Inscription d une nouvelle société en nom collectif
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- Didier Beaudoin
- il y a 8 ans
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2 2 6. Données personnelles des associés Signature individuelle Signature collective à deux
3 3 6. Données personnelles des associés Signature individuelle Signature collective à deux
4 4 7. Autre personne autorisée à signer Signature individuelle Signature collective à deux Avec procuration individuelle Avec procuration collective à deux
5 5 8. Début de la société en nom collectif 9. Commande d un extrait du registre du commerce après publication (émolument: CHF 25.--) avant publication dans la FOSC (émolument: CHF 5.--) Adresse de livraison: 10. Adresse (facturation de l émolument) 11. Adresse, n de téléphone, courriel, site Internet 12. Signatures des associés: Nom: Signature: 13. Signature de la personne autorisée à signer: Nom: Signature: 14. Légalisation officielle des signatures apposées aux chiffres 12 et 13 Les personnes autorisées à signer ci-dessus doivent signer personnellement auprès de l Office du registre du commerce, en présentant un passeport ou une carte d identité valables (art. 21, al. 1, lit. a ORC). Si la signature est déposée comme pièce justificative, elle doit être légalisée par un officier public (art. 21, al. 1, lit. b, ch. 1). Les légalisations auxquelles il a été procédé à l étranger seront munies d une surlégalisation ou d une apostille
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