SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES

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1 SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP SAINT JEAN D ANGELY Tél : Fax : PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE DOUZE ET LE DIX SEPTEMBRE A 14 HEURES 30 A LA REQUETE DE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est à PARIS (75001) 19 rue des Capucines, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN , agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié(e) en cette qualité audit siège. La société «COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER», SA à conseil d administration dont le siège social est à PARIS (75001) 19 rue des capucines, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN , agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d administration domicilié(e) en cette qualité audit siège. Lesquelles m exposent par l intermédiaire de Maître Pierre BOISSEAU, Avocat Associé, membre de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE sise à SAINTES (Charente-Maritime) 87, avenue Gambetta : Je vous requiers à l effet de dresser un Procès Verbal de Description d un immeuble sis 9 rue Yves du Manoir SAUJON, propriété de Monsieur et Madame XXX.

2 Déferant à cette réquisition, Je, Maître MORIN Stéphane, Huissier de Justice associé membre de la SELARL MORIN RENARD, Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES, domiciliée en cette qualité Faubourg Taillebourg SAINT JEAN D ANGELY, soussigné Me suis rendu 9 rue Yves du Manoir SAUJON. Où là étant, en présence de : - Monsieur XXX, le propriétaire et occupant de la maison avec ses quatre enfants. - Messieurs LANDAIS et ESNARD, pour la société E-maidiag J ai procédé aux constatations suivantes : DESCRIPTION GENERALE Il s agit d une maison à usage d habitation datant des années 1970 avec un étage sur sous sol. Cette maison repose sur une parcelle cadastrée AD 341 d une superficie de 9 ares et 00 centiares. SITUATION GEOGRAPHIQUE Cette maison est située sur la commune de SAUJON. Cette commune se trouve sur la nationale 150, axe reliant SAINTES à ROYAN, et à une dizaine de kilomètres de la côte atlantique. Cette maison se situe à côté du stade municipal et située au sud de la commune de SAUJON. La commune de SAUJON comprend toutes les infrastructures (écoles, zones commerciales, commerces, piscine).

3 DESCRIPTION INTERIEUR MAISON On accède à l intérieur de la maison en empruntant un escalier par une porte d entrée en bois ancienne côté cour. La lasure est en mauvais état. Il est à noter qu il n existe plus de vitrage, remplacé par un panneau bois. On accède à une entrée. ENTREE Cette entrée dessert sur la gauche le salon séjour, à droite la cuisine et également une nouvelle porte qui mène aux chambres. Il est peint en blanc sur l intégralité mais sale. Des cloisons en brique peintes en blanc. Un carrelage sur l ensemble avec des plinthes noires.

4 Un radiateur qui a été retiré pour travaux de peinture. Un interrupteur ancien. Un ensemble de carreaux en éclairage naturel à droite. On accède ensuite à la pièce principale accessible immédiatement à gauche par le biais d une large ouverture. Il s agit d un séjour salon en deux parties. SALLE A MANGER Il est peint en blanc sur l intégralité avec une rosace en partie centrale. Ils viennent d être repeints en blanc. L ensemble est en bon état.

5 Un carrelage ancien de couleur claire avec des plinthes noires. Des interrupteurs et des prises électriques particulièrement anciens qui sont en cours de changement. Un point lumineux. Une prise réseau et un ensemble de prises en cours de changement. Une baie vitrée trois pans en bois datant des années L ensemble est particulièrement défraîchi, une peinture ancienne, des menuiseries abîmées en partie basse, simple vitrage équipée d un volet en bois peint et particulièrement vétuste. Cette baie vitrée donne sur le jardin et la terrasse. Une fenêtre simple vitrage en bois qui donne sur le pignon. L ensemble est vétuste tout comme le volet. SALON en L Il a été repeint en blanc sur l intégralité. Ils ont été repeints en blanc sur l intégralité. Un parquet flottant sur l ensemble avec des plinthes en bois. Une fenêtre simple vitrage en bois, défraîchie donnant sur le pignon. Des emplacements pour radiateur qui sont actuellement à l extérieur pour travaux de peinture. De retour dans l entrée, on accède par une porte située à droite à la cuisine.

