimestre d affiliation à la catégorie Zone 39. code NACE Zone 40. Code importance (taille de l entreprise) Zone 41. Code localité siège exploitation Zone 42. Code Fonds Fermeture des Entreprises Zone 43. code apprenti Zone 44. Code régionalisation Zone 45. Code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel Zone 46. Code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel Zone 47. Catégorie ONSS d origine Bloc fonctionnel : Mandataire / Curateur Zone 48. Information sur l existence d un mandataire ou d un curateur Zone 49. Dénomination Mandataire ou Curateur Zone 50. Adresse Mandataire ou curateur Zone 51. No. boîte postale mandataire ou curateur Zone 52. Code postal mandataire ou curateur Zone 53. Dénomination de la commune du mandataire ou curateur Totaux de contrôle par succursale Zone 54. Nr. Secrétariat Social Zone 55. Total déclarations par matricule ONSS Zone 56. Total déclarations par matricule/catégorie ONSS Zone 57. Total déclarations par matricule/unités locales ONSS Bloc message totaux de contrôle par maison mère Zone 58. No Secrétariat Social Fictif Zone 59. Total déclarations envoyées à la maison mère Zone 60. Total déclarations par matricule/catégorie ONSS Zone 61. Total déclarations par matricule/unités locales ONSS Bloc message datums Kruispuntbank voor Ondernemingen Zone 62. Date dernière mise à jour des données Employeur par la Banque Carrefour des Entreprises.. 67 Zone 63. Date dernière mise à jour des données Unités Locales par la Banque Carrefour des Entreprises68

3 Page : 3 1. Message XML pour l émission de déclarations trimestrielles aux SSA. 1.1 Emission des informations Au cours de la dernière semaine du chaque trimestre, un signal est envoyé aux employeurs actifs, aux Secrétariats Sociaux Agréées et aux Prestataires de Services pour leur demander d'introduire leur DMFA pour le trimestre écoulé. Les SSA vont recevoir les informations ONSS de leurs affiliés une fois par trimestre. Les employeurs qui ont fait l objet d une immatriculation ou d une certaine mise à jour dans le Répertoire après la date de sélection, seront repris dans des émissions complémentaires. Cette sélection trimestrielle contiendra tous les employeurs actifs pendant le trimestre de référence et pour lesquels une obligation de rentrer une DmfA est prévue. Les employeurs sélectionnés seront affiliés au SSA mère ou à une de ses succursales et ce à la situation de la journée de sélection dans le Répertoire ONSS. La sélection complémentaire tiendra compte des mouvements réalisés après la date de la sélection trimestrielle. Ces mouvements concernent les nouvelles immatriculations (ou ré immatriculations), ajouts ou transferts d une catégorie, modifications de dates d attribution ou suppression d une catégorie ou modifications dans l affiliation ou désaffiliation à un SSA. 1.2 Périodicité La sélection trimestrielle et l expédition seront réalisées pendant les dernier 15 jours du trimestre de référence. La sélection complémentaire et l expédition se passent toutes les deux semaines 1.3 Modifications du message XML en rapport avec les versions précédentes Nouvelles zones dans le cadre de la régionalisation Bloc employeur : code pour les employeurs étranger (Zone 8) Bloc unités d établissements Quand une unité d établissement a plusieurs adresses successives pendant la période du signal, toutes les adresses sont rapportées dans le signal. Ceci avec leur dénomination actuelle. Nouvelles zones au niveau de l adresse: Date de début de l adresse de l unité d établissement (Zone 28) Date de fin de l adresse de l unité d établissement (Zone 29) Code compétence de l unité d établissement (Zone 36) Zone supprimé dans le cadre de la régionalisation Bloc catégorie : code régionalisation

