RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE CTB-21928

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1 Faculté des sciences de l administration École de comptabilité PLAN DE COURS PROVISOIRE Automne 2008 Le 27 juin 2008 RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE CTB Enseignant : Jean-François Larocque 2541, pavillon Palasis-Prince Tél. : , poste 3539 Secrétaire : Hélène Ebacher 5247, pavillon Palasis-Prince Tél. : , poste 7207 CE PLAN DE COURS N EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE DE L ÉCOLE À L ADRESSE WEB SUIVANTE : DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L ADRESSE NORMALISÉE DE L UNIVERSITÉ LAVAL CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L ENSEIGNANT VERS L ÉTUDIANT. L ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE

2 1. INTRODUCTION Dans le cadre de toute planification financière personnelle, les questions relatives à la retraite, au décès et à la succession du particulier revêtent une importance capitale. En effet, le particulier doit bien souvent compter sur ses propres ressources pour être en mesure de vivre une retraite agréable. Par ailleurs, compte tenu de sa situation, le particulier désire minimiser la part de l impôt dans son patrimoine personnel, que ce soit lors de son décès ou par la suite. 2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS Ce cours vise tout d abord à familiariser l étudiant avec les régimes de retraite publics et privés, ainsi qu avec les stratégies liées à l épargne en vue de la retraite. En outre, à partir de notions déjà acquises dans ses cours de fiscalité, l étudiant aura l occasion d approfondir certaines techniques de planification testamentaire et post-mortem. Ainsi, il sera notamment question de testament, de fiducies entre vifs et testamentaires, de conventions entre actionnaires et de besoins en assurance vie, ainsi que de règlement de succession. Certains aspects légaux propres au contexte de planification successorale, par exemple en matière de patrimoine familial, de succession et de fiducie, seront également examinés. Enfin, le cours est élaboré de façon à couvrir le programme de l Institut québécois de planification financière (IQPF) en matière de retraite et de succession. 3. DÉROULEMENT DU COURS Lors de chacune des rencontres, il y aura des présentations de la part du professeur et des discussions avec les étudiants, de façon à favoriser la compréhension des sujets abordés. Les lectures recommandées doivent être faites avant les rencontres. Les étudiants complètent leur apprentissage par des lectures additionnelles, des travaux pratiques et des études de cas. La recherche dans la documentation traditionnelle ou électronique peut être nécessaire afin d atteindre l objectif poursuivi par les travaux pratiques et les études de cas. En plus des volumes obligatoires, des notes de cours additionnelles sur des sujets plus complexes seront occasionnellement disponibles sur le site Web. De la même façon, des problèmes supplémentaires d intégration recommandés pourront également être publiés sur le site. 4. MÉTHODES D ÉVALUATION L évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours. Certaines évaluations sont formatives, c est-à-dire qu elles sont offertes pour permettre à l étudiant de s autoévaluer en vue d un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées sont de type sommatif, c est-à-dire qu elles permettent au professeur d évaluer la performance de l étudiant et de lui accorder une note. 2

3 L autoévaluation (évaluation formative) Cette évaluation n est pas notée. Elle est présentée sous forme d exercices (questions d intégration, problèmes ou autres) à effectuer chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l étudiant de faire le point en vérifiant sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque exercice est fourni. L examen de mi-session, l examen final et les travaux pratiques (évaluation sommative) L examen de mi-session porte sur les règles étudiées dans les séances 1 à 6 inclusivement, alors que l examen final porte sur les règles étudiées dans les séances 7 à 12 inclusivement. Chacun de ces examens, d une durée de 2 h 50, compte pour 40 % de la note globale. Les deux examens comportent des questions à choix multiples, des questions de style «vrai ou faux», des questions à développement et des problèmes à résoudre. L'utilisation de toute calculatrice et de toute documentation est permise aux examens. Chacun des deux travaux pratiques, qui se fait en équipes de trois étudiants au maximum, compte pour 10 % de la note globale. Les dates de remise seront annoncées sur le site Web. Le seuil de passage du cours est fixé à 55 % de la note globale. Le tableau suivant résume les caractéristiques de l évaluation sommative. Tableau 1 : Évaluations notées N o Modalités Séances Pourcentage (100 %) 1 Examen de mi-session 1 à 6 40 % 2 Examen final 7 à % 3 Travaux pratiques (2) 20 % Commentaire Le seuil de passage du cours est de 55 % 3

4 Barème de conversion Le barème suivant sera utilisé pour la conversion en lettre de la note en pourcentage : A+ 88 A 84 88) A ) B ) B 75 78) B ) C ) C 66 69) C ) D ) D 55 59) E < 55 NOTE : Pour réussir le cours, il faudra avoir obtenu une note globale minimale de 55 % (44 sur 80) pour les deux évaluations individuelles que sont les examens. Dates des examens Examen de mi-session : le mercredi 22 octobre 2008 de 15 h 30 à 18 h 20. Examen final : le mercredi 10 décembre 2008 de 15 h 30 à 18 h 20. La politique de l École de comptabilité ne permet pas d avancer ni de retarder la date d un examen pour un ou des étudiants. Les dates annoncées devront donc être strictement respectées. Seules des raisons médicales attestées par un certificat permettent le report de l examen à la session suivante. Plagiat Le Règlement disciplinaire à l intention des étudiants fait état de près d une vingtaine d infractions d ordre académique passibles de sanctions. Afin d éviter de vous exposer à des conséquences allant de l attribution d un échec dans un cours à l expulsion définitive de l Université, consultez le site Web suivant : Vous y trouverez toutes les informations utiles pour prévenir le plagiat. 4