6 CUISINE Il est recouvert d une peinture glycérophtalique ancienne. Ils sont recouverts d une peinture glycérophtalique ancienne. Un carrelage ancien datant des années 1970 et en état d usage avec des plinthes carrelées. Deux fenêtres en bois simple vitrage anciennes dont la peinture est défraîchie et équipées d un volet en bois qui donne une sur la rue Yves du manoir et l autre sur le pignon. Un radiateur. Un évier avec un plan de travail ainsi qu une hotte. L ensemble date des années Un placard. De retour dans l entrée, on accède à un couloir en L par une ouverture dont la porte a été retirée et qui dessert deux chambres, une salle de bain et les toilettes. Il est peint en blanc. COULOIR Les papiers ont été enlevés laissant les murs bruts pour des travaux de peinture. Un carrelage similaire à celui de l entrée avec des plinthes carrelées noires. L ensemble est en état d usage.

7 Une porte qui donne sur un escalier desservant le sous-sol. Un placard. Les interrupteurs ont été changés. Au fond à droite dans le couloir, on accède par une première porte aux toilettes. TOILETTES et murs Ils sont recouverts d une peinture glycérophtalique verte avec un point lumineux et une trappe d accès aux combles. Un carrelage similaire aux autres pièces avec des plinthes noires. Le bloc wc est ancien. Une fenêtre avec un verre cathédral ancien. On accède à une première chambre située à droite.

8 CHAMBRE 1 Il est peint en blanc. La peinture est ancienne avec des traces de moisissure dans les angles. Un papier peint avec des traces de moisissure en partie haute dans les angles. Un parquet ancien en chêne. Une fenêtre ancienne simple vitrage avec un phénomène d infiltration en partie basse et des moisissures. En contrebas, un radiateur de chauffage central.

9 La porte juste en face de l entrée permet l accès à la salle de bain. SALLE DE BAIN Il est peint sur l intégralité avec une peinture en mauvais état. Le tiers supérieur des murs et à droite en entrant, est recouvert d une peinture glycérophtalique ancienne de couleur beige. L ensemble est en cours de rénovation. Le reste des murs est recouvert d une faïence murale de couleur rose. Un carrelage identique à celui de l entrée avec des plinthes noires assorties.

10 Sur la gauche un radiateur qui a été retiré pour travaux de peinture. Un lavabo sur colonne en état d usage. Au fond, une baignoire ancienne et en état d usage. Une fenêtre simple vitrage avec un verre cathédral avec des boiseries particulièrement abîmées et équipée d une grille de défense. De retour dans le couloir, on accède par la dernière porte à la seconde chambre. CHAMBRE 2

11 Il est peint en blanc. La peinture est à reprendre. Le mur de gauche est recouvert d une tapisserie récente. Le reste des murs est brut. Le revêtement a été enlevé et ils sont prêts à être repeints. Un carrelage blanc avec des plinthes assorties. Une fenêtre en bois simple vitrage dont la peinture est défraîchie et équipée d un volet. Elle donne sur l arrière de la maison. Les prises électriques et les interrupteurs sont anciens. Un emplacement pour un radiateur sous la fenêtre. Depuis le couloir, par une nouvelle porte, on accède au sous sol.

12 Le papier des murs a été retiré. Les marches sont en pierre en bon état. L escalier est équipé d une rambarde. On arrive dans un vestibule au sous sol. SOUS SOL ENTREE Il est recouvert d une peinture glycérophtalique blanche. Une tapisserie en cours d arrachage. Un carrelage en damier avec des plinthes assorties, année L escalier avec une rambarde en fer forgé. Dix pavés de verre donnant sur l arrière de la maison. Une porte en bois simple vitrage avec un ensemble de carreaux. Les prises électriques et les interrupteurs sont anciens. Depuis cette entrée, par une première porte, on accède aux toilettes. TOILETTES

