MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ relatif à l organisation d une manifestation publique importante ou d un grand rassemblement de personnes

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1 CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Administration communale de Lasne Province du Brabant wallon Belgique Plan de sécurité nécessaire : OUI NON Transmis pour disposition : Police locale Le : Service d incendie Le : CoAMU Le : Autre : Le : ORGANISATEUR : MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ relatif à l organisation d une manifestation publique importante ou d un grand rassemblement de personnes A transmettre au Bourgmestre de Lasne (place Communale, LASNE) au moins 4 mois avant la date de la manifestation projetée Dénomination ou raison sociale : Responsable désigné : NOM et Prénom : Adresse : Date de la manifestation : Dénomination de la manifestation : Description de l activité projetée : fête de voisins fête scolaire/d'établissement marché, braderie, brocante fête foraine ducasse/folklore cortège concert feux d artifice cirque commerciale/publicitaire événement à caractère historique événement sportif événement autre sport moteur course cycliste randonnée (cycliste, pédestre, motocycliste, automobile) autres à préciser : LOCALISATION DE LA MANIFESTATION : Adresse du site utilisé : Si la manifestation se déroule sur plusieurs sites ou utilise un parcours prédéfini, superficie occupée et/ou longueur du parcours : L organisateur désigné a-t-il déjà organisé une activité du même type : (Biffer la mention inutile) Si OUI, lieu et date de l organisation : 1

2 TYPE DE MANIFESTATION : Description des différentes phases de la manifestation : Nombre de participants : Nombre de spectateurs attendus : S agit-il d une compétition sportive? Si OUI, nombre d équipes : Nombre estimé de supporters : Durée de la manifestation : - Début de l installation (date et heure) : - Début de la manifestation (date et heure) : - Fin de la manifestation (date et heure) : - Fin du démontage (date et heure) : (Biffer la mention inutile) Si la manifestation se déroule en plusieurs phases, préciser les horaires de chaque phase : RESPONSABLES DE L ORGANISATION : Contact lors de la préparation de la manifestation : Contact lors de la manifestation : Responsable de la sécurité lors de la manifestation : Moyens de communication de l organisateur : 2

3 AMÉNAGEMENT DU SITE : Structure permanente : Structure provisoire : Clôture permanente : Clôture provisoire : Installation de chauffage : Installations électriques : Accès aux véhicules privés : Accès aux véhicules de secours : Restauration : Débit de boissons : Logement sur le site : RISQUES PRINCIPAUX : Activités à haute énergie (sport moteur aéronef artifices - ) : Si OUI, lesquelles : Mouvements de foule : Présence de V.I.P. : Ethylisme : Drogue : Influence du climat : RISQUES PRINCIPAUX : Quel est le type d animation prévue : Fournir les coordonnées des animateurs, groupes musicaux, sonos, : PARKINGS : Sur domaine public : Nombre d emplacements nécessaires : Nombre d emplacements disponibles : Sur domaine privé : Nombre d emplacements nécessaires : Nombre d emplacements disponibles : Surveillance des parkings : Gratuité des parkings : VOIES D ACCÈS : Itinéraire d entrée : - Date et heure du début : - Date et heure de fin : Itinéraire de sortie : - Date et heure du début : - Date et heure de fin : Accès réservé aux services de secours : Mesures de police à prévoir : Si OUI, lesquelles : (voie à sens unique, encadrement de cortège, encadrement de public, parking, autres ) NB : le fait de formuler la demande ne signifie pas qu elle sera automatiquement acceptée. 3

4 MOYENS DE SECOURS : L organisateur fournira, à l appui du présent document, copie des courriers confirmant l engagement des moyens définis ci-après et la prise en charge des frais qui en découlent. L avis préalable du commandant du service d incendie compétent et du chef de corps de la zone de police permettront de définir les moyens nécessaires. Risque d incendie : Nombre et capacité des extincteurs prévus : L emplacement des ressources en eau disponibles ainsi que des extincteurs seront définis sur un plan tenu à disposition des services de secours. Une installation d éclairage de sécurité permettra l évacuation du site en cas de défaillance du système normal d'éclairage. L installation électrique et l installation de distribution de gaz feront l objet d un contrôle par un organisme agréé. Encadrement du public : Un service d ordre est-il prévu : Si OUI : Coordonnées et N d agréation de la société de gardiennage Fournir une liste des intervenants + certificat de bonnes vie et mœurs Un contrôle des entrées est-il prévu : Si OUI : Coordonnées et N d agréation de la société de gardiennage Fournir une liste des intervenants + certificat de bonnes vie et mœurs Secours aux personnes : Personnel médical affecté à cette mission : Personnel paramédical affecté à cette mission : Nombre d ambulances disponibles sur le site : Emplacement réservé pour le Dispositif Médical Préventif : Parking prévu pour les ambulances : Moyens de liaison entre les organisateurs et les services de secours : ÉNERGIES : Puissance électrique réseau suffisante : Groupes électrogènes : Eau potable de distribution : ASSURANCES : Quels sont les types de contrats souscrits par l organisateur : Type de contrat Compagnie N Police RÉUNIONS PRÉPARATOIRES : Avez-vous organisé une réunion préparatoire avec les responsables des services de secours? Si OUI, précisez les lieux, date, identité et qualité des participants. 4

5 ENGAGEMENTS DE L ORGANISATEUR : L organisateur s engage : - à respecter toutes les impositions légales et communales relatives à la manifestation qu'il projette ; - à participer aux réunions préparatoires qui seraient convoquées par le Bourgmestre ; - à mettre en place les mesures décrites dans l arrêté d autorisation du Bourgmestre et lors des réunions de coordination éventuelles ; - à déterminer les risques associés à la festivité pré-décrite et à souscrire une police d assurance couvrant de manière adéquate les responsabilités qui lui incombent. DOCUMENTS À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT À LA DEMANDE : En cas de : Manifestation à l extérieur Plan d implantation du site (en format A3 de préférence) Voies d accès laissés libres pour les services de secours Mais aussi : Cortège ou manifestation itinérante Grande affluence et difficultés de parking prévisibles Dispositif médical préventif Plan de l itinéraire Prévision des parkings disponibles Description du dispositif prévu et copie de la convention avec le prestataire La copie d assurance S il échet, le(s) rapport(s) de réunion préparatoire S il échet, l accord du propriétaire ou du titulaire du droit d usage L organisateur déclare sur l honneur avoir complété sincèrement et en toute objectivité les questions susmentionnées et supporte l'entière responsabilité des réponses fournies. Fait à, le NOM, Prénom et signature de l organisateur 5

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