4 Page : 4 2. Caractéristiques du message XML La structure de base du message est constituée par les blocs succursales Succursaal, du secrétariat social mère suivi d un bloc contenant le total global de la maison mère, Totaalrecord ainsi que les dates des dernières mises à jour du répertoire ONSS à partir des données de la Banque Carrefour des Entreprises Datums_KBO. Bloc succursale Par succursale, 2 blocs sont prévus : un bloc avec les informations détaillées de chaque employeur affilié à la succursale, Detailrecord, suivi d un bloc Totaalrecord, contenant les totaux de contrôle de la succursale. Le bloc Detailrecord est composé de : - Une clé d identification SSA : SSA mère, nr. SSA succursale - Données propres de l employeur (Werkgever) : constitué d une clé (le matricule ONSS et le no. d entreprise) et des informations propres à l employeur et sa déclaration. En fonction du nombre de catégories actives de l employeur, il peut y avoir un ou plusieurs bloc(s) Catégorie par employeur, chaque bloc contiendra les données de chaque catégorie active. En fonction du nombre d unités locales de l employeur, il peut y avoir pas ou plusieurs bloc(s) Vestigingseenheid par employeur, chaque bloc contiendra les données de l unité locale. Le bloc Totaalrecord (Succursale) est composé de : - la clé du destinataire

5 Page : 5 - des totaux contenant le nombre de matricules ONSS ainsi que le nombre de matricules/catégories et le nombre de matricules/unités locales. Le bloc Totaalrecord (SSA) est composé de : - la clé du destinataire - des totaux contenant le nombre de matricules ONSS ainsi que le nombre de matricules/catégories et le nombre de matricules/unités locales. Le bloc Datums_KBO est composé de : - la date à laquelle les données des employeurs ont été mises à jour avec les données de la Banque Carrefour des Entreprises - la date à laquelle les données des Unités Locales ont été mises à jour avec les données de la Banque Carrefour des Entreprises. Fichier XML Le message est composé du fichier SSA.XSD et un part : Coordinaten. 3. Description message «Emission vers un SSA» Ci-après sont détaillées toutes les zones par bloc.

6 Page : Bloc Detailrecord Clés identification SSA Zone 1. Maison Mère SSA Message 1 : déclaration NUMERO SECRETARIAT SOCIAL MERE AGREE (Label XML : Mother_Soc_Sec_Nbr) Bloc SSA Succursale, clés secrétariats sociaux Numéro Secrétariat Social Maison Mère Un nr. de SSA agréé Un nombre entier de {100 ;999} Numérique 3 NNN Non numérique EXEMPLE : <Mother_Soc_Sec_Nbr>100</Mother_Soc_Sec_Nbr>

7 Page : 7 Zone 2. Succursale SSA Message 1 : déclaration NUMERO DE LA SUCCURSALE DU SECRETARIAT SOCIAL AGREE (Label XML : Filial_Soc_Sec_Nbr) Bloc SSA Succursale, clés secrétariats sociaux C'est le numéro de la succursale à laquelle l employeur est affilié Un nr. de succursale agréé pour la maison mère signalée Un nombre entier de {100 ;999} Numérique 3 NNN Non numérique EXEMPLE : <Filial_Soc_Sec_Nbr>100</Filial_Soc_Sec_Nbr>

8 Page : Données propres à l employeur Ce bloc est composé des données propres à l employeur, il est constitué d une clé (le matricule ONSS et le nr. d entreprise ), des informations propres à l employeur et sa déclaration, des informations sur les différentes catégories ONSS, des informations sur les unités locales et éventuellement des informations sur le mandataire ou curateur. Zone 3. Matricule ONSS Message 1 : déclaration Nr. MATRICULE ONSS (Label XML : Stamnummer_RSZ) Données propres à l employeur Nr. immatriculation ONSS de l employeur Un nombre entier de { ; } Numérique 7 NNNNNNN EXEMPLE : <Stamnummer_RSZ> </Stamnummer_RSZ>

9 Page : 9 Zone 4. Nr. contrôle du matricule ONSS Message 1 : déclaration No CONTROLE MATRICULE ONSS (Label XML : Controlenummer_stamnummer_RSZ) Données propres à l employeur No. de contrôle du nr. Immatriculation ONSS de l employeur Un nombre entier de {01 ;97} Numérique 2 NN EXEMPLE : <Controlenummer_stamnummer_RSZ>06</Controlenummer_stamnummer_RSZ>

10 Page : 10 Zone 5. Nr. entreprise employeur Message 1 : déclaration NO. ENTREPRISE DE L EMPLOYEUR (Label XML : Ondernemingsnummer) Données propres à l employeur (DP) Nr. d entreprise de l employeur S il est présent, il doit toujours avoir 10 positions. Numérique 10 Facultatif NNNNNNNNNN EXEMPLE : <ondernemingsnummer> </ondernemingnummer>