13 et murs Ils sont peints en vert sur l intégralité. L ensemble est ancien mais en état d usage. Un carrelage similaire avec des plinthes noires assorties. Les toilettes. Une fenêtre avec un verre cathédral qui donne sur l arrière de la maison. Ensuite, on accède à la chaufferie par une porte située à droite. CHAUFFERIE

14 Il est peint en blanc. Ils sont peints mais présentent des traces de moisissure sur l ensemble. Un carrelage ancien. Une chaudière de marque FONCIA ancienne en état de fonctionnement. Un évier avec un cumulus. Une porte en bois qui donne sur le pignon. Il est à noter en partie basse que le bois est rongé. De retour dans l entrée, on accède à une première chambre qui donne sur le pignon. CHAMBRE 1 Il est peint en blanc sur l intégralité. La peinture se délite légèrement de son support. Une tapisserie ancienne à fleurs d époque. Elle est vétuste. Elle est en cours d être enlevée. Un carrelage similaire à celui de l entrée et l ensemble des pièces avec des plinthes carrelées assorties.

15 Il est à noter l absence de radiateur. Une fenêtre simple vitrage qui donne sur le pignon de la maison. Les prises électriques et les interrupteurs sont anciens. De retour dans l entrée, on accède à une seconde chambre par une porte isoplane. CHAMBRE 2 Il est peint en blanc sur l intégralité et en état d usage. Il présente néanmoins de multiples traces. Une tapisserie ancienne en cours d être enlevée sur certains pans de mur. Un carrelage identique à celui du couloir et de l entrée. Une fenêtre simple vitrage dont la peinture se délite en partie basse équipée d un volet. Il est à noter l absence de radiateur. Les prises électriques et les interrupteurs sont anciens. De retour dans l entrée, on accède à un couloir par une nouvelle porte. Ce couloir dessert une chambre et le garage.

16 COULOIR Il est peint en blanc. Un crépi qui a été peint en beige. Un carrelage similaire aux autres pièces avec des plinthes assorties. On accède à une chambre située à gauche qui donne sur la rue Yves du manoir. CHAMBRE 3

17 Il est peint en blanc. Ils ont été repeints en blanc. Un carrelage similaire aux autres pièces avec des plinthes assorties. Il est à noter l absence de radiateur. Une fenêtre simple vitrage en bois qui donne sur la rue. Les prises électriques et les interrupteurs sont vétustes. Ils n ont pas été changés au rez de chaussée. De retour dans le couloir, on accède au garage qui est situé sur le pignon gauche de la maison qui comporte une première pièce puis une seconde pièce à l arrière et une troisième petite pièce. GARAGE Il s agit d un hourdis béton. Du parpaing sur l ensemble. Une chape en ciment brut.

18 Une porte en bois sur rail. Le compteur électrique situé à gauche avec une grille de défense. Un point lumineux. A l arrière, on accède à un appentis avec une charpente recouverte d éverits et de plaques translucides. Le sol est un béton brut. Une porte avec une partie vitrée qui donne sur l arrière de la maison. DESCRIPTION EXTERIEUR MAISON Il s agit d une maison année 1970 sur sous sol.

19 Côté Sud La toiture est composée de tuiles à enclenchement sur l ensemble en état d usage. En soupente, un lambris peint en blanc. Les murs sont en bon état, recouverts d un crépi qui a été peint et en état d usage. La terrasse présente sur le pourtour des éclats avec le fer qui a cassé le béton. Je constate la présence d une rambarde en fer forgé sur le pourtour. En partie basse, la porte du garage et sur la droite les fenêtres des chambres. Au devant, côté sud et côté route, on trouve un muret peint avec une peinture qui se délite et surmonté d un grillage. Il est équipé d un portail et d un portillon. L ensemble est en état d usage. Face à la maison, un petit jardin.

20 Une dalle béton et côté gauche une partie jardin. Sur le côté droit, je constate la présence du stade municipal avec un grillage tout du long. Sur la gauche, un grillage tendu avec divers végétaux.

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