5 5. COURS CONCOMITANT CTB (Fiscalité III) ou CTB (Fiscalité avancée) ou l équivalent. 6. RÉFÉRENCES Obligatoires : 1. Plamondon, R. G. et Sauvé, P. La planification financière personnelle Une approche globale et intégrée (5e édition), Éditions de la Chenelière inc., Site Web du cours : déroulement du cours, documents à télécharger, présentations, cas et exercices, ainsi que références additionnelles. 1 Optionnelles : 1. Institut québécois de planification financière. La Collection de L IQPF. 2. Huot, R. Guide fiscal CCH (édition ), Publications CCH Ltée, Huot, R. Problèmes et solutions - Tome I et Tome II (édition ), Publications CCH Ltée, Outils de recherche fiscale informatisée accessibles par le biais du réseau étudiant de la FSA : 1. CCH Collection fiscale du Québec 2. CCH Canadian Tax Library Sites Web : 1. Agence du revenu du Canada : 2. Revenu Québec : 3. Régie des rentes du Québec : 4. Ressources humaines et Développement social Canada : 4. Question Retraite : 1 En cas de contradiction entre le plan de cours et le site Web, le contenu de ce dernier prévaut. 5

6 7. CONTENU DU COURS NOTE : Le contenu de chaque séance pourra être modifié au cours de la session en fonction du temps disponible. L ordre dans lequel certains sujets seront étudiés pourra également être modifié. Séances 1 et 2 : Programmes gouvernementaux et régimes de retraite Présentation du plan de cours Régimes gouvernementaux : programmes de la Sécurité de la vieillesse, RRQ Régimes de retraite privés : RPA, RRI, RPDB, REER (y compris les RAP et REEP), CELI, FERR, CRI, FRV Lectures : - Notes complémentaires - séances 1 et 2 : voir le site Web - Plamondon et Sauvé, chapitres 9, 10 et 12 Séances 3 et 4 : Démarche pour la détermination de l épargne retraite requise, accumulation du capital nécessaire pour la retraite et utilisation du capital à la retraite Notion d évaluation du coût de vie à la retraite Sources de revenu à la retraite Épargne requise pour l atteinte des objectifs de retraite Techniques d accumulation du capital en vue de la retraite Utilisation du capital à la retraite, y compris les stratégies de décaissement Lectures : - Notes complémentaires - séances 3 et 4 : voir le site Web - Plamondon et Sauvé, chapitre 11 Séance 5 : Planification de la retraite sujets particuliers Partage fiscal des revenus de pension Transfert de régime de retraite et rachat de services passés Retraite progressive Régime surcomplémentaire de retraite, RRS et RRFS Investissements par le REER Interprétation d un relevé de retraite Lectures : - Notes complémentaires - séance 5 : voir le site Web - Plamondon et Sauvé, chapitre 12 6

7 Séance 6 : Fiducies et fractionnement de revenus Types de fiducies (entre vifs et testamentaires, discrétionnaires et non discrétionnaires) L organisation d une fiducie Désignation du bénéficiaire La fiscalité des fiducies Règles d attribution Impôt sur le revenu fractionné Lectures : - Notes complémentaires - séance 6 : voir le site Web - Plamondon et Sauvé, chapitre 18 Séance 7 : Le testament Objectifs généraux et fiscaux d une planification successorale Démarche liée à la planification successorale Champ d application du Code civil du Québec Testament (nature, forme et types de legs) et planification fiscale NOTE : L emphase sera mise sur les considérations fiscales et financières. Lectures : - Notes complémentaires - séance 7 : voir le site Web - Plamondon et Sauvé, chapitre 16, section 18 - Louis Jeannotte, «Planification testamentaire et post mortem», (2005), Cours de formation continue, série 4, cours 8 (introduction et sections 1.1, 3.6, et 3.6.2) [APFF] Séance 8: Transmission d entreprises et gel successoral Nature du gel successoral et principales techniques disponibles Déduction pour gains en capital et compte de dividendes en capital rappel des notions fondamentales Aspects non fiscaux Gel successoral au moyen d une fiducie discrétionnaire ou non discrétionnaire Choix de la méthode de gel Dégel successoral Lectures : - Notes complémentaires - séance 8 : voir le site Web - Cas pratique : voir le site Web - Plamondon et Sauvé : chapitre 17, section

8 Séances 9 et 10 : Planification successorale et post mortem; règlement de succession Patrimoine familial Régimes matrimoniaux Nature de la succession Ouverture d une succession Liquidités de la succession Imposition de la succession Éléments de planification post mortem NOTE : L emphase sera mise sur les considérations fiscales et financières. Lectures : - Cas pratique règlement de succession et planification post-mortem : voir le site Web - Plamondon et Sauvé : chapitres 16 (sauf section 18) et 17 (sauf section ) Séances 11 et 12 : Conventions entre actionnaires et assurance vie Clauses usuelles des conventions entre actionnaires Les caractéristiques du capital-actions Désignation des bénéficiaires de l assurance vie Achat par les actionnaires versus rachat par l entreprise des actions Transfert de polices d assurance vie entre la société et ses actionnaires Lectures : - Cas pratique convention entre actionnaires et assurance vie : voir le site Web - Brassard, É., Goulet M. et Yargeau, M. Assurances de personnes : concepts, mythes et prise de décision. Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés, 2007 : module 13, sections 13.3 et

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