11 Page : 11 Bloc fonctionnel : Détail de l employeur Zone 6. Régime linguistique de l employeur Message 1 : déclaration REGIME LINGUISTIQUE DE L EMPLOYEUR (Label XML : Taalregime_werkgever) Détail de l employeur Régime linguistique de l employeur 1 : francophone 2 : germanophone 3 : néerlandophone Numérique 1 N EXEMPLE : <Taalregime_werkgever>2</Taalregime_werkgever>

12 Page : 12 Zone 7. Code localité siège social Message 1 : déclaration CODE LOCALITE SIEGE SOCIAL (Label XML : Localiteitscode_sociale_zetel) Détail de l employeur Code localité du siège sociale de l employeur Codification agréée par l Institut National de Statistiques Numérique 5 NNNNN EXEMPLE : <Localiteitscode_sociale_zetel>20037</Localiteitscode_sociale_zetel>

13 Page : 13 Zone 8. Code employeur étranger Message 1 : déclaration CODE EMPLOYEUR ETRANGER (XML-label : CodeBuitenlandseWerkgever) Werkgeverdetail DESCRIPTION: Code pour employeurs étrangers A: Employeurs étrangers avec unités d'établissement en Belgique et y occupant des travailleurs B: Employeurs étrangers sans unités d'établissement en Belgique mais occupant des travailleurs en Belgique C: Employeurs étrangers occupant à l'étranger des travailleurs soumis à la sécurité sociale belge X: Employeurs étrangers dont le classement suivant les types A, B et C n'est provisoirement pas réalisé Alphanumérique LONGUEUR: 1 PRESENCE: Facultatif FORMAT: N CODE D'ERREUR SUR ACCUSE DE RECEPTION: EXEMPLE: < CodeBuitenlandseWerkgever >A</ CodeBuitenlandseWerkgever>

14 Page : 14 Zone 9. Date d'identification de la qualité d'employeur à l'onss Message 1 : déclaration DATE D IDENTIFICATION DE LA QUALITE D EMPLOYEUR A L ONSS (Label XML : Datum_inschrijving_werkgever) Détail de l employeur Date d'identification de la qualité d'employeur à l'onss Alphanumérique 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois. JJ est le jour Pas dans le domaine de définition EXEMPLE : <Datum_inschrijving_werkgever> </Datum_inschrijving_werkgever>

15 Page : 15 Zone 10. Dénomination de l employeur Message 1 : déclaration DENOMINATION DE L EMPLOYEUR (Label XML : Benaming) Détail de l employeur Dénomination de l employeur, la raison sociale ou son domicile si personne physique. Une chaîne de caractères de maximum 96 bytes Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 96 La dénomination est groupée par 4 fois 24 bytes EXEMPLE : <Benaming>SmalS-MvM</Benaming>

16 Page : 16 Zone 11. Adresse de l employeur Message 1 : déclaration ADRESSE DE L EMPLOYEUR (Label XML : Adres) Détail de l employeur Adresse de l employeur, raison sociale ou adresse principale si personne physique Une chaîne de caractères de maximum 24 bytes, composée du nom de la rue suivi du no. dans la rue Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 24 EXEMPLE : <Adres>Prince Royal 102</Adres>

17 Page : 17 Zone 12. No. boîte postale Message 1 : déclaration No.BOITE POSTALE DE L EMPLOYEUR (Label XML : Postbus) Détail de l employeur Nr. boîte postale Alphanumérique 3 Facultatif EXEMPLE : <Postbus>10B</Postbus>

18 Page : 18 Zone 13. Code postal du siège social de l employeur Message 1 : déclaration CODE POSTAL DU SIEGE SOCIAL DE L EMPLOYEUR (Label XML : Postcode) Détail de l employeur Code postal du siège social de l employeur Code postal validé par la poste Numérique 4 NNNN EXEMPLE : <Postcode>1050</Postcode>

19 Page : 19 Zone 14. Dénomination de la commune de l employeur Message 1 : déclaration DENOMINATION DE LA COMMUNE DE L EMPLOYEUR (Label XML : Gemeente) Détail de l employeur Dénomination de la commune de l employeur Alphanumérique 20 EXEMPLE : <Gemeente>IXELLES</Gemeente>

