MÉCANISMES DE CAPTATION DE LA VALEUR: PRINCIPES ET APPLICATION EN CONTEXTE MONTRÉALAIS

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1 MÉCANISMES DE CAPTATION DE LA VALEUR: PRINCIPES ET APPLICATION EN CONTEXTE MONTRÉALAIS Ludwig Desjardins, Ph.D. Directeur Planification stratégique par interim Planification & Innovations 31 mars 2015

2 L AMT MISSION Améliorer l efficacité des déplacements des personnes en favorisant l utilisation du transport collectif PAGE 1

3 L AMT TERRITOIRE 15 organismes de transport 12 services de transport adapté 83 municipalités et la réserve de Kahnawake km 2 3,8 millions d habitants Près de 60 circonscriptions électorales représentées à l Assemblée nationale PAGE 2

4 L AMT SERVICES ÉQUIPEMENTS 6 lignes de train 61 gares Près de 90 km de voies réservées métropolitaines 16 terminus métropolitains 90 arrêts métropolitains Près de places de stationnement Plus de places pour vélos PAGE 3

5 FINANCEMENT DES PROJETS FONDS D IMMOBILISATION Alimenté par : Les contributions municipales de 0,01 $ par 100 $ d évaluation foncière (RFU) Permet de : Financer la portion non subventionnée des projets d infrastructures La grande majorité du financement des projets provient du MTQ via le programme d aide gouvernementale au transport collectif des personnes Projets habituels : MTQ : 75 % AMT : 25 % Modes lourds : MTQ : 100 % AMT : 0 % Contributions municipales (1 /100 $ de la richesse foncière uniformisée) (ANTICIPÉ) 15 M $ 47,6 M $ 57,5 M $ PAGE 4

6 LA CAPTATION DE LA VALEUR UN SUJET D ACTUALITÉ COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

7 QUI BÉNÉFICIE D UN PROJET DE TRANSPORT COLLECTIF? 3 TYPES DE BÉNÉFICIAIRES Bénéficiaires directs Station Tirent des avantages directs de l infrastructure de transport collectif (ex. usagers, commerces, annonceurs) et de l achalandage en découlant Instruments de financement Tarification Affichage publicitaire Commandites etc. COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

8 QUI BÉNÉFICIE D UN PROJET DE TRANSPORT COLLECTIF? 3 TYPES DE BÉNÉFICIAIRES Bénéficiaires indirects Bénéfices pour la société dans son ensemble (gain de temps pour les automobilistes, réduction de la congestion routière, stimulation économique, réduction des gaz à effet de serre). Station Instruments de financement Taxes associées à l utilisation de l automobile Taxe de vente Taxe sur la masse salariale Fonds généraux du gouvernement Péages Tarification selon la distance COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

9 QUI BÉNÉFICIE D UN PROJET DE TRANSPORT COLLECTIF? 3 TYPES DE BÉNÉFICIAIRES Bénéficiaires de proximité Ils sont localisés dans le rayon d influence de l infrastructure de TC et bénéficient de l attractivité du secteur desservi par le service de TC (augmentation des valeurs foncières ou des revenus locatifs). Instruments de financement innovant : Mécanismes dits de captation de la valeur foncière Station COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

10 VALEUR FONCIÈRE ET TRANSPORT UN PHÉNOMÈNE LIÉ À L ACCÈS Source : Brookings, 2011 COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

11 VALEUR FONCIÈRE ET TRANSPORT UN PHÉNOMÈNE LIÉ À L ACCÈS Hausse des valeurs foncières attribuables au train de banlieue (Étude AMT-Université Laval, ligne Saint-Hilaire, 2011) COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

12 LA CAPTATION DE LA VALEUR TROIS GRANDES APPROCHES Paris, Rive Gauche, SGP Hong Kong, MTR New York, prolongement de la ligne 7 du métro COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

13 CINQ MÉCANISMES ÉTUDIÉS 1. FINANCEMENT PAR REVENUS FISCAUX ANTICIPÉS Affectation de l accroissement futur des recettes foncières à la construction d un projet d infrastructure qui génèrera une croissance de la valeur foncière, dans un périmètre géographique délimité et pour une période définie. COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE Gare Transbay, San Francisco

14 CINQ MÉCANISMES ÉTUDIÉS 2. TAXE D AMÉLIORATION LOCALE Taxe spéciale imposée par une autorité publique sur une propriété (généralement de type commerce ou bureau) située dans un périmètre défini qui profite d une infrastructure publique. COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE Crossrail, Londres

15 CINQ MÉCANISMES ÉTUDIÉS 3. DROITS D AMÉNAGEMENT Frais supplémentaires qu une autorité publique impose à des développeurs immobiliers pour financer la mise en place des infrastructures qui sont nécessaires pour desservir les nouveaux développements Potomac Yard, Alexandria COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