20 Page : 20 Zone 15. Numéro de service de prévention Message 1 : déclaration NUMERO D ENTREPRISE DU SERVICE DE PREVENTION (XML-label : Preventiedienst_Ondernemingsnummer) Détail de l employeur numéro d entreprise du service de prevention S il est présent, il doit toujours avoir 10 positions. Numérique 10 Facultatif NNNNNNNNNN EXEMPLE : <Preventiedienst_Ondernemingsnummer> </Preventiedienst_Ondernemingsnummer>

21 Page : 21 Zone 16. Dénomination du service de prévention Message 1 : déclaration DENOMINATION DU SERVICE DE PREVENTION (XML-label : Preventiedienst_benaming)) Détail de l employeur Dénomination du service de prévention Une chaîne de caractères de maximum 96 bytes Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 96 Facultatif EXEMPLE : < Preventiedienst_benaming>SmalS</Preventiedienst_benaming>

22 Page : 22 Bloc fonctionnel : Déclaration Zone 17. Date émission du signal Message 1 : déclaration DATE D EMISSION DU SIGNAL (Label XML : VerzendingDatum) Déclaration Date à laquelle l émission du signal a été faite. Alphanumérique 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois. JJ est le jour EXEMPLE : <Verzendingsdatum> </Verzendingsdatum>

23 Page : 23 Zone 18. Trimestre émission déclaration Message 1 : déclaration TRIMESTRE D EMISSION DE LA DECLARATION (Label XML : Kwartaal_uitgifte) Déclaration Trimestre d émission de la déclaration Numérique 5 TAAAA T : est une valeur de 1 à 4 AAAA : est une année EXEMPLE : <Kwartaal_uitgifte>12003</Kwartaal_uitgifte>

24 Page : 24 Zone 19. Total catégories actives Message 1 : déclaration TOTAL CATEGORIES ACTIVES (Label XML : Totaal_actieve_categorie_kwart) Déclaration Total de catégories actives pour le trimestre de référence Un nombre entier, élément de {01 ;99} Numérique 2 NN EXEMPLE : <Totaal_actieve_categorie>02</Totaal_actieve_categorie>

25 Page : 25 Zone 20. Champ d'application restreint Capelo Message 1 : déclaration CAPELO (Label XML :Capelo) Déclaration Dans le cadre du devoir d'information sur les droits en matière de pension pour le personnel du secteur public, les employeurs qui sont dans le champ d'application de Capelo devront, à partir du premier trimestre 2011, introduire dans la déclaration trimestrielle DMFA des données de carrière spécifiques concernant les pensions du secteur public. 1 = l'employeur est dans le champ d'application de Capelo Alphanumérique 1 Facultatif 1 EXEMPLE : <Capelo>1</ Capelo>

26 Page : 26 Zone 21. Total de morceaux à rentrer par DmfA Message 1 : déclaration TOTAL DE MORCEAU A RENTRER PAR DMFA (Label XML : Totaal_delen_kwartaal_DMFA) Déclaration En principe un employeur doit rentrer UNE DmfA par trimestre. Cependant, l ONSS peut autoriser la rentrée d une DmfA par morceaux suite à une demande de l employeur. Si l employeur bénéficie de cette dérogation, cette zone indique le total de morceaux à rentrer pour la DmfA trimestrielle. Un nombre entier, élément de {01 ;99} Numérique 2 NN EXEMPLE : <Totaal_delen_kwartaal_DMFA>04</ Totaal_delen_kwartaal_DMFA >

27 Page : 27 Zone 22. Code type déclaration envoyée Message 1 : déclaration CODE TYPE D EMISSION (Label XML : Code_type_uitgifte) BLOC FONCTIONNEL Déclaration Ce champ permet de savoir si le signal envoyé correspond à une émission trimestrielle ou à une émission complémentaire. 10 : émission trimestrielle 11 : émission trimestrielle reprenant les employeurs affiliés à partir du trimestre prochain 20 : émission complémentaire suite à une immatriculation ou ré immatriculation 21 : émission complémentaire suite à une modification des données du répertoire ONSS. 30 : Numérique 2 NN EXEMPLE : <Code_type_uitgifte>10</Code_type_uitgifte>

28 Page : 28 Zone 23. Total nombre unités locales Message 1 : déclaration TOTAL NOMBRE D UNITES LOCALES (Label XML : Totaalvestigingseenheden) Déclaration Cette zone contient le nombre total d unités locales de l employeur Numérique 3 EXEMPLE : <Totaalvestigingseenheden>2</ Totaalvestigingseenheden >

29 Page : 29 Zone 24. Premier trimestre émission déclaration Message 1 : déclaration PREMIER TRIMESTRE D EMISSION DE LA DECLARATION (Label XML : Eerste_kwartaal_signaal) Déclaration Cette zone sera utilisée seulement pour l émission complémentaire. Elle indique le trimestre à partir duquel il faut faire une DmfA. Numérique 5 TAAAA T : est une valeur de 1 à 4 AAAA : est une année EXEMPLE : <Eerste_kwartaal_signaal>12003</Eerste_kwartaal_signaal>

30 Page : 30 Zone 25. Dernier trimestre d émission d une déclaration Message 1 : déclaration DERNIER TRIMESTRE D EMISSION D UNE DECLARATION (Label XML : Laatste_kwartaal_signaal) Déclaration Cette zone sera utilisée seulement pour l émission complémentaire. Elle indique le dernier trimestre pour lequel il faut faire une DmfA. Numérique 5 TAAAA T : est une valeur de 1 à 4 AAAA : est une année EXEMPLE : <Laatste_kwartaal_signaal>12004</Laatste_kwartaal_signaal>

31 Page : Bloc fonctionnel : Unité d établissement Zone 26. numéro d unité d établissement Message 1 : déclaration NUMERO DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Vestigingseenheid_nummer) Unité d établissement Le numéro de l unité d établissement de l employeur il doit toujours avoir 10 positions Numérique 10 Facultatif NNNNNNNNNN EXEMPLE : <Vestigingseenheid_nummer> </Vestigingseenheid_nummer>

32 Page : 32 Zone 27. Dénomination unité locale Message 1 : déclaration DENOMINATION DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Benaming) Unité d établissement Dénomination de l unité d établissement de l employeur Une chaîne de caractères de maximum 160 bytes Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 160 Facultatif B B EXEMPLE : <Benaming>Harry Potter</Benaming>

33 Page : 33 Zone 28. Date de début de l adresse de l unité d établissement Message 1 : déclaration DATE DEBUT DE L ADRESSE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Begindatum) Unité d établissement Date de début de l adresse de l unité d établissement Date 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois JJ est le jour EXEMPLE : <Begindatum> </Begindatum>

34 Page : 34 Zone 29. Date de fin de l adresse de l unité d établissement Message 1 : déclaration DATE FIN DE L ADRESSE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Einddatum) Unité d établissement Date de fin de l adresse de l unité d établissement si l unité d établissement est active Date 10 AAAA-MM-JJ AAAA est l'année MM est le mois JJ est le jour EXEMPLE : <Einddatum> </Einddatum>

35 Page : 35 Zone 30. Rue unité d établissement Message 1 : déclaration RUE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Straat) Unité d établissement Rue de l unité d établissement de l employeur Une chaîne de caractères de maximum 32 bytes, composée du nom de la rue Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 32 Facultatif EXEMPLE : <Straat>Clos cerisiers</straat>

36 Page : 36 Zone 31. Numéro dans la rue de l unité d établissement Message 1 : déclaration NUMERO DANS LA RUE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Straatnummer) Unité d établissement Numéro dans la rue de l unité d établissement de l employeur Alphanumérique 10 Facultatif EXEMPLE : <Straatnummer>106</Straatnummer>

37 Page : 37 Zone 32. Numéro boîte postale de l unité d établissement Message 1 : déclaration Numéro BOITE POSTALE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Postbus) Unité d établissement Numéro boîte postale de l unité d établissement de l employeur Alphanumérique 4 Facultatif EXEMPLE : <Postbus>56B</Postbus>

38 Page : 38 Zone 33. Code postal de l unité d établissement Message 1 : déclaration CODE POSTAL DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Postcode) Unité d établissement Code postal de l unité d établissement de l employeur Code postal validé par la poste Numérique 4 Facultatif NNNN EXEMPLE : <Postcode>7850</Postcode>