16 CINQ MÉCANISMES ÉTUDIÉS 4. DÉVELOPPEMENT CONJOINT Collaboration économique entre les secteurs privé et public ou public et public, dont le but est de partager les coûts de construction d une infrastructure et/ou de développements urbains liés. EXEMPLES DE DÉVELOPPEMENT CONJOINT Partage du coût de construction des stations Vente/location d espaces commerciaux à l intérieur des stations Vente de droits aériens au-dessus des équipements Vente de droits aériens sur le reste des sites (excluant les droits au-dessus des équipements) Canary Wharf station Crossrail, Londres COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

17 CINQ MÉCANISMES ÉTUDIÉS 5. MAÎTRISE FONCIÈRE PUBLIQUE Confier le développement de certains terrains dans le périmètre d influence d une infrastructure de transport à un organisme public ayant le pouvoir de maîtriser le foncier, de valoriser les sites par des projets de développement et de conclure des ententes de partenariat avec les acteurs publics et privés Paris, Rive Gauche COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

18 ÉTUDES DE CAS PROLONGEMENT DE LA LIGNE 7 À NEW YORK Prolongement d une ligne de métro existante dans un quartier en redéveloppement Mise en service : passagers (pointe AM) 2,4 km de tunnel Coût : 3 G$ PAGE 17

19 ÉTUDES DE CAS PROLONGEMENT DE LA LIGNE 7 À NEW YORK Mécanismes Paiements en remplacement de taxes 50% 56% Droits de développements 45% 3% Financement par les revenus fiscaux anticipés 5% 41%

20 ÉTUDES DE CAS CROSSRAIL - LONDRES Mise en service : M passagers / an 118 km dont 42 km en tunnel 37 stations dont 8 nouvelles Coût : 26 G$ Station existante Nouvelle station Voie en surface Voie en tunnel Portail (entrée et sortie de tunnel) PAGE 19

21 ÉTUDES DE CAS CROSSRAIL - LONDRES PAGE 20

22 ÉTUDES DE CAS CROSSRAIL - LONDRES Transport for London 12,6G$ (49%) Droits d aménagements Taxe d affaires Subvention directe Cessions de terrains/propriétés Passenger Facility Charges 1,0G$ 5,7G$ 4,4G$ 800M$ 700M$ Ministère Transports 9,2G$ (35%) Subvention directe 8,4G$ London City 820M$ Network rail 3,8G$ (15%) Canary Wharf Group 245M$ (<1%) Contributions philantropiques 160M$ (<1%)

23 APPLICATION AU MÉTRO LES PROLONGEMENTS Hong Kong, MTR COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

24 APPLICATION AU MÉTRO ÉTUDE DE FAISABILITÉ Application de cinq mécanismes : financement par revenus fiscaux anticipés, taxe d amélioration locale, droits d aménagements, développement conjoint et maîtrise foncière publique Détermination des potentiels financiers par mécanisme et par ligne/tronçons Analyser l acceptabilité (sociale et institutionnelle) Évaluer la faisabilité légale de l application des mécanismes en contexte montréalais/québécois Documenter les opportunités de mise en œuvre et les rôles et responsabilités des différents acteurs Hong Kong, MTR COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

25 APPLICATION AU MÉTRO ARRIMER DÉVELOPPEMENT URBAIN ET PROJET DE TRANSPORT Exemple de station Zones d analyses Hong Kong, MTR COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

26 DÉFI DE MISE EN ŒUVRE «LES BONS MÉCANISMES AUX BONS ENDROITS» Des effets qui ne sont pas automatiques: L effet structurant du projet a besoin d un contexte adéquat pour se matérialiser Nécessité d encadrement du développement urbain par une stratégie arrimée au projet d infrastructure Adapter et sélectionner les mécanismes selon le contexte du projet: Milieu déjà bâti ou à développer Amélioration d une infrastructure existante ou nouvelle implantation Milieu bâti et infrastructure déjà existants? Une boite à outils adaptée: Capacité de mettre en œuvre les mécanismes, notamment au plan juridique Nécessité de revoir l instrumentation actuelle pour assurer développement urbain intégré aux abords des stations COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

27 DÉFI DE MISE EN ŒUVRE PROCHAINES ÉTAPES Analyse des revenus potentiels par mécanismes Analyse de la faisabilité législatives par mécanismes Identification de cas types Validation des stratégies à privilégier Identification des scénarios les plus appropriés pour le projet de métro Élaboration d une recommandation détaillée COLLOQUE MOFRA 6 NOVEMBRE

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