39 Page : 39 Zone 34. Dénomination de la commune de l unité d établissement Message 1 : déclaration COMMUNE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Gemeente) Unité d établissement Dénomination de la commune de l unité d établissement de l employeur Alphanumérique 40 Facultatif EXEMPLE : <Gemeente>ENGHIEN</Gemeente>

40 Page : 40 Zone 35. Code localité de l unité d établissement Message 1 : déclaration CODE LOCALITE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Localiteitscode_vestigingseenheid) Unité d établissement Code INS de l unité d établissement Codification agréée par l Institut National de Statistiques Numérique 5 Facultatif NNNNN EXEMPLE : <Localiteitscode_vestigingseenheid>20002</Localiteitscode_vestigingseenheid>

41 Page : 41 Zone 36. Code compétence de l unité d établissement Message 1 : déclaration CODE COMPETENCE DE L UNITE D ETABLISSEMENT (Label XML : Bevoegdheidscode) Unité d établissement Le code compétence détermine de quel territoire relève une unité d'établissement, ce qui permet de déduire la réglementation régionale applicable concernant les réductions groupes-cibles défédéralisées BR Unité d'établissement localisée dans la Région de Bruxelles-Capitale DG Unité d'établissement localisée dans les communes germanophones de la Région wallonne VL Unité d'établissement localisée dans la Région flamande WA Unité d'établissement localisée dans les communes francophones de la Région wallonne Blanco Inconnu Alphanumérique 2 EXEMPLE : <Bevoegdheidscode >VL</Bevoegdheidscode>

42 Page : Bloc fonctionnel : Catégorie Zone 37. Catégorie ONSS de l employeur Message 1 : CATEGORIE ONSS DE L EMPLOYEUR (Label XML : Categoriekengetal) Catégorie La catégorie de l employeur correspond à une classification propre à l'o.n.s.s., basée sur les activités des employeurs et les cotisations sociales à percevoir. Un nombre entier de {000 ;999} Numérique 3 NNN EXEMPLE : <Categoriekengetal>000</Categoriekengetal >

43 Page : 43 Zone 38. Trimestre d affiliation à la catégorie Message 1 : déclaration TRIMESTRE D AFFILIATION A LA CATEGORIE (Label XML : Aansluitingskwartaal_categorie) Catégorie Trimestre d affiliation à la catégorie en question TAAAA T est le trimestre, un nombre entier de {1 ;4} AAAA est l année d affiliation Numérique 5 NNNNN EXEMPLE : <Aansluitingskwartaal_categorie>11945</ Aansluitingskwartaal_categorie>

44 Page : 44 Zone 39. code NACE Message 1 : déclaration CODE NACE (Label XML : Nace_code) Catégorie Code NACE : Nomenclature des Activités Economiques dans la Communauté Européenne, adaptée par l'o.n.s.s. pour ses besoins propres. - valable à partir du 1er janvier Numérique 5 NNNNN EXEMPLE : <Nace_code>85001</Nace_code>

45 Page : 45 Zone 40. Code importance (taille de l entreprise) Message 1 : déclaration CODE IMPORTANCE (Label XML : Belangrijkheidscode) Catégorie Classement des employeurs en fonction du nombre de travailleurs à leurs service. Le calcul est fait sur base des effectifs du 2ème trimestre de l'année précédente et est valable à partir du 1er trimestre de l'année en cours. 1 : 1 à 4 travailleurs 2 : 5 à 9 3 : 10 à 19 4 : 20 à 49 5 : 50 à 99 6 : 100 à : 200 à : 500 à : 1000 et plus. Numérique 1 N EXEMPLE : <Belangrijkheidscode>7</Belangrijkheidscode>

46 Page : 46 Zone 41. Code localité siège exploitation Message 1 : déclaration CODE LOCALITE DU SIEGE EXPLOITATION (Label XML : Localiteitscode_categorie) Catégorie Code localité du siège d exploitation Codification agréée par l Institut National de Statistiques Numérique 5 NNNNN EXEMPLE : <Localiteitscode_categorie>20002</Localiteitscode_categorie>

47 Page : 47 Zone 42. Code Fonds Fermeture des Entreprises Message 1 : déclaration CODE FONDS FERMETURE DES ENTREPRISES (Label XML : FSO_code) Catégorie Codification permettant de classer les employeurs en fonction des cotisations à payer pour le FFE (FSO en néerlandais) Nouvelle codification à partir du 1/2003. O : Employeur inscrit dans une catégorie exclue de la cotisation. N : Employeur exclu de la cotisation dans une catégorie redevable. S : Employeur redevable de la petite cotisation commerciale (valable jusqu au 4/2009 inclus). L : Employeur redevable de la grande cotisation commerciale (valable jusqu au 4/2009 inclus). C : Employeur redevable de la cotisation commerciale (valable à partir du 1/2010). B : Employeur redevable de la cotisation non-commerciale (à partir du 2e trimestre 2008). A : Nouvel employeur immatriculé à l ONSS (valable jusqu au 4/2007 inclus). Alphanumérique 1 EXEMPLE : <FSO_code>A</FSO_code>

48 Page : 48 Zone 43. code apprenti Message 1 : déclaration CODE APPRENTI (Label XML : Leerjongencode) Catégorie Ce code indique si l employeur occupe exclusivement des apprentis. A : occupation exclusive des apprentis pour la catégorie en question. Alphanumérique 1 Facultatif A B B EXEMPLE : <Leerjongencode>A</Leerjongencode>

49 Page : 49 Zone 44. Code régionalisation Message 1 : déclaration CODE REGIONALISATION (Label XML : Regionaliseringscode) Catégorie Ce code permet de distinguer les entreprises régionalisées. R : Régionalisé, plusieurs sièges d exploitation dans la même région linguistique que le siège social S : Régionalisé, plusieurs sièges d exploitation, dont un au moins dans une autre région linguistique que le siège social. Alphanumérique 1 Facultatif Remarque : Si la donnée n est pas présente, l employeur n est pas régionalisé. EXEMPLE : <Regionaliseringcode>R</Regionaliseringcode>

50 Page : 50 Zone 45. Code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel Message 1 : déclaration code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel (Label XML : Pensioenpijler_2_arbeider_code) Catégorie code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur manuel Alphanumérique 1 Facultatif EXEMPLE : <Pensioenpijler_2_arbeider_code>0</ Pensioenpijler_2_arbeider_code>

51 Page : 51 Zone 46. Code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel Message 1 : déclaration code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel (Label XML : Pensioenpijler_2_bediende_code) Catégorie code Cotisation Fonds Sectoriel de Pension travailleur intellectuel Alphanumérique 1 Facultatif EXEMPLE : <Pensioenpijler_2_bediende_code>0</ Pensioenpijler_2_bediende_code>

52 Page : 52 Zone 47. Catégorie ONSS d origine Message 1 : déclaration CATEGORIE ONSS D ORIGINE (Label XML : Oude_categorie) Catégorie Lors d un transfert de catégorie au sein d un même employeur, ce champ contiendra la catégorie d origine. Un nombre entier de {000 ;999} Numérique 3 Facultatif NNN EXEMPLE : <Oude_categorie>000</Oude_categorie>

53 Page : Bloc fonctionnel : Mandataire / Curateur Zone 48. Information sur l existence d un mandataire ou d un curateur Message 1 : déclaration INFORMATION EXISTENCE MANDATAIRE OU CURATEUR (Label XML : Aanduiding) Mandataire / Curateur Champ indiquant si l employeur a un mandataire ou un curateur C/O : l employeur a un mandataire CUR : l employeur a un curateur Alphanumérique 3 Facultatif. Remarque : Si cette information n est pas présente, l employeur n a pas de mandataire ni de curateur

54 Page : 54 EXEMPLE : <Aanduiding>C/O</Aanduiding> Zone 49. Dénomination Mandataire ou Curateur Message 1 : déclaration DENOMINATION DU MANDATAIRE OU DU CURATEUR (Label XML : Benaming) Mandataire / Curateur Dénomination du mandataire ou du curateur Une chaîne de caractères de maximum 96 bytes Remarque: Chaque caractère '&' est remplacé par le caractère ','(virgule) Chaque caractère '<' est remplacé par un espace. Alphanumérique 96 La dénomination est groupée par 4 fois 24 bytes B B EXEMPLE : <Benaming>Harry Potter</Benaming>

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